Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16.03.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16.03.2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 16.03.2022)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 Mars 2022

DATE DE CONVOCATION : 10 Mars 2022 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 10 Mars 2022 MEMBRES PRÉSENTS : 12 MEMBRES VOTANTS : 15

L’an deux mil vingt-deux le seize Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur BOEDARD Thierry, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur HELLO Guillaume, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame ZAÏA Fatiha

ABSENTS EXCUSÉS : Madame TAFFOREAU Aurélie qui a donné pouvoir à Mme TOCQUEVILLE Valérie Madame MOUDA Farida qui a donné pouvoir à Mr BOEDARD Thierry

Monsieur BENGOUA Ghanem qui a donné pouvoir à Mr DELAPORTE Pascal

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme ZAIA Fatiha

DÉLIBÉRATION N°2022-03/01 : COMPTE DE GESTION 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1et 2 et D2343-1 à D.2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2021 a été réalisées par le receveur en poste à GRAND COURONNE et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrice CARTIER,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des membres présents et représentés - D’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DÉLIBÉRATION N°2022-03/02 : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur Patrice CARTIER,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Patrice CARTIER, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide par 13 POUR et 1 ABSTENTION (Mr BENGOUA), - D’adopter le compte administratif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :2

Libellés

Section d'Investissement Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2020

382 572.37 €

228 459.95 €

642 142.31 €

243 206.58 €

Opérations de l'exercice 2021 141 981.43 € 759 226.98 €

TOTAUX 382 572.37 € 370 441.38 € 642 142.31 € 1 002 433.56 €

Résultat de l'exercice 2021 240 590.94 € 117 084.67 €

Résultats à affecter 12 130.99 € 360 291.25 €

Restes à réaliser 2021 17 000,00 € 90 154,00 €

Besoin de financement solde

restes à réaliser 73 154.00 €

Affectation du résultat au 1068 12 130.99 €

Report d'investissement au D001 12 130.99 €

Report de fonctionnement au R002 348 160.26 €

DÉLIBÉRATION N°2022-03/03 : FOYER ANDRE MAUROIS MODIFICATION TARIF ET CONTRAT DE LOCATION

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 Septembre 2020 concernant le tarif et le contrat de location du Foyer André Maurois.

L’état des lieux sera réalisé le vendredi entre 14 heures et 16 heures et le lundi entre 9 heures et 11 heures. Il sera réalisé par Laura LEROUX et en cas d’absence de celle-ci, c’est LoÏc GELARD qui le réalisera. Ce point sera ajouté à leur fiche de poste.

Madame TOCQUEVILLE demande qu’un point sur la vaisselle disponible au foyer soit réalisé et que pour chaque location la vaisselle soit sortie pour le nombre de personnes indiqué par le locataire. Le Conseil Municipal du Val de la Haye DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier les tarifs de location et les conditions particulières du Foyer André Maurois, à partir du 1er AVRIL 2022 comme suit :

Tarifs Location Foyer André Maurois

Foyer A. Maurois

Le week -end

390 € (vaisselle incluse)

(habitants de la commune)

530 € (vaisselle incluse)

(Personnes extérieures)

Foyer A. Maurois

Vin d’honneur

170 €

(habitants de la commune)

230 €

(Personnes extérieures)

Foyer A. Maurois

Associations

communales

Gratuit

Foyer A. Maurois

Personnel

communal ou élus

Gratuit une fois pendant la mandature

Foyer A. Maurois

Caution 400 €

Ménage non réalisé Non restitution du chèque de caution

Forfait dommage

constaté En fonction du devis de réparation Paiement Totalité ou par acomptes

Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à modifier le contrat de location et tout document relatif à cette délibération.

DÉLIBÉRATION N°2022-03/04 : BUNGALOW- MODIFICATION TARIF ET CONTRAT DE LOCATION Monsieur le Maire rappelle la délibération du 09 Septembre 2020 concernant le tarif et le contrat de location du Bungalow.

Le Conseil Municipal du Val de la Haye DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés de modifier les tarifs de location et les conditions particulières du Bungalows, à partir du 1er AVRIL 2022 comme suit :3

Tarifs Location Bungalow

Bungalow

Le week -end

50 €

(habitants de la commune)

70 €

(Personnes extérieures)

Bungalow

Personnel

communal ou élus

Gratuit une fois pendant la mandature

Bungalow

Associations

communales

Gratuit

Bungalow

Caution 200 €

Ménage non réalisé Non restitution du chèque de caution

Forfait dommage

constaté En fonction du devis de réparation

Paiement Totalité ou par acomptes

Et d’AUTORISER Monsieur le Maire à modifier le contrat de location et tout document relatif à cette délibération.

DÉLIBÉRATION N°2022-03/05 : METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CONVENTION REVERSEMENT DE LA TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITE (TCCFE) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 26 juin 2017, le Conseil de la Métropole a décidé d’instaurer la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) sur le territoire des communes de 2 000 habitants et moins à compter du 1er janvier 2018.

La convention qui liait la commune à la Métropole étant arrivée à échéance, afin de pouvoir procéder au reversement de la TCCFE perçue sur la commune, il convient d’approuver les termes de la nouvelle délibération.

Les modalités de reversement restent inchangées, à savoir :

• Le reversement d’une fraction de 98 % de la recette perçue par la Métropole,

• Le paiement de cette somme de façon trimestrielle et provisionnelle sur la vase d’une estimation ou de la réalité des perceptions de l’année N-1,

• Une régularisation annuelle au 1er trimestre de l’année N+1 avec le 1er versement de l’année.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, des membres présents et représentés

- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention de reversement de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) avec la Métropole Rouen Normandie pour la période du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2025 et tous les documents se rapportant à la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°2022-03/06 : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2020-07/12 du Conseil Municipal du Val de la Haye en date du 09 Juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

A) Décision n°2022-02/08 du 21 Février 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise PAGE9 pour les diagnostics PPRT sur les logements communaux comprenant les visites techniques, rédaction des rapports et présentation des conclusions sur la vulnérabilité des vitrages existants dans 4 logements communaux d’un montant de 1 872.00 € TTC.

B) Décision n°2022-02/09 du 21 Février 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise PROUIN pour la fourniture et la pose d’une serrure antipanique à 3 points + module extérieur à clés sur la porte métallique de la Salle des Fêtes d’un montant de 1 116.00 € TTC.

C) Décision n°2022-02/10 du 22 Février 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise CÔTÉ DÉCOUVERTES pour la participation financière de la commune, à hauteur de 1/3 du montant total, à la classe de découverte des enfants de l’école du Val de la Haye pour un montant de 3 915.00 € TTC.

D) Décision n°2022-03/01 du 1er Mars 2022 : Signature d'un devis avec l’entreprise Copieplus pour la réalisation de 50 Echo vaudésien d’un montant de 156.55 € TTC.4

L’affichage sans autorisation (feux et panneaux de circulation routière, arbres, monuments, etc.) est illégal (articles L 581-4 et suivants et L 581-26 et suivants du Code de l’environnement).

Une association peut être condamnée : l’article L. 581-29 du même code donne pouvoir au maire ou au préfet de procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité, tandis que l'article L. 581- 34 sanctionne d'une amende délictuelle de 7 500 euros.

Par contre, l’affichage sur les vitrines des commerces est soumis à autorisation du propriétaire.

E) Décision n°2022-03/02 du 10 Mars 2022 : Signature d’un devis de l’entreprise Pépinières Lecuyer pour l’achat de 32 poiriers d’un montant de 853.05 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- le festival SPRING proposé par la Métropole Rouen Normandie aura lieu le mercredi 23 Mars 2022 au foyer André Maurois. Il s’agit d’une manifestation gratuite mais sur inscription avec une possibilité d’accueillir 120 personnes.

Par conséquence, les activités du mercredi qui ont lieu au Foyer André Maurois seront déplacées dans la salle de motricité de l’école du Val de la Haye.

- Monsieur le Maire remercie Messieurs BOEDARD et MOTTE pour le changement des canons des portes aux jardins et du ressort du portillon du cimetière.

- un arbre a été planté dans la cour de l’école.

- Monsieur le Maire remercie d’avance Messieurs BOEDARD et MOTTE pour les plantations qu’ils vont effectuer dans la rue des Frères Duret, dans la rue Frédéric Bérat et dans la cour de l’école.

- Les festivités de la Saint Jean sont prévus d’être organisées, par la commune et l’Écho Vaudésien, le week-end du 25 et 26 Juin 2022. Il est envisagé un feu d’artifice, une foire à tout, des manèges. A ce sujet, une rencontre avec le Port a lieu par rapport à l’occupation de leurs terrains.

- Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur réactivité quant à leur participation à la tenue du bureau de vote les 10 et 24 Avril 2022 pour les élections présidentielles.

- Les panneaux du Comité des Fêtes d’Hautot ont été enlevés par les agents communaux et rappelle la réglementation relative à l’affichage :

Madame LESOBRE indique qu’une distribution de flyers va être réaliser pour : les pièges à frelons, le chantier participatif pour l’école et la plantation d’arbres et le festival SPRING.

Monsieur BOEDARD demande si l’isolation des garages a été réalisée Monsieur CARTIER indique qu’il doit lancer le projet.

Madame HUET demande si le transport du vendredi matin est utilisé par les Vaudésiens. Monsieur le Maire indique qu’un message de rappel va être réalisé sur le site internet de la commune et sur la page Facebook « Mairie du Val de la Haye ».

Monsieur le Maire donne la parole aux personnes présentes dans le public Madame MERCIER demande si les associations du Val de la Haye doivent aussi demander l’autorisation de mettre des affiches pour leurs manifestations. Monsieur le Maire répond par l’affirmative et que l’affichage sauvage est interdit.

Madame MERCIER demande que la Cave à livres soit réservée uniquement aux livres car actuellement un chat a élu domicile dans celle-ci. Des accessoires (arbre à chat, coussin, gamelles) sont entreposés à l’intérieur de la cave à livres et que le chat est nourri par un habitant du Val de la Haye.

Monsieur le Maire indique que le nécessaire va être fait et qu’il va contacter la personne qui nourrit le chat.

La séance est levée à 20 h 40.