Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.12.2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.07.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 08.04.2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 29.07.2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 24.02.2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.10.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.04.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 02.11.2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.07.2022

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 03.02.2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 01.03.2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 11.12.2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Page 1 sur 19

PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, J-B. BUISSON, J-M. VINET,

R. CHEVALIER, J. LAPLACE, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX.

ABSENTS EXCUSÉS : A. FAUDOT (donne pouvoir à G. CALLET), C. DUVERNOIS (donne pouvoir à F.

ZUCCALLI), N. BOTTERI (donne pouvoir à G. PILLOUX), S. MOUSSELARD (donne pouvoir à JM VINET), E.

BORCIER, M. DIAZ, A. GRIBLING.

Convocation du 05.12.2023 Ouverture de la séance : 19h20

Secrétaire de séance : Jacques LAPLACE

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)

Accueil du nouveau conseil municipal des enfants pour présentation de leurs actions et demandes pour

2024.

1. PERSONNEL

a. Création de poste (assistant technique 70%)

b. Encadrement des frais de déplacements et restauration ;

2. FINANCE

a. Demande de subvention DETR 2024 – Police Municipale et EPHAD

b. Demande de subvention Fédération Française Football - sécurisation

c. Demande de subvention savoir rouler

d. Subvention d’équilibre 2022 – Bateau

e. Délibération concernant les logements 34 grande rue – vente

f. Affaires scolaires – tarifs – règlements

g. Délibération investissement 2024 – 25%

h. DM1 – emprunt SIESS

i. Autorisation comptable régularisation emprunt SIESS

j. Régularisations comptables subventions amorties à tord

3. ADMINISTRATION GENERALE

a. Création d’une Police Municipale pluri-communales armée

b. Autorisation signature convention réglementation Police Municipale

4. TRAVAUX

a. Travaux d’aménagement route d’Aix les Bains – lancement consultation phase 1 b. Parking central – choix de l’entreprise et lancement des travaux

Questions et informations diverses –

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 11/12/2023

Approuvé le 05.02.2024Page 2 sur 19

M. le Maire souhaite la bienvenue au conseil municipal des enfants.

Les enfants pilotés par P. LE NORMAND se présentent et font remonter leurs souhaits et améliorations tels que :

- repeindre les marelles et le terrain de foot

- mettre plus de plantes et plus d’arbres dans Seyssel

- installer des sols souples dans la cour

- installer une maison à insectes

- fournir des pinces à déchets

- mettre une boite à livres dans la cantine

- Créer une cabane à dons – chacun peut amener des jeux inutilisés pour en faire profiter quelqu’un - Installer des bancs, poubelles vers le dojo (pour éviter que les collégiens viennent sous les fenêtres de l’école)

- Mettre plus de jeux dans Seyssel et notamment un pump tack

L’ensemble du conseil municipal remercie ces jeunes conseillers. M. le Maire souligne également l’importance de leur présence aux cérémonies.

APPROBATION DES DERNIERS PROCÈS-VERBAUX :

➢ Le procès-verbal du 11 octobre 2023

➢ Le procès-verbal du 31 octobre 2023

Approuvés à l’unanimité

1. PERSONNEL

Création de poste (assistant technique 70%) DEL/077_2023

Suite au départ du responsale technique, recrutement de M. DE MARCO Vincent au poste d’assistant

technique sur un poste à 70%.

Bienvenu à lui au sein dans les effectifs de la commune de Seyssel.

*************

OBJET : PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur le Maire demande au conseil de modifier le tableau des emplois comme suit :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

DECIDE :

➢ La création d’un poste d’agent de maîtrise,

à temps non complet à raison de 24.5h/semaine,

Catégorie C

AUTORISE le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte afférent à ces modifications du tableau des emplois.Page 3 sur 19

Encadrement des frais de déplacements et restauration ; DEL/078_2023

OBJET : PERSONNEL : REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS

TEMPORAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-

781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de

mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités

de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en

dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre

au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une

indemnité de ou de stage mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1er de

la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent

a droit aux indemnités de stage ou de mission :

o D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

o D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à

une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement

des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de

prise en charge des frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission.

Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel

sont effectués les déplacements temporaires.Page 4 sur 19

Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul

ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette

dématérialisation étant native ou duplicative.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, d’instaurer

par délibération, le régime d’application des indemnités de mission et de stage.

Cette dernière doit notamment définir le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes

d'hébergement dans la limite du taux prévu pour les agents de l’Etat (par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé).

Elle peut également, par dérogation à la prise en charge forfaitaire des frais de repas, prévoir la prise en

charge des frais de repas effectivement engagés par l'agent (au réel), sur production des justificatifs de

paiement auprès du seul ordonnateur, dans la limite du taux applicable aux agents de l’Etat.

France métropolitaine Outre-mer

Taux de base

Grandes villes

(+ de 200 000

habitants) et

communes de

la métropole

du Grand Paris

Commune de

Paris

Martinique,

Guadeloupe,

Guyane,

Réunion,

Mayotte, Saint-

Pierre-et-

Miquelon,

Saint-

Barthélemy,

Saint-Martin

Nouvelle-

Calédonie,

Wallis et

Futuna,

Polynésie

française

Hébergement 90€ 120€ 140€ 120€ 120€ ou 14320 F.CFP

Repas 20€ 20€ 20€ 20€ 24€ ou 2864 F.CFP

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Article 1 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission à

l’identique de ceux de l’Etat.

Article 2 :

De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une

formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat.Page 5 sur 19

Article 3 :

D’instaurer le remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale par l'agent, sur

production des justificatifs de paiement auprès de l’ordonnateur, dans la limite du plafond prévu pour le

remboursement forfaitaire (20€) ;

Article 4 :

D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation.

Article 5 :

D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu

de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux

concours et examens.

En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération,

un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est

autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours

Article 6 :

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Article 7 :

M. Le Maire est autorisé à signer tout acte afférent à la prise en charge de ces frais, et est chargé de

veiller à la bonne exécution de cette délibération ;

Article 8 :

La présente délibération suivra l’évolution des taux en vigueur.

2. FINANCE

Demande de subvention DETR 2024 – Police Municipale et EPHAD DEL/079_2023 -

DEL/080_2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – EPHAD

Réfection des sols PVC des salles de bains et des chambres de l’EHPAD « Jardin de l’Ile »

Monsieur le Maire rappelle que le bâtiment de l’EPHAD présente des signes d’usures qui doivent faire

l’objet de rénovations et ce, pour le bien être des résidents.

Le projet concerne le remplacement des sols « chambres et salle de bains » de la totalité des 40 chambres.

Cette opération ne pourra se faire que lorsque les chambres seront vides de patients, ce qui entrainera

une réalisation sur plusieurs années.

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter les aides publiques suivantes :

➢ L’ETAT via La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

➢ LE DÉPARTEMENT via le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

:Page 6 sur 19

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet susvisé ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès des partenaires

économiques susvisés et signer tout document relatif à cette opération.

*****************

G. PILLOUX souligne une erreur dans le document reçu sur IDELIBRE.

*****************

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 – POLICE MUNICIPALE

Aménagement de locaux et Accès pour l’installation de la Police Municipale

La Ville de SEYSSEL a souhaité mettre en place une Police Municipale sur son territoire dans le cadre de

son plan de prévention, médiation, sécurité et cela notamment pour traiter les problèmes d’incivilités en

forte augmentation.

Afin de mener à bien ce projet, la commune a la nécessité de trouver un emplacement privilégié pour

l’installation de ce service, accessible PMR, facile pour le stationnement, et sur un emplacement

stratégique du centre-ville.

Le bâtiment de la Mairie ne pouvant accueillir ce nouveau service faute de place, la municipalité s’est mise

à la recherche d’un emplacement.

En septembre 2023, nous avons été amenés à prendre un arrêté de mise en péril d’un bâtiment situé au

3 Grande rue – 74 910 SEYSSEL, sur décision de l’expert judiciaire mandaté par le Tribunal Administratif

de Grenoble.

La ville de Seyssel a dû faire face financièrement aux préconisations de mises en sécurité faute d’action

de la part des ayants droits.

Pour se faire rembourser des frais engagés, il a été conclu avec les propriétaires le rachat par la commune

de ce bâtiment. Un protocole d’accord a été signé le 30 octobre dernier et la signature de l’acte

authentique est intervenu le 7 décembre 2023.

La demande de subvention concerne donc l’aménagement de ce bâtiment, ainsi que la création d’accès

(piétons et véhicules légers)

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Réfection des sols PVC 234 000 DETR 93 600 40 %

CDAS 81 900 35 %

Autofinancement 58 500 25 %

Totaux Totaux 234 000 100 %Page 7 sur 19

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter les aides publiques suivantes :

➢ L’ETAT via La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

➢ LE DÉPARTEMENT via le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- 12 voix pour : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F.

ZUCCALLI, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD, J.

LAPLACE.

- 4 voix s’abstiennent : G. PILLOUD, M. LEVILLAIN, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI

ADOPTE le projet susvisé ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès des partenaires

économiques susvisés et signer tout document relatif à cette opération.

Demande de subvention Fédération Française Football - sécurisation DEL/081_2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SÉCURISATION DES TERRAINS DE FOOT

M. ZUCCALLI, adjoint délégué au sport expose les améliorations nécessaires à réaliser afin de maintenir le

classement des terrains et équipements conformément aux règles édictées par la Fédération Française

du Football.

Les terrains doivent être entourés d’une zone de sécurité à double fonction, sécuritaire et sportive.

Afin de répondre à ces critères il est proposé de réaliser les travaux suivants :

- Pose d’un portail pour accéder à cet espace sportif ;

- Pose d’une enceinte végétalisée pour clôturer les terrains aux endroits encore accessibles

actuellement ;

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter les aides publiques suivantes pour la réalisation de

ces travaux de sécurisation :

➢ La Fédération Française de Football (FFF) - District Haute-Savoie Pays de Gex de Football

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Aménagements locaux 230 000 DETR 69 000 30 %

CDAS 115 000 50 %

Autofinancement 46 000 20 %

Totaux Totaux 230 000 100 %Page 8 sur 19

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet susvisé ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

Demande de subvention savoir rouler DEL/082_2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SAVOIR ROULER A VÉLO

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la session 2024

« savoir rouler à vélo en milieu scolaire ».

Le prestataire PRO LYNX SPORT réalisera cette session au profit des élèves de Seyssel.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

:

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le projet susvisé ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Portail 6 500 FFF 6 000 50 %

Génie civil et grillage 5 500

Autofinancement 6 000 50 %

Totaux 12 000 Totaux 12 000 100 %

Plan de financement

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Programme savoir rouler 1 350 Génération Vélo 675 50 %

Autofinancement 675 50 %

Totaux 1 350 Totaux 1 350 100 %Page 9 sur 19

Subvention d’équilibre 2022 – Bateau DEL/083_2023

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE A L’EXPLOITATION DU BATEAU LE SEYSSEL PAR HAUT-RHONE

TOURISME

Vu la convention tripartite d’exploitation du bateau à passagers le Seyssel conclue le 13 novembre 2020

par la commune avec la commune Seyssel Ain et Haut-Rhône Tourisme (EPIC sous tutelle de la CCUR), et

notamment son article 5 ;

Vu la demande du directeur de Haut-Rhône Tourisme en date du 20 novembre 2023 consistant au partage

des pertes d’exploitation 2022 entre les deux communes de Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie ;

Monsieur le maire rappelle que, conformément à l’article 5 de la convention d’exploitation du bateau à

passagers, et dans la mesure où les recettes d’exploitation sont inférieures aux dépenses engagées par

Haut-Rhône Tourisme, les communes de Seyssel Ain et Seyssel Haute-Savoie s’engagent solidairement à

assumer les pertes d’exploitation auprès de Haut-Rhône Tourisme via le versement d’une subvention

d’équilibre.

Pour l’exercice 2022, le montant du déficit de fonctionnement lié à l’exploitation de ce bateau et le

montant de la participation des communes à reverser à Haut-Rhône Tourisme est :

Montant total du déficit de fonctionnement .................................. 8 118.16 €

Participation Seyssel Ain ................................................................. 4 059.08 €

Participation Seyssel Haute-Savoie ................................................. 4 059.08 €

Ces dépenses de fonctionnement sont liées à l’exploitation du bateau et aux dépenses d’entretien.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le versement d’une subvention à Haut-Rhône Tourisme afin de participer au déficit

d’exploitation du bateau le Seyssel ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont portés à la section fonctionnement du budget principal de la

commune.

*****************

JM BUISSON préconise d’autres améliorations afin de pérenniser la coque compte tenu de l’eau du Rhône.

G. PILLOUX propose de mettre une banderole pour annoncer les promenades en bateau.

J. LAPLACE parle également de balisage.

M. le Maire informe qu’un travail est fait au niveau de la signalétique.

*****************Page 10 sur 19

Délibération concernant les logements 34 grande rue – vente DEL/084_2023

OBJET : LOGEMENTS 34 GRANDE RUE : VENTE SUITE DÉCONVENTIONNEMENT

Vu la délibération N°051_2023 du 24 juillet 2023 demandant la désaffectation des quatre logements

communaux conventionnés compte tenu du refus des bailleurs sociaux pour reprendre ceux-ci ;

Vu l’autorisation de la préfecture en date du 16/10/2023 pour le déconventionnement de ceux-ci ;

Vu l’avenant N°1 à la convention 74/3/09-1993/80-415/952 signé par les parties et mettant un terme au

conventionnement au 31/10/2023 ;

Considérant ces éléments, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de vendre ces

logements selon la réglementation en vigueur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la vente de ces appartements ;

DELEGUE TOUS POUVOIRS au Maire ou l’Adjoint délégué :

- Pour solliciter les organismes habilités pour les estimer et les mettre en vente ;

- Lancer et engager les diagnostics préalables obligatoires ;

- Pour signer les documents utiles à la bonne réalisation de ces transactions ;

- Pour signer les actes authentiques auprès du notaire.

AUTORISE toutes les écritures comptables qui en découleront.

Affaires scolaires – tarifs – règlements DEL/085_2023

OBJET : AFFAIRES PÉRISCOLAIRES – RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Vu la délibération N°52_2023 du 24 juillet 2023 encadrant les services périscolaires ;

Vu les réunions avec les parents délégués nécessitant d’éclaircir certains points ;

Vu le sondage réalisé concernant les goûters de la garderie du soir ;

Considérant la confirmation de la part du Département pour le maintien des tarifs actuels de la cantine

jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024.

Monsieur le Maire demande de modifier les règlements en précisant les cas de force majeur qui

exonéreront de facturation à savoir :

- Décès d’un proche avec justificatif « acte de décès »

- Hospitalisation de l’enfant ou des parents « certificat d’hospitalisation »

- Certificat médical de l’enfant à fournir obligatoirement dès le 1er jour de l’absence

Il précise également que le résultat du sondage concernant le goûter du soir est largement favorable à la

suppression de la fourniture de celui-ci par la collectivité plutôt qu’une augmentation du prix de la ½

heure.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE la modification des règlements pour encadrer les éléments susvisés à compter du 1er janvier

2024 ;

DECIDE la suppression de la fourniture du goûter du soir à compter du 1er janvier 2024.Page 11 sur 19

DELEGUE TOUS POUVOIRS au Maire ou l’adjoint délégué pour l’application de ces mesures.

Délibération investissement 2024 – 25% DEL/086_2023

OBJET : AUTORISATION POUR EFFECTUER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU

BUDGET PRINCIPAL ET CELUI DE L’EAU 2024

VU l’article L 1612-1 du C.G.C.T, permettant, jusqu’à l’adoption du budget principal 2024, l’engagement,

la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget principal de l’exercice 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget principal et du budget de l’eau 2024 le Maire à engager, liquider

et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget principal :

Investissements 2023 budgétisés : (chapitre 20, 21 et 23) BUDGET PRINCIPAL

= 2 645 000 €

= soit 25 % = 661 250 €,

Réparti comme suit :

Article Libellés Autorisation 2024

165

2131

Dépôts et cautionnements

Bâtiments

2 000 €

59 250 €

215 Voirie / réseaux 300 000 €

2313 Travaux en cours 250 000 €

218 Mat bureau et info / mobilier 50 000 €

Budget de l’eau :

Investissements 2023 budgétisés : (chapitre 20 et 21) BUDGET EAU

= 36 700 €

= soit 25 % = 9 175 €

Réparti comme suit :

Article Libellés Autorisation 2024

201 Frais d’établissement 9 175 €Page 12 sur 19

DM1 – emprunt SIESS DEL/087_2023

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPALE RÉGULARISATION EMPRUNT CONTRACTÉS

AUPRÈS DU SIESS

VU la demande de régularisation des emprunts contractés auprès du SIESS par notre inspecteur

divisionnaire des Finances Publiques ;

Monsieur le Maire explique que ceux-ci n'ont jamais été enregistrés en comptabilité pour leur montant

initial. Il convient donc de procéder comme suit :

1°) Constatation des emprunts non intégralement remboursés au 01/01/2023 au compte 168758 via :

- Un mandat au compte 21534/041 pour le montant initial de chaque emprunt en cours de

remboursement, ,

- Un titre au compte 168758/041 pour le même montant. .

Les crédits budgétaire correspondants au chapitre d'ordre 041 étant insuffisant, il est nécessaire de

prendre une décision modificative afin de pouvoir effectuer ces opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VU les crédits votés sur les différents Budgets 2023

VU les observations de la trésorerie

DECIDE d’apporter les modifications suivantes :

Autorisation comptable régularisation emprunt SIESS DEL/088_2023

OBJET : RÉGULARISATIONS COMPTABLES NON BUDGÉTAIRES CONCERNANT :

➢ DES EMPRUNTS CONTRACTÉS AUPRÈS DU SIESS

➢ DES SUBVENTIONS

VU la demande de régularisation des emprunts contractés auprès du SIESS par notre inspecteur

divisionnaire des Finances Publiques ;

Concernant les emprunts contractés au SIESS :Page 13 sur 19

Monsieur le Maire explique que ceux-ci n'ont jamais été enregistrés en comptabilité pour leur montant

initial. Le remboursement des échéances annuelles s'effectuait en classe 6 jusqu'en 2021 et au compte

168758 (part capital) depuis l'exercice 2022.

Concernant les subventions aux comptes 139 et subdivision :

La régularisation comptable est passée à la seule initiative du comptable public comme suit :

- Crédit 13911 : 12 459,80 euros,

- Crédit 13912 : 781,10 euros,

- Crédit 13913 : 15 012,00 euros,

- Débit 1068 : 28 252,90 euros

Il est donc nécessaire d’autoriser le comptable public à passer ces écritures aux fins de régularisation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le comptable, concernant les emprunts contractés au SIESS, à mouvementer le compte 1068

en contrepartie du compte d’emprunt 168758 pour le montant total du capital remboursé au 31/12/2021

pour les emprunts qui sont toujours en cours à savoir : 154 081.55 €.

AUTORISE le comptable à mouvementer les comptes 139 et subdivision en contrepartie du compte 1068

concernant les subventions.

Régularisations comptables subventions amorties à tort DEL/089_2023

OBJET : RÉGULARISATIONS COMPTABLES SUR DES SUBVENTIONS AMORTIES A TORT – DM2 BUDGET PRINCIPAL ET DM1 BUDGET ANNEXE EAU

VU la demande de régularisation par notre inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;

Monsieur le Maire explique les anomalies constatées sur de subvention et demande les régularisations

suivantes :

- Sur le BP : un mandat au compte 1311 de 6 562 euros,

- Sur le BAE : un titre au compte 131 de 6 562 euros

Les crédits budgétaire correspondants étant insuffisant, il est nécessaire de prendre une décision

modificative afin de pouvoir effectuer ces opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU les crédits votés sur les différents Budgets 2023

VU les observations de la trésorerie

DECIDE d’apporter les modifications suivantes :

DM 2 : Budget principalPage 14 sur 19

DM 1 : Budget annexe eau

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPALE VIREMENT DE CRÉDIT

VU Les crédits insuffisants au chapitre 65 ;

VU la demande de régularisation du trésorier concernant le filet de sécurité ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU les crédits votés sur le budget principal 2023

VU les observations de la trésorerie

DECIDE d’apporter les modifications suivantes :Page 15 sur 19

3. ADMINISTRATION GENERALE

Création d’une Police Municipale pluri-communales armée DEL/090_2023

OBJET : CRÉATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALES ARMÉE EN CATEGORIE

B : SEYSSEL 01 ET SEYSSEL 74

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2211-1 et suivants

R2212-1 et suivants

Vu le Code de la sécurité intérieur

Vu le Code de procédure pénale

Vu le Code de la route

Vu la Loi 99-291 du 15 avril 1999 modifiée, relative aux polices municipales

Vu la Loi 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée, relative à la sécurité quotidienne

Vu la Loi 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Vu la Loi 2007-297 du 5 mars 2007 modifiée, relative à la prévention de la délinquance

Vu la Circulaire u 26 mai 2003 relatives aux compétences des agents de surveillance de la voie publique

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu les articles R511-12 à R511-29 du code de la sécurité intérieure

Vu la délibération 56-2023 du 24 juillet 2023 décidant la création d’une Police Municipale ;

Considérant le courrier de M. le préfet de Haute-Savoie du 21 août 2023, autorisant la mise en commun

pluri-communales de policier municipaux par convention par des communes ayant l’appartenance au

même EPCI à fiscalité propre sans autre limite géographique.

Considérant les volontés partagées des communes de Seyssel pour garantir la sécurité et la tranquillité

des habitants, pour assurer un service de prévention et de proximité.

Considérant les réunions de travail avec Seyssel Ain, Monsieur le Maire propose d’abroger la délibération

56-2023 pour la création d’une police pluri-communales armée de catégorie B avec la commune de

Seyssel Ain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- 12 voix pour : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, C. DUVERNOIS, F.

ZUCCALLI, J-B. BUISSON, A. FAUDOT, J-M. VINET, R. CHEVALIER, S. MOUSSELARD, J.

LAPLACE.

- 4 voix s’abstiennent : G. PILLOUD, M. LEVILLAIN, A-M. BAILLEUL, N. BOTTERI

APPROUVE la création d’un service de Police Municipale pluri-communales armée en catégorie B à

compter du 1er janvier 2024,

DECIDE que le service de police municipale pluri-communales aura pour missions :

o La surveillance générale des lieux publics de l’ensemble du territoire communal

o La sécurisation des entrées et des sorties des écoles

o La sécurité lors des manifestationsPage 16 sur 19

o La prévention, la surveillance et la répression des infractions au code de la route, en particulier

en matière de stationnement

o La constatation et la verbalisation des contraventions aux arrêtés du maire, des infractions au

code de l’environnement, des infractions à la, police de la conservation du domaine public routier

et des infractions à la législation sur les chiens dangereux

o Police de l’urbanisme et de l’environnement

o Arrêté de voirie

o Gestion du cimetière

o Gestion de la vidéo protection

o Permis vélo, piétons, internet auprès des écoles

o Prévention des violences scolaires

o Protection des commerces

o Lutte contre les incivilités, troubles de la tranquillité et à la salubrité publiques, nuisances et

pollution

o Lutte contre les cambriolages

o Surveillance fixe des abords des établissements scolaires

o Lutte contre l’insécurité routière (notamment aux abords des établissements scolaire)

o Prévention de la violence dans les transports et sur la voie publique

o Marchés et foires

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer avec la mairie de Seyssel Ain une

convention précisant les modalités d’organisations et de financement de ce service public commun.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes afférents à cette création de

service, notamment la sollicitation des habilitations, autorisations et assermentations nécessaires à

l’exercice de ce service.

*****************

M. le Maire remercie G. CALLET pour son implication dans ce dossier.

J. LAPLACE explique que ce n’est pas pour se substituer aux gendarmes mais bien en complément de

leur action.

*****************

4. TRAVAUX

Travaux d’aménagement route d’Aix les Bains – lancement consultation phase 1

DEL/091_2023

OBJET : LANCEMENT DES CONSULTATIONS POUR LES TRAVAUX ROUTE D’AIX-LES-BAINS – PHASE 1

AMÉNAGEMENT GLOBAL PORTE GALLATIN

Vu les articles L.2320-1 à L.2325-1 du code de la commande publique ;

Vu la délibération N°16/2023 sollicitant les subventions dans le cadre du plan ruralité ;

Vu l’avant-projet sommaire établi par le cabinet LONGERAY ;

Vu l’avant-projet définitif de ce projet ;

Vu le détail quantitatif estimatif établi par le cabinet LONGERAY pour la phase 1 pour un montant de

186 036.68 € HT ;Page 17 sur 19

Vu l’estimatif d’Energie et Services de Seyssel concernant l’éclairage public pour cette phase pour un

montant à charge pour la commune de 5 395.32 € ;

Monsieur le Maire propose de lancer la consultation de cette première phase via le marché à procédure

adaptée conformément au code la commande publique et de valider le devis d’ESS concernant l’éclairage

public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’estimation prévisionnel ci-dessus ;

DECIDE le principe de réalisation de cette opération ;

VALIDE le devis d’ESS pour l’éclairage public,

AUTORISE le lancement des consultations par le biais de la procédure adaptée pour :

➢ Les travaux de requalification de la route d’Aix-Les-Bains

DELEGUE tous pouvoirs au Maire ou à l’Adjoint délégué pour entreprendre l’ensemble des démarches

nécessaires pour la réalisation de cette consultation,

*****************

G. CALLET précise qu’il s’agit de travaux qui sont subventionnés.

*****************

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Informations suivantes sont données au conseil :

D. BERTHOD :

- intervention au local du ski-club pour des petits travaux de rafraîchissement. F. ZUCCALLI souligne que

le problème des ALGECO va se poser prochainement compte tenu de leur vétusté.

P. LE NORMAND :

- mise en place d’un nouveau comité des fêtes qui va s’appeler SEYSSEL EN FÊTE

- concert de Noël

- Jeudi 21/12 – défilé de Noël des tracteurs

- Cérémonie des vœux – Samedi 13 janvier à 11h

M. LEVILLAIN :

- souligne le problème concernant les incivilités des collégiens et notamment le manque de respect aux

alentours de celui-ci.

JM BUISSON :

Demande de remettre la lumière impasse du Rhône.Page 18 sur 19

F. ZUCCALLI :

Eclairage Public

Rappel des contraintes et du processus pour les réparations et la gestion des lampadaires par ESS (régie

d’électricité).

Beaucoup de points lumineux défectueux, malgré les signalements effectués, des réparations qui ne

tiennent que 1 ou 2 jours, parfois un manque de visibilité sur le traitement réel de la demande. Les

échanges avec ESS continuent afin de trouver des solutions.

Collège du Mont des Princes

Bonne nouvelle pour le projet de film autour de l’enseignement et de la nature proposé par Mme Julie

Noel.

Après avoir soutenu la cagnotte participative avec nos outils de communication, le projet remporte la

finale nationale organisée par La Banque Postale, permettant d’obtenir près de 4000 € supplémentaires.

Local du ski-club seysselan

En complément des réparations sur les portes, suite à la tentative d’effraction cet été, d’autres travaux

ont été réalisés, peintures et autres rafraichissements intérieurs.

Se pose une véritable problématique globale avec les Algécos / bungalows sur la commune, dont

certains très vieillissants et n’ayant pas vocation à être maintenus sur la durée. Un document de travail

sera réalisé en ce sens.

Intempéries / Pluies / inondations

Même si Seyssel n’a pas subi autant de dégâts que certaines communes des Pays de Savoie ou

montagnardes, plusieurs événements ont dû être gérés : inondation RD991, coulées Pologny & Cologny,

éboulement molasse route de Vens, chutes de pierres dans le Val de Fier, débordements de ruisseaux et

fossés, etc.

Remerciements aux agents du Service Technique pour leur réactivité, aux entreprises seysselanes

FORESTIER TP et SARL DEGEORGES pour leur appui et aide, et aux autres collectivités (services du Dpt74

ou CNR)

Embellissement

Projet en cours avec la Groupe de travail afin de proposer un aménagement sur le giratoire de l’entrée

Nord.

Remerciements

à Mme Payre-Ficot pour son implication, tous ses engagements et services rendus, suite à son départ en

retraite après une longue et belle carrière au sein de la commune

Mobilités / Léman Express

Signature d’une lettre ouverte proposée par l’association franco-suisse Rail Dauphiné Savoie Léman

Celle-ci regroupe de multiples propositions concrètes, à un niveau territorial élargi, en s’appuyant sur les

annonces et engagements gouvernementaux ou régionaux, ainsi que sur des réflexions plus globales de

la mobilité entre : Lyon – Culoz – Valserhône – Pays de Gex – Genève – Lausanne. Suite aux nombreusesPage 19 sur 19

autres signatures des élus locaux, celle-ci a été remise à la Région, aux parlementaires de l’Ain et aux

conseillers d’Etat de Genève et de Vaud (Suisse).

Cette action vient en complément de nouvelles propositions du Collectif des usagers Culoz à l’horizon

2024.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

J. LAPLACE Gérard LAMBERT