Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2026 093 Fixation du nombre des adjoints au Maire
Déliberation - CM20260321 DELIB025 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - FIXATION NOMBRE ADJOINTS 1
Conseil Municipal - 2026 13 FIXATION NOMBRE ADJOINTS
Conseil Municipal - 2022 085 Nombres d adjoints
Déliberation - 2026 08 FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Déliberation - 2026 040 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Conseil Municipal - 2024 034 Détermination du nombre d adjoints
Déliberation - 06 2026 FIXATION DU NOMBRE D ADJOINTS AU MAIRE
Conseil Municipal - 2025 116 Determination du nombre d adjoints
Conseil Municipal - 2026 036 Fixation du nombre d Adjoints
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 036 Fixation du nombre d Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1044-21 4400723-20260331-2026-036-D E|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/03/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 27 MARS 2026
2026/036
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
HERBIGNAC réuni en salle du Conseil Municipal, le 27 mars 2026 à dix-neuf heures, sous la présidence de M. Franck DUVAL,
Maire.
Étaient présents : M. Franck DUVAL, Mme Florence LEPY,
Nombre de membres dont M. François ANGER, Mme Amandine NOGUES, M. Alexis | .. | GERGAUD, Mme Justine LE FLOCH, M. Pierre LAURENT, le Conseil municipal doit Mme Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, être Composé. 29 Mme Jeanne DELASSUS, M. Yannick LE PENNEC, Mme Nombre de conseillers en Emmanuelle DAUCE, M. Hervé NOGUES, Mme Vanessa Exercice 29 POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra Nombre de conseillers HÉMON, M. Jérôme BELLIOT, Mme Sophie GIANOLA, M. Présents 29 Davian MAHÉ, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien Nombre de votants 29 LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSE, M. Éric COUPRIE, Mme Claudie
LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE,
Mme Christelle LOIRAT.
Absentle)s excusé(e)s:
Secrétaires de séance : Mme Emmanuelle DAUCE
FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Monsieur le Maire, Président de la séance, rappelle que la fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-2 du CGCT), avant de procéder à l'élection des adjoints, le Conseil Municipal doit déterminer librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse être inférieur à 1 ou excéder 30% de l'effectif légal du conseil Municipal. Si l'application de ce pourcentage de 30% ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d'adjoints au maire est celui correspondant au chiffre entier inférieur.
Le Conseil Municipal comprend 29 conseillers x 30% = 8,7.
Le nombre maximum d'adjoints est donc huit.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d'adjoints à huit
Le conseil municipal, à l'UNANIMITE, décide de fixer le nombre d'adjoints à huit.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certi De la réception en Préfecture, le ___ M.Le Maire,
Et de la publication, le Franck DUV
31 mars 2026
01 avril 2026