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Procès Verbal - PV 2022 06
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Larra.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 06)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Jet SR MAIRIE DE
LARRA
Place
Maurice
Pontich
31330
LARRA
Tél.
: 05
61
82
62
54
Fax
: 05
61
82
42
83
contact@larra.fr www.larra.fr
ANNEE
2022
CONSEIL
MUNICIPAL N°6
SÉANCE
DU 20 JUIN 2022 à 18H30
Salle
du
Conseil
municipal
- Mairie
PROCES
VERBAL
Présents
:
AMOUROUX
Céline,
AUMARECHAL
Vincent,
BODOT
Bernard,
BOÏAGO
Marie-Claire,
BONNIEL
Aude,
CADAMURO
Joëlle,
DESNOS
Claudine,
FOUCAULT
Damien,
HOLLEMAN
Arnold,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre,
LAFITTE
Fabien,
MASON
Catherine,
MESSINA
Nathalie,
MODESTO
Jérôme,
MOIGN
Jean-Louis
Absents
ayant
donné
procuration
: FRANÇOIS
Claude
a
donné
pouvoir
à
MOIGN
Jean-
Louis,
GOUMBALLA
Saloua
a
donné
pouvoir
à
BOÏAGO
Marie-Claire,
DESGARCEAUX
Nathalie
a donné
pouvoir
à CADAMURO
Joëlle
Absents
excusés
: DE
SEQUEIRA
Julie
Secrétaire
de
séance
: MASON
Catherine
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
se
réunit
sur
convocation
régulière
en
date
du
15 juin
2022.
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
La
séance
est ouverte
à
18h30.
Le procès-verbal
de
la séance
du
9 mai
2022
n'ayant
pas fait
l’objet
d’un
envoi
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
il est décidé
de
reporter
au
prochain
Conseil
Municipal
l'approbation
de
ce dernier. DELIBERATIONS
FINANCES
2022-6-1
- Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Madame
BONNIEL
présente
la
délibération.
La
commune
travaille
jusqu'à
présent
avec
la
nomenclature
MI14.
Une
réforme
est
en
cours
pour
imposer
aux
communes
d'adopter
la
nomenclature
M57
au
plus
tard
le
1°" janvier
2024.
Il est proposé
ici d'adopter
cette
nouvelle
nomenclature
à
compter
du
1°” janvier
2023
comme
la
plupart
des
communes
de
la
CCAHT.
Cette
réforme
implique
un
changement
de
maquette
budgétaire.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
EPCI).
Le
référentiel
M57
contient
des
règles
budgétaires
assouplies
pour
plus
de
souplesse.
Elle
permet
la fongibilité
des
crédits
(c’est-à-dire
la
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de personnel).
Madame
BOÏAGO
demande
si
le
budget
du
CCAS
est
aussi
concerné
par
ce
passage
à
la
M57.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
en
sera
de
même
pour
le
budget
annexe
de
la
Commune. Monsieur
BODOT
demande
les
raisons
de
le faire
par
anticipation
quant
à
la
date
limite
fixée.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
choix permet
de
bénéficier
d’un
appui
plus
important
de
la part
de
la
Perception.
En
effet,
la
majorité
des
communes
de
moins
de
3 500
habitants
qui
dépendent
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Grenade
a demandé
le passage
à
la M57
en
2023
pour
harmoniser
ce
passage
et
ainsi faciliter
l’aide
d'accompagnement
qui
va
en
découler
de
la part
du
Trésor
Public.
Délibération
:
1°
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
MS7
du 1”
janvier
2015,
Vu
l’avis
favorable
du
comptable,
en
date
du
01/06/2022,
Vu
l’article
106.III
de
la
Notre
relatif
au
droit
d’option,
Vu
le Décret
2015-1899
du
30/12/2015,
Monsieur
le Maire
expose
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l’instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
ler
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal, départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Larra,
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
pour
le
Centre
communal
d’action
sociale.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1° janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
de
Larra,
dont
la
population
est
de
1
960
habitants
(Insee,
2018),
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires
visées
ci-après,
décide
d’adopter
le référentiel
M57
dans
sa version
abrégée.
A
ce
titre,
l’adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la
M14,
donne
lieu,
en
matière
budgétaire
au
recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Monsieur
le
Maire
propose
à son
assemblée
d’approuver
le
passage
de
la commune
de
Larra
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
évoquées
ci-
dessus. Oui
l’exposé
du
maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Article
1°
: approuve
le passage
de
la commune
à la nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023
;
Article
2
:
transmet
à M.
le préfet
de
la Haute-Garonne
la présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
accompagnée
de
l’avis
du
comptable
public ;
Article
3
: transmet
le formulaire
de
candidature
à une
bascule
à la M57
au
directeur
régional
et
départemental
des
finances
publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l’avis
du
comptable
public.
Pour
: 18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité URBANISME
ET
VOIRIE
2022-6-2
-
Déclassement
du
délaissé
d'alignement
bordant
la
parcelle
1568
à
Bordevieille Les
membres
du
Conseil
Municipal
indiquent
qu'ils
n'ont
pas
reçu
le plan
et
aimeraient
en
prendre
connaissance
avant
de
passer
au
vote
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
expose,
présente
et fait passer
le plan
aux
conseillers
municipaux.
Délibération
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
surface
de
250
m°
environ
appartenant
au
domaine
public
communal
chemin
d’Enberné
et
constituant
une
partie
enherbée
limitrophe
de
la
voie
communale
« chemin
d’Enberné
» et de
la parcelle
communale
I 1568
doit
être
déclassée
afin
d’être
intégrée
à la parcelle
I 1568
en
vue
de
sa vente.
Considérant
que
cette
parcelle
du
domaine
public
constitue
un
espace
enherbé
et
que
l’accès
aux
propriétés
riveraines
est
maintenu
et
qu'avant
toute
aliénation,
la
parcelle
doit
être
déclassée
et
désaffectée
;
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2122-21
et1.2241-1 ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.3111-1etL.2141-1; Considérant
que
l’immeuble
ne
présente
plus
d’intérêt
pour
la commune ;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
Article 1 : Décide
de
procéder
au
déclassement
et
à
la
désaffectation
de
l’immeuble
d’une
surface
d'environ
250
m°
situé
chemin
d’Enberné
afin
de
l'intégrer
dans
le
domaine
privé
communal; Article
2 :
Charge
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
administratives
nécessaires
à ce
transfert
et l’autorise
à signer
tout
document
s’y
référant
;
Pour
:
18
Contre :
--
Abstention
: -- Délibération
adoptée
à l’unanimité
2022-6-3
- Vente
des
parcelles
56
57
59
271
section
AA
Monsieur
HOLLEMAN
présente
la
délibération.
Dans
le
cadre
de
l’OAP
« derrière
la
mairie
»,
un
appel
à
projet
a
été
lancé
en
septembre
et
trois
groupements,
composé
d'un
promoteur-bailleur,
d’un
architecte
et
d’un
paysagiste,
ont
été
retenus.
Deux
groupes
ont
présenté
un
projet
: le
groupe
XF
et
Promologis.
Ils
ont
tous
les
deux
fait
l’objet
de
deux
présentations
en
comité
de pilotage
(DDT,
CAUE,
Haute-Garonne
Ingénierie,
élus).
Après
étude
et
discussion
avec
les
candidats,
c'est
le projet
du
groupe
XF
qui
a
été
retenu
pour
une
offre
définitive
s'élevant
à
548
465€
pour
l'achat
des
parcelles
communales.
Il
consiste
en
la
construction
de
52
logements
dont
24
logements
sociaux
(12
pour
les
ainés),
16
maisons
de
village
et 12
maisons
groupées.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
il
convient
à
présent
que
le
Conseil
municipal
délibère
pour
autoriser
la
vente
des parcelles
concernées
au
groupe
XF.
Madame
CADAMURO
fait
part
de
son
regret
face
au
sujet
qui
n'a
pas
été
présenté
en
commission
urbanisme,
elle
aurait
souhaité
échanger
sur
ces
projets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces projets
sont
soumis
à
un
niveau
de
confidentialité
important
par
rapport
à
la
mise
à
disposition
de
l'information
des
différentes
entreprises
qui
répondent
à
l'appel
à
projets,
la
configuration
et
la
procédure
ne
permettaient
pas
de
présenter
les
projets
en
amont.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
Comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
avec
cinq
élus,
les
services
de
la
DDT,
du
CAUE...
De
plus,
Monsieur
le Maire
rajoute
que
le projet
a
été
présenté
en
réunion
la
semaine
précédente
aux
élus
ayant
répondu
présents
à
l'invitation. Madame
CADAMURO
fait
remarquer
que
la
concertation
des
Larrassiens
aurait
été
intéressante.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
concertation
publique
n'aurait
pas
aider
à
la
prise
de
décision
de fond
mais
aurait
entrainé
des
remarques
de forme.
Il souligne
également
que
les
élus
ont
suivi
l’avis
des
experts,
des
architectes
et du
paysagiste,
pour
sélectionner
le
projet
le
plus
adapté
au
village.
Une
réunion
publique
pour
expliquer
le
choix
à
la
population
va
être
prévue
prochainement.
Madame
MASON
rajoute
que
les
deux
projets
présentés
étaient
très
différents,
un
des
deux
projets
ne
rentraient
pas
dans
le
cahier
des
charges. Monsieur
LAFITTE
demande
les
raisons
pour
lesquelles
seulement
deux
bureaux
ont
été
consultés.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
nombre
des
bureaux
consultés
est
bien
plus
important.
Six
bureaux
d'étude
ont
répondu
; sur
les
six,
le
comité
de
pilotage
en
a
retenu
trois
dont
un
s’est désisté
la
veille
de
la
remise
des
mémoires.
Madame
DESNOS
demande
si tous
les
conseillers
ont
vu
le projet.
Les
conseillers
répondent
que
non
mais
que
tous
les
conseillers
intéressés
par
le
projet
l’ont
vu
en
répondant
à
l'invitation
à la
réunion
de présentation
préalablement
évoquée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le prix
de
vente
est supérieur
à l'estimation
des
domaines. Délibération : Monsieur
le Maire
expose :
Dans
le
cadre
de
l’OAP
«
derrière
la
mairie
»,
qui
concerne
les
parcelles
communales
56,
57,
59
et
271
section
AA,
un
appel
à
projet
a
été
lancée
en
septembre
et
ouverte
à
trois
groupements,
composé
d’un
promoteur-bailleur,
d’un
architecte
et
d’un
paysagiste.
Deux
groupes
ont
présenté
un
projet
: le groupe
XF
et
Promologis.
Ils
ont
tous
les
deux
fait
l’objet
d’une
présentation
en
commission
urbanisme.
Après
étude
et
discussion
avec
les
candidats,
c’est
le
projet
du
groupe
XF
qui
a
été
retenu
pour
un
prix
de
vente
définitif
s’élevant
à
548
465€.
Il
consiste
en
la
construction
de
52
logements
dont
24
logements
sociaux
(12
pour
les
ainés),
16
maisons
de
village
et
12
maisons
groupées.
Le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
autoriser
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Article
1
: Décide
de
vendre
le
terrain
nu
situé
sur
les
parcelles
communales
56,
57,
59
et
271
section
AA
au
groupe
XF.
Article
2
: Décide
de
fixer
le prix
de
vente
à 548
465€
net
vendeur
;
Article
3
: Décide
d’indemniser
Promologis
pour
un
montant
de
3000€
conformément
au
règlement
de
consultation
Article
4
: Charge
Monsieur
Le
Maire,
ou
les
adjoints
selon
leur
délégation,
d’entreprendre
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
cette
vente
et
les
autorise
à
signer
toute
pièce
s’y
référant.
Pour:
14
Contre:
4
(CADAMURO
Joëlle,
DESGARCAUX
Nathalie,
DESNOS
Claudine,
JUNCA-
GOARDERES
Alexandre)
Abstention
: --
Délibération
adoptée AFFAIRES
SCOLAIRES
2022-6-4
- Modalités
de
tarification
des
séjours
accessoires
Monsieur
MODESTO
présente
la
délibération.
Un
séjour
court
dit
« accessoire
»
sera
proposé
cet
été
aux
enfants
inscrits
à
l’ALSH.
Les
dates
et
le
lieu
pressentis
sont
le Moulins
de
Roumégous
les
22
et
23
août
2022.
Entre
15
et
20
enfants
pourront
être
accueillis.
Ils
s'adressent
notamment
aux
enfants
qui
ne peuvent
pas
partir
en
vacances.
Cette
création
d'une
offre
nouvelle
à
destination
des
enfants
doit
faire
l’objet
d’une
tarification
spécifique
qui
n'existe
pas
encore
à
ce
jour.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer pour fixer
un
tarif pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
tarification
doit
correspondre
au
service,
que
certaines
familles
pourront
être
accompagnées
par
le
CCAS
en
cas
de
besoin.
Il
rappelle
que
les
dépenses
de fonctionnement
doivent
être
couvertes
par
les
recettes
de fonctionnement.
Monsieur
MODESTO
rajoute
que
ces
nouvelles
actions
un
peu
plus
marquantes
pour
les
jeunes
ont
pour
but
de
souder
les
groupes
selon
l'axe
de
solidarité
prévu
dans
le
cadre
du
projet
éducatif de
territoire
dont
la
rédaction
est en
train
d’être finalisée.
Monsieur
FOUCAULT
demande
si le prix
est défini par
enfant.
Monsieur
MODESTO
répond
par
l’affirmative,
le tarif présenté
dans
la délibération
correspond
bien
au prix par
enfant.
Madame
DESNOS
fait
remarquer
que
le
tarif des
devis
de
transport
est
très
important,
il
faudrait
réfléchir
à la
location
de
mini-bus.
Monsieur
FOUCAULT
demande
quels
sont
les
critères
définis
pour
la
sélection
des
inscriptions,
au
cas
où
le
nombre
de
demandes
serait
supérieur
au
nombre
de
places
proposées.
Monsieur
MODESTO
précise
que
ces
critères
ne
sont
pas
encore
totalement
définis.
Toutefois,
il est
d'ores
et
déjà
prévu
que
les
enfants fréquentant
le
centre
de
loisirs
soient prioritaires
par
rapport
à ceux
qui
ne
demandent
qu'une
inscription
en
séjour.
Madame
DESNOS
demande
si
les
parents
ont
été
consultés
pour
l'accompagnement.
Monsieur
MODESTO
répond
que
non,
pas
pour
le moment.
Délibération
:
Monsieur
le Maire
expose :
Afin
de
proposer
une
offre
nouvelle
de
service
à
destination
des
enfants,
les
services
municipaux
ont
travaillé
sur
la
mise
en
place
de
séjours
cours
(1
à 3
nuits)
à proximité
de
la
commune
(2
heures
maximum
de
voiture)
dits
« séjours
accessoires
».
Ce
sont
des
activités
avec
hébergement
prévues
et
organisées
à partir
du
projet
pédagogique
de
l’accueil
de
loisirs
(ALSH).
Elles
sont
organisées
dans
le
cadre
réglementaire
général
de
l’accueil
principal
auquel
elles
se rattachent.
Ces
séjours
font
l’objet
d’une
règlementation
spécifique.
Pour
l’été
2022,
année
de
mise
en
place
de
ce
dispositif nouveau,
un
séjour
d’une
nuit
et deux
Jours
devrait
être
proposé
à
destination
d’une
quinzaine
d’enfants
accueillis
sur
le
centre
de
loisir. Ils
entrainent
des
dépenses
supplémentaires
pour
la
commune
par
rapport
à
l’accueil
de
loisirs
ordinaire,
liés
au
transport,
aux
nuitées,
aux
activités
et
à
la
restauration
sur
place
et
à
la
rémunération
des
encadrants....
Par
conséquent,
ces
séjours
accessoires
doivent
faire
l’objet
d’une
tarification
spécifique
qui
n’existe
pas
encore
à ce jour.
7 Il est
proposé
une
tarification
progressive
en
fonction
des
coefficients
familiaux
s’applique
:
Tarification
séjour
de
2 jours
—
1 nuit
Quotient
familial
Tarif
pour
les
Larrassiens
Tarifs
extérieurs
QF
<
130€
30,00€
48,00
€
431€
<
QF<
680€
33,83€
54,13
€
681€
<
QF<
1230€
37,22€
59,55
€
QF
>
1231€
42,16€
68,42
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Article
1°
: décide
d’approuver
la création
de
séjours
accessoires
Article
2
: décide
d’appliquer
la tarification
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus
Article
3
: décide
d’inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
Article
4
: précise
que
la CAF
ne
subventionne
pas
les
familles
pour
les
séjours
en
deçà
de
4
nuits. Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2022-6-5
- Tarification
de
la
garderie
des
29
et
30
août
2022
Monsieur
MODESTO
présente
la
délibération.
Les
29
et
30
août
sont
des
jours
de
pré-
rentrée
pour
les
agents
afin
de
garantir
une
bonne
organisation
de
l’année
scolaire
2022-
2023.
Un
accueil
sur
le
mode
de
la
garderie
sera
néanmoins
assuré
pour
les familles
qui
n'ont
pas
d'autres
solutions
de
garde,
mais
il
n'existe
pas
de
tarif pour
une
journée
de
garderie.
Après
consultation
de
la
commission
affaires
scolaires,
il est proposé
d'établir
un
tarif unique
à hauteur
de
10,11€ par journée
de
garderie.
Mme
BOÏAGO
demande
si
le
repas
est
inclus
dans
le prix
proposé.
Monsieur
MODESTO
répond
que
non,
les
parents
doivent
prévoir
un
repas
froid
pour
leurs
enfants
afin
de
permettre
aux
agents
de
restauration
de préparer
la
rentrée.
Délibération
: Considérant
la
nécessité
d’assurer
un
accueil
sur
le
mode
de
la
garderie
pour
répondre
aux
besoins
de
garde
de
certaines
familles
pour
les
29
et 30
août
2022
Considérant
la tarification
des
services
périscolaires
et extrascolaires
en
vigueur
Considérant
qu’il
n’existe
pas
à
ce
jour
de
tarification
spécifique
pour
une
journée
de
garderie Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Article
1”
: décide
d’appliquer
la tarification
unique
suivante
pour
les 29 et 30
août
2022
Prestation
Tarif
l jour
10,11€
V2 journée
7,93€
Article
2
: précise
que
ce
tarif n’inclut
pas
de
repas
à la cantine
Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2022-6-6
- Tarifs
des
services
périscolaire
et
extrascolaire
à
compter
du
ler
septembre
2022 Monsieur
MODESTO
présente
la
délibération.
La
tarification
des
services
périscolaires
n'a
pas
évolué
depuis
trois
ans.
La
commission
des
affaires
scolaires
a
travaillé
sur
une
évolution
tenant
compte
de
l'inflation
tout
en
renforçant
l'équité.
Cela
correspond
à
une
augmentation
de
3%.
Cette
délibération
présente
la
nouvelle
tarification
qui
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1°
septembre
2022
et qui
concernera
:
-
la
restauration
scolaire
-
le périscolaire
-__l’extrascolaire
(dont
les séjours
accessoires).
Délibération : Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
services
périscolaires
et extrascolaires
n’ont
pas
évolué
depuis
2019.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
tarifs
vont
augmenter
de
3
%
à
compter
du
ler
septembre
2022.
Un
travail
a
également
était
mené
pour
réintroduire
plus
qu’équité
au
niveau
du
service
multi-accueil
(SMA)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal Article
1”
: décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
1er septembre
2022
TARIFS
SERVICE
MULTI
ACCUEIL
(SMA)
Tarifs
2022-2023
Matin
7h30
- 8h45
0,96€
Mercredi
de
11H15
à
14H |
1,28€
(enfants
ne
restant
pas
en
centre
de
loisirs)
Soir
après
NAP
— 18h30
1,60€
Pénalité
de
retard
: 15
mn
3, 59
TARIFS
TEMPS
NAP
Il est
à
préciser
qu’à
partir
du
moment
où
les
enfants
sont
en
temps
NAP,
qu’ils
participent
ou
non
aux
activités,
ils
sont
pris
en
charge
par
les
animateurs
et
les
tarifs
sont
donc
applicables
et appliqués.
Tarifs
2022-2023
1 à 6 présences
5,46€
7 à12
présences
9,84€
Au-delà
de
12
présences
13,11€
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
Demi
/
Forfait
,
Journée
.
Journée
semaine
QF
<
430
€
9,31€
12,09€
52,06€
431
|9,88€
13,23€
57,84€
681
<
QF
<
1230
€ | 10,44€
14,41€
63,66€
QF2>1231
€
11,02€
15,57€
68,11€
TARIFS
ALSH
EXTERIEURS
Il est
précisé
que,
sont
considérés
comme
extérieurs,
les
enfants
dont
les
parents
ne
sont
pas
domiciliés
à Larra
et
qui
ne
sont
pas
scolarisés
dans
une
école
maternelle
ou
élémentaire
de
Larra. Forfait
Demi- | Forfait
Demi- | Forfait
Journée
journée
(sans
repas) | journée
(avec
repas) | (Repas
compris)
16,72€
20,05€
27,87€
Les
personnes,
Larrassiens
comme
extérieurs,
détentrices
de
la carte
vacances
loisirs
délivrée
par
la CNAF
verront
leur
facture
déduite
du
montant
octroyé
par
ce
même
service.
SEJOURS
ACCESSOIRES
Des
séjours
courts
(de
1
à
4
nuits)
peuvent
être
proposés
dans
le
cadre
de
l’ALSH.
Ils
sont
soumis
à la tarification
suivante :
10 Tarification
séjour
de
2 jours
—
1 nuit
Quotient
familial
Tarif
pour
les Larrassiens
Tarifs
extérieurs
QF
< 430€
30,90
€
49,44
€
431€
<
QF<
680€
34,84
€
55,75
€
681€
<
QF<
1230€
38,34
€
61,34
€
QF
>
1231€
44,04
€
70,47
€
Tarification
séjour
de
3 jours
— 2 nuits
Quotient
familial
Tarif
pour
les Larrassiens
Tarifs
extérieurs
QF
< 430€
40,17
€
64,27
€
431€
<
QF<
680€
45,30
€
72,48
€
681€
<
QF<
1230€
49,84
€
79,74
€
QF>
1231€
57,26
€
91,61
€
TARIFS
GARDERIE
(ALSH)
En
raison
de
contraintes
de
service,
le
service
ALSH
peut
être
adapté
et
fonctionner
exceptionnellement
sur
le
mode
de
garderie.
Les
familles
en
sont
informées
en
amont
et
une
tarification
spéciale
est
appliquée.
Cette
offre
de
service
ne
comprend
pas
de
restauration.
Il
appartiendra
alors
aux
familles
de
fournir
le repas
de
leur enfant.
Pour
les
Larrassiens
ou
les
enfants
scolarisés
sur
les
écoles
de
la commune
:
Quotient
familial
Demi-Journée
Journée
(sans
repas)
(sans
repas)
QF
< 430€
8,17
€
10,21
€
431€ <
QF<
680€
9,44
€
11,80
€
681€
<
QF<
1230€
10,39
€
12,99
€
QF>
1231€
11,12
€
13,90
€
Pour
les
extérieurs,
un
prix
unique
s’applique
:
Demi Journée
Journée
Tarif
unique
16,04€
22,30€
(sans
repas)
TARIFS
RESTAURATION
SCOLAIRE
Tarifs
2022-2023
QF
< 680€
1,00€
681
1359
3,09€
QF
>
1360€
3,70€
RETARD
11 Tarifs
2022-2023
18H31
à
18H45
3,70€
18H46
à 19H00
7,40€
Article
2
: précise
que
les
tarifs
présentés
ci-dessus
ne
prennent
pas
en
compte
les
aides
éventuelles
de
la
CAF
aux
familles,
notamment
les
aides
ouvertes
dans
le
cadre
de
la
convention
vacances
loisirs
pour
la CAF
Article
3
: décide
de
reconduire
ces
tarifs
les
années
scolaires
suivantes
tant
qu’une
nouvelle
délibération
n’est
pas
prise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
2022-6-7
- Dénomination
de
l’école
maternelle
À
l’occasion
de
la fête
des
écoles
et du
SMA
qui
aura
lieu
le
1° juillet
2022,
une
cérémonie
de
dénomination
de
l'école
maternelle
aura
lieu.
Toute
dénomination
doit
se fonder
sur
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Délibération
:
Monsieur
le Maire
expose
ce
qui
suit
:
La
dénomination
de
l’école
maternelle
qui
aura
lieu
le
ler juillet
2022
est
une
occasion
de
rendre
hommage
à
une
figure
des
premières
heures
de
Larra
: Jacques
SIRVEN,
décédé
en
janvier
2014.
Jacques
SIRVEN,
c’était
d’abord
l’instituteur
: voilà
60
ans
que
Jacques
et
Dany
SIRVEN
arrivaient
à
Larra
pour
devenir
les
nouveaux
instituteurs
du
village.
On
se
souvient
de
l'attention
avec
laquelle
ils
enseignaient
aux
enfants
et
prenaient
soient
d’eux.
Donner
son
nom
à cette
école
fait pleinement
sens.
Jacques
SIRVEN
était
aussi
l’homme
de
culture
qui
avait
à
cœur
de
transmettre
son
goût
affirmé
pour
le
théâtre
aux
enfants
du
village.
Également
passionné
d’histoire,
c’est
corps
et
âme
qu’il
aimait
par
exemple
se
plonger
dans
les
archives
du
château
de
Larra.
Jacques
SIRVEN
était
enfin
l’homme
engagé
pour
sa
commune.
Secrétaire
de
mairie
bénévole,
il
a
ensuite
exercé
des
fonctions
officielles
comme
adjoint
aux
finances.
Son
engagement
n’était
pas
que
politique
puisque
c’est
en
tant
que
bénévole
qu’il
a
notamment
popularisé,
les
fêtes
des
vendanges
ou
encore
les
feux
de
la
Saint-Jean
qui
rythmaient
alors
de
la vie
du
village.
12 En
dénommant
l’école
maternelle
Jacques
SIRVEN,
c’est
le vénérable
patriarche
empreint
de
sagesse
et de
bienveillance
de
Larra
que
la municipalité
et les
habitants
saluent.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.2121-29,
Considérant
que
l’école
maternelle
de
Larra
n’a
pas
encore
fait
l’objet
d’une
dénomination
Considérant
que
la
commune
souhaite
nommer
l’école
maternelle
en
hommage
à
Jacques
Sirven, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Article
1°
: dénomme
« École
Jacques
Sirven
» l’école
maternelle
de Larra
Article
2
: autorise
Monsieur
le
Maire
ou
Jérôme
MODESTO),
adjoint
aux
affaires
scolaires,
à signer
tout
document
afférent
Pour
:
18
Contre :
--
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
INSTITUTIONNEL
2022-6-8
- Modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Le
ler juillet
2022
entrera
en
vigueur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
introduite
par
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021.
Parmi
les
nouveautés,
la
publicité
des
actes
qui
déclenche
leur
entrée
en
vigueur
se fera
désormais
par
voie
électronique
pour
toutes
les collectivités.
Toutefois,
et par
dérogation,
les communes
de
moins
de
3 500
habitants pourront
choisir,
par
délibération,
entre
l'affichage,
la publication
sur papier
ou
la publication
électronique.
Cela
ne
concerne
que
les
délibérations
du
Conseil
municipal
et
les
décisions
et
arrêtés
à
caractère
règlementaire.
Les
actes
individuels
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
de
cette
réforme
et continuent
d'entrer
en
vigueur
lors
de
leur notification
aux
intéressés.
Ici,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d'abandonner
l'affichage
papier
sur
les panneaux
de
la Mairie
(intérieur
et extérieur)
au profit
de
la publication
électronique
uniquement.
Celle-ci
se fera
sur
le site de
la mairie,
comme
aujourd'hui.
Madame
BOÏAGO
expose
le fait
que
cette
disposition
peut
exclure
certaines
personnes
non
habituées
à
utiliser
internet
entrainant
une
fracture
numérique.
Elle
ajoute
qu'il
y
a
des
13 accompagnements
possibles
à
la
Maison
des
Solidarité
de
Cadours
et
de
Grenade,
ainsi
qu'au
CCAS
de
la commune.
Madame
DESNOS
demande
s'il
est
possible
de
mettre
à
disposition
des
ordinateurs
à
la
mairie
pour
faciliter
l'accès
aux
personnes
non
équipées
ou
ne
sachant
pas
utiliser
l'informatique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
personnel
communal
n'est
pas
suffisant
pour permettre
cet accompagnement
au
sein
de
la commune.
Monsieur
FOUCAULT
propose
qu'une
réflexion
soit
menée
afin
de
trouver
les
moyens
pour
aider
ces personnes
en
difficulté.
Il rappelle
également
qu'un
accompagnement
à l’utilisation
des
outils
informatiques
est organisé
depuis
1 mois
avec
le CCAS.
Délibération
:
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1° juillet 2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune : -
soit
par
affichage ;
-
soit
par
publication
sur
papier
;
-
soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la faible consultation
des affichages
municipaux
intérieurs
et extérieurs
Considérant
à l'inverse
la
présence
d’un
site
internet,
accessible
et
régulièrement
alimenté
et
mis
à jour
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
: Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site de
la commune.
Ayant
entendu
l'exposé
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal décideArticle
1°
:
décide
d’adopter
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1°
juillet
2022.
14 Pour
:
16
Contre
: --
.
Abstention
: 2 (BOIÏIAGO
Marie-Claire,
JUNCA-GOARDERES
Alexandre)
Délibération
adoptée
2022-6-9
- Indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
communale
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération.
Les
missions
de
gardiennage
de
l'église,
propriété
de
la commune,
donne
droit
à une
indemnité
dans
la
limite
d’un
plafond
s'élevant
à
479,86€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
et à
120,97€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Il
est
proposé
ici
de
maintenir
la même
indemnité
que
par
le passé,
à savoir
240€ par
an.
Il est proposé
que
soit précisée
une
date
pour
le versement
de
cette
indemnité.
Délibération : Vu
la circulaire
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Occitanie,
Préfet
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
17
mai
relative
à l’indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales,
Vu
la délibération
n°2015-4-4
en
date
15 juillet
2015.
Considérant
le
plafond
de
l’indemnité
fixé
à
479,86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
et
à
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide Article
1°” : de désigner
Madame
COLIN
Bernadette
comme
gardienne
de l’église
de Larra
Article
2
: de
fixer
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
à : 240,00
€ annuel
Article
3
:
de
reconduire
ce
montant
tous
les
ans
au
bénéfice
de
Madame
COLIN,
sauf
délibération
nouvelle
désignant
un
autre
gardien
et/ou
accordant
une
indemnité
d’un
montant
différent. Article
4
:
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
mandater
ladite
somme
à
l’ordre
de
Mme
COLIN
Bernadette
domiciliée
à LARRA,
le premier
lundi
de
décembre
chaque
année
Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
COHESION
15 2022-6-10
- Projet
accueil
jeunesse
Comme
souvent
en
France,
la
commune
a
des
difficultés
pour
toucher
le public
des
12-18
ans
en
raison
de
l'absence
d'un
personnel
qualifié
et d'un
service jeunesse
municipal.
Néanmoins,
pour
atteindre
ce
public,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
un
partenariat
avec
l'association
AMALGAM.
La
proposition
de
cette
dernière
met
l'accent
sur
le
volet
« citoyenneté
» en
accompagnant
les jeunes
dans
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
de
leurs projets.
L'associations
dispose
d’un
savoir-faire
dans
ce domaine.
Monsieur
le Maire fait
lecture
de
la convention
au
Conseil
municipal.
Madame
DESNOS
demande
la durée
du projet
et le coût
total.
Monsieur
le Maire
qu'il
s'agit
d'un
projet
sur deux
ans
à hauteur
de
8 500€ par
an
soit un
coût
total de
17 000€.
Madame
BONNIEL
indique
que
le
montant
est
prévu
au
BP2022
dans
la
section
fonctionnement. Délibération
:
Monsieur
le Maire
expose
:
Comme
souvent
en
France,
la
commune
a
des
difficultés
pour
toucher
le
public
des
12-18
ans
en
raison
de
l’absence
d’un
personnel
qualifié
et d’un
service jeunesse
municipal.
Néanmoins,
pour
atteindre
ce
public,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
un
partenariat
avec
l’association
AMALGAM.
La
proposition
de
cette
dernière
met
l’accent
sur
le volet
« citoyenneté
» en
accompagnant
les jeunes
dans
l’élaboration
et
la mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
L'association
dispose
d’un
savoir-faire
dans
ce
domaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
Décide
:
Article
1°
: d’autoriser
le partenariat
avec
l’association
AMALGAM
pour
les
années
2022
et
2023,
soit
sur
deux
exercices
budgétaires.
Ce
partenariat
fera
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
entre
l’association
AMALGAM
et la commune.
Article
2
: d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
AMALGAM
à
hauteur
de
8 500€
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
Ce
montant
doit
figurer
dans
la convention
d'objectifs. Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
les
adjoints
selon
leur
délégation,
à signer
une
convention
d’objectifs
entre
l’association
AMALGAM
et
la
commune,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
à ce
partenariat.
Pour
:
18
Contre
: --
Abstention
: --
Délibération
adoptée
à l’unanimité
16 RESSOURCES
HUMAINES
2022-6-11
- Délibération
relative
au
temps
de
travail
et
aux
cycles
de
travail
(annule
et
remplace
la délibération
2021-11-1)
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération.
La
commune
a
délibéré
en
décembre
dernier
pour
mettre
en
œuvre
la
réforme
des
1607H.
Elle
vise
notamment
à
appréhender
le
temps
de
travail
des
agents
sous
la
forme
de
cycle.
La
préfecture
demande
de
compléter
la
délibération
adoptée
par
le
Conseil
municipal
(bornes
horaires
etc.).
Il n'est pas
nécessaire
de
saisir
à
nouveau
le
comité
technique
du
Centre
de
gestion
pour
une
modification
de
cette
nature. Madame
DESNOS
demande
dans
quel
cadre
rentrent
les
séjours
accessoires.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les cas
des
séjours
accessoires
sont
des
cas
dérogatoires.
Madame
AMOUROUX
propose
de
rajouter
un
délai
afin
d’avertir
les
agents
de
la
modification
de
leur planning.
Madame
DESNOS
rappelle
que
la continuité
du
service
public
est
indispensable.
Monsieur
le Maire
n’est pas favorable
au
rajout
de
ce
délai
car
le service
doit pouvoir
être
assuré
en
cas
d’imprévus
et pouvoir
réagir
dans
l'urgence
dans
le cadre
de
la continuité
du
service public.
Monsieur
JUNCA-GOARDERES
demande
s'il
ne
serait
pas
opportun
de
prévoir
des
présences
obligatoires
sur
plages
fixes.
Madame
DESNOS
répond
qu'il
est
compliqué
de
mettre
en
place
ce
système
sur
des
services
comme
l'animation
ou
sur
le planning
d'agents
qui
sont
annualisés.
Délibération
:
Le
Conseil
municipal
de
Larra
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
Vu
la loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées ;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47 ;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et
à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
; 17 Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
16/12/2021
;
Vu
la demande
des
services
de
la Préfecture
pour
compléter
la délibération
2021-11-1
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001
relative
à la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
de
la possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité.
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l’obligation,
à compter
du
1° janvier
2022,
de
respecter
la règle
des
1607h
annuels
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
:
RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu’il
est
« de
la responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Rappel
du
cadre
légal
et réglementaire
Conformément
à l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
« les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique. Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet :
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à 35
heures ;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1
607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h s’établit
comme
suit
:
Nombre
de jours
de l’année
365 jours
Nombre
de jours
non
travaillés :
- Repos
hebdomadaire :
104 jours
(52x2)
- Congés
annuels :
25 jours
(5x5)
- Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
- Total
137 jours
Nombre
de jours
travaillés
(365-137)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la durée
annuelle
18 2 méthodes : soit
(228
jours
x
7h)
=
1596
h|
——— >|
1600h
arrondi
légalement à
où soit (228
jours/S
jours
x 35h)
=1596 | —
> |
1600
h
b'arrondi légalement
à
+ Journée
de solidarité
7h
TOTAL
dé la durée
annuelle
1607 h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées :
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires) ;
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
- l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum ;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Il
est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service,
et de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
Lorsque
le
cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la
durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d’aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le cycle
de
travail
et avant
prise
en
compte
de
ces
jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le nombre
de jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de :
-3 jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires ;
-6 jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-9 jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires ;
-12 jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires ;
-1S jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
;
-18 jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires ;
-20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
39
heures
hebdomadaires
;
|
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Le
Conseil
Municipal
19 Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1:
La
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le respect
de
la durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures,
dans
les conditions
rappelées
ci-avant.
Article
2
: Dans
le
respect
de
la
durée
légale
de
temps
de
travail,
les
services
suivants
sont
soumis
aux
cycles
de
travail
suivant
:
Service
administratif
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours ;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur 4,5 jours ;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur 4 jours
;
- cycle
hebdomadaire
: 39H
par
semaine
sur
5 jours,
donnant
droit
à 23 jours
d’ARTT
par
an
Service
technique :
Lorsque
le service
est
en
horaires
d’été
(c’est-à-dire
pendant
2 mois
: juillet-août)
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
Le
reste
de
l’année
(soit
pendant
10
mois)
-cycle
hebdomadaire:
35h
par
semaine
sur
4,5
jours
(le
reste
de
l’année,
soit
pendant
10
mois). - cycle
hebdomadaire
: 39H
par
semaine
sur
5 jours,
donnant
droit
à
19 jours
d’ARTT
sur
ces
10
mois.
Service
d’entretien
:
- cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Service
ATSEM
:
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Service
animation :
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur 4,5 jours ;
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Service
restauration
scolaire
:
-cycle
hebdomadaire
: 35h
par
semaine
sur
5 jours
;
-cycle
de
travail
avec
temps
de
travail
annualisé
Article
3
: Pour
l’ensemble
des
services
et
des
agents,
les
jours
de
la
semaine
travaillés
sont
par
principe
les
suivants
: lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi.
Par
exception,
des
agents
peuvent
être
amenés
à
travailler
le
samedi
et
le
dimanche
dans
le
cadre
d’astreintes.
Les
modalités
d’organisation
de
ces
astreintes
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
pour
les
agents
concernés
faisant
référence
à la
délibération
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité.
Les
modalités
de
compensation
et
de
rémunération
des
astreintes
sont
ainsi
déterminées
par
référence
aux
modalités
et taux
applicables
aux
services
de
l'État,
suivant
les
règles
et dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation.
Article
4
: La
fixation
des
horaires
de
travail
des
agents
relève
de
la
compétence
du
Maire,
dans
le
respect
des
cycles
et
des
modalités
définis
par
la
présente
délibération.
Les
agents
se
20 voient
remettre
un
planning
individuel
hebdomadaire
précisant
leurs
horaires
de
travail,
les
bornes
horaires
quotidiennes
et hebdomadaires.
Pour
répondre
aux
nécessités
de
services
et
en
consultation
avec
les
agents
concernés,
ces
plannings
peuvent
être
modifiés
à tout
moment
par
le supérieur
hiérarchique.
En
cas
de
dépassement
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
indiqué
dans
le
planning
de
l’agent,
l’employeur
pourra
choisir
entre
rémunérer
les
heures
complémentaires
ou
supplémentaires
effectuées,
ou
donner
un
repos
compensateur
au
titre
des
heures
effectuées
en
sus,
majoré
le
cas
échéant.
Toute
heure
effectuée
en
sus
doit
avoir
eu
une
autorisation
préalable
du
supérieur
hiérarchique.
Article
5
: En
dehors
des
cas
d’une
intervention
dans
le
cadre
d’une
astreinte,
l’heure
de
prise
de
poste
de
l’agent
ne
peut
pas
être
antérieure
à
6H30
du
matin.
L’heure
de
départ
du
travail
de
l’agent
ne
peut
pas
être
après
21H00
le
soir.
Le
repos
journalier
doit
être
de
11H
minimum. Une
pause
méridienne
d’une
heure
minimum
est
obligatoire.
Par
exception
et
sur
demande
de
l’agent,
la
durée
de
la
pause
méridienne
peut
être
réduite,
sans
toutefois
être
inférieure
à
30
minutes. Article
6:
Les
garanties
minimales
doivent
être
respectées
pour
et
par
l’ensemble
des
services
et des
agents,
à savoir
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures ;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
Toute
dérogation
à
ces
garanties
doit
résulter
d’une
demande
écrite
de
l’employeur
et
motivée
au
regard
des
nécessité
de
services.
Elle
doit
revêtir
un
caractère
exceptionnel
et
ne
pas
enfreindre
la règlementation
en
vigueur.
Article
7
: Les
jours
d’ARTT
ne
sont
pas
juridiquement
des
congés
annuels,
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
règles
définies
notamment
par
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
jours
ARTT
peuvent
être
pris,
sous
réserve
des
nécessités
de
service
:
-de
manière
groupée
(plusieurs
jours
consécutifs)
;
-sous
la forme
de jours
isolés
;
-ou
encore
sous
la forme
de
demi-journées.
Les
jours
ARTT
non
pris
au
titre
d’une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
Ils peuvent,
le cas
échéant,
être
déposés
sur
le compte
épargne
temps.
En
cas
d’absence
de
l’agent
entrainant
une
réduction
des
jours
ARTT,
ces
jours
seront
défalqués
au
terme
de
l’année
civile
de
référence.
Dans
l’hypothèse
où
le
nombre
de
jours
ARTT
à
défalquer
serait
supérieur
au
nombre
de
jours
ARTT
accordés
au
titre
de
l’année
civile,
la déduction
s’effectuera
sur
l’année
N+1.
21 En
cas
de
mobilité,
un
solde
de
tout
compte
doit
être
communiqué
à l’agent
concerné.
Article
8
: Lorsque
le
cycle
de
travail
mis
en
place
est
annualisé,
un
planning
à l’année
sera
remis
à l’agent,
qui
distinguera
les
temps
travaillés,
les
temps
de
repos
compensateurs
et
les
congés
annuels.
En
effet,
en
cas
de
maladie,
seuls
les
congés
annuels
sont
reportés
de
plein
droit. Un
décompte
du
relevé
d’heures
effectués
par
l’agent
lui
sera
remis
(trimestriellement,
etc.)
afin
d’assurer
un
suivi
précis
des
heures.
Article
9
: La
délibération
entrera
en
vigueur
le 21
juin
2022.
Les
délibérations
antérieures
relatives
aux
cycles
de
travail
sont
abrogées
à compter
de
cette
entrée
en
vigueur.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessous.
Pour
:
17
Contre
: --
Abstention
: 1 (AMOUROUX
Céline)
Délibération
adoptée
22 QUESTIONS
DIVERSES
:
%
Décisions
du
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
plusieurs
devis
d'entretien
des
bâtiments
ont
été signés
depuis
le précédent
Conseil
Municipal.
+
Portage
de
repas
à domicile
Pour
répondre
aux
besoins
des
habitants,
le
CCAS
va
organiser
un
portage
de
repas
à
domicile.
Après
consultation
de
plusieurs
entreprises
et prestataires
potentiels
et
classement
selon
des
critères
touchant
à
la qualité
des produits,
à
la
variété
des
menus,
au
prix
etc.
c'est
la
société ANSAMBLE
qui
opèrera
le portage
de
repas
à domicile.
Le
CCAS
centralisera
les
commandes,
collectera
les: paiements
des
bénéficiaires
et payera
la
société
ANSAMBLE.
Ce
projet,
qui
conduira
à
ure:modification
de
la
régie
du
CCAS,
fera
l’objet
d’une
présentation
lors
du prochain
Conseil
d administration
du
CCAS
le 23 juin
2022.
|
Madame
AMOUROUX
demande
s'il
y
a
une
adaptation
possible
des
repas.
Madame
BOÏAGO
répond
par
l’affirmative.
La
société ANSAMBLE
peut
s'adapter
aux
régimes
sans
sel,
sans
sucre.
Madame
BOÏAGO
précise
que
le
service
de
portage
n'est
pas
uniquement
destiné
aux
ainés.
Il
existe
la
possibilité
de
s'inscrire
exceptionnellement,
le
délai
d'inscription
est
fixé
à
15
jours
sauf
en
cas
d'urgence,
par
exemple
un
retour
d’hospitalisation.
Il n'y
a pas
de
minimum
de
repas
à
commander
afin
d'accéder
au
service,
la
société fonctionne
en
terme
de
secteur
desservi.
Le
prix
moyen
est fixé
à
8.33€ par
repas,
week-end
compris.
Ce
prix
bas
a
été
obtenu
car
le
service
est
mutualisé
avec
d’autres
communes. Il est demandé
le nombre
de personnes
potentiellement
intéressées
par
la mise
en place
de
ce
service.
Madame
BOÏAGO
indique
qu'une
étude
a été menée par le CCAS,
actuellement
cinq
personnes
bénéficient
de
portage
à
domicile
via
deux
prestaires
différents,
dix
personnes
supplémentaires
seraient
intéressées
par
ce
service
et
trente-deux
l'utiliseraient
en
cas
de
souci
de
santé
notamment.
Le
CCAS
avancera
les frais
et facturera
les personnes
ayant
commandé
le service.
*
Ordures
ménagères
Monsieur
le Maire fait part
au
Conseil
Municipal
d’un
mail
reçu
en
mairie.
Une
habitante
de
la
route
de
Launac
dénonce
des
comportements
d’incivilité
concernant
les
conteneurs
à
ordure
souvent
utilisés
par
les
professionnels
pour
déposer
gravats..
Monsieur
le
Maire
annonce
qu'un
article
apparaîtra
dans
le
petit
Larrassien
pour
rappeler
les
règles
et
la
règlementation.
Il
précise
également
que
la
commission
des
ordures
ménagères
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Tolosans
est prévue
le lundi
27 juin
2022,
un
point
est
prévu
afin
de
définir
des
solutions
pour
les
secteurs
propices
aux
dépôts
sauvages.
Il
est
proposé
par
les
membres
du
Conseil
municipal
de
réfléchir
à
un
axe
de
communication
à
mettre
en
place
à
destination
des
professionnels.
Monsieur
HOLLEMAN
propose
de
sensibiliser
également
les
clients
lors
de
la
signature
des
devis;
en
effet,
les
artisans
facturent
souvent
la gestion
des
déchets
sur
leurs
devis.
23 &
Divers
Madame
CADAMURO
demande
comment
la
canicule
a
été
vécue
par
les
anciens.
Madame
BOÏAGO
répond
qu'elle
a pu faire
le
tour
et/ou
appeler
les personnes
fragiles.
Elle
indique
que
les
températures
avoisinaient
les 28
degrés
à la
résidence
séniors.
En
l'absence
de
questions
supplémentaires,
la séance
est clôturée
à 20h30.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Jean-Louis
MOIGN
Pour
le
maire empêché.
adjoint NÇOIS
24