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Conseil Municipal - 06 CM 23 05 2013
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Procès Verbal - PV CM 31 05 23
Compte-Rendu - CR CM 23 05 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Loisirs,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Jeudi
23
mai
2019
à 18h00
Séance
du
conseil
municipal
public
du
23
mai
2019
convoqué
le
17
mai
2019
Le
23
mai
2019
à
18
heures,
le
conseil
municipal,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Philippe
MUGNIER,
Maire,
“
Etaient
présents:
M.
Philippe
MUGNIER,
Mme
Josette
RICHARD,
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE,
M.
Patrick
MUGNIER,
Mme
Sylvie
CHABOUD,
M,
Serge
DALLE
FRATTE,
M.
Rémy
OLLIVIER,
M.
Philippe
CARRIER,
,Mme
Julia
AUSTEN,
M.
Claude
ALLEMOZ,
Mme
Béatrice
CHEVALLIER,
Mme
Laurence
CHEVALLIER,
M.
Gilbert
BLANC-TAILLEUR,
M.
Fernand
MUGNIER,
Mme
Marie-Noëlle
PERRIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
"
Absents
représentés
:
M.
Jean-Christophe
VIDONI
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Philippe
MUGNIER
Mme
Marie-Frédérique
ALAPHILIPPE
qui
a
remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Jean-Marc
BELLEVILLE
M.
Thierry
BRECHET
qui
à
remis
son
pouvoir
de
vote
à M,
Gilbert
BLANC-TAILLEUR
Mme
Agnès
FLEURY-DONNAY
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à Mme
Julia
AUSTEN
Mme
Laurette
COSTES
qui
à remis
son
pouvoir
de
vote
à
Mme
Laurence
CHEVALLIER
M.
Nicolas
DESSUM
qui
à remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Philippe
CARRIER
M.
Nicolas
GAULIN
qui
a remis
son
pouvoir
de
vote
à
M.
Serge
DALLE
FRATTE
"_
Absents excusés
:
Mme
Elodie TERMIER
Mme
Annie
WAGNER
Mme
Véronique
BENE
M,
Yann
MAHE
Mme
Dominique
CHAPUIS
Mme
Valérie
DEPOULAIN-COURTOIS
"Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
CARRIER
Les
convocations
de
la
réunion
du
conseil
municipal
ainsi
que
l’ordre
du
jour
accompagné
des
projets
de
délibérations
ont
été
transmis
par
voie
postale
aux
conseillers,
le
vendredi
17
mai
2019.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
aux
portes
de
la
mairie
du
chef-lieu
et
de
la
mairie
annexe
le
vendredi
17
mai
2019,
ainsi
que
sur
tous
les
panneaux
d'affichage
municipaux
présents
sur
le
territoire
de
la
commune
de
COURCHEVEL.
||
a
également
été
transmis
à
la
correspondante
locale
du
journal
« Le
Dauphiné
Libéré
» et
à
la
radio
locale
«
R'Courchevel
»,
le
vendredi
17
mai
2019,
À
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
30
avril
2019
envoyé
le
jeudi
9
mai
2019.
Aucune
observation
n’a
été
formulée.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance.
Selon
l'usage,
c'est
le
plus
jeune
membre
présent,
aussi
Philippe
CARRIER
est
désigné
à
l'unanimité
et
accepte
cette
fonction.
1- ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°100-2019:
Modification
de
l’article
7
de
la
délibération
donnant
délégation
au
Maire
en
matière
de
création
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux Monsieur
le
Maire
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
04-2017
en
date
du
9
janvier
2017,
modifiée
par
la
délibération
309-2017
en
date
26
octobre
2017,
le
conseil
municipal
a
notamment
donné
délégation,
à
Monsieur
le
Maire,
en
matière
de
création
de
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Toutefois,
cette
délégation
ne
se
prononce
pas
sur
la
modification
et
la
suppression
de
ces
régies.
Ainsi,
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
être
habilité,
à
1 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
créer,
modifier,
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
le
point
7
de
la
délibération
n°
04-2017
du
9 janvier
2017,
en
matière
de
délégation
d'attribution
de
certains
pouvoirs
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
en
le
rédigeant
de
la
manière
suivante:
«
CREER,
MODIFIER,
SUPPRIMER
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
et
précise
que
l'ensemble
des
autres
dispositions
des
délibérations
n°
04-2017
du
9 janvier
2017
et
307-2017
du
26
octobre
2017
restent
inchangées.
La
délibération
portant
sur
la
«
convention
avec
le
fond
de
dotation
du
Club
des
Sports
de
Courchevel
pour
la
réalisation
d'un
bâtiment
sur
les
pistes
»
et
qui
devait
être
distribuée
en
séance
a
été
retirée
de
l’ordre
du
jour.
2-
AFFAIRES
FINANCIERES
Délibération
n°101-2019
: Décision
Modificative
n°2
du
budget
annexe
Parc
Auto
Monsieur
le
Maire
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Parc
Auto
ne
concerne
que
la
section
de
fonctionnement.
Cette
décision
modificative
permet
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
en
prenant
en
compte
les
évènements
survenus
depuis
le
vote
du
budget
primitif.
La
décision
modificative
n°2
permet
ainsi
avant
le
vote
du
budget
supplémentaire
d’affecter
en
dépenses
des
crédits
nouveaux
à
raison
de
5
K€
sur
le
compte
695
«
Impôts
sur
les
sociétés
».
Cette
dépense
nouvelle
est
financée
par
des
recettes
nouvelles
en
matière
de
régularisation
du
CICE
sur
les
exercices
antérieurs
à
raison
de
5
K€
sur
le
compte
64191,
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
».
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
Parc
Auto,
qui
n'affecte
que
la
section
de
fonctionnement,
telle
qu'elle
à
été
présentée
ce
jour,
en
l’arrétant
définitivement
à : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
+
5.000,00
€
Dépenses
+
5.000,00
€
Le
conseil
municipal
précise
que
la
section
d'investissement
est
sans
changement.
Délibération
n°102-2019
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Savoie
pour
les
travaux
d'extension
du
parking
du
Fontanil
Monsieur
le
Maire
expose
:
il rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
de
Courchevel
envisage
de
procéder
à
l'extension
du
parking
actuel
avec
l'augmentation
de
la
capacité
de
stationnement
qui
sera
portée
de
20
à
49
places.
Ces
travaux
permettront
d'améliorer
le
stationnement,
particulièrement
en
période
hivernale,
de
réorganiser
les
arrêts
bus,
se
sécuriser
les
cheminements
piétonniers
et
d'améliorer
l'éclairage
public.
Le
montant
prévisionnel
est
le
suivant
:
e
Maîtrise
d'œuvre
:
19
333,54
€
HT
(forfait
de
rémunération
définitif)
+
Etudes
géotechniques
:
5
300,00
€
HT
(Missions
G2
+
G4)
e
Travaux:
455
000,00
€
HT
La
présente
subvention
est
sollicitée
au
titre
du
« F.D.E.C.
»
car
les
travaux
répondent
aux
3
critères
suivants
:
+
petites
opérations
de
création
et
de
sécurisation
d’arrêt
de
car
ou
d’aires
de
retournement
des
cars
scolaires
dont
les
coûts
sont
inférieurs
à 50
000
€,
2 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mai
2019
°
aménagements
d'espaces
publics
(hors
bourg
centre
et
hors
voirie
non
directement
liée
à
l'aménagement),
e
création
de
places
de
stationnement
: 2 500
€
(avec
desserte
interne).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
sollicite
du
Conseil
Départemental
de
la Savoie
une
subvention
au
taux
maximum
pour
les
travaux
d'extension
du
parking
du
Fontanil,
ainsi
que
l'autorisation
de
débuter
les
travaux
de
manière
anticipée
avant
la
notification
de
la
subvention
correspondante;
il
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
administratives
nécessaires
à cet
effet.
La
délibération
concernant
« l'octroi
de
subventions
à diverses
associations
pour
l’année
2019
ainsi
que
la mise
à jour
du
tableau
d'attribution
» a été
retirée
en
séance
de
l’ordre
du jour.
3-
PERSONNEL
Délibération
n°103-2019
:
Direction
économie
Tourisme
-
Médiathèque
—
Poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
l'ouverture
prochaine
de
l’Alpinium,
il
convient
de
recruter
un
responsable
de
l’espace
« culture-médiathèque-
animation
».
La
médiathèque
sera
ouverte
26H/semaine
en
saison
d'été
et
d'hiver
et
18H/semaine
eninter-saison, Les
missions
du
responsable
du
site
seront
les
suivantes
:
-
Gestion
de
la
structure
:
©
élaboration
du
projet
d'établissement
o
relations
avec
Savoie
Biblio
o
suivi
du
budget
de
la
structure
o
suivi
d'éventuels
dossiers
de
demande
de
subventions
-
Accueil
du
public:
©
tenue
des
permanences
o
animation
de
la
structure
o
gestion
des
zones
de
jeux
©
suivi
des
inscriptions
o
accompagnement
des
usagers
dans
leurs
recherches
-
Gestion
des
ouvrages,
des
périodiques,
des
jeux
:
©
acquisitions
des
ouvrages
et
des
périodiques,
catalogage,
désherbage
o
gestion
des
droits
de
diffusion
(audio,
vidéo,
livres...)
©
aménagement
et
fonctionnement
de
l’espace
jeux
vidéo:
acquisition
des
jeux,
aménagement
et
fonctionnement
de
l’espace
ludothèque
avec
des
jeux
de
société
originaux
(acquisition
de jeux,
promotion
pour
une
utilisation
sur
place)
o
enregistrement
des
prêts,
suivi
des
retours
et
des
relances
o
rangement
des
espaces
-
Animation:
©
pour
faire
vivre
la
structure,
organisation
d'animations
culturelles
autour
du
livre,
du
jeu
à
destination
de
tout
public:
touristes,
saisonniers,
centre
de
loisirs,
écoles,
séniors. heure
du
conte,
dédicaces,
cercle
de
lecture
animation
autour
des
jeux
de
société
organisation
d'évènements
divers
mise
en
œuvre
d'ateliers
et
d'expositions
artistiques
(peinture,
sculpture,
poterie...)
à
l'aide
de
vacataires
O0 © ©0 0 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
-
Communication:
o
proposer
toute
opération
de
communication
et
la mettre
en
œuvre
o
création
d’une
page
Web
présentant
la
structure,
le
catalogue,
les
dernières
acquisitions
d'ouvrages,
de jeux,
de
périodique.
o
élaboration
d’une
newsletter
(forme,
contenu,
diffusion)
©
réalisation
et
diffusion
de
flyer /
affiches
et se
mettre
en
relation
avec
les partenaires
pour
optimiser
leur
diffusion
sur
la
station
(Office
du
tourisme,
Communauté
de
commune...)
o
mobilisation
des
résidents,
parents
d'élèves,
vacanciers
pour
l'accès
à la structure
Ainsi,
compte
tenu
des
missions
attendues,
il
est
proposé
de
créer
un
emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Le
poste
est
à pourvoir
au
début
du
mois
d'octobre
2019. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
(1)
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques.
Délibération
n°104-2019
:Direction
des
services
techniques
- Service
de
l'éclairage
public
- Poste
d'agent
de
maîtrise
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
en
date
du
28
mars
2019
créant
un
emploi
d’adjoint
technique
afin
d'exercer
les
missions
d’électricien
au
sein
du
service
de
l'éclairage
public.
Le
conseil
municipal
est
informé
que,
suite
à
la
diffusion
de
l'annonce
de
recrutement,
la
candidature
d’un
agent
de
la
commune
des
Belleville
a
été
retenue.
Cet
agent
étant
titulaire
du
grade
d'agent
de
maîtrise,
il
est
proposé
de
créer
le
poste
correspondant.
Le
poste
d'adjoint
technique
sera
supprimé
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal
après
un
avis
préalable
du
comité
technique.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
créer
un
(1)
poste
d'agent
de
maitrise
pour
occuper
le
poste
d’électricien
au
sein
du
service
de
l'éclairage
public.
Délibération
n°105-2019
:Direction
des
services
techniques
- Espaces
verts
et
Bâtiments
-
Postes
liés
à
un
surcroit
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
informe
le
conseil
municipal
du
besoin
de
recruter
deux
agents
sur
la
base
de
contrats
à durée
déterminée
:
-
‘un
poste
de
plombier
pour
la
période
du
13
mai
au
31
octobre
2019
afin
de
mener
notamment
le
chantier
du
refuge
du
Grand
plan
(procédure
d'appel
d'offres
pour
le
lot
plomberie
infructueux)
-
un
poste
d'agent
pour
le
fleurissement
de
la
commune
pour
la
période
du
6
mai
au
31
juillet
2019.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
les
deux
postes
suivants
:
-
Un
(1)
poste
de
plombier,
grade
d’adjoint
technique
—
pour
la
période
du
13
mai
au
31
octobre
2019
-
IM
390,
-
Un
(1)
poste
d'agent
fleurissement,
grade
d’adjoint
technique
—
pour
la
période
du
6
mai
au
31
juillet
2019
—
IM
326.
Délibération
n°106-2019
:Promotion
interne
2019
-
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le
Maire
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
chaque
année,
la
commune
dépose
auprès
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
des
dossiers
d'agents
afin
qu'ils
puissent
prétendre
à
une
promotion
interne,
Le
centre
de
gestion
reçoit
ainsi
de
la
part
des
collectivités
qui
lui
sont
affiliées
un
nombre
de
dossiers
supérieur
au
nombre
de
postes
ouverts
à
la
promotion,
|| doit
4 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
ainsi
faire
un
choix
parmi
les
dossiers
qui
lui
sont
présentés
par
les
communes
et
les
établissements
publics
sur
la
base
de
multi
critères
: poste
occupé,
formations
suivies,
âge,
ancienneté...
Cette
année,
sur
11
dossiers
présentés
par
la commune
de
Courchevel,
3 ont
abouti,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
créer
les
postes
suivants
:
-
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale,
-
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
-
un
poste
d'agent
de
maîtrise.
Délibération
n°107-2019
:
Logements
des
saisonniers
—
Fixation
du
montant
des
loyers
—
Abrogation
de
la
délibération
n°
178
du
28
septembre
2016
Monsieur
le
Maire
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
28
septembre
2016
qui
fixe
comme
suit
le
montant
des
loyers
des
agents
saisonniers
:
Ti
ou
T1’
(Entre
16,5
et
22
m2)
Loyer
de
180
€/mois,
dépôt
de
garantie
de
180
€
T1
bis
(Entre
28
et
34
m2)
Loyer
de
230
€/mois,
dépôt
de
garantie
de
230
€
En
cas
de
colocation
Loyer
de
130
€/mois
et
/lit,
dépôt
de
garantie
de
130
€
Si
couple
Loyer
identique
à celui
pratiqué
pour
un
«
permanent
» -
Pas
de
tarif
préférentiel
Dans
un
souci
de
simplicité,
il
est
proposé
pour
les
agents
qui
viennent
accompagnés
de
fixer
le
montant
du
loyer
seulement
en
fonction
de
la
typologie
du
logement
(T1,
T1
bis,....).
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
comme
suit
le
montant
du
loyer
des
saisonniers
:
Ti
ou
T1’
(Entre
16,5
et
22
m2)
Loyer
de
180
€/mois,
dépôt
de
garantie
de
180
€
T1
bis
(Entre
28
et
34
m2)
Loyer
de
230
€/mois,
dépôt
de
garantie
de
230
€
En
cas
de
colocation
Loyer
de
130
€/mois
et
/lit,
dépôt
de
garantie
de
130
€
Le
conseil
municipal
abroge
la
délibération
n°178
du
28
septembre
2016,
et
précise
que
ces
tarifs
seront
applicables
à
l'ensemble
des
agents
non
permanents
:
outre
les
saisonniers,
les
remplaçants
et
les
agents
recrutés
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
4-
AFFAIRES
FONCIERES
ET
URBANISME
Délibération
n°108-2019
:Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°1
085
(367
m°)
sise
au
lieu-dit
«
La
Combaz
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
procéder
à
l'extension
du
parc
de
stationnement
aérien
situé
à
l'entrée
du
hameau
du
Fontanil
afin
de
répondre
aux
demandes
de
stationnement.
A
cet
effet,
différents
propriétaires
ont
été
contactés
aux
fins
d'acquérir
leurs
parcelles
situées
dans
le
périmètre
des
travaux.
La
commune
a donc
proposé
aux
consorts
SALLIER
Louis
l’acquisition
de
leur
parcelle
cadastrée
section
F n°1
085
(367
m2)
sise
au
lieu-dit
La
Combaz
»
au
prix
de
6
€/m2
soit
un
total
de
2
202
€,
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune.
Les
consorts
SALLIER
ayant
fait
part
de
leur
accord
sur
cette
offre,
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
compensatrice
pour
perte
de
bois
de
450
€,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants, Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'acquisition
auprès
des
consorts
SALLIER
Louis
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1
085
(367
m2)
sise
au
lieu-dit
«
La
Combaz
» au
prix
de
6 €/m°?
soit
un
total
de
2
202
€
auquel
s’ajoutera
une
indemnité
compensatrice
pour
perte
de
bois
de
450
€,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
à
cette
décision.
Le
conseil
municipal
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mai
2019
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la charge
de
la commune
de
Courchevel.
Délibération
n°109-2019
:Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1
366
(153
m2)
sise
au
lieu-dit
« Vers
le
Lac
» à
Courchevel
Le
Praz
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
bords
du
lac
du
Praz,
les
services
communaux
se
sont
rapprochés
des
propriétaires
concernés
afin
d'obtenir
leurs
accords
pour
la
mise
en
œuvre
des
travaux
sur
leurs
parcelles.
À
cet
effet,
Madame
Catherine
GIRAUD
épouse
HUCHELOUP
a
proposé
verbalement
à
la
commune
d'acquérir
le
terrain
dont
elle
est
propriétaire,
cadastrée
section
G
n°1
366
(153
m2)
sise
au
lieu-dit
« Vers
Le
Lac
»,
en
demandant
que
la
collectivité
tienne
compte
des
aménagements
déjà
réalisés
sur
sa
parcelle,
Une
offre
lui
a donc
été
adressée
au
prix
de
15
/ m2
soit
un
montant
total
de
2295
€,
hors
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune,
et
auquel
s'ajouterait
une
indemnité
compensatrice
de
765
€
pour
les
aménagements
déjà
réalisés.
Madame
Catherine
GIRAUD
épouse
HUCHELOUP
ayant
donné
son
accord
sur
cette
offre,
il est
demande
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
G
n°1366
(153
m2)
sise
au
lieu-dit
« Vers
le
Lac
»
auprès
de
Madame
Catherine
GIRAUD
épouse
HUCHELOUP
au
prix
de
15
€
/ m°
soit
un
montant
total
de
2 295
€,
auquel
s’ajoutera
une
indemnité
compensatrice
de
765
€
pour
les
aménagements
déjà
réalisés,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
à
cette
décision.
Le
conseil
municipal
charge
l'étude
notariale
de
maître
Enguerrand
LEYS,
notaire
domicilié
au
389
Rue
des
Tovets
—
Courchevel
-
73120
COURCHEVEL,
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition,
et
dit
que
les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune, Délibération
n°110-2019
:Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°1
069
(2
513
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Buts
» à
La
Tania
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
du
programme
immobilier
de
la
ZAC
MORETTA
à
La
Tania,
la
commune
s’est
rapprochée
de
différents
propriétaires
afin
d'acquérir
leurs
parcelles
nécessaires
à
la
bonne
gestion
du
domaine
skiable
situé
à
proximité
de
ce
projet.
Ainsi,
une
proposition
a
été
faite
à
Madame
Anne-Marie
CHEDAL-ANGLAY
épouse
GOMBERT
pour
l'acquisition
de
sa
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°1
069
(2
513
m°)
sise
au
lieu-dit
« Les
Buts
»
au
prix
de
6
€
/
m?
soit
un
montant
de
15
078
€
auquel
s'ajouterait
une
indemnité
compensatrice
pour
valorisation
d’un
mazot
présent
sur
la
parcelle
de
1 000
€.
Madame
Anne-Marie
CHEDAL-ANGLAY
épouse
GOMBERT
ayant
fait
part
de
son
accord
sur
cette
offre,
il appartient
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
l'acquisition
auprès
de
Madame
Anne-Marie
CHEDAL-
ANGLAY
épouse
GOMBERT
pour
l'acquisition
de
sa
parcelle
cadastrée
section
ZM
n°1
069
(2
513
m?)
sise
au
lieu-dit
«
Les
Buts
» au
prix
de
6
€
/
m?
soit
un
montant
de
15
078
€
auquel
s’ajouterait
une
indemnité
compensatrice
pour
valorisation
d’un
mazot
présent
sur
la
parcelle
de
1 000
€,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
à
cette
décision.
Le
conseil
municipal
charge
l'étude
notariale
de
maître
Enguerrand
LEYS,
notaire
domicilié
au
389
Rue
des
Tovets
—
Courchevel
—
73
120
COURCHEVEL,
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à
ladite
acquisition,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Courchevel,
Délibération
n°111-2019
:
Acquisition
de
37
parcelles
situées
en
section
À,
C,
E,
F
et
|sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
: il rappelle
au
conseil
municipa
Compte-rendu
du
conseil
municipal du
jeudi
23
mai
2019
| que,
dans
le
cadre
du
projet
d'extension
du
parc
de
stationnement
aérien
situé
à
l'entrée
du
hameau
du
Fontanil,
la
commune
s'est
rapprochée
de
différents
propriétaires
afin
de
leur
proposer
l'acquisition
des
terrains
nécessaires.
A
cet
effet,
Monsieur
Pierre
CHARVIN
à
été
rencontré
pour
lui
expliquer
cet
aménagement.
|| a
alors
fait
part
de
son
souhait
de
céder
différentes
parcelles
lui
appartenant
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon.
Une
proposition
lui
a
donc
été
faite
pour
l'acquisition
de
37
parcelles
lui
appartenant
selon
les
modalités
suivantes,
compte-tenu
de
leur
classement
au
zonage
du
PLU
et
de
leur
situation
géographique:
Section
|Parcelles
|
Surface
Lieu-dit
Valeur
Montant
A
84
455
COTE
D AVRIL
2,00
€
910
€
€
131
730
CHANTERY
2,00
€
1460
€
æ
C
112
690
CHANTERY
2,00
€
1380€
8
E
18
1090
|
SUR
LE
FONTANIL
2,00
€
2 180
€
5
E
33
172
|
SUR
LE
FONTANIL
2,00
€
344
€
ë
F
1787
1530
|
BOIS
DU
FONTANIL
2,00
€
3 060€
®
F
1792
880
LE
PARCHI
2,00
€
1760
€
2
F
1793
3465
LE
PARCHI
2,00
€
6 930€
S
F
1798
450
LE
PARCHI
2,00
€
900
€
%
F
1945
458
LES
PRELETS
2,00
€
916
€
F
1958
863
LES
PRELETS
2,00
€
1726€
|
507
447
LES
TEPPES
2,00
€
894
€
E
52
169
PISSE
CHIEN
3€
507
€
E
79
370
PISSE
CHIEN
3€
1110€
E
73
1135
PISSE
CHIEN
3€
3 405€
F
2220
62
LE
CREUX
3€
186
€
F
1826
270
LA
PIAT
3€
810
€
F
2231
13
COLON
3€
39€
F
1273
675
LE
CREUX
3€
2 025€
F
1252
134
LE
CREUX
5€
670€
P
F
2230
20
COLON
6€
120
€
a
F
1825
250
LA
PIAT
3€
750
€
œ
9
F
2224
81
LE
CREUX
3€
243€
3
S
F
1225
296
LA
BIOLLAZ
3€
888
€
a,
#
F
2038
40
COLON
6€
240€
&
F
2238
12
COLON
3€
36€
#
F
1210
283
LA
BIOLLAZ
3€
849
€
F
2221
1314
LE
CREUX
3€
3 942€
F
1268
835
LE
CREUX
3€
2 505
€
F
1231
520
LA
BIOLLAZ
3€
1560€
F
2239
167
COLON
3€
501
€
F
2225
494
LE
CREUX
3€
1 482
€
F
2185
1476
LA
BIOLLAZ
3€
4428€
F
1820
15
LA
PIAT
3€
45€
F
1254
657
LE
CREUX
5€
3 285€ Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
F
1028
435
LE
CLOZET
3€
1305€
F
1034
255
LA
CUERDY
3€
765
€
TOTAL
(m?)|
21208
TOTAL]
54156
€
Monsieur
CHARVIN
a
souhaité
faire
valoriser
le
bois
situé
sur
les
parcelles
classées
en
1
partie
de
tableau.
Une
indemnité
de
22
460
€
lui
a
donc
été
proposée
en
sus
des
54
156
€
qui
seraient
dus
au
titre
de
la
valeur
des
terrains.
Monsieur
Pierre
CHARVIN
ayant
fait
part
de
son
accord
sur
cette
offre,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
acquisition
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
à cette
décision.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
les
37
parcelles
citées
en
préambule
auprès
de
Monsieur
Pierre
CHARVIN
pour
un
montant
de
54
156
€
auquel
s’ajoutera
une
indemnité
à
hauteur
de
22
460
€
pour
la
valeur
des
bois
situés
sur
les
parcelles
citées
en
1*°
partie
de
tableau,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
à
cette
décision.
Le
conseil
municipal
charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
auxdites
acquisitions,
et
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Courchevel,
Délibération
n°112-2019
:Echange
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1
089
(746
m2)
sise
au
lieu-
dit
«
La
Combaz
»
en
contre
partie
des
parcelles
communales
cadastrées
section
F n°962
(665
m°)
et
964
(139
m?)
sises
au
lieu-dit
«
Champ
du
Cortil
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
procéder
à
l'extension
du
parc
de
stationnement
aérien
situé
à
l'entrée
du
hameau
du
Fontanil
afin
de
répondre
aux
demandes
de
stationnement.
À
cet
effet,
différents
propriétaires
ont
été
contacté
aux
fins
d'acquérir
leurs
parcelles
situées
dans
le
périmètre
des
travaux.
La
commune
à donc
proposé
à
Madame
Sandrine
POMMAT
épouse
BRAISAZ
l'acquisition
de
sa
parcelle
cadastrée
section
F n°1
089
(746
m?)
sise
au
lieu-dit
La
Combaz
» au
prix
de
6 €/m?
soit
un
montant
de
4 476
€,
frais
de
notaire
à
la
charge
de
là
commune.
Madame
POMMAT
à fait
part
de
son
souhait
d'échanger
ce
terrain
de
grande
surface
pour
un
ou
des
terrains
de
superficie
équivalente,
La
commune
a
donc
proposé
l'échange
des
parcelles
cadastrées
section
F n°962
(665
m°?)
et
964
(139
m?)
sises
au
lieu-dit
« Champ
du
Cortil
»,
valorisées
6 €
/ m?
soit
un
montant
de
4
824
€.
La
soulte
due
par
Madame
POMMAT
d’un
montant
de
348
€
serait
éteinte
par
la
valorisation
des
arbres
fruitiers
présents
sur
son
terrain.
Madame
Sandrine
POMMAT
épouse
BRAISAZ
ayant
fait
part
de
son
accord
sur
cette
offre,
il appartient
au
conseil
municipal
d'accepter
cet
échange
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
l'échange
de
terrain
tel
que
présenté
ci-après
:
-
cession
par
Madame
Sandrine
POMMAT
épouse
BRAISAZ
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°1089
(746
m)
sise
au
lieu-dit
La
Combaz
» au
prix
de
6 €/m?
soit
un
montant
de
4 476
€,
- cession
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
F n°962
(665
m2)
et
964
(139
m2)
sises
au
lieu-dit
« Champ
du
Cortil
»,
au
prix
de
6 €/m?
soit
un
montant
de
4 824
€.
Le
conseil
municipal
dit
que
la
soulte
due
par
Madame
Sandrine
POMMAT
épouse
BRAISAZ
d'un
montant
de
348
€ est
éteinte
par
la
valorisation
des
arbres
fruitiers
présents
sur
sa
parcelle
;autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant
à cette
décision
;charge
la
SCP
BOUDET
&
PERALDI,
notaires,
sis
80
Rue
de
la
Madelon,
Le
Praz,
73
120
COURCHEVEL
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
audit
échange
foncier
;
dit
que
les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Courchevel. Délibération
n°113-2019
:
Autorisation
de
signature
d’une
convention
synallagmatique
sous
condition
suspensive
et
d’un
acte
authentique
de
servitudes
de
cour
commune,
de
passage
piétons Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
et
de
vue
portant
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
641
(fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n° 4 &
171
(fonds
dominant)
- lieu-dit
« Le
Biollet
» à Courchevel,
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE
envisage
la
démolition
et
la
reconstruction
de
l'établissement
des
Ducs
de
Savoie
au
Jardin
Alpin
et
a
déposé
à
cet
effet
un
permis
de
construire
n°
73.227.19.M.1030
le
19
avril
2019.
Cette
société
s’est
rapprochée
de
la
mairie
afin
de
grever
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
641
d’une
triple
servitude
de
passage
piétons,
de
vue
et
de
cour
commune
côté
Nord
et
Ouest.
Après
accord
des
parties,
il est
entendu
que
l'octroi
de
ces
servitudes
donnerait
lieu
au
paiement
d’une
indemnité
calculée
sur
la
base
de
l'assiette
de
la
servitude
de
cour
commune
représentant
une
surface
de
605
m?
et
s’élevant
à
3 025
000
€
Hors
Taxe,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE.
La
constitution
de
ces
servitudes
étant
nécessaire
à la
délivrance
de
l'autorisation
d'urbanisme
précitée,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
se
prononcer
sur
leur
octroi
dans
les
conditions
évoquées
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'établir
les
servitudes
suivantes
grevant
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
641
(fonds
servant)
au
profit
au
profit
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
4
&
171
(fonds
dominant)
sises
au
lieu-dit
«
Plantret
»
appartenant
à
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE,
représentée
par
Monsieur
Denis
DUMONT
(Président)
ou
Didier
HUIBAN
(Directeur
Général)
dont
le
siège
social
est
à
GASSIN
(83
580),
RN
98
Cap
Sud,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
076
120
328
et
immatriculée
au
RCS
de
Fréjus
:
»
une
servitude
de
passage
piétons
côté
Nord
et
Ouest,
>
une
servitude
de
vue
côté
Nord
et
Ouest,
>
une
servitude
de
cour
commune
côté
Nord
et
Ouest,
Le
conseil
municipal
dit
que
:
>
lesdites
servitudes
seront
soumises
au
versement
par
le
bénéficiaire
d’une
indemnité
établie
sur
la
base
de
l'assiette
foncière
de
la
servitude
de
cour
commune
(605
m2)
et
s'élevant
à 5
000
€
HT/mi,
soit
pour
605
m?
3 025
000
€
Hors
Taxe,
TVA
en
sus
à la
charge
de
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE.
>
les
frais
de
géomètres
et
d’acte
seront
à la
charge
de
SAS
DUCS
DE
SAVOIE.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
synallagmatique
de
constitutions
de
servitudes
sous
condition
suspensive
d'obtention
du
permis
de
construire
n°
73.227.19.M.1030
une
fois
celui-ci
devenu
définitif:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
de
constitution
de
servitudes
ainsi
que
tous
autres
documents
correspondants
ou
devant
conduire
à
cette
décision;
charge
la
Société
Civile
Professionnelle
NAZ-PACAUD-PARIZZI-
MUGNIER-VIVANCE-LALLEMANT,
notaires,
sis
1
Rue
Paul
Cézanne,
74
000
ANNECY
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
auxdites
servitudes
en
association
si
nécessaire
avec
l'étude
notariale
de
la
SAS
DUCS
DE
SAVOIE,
Délibération
n°114-2019
:
Autorisation
de
demande
de
dépôt
de
permis
de
construire
pour
la
construction
de
la
Maison
des
Pious
Pious
à
Courchevel
Moriond
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE,
n°
199
et
481
sises
au
lieudit
«
La
Rosière
»
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
le
souhait
de
la
Commune
de
Courchevel
de
construire
un
bâtiment
dédié
aux
enfants
de
l'Ecole
de
Ski
Française
de
Courchevel
Moriond,
d’une
surface
projetée
d'environ
140
m?
à l'aval
du
téléski
du
Belvédère
qui
comportera
un
accueil,
un
réfectoire,
un
local
de
rangement
et
des
sanitaires.
Le
conseil
municipal
est,
par
conséquent,
appelé
à se
prononcer
sur
la
demande
de
dépôt
de
permis
de
construire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
bâtiment
dédié
aux
enfants
de
l'Ecole
de
Ski
Française
de
Courchevel
Moriond
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE,
n°
199
et
481
sises
au
lieudit
«
La
Rosière
». Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
Délibération
n°115-2019
:Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
La
Perrière
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
le
dévoiement
partiel
de
la
rue
des
Agathines,
reliant
le
village
de
Vignotan
à celui
des
Chavonnes.
Plus
précisément,
ce
projet
consiste
à
supprimer,
au
lieu-dit
« Combe
de
Champétel
»,
la
portion
de
la
voie
actuellement
située
au
droit
du
bâtiment
d’une
entreprise
de
menuiserie
pour
la
déplacer
en
amont
de
celle-ci.
Ce
projet
aura
pour
effet
d'améliorer
significativement
la
sécurité
de
la
circulation
automobile.
En
effet,
l’activité
de
l'établissement
concerné,
dont
le
terrain
d'emprise
est
essentiellement
classée
en
zone
UE
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
La
Perrière,
n'interfèrera
alors
qu'en
marge
du
flux
du
trafic
routier
local.
Par
ailleurs,
dans
un
contexte
de
raréfaction
du
foncier
économique,
ce
projet
est
l'opportunité
de
répondre
aux
besoins
des
artisans
locaux
pour
leur
développement,
en
venant
étendre
la
zone
UE
sur
une
limite
claire
d'urbanisation
matérialisée
par
la
route
et
les
boisements
situés
à
l’amont.
Il est
rappelé
que
le
P.L.U
applicable
sur
le
territoire
de
la
commune
déléguée
de
La
Perrière
a été
approuvé
le
30
mai
2006
et
a
fait,
depuis,
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
modification.
Une
révision
allégée
n°1
est
aujourd’hui
en
cours.
Conformément
à
l'article
L.
153-34
du
Code
de
l’Urbanisme,
il est
possible
de
procéder
à
une
révision
« allégée
»
lorsque
celle-ci
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Il
apparaît
donc
opportun
de
pouvoir
engager
ce
type
de
procédure
pour
autoriser
une
extension
de
la
zone
UE
au
lieu-dit
« Combe
de
Champétel
».
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'engager
la
procédure
de
révision
« allégée
» n°
2
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
LA
PERRIÈRE
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
151-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
avec
pour
objectif
de
modifier
l'emprise
de
la
zone
UE
sur
la
zone
UD
et
la
zone
N
limitrophe
au
lieu-dit
« Combe
de
Champetel
»,
en
lien
avec
le
dévoiement
de
la
voie
communale
reliant
le
village
de
Vignotan
à
celui
des
Chavonnes
et
ainsi
délimiter
la
zone
constructible
sur
une
limite
claire
matérialisée
par
la
future
voie
et
les
boisements
existants
situés
à
l’amont,
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
au
titre
des
articles
L.123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
comme
suit
:
+
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum
en
Mairie
(au
Chef-lieu
ainsi
qu'en
Mairie
annexe
de
La
Perrière)
et
sur
le
site
internet
www.mairie-
courchevel.com
;
+
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
présentant
les
attendus
du
projet
évoqué
et
les
évolutions
proposées
au
PLU
actuel
qu'elles
engendrent
au
fur
et
à
mesure
de
son
élaboration
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal,
Ce
dossier
sera
consultable
par
le
public,
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com,
ainsi
qu'en
Mairie
(au
Chef-lieu)
et
en
Mairie
annexe
de
La
Perrière
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et
hors
jour(s)
férié(s))
;
+
deux
registres
spécifiques
(livre
blanc)
seront
mis
à
disposition
du
public
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
Ces
registres,
destinés
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
seront
consultables
par
le
public,
en
Mairie
(au
Chef-lieu)
et
en
Mairie
annexe
de
La
Perrière,
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et hors
jour(s)
férié(s))
;
10 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
e
possibilité
pour
les
intéressés
de
faire
parvenir
par
courrier
papier,
leurs
observations
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
(228,
rue
de
la
Mairie
—
Chef-lieu
(Saint-Bon)
—
73
120
COURCHEVEL),
qui
l’annexera
à
ces
registres,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
soumettre
le
projet
de
révision
à
examen
conjoint
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L.
132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée,
conformément
à
l’article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
au
Parc
National
de
la
Vanoise,
à
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
à la
Chambre
de
Métiers,
à la
Chambre
d'Agriculture
ainsi
qu’à
l'Assemblée
du
Pays
Tarentaise-Vanoise
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Tarentaise-Vanoise
;
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
avis
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
avec,
notamment,
la
mention
de
l’objet
de
la
révision
« allégée
»
n°
2
telle
qu’elle
est
envisagée,
les
dates,
les
lieux
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
;
et
dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération
ainsi
que
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
telles
qu’elles
ont
été
fixées
ci-dessus,
Délibération
n°116-2019
:Prescription
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
et
définition
des
modalités
de
concertation
Monsieur
le
Maire
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
Tarentaise-Vanoise
a
été
approuvé
le
14
décembre
2017,
Ce
document
de
planification
intercommunal
prévoit
notamment
la
création
et
l'extension
des
Unités
Touristiques
Nouvelles
(UTN)
structurantes
(conformément
à
l’article
L.122-19
du
Code
de
l'Urbanisme).
Plusieurs
d’entre
elles
ont
été
identifiées
sur
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise,
dont
deux
qui
n’ont
pas
fait
l’objet
d'un
zonage
adapté
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
applicable
sur
le
territoire
correspondant
:
-
d'une
part,
la
liaison
câblée
(ascenseur
valléen)
entre
Bozel,
Saint-Bon
et
Courchevel-Village
puisque
les
terrains
concernés
sont
aujourd’hui
classés
en
zone
À
ou
N
qui
n’autorisent
ni
l'implantation
d'une
remontée
mécanique,
ni
les
travaux
de
pistes,
-
d'autre
part,
l'extension
du
golf
de
Courchevel
du
fait
que
l'assiette
foncière
de
ce
projet
est
aujourd'hui
classée
en
zone
As
ne
permettant
pas
une
telle
occupation
du
sol,
En
premier
lieu,
le
projet
d’ascenseur
valléen
consiste
à
relier
le
chef-lieu
de
Bozel
et
la
station
de
Courchevel-Village,
En
tant
que
moyen
de
transport,
il
permettra,
entre
autres,
de
proposer
une
offre
alternative
à
la
voiture
pour
les
touristes
ainsi
qu’à
la
population
active
résidant
en
vallée
et
souhaitant
se
rendre
à Courchevel
pour
skier
ou
pour
travailler,
De
plus,
ce
projet
aura
pour
effet
de
rendre
économiquement
viable
la
réhabilitation
du
centre
de
vacances
actuellement
existant
à Saint-
Bon
(préservation
et
développement
des
lits
banalisés)
tout
en
favorisant
l'attractivité
touristique
du
Chef-lieu
de
canton.
La
remontée
mécanique
envisagée
devrait
consister
en
la
construction
d’une
installation
type
« télécabine
débrayable
»
avec
gare
intermédiaire
mais
sans
rupture
de
charge
et
sera
composée
:
-
d'un
premier
tronçon
:Bozel
- Chef-lieu
de
Saint-Bon,
-
d’un
second
tronçon
:Chef-lieu
de
Saint-Bon
-
Courchevel-Village.
Bien
qu'il
s'agisse
d’un
téléporté
de
caractéristique
plutôt
urbaine,
des
travaux
de
piste
associés
pourront
être
réalisés
pour
permettre,
lorsque
l’enneigement
naturel
sera
suffisant,
un
retour
gravitaire
des
skieurs
jusqu’au
hameau
des
Moulins
ainsi
que
jusqu'aux
abords
du
camping
de
Bozel.
Le
projet
prendra
en
compte
les
risques
torrentiels
et
d’avalanches
préalablement
à
sa
programmation. En
second
lieu,
le
projet
d'extension
du
golf
de
Courchevel
répond,
quant
à
lui,
à
l'objectif
de
développer
la
saison
estivale
et
de
proposer
un
produit
touristique
de
qualité
conforme
à l'image
de
11 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mai
2019
la
station.
L'aménagement
envisagé
concerne
uniquement
le
9
trous
compact
et
porte
sur
un
agrandissement
de
12,8ha
(en
plus
des
8,6
ha
existant).
Le
practice
est
maintenu
dans
sa
configuration
actuelle,
sa
surface
n’évoluant
pas.
Ainsi,
le
golf
a
vocation
de
s'étendre
sur
une
superficie
totale
de
24,26
ha
(dont
21,4
ha
pour
les
9
trous
et
2,86
ha
pour
le
practice-zone
d'entrainement).
Le
PLU
devant
être
compatible
avec
le SCOT
Tarentaise-Vanoise,
il se
doit
d'intégrer
ces
deux
UTN
qui
sont
importantes
pour
l'économie
touristique
du
territoire.
De
plus,
il est
rappelé
que
ces
deux
projets
sont
compatibles
avec
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
du
PLU
de
la commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise.
Par
ailleurs,
d'autres
projets
ont
aussi
été
identifiés
et
participent
à
la mise
en
œuvre
de
ce
même
PADD,
à savoir
:
-
l'animation
du
front
de
neige
du
Praz,
en
lien
avec
la
mise
en
œuvre
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(O.A.P.)
prévoyant
un
équipement
public
structurant
sur
cette
porte
d'entrée
de
la
station.
En
effet,
ce
secteur
se
voit
conforté
par
la
réalisation
de
nouveaux
équipements
de
loisirs.
La
possibilité
d'implanter
aussi
une
petite
unité
de
restauration
type
snack
parait
judicieuse
ici
au
regard
de
la fréquentation
du
site,
Toutefois,
ce
type
de
surface
nécessite
un
zonage
spécifique
précis
au
sein
du
secteur
N
«
loisirs
»,
-
le
confortement
de
l'attractivité
du
centre-station
de
Courchevel,
en
lien
avec
la
restructuration
urbaine
en
cours,
notamment
en
termes
d'espace
public,
d'amélioration
de
la
qualité
de
service
à
la
population
(cabinet
médical
adapté),
de
gestion
du
stationnement
ou
encore
de
la
réalisation
de
locaux
destinés
au
personnel
des
remontées
mécaniques.
Dans
ces
conditions
et
sans
évolution
du
document
graphique
du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon-Tarentaise,
la
mise
en
œuvre
des
quatre
projets
sus-évoqués
ne
pourrait
être
envisagée.
Il
est
rappelé
que
ledit
PLU
a été
approuvé
le
31
janvier
2017
et
a
fait
l’objet
d’une
mise
à jour
n°
1 et
d’une
modification
simplifiée
n°
1
approuvées
respectivement
les
14
avril
2017
et
29
mai
2018.
Une
révision
allégée
n°1
ainsi
qu’une
modification
n°1
sont
aujourd’hui
en
cours.
Conformément
à
l'article
L,
153-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
est
possible
de
procéder
à
une
révision
« allégée
»
lorsque
la
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Il
apparaît
donc
opportun
de
pouvoir
engager
ce
type
de
procédure
pour
autoriser
sur
les
secteurs
concernés
les
constructions,
installations
et
aménagement
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
quatre
projets
ainsi
décrits,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'engager
la
procédure
de
révision
« allégée
» n° 2 du
PLU
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Bon
Tarentaise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
151-34
du
Code
de
l'Urbanisme,
avec
pour
objectifs :
-
d'intégrer
le
projet
de
liaison
câblée
entre
Bozel,
Saint-Bon
et
Courchevel-Village,
avec
la
possibilité
d'y
associer
les travaux
de
piste
de
ski
entre
Saint-Bon
et
Bozel
;
-
de
tenir
compte
du
projet
d'extension
du
golf
de
Courchevel,
sur
une
superficie
d'environ
12,80
ha
(en
plus
des
8,60
ha
existants)
;
-
de
mettre
en
place
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitée
(STECAL)
pour
activités
de
restauration
sur
le front
de
neige
du
Praz
;
-
d'étendre
la
zone
constructible
au
centre-station
de
Courchevel
pour
en
renforcer
son
attractivité
urbaine
(espaces
publics,
équipements
et services
à la
population
tant
touristique
que
permanente,
locaux
destinés
pour
le
personnel
des
remontées
mécaniques)
;
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population
au
titre
des
articles
L.123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
comme
suit
:
-
affichage
de
la
présente
délibération
pendant
une
durée
d’un
mois
minimum
en
Mairie
(au
Chef-lieu)
et
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com,
-
mise
à disposition
du
dossier
au
public
présentant
les
attendus
des
projets
évoqués
et
les
évolutions
proposées
au
PLU
actuel
qu’elles
engendrent
au
fur
et
à
mesure
de
son
élaboration
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois
et
jusqu’à
l'arrêt
du
projet
de
12 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
Ce
dossier
sera
consultable
par
le
public,
sur
le
site
internet
www.mairie-courchevel.com,
ainsi
qu’en
Mairie
(au
Chef-lieu)
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et
hors
jour(s)
férié(s)),
-
un
registre
spécifique
(livre
blanc)
sera
mis
à
disposition
du
public
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal.
Ce
registre,
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
sera
consultable
par
le
public,
en
Mairie
(au
Chef-lieu)
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
(hors
éventuelle(s)
fermeture(s)
exceptionnelle(s)
annoncée(s)
préalablement
par
voie
d'affichage
et
hors
jour(s)
férié(s)),
-
possibilité
pour
les
intéressés
de
faire
parvenir
par
courrier
papier,
leurs
observations
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
(228,
rue
de
la
Mairie
—
Chef-lieu
(Saint-Bon)
—
73
120
COURCHEVEL),
qui
l’annexera
au
registre,
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
décide
de
soumettre
le
projet
de
révision
à
examen
conjoint
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L. 132-7
et
L. 132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
dit
que
la
présente
délibération
sera
notifiée,
conformément
à
l’article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise,
au
Parc
National
de
la Vanoise,
à
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
à
la
Chambre
de
Métiers,
à
la
Chambre
d'Agriculture
ainsi
qu’à
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise-Vañoise
en
charge
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
Tarentaise-Vanoise
;
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
avis
publié
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme
avec,
notamment,
la
mention
de
l'objet
de
la
révision
« allégée
»
n°
2
telle
qu'elle
est
envisagée,
les
dates,
le
lieu
et
les
heures
auxquels
le
public
pourra
consulter
le dossier
et
formuler
des
observations
; dit
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
publicité
de
la
présente
délibération
ainsi
que
les
modalités
de
la mise
à disposition
telles
qu'elles
ont
été
fixées
ci-dessus.
Délibération
n°117-2019
:Autorisation
de
dépôt
d’un
permis
de
construire
valant
démolition
en
vue
du
remplacement,
à
Courchevel
—
Le
Praz,
du
téléski
de
l’Envolée
par
l'aménagement
d’un
tapis
roulant
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
front
de
neige
du
Praz,
il s'avère
nécessaire
de
démolir
le
téléski
de
l’envolée.
La
SAEM
« Société
des
Trois
Vallées
»
(S3V),
concessionnaire
du
département
de
la
Savoie
sur
ce
site,
propose
de
le
remplacer
par
un
tapis
roulant
avec
bulle
de
60
mètres
de
long
plus
facile
en
termes
d'exploitation
et
plus
adapté
aux
débutants.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
S3V
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
pour
l'aménagement
d’un
tapis
roulant
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
n°69,
n°71,
n°72,
n°73,
n°74,
n°75
et
section
H
n°1002,
n°1003,
n°1004
et
n°1008.
Le
conseil
municipal,
avec
une
(1)
voix
contre
et
vingt
et
une
(21)
voix
pour,
autorise
la
SAEM
« Société
des
Trois
Vallées
» (S3V)
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
valant
démolition
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
section
G
n°69,
n°71,
n°72,
n°73,
n°74,
n°75
et
section
H
n°1002,
n°1003,
n°1004
et
n°1008
en
vue
de
l'aménagement
d’un
tapis
roulant,
ainsi
qu'à
déposer
également,
sous
réserve
de
la
délivrance
du
permis
sus
évoqué,
une
Demande
d’Autorisation
de
Mise
en
Exploitation
(DAME),
conformément
à l’article
L.
342-17-1
du
Code
du
Tourisme,
Délibération
n°118-2019
:Terrain
cadastré
section
AE
n°
573
(341
m2),
578
(7
m°)
&
579
(20
m?)
sis
au
lieu-dit
«
La
Rosière
»
à Courchevel
Moriond
(1
650)
-
autorisation
de
signature
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
et
de
l’acte
authentique
de
vente Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
Monsieur
Jean-Marc
BELLEVILLE
expose
:il
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°
193-
2018
en
date
du
24
juillet
2018,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
qu’un
acte
authentique
de
vente
(si
la
levée
d'option
intervient
dans
le
délai
prévu
à
la
promesse)
portant
sur
le
terrain
cadastré
section
AE
n°
228p,
239p
&
573
(364
m°)
sis
au
lieu-dit
«
La
Rosière
»
à
Courchevel
Moriond
(1
650)
avec
la
société
dénommée
«
PIC»
ou
toute
autre
personne
physique
où
morale
qu'elle
entendrait
se
substituer
sous
réserve
de
l'accord
préalable
et
écrit
de
la
commune
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
la
réalisation
de
toutes
les
conditions
suspensives
au
prix
de
DEUX
MILLIONS
SEPT
CENT
MILLE
EUROS
(2700
000
€)
HT
sur
la
valeur
ajoutée,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
commune,
soit
3
239
414,63
€
TTC,
avec
le
versement
au
jour
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
d’une
indemnité
d’immobilisation
représentant
5
%
du
prix
de
cession
TVA
incluse.
Le
prix
de
la
présente
vente
TTC
devait
être
payable
en
totalité
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
et
la
vente
devait
s'effectuer
notamment
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
:
* obtention
du
permis
de
construire
valant
permis
de
démolir
n°
73.227.18.M.1015
devenu
définitif
portant
sur
le
terrain
ainsi
vendu
ainsi
que
les
parcelles
voisines
cadastrées
section
AE
n°
234
&
240, *
caractère
définitif
de
la
délibération
autorisant
la
signature,
*
indissociabilité
et
indivisibilité
de
la
promesse
de
vente
avec
celle
liant
ladite
société
« PIC
»
avec
le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
234
&
240,
*
prise
en
charge
par
l'acquéreur
de
la
réalisation
d’un
accès
piétons
permettant
d'assurer
le
maintien
d’un
accès
à
la
piste
depuis
la
voie
publique
et
ce,
en
étroite
concertation
avec
les
services
techniques. Par
délibération
n°
324-2018
en
date
du
20
décembre
2018
le
délai
de
validité
de
la
promesse
de
vente
sous
conditions
suspensives
devant
initialement
se
clore
le
31
janvier
2019
à
16
heures
a
été
repoussée
au
30
avril
2019
16
heures
du
fait
d’un
prolongement
de
la
promesse
que
là
SARL
PIC
a
signée
avec
le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
234
&
240.
La
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
a
été
signée
par
les
parties
le
8
avril
2019
portant
sur
une
surface
cédée
réajustée
à
368
m?
du
fait
des
découpages
fonciers
individualisant
les
parcelles
AE
n°
573
de
341
m?,
578
(ex
239)
de
7
m2?
et
579
(ex
228)
de
20
m?
et
une
indemnité
d’immobilisation
de
161
970,75
€
(5%
du
prix
de
cession
TVA
incluse)
a
été
versée
par
la
SARL
PIC
au
Trésor
Public.
Le
permis
de
construire
n°
73.227.18.M.1015
a
été
délivré
le
05
juillet
2018
et
est
définitif
depuis
l'automne
2018.
La
SARL
PIC
a
ensuite
déposé
un
permis
de
construire
modificatif
n°
73.227.18.M.1015
MO1
le
5 décembre
2018.
Mais
celui-ci
ne
pouvant
répondre
aux
exigences
d’un
permis
de
construire
modificatif,
ladite
SARL
a
demandé
son
retrait
qui
a
été
effectif
le
17
janvier
2019.
Elle
a
ensuite
déposée
un
second
permis
de
construire
n°
73.22719.M.1002
le
15
janvier
2019
qui
a été
délivré
le
1”
mars
2019.
Postérieurement,
les
représentants
de
la
SARL
PIC
ont
tardivement
fait
savoir
à
la
commune
que
leur
organisme
bancaire
(CIC)
leur
demandait
un
certain
nombre
de
documents
pour
le
déblocage
des
fonds
dont
notamment
la
signature
d’un
contrat
de
réservation
sans
condition
suspensive
de
prêt
avec
leur
acquéreur
et
le
caractère
définitif
du
second
permis
de
construire
n°73.227.19.M.1002
délivré
le
1°
mars
2019
dont
la
purge
est
fixée
au
1°
juin
2019.
L'ensemble
de
ces
éléments
a
contraint
la
SARL
à
se
rapprocher
du
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
234
&
240
afin
de
convenir
de
la
prorogation
du
délai
de
signature
au
plus
tard
le
15
juin
2019.
Compte
tenu
de
la
condition
d'indivisibilité
liant
les
promesses,
la
SARL
PIC
a
souhaité
par
conséquent
que
la
date
de
réitération
de
l'acte
authentique
soit
repoussée
pour
fin
juin
2019.
Cette
demande
a
été
portée
à
la
connaissance
de
la
commune
le
19
avril
2019,
postérieurement
à
l'établissement
et
l'envoi
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
et
des
projets
de
délibérations
au
conseil
municipal
du
23
avril
lui-même
repoussé
au
30
avril
2019
pour
absence
de
quorum
et
le
rajout
dudit
sujet
s'est
avéré
impossible
pour
des
raisons
relatives
à
la
légalité
de
l'organisation
des
assemblées
délibérantes.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à se
prononcer
sur
la
cession
du
tènement
foncier
communal
dans
les
conditions
initialement
14 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
convenues
dans
là
promesse
unilatérale
signée
le
08
avril
2019
et
en
prolongeant
la
durée
de
validité
de
la
nouvelle
promesse
unilatérale
de
vente
fin
juin
2019.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
signer
une
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
qu’un
acte
authentique
de
vente
(si
la
levée
d'option
intervient
dans
le
délai
prévu
à
la
promesse)
portant
sur
le
terrain
cadastré
section
AE
n°
573
(341
m°),
578
(7
m2)
&
579
(20
m?)
sise
au
lieu-dit
«
La
Rosière
»
à
Courchevel
Moriond
(1
650)
avec
la
société
dénommée
«
PIC
»,
société
à
responsabilité
limitée,
au
capital
de
8.000,00
€,
dont
le
siège
social
est
à
ANNECY
(74
000),
3
rue
Guillaume
Fichet,
identifiée
au
Répertoire
National
des
Entreprises
et
de
leurs
Établissements
sous
le
numéro
SIREN
825
210
495
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
la
Ville
d'ANNECY
dont
le
gérant
est
Monsieur
Joffray
VALLAT
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
qu'elle
entendrait
se
substituer
sous
réserve
de
l'accord
préalable
et
écrit
de
la
commune
au
prix
de
DEUX
MILLIONS
SEPT
CENT
MILLE
EUROS
(2
700
000
€)
HT
sur
la
valeur
ajoutée,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
commune,
soit
3
239
414,63
€
TTC,
en
précisant
que
de
ce
montant,
le
montant
de
l'indemnité
d’immobilisation
de
161
970,73
€
(représentant
5
%
du
prix
de
cession
TVA
incluse)
déjà
versé
par
la
SARL
PIC
le
8
avril
2019
lors
de
la
signature
de
la
promesse
unilatérale
de
vente
précédente
et
devenue
caduque,
s’imputera
sur
le
prix
de
vente
à verser
lors
de
la
réitération
authentique
de
la
promesse.
Le
conseil
municipal
dit
que
le
prix
de
la
présente
vente
TTC
sera
payable
en
totalité
le
jour
de
la
signature
de
l'acte
authentique
;
dit
que
la
présente
vente
s'effectuera
notamment
sous
les
conditions
suspensives
suivantes
:
*
indissociabilité
et
indivisibilité
de
la
promesse
de
vente
avec
celle
liant
ladite
société
« PIC
»
avec
le
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
234
&
240,
*
prise
en
charge
par
l'acquéreur
de
la
réalisation
d’un
accès
piétons
permettant
d'assurer
le
maintien
d’un
accès
à la
piste
depuis
la
voie
publique
et
ce,
en
étroite
concertation
avec
les
services
techniques. Le
conseil
municipal
dit
que
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
est
consentie
pour
une
durée
qui
expirera
le
28
juin
2019
à
16
heures
avec
une
prorogation
possible
sous
les
conditions
ordinaires
et
de
droit
en
pareille
matière
au
30
juillet
2019
16
heures
;
dit
qu'en
garantie
de
la
bonne
exécution
des
obligations
souscrites
et
en
cas
d’inexécution
où
de
mauvaise
exécution
par
l'acquéreur,
la
commune
pourra
se
prévaloir
de
la
résolution
de
la
vente,
sans
qu'il
soit
besoin
de
mettre
en
demeure
la
partie
défaillante
conformément
aux
dispositions
des
articles
1224
et
suivants
du
Code
Civil
;autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
tout
acte
relatif
à
cette
cession
et
notamment
la
promesse
unilatérale
de
vente
sous
conditions
suspensives
ainsi
que
l'acte
authentique
de
vente
si
celle-ci
se
réalise
;
et
charge
la
Société
Civile
Professionnelle
« Jean-
François
BOUDET
&
Dominique
PERALDI,
Notaires
associés
»,
sis
Les
Chalets
du
Praz
80,
Rue
de
la
Madelon
73
120
COURCHEVEL
avec
la
participation
de
la
Société
Civile
Professionnelle
« Jean-Marc
NAZ,
Bernard
PACAUD,
Jacques
PARIZZI,
Patricia
MUGNIER,
Isabelle
VIVANCE
et
Chloé
LALLEMANT,
Notaires
»,
sise
1,
rue
Paul
Cézanne,
BP
363
-
74012
ANNECY
Cedex,
d'établir
tous
actes
et
documents
nécessaires
à ladite
cession.
5 —- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°119-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
concernant
les
aménagements
des
abords
du
Lac
et
du
parking
du
Praz
Monsieur
_le
Maire
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
concernant
les
aménagements
des
abords
du
Lac
et
du
parking
du
Praz,
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
envoyé
au
Dauphiné
Libéré
le
27
mars
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
16
avril
2019
à
12h.
Ce
marché
est
fractionné
en
trois
lots
:
Lot
1
:Terrassement,
réseaux
et
revêtements
de
surface
Lot
2
:Fondations,
passerelles
et
paysage
15 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
Lot
3
: Réseaux
secs
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
:
+
Pour
les
lots
1
et
3
: le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
60
%.
+
Pour
le lot
2
: le critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
60
%
et
le prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
40
%.
La
commission
d'achats
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
en
conséquence
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir :
Pour
le
lot
n°1 :
la
société
MARTOIA
ENTREPRISE
pour
son
offre
de
base
de
1
283
372,50
€
HT
et
la
variante
exigée
« Remplacement
de
pavés
résine
par
une
T2
granit
»
d'un
montant
de
15
450,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
1
298
822,50
€
HT,
Pour
le
lot
n°2 :
le groupement
MARTOIA
ENTREPRISE
/ MILLET
PAYSAGE
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
520
050,20
€
HT,
Pour
le
lot
n°3
: la
société
BRONNAZ
pour
un
montant
de
75
445,00
€
HT.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
lesdits
marchés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
:
+
la société
MARTOIA
ENTREPRISE
pour
un
montant
de
1 298
822,50
€
HT
et
selon
le descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot n°1,
+
le groupement
MARTOIA
ENTREPRISE
/
MILLET
PAYSAGE
pour
un
montant
de
520
050,20
€
HT
et
selon
le descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le lot
n°2,
+
la société
BRONNAZ
pour
un
montant
de
75
445,00
€
HT
et
selon
le descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le lot
n°3,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
montants
ci-dessus
énoncés,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
opérations
192,
565
et
189.
Délibération
n°120-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
concernant
l'aménagement
de
la
rue
des
Tremplins
Olympiques
Monsieur
_Patrick_MUGNIER
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a été
lancée
concernant
l'aménagement
de
la
rue
des
Tremplins
Olympiques.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
Dauphiné
Libéré
le
27
mars
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
16
avril
2019
à
12h,
Ce
marché
est
fractionné
en
trois
lots
:
Lot
1
:Terrassement
- VRD
- Bordures
Lot
2
:Revêtements
- Enrobés
Lot
3
: Eclairage
public
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'achats
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
en
conséquence
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à savoir
:
Pour
le
lot
n°1
:
la
société
SCHILTE
TP
pour
un
montant
de
410
757,00
€
HT.
Pour
le
lot
n°2
:
la
société
COLAS
RAA
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
100
631,50
€
HT
ainsi
que
la
variante
exigée
"Tapis
de
voirie"
d'un
montant
de
34
780,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
135
411,50
€
HT,
Pour
le
lot
n°3
:la
société
BRONNAZ
pour
un
montant
de
17
922,00
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
lesdits
marchés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à les
signer.
16 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mai
2019
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
le choix
de :
e
la
société
SCHILTE
TP
pour
un
montant
de
410
757,00
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°1,
e
la
société
COLAS
RAA
pour
un
montant
de
135
411,50
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°2,
+
la
société
BRONNAZ
pour
un
montant
de
17
922,00
€
HT
et
selon
le descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°3,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
montants
ci-dessus
énoncés,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
de
Parc
auto,
opérations
192
et
189.
Délibération
n°121-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
des
marchés
concernant
l'aménagement
du
secteur
du
Fontanil
Monsieur
_Patrick_MUGNIER_expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
a
été
lancée
concernant
l'aménagement
du
secteur
du
Fontanil.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
au
Dauphiné
Libéré
le
5
Avril
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
24
Avril
2019
à 12h.
Ce
marché
est
fractionné
en
trois
lots
:
Lot
1
: Terrassement
et
réseaux
Lot
2
: Aménagement
de
surface
Lot
3
: Eclairage
public
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
50
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
50
%.
La
commission
d'achats
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
qui
présente
en
conséquence
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
à
savoir
:
Pour
le
lot
n°1
:la
société
SCHILTE
TP
pour
son
offre
de
base
de
145
088,80
€
HT
et
la
variante
exigée
"Création
de
9
places
supplémentaires"
d'un
montant
de
10
157,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
155
245,80
€
HT.
Pour
le
lot
n°2
:
la
société
COLAS
RAA
pour
son
offre
de
base
d'un
montant
de
193
803,85
€
HT
ainsi
que
la
variante
exigée
"Création
de
9
places
supplémentaires"
d'un
montant
de
5
343,75
€
HT,
soit
un
montant
total
de
199
147,60
€
HT.
Pour
le
lot
n°3
:
la
société
SEB
pour
un
montant
de
7
155,11
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
lesdits
marchés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le choix
de
:
+
la
société
SCHILTE
TP
pour
un
montant
de
155
245,80
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le lot
n°1,
+
la
société
COLAS
RAA
pour
un
montant
de
199
147,60
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le
lot
n°2,
e
la
société
SEB
pour
un
montant
de
7
155,11
€
HT
et
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre
pour
le lot
n°3,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
pour
les
montants
ci-dessus
énoncés,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ces
marchés
sont
prévus
au
budget
principal,
opération
918.
Délibération
n°122-2019
:Approbation
et
Autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
la
location
de
6 chargeuses
sur
pneus
de
15
à 18T
Monsieur
Patrick
MUGNIER
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
pour
des
prestations
de
location
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie.
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
À
ce
titre
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
la
location
de
6
chargeuses
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
14
mars
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
15
avril
2019
à
12h.
Les
candidats
devaient
aussi
faire
une
proposition
pour
la
reprise
de
3
chargeuses
(variante
exigée)
et
la
fourniture
de
chaines
pour
équiper
les
nouvelles
chargeuses
louées
(tranche
optionnelle),
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
60
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir
:
L'entreprise
PAYANT
MTP
avec
:
-
la
location
de
6 chargeuses
pour
un
montant
total
de
424
560,00
€
HT
la
reprise
d'une
chargeuse
Furukawa
335
pour
un
montant
de
9 000
€
TTC
la
reprise
d'une
chargeuse
VOLVO
L90D1
pour
un
montant
de
20
000
€
TTC
la
reprise
d'une
chargeuse
VOLVO
L90D2
pour
un
montant
de
20
000
€
TTC
la
tranche
optionnelle
fourniture
et
livraison
de
chaînes
pour
un
montant
de
2 650,00
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
PAYANT
MTP,
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre,
avec
:
-
la
location
de
6 chargeuses
pour
un
montant
total
de
424
560,00
€
HT
-
la
reprise
d'une
chargeuse
Furukawa
335
pour
un
montant
de
9
000
€ TTC
-
la
reprise
d'une
chargeuse
VOLVO
L90D1
pour
un
montant
de
20
000
€ TTC
-
la
reprise
d'une
chargeuse
VOLVO
L90D2
pour
un
montant
de
20
000
€ TTC
-
la
tranche
optionnelle
fourniture
et
livraison
de
chaînes
pour
un
montant
de
2 650,00
€
HT
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal,
Délibération
n°123-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
la
location
de
3 véhicules
4X4
portes
outils
de
150
à 250
CV
Monsieur
Patrick
MUGNIER
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
pour
des
prestations
de
location
de
véhicules
lancées
en
2019
par
la
Mairie.
18 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
jeudi
23
mai
2019
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
A
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
concernant
la
location
de
3
véhicules
4X4
portes
outils
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
14
Mars
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
15
avril
2019
à
12h.
Les
candidats
devaient
en
plus
faire
une
proposition
pour
la
reprise
d'un
véhicule
Unimog,
de
deux
saleuses
et
de
deux
lames
de
déneigement
(variantes
exigées).
Ils devaient
aussi
chiffrer
la fourniture
de
chaines
pour
équiper
les
3
nouveaux
véhicules
louées
ainsi
que
le
rachat
par
la
Mairie
en
fin
de
location
des
saleuses
et
de
l'étrave
de
déneigement
(tranches
optionnelles).
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
60
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir: L'entreprise
DAUPHINE
POIDS
LOURDS
avec
:
-
La
location
de
3 véhicules
4x4
portes
outils
pour
un
montant
total
de
202
500,00
€ HT
-
La
reprise
d'un
véhicule
UNIMOG
U1200
pour
un
montant
de
5 000,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
lame
de
déneigement
pour
un
montant
de
1 000,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
lame
de
déneigement
pour
un
montant
de
1 000,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
saleuse
de
1,5m3
pour
un
montant
500,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
saleuse
de
3m3
pour
un
montant
de
500,00
€ TTC
-
La
tranche
optionnelle
1
: fourniture
et
livraison
de
chaînes
pour
un
montant
de
1
200,00
€
HT
-
La
tranche
optionnelle
2
: rachat
en
fin
de
location
d'une
à trois
saleuse
pour
un
montant
de
15
000,00
€
HT
/ saleuse
-
La
tranche
optionnelle
3
: rachat
en
fin
de
location
de
l'étrave
de
déneigement
pour
un
montant
de
14
000,00
€
HT
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
DAUPHINE
POIDS
LOURDS,
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre,
avec
:
-
La
location
de
3 véhicules
4x4
portes
outils
pour
un
montant
total
de
202
500,00
€ HT
-
La
reprise
d'un
véhicule
UNIMOG
U1200
pour
un
montant
de
5
000,00
€
TTC
-
La
reprise
d'une
lame
de
déneigement
pour
un
montant
de
1 000,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
lame
de
déneigement
pour
un
montant
de
1 000,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
saleuse
de
1,5m3
pour
un
montant
500,00
€ TTC
-
La
reprise
d'une
saleuse
de
3m3
pour
un
montant
de
500,00
€ TTC
-
La
tranche
optionnelle
1
:fourniture
et
livraison
de
chaînes
pour
un
montant
de
1
200,00
€
HT
-
La
tranche
optionnelle
2 :
rachat
en
fin
de
location
d'une
à trois
saleuse
pour
un
montant
de
15
000,00
€
HT
/
saleuse
-
La
tranche
optionnelle
3
: rachat
en
fin
de
location
de
l'étrave
de
déneigement
pour
un
montant
de
14
000,00
€
HT
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé,
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal.
Délibération
n°124-2019
:Approbation
et
autorisation
de
signature
à
Monsieur
le
Maire
pour
un
marché
concernant
la
location
d'une
chenillette
de
damage
nordique
Monsieur
Patrick
MUGNIER
expose
:
il
rappelle
au
conseil
municipal
que
cette
consultation
est
liée
aux
autres
consultations
pour
des
prestations
de
location
de
véhicules
lancées
en
2019
par
là
Mairie.
Ce
marché
est
donc
passé
en
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
À
ce
titre,
un
avis
d'appel
public
à
la
19 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
concurrence
concernant
la
location
d'une
chenillette
a
été
envoyé
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
14
mars
2019,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
15
avril
2019
à
12h.
Les
offres
ont
été
notées
conformément
aux
critères
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation,
à
savoir
le
critère
de
la
valeur
technique
avec
une
pondération
de
40
%
et
le
prix
des
prestations
avec
une
pondération
de
60
%.
La
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
tenue
le
14
mai
2019
propose
d'attribuer
le
marché
à
la
société
ayant
obtenu
la
meilleure
notation
et
en
conséquence
le
meilleur
rapport
qualité
prix,
à
savoir
:
l'entreprise
PRINOTH
FRANCE
pour
un
montant
de
total
193
317,00
€,
la
location
étant
prévue
pour
3
saisons
d'hiver
de
5
mois.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
ledit
marché
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le signer.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
choix
de
l'entreprise
PRINOTH
FRANCE
pour
un
montant
total
de
193
317,00
€
HT
selon
le
descriptif
technique
remis
dans
son
offre;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
pour
le
montant
ci-dessus
énoncé;
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
marché
sont
prévus
en
section
de
fonctionnement
au
budget
principal. 6 — AFFAIRES
SPORTIVES
Délibération
n°125-2019
:Convention
annuelle
d'exécution
avec
l'association
«
Courchevel
sports
Outdoor
Trail
»
pour
l’organisation
de
l'évènement
«
Courchevel
X-Trail
» le
4 août
2019
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose
:
elle
rappelle
au
conseil
municipal
que,
afin
de
dynamiser
la
saison
d'été
2019
à
Courchevel,
la
commune
souhaite
favoriser
l'organisation
de
manifestations
de
pleine
nature.
Dans
ce
cadre,
l'association
« Courchevel
sports
Outdoor
Trail
»
a
proposé
à
la
commune
d'organiser
des
trails
longues
distances
:
Le
dimanche
4
août
2019
:
Courchevel
X
trail
54
km
(Praz-Vizelle-col
Chanrouge-passage
Plassa-Dent
du
Villard-Praz)
Courchevel
X
trail
33
km
(Praz-vallée
des
Avals-col
de
la
dent-
Praz)
Trail
de
la
Dent
20km
(Praz-
Dent
du
Villard-Praz)
Trail
Express’
découverte
11km
(Praz-Montcharvet-Praz)
Afin
de
fixer
conjointement
les
modalités
d'organisation
et
de
soutien
matériel
et
financier
apportés
par
la
commune
à cette
association,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Courchevel
sports
Outdoor
Trail
»,
Cet
acte
prévoit,
notamment,
que
la
commune
mettra
à
disposition
de
l'association
des
moyens
matériels
et
humains
et
lui
versera
une
subvention
de
23
000
€
TTC.
Au
terme
de
cette
convention,
l'association
s'engagera
à
organiser
les
courses
précisées
ci-dessus,
accueil
et
sécurité
des
participants,
assurances
et
promotion
de
la
manifestation
notamment.
Le
montant
global
du
budget
prévisionnel
2019
de
l'association
s'élève
à
60
600
€ TTC.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annuelle
d'exécution
avec
l'association
« Courchevel
sports
Outdoor
Trail
»
pour
l’organisation
des
épreuves
du
Courchevel
X
Trail
le
4
août
2019
et
de
verser
une
subvention
de
23
000
€
à
l'association
« Courchevel
sports
Outdoor
Trail
».
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Trail»
une
convention
annuelle
d'exécution
pour
l’organisation
des
épreuves
du
Courchevel
XTrail
le
4
août
2019
;
alloue
à
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Trail
»
une
subvention
de
23
000
€
pour
2019
;et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
».
Délibération
n°126-2019
:
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Courchevel
sports
Outdoor
Triathlon
»
pour
l’année
2019
20 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose :
elle
Indique
auu
Bone
municipal
que, afin
de
dynamiser
là
saison
d'été
2019
à
Courchevel,
la
commune
souhaite
favoriser
l’organisation
de
manifestations
de
pleine
nature
durant
l'été.
Dans
ce
cadre,
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathlon»
a proposé
à
la
commune
d'organiser
un
évènement
outdoor
durant
le
mois
d'août
2019.
Afin
de
fixer
conjointement
les
modalités
d'organisation
et
de
soutien
matériel
et
financier
apportés
par
la
commune
à
cette
association,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathlon».
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
engagements
réciproques
des
parties
dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Felt
X3
Courchevel,
un
triathlon
montagne
le
18
août
2019.
Cet
acte
prévoit,
notamment,
que
la
commune
mettra
à
disposition
de
l'association
des
moyens
matériels
et
humains
et
lui
versera
une
subvention
d’un
montant
de
14
000
€
TTC
pour
participer
à
la
réalisation
de
l'évènement.
Au
terme
de
cette
convention,
l'association
s'engagera
à
organiser
la course
précisée
ci-dessus,
en
termes
d'accueil,
de
sécurité
des
participants,
d'assurances
et
de
promotion
de
la
manifestation
notamment.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathlon»
pour
l’organisation
du
Felt
X3
Courchevel
le
18
août
2019,
et
de
verser
une
subvention
de
14
000
€ à
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathlon,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathlon»
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l’organisation
du
Felt
X3
Courchevel
le
18
août
2019
;
alloue
à
l'association
« Courchevel
Sports
Outdoor
Triathon»
une
subvention
de
14
000
€
pour
2019
;
et
dit
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019,
chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»,
article
6574
« subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»,
7- - AMENAGEMENT
DE
LA MONTAGNE
Délibération
n°127-2019
:
Modification
de
la
délibération
257-2018
du
8
novembre
2018
relative
aux
mesures
compensatoires
au
titre
du
code
de
l’environnement
pour
le
réaménagement
de
la
piste
« Jockeys
» dans
le
cadre
du
Championnat
du
Monde
de
ski
2023
Madame
Sylvie
CHABOUD
expose
:
elle
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
en
date
du
8
novembre
2018,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
la
conclusion
d’une
convention
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
piste
des
Jockeys
pour
son
homologation
par
la
FIS
en
vue
du
Championnat
du
Monde
de
ski
2023.
Il est
indiqué
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
administrative
pour
ces
travaux,
le
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN)
a
rendu
son
avis
le
8 avril
2019.
Il a
donné
un
avis
favorable
sous
réserve
de
compléter
les
mesures
compensatoires,
à savoir
:
-
faire
un
inventaire
des
Coléoptères,
Orthoptères,
Odonates,
Reptiles
et
Amphibiens
:
- _
re-végétaliser
les
terrains
perturbés
par
un
réensemencement
issu,
autant
que
possible,
du
produit
de
la
fauche
de
prairies
naturelles,
additionné
en
complément
du
mélange
proposé
par
le
pétitionnaire
;
-_
redimensionner
de
9
à
15
hectares
la
surface
des
ilots
de
senescence
(parcelles
de
forêts
mises
en
défend
sans
intervention
humaine
pendant
50
ans),
ce
qui
contribuera
d'autant
plus
à
recréer
un
habitat
favorable
à
la
mousse
Buxbaumia
Viridis.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
compléter
les
mesures
compensatoires
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
telles
qu’elles
sont
décrites
ci-dessus
;
dit
que
les
terrains
communaux
identifiés
dans
l'annexe
cartographique
de
la
convention
conclue
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
en
application
de
la
délibération
du
8
novembre
2018,
pour
l'accueil
des
ilots
de
senescence
seront
étendus
de
9
à
15
hectares
;
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
avec
la
Société
des
Trois
Vallées
pour
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
sus-visées,
21 Compte-rendu
du
conseil
municipal
du jeudi
23
mai
2019
VI.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
ARTICLES
L.
2122-22
ET
L.
2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°23-2019
du
15/04/2019
Désignation
de
Maître
Philippe
NUGUE,
Avocat
au
barreau
de
Lyon,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
du
syndicat
des
copropriétaires
de
l'immeuble
des
Brigues
c/commune
de
Courchevel
— Assignation
en
revendication
de
propriété-prescription
acquisitive
devant
le Tribunal
de
Grande
Instance
d’Albertville,
Décision
n°24-2019
du
03/04/2019
Retrait
de
la
décision
n°23-2019
du
15
avril
2019
et
désignation
comme
avocat
postulant
de
maître
Christian
ASSIER,
avocat
au
barreau
d’Albertville.
Décision
n°25-2019
du
29/04/2019
Validation
de
l'avenant
n°1
au
bureau
d’études
Alpes
Contrôles
pour
un
montant
de
1710
€
HT
soit
4,50
%
d'écart
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Décision
n°26-2019
du
03/05/2019
Attribution
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
maison
des
Pious
Pious
—
Front
de
neige
de
Courchevel
Moriond
à
INEXA
Architectes
pour
un
montant
de
44
850
€ HT.
Décision
n°27-2019
du
16/05/2019
Désignation
de
Maître
Jean-Marc
PETIT,
Avocat
au
barreau
de
Lyon,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'affaire
SARL
OUEST
IMMO
c/PC
n°073
227
17
M
1036
délivré
le 22/08/2017
à l'indivision
FRONT/FORNI.
Décision
n°29-2019
du
20/05/2019
Attribution
à
l’entreprise
ORTEC
du
marché
relatif
aux
prestations
de
curage
entretien
des
réseaux
et ouvrages
divers
de
la commune
de
Courchevel
pour
un
montant
de
98
949
€
HT.
Décision
n°30-2019
du
20/05/2019
Validation
de
l'avenant
n°1
pour
la
reprise
partielle
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
concernant
l'aménagement
de
la
rue
des
tremplins
au
Praz,
et
signature
de
cet
avenant
portant
sur
l'augmentation
des
honoraires
du
bureau
d'études
UGUET
à
hauteur
de
7500
€
HT, L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30, 22