Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 116 Determination du nombre d adjoints
Conseil Municipal - 2022 085 Nombres d adjoints
Déliberation - D2026C02 determination du nombre d'adjoint tampon
Procès Verbal - determination nombre adjoints
Convocation - p1423 determination du nombre d adjoints
Déliberation - 2024 034 2705 determination nombre postes adjoints
Déliberation - 2026 040 DETERMINATION NOMBRE ADJOINTS
Déliberation - 20241108 determination du nombre des adjoints
Conseil Municipal - 2026 036 Fixation du nombre d Adjoints
Déliberation - 99 DE 2026020 DETERMINATION NOMBRE ADJOINT
Conseil Municipal - 2024 034 Détermination du nombre d adjoints
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 034 Détermination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20240409-2024-034-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 09/04/2024]
t HERBIGNAC
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 24
Nombre de votants 29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 03 AVRIL 2024
2024/034
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le trois avril deux
mille vingt-quatre à dix-neuf heures, sous la présidence
de Mme Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents: Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, M. Romain LAUNAY, Mme Marie-Renée
BIZET, M. Laurent GIRARD , M. Christian ROUX, Mme
Claudie LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN,M Ibrahim
MAKO OLOW, Mme Emmanuelle DEBUSSCHÈRE, M.
Cédric ORDUREAU, M. Yannick DANIEL M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY,
M.Christophe LIEGE, M. Denis SEBILO , Mme Huguette
ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert ACQUITTER,
Mme Stéphanie PICOT.
Absent{(e)s excusé(e)s : Mme Françoise CHAMPION
(pouvoir à Mme Marie-Renée BIZET), Mme Jeanne
DELASSUS (pouvoir à M. Alain FOURNIER), Mme
Florence LE MEIGNEN (pouvoir à Mme Emmanuelle
DEBUSSCHERE), Mme Céline BERTHO (pouvoir à Mme
Stéphanie PICOT), Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à M.
Pierre-Luc PHILIPPE).
Secrétaires de séance : Mme Stéphanie PICOT et M.
Pierre-Luc PHILIPPE
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Rapporteur : Christelle CHASSE
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la démission de Mme
Françoise CHAMPION de ses fonctions d'adjointe et qu'elle conserve son mandat de
conseillère municipale
Conformément à l'article L.2122-15 du CGCT, M. le Sous-Préfet a accepté cette démission
le 13 mars 2024.
Mme le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
VU la délibération n° 2020/022 du 24 mai 2020 concernant l'élection des adjoints, VU la délibération n° 2020/023 du 24 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints.
VU la délibération n° 2021/011 du 10 mars 2021 maintenant le nombre d'adijoints à 8 suite
à la démission d'une adjointe.
VU la délibération n° 2022/085 du 12 octobre 2022 fixant à sept le nombre des adjoints à la
suite de la démission d'une adjointe.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 %
de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
CONSIDERANT la démission de Madame Françoise CHAMPION du poste de 4"° adjointe,
acceptée par le représentant de l'Etat.
Le Conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE FIXER le nombre d'adijoints à 6.
+ DE MODIFIER l'ordre des adjoints: M. CADIET est 4°" adjoint, J. DELASSUS est bère adjointe et R. LAUNAY est 6°"® adjoint.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le: Mme La-Maire,.
Et de la publication, le 7 Chriétélle CHA SN / a, 09 avril 2024
10 avril 2024