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Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 033
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 033)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Humanitaire,
REPUBLIQUE FMNçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/033
nnnÊrÉ
poRTANT AUToRTSATIoN DouvRrR uN oÉerr TEMPoRATRE
À MnonMr nneÉuquE Dos sANTos MAro& pnÉsrorrurr
DE LîSSOCIATION COM'UN EVENT LE VENDREDI OT MARS 2025 À m snu-r PoLwALENTE DEs vERDEAUX
À t'occnsroN D'uN Loro
je soussigné |ean nÉnA,np, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
Vu les articles L 2212-l etL 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article L 3321-l du Code de la Santé Publique ;
Vu l'article L3334-l autorisant un débit de boissons pendant la durée d'une manifestation ; Vu I'article L3334-2 modifié par Ordonnance no20l5-1682 du 17 décembre 2015 - art. 12 imposant une autorisation de l'autorité municipale ;
Considérant la demande en date du L0 février 2025 de Madame Angélique DOS SANTOS MAIO& Présidente de l'Association COM'UN EVENT, sise à N'5 Ter Chemin des Taillades à BÉDARRTDES (B4B7o) ;
Arrête:
Mme(1) DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de I'Association COM'UN EVENT, sise à Nos Ter Chemin des Taillades à Bédarrides (84370)
est autorisé à ouvrir un débit temporaire de Jème
À rn sALLE poLyvALENTE DES VERDEAUx
Catégorie
du Vendredi 07 mars2025
au Vendredi 07 marc2025
(1) Nom, prénoms, profession,
(2) Indiquer I'emplacement.
18
23
a
a
heures
heures
le motif : foire, vente de charité, fête, etc.
, le cas échéant, les références du certificat de conformité du
00
59
à I'occasion (s) < D'UN LOTO >
À charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
FAit à BÉDARRIDES, IC 7I féVfiEt 202
Maire,
u