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Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 12 17 cpte rendu cm 17 dec)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Jean-Louis
VUICHARD, Arnaud VUICHARD, François CESMAT, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER.
Procuration : M. Grégory FOL donne procuration à Mme Aurélie BEAUD. Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
1. Dissolution du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) et du
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) des écoles de Jonzier-
Savigny.
Mme le Maire rappelle que les communes de Savigny et de Jonzier-Epagny ont mis en place depuis plusieurs années un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les écoles
des deux communes.
Compte-tenu de l'augmentation constante des effectifs, la commune de Savigny souhaite
mettre un terme à ce regroupement et pouvoir ainsi scolariser tous les enfants dans l’école de
leur lieu de domicile.
Mme le Maire énumère à l'assemblée les raisons - outre l'augmentation des effectifs - qui ont
conduit à cette volonté de dissolution à savoir :
— Pour des raisons de sécurité : les enfants n'utiliseront plus le bus scolaire, les abords
de l’école à Savigny sont sécurisés (parking, cheminement piétonnier, passerelle, trottoirs, …), diminution du nombre de véhicules circulant sur les routes départementales
entre Jonzier-Savigny aux horaires pendulaires ;
— Pour des raisons d'organisation et de bien être : les fratries seront regroupées sur un seul site, les locaux à Savigny sont neufs et adaptés aux personnes à mobilité réduite,
le personnel pourra travailler sur un seul site, Un terrain de multi jeux et un espace sont situés à proximité de l’école, les familles pourront bénéficier d'un seul référent (mairie
de Savigny), une nouvelle bibliothèque a été réaménagée au sein des locaux de
l'école ;
— Pour des raisons d'économie : les élèves n’emprunteront plus de bus scolaire (économie
pour la collectivité et les familles) ;
— Pour des raisons écologiques et environnementales : le nombre de véhicules empruntant les Routes Départementales entre Jonzier et Savigny aux horaires pendulaires sera en
nette diminution.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte, à compter de la rentrée de septembre 2021, la
dissolution du RPI et du SIVU des écoles de Jonzier-Savigny.
2. Communauté de Communes du Genevois (CCG) : conventionnement pour la
mise en place d’un service d’architectes-conseils.
La Communauté de Communes adhère, depuis plusieurs années, au Conseil d’Architeciure,
d'Urbanisme et de l'Environnement de la Haute-Savoie (CAUE). En tant que membre de l'association, la Communauté de Communes mais aussi ses communes membres peuvent
bénéficier de conseils et d'informations ponctuels dans les domaines de l'architecture, de
l'urbanisme, de l’environnement et du paysage. La Communauté de Communes du Genevois (CCG) souhaïte prolonger cette démarche, afin d'offrir aux communes membres intéressées la possibilité d'une mission de conseil régulière
exercée par un ou plusieurs architecte(s)-conseil(s), sur leur territoire.
Cette mission de conseil peut avoir divers objets :
analyse et évaluation de la qualité d'insertion des projets d'aménagement et de construction dans les paysages, en amont ou lors du dépôt de permis de construire, par l’organisation de rendez-vous avec les porteurs de projets privés (particuliers ou
promoteurs) ;
assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les projets communaux (aide à l'organisation
de concours de maîtrise d'œuvre, participation aux jurys...) ;
protection et valorisation du patrimoine bâti communal en complément des documents
d'urbanisme ;
toute autre thématique en lien avec l'architecture, l'urbanisme ou l’environnement, sur
laquelle la commune aurait besoin d'une assistance.
Le fonctionnement du service fait l’objet d'une convention de gestion entre la commune et la
CCG.
Le Conseil municipal autorise, à l'unanimité, Mme le Maire à signer cette convention de gestion
avec la CCG.
3. Informations diverses
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
Décision 2020-15 portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie de 150 000 €
auprès de la Caisse d'Epargne.
Décision 2020-16 confiant la réalisation de plans d'évacuation pour le hangar
communal à la Société DESAUTEL pour un montant de 379,55 € HT.
Décision 2020-17 confiant la réalisation de la protection incendie du hangar communal
à la Société DESAUTEL pour un montant de 898 € HT.
Décision 2020-18 confiant la fourniture d'un échafaudage à la Société VACHOUX, pour un montant de 1 440 € HT.
Décision 2020-19 confiant la fourniture de panneaux de signalisation à la Société SIGNAUX GIROD pour un montant de 1 577, 74 € HT et de 385,20 € HT.
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
> Permis de Construire déposé par Mme BARAT Christiane pour la construction d'une
VONON
ON
NN
maison individuelle Chez Borgeat.
Permis de Construire déposé par M. BURGUIERE Romain pour la construction d'une
maison individuelle au Chef-lieu.
Permis de Construire déposé par l'ACCA de Savigny pour la reconstruction d’une
cabane de chasse au lieudit Les Baraques.
Permis de Construire déposé par M. JOLY Lucas et Mme CHIANDETTI Mallaury pour
une réhabilitation à Cortagy.
Déclaration préalable déposée par M. RAVEZ-HOUZE Thomas pour l'installation d'une
pergola à Nyoux.
Déclaration préalable déposée par Mme TELLEY Andreia pour un agrandissement
Chez Borgeat.
2 3) Intercommunalité : Communauté de Communes du Genevois (CCG)
— Commission Eau Assainissement
Augmentation du prix de l'eau afin de répondre aux besoins d'investissement. Mme le Maire précise qu'elle s’est abstenue lors du vote de l'augmentation du tarif de l’eau lors du Conseil
Communautaire.
Plusieurs scénarios de travaux ont été présentés dont la construction d’une grande station d'épuration pour accueillir tous les affluents et supprimer ainsi toutes les petites stations
d'épuration.
La commune de Savigny ne sera pas concernée par ce projet car elle dépend d’un autre
versant (les Usses).
La station d'épuration de Savigny ne fonctionne pas correctement. Les hameaux de Savigny ne seront pas reliés au réseau d'assainissement collectif avant 2026. La CCG a le projet de mettre en place un véritable service d'assainissement non collectif
(SPANC) avec des contrôles réguliers et fréquents.
— Commission Déchets
Une réflexion est engagée sur la construction d'un 3ème site de déchetterie sur la commune de
St Julien-en-Genevois avec pour objectif d'accueillir tous les déchets et mettre en place une ressourcerie ({ j'apporte et je reprends en fonction de mes besoins »). A compter de 2023, toute personne qui produit plus de 5 tonnes de déchets par an sera
obligée d'installer un compostage collectif.
— Commission Mobilité
La commission souhaite proposer aux habitants une location de vélos électriques sur une longue durée (4 mois) pour un tarif de 136 €. Savigny s’est portée volontaire pour stocker et louer
ces vélos. Toutefois, huit autres communes se sont également portées volontaires et seules six
communes seront retenues. Cette prestation sera mise en place en mai 2021.
— Commission Aménagement Habitat
Les collectivités sont contraintes de disposer sur leur territoire d'un certain nombre de
logements aidés, mais certaines communes n'ont pas atteint cet objectif. Les grands projets ont été présentés notamment: collège du Vuache, St-Julien/gare avec
l'aménagement d’un grand parc immobilier, arrivée du tram à St Julien, parking P+R.
— Commission Economie
La Communauté de communes du Genevois a décidé de s'engager aux côtés des commerçants en
leur proposant une plateforme de vente en ligne(https://www.declic-genevois.fr) qui permet à
chaque professionnel de s'inscrire et de proposer à la vente son catalogue de produits ou de services.
— Commission Communication services aux usagers, mutualisation
Présentation des outils de communication de la CCG (bulletin d'information, site internet, page
Facebook, affichage public).
Existence de 2 newsletters (une pour la population et une pour les élus). Les objectifs sont d’une part de renforcer le lien entre les élus et la CCG, et d'autre part, faire
en sorte que chaque citoyen se sente membre de la CCG.
Présentation des projets de mutualisation.
— Commission Sociale, Séniors, Petite Enfance
Petite Enfance : I! manque 200 places d'accueil des enfants de O à 3 ans sur le territoire du genevois. Plusieurs projets sont à l'étude: mise en place de crèches privées, réflexion sur l'installation d'une crèche associative, création de maisons d’assistants maternels (MAM).
Séniors: L'EHPAD de Viry rencontre de grandes difficultés financières. Il est proposé d'établir une convention avec chaque commune afin d'aider l'EHPAD à hauteur de 2€/habitant. — Elaboration du Projet de territoire
Mme Maire présente la restitution de la phase d'écoute des élus et de la population. L’écoute sur la perception et la pratique du territoire a été réalisée dans différents domaines :
- les atouts et points faible du territoire,
- la qualité de vie sur le territoire du genevois et son évolution,
- le travail, les études et la formation,
- les achats, la santé, les loisirs.
Il ressort de ce sondage que 81 % des répondants se déclarent très ou assez satisfaits du
niveau de services présents dans le territoire.
A4) Divers
— Commission Communication :
Le bulletin municipal a été édité et sera distribué très prochainement.
— Référent Covid :
Mme Aurélie BEAUD, référente COVID de la commune de Savigny, reçoit tous les 2 jours des
points de situation sur l'évolution de la maladie. La situation est très critique en Haute-Savoie,
le nombre d’hospitalisation stagne : 460 hospitalisations avec 50 personnes en réanimation. Le
nombre de décès quant à lui diminue.
— Déneigement :
M. Yann FOL rappelle que durant la semaine les voies et chemins communaux sont déneigés
avant 7 heures. Les agents techniques commencent par le hameau de Cessens et déneigent en
priorité les voies communales principales puis ensuite les voies secondaires. Durant le week-end, seules les voies principales sont salées, et le déneigement des routes
principales est effectué avant 8 heures.
— Travaux :
Des devis vont être sollicités pour réparer une fuite sur le chéneau de l'Eglise. Les agents techniques communaux ont réalisé des travaux sur le réseau d'eaux pluviales au
hameau de Cortagy.
— Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) :
En raison de la crise sanitaire, le repas annuel des ainés n’a pas pu se dérouler dans la salle communale. Les membres du CCAS ont donc décidé de livrer des repas à domicile préparés
par le traiteur JORDAN.
La commune et le CCAS ont reçu de nombreux remerciements.
— Route du Château :
M. Patrick VEYRET alerte sur le non-respect de la limitation de vitesse sur la route du Château et souhaite qu'un aménagement soit installé pour faire ralentir les véhicules empruntant cette
voie. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion de la commission Voirie.
Le Maire,
Béatrice FOL.