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Procès Verbal - 1690815851 Proces Verbal cm du 29 JUILLET 2023 Document publié le Samedi 29 juillet 2023 par la commune de Selle-sur-le-Bied. Lien du pdf (Procès Verbal - 1690815851 Proces Verbal cm du 29 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUILLET 2023

- :- :- :- :- :- :

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le samedi 29 juillet 2023 à 10 h 30, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal DELION, Maire.

Etaient présents : MM. DELION, BOUBOL, MORIN, BOUHIER, NACCACHE, GUILLOT, AUTELLET, Mmes DUMAINE, ROBIN, BACHELIER, HAMON-CARANOVE, CEZEUR, CAZIER.

Etaient excusés : MM. THOMASSET, FERRIER (pouvoir à M. GUILLOT), Mmes DELLIER, BRAICHET.

Etaient absents : Mme RAOUL, M. JATTEAU

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick BOUHIER

APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 9 juin 2023. Ce document est approuvé à l’unanimité.

ETUDE COMPLEMENTAIRE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX (GROUPE SCOLAIRE) – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une étude relative à la rénovation énergétique des bâtiments communaux et notamment secteur du restaurant scolaire est actuellement en cours. Lors d’une réunion en présence de Monsieur AUGER, Conseiller en Ingénierie du Département, il a été conseillé de prévoir une étude plus globale sur tous les bâtiments scolaires situés au fond de l’impasse des Landes. Pour ce faire, le bureau d’étude BSE a adressé les devis complémentaires suivants : - Etude de faisabilité en géothermie – 4 classes de primaire : 2 700.00 € HT - Accompagnement décret tertiaire : 900.00 € HT

- Etude de faisabilité d’installation photovoltaïque : 2 100.00 € HT

Il précise qu’une subvention peut être sollicitée auprès de l’ADEME pour la partie « étude de faisabilité en géothermie ».

Il indique également que les Communes membres du SIIS participeront financièrement à ce complément. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable pour ces missions complémentaires, sollicite la subvention correspondante et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

MAIRIE

DE

LA SELLE-SUR-LE-BIED

--------

45210

Téléphone : 02 38 87 30 02

Fax : 02 38 87 32 65

Adresse électronique :

mairie-la-selle-sur-le-bied@wanadoo.fr

PASSAGE NORME COMPTABLE M57 – 1er JANVIER 2024

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour toutes les collectivités est programmée le 1er janvier 2024.

Il convient donc d’acter la volonté de la Commune quant à ce changement et précise que le comptable public a donné un accord de principe le 26 juin dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1er janvier 2024 et autorise le Maire à signer toutes les pièces inhérentes.

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du RPQS 2022 relatif au service assainissement non collectif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ce document.

RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

Le Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du RPQS 2022 relatif au service d’élimination des déchets ménagers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte de document.

Concernant le projet d’éco-pôle initié par la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne, Madame ROBIN souhaiterait qu’un service minimum soit maintenu à la déchetterie présente sur le territoire communal. Le Conseil Municipal charge le Maire de formuler ce souhait auprès de cette structure.

AFFAIRES DIVERSES

Demande installation – vente paëlla

Le Maire donne lecture d’un courrier émanant d’administrés sollicitant l’autorisation d’installer un étal pour la confection et vente de paëlla le samedi soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable pour une installation place de l’église.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Remerciements subvention 2023

Le Maire fait part de la réception de courriers remerciant la Commune pour l’octroi de la subvention 2023 à savoir :

- Association EPONA

- Association BAL section Danse

- Association Sculpteurs en Gâtinais.

Etude faisabilité photovoltaïque – Bâtiments Communaux

Conformément au souhait émis par la Commission des travaux, le Maire informe le Conseil Municipal que 4 bureaux d’étude ont été consulté dernièrement pour la faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle du restaurant « L’Uni Verre Selle » et les ateliers communaux. Les offres doivent parvenir en Mairie le 7 septembre prochain.

Concernant la toiture du restaurant l’Uni Verre Selle, il fait part qu’une fuite a été détectée et sera réparée provisoirement par l’entreprise MONTCEAU.

Repas Champêtre – 14 juillet 2023

Le Maire informe le Conseil Municipal que 132 personnes ont participé au repas champêtre du 14 juillet dernier. Le cadre enchanteur du lieu, la qualité de la prestation musicale ont permis une belle réussite de cette manifestation.

Le Conseil Municipal remercie vivement Monsieur et Madame AWAIDA pour la mise à disposition de leur terrain.

Recrutement

Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’ en accord avec la commission du personnel, un responsable des services techniques a été recruté. Cet agent prendra ses fonctions le 11 septembre prochain.

Programme voirie 2023 – Aménagement place de l’Eglise

Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux mentionnés en objet commenceront fin septembre.

Eoliennes

Le Maire fait part que, selon les directives des services de l’Etat, le Conseil Municipal devra délibérer lors d’une prochaine séance pour définir les zones communales susceptibles d’accueillir des éoliennes.

TOUR DE TABLE

Monsieur BOUBOL évoque le courrier reçu du Département relatif à la pose d’un panneau destiné à valoriser les œuvres de Monsieur Erik DIETMANN. Ces services attendent l’emplacement défini par la Commune. Il propose de demander à Madame PAPILLON le prêt d’une sculpture qui pourrait alors être installée avec ce panneau sur la place Ile de France. Cette proposition est validée. Cette administrée sera contactée.

Madame ROBIN remercie le Comité des Fêtes et les artificiers pour l’organisation des festivités le soir du 14 juillet dernier.

Monsieur AUTELLET tient à féliciter les élus pour l’organisation du repas champêtre du 14 juillet dernier. Il évoque à nouveau le chemin de randonnée reliant les écoles à la station d’épuration et indique qu’il est quasiment impraticable. Il lui est précisé que la Commune est propriétaire de seulement 50 cm de ce chemin. Les employés communaux ne peuvent donc y accéder avec le tracteur tondeur.

Enfin, il a constaté l’exiguïté du trottoir à certains endroits rue de Bretagne.

Madame CEZEUR fait part d’un défaut d’entretien d’une haie de thuyas privée sur le chemin piétonnier desservant le lotissement « Le Foulon ». Un courrier sera adressé au propriétaire.

Monsieur BOUHIER fait part de la demande d’un administré quant à la pose d’un panneau « traversée d’animaux » au hameau Les Grands Légers. Monsieur le Maire contactera cette personne.

Madame BACHELIER évoque la mauvaise visibilité d’un panneau « STOP » au hameau de la Grande Maison. Un courrier a déjà été adressé au propriétaire pour l’élagage des arbres.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 h 45.