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Arrêté - AR2025 438 Circulation chemin des Sources du Parc Travaux Alsace Nacelles Services
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 438 Circulation chemin des Sources du Parc Travaux Alsace Nacelles Services)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-438/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ALSACE NACELLES
SERVICES - 1 rue du Neufeld - 67720 WEYERSHEIM, en
date du mardi 11 mars 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de la
SNCF chemin des Sources du Parc, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation chemin des Sources du Parc — Travaux ALSACE NACELLES SERVICES
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation à tous véhicules, cyclistes, piétons et bétails compris, sera interdite
Chemin des Sources du Parc, au niveau du passage à niveau n° 103, du lundi
23 juin à 20h00 au jeudi 10 juiltet 2025 à 16h00.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ALSACE NACELLES SERVICES — 1 rue du Neufeld - 67720 WEYERSHEIM, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 22 Mai 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ Affiché le: 22/05/2025 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
* informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-214