Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.07.2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.07.2026 Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 27.07.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, Page 1 sur 13

PRESENTS : ZUCCALLI Florian, CALLET Gilles, BORCIER Elise, LAPLACE Jacques, ANTHONIOZ Kevin,

VINET Jean-Marc, POETTE Annette, CHENE Françoise, CHAMEAU Hervé, ZIMMER Thierry,

WOLLIUNG MIRANDA Sylvie, DE DURAT Béatrice, LEYVRAZ VINCENT Amandine, HAMON Camille,

LEVILLAIN Martine.

ABSENT EXCUSES : AMOUDRUZ-BRUN Véronique (donne pouvoir à E. BORCIER), GAILLARD Denis

(donne pouvoir à H. CHAMEAU), PILLOUX Gilles (donne pouvoir à M. LEVILLAIN), DERVAUX

Thierry.

Convocation du 22/07/2026 Ouverture de la séance : 19h30

Secrétaire de séance : Jacques LAPLACE

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Directrice Générale des Services)

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL :

➢ De la séance du 05 juin 2026

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. VIE INSTITUTIONNELLE :

a. Désignation des membres pour les commissions intercommunales « CCUR » ;

M. le Maire, Florian ZUCCALLI, rappelle que les désignations peuvent être effectuées au scrutin secret, sauf décision contraire unanime du conseil municipal. Il propose que le vote ait lieu à main levée.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder aux désignations à main levée.

M. le Maire présente ensuite les candidatures suivantes :

• Administration générale et ressources humaines : M. Gilles CALLET ;

• Finances – Comptabilité : M. Thierry ZIMMER ;

• Urbanisme – Aménagement du territoire : M. Kévin ANTHONIOZ ;

• Développement économique : Mme Sylvie WOLLIUNG MIRANDA ;

• Mobilités – Transports – Environnement : Mme Amandine LEYVRAZ-VINCENT ;

• Gestion des déchets : M. Hervé CHAMEAU ;

• Assainissement des eaux usées : Mme Béatrice DE DURAT ;

PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 27/07/2026

Approuvé à la séance du 31/08/2026Page 2 sur 13

• Bâtiments – Travaux : M. Denis GAILLARD ;

• Social – Enfance – Jeunesse : Mme Véronique AMOUDRUZ-BRUN ;

• Communication – Évènements – Relations entre les communes : Mme Françoise CHENE.

Aucune autre candidature n'étant présentée, le Conseil municipal procède successivement au vote de chacune des propositions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ;

• DÉCIDE de procéder au vote à main levée pour la désignation des représentants

communaux au sein des commissions intercommunales ;

• DÉSIGNE, à l'unanimité, les représentants de la commune comme suit :

Commission Représentant

Administration générale et ressources humaines M. Gilles CALLET

Finances – Comptabilité M. Thierry ZIMMER

Urbanisme – Aménagement du territoire M. Kévin ANTHONIOZ

Développement économique Mme Sylvie WOLLIUNG MIRANDA

Mobilités – Transports – Environnement Mme Amandine LEYVRAZ-VINCENT

Gestion des déchets M. Hervé CHAMEAU

Assainissement des eaux usées Mme Béatrice DE DURAT

Bâtiments – Travaux M. Denis GAILLARD

Social – Enfance – Jeunesse Mme Véronique AMOUDRUZ-BRUN

Communication – Évènements – Relations entre

les communes

Mme Françoise CHENE

Le Conseil municipal PREND ÉGALEMENT ACTE que :

• Mme Élise BORCIER siègera en qualité de membre complémentaire au sein du Centre

Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) ;

• Mme Élise BORCIER exercera les fonctions de suppléante auprès de Haut-Rhône

Tourisme.

La présente délibération sera transmise à la Communauté de communes Usses et Rhône pour suite

à donner.

b. Désignation d’un référent dans la prévention du moustique tigre ;

Le Maire informe le Conseil municipal que, par courrier conjoint de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de la Haute-Savoie, les communes sont invitées à désigner un binôme composé d'un élu et d'un agent technique afin d'intégrer le réseau des référents « espèces nuisibles à la santé », dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement. Ces référents auront notamment pour mission de coordonner les actions de prévention sur le territoire communal, de relayer les informations régionales et d'assurer le lien avec les dispositifs existants relatifs au moustique tigre, à l'ambroisie et aux autres espèces présentant un enjeu sanitaire.

Afin de répondre à cette sollicitation, le Conseil municipal désigne M. ZIMMER Thierry en qualité de référent élu et M. BONIER Bernard, agent des services techniques, en qualité de référent technique.Page 3 sur 13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette désignation et autorise le Maire à transmettre leurs coordonnées à l'Agence Régionale de Santé.

c. Règlement intérieur conseil municipal ;

Le Maire présente le projet de règlement intérieur du Conseil municipal, élaboré conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Ce document a pour objet de préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement des séances du Conseil municipal de la commune de Seyssel.

Le règlement définit notamment les règles relatives à la périodicité des réunions, aux convocations et à la transmission dématérialisée des documents via les mails et/ou la plateforme Webdelib, au déroulement des séances, aux modalités de vote, à l'établissement des procès- verbaux, ainsi qu'au fonctionnement des commissions municipales et aux droits d'information des conseillers municipaux. Il prévoit également les conditions de présentation des questions orales et écrites ainsi que les règles applicables au public lors des séances.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le règlement intérieur, qui entrera en vigueur à compter de son adoption.

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

a. Information des décisions prises dans le cadre des délégations au maire ;

Deux décisions ont été prises depuis la dernière séance :

• Décision n° 07/2026 du 2 juillet 2026 : modification de la régie de recettes et d'avances

« Services périscolaires ». Cette décision a pour objet d'adapter le fonctionnement de la régie en regroupant les activités de cantine et de garderie au sein d'une régie globale et de préciser les modalités de règlement des dépenses, désormais effectuées par virement ou par chèque.

• Décision n° 08/2026 du 13 juillet 2026 : création d'une régie de recettes et d'avances «

Locations de bâtiments communaux et Opérations funéraires ». Cette nouvelle régie permet de centraliser l'encaissement des recettes liées aux locations des salles communales ainsi qu'aux opérations du cimetière (concessions, columbarium, jardin du souvenir), tout en assurant le remboursement des cautions, des trop-perçus ou des sommes encaissées à tort lorsque la réglementation le justifie.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

b. Intercommunalité : Pacte de gouvernance CCUR ;

Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône, réuni le 9 juin 2026, a adopté son pacte de gouvernance. Conformément aux dispositions de l'article L.5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales, ce document est soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres,Page 4 sur 13

qui disposent d'un délai de deux mois pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, l'avis de la commune est réputé favorable.

Le pacte de gouvernance fixe les modalités de fonctionnement des instances communautaires, précise les relations entre la Communauté de Communes et les communes membres, et définit les principes de concertation, de mutualisation et d'association des communes aux décisions communautaires pour la durée du mandat.

Après avoir pris connaissance du document annexé à la présente délibération et entendu l'exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré ;

• Émet un avis favorable au pacte de gouvernance de la Communauté de Communes Usses

et Rhône, adopté par le Conseil communautaire le 9 juin 2026.

Résultat du vote :

• Pour : 17

• Contre : 0

• Abstention : 1 (M. Gilles CALLET)

3. FINANCE

a. Convention de financement du GDS des Savoie pour des mesures de prévention et de lutte contre le frelon asiatique ;

Le Conseil municipal est informé que la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) poursuit, en partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) des Savoie, la campagne de prévention et de destruction des nids de frelons asiatiques. Dans ce cadre, la CCUR assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération et prend en charge 50 % du coût des interventions, le solde étant réparti entre les communes membres au prorata de leur population.

Pour l'exercice 2026, un ajustement est réalisé afin de tenir compte du reliquat de la campagne 2025, dont la consommation effective a été inférieure aux sommes appelées. Après déduction de ce reliquat, la participation de la commune de Seyssel est fixée à 289,49 €.

Le Conseil municipal approuve la convention de financement avec la CCUR et autorise Monsieur le Maire à la signer.

b. Convention de participation financière logiciel Ris.net gestion simplifiée - CCUR/Commune ;

Le Conseil municipal a examiné le projet de convention de participation financière entre la

Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Seyssel (Haute-Savoie) relatif au

logiciel de gestion cartographique Ris.net Gestion.Page 5 sur 13

Cette convention a pour objet de définir les modalités de répartition financière de l'abonnement

au service proposé par le Groupement d'Intérêt Public RGD Savoie Mont-Blanc entre la

Communauté de Communes et les communes membres. La convention ne porte que sur les

aspects financiers, chaque collectivité conservant sa relation directe avec la RGD pour les aspects

techniques de son abonnement.

Pour l'exercice 2026, la participation financière de la commune de Seyssel est fixée à 995,91 €,

selon la clé de répartition arrêtée par la Communauté de Communes. La convention est conclue

pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation moyennant un préavis d'un mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise le

Maire à la signer.

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

a. Suivi des commissions

CCAS :

Annette POETTE, intervenant au nom de Mme Véronique AMOUDRUZ-BRUN, Vice-présidente du CCAS, informe le Conseil des actions menées par le Centre Communal d'Action Sociale au cours des dernières semaines.

À l'occasion des épisodes de fortes chaleurs de fin juin et de mi-juillet, le CCAS a pris contact à deux reprises avec les personnes âgées vulnérables inscrites sur le registre canicule afin de s'assurer de leur état de santé et de leur apporter une attention particulière. Cette démarche a été très favorablement accueillie par les personnes concernées.

Elle indique également que deux membres du conseil d'administration du CCAS ont participé au repas à thème organisé à l'EHPAD « Les Jardins de l'Île » le 21 juillet dernier. Ce moment de convivialité a été particulièrement apprécié par les résidents. Les remerciements du CCAS sont adressés à Mme Sandra TRUCHE, organisatrice de cette animation, ainsi qu'à l'ensemble du personnel de l'établissement pour son accueil et son implication.

Enfin, Mme POETTE rappelle que le CCAS poursuit ses actions de proximité auprès des habitants, avec pour objectif de répondre au mieux aux besoins des publics les plus fragiles dans un esprit de solidarité et de bienveillance.

EHPAD Les Jardins de l’île

M. le Maire indique que l'EHPAD affiche désormais un taux d'occupation complet, avec

l'ensemble des chambres occupées, y compris la chambre temporaire. Cette situation répond à

l'objectif fixé, même si elle implique une gestion quotidienne plus importante.Page 6 sur 13

À la suite des épisodes de canicule, plusieurs mesures ont été mises en œuvre afin d'améliorer le

confort des résidents. Deux climatiseurs supplémentaires ont notamment été installés au rez-de-

chaussée de l'établissement. Une intervention a également été réalisée pour faire face à des

dysfonctionnements du système de climatisation de la salle de restauration, liés à des

problématiques techniques plus anciennes. La réactivité des équipes est saluée, tout comme

l'anticipation de l'association Colibri qui avait mis à disposition des ventilateurs.

b. Autres points divers

Canicule :

M. le Maire Florian ZUCCALLI remercie l'ensemble des élus et des services municipaux pour leur

forte mobilisation durant les épisodes de canicule. Il souligne l'implication des élus, tant sur le

terrain que dans le suivi des différents dossiers, ainsi que la réactivité des agents municipaux.

De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de limiter les effets des fortes chaleurs sur

les bâtiments communaux et les publics les plus sensibles. Dans les écoles, les équipes du

périscolaire et les élus ont procédé très tôt chaque matin à l'ouverture des bâtiments afin de

favoriser leur rafraîchissement. Du blanc de Meudon a été appliqué sur certaines surfaces vitrées

afin de limiter les apports de chaleur et le parc de ventilateurs a été renforcé.

Les adhérents du Club des Séniors ont pu bénéficier de salles climatisées mises à disposition par

la commune, notamment en mairie. Les scolaires ont également pu être accueillis

ponctuellement dans la salle climatisée du Cinéma lors de projections de courts-métrages.

Une climatisation a été installée à la Salle Belle Rive.

Un test de climatisation mobile a également été réalisé à la Médiathèque Victor Hugo afin

d'évaluer son efficacité dans la perspective d'éventuels futurs équipements.

Au-delà des mesures d'urgence, la commune engage une réflexion de fond sur l'adaptation de

ses bâtiments aux épisodes de fortes chaleurs. Plusieurs dispositifs d'aides et de subventions

proposés par l'État, la Région, EDF et différents partenaires ont été identifiés. Toutefois, la

municipalité souhaite privilégier des investissements durables, adaptés aux caractéristiques des

bâtiments communaux, plutôt que des solutions ponctuelles.

Le Maire rappelle également que le risque incendie demeure particulièrement élevé. Un projet

d'arrêté municipal est à l'étude concernant certains chemins communaux et le secteur du Mont

des Princes, en lien avec les communes voisines. Il indique par ailleurs que le feu d'artifice du 14

juillet a dû être annulé en application d'un arrêté préfectoral de l’Ain. Les entreprises ayant

participé à son financement ont été remerciées et un report de ce spectacle est envisagé à

l'occasion du marché de Noël, sous réserve de validation.Page 7 sur 13

Enfin, un message de soutien est adressé aux sapeurs-pompiers mobilisés sur les nombreux

incendies survenus durant l'été en France. Le Maire rappelle que la commune restera vigilante

face aux risques de sécheresse et de feux de forêt et poursuivra les actions de prévention

engagées.

Gilles CALLET :

Il souligne tout d'abord les difficultés rencontrées par les collectivités pour obtenir le versement

des subventions. Si plusieurs dossiers ont été accordés, les procédures de paiement sont de plus

en plus longues et nécessitent la transmission de nombreux justificatifs complémentaires,

retardant ainsi l'encaissement des financements.

Projet de gendarmerie

Concernant le projet de nouvelle gendarmerie, la remise des offres des trois groupements

retenus est fixée au 8 septembre 2026. L'assistant à maîtrise d'ouvrage analysera ensuite les

candidatures avant d'engager une série d'entretiens avec chacun des groupements afin de

finaliser le choix du lauréat. L'objectif demeure un dépôt du permis de construire avant la fin de

l'année pour permettre un démarrage des travaux en 2027.

Une visite de la caserne récemment construite au Plateau d’Hauteville (01) est programmée le

10 août, afin de permettre aux élus d'apprécier une réalisation similaire.

Sur le plan financier, la commune a obtenu :

• 200 000 € de DETR en 2026, avec une perspective de financement complémentaire

équivalent l'année suivante ;

• 250 000 € du Conseil départemental pour 2026, puis 200 000 € en 2027 et 200 000 € en

2028.

Balayeuse communale

La nouvelle balayeuse reconditionnée entrera prochainement en service. Son acquisition

permettra de reprendre le nettoyage régulier de la voirie, notamment dans le centre-bourg,

après plusieurs semaines d'interruption liées à la panne de l'ancien matériel. Une formation des

agents est prévue avant sa mise en circulation.

Travaux d'alimentation en eau potable

Le lancement de la consultation pour la première tranche des travaux de renforcement du réseau

d'alimentation en eau potable est annoncé. Cette opération, d'environ 2 kilomètres de réseau,

permettra de sécuriser l'alimentation du secteur élargi de Cologny.

Les travaux nécessiteront ponctuellement la fermeture de la route (départementale) avec mise

en place de déviations. Une attention particulière sera portée à l'organisation du chantier afin de

limiter autant que possible les nuisances et la durée des perturbations.

Sur le plan financier, le projet bénéficie :

• d'un soutien du Conseil départemental à hauteur de 30 % ;Page 8 sur 13

• d'une participation prévisionnelle de l'Agence de l'Eau d'environ 45 %, après plusieurs

échanges avec cet organisme.

Les élus rappellent que ces financements sont indispensables à la réalisation de ce projet, dont

le coût global est particulièrement important.

Projet supermarché Leclerc

Les actions et les discussions relatives au projet Leclerc se poursuivent, au quotidien. Les élus

indiquent que ce dossier conséquent demeure un enjeu majeur pour le développement de la

commune et participe également au financement global du projet de gendarmerie.

Kevin ANTHONIOZ :

L'entreprise Dubost a été retenue pour la réfection de la toiture du Cinéma Le Condate. Son offre

a été privilégiée en raison des solutions techniques proposées, notamment le renforcement de

la charpente. Les travaux devraient être réalisés avant la fin de l'année.

Grâce aux crédits issus des ‘amendes de police’ (subvention de l’Etat), des travaux de réfection

de voirie seront engagés sur le chemin du Martinet, particulièrement dégradé.

Concernant le camping communal, un état des lieux précis des travaux relevant respectivement

de la commune et du gestionnaire a été réalisé. Ce travail servira de base à l'élaboration d'un

programme pluriannuel d'investissements.

M. le Maire Florian ZUCCALLI en profite pour remercier les élus de la Commission Travaux pour

leurs actions menées sur le terrain, de maintenance, de repérage, de rangement, de réparation,

justement au camping, ou encore à l’EHPAD ou au niveau de la Voirie.

Les élus indiquent également que deux projets d'extension d'exploitations agricoles sont

actuellement en cours sur la commune.

Enfin, plusieurs opérations concernent les établissements scolaires :

• poursuite des travaux de réfection de la toiture de l'école maternelle avec amélioration

de l'étanchéité et réflexion sur des matériaux limitant les effets de la chaleur ;

• étude engagée sur le renouvellement des systèmes de chauffage et de rafraîchissement

des écoles afin d'améliorer durablement le confort des élèves et des équipes éducatives.

Concernant l'urbanisme, M. ZUCCALLI et M. ANTHONIOZ soulignent que le grand nombre de

dossiers, qui continue d'augmenter fortement, tant pour les autorisations et les documents

d'urbanisme que pour les demandes de renseignements, tant au niveau communal à Seyssel que

sur l’ensemble de CC Usses et Rhône.

Enfin, les contrôles des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

se poursuivent, notamment sur les opérations de la SEMCODA ainsi que sur le Domaine de Méral.

Elise BORCIER :Page 9 sur 13

Afin d'améliorer la sécurité et le fonctionnement de l'école primaire, un projet d'installation d'un

interphone est actuellement à l'étude. Cet équipement permettra de faciliter l'accès des parents

venant récupérer ou accompagner ponctuellement leurs enfants, tout en limitant les

déplacements de la directrice, dont le temps de décharge évoluera à la rentrée.

Un important travail est également engagé sur le parc informatique des écoles. L'objectif est de

réutiliser et remettre en état le matériel existant lorsque cela est possible, plutôt que de procéder

systématiquement à de nouveaux achats. Notamment au travers d’un projet de réhabilitation

d’anciens ordinateurs, via Linux, et en lien avec un travail pédagogique avec le Collège et le

SYANE. Plusieurs interventions concernent notamment les ordinateurs, les vidéoprojecteurs et

différents équipements numériques.

La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2026. Comme les années précédentes, un accueil

convivial sera organisé à destination des familles et des élèves, et nouveauté : aussi pour les

agents du périscolaire et le corps enseignant.

Jacques LAPLACE :

Concernant les Vendredis Festifs, il indique que leur organisation a été davantage structurée

cette année, avec une réservation anticipée du matériel et une meilleure coordination entre les

associations organisatrices et les services municipaux. Cette nouvelle organisation est très bien

accueillie par les associations, qui apprécient le matériel mis à disposition ainsi que

l'accompagnement des services techniques.

Il souligne également la belle initiative des commerçants Côté Ambiance, Patcla, La Friperie et

l'Essentiel CL qui restent ouverts le vendredi soir en juillet et août et qui ont mis en place un

marché nocturne de créateurs en parallèle des Vendredis Festifs. Cette animation a permis de

dynamiser le centre-bourg et a reçu des retours très positifs, tant de la part des commerçants

que des visiteurs.

Le Repas de l'Amitié, prévu le 14 août, est actuellement en préparation. Les différents

intervenants ont été retenus et les derniers aspects logistiques sont en cours de finalisation.

Les élus sont également informés de plusieurs manifestations à venir :

• 6 août à 11 heures : accueil du raid des aéroglisseurs à la base de loisirs. La commune

assurera un accueil convivial des participants.

• Septembre en Or : la commune apportera son soutien à cette opération nationale de

sensibilisation aux cancers pédiatriques, notamment par des actions de communication

et la mise en valeur de la commune aux couleurs de l'événement.

• 23 novembre : organisation envisagée d'un concert à la bougie, dans le cadre du festival

Sacrée Musique, après le succès rencontré lors de la précédente édition. Les modalités de

participation financière de la commune seront étudiées ultérieurement.

• 50 ans de la médiathèque les 11, 12, 13 septembre : plusieurs animations sont en

préparation avec les bénévoles. Un programme détaillé sera prochainement

communiqué.Page 10 sur 13

• 5 septembre : organisation du Forum des associations, qui se déroulera place de l'Orme

en cas de beau temps, ou à la salle des fêtes si les conditions météorologiques l'imposent.

• Le même jour se tiendra également le Festiv’Ô Rhône, organisé par le Syndicat du Haut

Rhône. La commune accompagnera sa promotion afin de renforcer sa fréquentation

Sylvie WOLLIUNG MIRANDA – Groupe de travail Commerces et Vie économique :

Les élus ont convié les commerçants du centre à un temps d’échange afin de faire le point sur la

vie du centre-bourg, d’évoquer les difficultés rencontrées au quotidien et de recueillir leurs

propositions pour renforcer son attractivité. Cette rencontre a permis de récapituler les

principaux échanges et les pistes de réflexion et de travail.

Les échanges ont été jugés très constructifs et les retours sont globalement positifs. Plusieurs

points d'amélioration ont néanmoins été identifiés, notamment concernant le nettoyage de la

Grande Rue, des traboules et la propreté générale du centre-ville.

Afin d'améliorer la communication avec les commerçants, un groupe WhatsApp sera créé. Il

permettra de diffuser rapidement les informations importantes (travaux, circulation, coupures

de réseaux, manifestations...), sans générer d'échanges entre les membres.

Les commerçants ont également formulé plusieurs propositions destinées à renforcer

l'attractivité du centre-bourg, notamment une réflexion sur l'organisation du marché et son

implantation, particulièrement dans la perspective des futurs travaux sur le Vieux Pont.

Les élus souhaitent poursuivre cette démarche de concertation en mettant en place un Groupe

de travail associant les commerçants, afin de poursuivre collectivement les réflexions engagées

sur la dynamisation du centre-ville.

Les élus sont informés par M. la Maire, Florian ZUCCALLI :

Information sur les travaux actuellement réalisés sur plusieurs Routes Départementales du

secteur, notamment les opérations de rabotage et de réfection de chaussée ainsi que la reprise

des accotements. Ces interventions font suite aux nombreuses dégradations provoquées par les

importantes déviations mises en place lors de la fermeture du Val de Fier.

Une vigilance particulière est portée sur les futurs travaux du Vieux Pont, qui seront gérés et

pilotés par l’Ain, dont la durée pourrait être conséquente. La commune a sollicité le Département

afin d'obtenir davantage d'informations sur le calendrier prévisionnel et les incidences pour les

commerçants et les usagers.

M. Jacques LAPLACE attire également l'attention sur la dégradation de plusieurs axes routiers,

notamment la Route de Genève (RD 992).

Cérémonies et manifestations

Le Maire remercie l'ensemble des élus, des agents municipaux et des bénévoles pour leur

mobilisation lors des différentes cérémonies organisées ces derniers mois, notamment celle duPage 11 sur 13

14 juillet, qui ont connu une importante fréquentation. Il souligne que l'adaptation des horaires,

en raison des fortes chaleurs, a été appréciée par le public.

Intercommunalité Usses et Rhône

Plusieurs informations sont communiquées concernant les projets intercommunaux :

• la pose de la première pierre du futur Gymnase intercommunal à Frangy

• Puis l’inauguration du tronçon de la véloroute V62 à Musièges

• l'inauguration de l'extension de la déchèterie intercommunale à Seyssel

• les futurs travaux d'assainissement du secteur des Côtes, pour lesquels la commune

souhaite coordonner les interventions afin de réaliser simultanément les travaux

d'enfouissement des réseaux, d'éclairage public, de télécommunications et, lorsque cela

sera possible, des réseaux d'eau.

Le Maire attire également l'attention des élus sur la présence importante de gens du voyage

sur le territoire 74, 73, 01 durant la période estivale cette année, avec même certainement un

record. Une coordination permanente entre les communes est assurée afin de prévenir les

occupations illicites de terrains. Enormément de lots de 200-250 caravanes sur le secteur élargi.

Une gestion couteuse et épuisante pour les riverains, agriculteurs et élus locaux.

Haut-Rhône Tourisme

Des points d'information mobiles de Haut-Rhône Tourisme sont désormais présents sur les

Marchés locaux afin d'assurer la promotion du territoire et des activités touristiques. Cette

initiative permet notamment de mieux orienter les visiteurs vers les commerces et les offres

touristiques locales.

Maison France Services

Le Maire fait ensuite un point détaillé sur le projet de Maison France Services.

Une réunion s'est tenue avec les services de l'État, à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-

Genevois, afin d'étudier la possibilité d'implanter une Maison France Services sur le territoire

communal, dans les futurs locaux départementaux au sein du projet SEMCODA.

600 m2 de surface seront normalement dédiés par le département 74 pour : l’ADMR, le PMS

(assistantes sociales), le France Services.

Ce projet répond à une réflexion engagée depuis plusieurs années visant à renforcer l'accès des

habitants aux services publics de proximité.

Toutefois, les modalités de financement demeurent encore incertaines. Si l'État et le

Département apportent aujourd'hui des aides au fonctionnement, aucune garantie n'existe à

long terme. La commune poursuivra néanmoins les échanges avec la Communauté de

Communes Usses et Rhône, les services de l'État et les communes voisines, les partenaires

concernés afin d'évaluer la faisabilité du projet.

ADMR des Pays de Seyssel et Frangy

Le Maire informe les élus que l'ADMR de Seyssel devrait prochainement intégrer les nouveaux

locaux de la SEMCODA (locaux dédiés du département). Il souligne l'importance de cette

structure pour le territoire et rappelle la nécessité de préserver des conditions d'installation

compatibles avec son équilibre financier.Page 12 sur 13

Inauguration de la nouvelle Chaumette

Les élus reviennent sur l'inauguration de la nouvelle Chaumette, qui s'est déroulée récemment.

Les félicitations sont adressées à l'ensemble des bénévoles de la paroisse et aux personnes ayant

contribué à la réussite de cet événement.

Sécurité et incivilités

Le Maire indique que, malgré une période estivale particulièrement animée, aucun incident

majeur n'a été constaté lors des manifestations organisées sur la commune ou dans le cadre de

la Coupe du Monde de football. Les interactions en notre service de Police municipale et les

Gendarmeries continuent de se consolider.

Il souligne toutefois une augmentation des sollicitations des services municipaux liées à des

situations d'incivilité, des demandes individualistes et de conflits de voisinage. Ces

problématiques, chronophages, mobilisent fortement les élus et les services, qui privilégient le

dialogue et la médiation avant toute autre démarche.

Chutes d'arbres

Plusieurs chutes d'arbres et de branches ont été constatées, notamment sur les secteurs de

Cologny et de Vens, en raison des épisodes de sécheresse et du dépérissement de certains

arbres.

La commune poursuit les signalements auprès des propriétaires concernés ainsi qu'auprès des

services compétents lorsque les arbres ne relèvent pas du domaine communal.

M. Thierry ZIMMER précise qu'un collectif d'habitants de Cologny envisage d'adresser un courrier

au Département afin d'alerter sur cette situation (Route Départementale RD17).

Embellissement et décorations de Noël

Les travaux du Groupe de travail consacré à l'embellissement de la commune se poursuivent.

Un programme de renouvellement des décorations de Noël est en préparation. La municipalité

souhaite associer les élus, les bénévoles, les commerçants et les habitants à cette démarche,

notamment par la réalisation de décorations artisanales et l'organisation d'un concours

d'illuminations.

Une réflexion est également engagée sur les futurs investissements à réaliser à la salle des fêtes,

dont les équipements nécessitent progressivement des travaux de rénovation.

SA Mont-Blanc

Enfin, le Maire informe le Conseil qu'un point d'avancement a été réalisé avec SA Mont-Blanc

concernant la démolition des anciens bâtiments HLM.

Le second immeuble est désormais entièrement libéré. Après la réalisation des diagnostics

réglementaires, les travaux de démolition devraient pouvoir débuter avant la fin de l'année. Les

échanges avec le bailleur portent également sur la gestion du chantier, la limitation des nuisances

pour les riverains ainsi que la préservation des espaces environnants.Page 13 sur 13

Cinéma Le Condate

Remerciements aux bénévoles qui accompagnent la commune pour le cinéma. Point effectué

avec le Bureau de l’association Vive le Cinéma, M. LAPLACE et notre DGS, afin de planifier

plusieurs prochaines actions, un beau et gros programme a été préparé conjointement pour tout

l’été. Pas de fermeture, et des séances complémentaires proposées.

Elections Sénatoriales

Information envoyée à tous les élus sur la venue de 2 listes (S.Noel & L.Hervé) à Seyssel, pour

l’instant, dans le cadre des élections sénatoriales, du dimanche 27 septembre 2026 (au suffrage

universel indirect)

Groupe de travail Santé-Social : Camille HAMON et Amandine LEYVRAZ

Deux réunions ont d'ores et déjà été organisées avec des professionnels de santé ainsi que

plusieurs partenaires du territoire. Le groupe s'est récemment élargi avec l'arrivée de nouveaux

membres, notamment Mme Kelly PATIN, habitante de la commune, ainsi que Mme Sabrina

BONIER, directrice des deux crèches.

Ces premières rencontres ont permis de définir les principaux axes de travail. L'objectif est de

développer une véritable dynamique locale autour de la santé, en favorisant la coopération entre

les différents professionnels du territoire et en mettant en place des actions de prévention et de

sensibilisation à destination des habitants.

Dans cette perspective, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) sera

accueillie en mairie le 24 septembre prochain. Cette rencontre devra permettre de renforcer les

liens entre les différents acteurs de santé, de mieux identifier les besoins du territoire et

d'accompagner l'émergence de nouveaux projets.

Un courrier sera prochainement diffusé auprès des professionnels de santé afin de les inviter à

rejoindre cette démarche collective et à participer aux futurs travaux du groupe.

Les élus rappellent que les pratiques professionnelles évoluent fortement et que ces échanges

doivent permettre d'anticiper les besoins futurs du territoire tout en améliorant la coordination

entre les différents acteurs de santé.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques LAPLACE Florian ZUCCALLI