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Déliberation - DELIB 2023 001 Regime indemnitaire des elus
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 001 Regime indemnitaire des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE 7 8
FEV.
2093
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILEE
RECEPISSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
janvier
2023
Délibération
n°2023/001
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
18H00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Damien
BLANC,
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LEGER,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Elodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient absents
: MM
Serge
GAUDET
et Vincent
MAITRE
Convocation
du
: 25
janvier
2023
- Affichage
du
: 26 janvier
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: O
Damien
BLANC
a été
élu
secrétaire
de
séance
OBJET
: REPARTITION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
VU
les
articles
L.2123-20,
L.2123-20-1
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
constatant
l'élection
du
Maire
et de
quatre
Adjoints
;
CONSIDERANT
que,
sauf
demande
expresse
du
Maire,
l'indemnité
du
Maire
est
fixée
automatiquement
au
taux
maximal
en
vigueur;
CONSIDERANT
que
pour
la strate
de
population
de
500
à 999
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
est
de
40.3%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
;
VU
les arrêtés
municipaux
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
de
fonctions
à
:
M.
Pascal
PESSOZ,
1°
Adjoint
M.
Michel
LEGER,
2è"e Adjoint
M.
Franck
ROCHE,
3ème
Adjoint
M.
Frédéric
DRAVET,
4ème
Adjoint
VU
la
démission
de
Monsieur
Frédéric
DRAVET,
approuvée
par
Monsieur
le
Préfet
le
28
novembre
2022
et
effective
à compter
du
30
novembre
2022 ;
‘
VU
la
délibération
n°
2022-116
du
15
décembre
2022
relative
au
maintien
du
nombre
d’adjoints
à
4
et
organisant
l'élection
du
4€
adjoint ;
VU
l'élection
de
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
au
poste
de
4è"®
adjoint
au
Maire ; CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
adjoints
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi
;
CONSIDERANT
que
pour
une
commune
dont
la population
communale
est
comprise
dans
la strate
500
à 999
habitants,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
10.7
%;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Alain
EYNARD-VERRAT
est
entré
en
fonction
le
15
décembre
2022
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPLIQUE
le taux
de
40.3%
de
l'indice
brut
1027
de
la fonction
publique
pour
l'indemnité
versée
au
Maire ;
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints,
comme
suit :
1°
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
2ème
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027
3ème
adjoint
: 10.7
% du
l'indice
1027
4ème
adjoint
: 10.7
%
du
l'indice
1027;
DIT
qu’un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération
;
DIT
que
l’ensemble
des
indemnités
s'inscrit
dans
la
limite
et
le plafond
de
l'enveloppe
définie
par
la
loi ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Communal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
Q@
FEV.
2029
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE = 8 FEV.
202
RECEPISSE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr. Tableau
annexe
à la délibération
n°
2023/001
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Population
: 665
habitants
Fonction
Nom
Taux
de
l'indice
brut
Majoration
Taux
après
majoration
Maire
Roland
DRAVET
40.3
%
néant
40.3
%
19
Adjoint
Pascal
PESSOZ
10.7
%
néant
10.7
%
2ème
Adjoint
Michel
LEGER
10.7
%
néant
10.7
%
3ème
Adjoint
Franck
ROCHE
10.7
%
néant
10.7
%
4ème
Adjoint
Alain
EYNARD-VERRAT
10.7
%
néant
10.7
%
Le
@ FEV, 202)
Le
Maire,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE = 8 FEV.
2023
RECEPISSE