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Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 09 17 cpte rendu cm 17 sept)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON,
Marc VUAGNAT, Stéphanie MUHLEMATTER, Jean-Louis
VUICHARD, Maurice VIOUD, Gisèle MEYNET, Grégory FOL.
Jean-Pierre VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT,
Excusée : Véronique SUBLET
Secrétaire de séance : Pascal LOUBIER.
Le compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2015 est
approuvé à l'unanimité.
Mme le Maire informe l'Assemblée que le point n°2
inscrit à l’ordre du jour « Budget Primitif 2015 : Décision
Modificative » est supprimé.
L Logements aidés: rattachement au
système national d'enregistrement (SNE).
Les communes ont une mission d'accueil et d'informations
des demandeurs de logements locatifs sociaux. La loi
ALUR du 24 mars 2014 prévoit la mise en place d'un
Système National d'Enregistrement de la demande en
logement social. Cette réforme a pour objet de
simplifier et unifier les démarches des demandeurs de
logements locatifs sociaux, d'améliorer le suivi de la
demande et de connaître les caractéristiques de la
demande locative sociale.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à
l'unanimité,
- De maintenir le service d'enregistrement des
demandes de logement locatif social sur la
Commune afin d'assurer la pérennité de ses
missions d'accueil, d'accompagnement des
demandeurs de logements sociaux et
l'enregistrement de ces demandes,
- De confier à PLS-ADIL la tâche d'enregistrement
informatique du numéro unique de la demande,
- D'autoriser Mme le Maire à signer tout document
nécessaire à l'exécution de ce dossier.
Il. Informations diverses :
> Urbanisme.
La commission Urbanisme a étudié les dossiers
d'urbanisme suivants :
YŸ Permis de Construire Modificatif déposé par M.
Graemen BARLOW pour la modification de la
surface de plancher d'une maison individuelle à
Cessens.
Ÿ Permis de Construire déposé par M. Xavier
GALLAIS pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. Mickaël
MAULET pour la construction d'une maison
individuelle à Cessens.
Permis de Construire déposé par M. Bruno DE
OLIVEIRA MARTINS pour la construction d'une
maison individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. Arnaud
VUICHARD pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par l'ACCA de
Savigny pour la reconstruction d'une cabane de
chasse au lieudit {les Baraques ».
Permis de Construire déposé par M. Malo
VITTORI pour la construction d'une maison
individuelle à Cessens.
Déclaration Préalable déposée par M. Jean-
Pierre VUICHARD pour une division parcellaire à
Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. Patrick
VEYRET pour la construction d’un abri de jardin à
Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Fayçal
REHAIMII pour la pour la construction d'un abri
voiture à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. Vincent
HUSSENOT pour la modification d'une fenêtre en
porte-fenêtre à Cortagy.
Déclaration Préalable déposée par M. Gilbert
FUMEX pour ravalement, isolation de façade et
pose de volets roulants à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par Mme Martine
PEYRE pour la construction d’un abri voiture à
Cortagy.
Déclarations Préalables déposées par M. Jérémy
FAUCHERE pour la construction d'un abri de jardin
et la pose d'une clôture Chez Borgeat.
Déclarations Préalables déposées par M. Jean-
Michel AXTMANN pour la construction d'un abri
de jardin et d'un abri voiture à Olliet.
> Communauté de Communes du Genevois (CCG).
- La Commission Déchets-Environnement
réfléchit à une refonte de la Déchetterie de
Neydens et à un nouveau règlement
d'utilisation de la déchetterie pour les
entreprises et particuliers. - Certaines communes du Genevois (Viry,
Valleiry, Neydens et Archamps) se sont
rapprochées des services de l'Etat pour
envisager l'accueil des réfugiés.
- Les problèmes de fonctionnement du bus
scolaire (horaires, comportement dangereux et
irresponsable du chauffeur) sont évoqués. Tout
incident doit être relaté au service transport
de la CCG.
> Syndicat Intercommunal de Protection et de
Conservation du Vuache (SIPCV).
1. Le plan de financement de l'acquisition de parcelles
sur la commune de Clarafond a été approuvé.
2. Mme Céline BEINER a présenté sa thèse de Bachelor :
Quelle gestion conservatoire pour des espaces naturels
remarquables autour de la montagne du Vuache (Haute-
Savoie) (consultable sur le site internet du SIPCV).
3. Suite à l'organisation d'une course de quad à
Chaumont, au cours de laquelle les consignes transmises
par le SIPCV n'ont pas été respectées (vitesse, balisage,
etc...), il est proposé d'adresser à toutes les communes
ainsi qu'aux associations concernées, un courrier qui
rappellera les règles en matière d'organisation de
manifestation sportive, dont le respect conditionnera
l'acception par le SIPCV :
o Manifestation de véhicules à moteur sur les
chemins du territoire interdite,
© Balisage pérenne strictement interdit (peinture
notamment); Balisage temporaire accepté,
obligatoirement déposé la veille et enlevé le
lendemain,
© Obligation de nettoyer les parcours après la
manifestation,
© Demande d'autorisation à adresser au SIPCV
suffisamment tôt (délais à définir),
o Respect des consignes mentionnées dans
l'évaluation des incidences Natura 2000.
4. Une nouvelle plaquette Natura 2000 a été
élaborée.
5. Fusion du SIAV et du SIPCV : la création de deux
commissions, l’une chargée de la gestion et de la
protection de l’environnement et l'autre de
l'aménagement des sentiers et de la sauvegarde des
vergers, est à l'étude.
> SIVU des Ecoles de Jonzier-Savigny :
La rentrée des classes s’est bien passée, les enseignantes
ont pu accueillir les enfants rapidement et les parents
ont été conviés à un petit déjeuner offert par
l'Association des Parents d'Elèves (APE).
Suite à la demande de l’équipe enseignante et du
personnel, des travaux d'aménagement à l’école ont été
effectués durant l'été par les agents techniques et les
emplois jeunes (saisonniers), notamment: la pose d'une
fontaine dans les toilettes garçons, la fabrication d’un
coffre pour ranger les vélos et trottinettes, la pose
d'étagères..… Un filet de protection sera prochainement
installé tout le long du préau pour empêcher les ballons
de franchir la propriété de M et Mme CHAUTEMPS.
Les NAP (nouvelles activités périscolaires) sont
proposées aux enfants après l'école: fitness baby,
poterie, jeux de société, dessin, danse, danse africaine.
Le PEDT (projet éducatif territorial) est en cours de
rédaction en partenariat avec les enseignantes. Ce
projet doit être validé pour la fin d'octobre et pouvoir
ainsi bénéficier d'une aide de l'Etat de 50 €/enfant.
Le SIVU souhaite acquérir 4 ordinateurs portables pour
l'école de Jonzier. Une aide sera sollicitée auprès des
parlementaires et de l’APE.
Une réflexion est engagée pour instaurer un tarif
horaire pour la garderie du soir.
> Loi NOTRe.
Mme le Maire expose une synthèse de cette Loi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République :
1. Le seuil de fusion des intercommunalités passe
de 20 000 habitants à 15 000 habitants.
2: Les communes devront transférés aux EPCI
(Etablissements publics de coopération
intercommunale): l'eau, les déchets, le tourisme, les
gens du voyage (création et gestion des aires
d'accueil).
3: Compétences du Département, des communes et
des EPCI transférées à la Région : Economie (aides
directes aux entreprises, création du schéma
régionale du développement économique, de
l'innovation et de l'internationalisation),
l'aménagement du Territoire (élaboration du schéma
régional d'aménagement et du développement
durable du territoire, Déchets (Plan régional de
prévention et de gestion des déchets).
4. Compétences du Département transférées à la
Région: transports (transports scolaires, gares
routières, transports urbains, transport à la
demande).
5: Le département garde la compétence Voirie,
gestion des prestations sociales, gestion des collèges.
> ADMR.
L'Association d'aide à domicile en milieu rural existe
depuis 70 ans, elle a été instituée après la 2ème guerre
mondiale pour venir en aide aux familles et créer des
emplois. L'ADMR Viry-Vuache existe depuis 10 ans. En
2014, on recense 168 clients, 18973 heures effectuées
soir une augmentation de 13% d'heures. Un cahier de
liaison est mis en place pour chaque client. Des
rencontres sont organisées entre le personnel de l'ADMR
et les aides-soignantes de St Julien. > Divers
Mme le Maire rappelle que la commune de Savigny fait
la Une des journaux. L'Association Savigny A Venir, en
effet, attaque l'Association Communale de Chasse
Agréé (ACCA) suite à une reconstruction à l'identique de
la cabane au lieudit K{les Baraques ». Cette cabane
existe depuis 1993, une convention tripartite a été
signée avec l'ONF, l'ACCA et la commune, convention
qui a été reconduite en 2004 et 2014.
Elle précise que son devoir en tant que Maire est de
régulariser cette situation, un permis de construire a
donc été demandé et déposé par l'ACCA pour
transmission au service instructeur.
Savigny À Venir s'acharne sur cette cabane, alors que
ses membres, toutes ces dernières années, en ont profité,
que ce soit lors d’une randonnée, ou de rassemblements
familiaux. Pendant plus de 23 ans, personne ne s'est
posée de question quant à la présence de cette cabane
au cœur du Vuache. Certains membres de l'Association
Savigny À Venir sont impliqués par («héritage » au
monde de la chasse ou tout simplement lors de sa
construction en 1993.
L'ACCA, jusqu'à présent, a toujours su gérer le site avec
un immense respect (prélèvements de gibiers autorisés
par la fédération de chasse et validés par la DDT, …..).
Mme le Maire se demande si l'association Savigny A
Venir cherche à nouveau à anéantir une association de
la commune et dans quel but ?
Elle s'adresse ensuite à (cette caméra qui, à chaque
conseil municipal, prône dans cette salle » et poursuit :
« Mesdames, Messieurs, membres de l'Association
Savigny À Venir, je vous propose de calmer les ardeurs
de votre président. Celui-ci souhaite remettre toutes les
petites communes dans le droit chemin, en allant à la
recherche de tout ce qui a été décidé, voté et validé lors
de toutes ces dernières années de réunions de conseil
municipal. Ceci est insupportable. Je vous informe que je
vous tiens responsables, Mesdames et Messieurs, de ses
agissements concernant le harcèlement moral à
l'encontre des employés communaux, de la municipalité,
de la détention de vidéos, de photos et
d’enregistrements. Sachez que nous avons été tous élus
au suffrage universel en mars 2014, les urnes ont
confirmé 7 mois plus tard lors des élections
complémentaires la fidélité et la confiance des
savignerands. »)
Le Maire,
Béatrice FOL.