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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
SEANCE du 10 Juillet 2020
DATE DE CONVOCATION : 03 Juillet 2020 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 03 Juillet 2020 MEMBRES PRESENTS : 13 MEMBRES VOTANTS : 15
L’an deux mil dix-vingt le huit juillet à 19 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur BOEDARD Thierry, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur HELLO Guillaume, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Madame Valérie TOQUEVILLE, Madame ZAÏA Fathia
ABSENTS : Mr HELLO Guillaume qui a donné procuration à Mr CARTIER Pascal Mr BENGOUA Ghanem qui a donnée procuration à Mr DELAPORTE Pascal
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr CARTIER Patrice
DELIBERATION N°2020-07-16 : Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 30 Juin 2020
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Madame BOULANGER Claire, Madame TAFFOREAU Aurélie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les candidatures enregistrées : Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame MOUDA Farida, Monsieur CHAÏB Jérôme.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 2
suffrages exprimés : 13
majorité requise : 8
a obtenu :
- Mr DELAPORTE Pascal : 13 voix
- Mme MOUDA Farida : 13 voix
- Mr CHAÏB Jérôme : 13 voix
Monsieur DELAPORTE Pascal, Madame MOUDA Farida, Monsieur CHAÏB Jérôme ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales. 2
Les candidatures enregistrées : Madame TOCQUEVILLE Valérie, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame ZAÏA Fatiha.
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0
suffrages exprimés : 15
majorité requise : 8
a obtenu :
- Mme TOCQUEVILLE Valéri e : 15 voix
- Mr BOEDARD Thierry : 15 voix
- Mme ZAÏA Fatiha : 15 voix
Madame TOCQUEVILLE Valérie, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame ZAÏA Fatiha ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales
La séance est levée à 19 h 30.