Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026

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Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pancrace. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 proces verbal du 26 03 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL du jeudi 26 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni en Mairie sous la présidence de Roger BLANC-COQUAND, Maire

Présents : Christophe VALLOIRE, Serge MICHEL, Jean-Michel MESCAM, Benoit TRUCHET, Serge MICHEL, Ludivine VIALLET, Sophie PRAMPART, Isabelle CITTON, Peggy COUSSEAU est arrivée à 18h45

Serge DAUPHIN est parti à 19h15 et donne sa procuration à Roger BLANC-COQUAND

Excusée : Brigitte VIOLA donne procuration à Benoit TRUCHET

Date de Convocation : 23/03/2026 Date d’affichage : 23/03/2026

Nombre de conseillers :

En Exercice : 11

Présents : 9 à 18h, 10 à partir de 18h45 et 9 à partir de 19h15

Votants : 10 à 18h, 11 à partir de 18h45 et 11 à partir de 19h15

 Election du Secrétaire de séance : Serge MICHEL

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 4 Mars 2026

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 04/03/2026 ► Il est approuvé à l’unanimité

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 20 Mars 2026

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le Procès-Verbal du 20/03/2026 ► Il est approuvé à l’unanimité

Les PV sont donc arrêtés et signés par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance pour la publication.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

► Délibération donnant délégation au Maire pour contracter un emprunt Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cet ajout à l’ordre du jour

Monsieur le Maire rappelle que le budget primitif est un état de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées, cette constatation se faisait jusqu’en 2024 au travers d’une part, du compte du maire (le compte administratif) et, d’autre part, celui du comptable public (le compte de gestion).

Désormais depuis 2025 le compte financier unique (CFU) est le nouvel outil commun de présentation des comptes annuels clos pour les élus locaux et les citoyens en lieu et place des actuels comptes administratifs et de gestion. Comme pour le compte administratif, l’ordonnateur peut assister aux débats sur le CFU (CE, 22 mai 1896, n° 82528), mais il doit quitter la salle au moment du vote, ce qui influence le quorum.

Délibération n°

2026 03 26 1 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 ASSAINISSEMENTLe Conseil municipal examine le compte financier unique du Budget assainissement qui s’établit comme suit :

SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT :  Dépenses 41 309.88 * Dépenses 27 649.93  Recettes 44 381.09 * Recettes 12 824.68  Résultat exercice 2025 3 071.21 * Résultat 2025 - 14 825.25  Résultat 2024 16 661.48 * Résultat 2024 - 5 000.41  Résultat de clôture 19 732.69 * Résultat de clôture - 19 825.66

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le Compte financier unique 2025 de l’Assainissement et qui n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

Délibération n°

2026 03 26 2 AFFECTATION DE RESULTAT 2025 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2025 de 19 732.69 de la façon suivante :

Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 19 732.69€

Monsieur le Maire rappelle que le budget communal comme le budget assainissement est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

C’est un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année. Mais le budget est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le maire - organe exécutif de la collectivité locale - est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Délibération n°

2026 03 26 3

VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 ASSAINISSEMENT

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Suite à la présentation détaillée du Budget Primitif Assainissement 2026 et consultable en Mairie et qui s’équilibre en recettes et dépenses ainsi :

 En section fonctionnement à 48 900 € et

 En Investissement à 40 425.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif Assainissement 2026 :Délibération n°

2026 03 26 4 APPROBATION COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 COMMUNE

Le Conseil municipal examine le compte financier unique du Budget Communal qui s’établit comme suit :

SECTION EXPLOITATION : SECTION INVESTISSEMENT :  Dépenses 338 116.57 * Dépenses 431 508.31  Recettes 443 065.06 * Recettes 134 200.17  Résultat exercice 2025 104 948.49 * Résultat 2025 - 297 308.14  Résultat 2024 609 600.75 * Résultat 2024 - 97 278.60  Résultat de clôture 714 549.24 * Résultat de clôture - 394 586.74

Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le Compte financier unique 2025 de la Commune

Délibération n°

2026 03 26 5 AFFECTATION DE RESULTAT 2025 COMMUNE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’affecter le résultat 2025 de 714 549.24 € de la façon suivante :

Virement au cpte 1068 « besoin de financement de la section investissement » : la somme de 394 586.74 € Virement compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » : la somme de 319 962.50 €

Délibération n°

2026 03 26 6 VOTE BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE

Suite à la présentation détaillée du budget et consultable en Mairie, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE et VALIDE le Budget Primitif 2026 de la Commune qui s’équilibre comme suit :

 En section fonctionnement à 742 487.50 € et

 En Investissement à 963 573.74 €

► DECIDE d’afficher en Mairie, la note détaillée relative au Budget Communal

Délibération n°

2026 03 26 7 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 POUR 2026Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires, notamment par un mécanisme de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération du conseil municipal en date du 20/06/2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales : dans la limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer à l’ordonnateur la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’ordonnateur informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section de fonctionnement, et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles pour la section d’investissement ;

► DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Délibération n°

2026 03 26 8

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Place du souvenir Français toilettes et Aire de jeux

A LA REGION et

AU DEPARTEMENT au titre du FDEC

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

► APPROUVE le projet et son contenu

► APPROUVE le coût estimé des travaux s’élevant à 206 671 €

► DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes pièces afférentes à l’opération ►S’ENGAGE à prendre à sa charge le complément de financement dans le cas où les aides départementales, régionales, nationales attribuées sont inférieures au montant sollicité ► DIT que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au budget de la commune ► APPROUVE le plan de financement suivant :► AUTORISE le Maire à solliciter le Département/ la Région et toutes autres instances pour l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière.

Délibération n°

2026 03 26 9

DELEGATION AU MAIRE POUR CONTRACTER UN EMPRUNT

VU l’article L 2122-22 du CGCT

Ayant entendu l’exposé de Mr le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1 :

Le conseil municipal décide de donner délégation au maire en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L 2122-22, 3° du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2 :

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, - la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Acquisition foncière

Portage EPFL

64 323 €

Conseil Départemental

(FDEC ou autre)

81 000,00 € 39 %

Travaux 56 382 € Région Auvergne-Rhône- Alpes 70 000,00 € 34 %

Matériel et équipement 63 827 € Autofinancements (fonds propres + emprunts) 55 671 € 27 %

Honoraires et maitrise œuvre 22 139 €

TOTAL 206 671 € TOTAL 206 671 € 100%Article 3 :

Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

Délibération n°

2026 03 26 10 SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE VOYAGE ITALIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention des parents est arrivée le 2/03/2026 pour un voyage scolaire en Italie du 31/03 au 03/04/2026 concernant 2 élèves de Saint Pancrace du collège Maurienne.

Le Collège facture à chacun des élèves la somme de 347 €

Monsieur le Maire propose une participation de la commune de Saint Pancrace de 120 euros par enfant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

► APPROUVE et VALIDE la participation de 120 € par enfant pour le voyage scolaire en Italie

QUESTIONS DIVERSES

 Présentation de la randonnée gourmande organisée par l’Office de Tourisme de la Toussuire ; La Commune de SAINT PANCRACE autorise le passage sur la Commune de cette Randonnée, Elle se déroulera sur deux jours cet été et à des dates différentes de celle de la Fête du GYPSE.

 Présentation du PLUi par la 3CMA : les dates proposées par la Communauté de Communes sont transmises au Conseil municipal pour une participation les 21 et 28 avril 2026 à 9h sur deux volets :

- Cadrage général, diagnostic, POA,

- Règlement écrit, zonage, les AOP

 Le compromis de vente avec VINCI IMMOBILIER est prorogé d’un an.

Fin de la séance à 21h

Le Maire, Roger BLANC-COQUAND