Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17.02.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17.02.2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Val-de-la-Haye. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 17.02.2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

------------------------------------- VAL DE LA HAYE SEINE-MARITIME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL _______________________________

Séance du 17 Février 2021

DATE DE CONVOCATION : 11 Février 2021 MEMBRES EN EXERCICE : 15 DATE D’AFFICHAGE : 11 Février 2021 MEMBRES PRÉSENTS : 14 MEMBRES VOTANTS : 14

L’an deux mil dix-vingt le dix-sept février à 18 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au Foyer André Maurois sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur BOEDARD Thierry, Madame BOULANGER Claire, Monsieur BOYÈRE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Monsieur CHAÏB Jérôme, Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur HELLO Guillaume, Madame HUET Véronique, Monsieur MOTTE Alain, Madame MOUDA Farida, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame TAFFOREAU Aurélie, Madame Valérie TOQUEVILLE, Madame ZAÏA Fatiha

ABSENT EXCUSÉ : Monsieur BENGOUA Ghanem

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur HELLO Guillaume

DÉLIBÉRATION N°2021-02/01 : CONVENTION DE DÉNEIGEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu de Monsieur HALLEY Patrice, agriculteur à SAHURS une convention pour les missions de déneigement sur la commune en cas de nécessité. La commune versera une indemnisation fixée forfaitairement à 50 € / heure (coût des frais de carburant inclus) sur présentation d‘une facture.

Monsieur le Maire remercie Mr BOEDARD Thierry pour cette solution de déneigement. Monsieur HALLEY n’interviendra que sur ordre de la mairie. Il possède une lame pour retirer la neige et un outil pour mettre le sel.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Monsieur HALLEY Patrice et la commune de Val de la Haye.

DÉLIBÉRATION N°2021-02/02 : MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN SYSTÈME D’ALERTE SMS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune a reçu de la Métropole Rouen Normandie une convention de mise à disposition d’un système d’alerte aux populations par SMS au profit de la commune. La population de la commune étant inférieure à 4 500 habitants, les communications ne seront par refacturées. Lorsque la commune aura des informations concernant la mise en place du système d’alerte aux populations par SMS, elle en informera les administrés.

L’inscription au système d’alerte et la réception des SMS sont gratuites. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Métropole Rouen Normandie et la commune de Val de la Haye.

La Métropole Rouen Normandie a mis en ligne sur son site internet l’article ci-dessous concernant les alertes SMS risques industriels et naturels qu’elle met en place :2

DÉLIBÉRATION N°2021-01/03 : MÉTROPOLE ROUEN NORMANDIE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS DÉCHETS – ANNÉE 2019

Le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents

- APPROUVE à l’unanimité, le rapport annuel précité.

Monsieur le Maire indique que la collecte « Rue Frédéric Bérat » est effectuée par un camion petit porteur pour des raisons de sécurité. Il est interdit au conducteur du camion de faire marche arrière lors de la collecte.3

DÉLIBÉRATION N°2021-02/04 : DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 2021-07/12 du Conseil Municipal du Val de la Haye en date du 09 Juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) Décision n°2021-01/01 du 008 Janvier 2021 : Signature d'un devis avec l’entreprise UGAP pour l’acquisition d’un véhicule électrique G4 équipé pour un montant de 29 415.88 € TTC

B) Décision n°2021-01/02 du 20 Janvier 2021 : Signature d'un devis avec les Pépinières Lecuyer pour l’acquisition de 52 pommiers et un poirier pour un montant de 2 772.50 € TTC.

C) Décision n°2021-01/03 du 20 Janvier 2021 : Signature d'un devis avec les Pépinières Lecuyer pour l’acquisition de 53 tuteurs pour un montant de 701.99 € TTC.

D) Décision n°2021-01/04 du 26 Janvier 2021 : Signature d'un contrat de maintenance vidéosurveillance avec l’entreprise LTV Communication pour la maintenance de la vidéosurveillance pour un montant de 838 € HT soit 1 005.60 € TTC

E) Décision n°2021-01/05 du 27 Janvier 2021 : Signature d'une proposition financière avec l’entreprise Toshiba pour la location de deux photocopieurs d’un montant de 750 € HT soit 900 € TTC par trimestre.

F) Décision n°2021-02/01 du 03 Février 2021 : : Signature d'un devis avec les Pépinières Lecuyer pour l’acquisition de 159 surtroncs pour un montant de 170.36 € TTC.

G) Décision n°2021-02/02 du 05 Février 2021 : : Signature d'une proposition de raccordement électrique avec ENEDIS le raccordement électrique au 20 Quai Cavelier de la Salle pour un montant de 1 332 € TTC.

H) Décision n°2021-02/03 du 10 Février 2021 : : Signature d'un devis avec l’entreprise LANEF PRO pour la réparation du lave-vaisselle au restaurant scolaire pour un montant de 221.76 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Des casiers ont été installés pour chaque élus.

- Le gazon synthétique de l’espace multisports a été collé le 17 Février 2021. - L’APAVE viendra le 1er mars 2021 pour l’homologation de l’espace multisports, à l’issue un arrêté va être pris pour réglementer son utilisation. Des créneaux seront réservés pour l’école. L’inauguration aura lieu quand la situation sanitaire le permettra.

- Les collecteurs de verre et de vêtements situés Rue Henri Chivé ont été déplacés, ce qui a libéré une place de stationnement.

- La Métropole Rouen Normandie a nettoyé le rond-point du bac pour une meilleure visibilité. Celui-ci sera réengazonné.

- ENEDIS interviendra le 12 Mars 2021 pour l’installation pour la mise en place de l’électricité du distributeur de pains. Celui-ci sera installé le 18 Mars 2020.

Madame MOUDA demande si une solution pour une meilleure audition des conseils municipaux pourrait être mise en place. Monsieur le Maire lui indique qu’elle a son aval pour trouver cette solution. Monsieur BOEDARD lui propose son aide si besoin.

Monsieur BOEDARD informe le conseil municipal que chaque administré peut acheter au SMEDAR des sacs de compost. Le tarif est de 3 € le sac et le 11ème est gratuit.

La séance est levée à 19 h 20.