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Conseil Municipal - cpte rendu cm 04 06 20
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 04 06 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 JUIN 2020
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Arnaud
VUICHARD, François CESMAT, Sophie RAVEZ-HOUZE, Patrick VEYRET, Madeleine-Rose
CHAUMONTET, Vanessa DUVAL, Maxime MUGNIER, Grégory FOL, Aurélie BEAUD. Excusé : Jean-Louis VUICHARD.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD
1. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache (SIPV).
Mme le Maire rappelle que la commune de Savigny est membre du Syndicat Intercommunal du Pays du
Vuache (SIPV) qui regroupe 9 communes: Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny,
Savigny, Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.
Ce syndicat a 2 vocations :
1) Patrimoine intercommunal
Cette compétence comprend la gestion du patrimoine communal qui s'étend, entre autres, par
l'achat, la location, l'entretien, la construction des édifices suivants :
- Église : Dingy-en-Vuache, Vulbens
- Cimetière : Dingy-en-Vuache, Vulbens
- Centre ECLA : Chevrier, Dingy-en-Vuache, Vulbens
- Maison de Santé: Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Jonzier-Epagny, Savigny,
Valleiry, Vers, Viry et Vulbens.
2) Regroupement pédagogique maternel et élémentaire (Chevrier et Vulbens)
Le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Sont élus à la majorité absolue (14 voix pour)
- Mme Aurélie Beaud et Mme Béatrice FOL, délégués titulaires,
- M. Maxime MUGNIER et M. François CESMAT, délégués suppléants.
2. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
des Écoles de Jonzier-Savigny.
Mme le Maire rappelle que la commune de Savigny est membre du S.LV.U. des Écoles de Jonzier-
Savigny qui regroupe les communes de Jonzier-Epagny et de Savigny.
Il a pour objet :
1) de réaliser le fonctionnement et l'investissement nécessaire à la gestion quotidienne des activités de
l'enseignement élémentaire dans les locaux mis à sa disposition.
2) de gérer les services périscolaires.
Le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Sont élus à la majorité absolue {14 voix pour)
- Mme Béatrice FOL et Monsieur Arnaud VUICHARD délégués titulaires,
- Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET et M. Maxime MUGNIER, délégués suppléants. 3. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal (SI) du Complexe Sportif.
La commune de Savigny est membre du Syndicat Intercommunal du Complexe Sportif qui regroupe 6
communes Minzier, Contamine-Sarzin, Chaumont, Vers, Jonzier et Savigny. Il a pour objet de réaliser le fonctionnement et l'investissement nécessaire à l'entretien et à la construction des équipements du Complexe sportif {terrain de football situé à Jonzier).
Le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Sont élus à la majorité absolue (14 voix pour)
- M. Ludovic VUICHARD et M. Grégory FOL délégués titulaires,
- M, Yann FOL délégué suppléant.
4. Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV)
La commune de Savigny est membre du Syndicat Intercommunal du Vuache (SIV). La compétence
géographique du SIV est constituée par l'ensemble du territoire des communes syndiquées
(CHAUMONT, CHÊNEX, CHEVRIER, CLARAFOND-ARCINE, DINGY-EN-VUACHE, JONZIER-EPAGNY, SAVIGNY, VALLEIRY, VERS, VIRY ET VULBENS), dénommé le Pays du Vuache. Cet établissement public de coopération intercommunal (EPCI) a pour compétence la valorisation du patrimoine local et la préservation de la riche biodiversité du massif du Vuache. Le SIV a également en charge la gestion des espaces naturels sensibles, l'aménagement du territoire pour la randonnée (pédestre, VTT, équestre), la promotion du Pays du Vuache, etc.
Le conseil municipal doit élire 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Sont élus à la majorité absolue (14 voix pour) :
- M. Yann FOE et Mme Sophie RAVEZ-HOUZE, délégués titulaires,
- M. Arnaud VUICHARD, délégué suppléant.
5. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) : détermination du nombre de
membres et élection des membres.
Le CCAS est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de
développement social de la commune.
Le conseil d'administration d'un CCAS est présidé par le maire de la commune et comprend en nombre égal, au maximum 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 8 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS et désigne la
moitié de ses membres, l’autre moitié étant désignée par le Maire.
En 2014, le nombre de membres du CCAS a été fixé à 6, en plus du président.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l'unanimité, fixe le nombre de membres du CCAS à 6 et
élit Mme Aurelie BEAUD, Mme Madeleine-Rose CHAUMONTET et M. Patrick VEYRET membres du
CCAS.
6. Création des Commissions Communales et désignation des membres.
L'article L. 2121-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Le Conseil Municipal décide de créer 7 commissions et désigne les membres qui composeront chaque commission :
2 9. Indemnité du Maire et des adjoints.
En application des articles L.2123-20 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après délibération, fixe à 9 voix pour et 5 abstentions (FOL Béatrice, FOL Yann,
VUICHARD Ludovic, LAVOREL Ingrid, DESBIEZ-PIAT Sébastien}, le montant des indemnités allouées aux
titulaires de mandats locaux par l’article L. 2123-23 précité, aux taux suivants :
Fonction Taux maximal en % de l'indice 1027 de
l'échelle indiciaire de la fonction publique
Maire 40,3 %
1e adjoint 10,7 %
2ème adjoint 10,7 %
3ème adjoint 10,7 %
4ème adjoint 10,7 %
10. Délégations d’attributions au maire.
Mme le Maire expose au conseil municipal que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses
compétences. Comme il s’agit de pouvoirs délégués, le maire doit rendre compte à chacune des
réunions obligatoires du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre des délégations
con senties (Article L. 2122-23 du C.G.C.T.).
Le Conseil Municipal, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, décide, à
l'un animité de confier à Madame le Maire, les délégations suivantes prévues à l'article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales :
1)
2)
9)
10)
11)
De procéder, dans les limites des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un montant
inférieur à 30 000 € HT. Dans le cadre de cette délégation, Mme le Maire est autorisée à
déléguer sa signature à la directrice générale des services pour toutes les commandes et marchés à passer dont le montant est inférieur à 1 500 € HT ;
passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme ;
intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, avec possibilité d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les
jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu'elles soient civiles, administratives ou
pénales, qu'il s'agisse d'une première instance, d’un appel ou d'une cassation ;
De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de 300 000 € euros. Ces
ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois à un Taux Effectif Global (TEG)
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et
comportant un ou plusieurs index — EONIR, T4M, EURIBOR ou un taux fixe ;
autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre. ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans. - Commission Bôtiment: Sébastien DESBIEZ-PIAT, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Aurélie
BEAUD, Maxime MUGNIER, Béatrice FOL.
- Commission Urbanisme: Sébastien DESBIEZ-PIAT, Ingrid LAVOREL, Jean-Louis VUICHARD, Arnaud VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER, Béatrice FOL.
- Commission Voirie et Travaux : Yann FOL, Jean-Louis VUICHARD, Patrick VEYRET, Arnaud
VUICHARD, Vanessa DUVAL, François CESMAT, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Béatrice FOL.
- Commission Scolaire / Petite Enfance: Sophie RAVEZ-HOUZE, Arnaud VUICHARD, Maxime
MUGNIER, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Béatrice FOL.
- Commission Finances: Ludovic VUICHARD, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-
PIAT, Aurélie BEAUD, Béatrice FOL,
- Commission Communication / Vie de la mairie/ Relation avec les associations : Yann FOL, Grégory FOL, François CESMAT, Sophie RAVEZ, Patrick VEYRET, Vanessa DUVAL, Maxime MUGNIER, Madeleine-Rose CHAUMONITET, Béatrice FOL.
- Commission Environnement / Développement durable : Jean-Louis VUICHARD, Sophie RAVEZ, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Yann FOL, François CESMAT, Ingrid LAVOREL, Patrick VEYRET, Vanessa DUVAL, Ludovic VUICHARD, Maxime MUGNIER, Béatrice FOL.
7. Désignation d'un délégué au Syndicat des Energies et de l'Aménagement
numérique en Haute-Savoie (SYANE).
Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie, est un syndicat mixte qui
regroupe les communes de la Haute-Savoie et le Département.
Les missions confiées au syndicat sont les suivantes :
+ Organiser le bon fonctionnement de la distribution publique d'électricité,
e Prendre toutes initiatives dans les domaines connexes aux énergies de réseau, à
l'électricité et au gaz, et à leur utilisation,
e D'exercer les compétences relatives aux réseaux et services de communication
électroniques en cohérence avec les initiatives publiques d’autres collectivités territoriales,
e D'exercer les compétences optionnelles qui lui sont confiées par les collectivités
adhérentes,
e Dans le domaine de l'électricité, le Syndicat gère les moyens financiers qui sont prévus par
les lois et règlements en vigueur, en vue de les répartir, dans le cadre d'une
programmation dont il a la charge, pour des actions visant à l'amélioration de la desserte
des réseaux électriques, à leur enfouissement et ce, dans un but tant d'amélioration de la
sécurité d’alimentation en énergie que d'esthétique.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Sébastien DESBIEZ-PIAT comme délégué au
SYANE.
8. Désignation de délégués au Comité National des Œuvres Sociales (CNAS).
La mairie de Savigny a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel
conformément aux dispositions de la loi n°2007-209 du 19/02/2007, en adhérant au CNAS. Le conseil municipal désigne Mme Vanessa DUVAL, déléguée élue et Monsieur Pierre CHAUMONTET, délégué du personnel pour représenter la commune de Savigny au sein du conseil d'administration du comité.
3 11. Budget Primitif 2020 : Décision Modificative
Mme le Maire informe l'Assemblée que, suite à une erreur matérielle, il convient de procéder à des
ajustements budgétaires en section d'investissement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant
041 168751/41 Opérations patrimoniales - 580 000
1é 1641 Emprunis et dettes + 580 000
|
| Total Investissement 0
12. Taux d'imposition 2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de ne pas modifier les taux locaux d'imposition soit: Taxe d'habitation : 10,97 %
Taxe foncière (bâti) : 10,52 %
Taxe foncière (non bâti) : 35,11 %
13. Recrutement d'agents non titulaires sur un emploi non permanent dans le
cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (besoins saisonniers durant les
congés d'été), le conseil municipal décide, à l'unanimité, de créer des emplois pour accroissement
saisonnier d’activité d’adjoint technique à compter du 1° juillet 2020 durant les vacances scolaires pour
assurer les fonctions d'agent technique. La durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35
heures/semaine. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint
technique territorial, 1° échelon.
14. Informations diverses :
1) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
À Permis de construire déposé par M. PACHOUD Jérôme et Mme BALLAND Amandine pour la
construction d’une maison individuelle au Chef-lieu.
Permis de construire déposé par M. RAVEZ-HOUZÉ Thomas pour l'extension d’un sous-sol et la
construction d'une serre accolée à Nyoux.
Permis de construire déposé par le GAEC La Ferme de ROJEAN pour l'extension de 2
bâtiments agricoles à Murcier.
Permis de construire déposé par M. GHERARDI Vincent pour la construction d’une pergola aux
Chavannes.
Déclaration Préalable déposée par Mme COMBETTES Lorraine pour la pose d'une clôture et la construction d'un abri de jardin à Nyoux.
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2)
Déclaration préalable déposée par Mme NORMAND Adeline et M. BERNARD Alexis pour la
construction d’une piscine et d’un abri de jardin aux Chavannes.
Déclaration préalable déposée Mme RIBEIRO DA CUNHA Monica pour la construction d ‘une pergola à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par Mme CONVERS Aurélie pour la construction d'un abri de jardin à Murcier.
Déclaration préalable déposée par M. BERTHIER Mickaël pour la construction d’une pergola
Murcier.
Déclaration préalable déposée par M. AKKAOUI Essame pour la construction d’une piscine
Nyoux (pour Mme CESA Valérie).
Déclaration préalable déposée par M. MENDES DE SOUSA CARVALHO Valter pour la
construction d'un abri de jardin à Olliet.
Déclaration préalable déposée par M. SOLGADO Florent pour la pose d’une clôture à Murcier.
Déclarations préalables déposées par M. PRADES David pour la pose d'un portail et la
construction d'un abri de jardin au Chef-lieu.
Déclaration préalable déposée par Mme CORNEJO Varinia pour la construction d'une pergola Chez Borgeat.
Déclaration préalable déposée par M. VUICHARD Ludovic pour le remplacement d’une fenêtre
par une porte à Cortagy.
Déclaration préalable déposée par M. FERRON Yann pour une extension de toiture sur
terrasse à Olliet.
Q-
Q-
Divers.
Suite à un défaut, lors de la pose à l'automne, d’un enrobé sur les voies communales à Cortagy
et Chez Borgeat, l'entreprise EUROVIA interviendra fin juin pour reprendre la réfection de ces
chaussées.
Rencontre avec le nouvel interlocuteur de l'Office National des Forêts (ONF). Ce dernier va
transmettre des devis relatifs à la réfection de la parcelle où des merisiers sont plantés et va
planifier la vente de chablis et les coupes de bois.
Lors du confinement, beaucoup de véhicules motorisés ont emprunté des chemins dans le Vuache
interdits à la circulation.
Les travaux relatifs à la construction du hangar communal ont repris.
Ecole: Les élèves, dont les parents le souhaitent, peuvent fréquenter l'école une semaine sur
deux à partir de la grande section jusqu'au CM2. L'équipe enseignante n'était pas en mesure
d'accueillir les enfants de petites et moyennes sections de maternelle. Des repas froids sont livrés par le prestataire.
De nombreuses personnes ont remercié la mairie pour la distribution des masques offerts par la
Région.
Le Maire,
Béatrice FOL.