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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 065 Delegations au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
septembre
2023
Délibération
n°2023/065
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
septembre
à
18H30,
les membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Elodie
POZIN-ROUX
(pouvoir
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 30
août
2023
- Affichage
du
: 31
août
2023
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: 1
M.
Michel
LÉGER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DÉLÉGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
erreur
matérielle
a été
constatée
dans
la délibération
n°
2020/023
du
27
mai
2020
relative
aux
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire.
En
effet,
l’article
7°
est
écrit
comme
suit
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
règles
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Alors
que
cet
article
concerne
la création
des
régies
de
recettes
où
d’avances.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
la modification
apportée
à la
délibération
n°
2020/023
du
27
mai
2020.
DECIDE,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
donner
au
Maire
délégation
afin
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
SOUS-PREFECTURE
ALBERTVILLE
1
SEP,
2023
RECEPISSE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le
1
1
SEP,
2073
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.