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Compte-Rendu - compte rendu cm 03.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03.07.2020
Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03.07.2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 03.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________________
SEANCE du 03 Juillet 2020
DATE DE CONVOCATION : 29 Juini 2020 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 29 Juin 2020 MEMBRES PRESENTS : 15 MEMBRES VOTANTS : 15
L’an deux mil vingt, le trois Juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des élections municipales des 15 Mars 2020 et 28 Juin 2020 dûment convoqués le 29 Juin 2020 se sont réunis en séance conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS et ont été déclarés installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux Monsieur Ghanem BENGOUA, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur HELLO Guillaume, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Madame Valérie TOQUEVILLE, Madame ZAÏA Fathia
Monsieur MOTTE Alain le plus âgé des membres du Conseil a pris ensuite la Présidence.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CARTIER Patrice
DELIBERATION N°2020-07-01 : Election du Maire
Monsieur MOTTE Alain, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».
L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres … ». L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Monsieur MOTTE Alain sollicite deux volontaires comme assesseurs : Monsieur BENGOUA Ghanem et Monsieur HELLO Guillaume acceptent de constituer le bureau.
Monsieur MOTTE Alain demande alors s'il y a des candidats.
Monsieur MOTTE Alain enregistre la candidature de Monsieur DELAPORTE Pascal et invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.
Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.
Monsieur MOTTE Alain proclame les résultats :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 10
majorité requise : 6
A obtenu Monsieur DELAPORTE Pascal : 10 voix
Monsieur DELAPORTE Pascal ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur DELAPORTE Pascal prend la présidence et remercie l’assemblée. 2
DELIBERATION N°2020-07-02 : Création de poste d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide par 10 voix POUR et 5 ABSENTIONS (Mr BOYÈRE,, Mr BOEDART, Mme MOUDA, Mme TAFFOREAU, Mme TOCQUEVILLE) la création de 3 postes d’adjoints.
DELIBERATION N°2020-07-03 : Elections des Adjoints au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3 postes,
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
- Election du Premier adjoint : Mr CARTIER Patrice, seul candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 110
majorité requise : 6
a obtenu : Mr CARTIER Patrice : 10 voix
Mr CARTIER Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire
- Election du Deuxième adjoint : Mme PAINBLANC LESOBRE Marie, seule candidate
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 110
majorité requise : 6
a obtenu : Mme PAINBLANC LESOBRE Marie : 10 voix
Mme PAINBLANC LESOBRE Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire
- Election du Troisième adjoint : Mr CHAÏB Jérôme, seul candidat
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
nombre de bulletins nuls ou assimilés : 5
suffrages exprimés : 110
majorité requise : 6
a obtenu : Mr CHAÏB Jérôme : 10 voix
Mr CHAÏB Jérôme ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Troisième adjoint au maire
Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
La séance est levée à 20 h 15.