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Compte-Rendu - 11 CR CM 30 11 2016 signe
Compte-Rendu - CR CM 03 04 23
Compte-Rendu - CR CM du 07 03 2019 signe
Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Lundi
4
novembre
2019
à
18h00
Séance
publique
du
conseil
municipal
du
4
novembre
2019
à
18h00
convoqué
le
30
octobre
2019
Le
4
novembre
2019
à
18
heures,
le
conseil
municipal,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire.
“
_Etaient
présents
: M.
Philippe
MUGNIER,
M.
Jean-Christophe
VIDONI,
Mme
Josette
RICHARD,
Mme
Marie-
Frédérique
ALAPHILIPPE,
Mme
Elodie
TERMIER
(a
quitté
la
séance
à
partir
de
la
délibération
n°282-2019),
M.
Philippe
CARRIER,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Béatrice
CHEVALLIER,
Mme
Laurence
CHEVALLIER,
Mme
Véronique
BENE,
M.
Nicolas
GAULIN,
M.
Nicolas
DESSUM,
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
Mme
Dominique
CHAPUIS,
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER.
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
29
octobre
2019,
aucune
condition
de
quorum
n’est
requise
pour
cette
séance
conformément
à
l’article
L2121-17.
“_
Absents
représentés
:
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Philippe
MUGNIER
M.
Rémy
OLLIVIER
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M,
Jean-Christophe
VIDONI
M.
Thierry
BRECHET
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à M,
Gilbert
BLANC-TAILLEUR
Mme
Julia
AUSTEN
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Claude
ALLEMOZ
Mme
Annie
WAGNER
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER
M.
Fernand
MUGNIER
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Dominique
CHAPUIS
"
Absents
excusés
:
M.
Patrick
MUGNIER
Mme
Sylvie
CHABOUD
M.
Serge
DALLE
FRATTE
Mme
Agnès
FLEURY-DONNAY
Mme
Laurette
COSTES
M.
Yann
MAHE
Mme
Valérie
DEPOULAIN-COURTOIS
“Secrétaire
de
séance
: Mme
Elodie
TERMIER
puis
Nicolas
DESSUM
Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mardi
29
octobre
2019,
le conseil
municipal
a été
reporté
au
lundi
4
novembre
2019
sans
condition
de
quorum
en
vertu
de
l’article
L2121-17
du
CGCT.
Les
convocations
de
la
réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l'ordre
du
jour
accompagné
des
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
voie
postale
aux
conseillers,
le
mercredi
23
octobre
2019,
ainsi
que
le
mercredi
30
octobre
2019.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
chef-lieu
et
de
la
mairie
annexe
le
mercredi
23
octobre
2019
et
le
mercredi
30
octobre
2019,
ainsi
que
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL.
Il a également
été
transmis
à
la correspondante
locale
du
journal
«
Le
Dauphiné
Libéré
»
et
à
la
radio
locale
«
R'Courchevel
».
A
l'ouverture
de
la
séance,
monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
public
du
24
septembre
2019
envoyé
le
1”
octobre
2019.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Selon
l'usage,
c'est
le
plus
jeune
membre
présent,
aussi
Mme
Elodie
TERMIER
est
désignée
à
l'unanimité
et
accepte
cette
fonction.
1- ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°
257-2019
- Mandat
spécial
pour
le
déplacement
d’élus
au
Congrès
des
Maires
du
18
au
21
novembre
2019 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
délégation
d'élus
composée
de
Madame
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE,
Madame
Elodie
TERMIER,
Madame
Laurence
CHEVALLIER,
Madame
Béatrice
CHEVALLIER,
Madame
Julia
AUSTEN,
Monsieur
Rémy
OLLIVIER,
Monsieur
Claude
ALLEMOZ
et
Monsieur
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
se
rendra
au
102°"°
Congrès
des
Maires
qui
se
déroulera
à
Paris
du
18
au
21
novembre
2019.
Afin
que
les
participants
à
ce
déplacement
puissent
être
remboursés
aux
frais
réels
sur
présentation
des
justificatifs
originaux,
il est
proposé
au
conseil
d'accorder
un
mandat
spécial.
Ces
remboursements
concernent
directement
les
frais
afférents
à
ce
déplacement
et
aucun
autre.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
mandat
spécial
aux
élus
qui
se
rendront
au
102*"°
Congrès
des
Maires
à
Paris,
et
dit
que
les
frais
afférents
au
déplacement
des
élus
seront
remboursés,
aux
frais
réels,
par
la commune,
sur
présentation
des
justificatifs
originaux
correspondants.
Délibération
n°
258-2019
- Demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'office
de
tourisme
de
Courchevel
en
catégorie
1
Monsieur
le
Maire
expose
:
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
classement
en
catégorie
| de
l'EPIC
Courchevel
Tourisme
arrive
à échéance
le
17
novembre
2019
au
terme
de
sa
durée
de
validité
de
5 années.
Il est
désormais
impératif
de
procéder
au
renouvellement
de
ce
classement,
d'une
part
pour
garantir
au
public
le
niveau
de
qualité
de
notre
office
de
tourisme,
mais
également
pour
le
maintien
de
la
dénomination
de
station
classée
de
tourisme
et
par
voie
de
conséquence
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
».
Le
classement
des
offices
de
tourisme
a
été
réformé
par
arrêté
du
16
avril
2019.
Une
nouvelle
grille
thématique
est
désormais
en
place,
davantage
orientée
vers
les
services
rendus
aux
vacanciers
plutôt
que
sur
l’organisation
et
la
gouvernance
interne
de
la
structure. Cette
grille
est
désormais
organisée
en
9 thématiques
suivantes
:
1.
L'office
de
tourisme
est
accessible
et
accueillant,
2.
Les
périodes
et
horaires
d'ouverture
sont
cohérents
avec
la
fréquentation
touristique
de
la
zone
géographique
d'intervention,
L'information
est
accessible
à
la
clientèle
étrangère,
L'information
touristique
collectée
est
exhaustive,
qualifiée
et
mise
à jour,
Les
supports
d'informations
touristiques
sont
adaptés,
complets
et actualisés,
L'office
de
tourisme
est
à
l'écoute
du
client
et
engagé
dans
une
démarche
promouvant
la
qualité
et
le
progrès,
L'office
de
tourisme
dispose
des
moyens
humains
suffisants
pour
assurer
sa
mission,
8.
L'office
de
tourisme
assure
un
recueil
statistique,
9.
L'office
de
tourisme
met
en
œuvre
la stratégie
touristique
locale.
Seul
le classement
en
catégorie
| permet
le classement
de
la commune
en
station
de
tourisme,
ce
qui
correspond à
l'excellence
en
termes
d'accueil
de
la clientèle
touristique.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
solliciter
auprès
du
Préfet
de
la Savoie
le classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Courchevel
en
catégorie
I.
A 'HÉSE >
2- AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°
259-2019
- Désaffectation
de
trois
véhicules
et
retour
dans
le
domaine
privé
de
la commune Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
à été
créée
le
1”
janvier
2014
et
dans
ses
compétences
figure
la
gestion
des
déchets.
Aussi,
la
commune
de
Courchevel
a
transféré
l'ensemble
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
à
Val
Vanoise.
La
délibération
387-2013,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
transfert
des
biens,
a
été
prise
le
19
décembre
2013.
La
communauté
de
communes
a
mené
une
réflexion
relative
au
redimensionnement
des
tournées
de
collecte
sur
l'ensemble
du
territoire
et
2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
sur
la
mise
à
niveau
du
parc
de
véhicules
du
service.
Cette
réflexion
aboutit
à
prévoir
plusieurs
mesures:
-__
moderniser
la
flotte
de
camions
bennes
à
ordures
ménagères
en
faveur
de
véhicules
plus
récents
et
fiables
;
-
assurer
un
renouvellement
de
chaque
véhicule
plus
régulier
et
limiter
leur
utilisation
à
7 années
à compter
de
leur
mise
en
service
;
-
orienter
la gestion
de
la flotte
vers
de
la
location
plutôt
que
de
l'acquisition.
Dans
cette
perspective,
Val
Vanoise
indique
ne
plus
avoir
l'usage
des
trois
véhicules
suivants:
-
camion
Mercedes
VASP
BOM
immatriculé
5452
TS
73,
mis
en
circulation
le
15/01/2013,
-_
camion
Mercedes
VASP
BOM
immatriculé
2910
VF
73,
mis
en
circulation
le
10/02/2005,
-
camion
Mercedes
ACTROS
BOM
immatriculé
9265
VQ
73,
mis
en
circulation
le
01/01/2007
La
commune
n'a
ni
vocation
ni
l'utilité
de
conserver
ces
véhicules.
Ainsi,
ils
seront
cédés
à
l’euro
symbolique
à
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
qui
se
chargera
de
leur
revente.
La
cession
à
l'euro
symbolique
est
justifiée
par
le
fait
que
ces
véhicules
ne
sont
plus
opérationnels
en
l'état
et
que
leur
remise
en
état
de
marche
représente
un
coût
prohibitif
pour
la
collectivité
qui
n'en
n'a
d'ailleurs
plus
l’usage.
Cette
cession
à
Val
Vanoise
prendra
la
forme
d'une
décision
de
Monsieur
le
Maire
puisqu'en
vertu
de
la
délibération
n°
04-2017
du
09
janvier
2017,
le
Conseil
municipal
lui
a
donné
pouvoir
pour
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€.
Le
conseil
municipal,
avec
vingt
(20)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
de
monsieur
Philippe
CARRIER,
approuve
la
désaffectation
des
trois
camions
grue
rappelés
ci-dessus,
en
tant
qu'ils
ne
sont
plus
utilisés
pour
le service
public
de
collecte
des
ordures
ménagères,
et en
prononce
le
déclassement
et
demande
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal.
Délibération
n° 260-2019
- Admission
en
charge
de
créances
éteintes
—
BAR
LES
SALES
GOSSES
VILLE
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
de
créances
éteintes
sur
le
budget
de
la
commune,
qui
ne
pourront
jamais
donner
lieu
à
recouvrement.
Les
dettes
du
BAR
LES
SALES
GOSSES,
pour
un
montant
total
de
5
075
€,
ont
été
éteintes
suite
à
un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
en
date
du
13
septembre
2019.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
charges
des
créances
éteintes,
à raison
de
5 075
€ sur
le
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
avec
dix-sept
(17)
voix
pour
et
quatre
(4)
voix
contre
de
mesdames
Marie-
Frédérique
ALAPHILIPPE,
Elodie
TERMIER,
Béatrice
CHEVALLIER,
et
monsieur
Claude
ALLEMOZ,
décide
d'admettre
en
charge
les
créances
éteintes
du
BAR
LES
SALES
GOSSES,
suite
au
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
en
date
du
13
septembre
2019,
à
hauteur
de
5 075
€
sur
le
budget
de
la commune.
Délibération
n°
261-2019
- Admission
en
charge
de
créances
éteintes
—
SARL
CORUSCANT
- Budget
Eau Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
Madame
Le
Trésorier
de
Bozel
a
communiqué
à
la
commune
une
liste
de
créances
éteintes
sur
le
budget
annexe
de
l'eau,
qui
ne
pourront
jamais
donner
lieu
à
recouvrement.
Les
dettes
de
la
SARL
CORUSCANT,
pour
un
montant
total
de
364,04
€,
ont
été
éteintes
suite
à
un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
en
date
du
8 juin
2018.
Par
conséquent,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
charges
des
créances
éteintes,
à
raison
de
367,04
€ sur
le
Budget
annexe
de
l'Eau.
Le
conseil
municipal,
avec
dix-neuf
(19)
voix
pour
et
deux
(2)
voix
contre
de
madame
Béatrice
CHEVALLIER
et
monsieur
Claude
ALLEMOZ,
décide
d'admettre
en
charge
les
créances
éteintes
de
la
SARL
CORUSCANT,
suite
au
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif
en
date
du
8 juin
2018,
à
hauteur
de
367,04
€
sur
le budget
annexe
de
l'Eau.
3 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Délibération
n° 262-2019
- Création
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
L'Alpinium
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: la commune
de
Courchevel
réalise
la construction
au
Praz
d’un
ensemble
immobilier
complexe
qui
comprendra
à
son
achèvement
divers
locaux
ayant
des
destinations
diverses,
à savoir
:
- garage
pour
cabines
de
remontée
mécanique
;
- local
de
stockage
;
- gare
de
télécabines
de
la remontée
mécanique
et quai
d'embarquement
;
- local
de
consigne
pour
ski;
- annexe
de
la salle
polyvalente
;
- caisses
des
remontées
mécaniques
;
- locaux
techniques
;
- espace
pour
école
de
ski;
- salle
polyvalente
;
- local
de
personnel;
- médiathèque
;
- local
de
commande
et
stockage
de
la remontée
mécanique
;
- parc
de
stationnement
public.
Au
terme
du
projet
des
statuts
qui
restent
à finaliser
pour
la
partie
relative
à
la division
en
volume
du
bâtiment,
adhérera
à
l'Association
Syndicale
Libre,
du
seul
fait
de
son
acquisition,
tout
propriétaire
de
tout
ou
partie
des
immeubles
désignés
ci-avant
et
inclus
dans
le
périmètre
de
la
présente
Association
Syndicale
Libre.
Cette
Association
Syndicale
Libre
aura
pour
objet
la gestion
et
l'entretien
des
ouvrages,
des
installations,
des
éléments
d'équipement
et
des
services
collectifs,
l'entretien
et
la
gestion
des
travaux
sur
les
façades
où
murs
extérieurs
et/ou
les
vitrages
intérieurs,
la gestion
de
la
chaudière
collective
ainsi
que
la
gestion
des
dépenses
liées
aux
charges
de
fluides
(eau,
chauffage,
électricité...)
ou
aux
autres
charges
afférentes
aux
espaces
dont
l'occupation
est
partagée
entre
les
propriétaires.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
des
statuts,
d'approuver
la
création
de
l’ASL
l’Alpinium,
de
donner
pouvoir
à
tout
porteur
de
la
présente
délibération
pour
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
création
et
l'enregistrement
de
l'ASL
l'Alpinium
et
procéder
à
l'ouverture
du
compte
bancaire
de
l’ASL
l’Alpinium,
structure
de
droit
privé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
des
statuts
de
l’ASL
l’Alpinium,
qui
restent
à
finaliser
pour
la
partie
relative
à
la
division
en
volume
du
bâtiment
et
approuve
la
création
de
l'ASL
l'Alpinium.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
tout
porteur
de
la
présente
délibération
pour
réaliser
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
création
et
l'enregistrement
de
l’ASL
l'Alpinium
et
procéder
à
l'ouverture
du
compte
bancaire
de
l'ASL
l'Alpinium,
structure
de
droit
privé,
conformément
aux
dispositions
du
titre
IV du
projet
de
statuts.
Délibération
n° 263-2019
- Décision
modificative
n°8
du
budget
principal
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: la
décision
modificative
n°8
du
budget
principal
concerne
aussi
bien
la
section
de
fonctionnement
que
la
section
d'investissement.
Cette
décision
modificative
n°8
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
1)
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°8
permet
ainsi
après
le vote
du
budget
supplémentaire
:
©
D'inscrire
des
crédits
supplémentaires
:
-
En
dépenses:
“sur
l'opération
776
«Championnats
du
monde
2023
» à
raison
de
203
000
€
au
regard
des
opérations
de
régularisation
de
la TVA,
4 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
» sur
l'opération
985
« Schéma
de
mobilité
urbaine
»
à
raison
de
105
000
€
pour
le
lancement
des
études
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
projet,
* sur
le chapitre
041
« opérations
patrimoniales
» opération
110
« travaux
de
voirie
»
la somme
de
38
000
€ au
titre
de
la
régularisation
des
opérations
de
transfert
de
la
nomenclature
M11
en
M14
en
1997
pour
le
solde
des
travaux
de
voirie
confiées
antérieurement
à
la régie
technique
municipale
dissoute
à cette
date,
“sur
le
chapitre
041
« opérations
patrimoniales»
dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
travaux
d'inventaire
pour
le
transfert
des
frais
d'études
sur
les
opérations
qui
ont
été
réalisées,
la
somme
de
1,57
ME.
-
Enrecettes: “sur
le
chapitre
041
«opérations
patrimoniales»
compte
4542
« Opérations
réalisées
pour
compte
de
tiers
»,
la somme
de
38
000
€
au
titre
de
la
régularisation
des
opérations
de
transfert
de
la
nomenclature
M11
en
M14
en
1997
pour
le
solde
des
travaux
de
voirie
confiées
antérieurement
à
la
régie
technique
municipale
dissoute
à
cette
date,
» sur
le
chapitre
040
« Amortissement
des
immobilisations
»
la
somme
de
707
000
€
pour
l'amortissement
de
la totalité
des
réseaux
d'assainissement
de
La
Perrière
en
vue
de
leur
sortie
de
l'inventaire
de
la
collectivité
à
raison
de
624
000
€
et
de
83
000
€
pour
l'amortissement
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
travaux
d'apurement
de
l'inventaire,
“sur
l'opération
776
«Championnats
du
monde
2023
» à
raison
de
237
000
€
au
regard
des
opérations
de
régularisation
de
la TVA,
» sur
le compte
10226
« Taxes
d'aménagement
» la somme
de
71
000
€ en
raison
des
recettes
encaissées
supérieures
aux
prévisions
budgétaires,
#“ sur
le
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
»
dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
travaux
d'inventaire
pour
le
transfert
des
frais
d’études
sur
les
opérations
qui
ont
été
réalisées,
la
somme
de
1,57
M€.
o
D'opérer
des
réductions
de
crédits
:
-
En
recettes :
“sur
le
chapitre
021
« Transfert
de
la
section
de
fonctionnement
»
à
raison
de
-
707
000
€.
2)
Section
de
fonctionnement
La
décision
modificative
n°8
permet
ainsi
après
le vote
du
budget
supplémentaire
:
o
D'inscrire
des
crédits
supplémentaires
:
-
En
dépenses:
“sur
le
chapitre
042
«Amortissement
des
immobilisations
» compte
6811
«
amortissements,
la
somme
de
707
000
€
à
raison
de
624
000
€
d'amortissement
des
réseaux
issus
de
la fusion
des
communes
en
2017
et
83
000
€
d’apurement
des
frais
d'insertion
dans
le
cadre
de
la
poursuite
des
travaux
d'apurement
de
l'inventaire
en
partenariat
avec
le trésorerie
de
Bozel,
«sur
le
chapitre
65
« Charges
de
gestion
courantes
»
compte
6521
« Déficit
des
budgets
administratifs
»
la
somme
de
45
000
€
pour
couvrir
les
dépassements
de
frais
d'énergie
de
la
patinoire,
«sur
le chapitre
011
«
Dépenses
à
caractère
général
»
compte
6247
«
transport
» au
regard
de
la
très
forte
révision
sur
les
prix
dans
sa
composante
gasoil,
la somme
de
150
000
€.
-
Enrecettes: “sur
le
chapitre
74
«Participations
» compte
7478
«
Participations
navettes
»
la
somme
de
30
000
€, Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
“sur
le
chapitre
75
«Autres
Produits
» compte
7588
« Secours
»
la
somme
de
120
000
€.
©
D'opérer
des
réductions
de
crédits
:
-
En
dépenses:
# sur
le
chapitre
023
« Transfert
en
faveur
de
la
section
d'investissement
»
à
raison
de
-707
000€,
“sur
le
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
compte
60612
«
EDF
» à
raison
de
-45
000€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°8
du
budget
principal,
qui
n’affecte
que
la
section
d'investissement,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrétant
définitivement
à
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Recettes
+
1916
000,00
€
Dépenses
+
1916
000,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
150
000,00
€
Dépenses
+
150
000,00
€
Délibération
n°
264-2019
- Décision
modificative
n°5
du
budget
annexe
Parc
Auto
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: la
décision
modificative
n°5
du
budget
annexe
Parc
Auto
concerne
aussi
bien
la
section
d'investissement
que
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
n°5
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le vote
du
budget
primitif.
1)
Section
de
fonctionnement
La
décision
modificative
n°5
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
à
raison
de
35
000€
sur
le
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
suite
au
recrutement
survenu
à
temps
plein.
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
des
recettes
nouvelles
d'exploitation
des
parcs,
compte
706
pour
35
000
€. 2)
Section
d'investissement
La
décision
modificative
n°5
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
à
raison
de
4 000
€
sur
l'opération
119
« Travaux
de
bâtiment
»
pour
la
rénovation
du
crépis
du
parc
du
Dou
du
midi. Cette
dépense
est
financée
par
un
transfert
de
crédits
disponibles
de
l'opération
117
«
Informatique
» à
raison
de
4 000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°5
du
budget
annexe
Parc
Auto,
qui
affecte
aussi
bien
la
section
d'investissement
que
la
section
de
fonctionnement,
telle
qu'elle
a été
présentée
ce jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
35
000,00
€
Dépenses
+
35
000,00
€
SECTION
DE
INVESTISSEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€ Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Délibération
n° 265-2019
- Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’Altiport
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l’Altiport
ne
concerne
que
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
n°2
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
1)
Section
de
fonctionnement
La
décision
modificative
n°2
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
le chapitre
65
« Charges
de
gestion
courante
»
compte
6541
« Admission
en
non-valeur
»
à
raison
de
5 000
€
pour
enregistrer
les
non
valeurs
proposées
par
la trésorerie
de
Bozel.
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
un
transfert
de
crédits
disponibles
sur
le
chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» compte
6231
« Annonces
et
insertions
» à raison
de
5 000
€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
l'Altiport,
qui
n’affecte
que
la
section
de
fonctionnement,
telle
qu'elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l'arrétant
définitivement
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
0,00
€
Dépenses
+
0,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la section
d'investissement
reste
inchangée.
Délibération
n°
266-2019
- Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la
Patinoire
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose:
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la
Patinoire
ne
concerne
que
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
n°2
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
1)
Section
de
fonctionnement
La
décision
modificative
n°2
permet
ainsi
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
sur
le chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
»
au
regard
de
l'augmentation
des
charges
d'EDF
à
raison
de
45
000
€,
sur
le compte
60612
«
EDF
».
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
versée
par
le budget
général
à hauteur
de
45
000
€,
sur
le compte
74748.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
de
la
Patinoire,
qui
n’affecte
que
la
section
de
fonctionnement,
telle
qu’elle
a
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrêtant
définitivement
à :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
45
000,00
€
Dépenses
+
45
000,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la
section
d'investissement
est
sans
changement.
Délibération
n°
267-2019
- Fixation
des
tarifs
des
services
et
redevances
d'occupation
de
l’Altiport
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
les
tarifs
des
services
et
redevances
d'occupation
de
l’Altiport,
ainsi
que
les
tarifs
des
redevances
pour
les
aéronefs
basés.
Ces
tarifs
et
redevances
s’appliqueront
à partir
du
1er
décembre
2019, Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
fixe
les
tarifs
des
services
et
redevances
d'occupation
de
l'Altiport
conformément
au
tableau
joint
à
la
présente
délibération,
et
dit
que
les
tarifs
s’'appliqueront
à
partir
du
1°
décembre
2019 et
jusqu’à
nouvelle
délibération
de
sa
part.
Délibération
n°
268-2019
-
Fixation
du
tarif
du
droit
de
stationnement
des
taxis
pour
la
saison
d'hiver
2019-2020
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'il
est
amené
à
fixer
le tarif du
droit
de
stationnement
des
taxis
pour
la saison
touristique
hivernale
à venir.
Pour
la saison
2019-2020,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
du
droit
de
stationnement
à
1 080
€,
soit
0,9%
par
rapport
à l'hiver
2018-19.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
le
tarif
du
droit
de
stationnement
des
taxis
pour
la
saison
d'hiver
2019-2020
à
1
080
€,
et
dit
que
ce
droit
comprend
l’autorisation
de
stationner
sur
la
voie
publique
sur
les
emplacements
désignés,
ainsi
que
l'accès
au
bureau
des
taxis
de
la Croisette
pour
un
usage
d’abri.
Délibération
n°
269-2019
- «
Courchevel
Parc
Auto
»
- Convention
avec
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
la Savoie
pour
la
mise
à disposition
de
places
de
stationnement
dans
le
parking
couvert
de
la
Porte
de
Courchevel
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
: il est
rappelé
au
conseil
municipal
la demande
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
de
louer
à
la
commune
de
Courchevel
des
places
de
parking
couvertes
pour
là
saison
d'hiver
2019-2020.
||
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
droit
à
cette
demande
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
régie
« Courchevel
Parc
Auto»,
une
convention
pour
la
location
au
profit
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
de
4
places
de
stationnement
au
parking
de
la
Porte
de
Courchevel
pour
un
montant
de
1
840
€ TTC.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
le
compte
de
la
régie
« Courchevel
Parc
Auto
»,
une
convention
avec
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Savoie
pour
la
location
de
4 places
de
stationnement
au
prix
de
460
€ TTC
l'unité,
pour
la
saison
d'hiver
2019-2020,
conformément
au
projet
joint
en
annexe
à la présente
délibération.
Délibération
n°
270-2019-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
l'aménagement
de
la médiathèque,
l'informatisation
et
le développement
des
collections
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose :
il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’une
convention
est
signée
entre
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
et
la
commune
de
Courchevel
permettant
d'obtenir
par
l'intermédiaire
de
Savoie
Biblio
une
offre
de
service
en
matière
de
conseil,
de
formation
et de
prêt
de
documents
mais
aussi
une
aide
financière
pour
l'aménagement
des
bibliothèques,
l’informatisation
ou
le
développement
des
collections.
Dans
le
cadre
du
projet
de
la
médiathèque
à
l’Alpinium,
la
partie
bibliothèque
sera
classée
au
niveau
B1.
La
commune
pourrait
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
l'aménagement,
le
développement
des
collections,
le
développement
de
services
numériques,
l’informatisation
et
services
liés
à
la gestion
informatisée
de
la
médiathèque.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
sollicite
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
une
subvention
au
taux
maximum
pour
:
- l'aménagement
de
la
médiathèque
;
- le développement
des
collections
;
- le développement
thématique
de
nouvelles
collections
;
- le développement
de
services
numériques
;
- l'informatisation
et
services
liés à
la gestion
informatisée
de
la médiathèque.
8 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à cet effet. 3-
PERSONNEL
Délibération
n°
271-2019
- Modification
du
tableau
des
emplois
—
Direction
des
services
techniques
— Poste
de
directeur
général
adjoint
en
charge
des
services
techniques
Monsieur
le
Maire
expose:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
futur
directeur
des
services
techniques
prendra
ses
fonctions
le
2
décembre
prochain.
Le
poste
de
directeur
des
services
techniques
est,
comme
le
poste
de
directeur
général
des
services,
un
emploi
d'encadrement
supérieur.
Pour
occuper
ces
emplois
d'encadrement
supérieur,
les
agents
fonctionnaires
doivent
demander
leur
détachement.
Ils
effectueront
une
double
carrière,
dans
leur
grade
d’origine
(ingénieur
administrateur...)
et
dans
l'emploi
d'encadrement
supérieur,
appelé
également,
emploi
fonctionnel.
Ainsi,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
de
directeur
général
adjoint
en
charge
des
services
techniques.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
crée
un
emploi
de
directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
services
techniques
et
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
64.
Délibération
n°
272-2019
-
Modification
du
tableau
des
emplois
communaux
—
Suppression
de
postes Monsieur
le Maire
expose :
il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
l’article 34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
il appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
d'emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
donc
de
créer
et
de
supprimer
les
emplois.
Compte
tenu
des
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le
1° janvier
2019,
il est
proposé
de
supprimer
22
postes
du
tableau
des
emplois.
Les
motifs
en
sont
les
suivants
:
-
départ
d'agents
remplacés
(recrutement
sur
d’autres
grades)
(2)
“
2 adjoints
administratifs
principaux
de
1ere
classe
dont
1 à 90%
-
suite
à des
avancements
de
grade
ou
à des
promotions
internes
(19)
“
2
rédacteurs
principaux
de
2eme
classe
“
ladjoint
administratif
principal
de
1ere
classe
"
3 adjoints
administratifs
principaux
de
2eme
classe
“
1auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2eme
classe
“
1 chef
de
police
municipale
"
1 agent
de
maîtrise
"4
adjoints
techniques
principaux
de
2eme
classe
“
6adjoints
techniques
-
suite
à
l'intégration
dans
le
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
d’un
agent,
attaché
territorial
suite
à
la réussite
au
concours
(1)
“
_lattaché
territorial
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
les
22
postes
tels
que
présentés
ci-dessus
à
la date
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
à l'exception
des
2 postes
suivants
:
-
1 auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2eme
classe
à la date
du
1°
novembre
2019
-
1 adjoint
technique
au
1°
décembre
2019
Délibération
n°
273-2019
-
Direction
des
Ressources
Humaines
et
de
l’Emploi-
Poste
de
chargé
d'accueil
social
-Surcroit
temporaire
d'activité Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
Monsieur
le Maire
expose:
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
les
services
Courchevel
Emploi
et
des
Ressources
Humaines
fusionnent
en
un
même
service
à
partir
du
1”
novembre
2019.
L'actuelle
directrice
de
Courchevel
Emploi
prendra
ses
fonctions
de
directrice
des
Ressources
Humaines
et de
l'emploi
le 1”
novembre
2019.
Le
service
Courchevel
Emploi,
actuellement
composé
d’une
directrice
et d’une
chargée
d'accueil
sera
organisé
comme
suit :
e
L'agent
chargé
d'accueil
recruté
le
6
septembre
2009
prendra
en
charge
une
mission
de
référente
emploi
et
formation
au
sein
de
Courchevel
Emploi.
La
nature
de
ses
fonctions
sera
:
-
l'animation
du
service
et veillerà
son
bon
fonctionnement
-
répondre
aux
attentes
des
socioprofessionnels
de
la
commune
et
de
tous
les
usagers
en
matière
d'emploi
et formation,
être
le
relais
vers
les
partenaires
publics
conventionnés.
-
répondre
aux
exigences
de
la charte
Maison
de
Service
Public
-__
développer
la communication
des
services
de
Courchevel
Emploi.
e
Le
recrutement
d’un
chargé
d'accueil
social
permettra
à la
référente
emploi/formation
d’être
secondée
sur
les
fonctions
suivantes
:
-
accueil
téléphonique
et
physique
des
usagers
-
gestion
des
offres
d'emploi
-
participation
à
la
communication
du
service,
à
l’organisation
de
réunions
et
salons
de
l'emploi
-
aider
à
la
constitution
de
différents
types
de
dossiers
des
usagers
et
en
vérifier
la
complitude,
Il
est
donc
proposé
de
recruter,
en
renfort
sur
un
poste
contractuel
un
chargé
d'accueil
social
du
1°
novembre
au
30
avril
pouvant
être
pérennisé
sur
un
poste
permanent.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer,
pour
un
surcroit
temporaire
d'activité,
un
poste
de
chargé
d'accueil
social,
pour
la période
du
1”
novembre
2019
au
30
avril
2020,
Délibération
n°
274-2019
- «
Courchevel
Parc
Auto
» - Création
des
emplois
saisonniers
2019-2020
et affectation
du
personnel
municipal
permanent
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que,
l'exploitation
des
parkings
en
ouvrage
nécessite
à
la
fois
l'affectation
de
personnel
communal
permanent
à
la
régie
« Courchevel
Parc
Auto
»
et
le
recrutement
complémentaire
d'agents
saisonniers
chargés
d'assurer
l'accueil
du
public
et
l'entretien
des
bâtiments.
Il convient
d’actualiser
les
conditions
de
cette
affectation,
qu'il
est
proposé
d’arrêter
comme
suit :
- Monsieur
Jean-Christophe
BERRARD,
directeur,
est
affecté
du
1er
décembre
2019
au
30
avril
2020
et du
1er
au
30
novembre
2020
pour
25
%
de
son
temps
de
travail.
-
Madame
Isabelle
THOMAS,
adjoint
administratif,
est
affectée
du
1er
décembre
2019
au
30
avril
2020
pour
50
%
de
son
temps
de
travail
et du
1er
octobre
au
30
novembre
2020
pour
75
%.
- Monsieur
Hervé
LASSAIGNE,
technicien,
est
affecté
du
1er
décembre
2019
au
30
juin
2020
et
du
1er
septembre
au
30
novembre
2020
pour
90%
de
son
temps
de
travail,
du 1er
juillet
au
31
août
2020
à
hauteur
de
50
%.
-
Monsieur
Benoît
CARAÏ,
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe,
qui
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1”
novembre
2020,
est
affecté
du
1er
décembre
2019
au
30
juin
2020
et
du
ler
septembre
au
30
octobre
2020
pour
100
%
de
son
temps
de
travail.
- Monsieur
Pierre
MAO,
technicien,
est
affecté
du
1”
décembre
2019
au
30
juin
2020
et
du
1er
septembre
au
30
novembre
2020
pour
100
%
de
son
temps
de
travail.
Du ler
juillet
au
31
août
2020
pour
50
%.
- Monsieur
Patrick
CHARVIN,
agent
contractuel
de
droit
privé,
est
affecté
du
1°
décembre
2019
au
30
juin
2020
et
du
1er
septembre
au
30
novembre
2020
pour
100
%
de
son
temps
de
travail.
Du
1er
juillet
au
31
août
2020
pour
50
%.
10 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
- Monsieur
Joël
COLIMBO,
adjoint
technique
territorial
principal
de
208
classe,
est
affecté
du
1er
décembre
2019
au
30
avril
2020
et
du
1er
au
30
novembre
2020
pour
100
%
de
son
temps
de
travail.
Par
ailleurs,
le conseil
d'exploitation
de
« Courchevel
Parc
Auto
» propose
de
créer
:
- quatre
postes
d'agents
saisonniers
à
temps
plein
pour
la
saison
touristique
hivernale
2019/2020.
Ces
postes
sont,
en
effet,
indispensables
au
bon
fonctionnement
des
parkings
actuellement
en
service. - Pour
l’été
2020
:
- 2
emplois
jeunes
pendant
3
semaines
en
juillet
affecté
à
Courchevel
Parc
Auto
pour
100
%
de
leur temps
de
travail
- 2 emplois
jeunes
pendant
3 semaines
en
août
affecté
à Courchevel
Parc
Auto
pour
100
%
de
son
temps
de
travail
- 1 emploi
jeune
pendant
3 semaines
en
juillet
affecté
à 50
%
de
son
temps
de
travail.
- 1 emploi
jeune
pendant
3 semaines
en
août
affecté
à 50
%
de
son
temps
de
travail.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
personnel
communal
permanent
selon
le
détail
présenté
ci-dessus,
et
dit
que
la
part
du
temps
de
travail
des
agents
municipaux
consacrée
à la
régie
«
Courchevel
Parc
Auto
»
sera
affectée
aux
charges
correspondantes
du
budget
annexe
de
la
régie.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
trois
postes
d'agents
saisonniers
à
plein
temps
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
parkings
actuellement
en
service
ainsi
que
les
emplois
jeunes
présentés
ci-dessus,
et
dit
que
ces
agents
pourront,
en
fonction
des
besoins
du
service,
bénéficier
de
primes
d'astreinte
et
effectuer
des
heures
supplémentaires
qui
leur
seront
rémunérées.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
correspondants,
conformément
aux
dispositions
statutaires
de
«
Courchevel
Parc
Auto
».
4-
EDUCATION
ET
AFFAIRES
SOCIALES
Délibération
n°
275-2019
- Autorisation
de
signature
d'une
convention
relative
au
logement
des
saisonniers
avec
l'Etat
et
Action
Logement
Madame
Josette
RICHARD
expose :
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’article
47
de
la loi
n°2016-
1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
(Loi
Montagne
Il)
stipule
que
les
communes
touristiques,
au
sens
du
Code
du
Tourisme,
ont
l'obligation
de
conclure
avec
l'Etat
une
«convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
»
au
plus
tard
le
28
décembre
2019.
Cette
obligation
s'applique
également
à
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dénommé
« touristique
»
(sur
tout
ou
partie
de
son
territoire).
Cette
convention
comprend
un
diagnostic
des
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers
sur
le
territoire
qu'elle
couvre.
Lorsque
ce
diagnostic
conclut
à
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
visant
à
mieux
répondre
à
ces
besoins,
la
convention
fixe
également
les
objectifs
de
cette
politique
et
les
moyens
d'action
à mettre
en
œuvre
pour
les
atteindre
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
signature.
Dans
les
trois
mois
à
compter
de
l'expiration
du
délai
de
trois
ans
prévu
au
troisième
alinéa
du
présent
article,
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ayant
conclu
la
convention
réalise
un
bilan
de
son
application,
qui
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
La
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la transmission
de
ce
bilan
pour
étudier,
en
lien
avec
le représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
les
personnes
associées
mentionnées
au
deuxième
alinéa,
l'opportunité
d'une
adaptation
du
diagnostic
des
besoins,
des
objectifs
et
des
moyens
d'actions
et
pour
renouveler
la
convention
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans.
Si
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
n'a
pas
conclu
la
convention
prévue
à
l'article
L.
301-4-1
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
promulgation
de
la
loi,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
peut,
par
arrêté,
suspendre,
jusqu'à
la signature
de
la convention,
la
reconnaissance
de
commune
ou
de
groupement
touristique
accordée
en
application
11 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
de
l'article
L.
133-12
du
code
du
tourisme.
La
même
sanction
s'applique
en
cas
de
non-
renouvellement
de
la
convention,
dans
les
conditions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.
301-4-1
du
présent
code.
Si
le
bilan
mentionné
au
même
article
L.
301-4-1
conclut
que
les
objectifs
fixés
dans
la
convention
n'ont
pas
été
atteints
et
si le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
estime
qu'aucune
difficulté
particulière
ne
le
justifie,
ce
dernier
peut
suspendre
par
arrêté,
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans,
la
reconnaissance
de
commune
ou
de
groupement
touristique
accordée
en
application
de
l'article
L. 133-12
du
code
du
tourisme.
En
conséquence,
la
commune
de
Courchevel
a
effectué
un
diagnostic
relatif
à
la
situation
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
et a proposé
plusieurs
axes
d'amélioration.
En
synthèse,
il
apparait
que
la
station
propose
chaque
hiver
plus
de
4000
postes
de
salariés
saisonniers,
auxquels
s'ajoutent
1 000
moniteurs
de
ski
en
profession
libérale.
Au
cours
de
la
saison
2018/2019,
90
%
des
salariés
saisonniers
étaient
logés
par
leur
employeur,
ce
qui
représentait
3
681
personnes
au
vu
des
analyses
réalisées.
86
%
étaient
logés
entre
le Praz
et Courchevel
1850.
Outre
les
10
%
non
logés,
12
%
sont
logés
par
le CCAS
et
14
%
sont
logés
dans
les
hôtels
quand
ceux-
ci
disposent
de
logements
pour
leur
personnel.
En
conséquence,
64
%
sont
logés
en
logements
privés,
soit
plus
de
2 500
personnes
chaque
année.
La
problématique
principale
enregistrée
sur
le
territoire
est
le
coût
des
logements
privés,
qui
ne
permet
pas
aux
saisonniers
de
se
loger
sans
l’aide
de
leur
employeur.
Parallèlement,
il est
constaté
avec
Courchevel
Emploi
que
les
postes
non
logés
sont
plus
difficiles
à
pourvoir
et
sont
essentiellement
occupés
par
des
locaux,
qui
ne
peuvent
couvrir
tous
les
besoins.
Aussi,
il est
proposé
5 objectifs
prioritaires,
ainsi
que
les
moyens
à mobiliser
dans
les
3 ans
à venir :
-
Améliorer
l’analyse
et
la
quantification
du
nombre
de
postes
et
de
logements
saisonniers,
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat,
-
Proposer
des
projets
d'aménagements
dans
le
cadre
des
zones
réservées
du
PLU,
notamment
en
programmant
un
nouvel
immeuble
à
Courchevel
1850,
et
aider
les
employeurs
qui
recherchent
des
solutions
transitoires
par
du
logement
modulable,
- _
Réhabiliter
les
logements
saisonniers
sociaux
existants,
comme
Antarès,
afin
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
des
T1bis
et
le
confort
des
saisonniers,
-
Mobiliser
les
lits froids
de
la station
en
facilitant
le dispositif
contractuel
privé,
en
partenariat
avec
l’ADIL,
le
CCAS
et
ACTION
LOGEMENT,
-
Améliorer
le
déplacement
des
saisonniers
sur
la
station
et
vers
Bozel,
notamment
par
les
liaisons
par
câble,
ainsi
que
le
stationnement.
Des
indicateurs
de
suivi
permettront
d'analyser
l’évolution
des
demandes
de
logements
par
les
employeurs,
ainsi
que
l’évolution
du
nombre
et
de
la
qualité
des
logements
proposés,
qui
feront
parallèlement
l’objet
d'enquêtes
de
satisfaction
auprès
des
saisonniers.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
convention.
5- AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°
276-2019
- Etablissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
- Courchevel
- déclassement
en
volumes
par
anticipation
du
domaine
public
communal
Monsieur
le
Maire
expose
:
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
l'étude
notariale
BOUDET-PERALDI
intervenant
pour
le
compte
de
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM,
propriétaire
de
l'établissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
à
Courchevel
pour
envisager
un
déclassement
en
volumes
du
domaine
public
communal
de
fait
situé
devant
ledit
établissement
afin
de
permettre
sa
démolition
et
reconstruction
en
totalité
après
acquisition
par
cette
dernière
des
volumes
publics
une
fois
déclassés.
La
protection
et
le
développement
de
l'hôtellerie
ainsi
que
la
requalification
et
la
densification
du
bâti
en
centre
urbain
constituant
notamment
l'une
des
composantes
de
l’axe
n°
1
du
Programme
12 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Courchevel
approuvé
le
31
janvier
2017,
il
a
donc
paru
logique
de
favoriser
les
projets
de
cette
nature. Par
conséquent,
il
est
proposé
de
procéder
au
déclassement
partiel
en
volumes
de
la
partie
du
domaine
public
communal
de
fait
représentée
par
une
partie
de
là
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
située
au
droit
des
immeubles
«
Isba
»
et
«
Catina
»
cadastrés
section
AB
n°
740,
741,
742
&
513
ainsi
que
d’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré;
le
tout
étant
affecté
aux
accès
desdits
établissements
et
au
trottoir
afin
d’individualiser
trois
(3)
lots-volumes
correspondant,
à terme,
à
un
sous-sol
et
une
avancée
sur
quatre
(4)
niveaux
ainsi
qu’un
encorbellement
au
niveau
+1
d’un
futur
projet
d'hébergement
hôtelier/résidence
auxquels
s'ajoute
le
lot-volume
résiduel
sur
tous
niveaux
constituant
le domaine
public
communal.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
ledit
déclassement
en
volumes
par
anticipation
du
domaine
public
communal
et
d'autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
au
déclassement
en
volumes
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
fait
représenté
par
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
(futur
n:
989)
sur
une
surface
de
111
m?
ainsi
que
d’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur
une
surface
de
24
m?
(futur
n°
991)
tel
qu'indiqué
en
préambule
afin
d'individualiser
les
trois
(3)
lots-volumes
indiqués
en
préambule
; à savoir
:
N°
de |
niveaux
|
Destination
Surfaces
de |
Cote
NGF
bas
Cote
NGF
haut
volume
base
(m2)
1
+1
Hébergement
18
1752,77
1755,87
hôtelier/résidenc e
a
-1
Hébergement
91
1745,70
Plan
incliné
entre
2
hôtelier/résidenc
1749,80
et
1751,02
e
b
-1
à
+4
Hébergement
7
1745,70
1766,25
hôtelier/résidenc e
3
Tous
Domaine
public
135
Volume
résiduel
public
déduction
faîte
niveaux
des 2
lots-volumes
ci-dessus
Le
conseil
municipal
dit
qu’en
application
de
l’article
L2141-2
du
C.G.P.P.P.
et
au
regard
de
l'opération
envisagée,
la
désaffectation
devra
avoir
lieu
dans
le
délai
maximum
de
trois
(3)
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement,
et
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Délibération
n°
277-2019
- Etablissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
- Courchevel
—
approbation
et
autorisation
de
signature
d’un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(EDDV)
Monsieur
le
Maire
expose:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l'établissement
hôtelier
« Isba
Catina
»
à
Courchevel
par
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM,
la
commune
a été
appelée
à
se
prononcer
par
délibération
du
4
novembre
2019
sur
le déclassement
en
volumes
du
domaine
public
communal
situé
devant
ledit
établissement
en
vue
de
l'acquisition
par
cette
dernière
des
volumes
publics
une
fois déclassés.
Afin
de
tenir
compte
de
la
superposition
et
de
l’imbrication
des
éléments
constitutifs
dudit
projet,
il
est
proposé
d'établir
un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
permettant
de
distinguer
trois
(3)
lots-volumes
répartis
comme
suit :
13 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
N°
de |
niveaux
Surfaces
de |
Cote
NGF
bas
Cote
NGF
haut
volume
base
(m?)
1
+1
18
1752,77
1755,87
a
|-1
91
1745,70
Plan
incliné
entre
2
1749,80
et
1751,02
b|-1à+4
7
1745,70
1766,25
3
Tous
135
Volume
résiduel
public
déduction
faîte
niveaux
des
2 lots volumes
ci-dessus
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
ledit
E.D.D.V.
et
à
autoriser
en
conséquénce
monsieur
le maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
l'Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
ayant
comme
assiette
foncière
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
sur
une
surface
de
111
m?
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur
une
surface
de
24
m?
et
identifiant
trois
(3)
lots-volumes
après
déclassement
partiel
en
volumes
du
domaine
public
communal,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
à
la
publication
dudit
E.D.D.V.
au
bureau
des
Hypothèques
de
Chambéry,
et
dit
que
l’ensemble
des
frais
seront
à la charge
de
la SAS
PIQUE
ET
COLLEGRAMM.
Délibération
n°
278-2019
-
Etablissement
hôtelier
«Isba
Catina
»
-
Courchevel
-
cession
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n° 453p
(12
m°)
et 929p
(94
m?)
ainsi
que
de
deux
(2)
lots-volumes
Monsieur
le
Maire
expose:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
reconstruction
de
l’établissement
hôtelier
«
Isba
Catina
»
à
Courchevel
par
la
société
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM,
la commune
a été
appelée
à se
prononcer
sur
:
>
le
déclassement
en
volumes
du
domaine
public
communal
de
fait
représenté
par
une
partie
de
là
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
située
au
droit
des
immeuble
«
Isba
»
et
« Catina
»
cadastrés
section
AB
n°
740,
741,
742
&
513
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
non
cadastré;
le
tout
étant
affecté
aux
accès
desdits
établissements
et
au
trottoir,
>
l'établissement
d'un
Etat
Descriptif
de
Division
en
Volumes
(E.D.D.V.)
ayant
comme
assiette
foncière
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
929
sur
une
surface
de
111
m?
ainsi
qu'une
partie
du
domaine
public
non
cadastré
sur
une
surface
de
24
m?
et
identifiant
trois
(3)
lots-volumes.
Ces
deux
procédures
ayant
été
entreprises,
le
représentant
de
la
SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM
et
la
commune
se
sont
rapprochés
afin
de
déterminer
d’un
commun
accord
les
modalités
de
cession
de
:
>
deux
(2)
des
trois
(3)
lots-volumes
qui
ont
été
identifiés
comme
suit :
Surface
de |
Surface
de | Nombre
de |
Prix
Prix
(HT)
base
(m?)
Plancher
niveaux
(HT/m°?
SP)
(m2
SP)
Volume
1
18
11,35
1
5 500
€
62425€
Volume
2
a
|91
86,60
d
2475€
214
335€
b
|7
3,85
4
5
500
€
84
700
€
TOTAL
116
101,80
-
-
361
460
€
14 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
>
de
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°453
(désormais
n°
985)
pour
une
surface
de
12
m’?
et
de
la
parcelle
n°929
(désormais
n°
987
&
988)
pour
une
surface
de
94
m?
au
prix
de
5 500
€HT/m?,
soit
583
000
€
HT.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la cession
des
terrains
et des
deux
(2)
lots-volumes
ci-dessus
et
à
autoriser
en
conséquence
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
ladite
cession.
Le
conseil
municipal,
avec
vingt
(20)
voix
pour
et
une(1)
abstention
de
Madame
Annie
WAGNER
(par
procuration),
décide
de
céder
à
la
société
dénommée
PIQUE
ET
COLLEGRAMM,
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
10
000
€,
dont
le
siège
social
est
à
COURCHEVEL
(731
20),
Station
de
COURCHEVEL
1850
lieudit
"Les
Tovets",
Hôtel
LE
CATINA,
immatriculée
sous
le
numéro
797
951
605
auprès
du
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
CHAMBERY,
représentée
aux
fins
des
présentes
par
son
Président
Monsieur
Eric
CLARET-
TOURNIER
avec
une
faculté
de
substitution
ne
pouvant
s'exercer
que
jusqu’au
terme
du
délai
d’un
mois
après
la
délivrance
du
permis
de
construire
cité
ci-
après
:
>
la
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°453
(désormais
n°
985)
pour
une
surface
de
12
m?
et
de
la
parcelle
n°929
(désormais
n°
987
&
988)
pour
une
surface
de
94
m?
au
prix
de
5
500
€
HT/m?,
soit
583
000
€
HT,
>
les
lots-volumes
n°
1 et
2
tels
qu'indiqués
en
préambule
de
la
présente
délibération
au
prix
de
361
460
€ HT.
Le
conseil
municipal
dit
que
la
cession
dudit
terrain
et
desdits
lots-volumes
est
soumise
aux
conditions
suspensives
:
>
caractère
définitif
des
délibérations
de
déclassement
du
domaine
public,
de
division
en
volumes
et
de
vente
des
biens
cités
ci-dessus,
>
obtention
d’un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
et
retrait
devant
être
déposé
complet
dans
le
mois
suivant
la
signature
de
l'avant
contrat
et
portant
sur
le
programme
suivant
en
m?
de
Surfaces
de
Plancher
(SP) :
- hébergement
hôtelier
: 1 729
m?,
- logement
: 611
m?,
- commerces
: 543
m°?.
Le
conseil
municipal
dit
que
la cession
dudit
terrain
et desdits
lots-volumes
est
soumise
à la condition
essentielle
et
déterminante
de
la signature
d’une
convention
d'aménagement
touristique
au
titre
du
Code
du
Tourisme
afin
de
garantir
la
destination
en
hébergement
hôtelier
pendant
une
durée
minimale
de
vingt
(20)
années.
Le
conseil
municipal
dit
que
l’acquéreur
devra
:
>
s'engager
à
produire
une
garantie
financière
à
1°
demande
émanant
d'un
établissement
financier
français
et
garantissant
le
paiement
intégral
du
solde
du
prix
dans
le
mois
suivant
la
délivrance
du
permis
de
construire,
>
verser
au
Trésor
Public,
à titre
de
dépôt
de
garantie
et de
clause
pénale,
la somme
de
94
446
€.
Le
conseil
municipal
dit
que
le
niveau
de
finition
de
l’espace
public
restitué
après
travaux
devra
faire
l’objet
de
la
part
de
l’acquéreur
d’un
cahier
des
charges
validé
par
la commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Le
conseil
municipal
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
cession,
et
dit
que
l’ensemble
des
frais
notamment
de
géomètres
et
procédures
préalables
nécessaires
à la
présente
cession
sera
à la
charge
exclusive
de
la SAS
PIQUE
&
COLLEGRAMM.
Délibération
n°
279-2019
-
Autorisation
de
dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire
modificatif
pour
les
travaux
portant
sur
la
construction
d’un
parking
enterré
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe
sur
les
parcelles
cadastrées
section
G,
n°
32
p,
34
p,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
51,
52,
53,
54,
55,
56,
58,
59,
60,
62,
63,
64,
65,
66,
67,
68,
69
p,
70
p,
71,
73
p,
74
p,
75
p,
76
p,
77,
1411,
1594,
1596,
1598,
1600,
1602,
1604,
1606,
1608,
1610,
1612,
1614,
1616,
1618,
1620,
1622,
1624,
1626,
1628,
1835
p
et
section
H,
n°
887
p,
888
p,
1236
p
sises
au
lieudit
«
Glapiny
», 135
rue
des
Tremplins
à Courchevel
le
Praz 15 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que,
suite
au
dépôt
de
permis
de
construire
n°
73227
17
M
1096
délivré
le
18
janvier
2018
et
à
la
réalisation
du
chantier
relatif
à
la
réalisation
d’une
construction
semi-enterrée
incluant
un
parking
de
500
places,
un
terrain
de
sports,
des
locaux
publics
ainsi
qu’une
remontée
mécanique,
il
est
apparu
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
e
la suppression
du
cabinet
médical,
e
la suppression
du
local
de
stockage
sportif,
la création
d’une
médiathèque,
la
modification
de
la
banque
d'accueil
office
du
tourisme/ESF,
la modification
des
escaliers
dans
le hall
d'accueil,
e
la création
de
vestiaires
et d’un
local
rangement
pour
l’ESF,
e
la création
d’un
bureau
pour
le directeur
de
l’ESF,
°
la création
d’un
sas
pour
les
convoyeurs
de
fonds
dans
les
locaux
S3V,
°
l'ajout
de
fosses
à
neige,
°
l'adaptation
du
garage
à cabines
utilisé
par
S3V
en
fonction
de
l'appareil
utilisé.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
permis
modificatif
sur
les
parcelles
cadastrées
section
G,
n°
32
p,
34
p,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
41,
42,
43,
44,
45,
46,
47,
51,
52,
53,
54,
55,
56,
58,
59,
60,
62,
63,
64,
65,
66,
67,
68,
69
p,
70
p,
71,
73
p,
74
p,
75p,
76
p, 77,
1411,
1594,
1596,
1598,
1600,
1602,
1604,
1606,
1608,
1610,
1612,
1614,
1616,
1618,
1620,
1622,
1624,
1626,
1628,
1835
p
et
section
H,
n°
887
p,
888
p,
1236
p
sises
au
lieudit
«
Glapiny
»,
135
rue
des
Tremplins
à Courchevel
le
Praz.
6- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°
280-2019
- Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
de
fourniture
et maintenance
d'un
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et de
multifonctions
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose : il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
par
voie
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
concernant
le
marché
de
fourniture
et
de
maintenance
d'un
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et
de
multifonctions.
A
ce
titre
un
avis
d'appel
public
à concurrence
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
20
août
2019.
Le
marché
est
un
accord
cadre
à
bons
de
commandes
avec
maximum,
sur
4
ans.
Il
a
pour
objet
le
renouvellement
du
parc
de
copieurs,
d'imprimantes
et
de
multifonctions
de
la
Mairie
de
Courchevel
et
de
Courchevel
Tourisme
suite
à
la
convention
de
groupement
de
commande
approuvé
par
le
conseil
municipal
du
18
juillet
2019.
Les
offres
remises
à
l'issue
de
la
consultation
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
du
coût
d'utilisation
du
parc
sur
la
durée
du
marché
avec
une
pondération
de
40
%,
la qualité
des
machines
proposées
et
du
progiciel
de
gestion
du
parc
avec
une
pondération
de
30
%,
la
qualité
du
service
après-vente
avec
une
pondération
de
20
%,
la
performance
en
matière
environnementale
et
sociale
avec
une
pondération
de
10
%.
La
commission
d'achats
qui
s'est
tenue
le
15
octobre
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir
la
société
SHARP
BUSINESS
SYSTEM
pour
un
montant
estimatif
de
142
479,62
€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
la
société
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
pour
un
montant
estimatif
de
142
479,62
€HT
sur
4
ans
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre;
il autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
en
section
de
fonctionnement. Délibération
n°
281-2019
- Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
de
mission
d'agent
de
licences
de
marque
16 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
Monsieur
Jean-Christophe
VIDONI
expose
:
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Courchevel
est
propriétaire
de
la
marque
"Courchevel"
et
souhaite
développer
une
stratégie
de
produits
dérivés
cohérente
avec
son
image
dans
l'optique
de
commercialiser
des
produits
en
France
et
à
l'international.
Les
objectifs
de
cette
consultation
sont,
d'une
part,
de
valoriser
la
marque
"Courchevel"
en
développant
des
produits
dérivés
vecteurs
de
l'image
de
marque
de
la
station
et
d'autre
part,
de
générer
des
recettes
financières
avec
la
vente
de
produits
dérivés.
Ce
marché
est
passé
en
procédure
avec
négociation
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2124-3,
R.2124-3
et
R.2161-12
à
R.2161-20
du
Code
de
la
commande
publique.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
1°
Juillet
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
candidatures
au
29 juillet
2019
à
12h.
Dans
un
premier
temps,
conformément
au
règlement
de
la
consultation,
trois
candidats
ont
été
sélectionnés
et
admis
à
présenter
une
offre
en
fonction
de
leurs
capacités
financières,
techniques
et
professionnelles.
Dans
un
deuxième
temps,
les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
préalablement,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
60%
et
le
prix
avec
une
pondération
de
40
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
15
octobre
2019
propose
d'attribuer
le marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir
l'entreprise
ARBORESENS
selon
le bordereau
des
prix
unitaires
fourni
dans
l'offre.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
ARBORESENS
selon
le
bordereau
des
prix
unitaires
fourni
dans
l'offre;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ci-
dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
au
budget
principal. 7- AFFAIRES
SPORTIVES
Délibération
n°
282-2019
- Convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
profit
de
la
Fédération
Française
de
Ski
pour
la
période
du
1”
janvier
au
31
décembre
2020
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
au
titre
de
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020 Monsieur
Nicolas
DESSUM
expose
: dans
le
cadre
du
développement
de
sa
politique
sportive,
la
commune
de
Courchevel
s'est
résolument
positionnée
en
vue
d'offrir
aux
pratiquants
de
saut
et
de
combiné
nordique
des
installations
modernes
et
adaptées
aux
programmes
de
préparation
au
haut
niveau.
Cela
se
concrétise
par
la
mise
en
place
de
partenariats
pluriannuels
avec
la
FFS.
En
raison
du
niveau
de
prestations
proposé
par
là
commune,
tant
en
matière
de
préparation
des
tremplins
qu’en
matière
d'accueil
et
d'équipements
sportifs
complémentaires
mis
à
disposition
tels
que
la
salle
de
remise
en
forme
du
Forum,
le gymnase
et
le terrain
de
sport
du
Praz,
les
installations
de
la commune
sont
devenues
un
lieu
privilégié
d'entraînement
des
athlètes
des
équipes
de
France
de
saut
à
ski
et
de
combiné.
Dans
ces
conditions,
la
fédération
et
la
commune
ont
signé
le
27
décembre
2017
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
définir
les
conditions
matérielles
et
financières
du
renouvellement
de
ce
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
titre
de
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020.
Dans
ce
cadre,
les
parties
sont
convenues
de
signer
une
convention
annuelle
d'exécution
financière
définissant
le
calendrier
de
mise
à
disposition
des
installations
et
le
montant
du
droit
d'occupation
à
verser
par
la
fédération
à
la
commune,
soit
15
000
€
majoré
de
1785
€
, au
titre
de
la
mise
à
disposition
de
la
plateforme
de
force
par
la
commune,
pour
l’année
2020. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
conclure
avec
la
Fédération
Française
de
Ski
une
convention
d'exécution
financière
à
intervenir
entre
la
commune
et
la
Fédération
Française
de
Ski
au
17 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
titre
de
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Délibération
n°
283-2019
- Convention
d'exécution
annuelle
avec
le Cornité
de
Ski
de
Savoie
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
au
titre
de
la période
du
1° janvier
2019
au
31
décembre
2021
Monsieur
Nicolas
DESSUM
expose
:
il rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
et
le Comité
de
ski
de
Savoie
ont
établi
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
qui
a
pour
but
de
fixer
le
cadre
général
du
partenariat
instauré
entre
la
commune
et
le
Comité
de
ski
de
Savoie,
afin
de
permettre
à
ce
dernier
d'atteindre
les
objectifs
qu'il
s’est
fixé,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1”
janvier
2019.
L'article
1
de
cette
convention
pluriannuelle
précise
que
cette
dernière
est
assortie,
pour
chacun
de
ses
exercices,
d'une
convention
annuelle
d'exécution
financière
précisant
les
actions
menées,
ainsi
que
les
modalités
et
conditions
d'intervention
de
la
commune
permettant
au
Comité
de
Ski
de
Savoie
d'atteindre
ses
objectifs.
La
présente
convention
précise,
sur
la
base
des
activités
et
des
évènements
proposés
par
le
Comité
de
ski
de
Savoie
pour
l'exercice
2020,
le
soutien
financier
apporté
par
la
commune.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'exécution
financière
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
avec
le Comité
de
ski
de
Savoie
et d’allouer
une
subvention
de
15
500
€
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
conclure
avec
le
Comité
de
ski
de
Savoie
une
convention
d'exécution
financière
au
titre
de
la
période
du
1“
janvier
au
31
décembre
2020,
et
d’allouer,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
communal
2019,
une
subvention
globale
de
15
500
€
au
Comité
de
ski
de
Savoie
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
Délibération
n°
284-2019-
Convention
d'exécution
financière
au
titre
de
la
période
du
1*
septembre
2019
au
31
août
2020
avec
l'association
«
Hockey
Courchevel-Méribel-Pralognan
»
Monsieur
Nicolas
DESSUM
expose :
il rappelle
au
conseil
municipal
que
les
communes
de
Courchevel,
des
Allues
et
de
Pralognan
la
Vanoise
ont
adhéré
depuis
1992
à
l’idée
de
se
mobiliser
autour
du
projet
sportif
intercommunal
présenté
par
l'association
«
Hockey
Courchevel
Méribel
Pralognan»
et
de
proposer
une
activité
hockey
sur
l’ensemble
du
secteur
du
Val
Vanoise
en
utilisant
les
patinoires
des
stations
de
Méribel,
Pralognan
et
Courchevel.
Depuis
2003,
six
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
fixant
le cadre
général
ont
été
signées.
Celles-ci
ont
pour
objet
de
décrire
les activités,
les
actions
et
les
conditions
matérielles
de
réalisation
de
ces
objectifs
pour
la
période
allant
de
2003
à
2021.
Chaque
convention
est
assortie,
pour
chacun
des
exercices,
d’une
convention
annuelle
d'exécution
financière
précisant
les
actions
menées
et
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune.
La
présente
délibération
précise
les
conditions
matérielles
d'exécution
sur
la
période
du
1°" septembre
2019
au
31
août
2020.
Compte
tenu
des
engagements
et
des
actions
menées
par
le
club,
on
peut
estimer
que
les
objectifs
qu'il
s'est
assigné
ont
été
atteints,
tant
au
niveau
de
l'augmentation
du
nombre
de
licenciés
que
de
la
présentation
par
le
«
Hockey
Courchevel-Méribel-Pralognan»
d’une
équipe
dans
chaque
catégorie
d'âge,
ainsi
que
l’organisation
d'au
moins
deux
séances
hebdomadaires
d'entraînement
avec
un
encadrement
de
qualité
pour
chaque
licencié
du
club
et
enfin
le
maintien
d’une
équipe
première
au
minimum
au
niveau
de
la
division
2
en
utilisant
tant
que
possible
les
jeunes
locaux
issus
de
la
formation
du
club.
Concernant
l'équipe
première
et
afin
de
trouver
de
nouvelles
recettes
en
sponsoring,
le
club
de
Hockey
a
changé
de
nom
et
s'appelle
désormais
Hockey
Courchevel-Méribel-Pralognan
soit
HCMP.
Pour
l’année
2020,
la
subvention
de
Courchevel
s'élèvera
à
58
547
€,
identique
aux
trois
dernières
années.
Cette
participation
financière
dans
un
contexte
de
rigueur
budgétaire
s'accompagne
d’une
nécessité
de
la
commune
de
Courchevel
d'obtenir
toutes
les
garanties
de
bonne
gestion
du
club.
18 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4
novembre
2019
Ainsi
il
est
clairement
mentionné
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
et
de
la
convention
d'exécution
financière,
que
soit
institué
un
rendez-vous
mensuel
pour
faire
le
bilan
d'exécution
financière
du
budget
ainsi
que
de
l’ensemble
du
suivi
de
la gestion
administrative
du
club.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'exécution
financière
pour
la
période
du
1”
septembre
2019
au
31
août
2020
avec
l'association
«
Hockey-
Courchevel-Méribel-Pralognan
».
Le
conseil
municipal
alloue
à
l'association
«
Hockey-Courchevel-
Méribel-Pralognan
»
une
subvention
de
58
547
€,
et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
organismes
de
droit
privé
».
8- AFFAIRES
CULTURELLES
Délibération
n°
285-2019-
Définition
d'une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
Madame
_Josette
RICHARD
expose:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
il
est
nécessaire
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
et
d'en
déterminer,
ainsi
qu'il
suit,
les
critères
et
les
modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur
place
au
sein
des
collections:
e
mauvais
état
physique
(lorsque
la
réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse)
ou
contenu
manifestement
obsolète
: les
ouvrages
éliminés
et
remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papierà
recycler,
e
formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
un
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les
mentions
d'auteur,
de
titre
et
de
numéro
d'inventaire,
cet
état
pouvant
se
présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d'une
liste.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
définition
d’une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
médiathèque
municipale
telle
que
présentée
ci-dessus
et
charge
Madame
Nathalie
GERBAULT,
responsable
de
la
médiathèque
municipale,
de
procéder
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et
de
signer
les
procès-verbaux
d'élimination. Délibération
n°
286-2019-
Bibliothèque:
Autorisation
de
signature
d’une
nouvelle
convention
portant
soutien
à
la
lecture
publique
sur
la
commune
de
Courchevel
avec
le
Conseil
Savoie
Mont-
Blanc Madame
Josette
RICHARD
expose
:
il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'en
application
d’une
délibération
en
date
du
31
août
2017,
une
convention
avait
été
signée
le
6
novembre
2017
entre
le
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
et
la
commune
de
Courchevel,
permettant
d'obtenir
par
l'intermédiaire
de
Savoie
Biblio
une
offre
de
service
en
matière
de
conseil,
de
formation
et
de
prêt
de
documents.
Les
conventions
de
Savoie
Biblio
ayant
évolué
avec
les
communes
nouvelles,
il
convient
d’en
conclure
une
selon
les
critères
mis
à jour.
Cela
permettra
à
la commune
de
bénéficier
des
services
de
Savoie
Biblio
pour
une
bibliothèque
de
type
B1
(à
ce jour
la
bibliothèque
du
Praz
est
toujours
classée
en
B3).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
soutien
à
la
lecture
publique
sur
la commune
de
Courchevel
avec
le Conseil
Savoie
Mont-Blanc.
9-
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°56-2019
du
7 octobre
2019
19 Compte-rendu
du
consell
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
à
l’entreprise
Bouygues
Energies
Services,
représentant
une
baisse
de
9 500,93€
HT.
Décision
n°61-2019
du
11
octobre
2019
Attribution
à
l’entreprise
EDF
du
marché
relatif
à
la
fourniture
et
l’acheminement
en
électricité
pour
le groupement
de
commande
de
la ville
de
Courchevel
pour
la
période
2020-2022,
pour
un
montant
estimatif
de
498
080,89€
HT.
Décision
n°62-2019
du
11
octobre
2019
Désignation
de
Maître
Jean-Marc
PETIT
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
Monsieur
et
Madame
Vincent
LALANNE
c/
PC
n°73.227.16.M.1033
et
son
modificatif
délivrés
le
26/04/2017
et
le 20/08/2018
à Monsieur
Pierre-Eric
DUCROS-BOURDENS.
Décision
n°63-2019
du
14
octobre
2019
Désignation
de
Maître
Jean-Marc
PETIT
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
SCI
de
COURCHEROLE
c/
refus
du
PC
n°73.227.18.M.1050
en
date
du
05/03/2019.
Décision
n°64-2019
du
22
octobre
2019
Attribution
du
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’un
bâtiment
d'accueil
des
tremplins
au
groupement
d’entreprises
avec
comme
mandataire
INEX-A,
pour
un
montant
de
160
000€
HT.
Décision
n°65-2019
du
22
octobre
2019
Attribution
à
l’entreprise
Val
Décor
du
marché
relatif
à
la
réfection
du
crépi
du
parking
Dou
du
midi,
pour
un
montant
de
14
560€
HT.
Décision
n°67-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l’avenant
n°4
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
au
groupement
GIBELLO/BAREL/PELLETIER,
représentant
une
hausse
de
4
190,50€
HT.
Décision
n°68-2019
du
31
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°2
à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
à
l'entreprise
Bouygues
Energies
Services,
représentant
une
hausse
de
59
092,73€
HT.
Décision
n°69-2019
du
23
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif
à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
à
l'entreprise
ADITEC,
représentant
une
hausse
de
39
809,59€
HT.
Décision
n°70-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l’avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
23
mars
2018
à
l’entreprise
ML
ELECTRONIQUE,
représentant
une
hausse
de
1
132€
HT.
Décision
n°71-2019
du
23
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif
à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
à
l'entreprise
ROUSSEY
&
FILS,
représentant
une
hausse
de
2602€
HT.
Décision
n°72-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le 4 juillet
2018
à l’entreprise
FEA,
représentant
une
baisse
de
35
700€
HT.
Décision
n°73-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
22
mars
2018
à
l’entreprise
KONÉ,
représentant
une
baisse
de
48
300€
HT. Décision
n°74-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le 3 juillet
2018
à l’entreprise
AEA,
représentant
une
hausse
de
150€
HT.
20 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
lundi
4 novembre
2019
Décision
n°75-2019
du
31
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
14
février
2019
à
l'entreprise
BLANCHET,
représentant
une
baisse
de
11
407,43€
HT.
Décision
n°76-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°2
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
29
mars
2019
à
l’entreprise
LAISSUS,
représentant
une
hausse
de
12
320€
HT.
Décision
n°77-2019
du
22
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d’un
parking
couvert
de
500
places
et
d’un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
3
juillet
2018
à
l'entreprise
ALGAFLEX,
représentant
une
hausse
de
1 480€
HT.
Décision
n°78-2019
du
23
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
3
juillet
2018
à
l'entreprise
REVET73,
représentant
une
baisse
de
14
180,28€
HT.
Décision
n°79-2019
du
31
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
18
mars
2019
à
l'entreprise
BELLET
INDUSTRIE,
représentant
une
hausse
de
9 470€
HT.
Décision
n°80-2019
du
23
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif
à l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
25
juillet
2019
à
l'entreprise
LUMIE
SA
VOIE,
représentant
une
hausse
de
7 790€
HT.
Décision
n°81-2019
du
31
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif à
l'opération
de
construction
d'un
parking
couvert
de
500
places
et
d'un
bâtiment
annexe,
notifiée
le
30
juillet
2019
à
l'entreprise
DURAZ,
représentant
une
hausse
de
7
608€
HT.
Décision
n°82-2019
du
31
octobre
2019
Validation
de
l'avenant
n°1
relatif
à
l'opération
de
construction
de
la
maison
des
Pious-pious
à
Moriond,
notifiée
le
4
septembre
2019
à
l'entreprise
GRAVIER
BTP,
représentant
une
hausse
de
16
637,82€
HT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h45. 21