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Compte-Rendu - 12 12 12 cpte rendu du 12 decembre 2012
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 12 12 cpte rendu du 12 decembre 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION: DU CONSEIL MUNICIPAL
ERP) TE UE
Présents : Christian BURNIER, Maurice VIOUD, Philippe FOL, Béatrice FOL, Gisèle MEYNET, Jean-Pierre
VUICHARD, Roger VESIN, Stéphanie PETIT-MUHLEMATTER, François-Michel DREVET, Ludovic VUICHARD, Fréderic FOL, Agnès HUYTON, Jean-Louis VUICHARD.
Excusé (s) : Franck BURNET, Sophie TALLON.
Secrétaire de séance : Ludovic VUICHARD.
Le Compte-rendu de la réunion du 31 octobre 2012
est approuvé à l'unanimité.
I. Budget 2013 : Dépenses
d'investissement _ crédits
autorisés.
Le Conseil Municipal, en application les dispositions
extraites de l'article L 1612-1 du code général des
collectivités décide d'autoriser Monsieur le Maire à
engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice 2012, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette,
soit :
- Pour le Budget Principal M1 4 :
* Chapitre 21 : 803 512,30 € x 4 = 200 878,07 €
IL Budget Annexe de l'eau : transfert
des emprunts vers la Communauté
de Communes du Genevois.
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté
préfectoral n°2012199-0019 en date du 17 juillet
2012, les statuts de la Communauté de Communes
du Genevois ont été modifiés. À compter du 1er
janvier 2013, la Communauté de Communes du
Genevois assurera la gestion du service d'eau
potable comprenant la production, le transport et
la distribution d'eau potable ainsi que la
réalisation de tous travaux et études nécessaires
dans ce domaine. À compter du 1e" janvier 2013,
la commune de Savigny n’exercera donc aucune
compétence en matière d'eau potable.
Le Conseil Municipal décide donc de transférer tous
les emprunts contractés par le budget annexe de
l'eau à la Communauté de Communes du Genevois.
Il. Aménagement des abords de la
mairie (accès, cheminement
piéton): demande de subvention
au titre de la DETR
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des
travaux de restructuration de la mairie, il est prévu
d'aménager les abords de la mairie par la
création d'un cheminement piéton et d'une liaison
des parkings vers l'entrée de la mairie. Le coût de
ces travaux est estimé à 45 010 € HT.
Monsieur le Maire précise que ce projet peut
bénéficier de l’aide de l'Etat au titre de la DETR à
plusieurs titres puisque il a vocation, d'une part, à
rendre accessible les locaux de la mairie aux
personnes à mobilité réduite (PMR), et d'autre part,
à créer des aménagements de sécurité aux abords
d’un établissement public.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, à l’unanimité,
- Prend note d'une dépense estimée à 45 010 €
HT soit 53 832 € TTC.
- Arrêté le plan de financement suivant :
Subvention DETR 13 503
Autofinancement 40 329
TOTAL 53 832
- Sollicite l’aide de l'Etat au titre de la DETR,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant
de constituer le dossier de demande de
subvention.
IV. Tarifs des documents photocopiés
ou scannés
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le
secrétariat de mairie est confronté à une demande
croissante de photocopies. Ces demandes
concernent souvent des dossiers très volumineux, et
le temps passé à reproduire ces documents est
considérable.
Monsieur le Maire indique que certaines
collectivités font reproduire les dossiers volumineux
auprès d'une société de reprographie, et le coût
demandé au requérant est alors très élevé.
Afin de garantir et maintenir un service à l’usager,
Monsieur le Maire propose donc de fixer un tarif
prenant en compte le temps passé pour la
reproduction de documents (photocopiés ou
scannés). Les prix proposés sont basés sur des prix
pratiqués dans les collectivités locales.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après
délibération, à l'unanimité,
- Adopte les tarifs suivants : DOCUMENTS
DOCUMENTS SCANNÉS ET
PHOTOCOPIÉS | TRANSMIS PAR
COURRIEL
Format Tarifs en € Tarifs en €
A4 noir et blanc 0,20 0,20
verso
A4 noir et blanc 0,40 0,40
recto/verso
A4 couleur recto 0,50 0,20
A4 couleur 1,00 0,40
recto/verso
A3 noir et blanc 0,40 0,20
recto
A3 noir et blanc 0,80 0,40
recto/verso
A3 couleur recto 1,00 0,20
A3 couleur 2,00 0,40
recto/verso
- Précise que les tarifs adoptés tiennent
compte du temps de travail effectué par l'agent.
V. Budget Principal : décision
modificative
Le Conseil Municipal adopte la décision
modificative suivante :
Dépenses :
- cpte 6411 Personnel : + 7 800
- cpte 65736 CCAS : + 1500
Recettes :
- cpte 7381 taxe droit mutation : + 9300
VI Informations diverses
> Intercommunalité :
-Communauté de (Communes du Genevois
(CCG) : compétence Eau :
A partir du 1° janvier 2013, la CCG assurera la
compétence Eau. Sur les 17 communes, 7 communes
sont en affermage, et 10 en {régie ». À Savigny,
les usagers recevront une seule facture pour l’eau
et l'assainissement qui sera émise par la CCG. La
CCG deviendra donc le seul interlocuteur pour
toutes les questions relatives à l'eau potable ou à
l'assainissement avec un seul numéro d'appel :
04 50 959 960.
Les tarifs appliqués pour 2013 seront les suivants :
* abonnement : 35 € HT
*1,79 €HTIe m3.
Le prix moyen tout compris (taxe, abonnement,
redevance) pour une consommation de 120 m3
sera donc de 1,76 € le m3 (le tarif moyen actuel à
Savigny est de 1,80 € le m3).
- SIVU Accueil de l'Enfance :
Le règlement de la crèche a été modifié notamment
quant au coût facturé pour les retards.
Le règlement du personnel a également été
modifié, les congés non pris dans l’année seront
perdus l’année suivante.
- Syndicat Intercommunal de Protection et de
Conservation du Vuache
Le lys orangé du Vuache avait disparu. Une école
de Suisse a essayé de le reproduire sans succès.
Entre temps des lys orangés ont été retrouvés dans
le Vuache. Une vingtaine de bulbe sont en culture.
Urbanisme.
Le Conseil Municipal prend connaissance des
dossiers suivants :
e Permis de Construire OKORI Maria-Rosa:
maison individuelle - Murcier
e Permis de Construire ANTHONY lan:
Agrandissement — Chef-lieu
e Permis de Construire Les Jardins du
Vuache » CAPELLI Jean-Charles :
construction de 10 maisons individuelles —
route du Château
Monsieur le Maire fait part de son inquiétude
quant à la construction de 10 maisons individuelles
sur une seule parcelle et ce à plusieurs endroits sur
la commune.
Effacement diffus.
Un courrier cosigné avec Antoine VIELLIARD,
conseiller général, Bernard GAUD, Président de la
CCG et la commune de Savigny a été distribué à
tous les habitants de la commune afin de les
informer sur la mise en place de l'effacement
diffus. L'effacement diffus consiste à moduler de
façon simultanée la consommation électrique pour
éviter au réseau de devoir mettre en marche
inutilement des centrales thermiques d'appoint.
Monsieur le Maire propose d'installer des boitiers
Voltalis dans les bâtiments communaux.
Le Maire,