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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal 27 juin 2024)
Thèmes du document : Logement, Sport, Inégalités sociales,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 27 JUIN 2024 A 19H00 DEL20240627_1 Procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 Adoptée DEL20240627_2 Modification de la composition de la deuxième commission permanente Adoptée DEL20240627_3 Convention de mise à disposition de services entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la commune de 2024 à 2026 Adoptée DEL20240627_4 Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) du 4 mars 2024 Adoptée DEL20240627_5 Modification du tableau des emplois Adoptée DEL20240627_6 Élargissement du bénéfice du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emploi des aides-soignants Adoptée DEL20240627_7 Modification du tableau des emplois donnant accès à un logement de fonction Adoptée DEL20240627_8 Convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution de l'enquête "Familles" 2025 Adoptée DEL20240627_9 Convention de partenariat avec le comité de Seine-Saint- Denis de la Ligue contre le cancer pour la création d'espaces labellisés sans tabac Adoptée DEL20240627_10 Convention universitaire pour centre de santé pluriprofessionnel entre les Centre Municipaux de Santé (CMS) de la Commune, l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile de France et l'université Sorbonne Paris Nord Adoptée DEL20240627_11 Résiliation de la convention de délégation de mission de service public en matière de service social polyvalent entre le Département et la commune Adoptée DEL20240627_12 Convention d'occupation des locaux de la commune au profit du Département pour l'exercice de sa mission de service public en matière de service social polyvalent Adoptée DEL20240627_13 Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens d'accompagnement social lié au logement généraliste pour la période 2021-2023 Adoptée DEL20240627_14 Approbation de l'accord de consortium pour la création et le fonctionnement de l’Agence Locale d’Insertion (ALI) à Pantin Adoptée DEL20240627_15 Convention de mise à disposition d'un agent de la commune à mi-temps au bénéfice du GIP Pantin Insertion Adoptée DEL20240627_16 Approbation de la demande de subvention fonds social européen (FSE) pour le cofinancement de l’activité de l’Agence Locale d'Insertion de Pantin (ALI) en 2024 et 2025 Adoptée DEL20240627_17 Approbation de la convention d'objectifs et de financement « relais petite enfance» entre la commune et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis Adoptée DEL20240627_18 Fixation des frais de scolarité pour la participation financière des communes de résidence à la scolarisation d'enfants dans la commune pour l'année scolaire 2023/2024 Adoptée DEL20240627_19 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint-Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins pour l'année scolaire 2023-2024 Adoptée DEL20240627_20 Adoption des tarifs des activités sportives de l’École Municipale d'Initiation Sportive (EMIS) et Baby Club pour l'année scolaire 2024/2025 Adoptée DEL20240627_21 Approbation de la convention d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention au cyclo sport de Pantin pour l'année 2024 Adoptée DEL20240627_22 Attribution d'une subvention exceptionnelle au collège Jean Jaurès Adoptée DEL20240627_23 Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens et attribution d'une subvention à l'association "sport dans la ville" pour l'année 2024 Adoptée DEL20240627_24 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des communes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Adoptée DEL20240627_25 Convention d’occupation temporaire relative à la gestion d’un centre d’hébergement d’urgence pour la période estivale 2024 Adoptée DEL20240627_26 Adoption des tarifs de location des installations sportives municipales aux associations locales et organismes extérieurs à compter du 1er septembre 2024 Adoptée DEL20240627_27 Modification des tarifs de la saison culturelle 2024/2025 Adoptée DEL20240627_28 Modification des tarifs de stationnement payant sur voirie et au zonage afférent Adoptée DEL20240627_29 Stationnement payant - Autorisation de traitement des données personnelles - Dérogation au droit d’opposition Adoptée DEL20240627_30 Convention de partenariat avec Est Ensemble portant sur une tarification spécifique "Insertion économique et sociale" pour le Ciné 104 Adoptée DEL20240627_31 Appel à initiative privé (AIP) de la Métropole du Grand Paris solarisation de trois établissements municipaux Adoptée DEL20240627_32 Bilan du Plan Vélo n°1 pour la période 2019-2023 Adoptée DEL20240627_33 Plan Vélo n°2 pour la période 2024-2027 Adoptée DEL20240627_34 Convention de maîtrise d'ouvrage et de participation financière pour les travaux d'aménagement transitoire de la rue Méhul (RD 35 BIS) entre la commune et le Département de la Seine- Saint-Denis Adoptée DEL20240627_35 Taxe de séjour pour l'année 2025 Adoptée DEL20240627_36 Commerces éligibles au Fonds de soutien exceptionnel suite aux émeutes 2023 Adoptée DEL20240627_37 Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1er janvier 2025 Adoptée DEL20240627_38 Révision des droits de place des marchés forains et manifestations commerciales exceptionnelles Adoptée DEL20240627_39 Approbation du protocole d'accord entre la commune et la société exploitante SARL H8 du bien sis 94 Avenue Jean Jaurès Adoptée DEL20240627_40 Autorisation du porteur de projet "Sinny et Ooko" de déposer une demande de permis de construire valant ACAM ERP sur le terrain propriété de la commune : 2-10 rue Magenta à Paris (Halle Magenta) Adoptée DEL20240627_41 Transfert de propriété par la Société d'Economie Mixte de Construction et Rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP) d'équipements publics de la Zone d'Aménagement Concertée ZAC « Des Grands Moulins » au profit de la commune Adoptée DEL20240627_42 Transfert de propriété par la Société d'Economie Mixte de Construction et Rénovation de la Ville de Pantin (SEMIP) d'équipements publics de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) du «Centre Ville» au profit de la commune Adoptée DEL20240627_43 Incorporation dans le domaine privé communal d'un bien vacant et sans maître - Lot n°30 pour moitié indivise d'une copropriété sise 22 rue Pasteur à Pantin Adoptée DEL20240627_44 Acquisition de la parcelle cadastrée section R n° 103 sise 8 rue du Cheval Blanc Adoptée DEL20240627_45 Demande de garantie d'emprunt par le bailleur SEQENS pour l'opération de construction de 9 logements sociaux situés 201 rue Ernest Renan (lot 9C) à Pantin Adoptée DEL20240627_46 Demande de garantie d'emprunt par le bailleur SEQENS pour une opération d'acquisition en usufruit sur 15 ans de 30 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) situés 231 avenue Jean Lolive à Pantin Adoptée DEL20240627_47 Reconduction de la convention "Un Toit pour Elle" relative aux femmes victimes de violences Adoptée DEL20240627_48 Avis sur le plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs Adoptée DEL20240627_49 Approbation de la charte pour le développement de l'économie circulaire dans le secteur de l'aménagement et de la construction d'Est Ensemble Adoptée DEL20240627_50 Rapport des administrateurs de la commune pour l'exercice 2022/2023 de la SPL UniGéo Adoptée DEL20240627_51 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion Adoptée DEL20240627_52 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Adoptée