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Procès Verbal - 14 proces verbal du 27 03 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 proces verbal du 27 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL du Lundi 27 Mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, les vingt-sept mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire
Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Sophie MONNOIS, Benoit TRUCHET, Richard DOMPNIER
Excusés : Hassan BEN MANSOUR donne procuration à Serge MICHEL Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET
Absents : Noémie KURA, Jean-Michel MESCAM
Date de Convocation : 22/03/2024 Date d’affichage : 22/03/2024
Nombre de conseillers :
En Exercice : 10 Présents : 6 Votants : 8
• Election du Secrétaire de séance : Benoit TRUCHET
• Approbation du Procès-Verbal de la séance du 26 février 2024 :
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 26/02/2024 ► Il est approuvé à l’unanimité
Il est donc arrêté et signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.
Délibération n°
2024 03 27 1 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal examine le compte administratif du Budget Assainissement qui s’établit comme suit :
SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 31 808.77 * Dépense 12 561.61 • Recettes 40 333.55 * Recettes 16 222.63 • Résultat exercice 2023 +8 524.78 * Résultat 2023 + 3 661.02 • Résultat 2022 8 052.83 * Résultat 2022 - 8 398.36 • Résultat de clôture 16 577.61 * Résultat de clôture - 4 737.34
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement
Délibération n°
2024 03 27 2 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif de l’Assainissement et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.
Délibération n°
2024 03 27 3 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2023 de 16 577.61 de la façon suivante :
Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 4 737.34 Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 11 840.27
Délibération n°
2024 03 27 4 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif 2024 :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif Assainissement 2024 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
• En section fonctionnement à 73 940.27 € et
• En Investissement à 24 237.34 €
.
Délibération n°
2024 03 27 5 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE
SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT : • Dépenses 327 088.72 * Dépenses 141 961.87 • Recettes 543 703.48 * Recettes 364 883.15 • Résultat exercice 2023 216 614.76 * Résultat 2023 + 222 921.28 • Résultat 2022 410 921.43 * Résultat 2022 - 237 479.17 • Résultat de clôture 627 536.19 * Résultat de clôture - 14 557.89
Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte Administratif 2023 de la Commune
Délibération n°
2024 03 27 6 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
► APPROUVE le Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie, qui est conforme au Compte Administratif de la Commune.
Délibération n°
2024 03 27 7 AFFECTATION DE RESULTAT 2023 COMMUNE Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2023 de 627 536.19 € de la façon suivante :
Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 14 557.89 € Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 612 978.30 €
Délibération n°
2024 03 27 8 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE
Suite à la présentation détaillée du budget et consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif 2024 de la Commune qui s’équilibre comme suit :
• En section fonctionnement à 1 070 944.30 € et
• En Investissement à 645 257.89 €
► DECIDE d’afficher en Mairie, la note détaillée relative au Budget Communal
Délibération n°
2024 03 27 9
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Route de la Chavonnerie
SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché subséquent a été lancé pour l’entretien de la route de la Chavonnerie aux Bottières.
Les cinq titulaires de l’accord-cadre 2021 Lot ont été mis en concurrence sur la période du 20 février au 05 mars 2024 sur le profil d’acheteur www.ledauphine-legales.com.
L’ouverture des plis a eu lieu le 05 mars 2024, 4 offres ont été remises, après analyse des offres selon le Règlement de la Consultation (prix des prestations 100 %)
Monsieur le Maire propose de retenir les offres présentées par les candidats suivants :
Nom candidat Montant de l’offre de prix
(HT)
COLAS – Saint-Julien-Mondenis 43793.14 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
► APPROUVE le marché subséquent à passer aux conditions tarifaires énoncées ci-dessus et précisées dans le marché, avec le candidat COLAS – Saint-Julien-Mondenis.
► AUTORISE Monsieur le Maire, ou à son suppléant de droit, à signer le marché correspondant, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la délibération. ► INDIQUE que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
Fin de la séance à 20h20 Le Maire, Roger BLANC-COQUAND