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Compte-Rendu - nbdsfdkazwzuvzf
Procès Verbal - n7ss9rfl4cd45wb
Compte-Rendu - 872ex8g39mvzy13
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 872ex8g39mvzy13)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Famille,
COMMUNE
DE
MAILLOT
Département
de
l’ Yonne
8bis,
grande
rue
89100
MAILLOT
Tél.
: 03
86
83
19 90
Fax.
: 03
86
83
1991
CONSEIL
MUNICIPAL
7 AVRIL
2016
19H00
MAIRIE
DE
MAILLOT
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
seize,
le jeudi
7
avril
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilles
Sabattier,
Maire.
Présents
: Gilles
Sabattier,
Joël
Perez,
Pascal
Jarillot,
Catherine
Soufflot,
Annie
Bassiguet-
Nadÿji,
Jean-Marc
Burgué,
Valérie
Cusac,
Laurent
Douvry,
Jean-Marie
Filleul
et
Armelle
Garnault. Absents
ayant
voté
par
procuration:
Marie-Véronique
Baudin
Da
Rovare
(pouvoir
à
Catherine
Soufflot),
Josseline
Curtil
(pouvoir
à
Annie
Bassiguet-Nadji)
et
Maryse
Dol
(pouvoir
à Jean-Marie
Filleul).
Absent
excusé
: Jean-Maurice
Lemaitre.
Absent
: Alain
Thierry.
Secrétaire
de
séance
: Valérie
Cusac
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité
“
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2015
Le
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2015
est approuvé
à l’unanimité.
”
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
communal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
communal
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
tres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016
l “
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
du
centre
bourg
Ce
budget
représente
les
loyers
des
commerces
du
centre-bourg
(restaurant
et
épicerie)
et
l'emprunt
qui
avait
été
contracté
par
la commune.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
“
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
de
la caisse
des
écoles
présents
le Budget
Primitif de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état du passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
#
Vote
du
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2015
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Pour
le vote
des
différents
comptes
administratif,
Monsieur
le
Maire
sort
de
la
salle
du
conseil.
Monsieur
Jarillot
prend
alors
la présidence
de
la séance.
#
Vote
du
compte
administratif
du
budget
communal
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
: 712
095,45
€
-
Recettes
: 823
842,43
€
Excédent
excercice
2015
: 111
746,98
€
Excédent
2014
reporté
: 321
898,07
€
Excédent
total
de
fonctionnement
: 433
645,05
€
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016
2 Section
d’investissement
- _
Dépenses
: 456
855,74
€
-
Recettes
: 371
729,07
€
Déficit
excercice
2015
: -85
126,67
€
Déficit
antérieur
reporté
: 90
502,38
€
Résultat
de
clôture
2015
: -
175
629,05
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
“Vote
du
compte
administratif
du
budget
du
centre
bourg
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses
: 7 355,81
€
-
Recettes
: 11
649,41
€
Excédent
excercice
2015
: 4 293,60
€
Part affectée
à l'investissement 2015
: 5 940,66€
Section
d’investissement
-
Dépenses
: 2 602,27
€
-
Recettes
: 5
940,66
€
Excédent
excercice
2015
: 3
338,39
€
Déficit
antérieur
reporté
: 73
171,03
€
Résultat
de
clôture
2015
: - 71
479,70
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
n’a pas
pris
part
au
vote.
"Vote
du
compte
administratif
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
Dépenses
: 144,00
€
Recettes
: 90:00
€
Déficit
de fonctionnement
: 54,00
€
Excédent
de fonctionnement
2014
: 93,33
€
Résultat
de
clôture
2015
: 39,33
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
"Vote
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
Dépenses
: 74
232,61
€
Recettes
: 48
225,01.
€
Déficit
de fonctionnement
: 26
007,60
€
Excédent
antérieur
reporté
: 33
696,97
€
Résultat
de
clôture
2015
: 7
689,37
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au vote.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016 Monsieur
le Maire
réintègre
la
salle
du
Conseil
et reprend
la présidence
de
la séance.
Affectations
des
résultats
du
budget
communal
:
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Opérations
de
712
095,45
€
823
842,43
€
111
746,98
€
fonctionnement
|l'exercice 2015 Résultats
antérieurs
321
898,07
€
321
898,07
€
reportés
Résultat
de
clôture
433
645,05
€
Section
Opérations
de
456
855,74
€
371
729,07
€
-85
126,67
€
d'investissement
|l'exercice
2015
Résultats
antérieurs
90
502,38
€
-90
502,38
€
reportés
Solde
global
d’exécution
-175
629,05
€
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
72
624,03
€
171
810,00
€
99
185,97
€
2015 Totaux
cumulés
1 332
078,02
€
1 689
279,57
€
357
201,97
€
Résultats cumulés
2015
357
201,97
€
357
201,97
€
Le
résultat
pourra
être
affecté
comme
suit :
Ÿ”_
357
201,97
€ en report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
Ÿ”_
76
443,08
€ en report
au
compte
1068
(recettes
d’investissement)
Le
déficit
d'investissement,
qui
s’élève
à
175
629,05
€
est
reporté
au
compte
001
(dépenses
d’investissement). Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Affectation
des
résultats
du
budget
centre
bourg
:
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Opérations
de
7355,81
€
11
649,41
€
4 293,60
€
fonctionnement
|l’exercice
2015
Résultats
antérieurs
reportés
Résultat
à
affecter
4 293,60
€
Section
Opérations
de
2
602,27
€
5
940.66
€
3
338,39€
d'investissement
|
l'exercice
2015
Résultats
antérieurs
79
111,69
€
-79
111,69
€
reportés
Solde
global
d'exécution
-75
773,30
€
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
4 Le
résultat
de
fonctionnement
pourra
être
affecté
comme
suit
:
Ÿ”
4293,60
€ au
compte
1068
(recettes
d’investissement)
Le
déficit
d’investissement,
qui
s’élève
à
75
773,30
€
est
reporté
au
compte
001
(dépenses
d’investissement). Délibération
adoptée
à l’unanimité.
“
Affectation
des
résultats
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
:
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Opérations
de
144,00
€
90,00
€
-54,00
€
fonctionnement
|l’exercice
2015
Résultats
antérieurs
93,33
€
93,33
€
reportés
Résultat
à affecter
39,33
€
Le
résultat
de
fonctionnement
pourra
être
affecté
comme
suit
:
Ÿ”_
39,33
€ en report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
"
Affectation
des
résultats
du
budget
assainissement :
Dépenses
Recettes
Solde
Section
de
Opérations
de
74232,61
€|
48
225,01
€
-26
007,60
€
fonctionnement
|l'exercice
2015
Résultats
antérieurs
33
696,97
€
33
696,97
€
reportés
Résultat
à
affecter
7
689,37
€
Le
résultat
de
fonctionnement
pourra
être
affecté
comme
suit
:
Ÿ”
7 689,37
€ en report
au
compte
002
(recettes
de
fonctionnement)
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
“
Vote
du
budget
primitif
2016
— budget
communal
Le
Budget
Primitif
communal
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Il s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes :
>
Fonctionnement
: 1 208
353,97
€
Y
Investissement
:
568
173,08
€
Monsieur
Burgué
précise
que
l’attribution
de
compensation
versée
par
la Communauté
d'Agglomération
compense
la perte
de
la DGF.
Son
montant
s’élève
à 217
945
€ pour
l’année
2016. Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016 #“
Vote
du
budget
primitif
2016
—- budget
centre
bourg
Le
Budget
Primitif
centre-bourg
est présenté
au
Conseil
Municipal.
Il s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
suivantes :
>
Fonctionnement
: 15
561,00
€
>
Investissement
: 84
444,60
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
“
Vote
du
budget
primitif
2016
—
budget
de
la
caisse
des
écoles
Le
Budget
Primitif
de
la
caisse
des
écoles
est
présenté
au
Conseil
de
la
caisse
des
écoles.
Il
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
suivantes
:
>
Fonctionnement
: 139,33
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Madame
Bassiguet-Nadji
demande
pourquoi
le budget
de
la caisse
des
écoles
a encore
baissé.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
y
a
très
peu
de
mouvements.
Les
recettes
sont
peu
nombreuses
et
les
dépenses
se
limitent
aux
clés
de
signatures
électroniques
pour
la
dématérialisation
du
budget.
#
Vote
du
budget
primitif 2016
— budget
assainissement
Le
Budget
Primitif
assainissement
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Il
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
suivantes :
>
Fonctionnement
: 111
934,37
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
Burgué
demande
si
le
budget
assainissement
sera
encore
de
la
compétence
de
la
commune
en 2017
ou
s’il va
être transféré
à la Communauté
d’Agglomération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le budget
assainissement
sera
bien
transféré
à la
Communauté
d'Agglomération
en 2017.
Monsieur
Pérez
explique
que
le budget
sera
déficitaire
sur
2016
car
les
prévisions
faites
pour
Pentretien
du
réseau
coûtent
cher.
Il
ajoute
que
la
Communauté
d'Agglomération
reprendra
tous
les budgets
même
s’ils
sont
déficitaires.
Madame
Bassiguet-Nadji
intervient
et demande
si les
impôts
ne
risquent
pas
d'augmenter.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Pérez
répondent
que
les
impôts
n’augmenteront
pas.
Etant
donné
le volume
de travaux
sur les différents
réseaux
d’assainissement
dont
elle va récupérer
la
compétence,
la
Communauté
d'Agglomération
pourra
négocier
des
tarifs
beaucoup
plus
intéressants
et résorber
ainsi
les
différents
déficits.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
6 #“
Subvention
au
CCAS
Monsieur
le
Maire,
après
avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
au
CCAS
de
Maillot,
pour
l’année
2016,
une
subvention
d’un
montant
de
4000
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
#“
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire,
après
avis
favorable
des
Commissions
Réunies,
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter,
pour
2016,
les
taux
des
taxes
locales.
TAXES
TAUX
2016
PRODUIT
ATTENDU
Taxe
d’habitation
16.23
%
248
968
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1130
%
155
488
€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
|
39.14
%
14
873
€
TOTAL
DU
PRODUIT
ATTENDU
419
329
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
#“
Dury
levée
des
pénalités
de
retard
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
cas
de
la
société
DURY
qui
s’est
vue
appliquer
des
pénalités
de
50,00
€
par
jour
de
retard
pour
un
montant
total
de
750,00
€
dès
le
deuxième
acompte
versé
au
mois
d’avril
2014.
Il
explique
au
Conseil
Municipal
que
la
société
DURY
s’est
vue
appliquer
ces
pénalités
suite
à des
retards
d’exécution
incombant
à d’autres
entreprises
intervenues
en
amont
sur
le
projet.
La
société
DURY
était
la
dernière
du
gros
œuvre
à intervenir
et
s’est
vue
ainsi
pénalisée.
Les
nombreuses
précipitations
survenues
au
cours
du
mois
de
février
2014
ont
amplifié
ce
retard.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
problèmes
d’étanchéité
ont
été
résolus
par
la
Société
DURY
au
fur
et
à mesure
de
leurs
apparitions.
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
consentir
à la
levée
de
la
totalité
des
pénalités
de
retard.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
x
Cimetière
: Reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’en
date
du
9 novembre
2004
un
premier
procès-verbal
constatait
l’abandon
de
63
concessions.
Plus
de
3
ans
après
le
premier
affichage
un
nouveau
procès-verbal
constatait
que
59
concessions
étaient
toujours
en
état
d’abandon.
A
ce
jour
13
concessions
ont
déjà
été
reprises.
Monsieur
le
Maire
souhaite
reprendre
25
autres
concessions
sur
les
46
restantes
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
en
faveur
de
la
reprise
des
concessions
suivantes
:
°°
A12
Bis,
A27
Bis,
A28,
A28
Bis,
A41,
A43,
E47,
E49,
E56,
E62,
E64,
E66,
E68,
E77,
G4,
G6,
G9,
G17,
G19,
G25,
G31,
G37,
G39,
G42
et
G46
(E21).
Monsieur
Filleul
explique
que
ces
reprises
sont
nécessaires
car
il
faut
que
la
commune
puisse
répondre
aux
demandes
d’acquisition
de
concessions
des
Maillotins.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2016
7 #“
Renouvellement
contrat
Elite
Restauration
Monsieur
le Maire
prévient
le
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
prestation
de
fourniture
de
repas
avec
Elite
Restauration
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2015
et
doit
être
reconduit
pour
l’année
2016.
Les
prix
négociés
avec
Elite
Restauration
pour
la
fourniture
de
repas
en
2016
sont
les
suivants
:
e
repas
enfant
avec
pain
: 2.50
€ HT
e
repas
adulte
avec
pain
: 2.65
€ HT
Ce
marché
à bons
de
commande
est renouvelé
à compter
du
ler janvier
2016
pour
une
durée
d’un
an
et pourra
être reconduit
à date
anniversaire
par
demande
expresse
du pouvoir
adjudicateur. Afin
d’assurer
la continuité
de
la livraison
des
repas
pour
les
enfants
fréquentant
le restaurant
scolaire
de
Maillot,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’accepter
la
reconduction
du marché.
|
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
#
Remboursement
frais
de
déplacement
Le
23
juillet
2009
Ia
délibération
n°2009-65
autorisant
le
remboursement
des
frais
professionnels
engagés
par
les
agents
de
la commune
de
Maillot
lors
des
stages
de
formation
a été prise. Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’un
des
agents
de
la
commune
a
suivi
une
formation
d’intégration
du
2
novembre
2015
au
6 novembre
2015
à Nancy
et a présenté
ses justificatifs
de transports
pour
un
montant
de 233,60
€.
La
participation
du
CNFPT
à la prise
en
charge
des
frais
engagés
s’élève
à
143,20
€.
Il reste
donc
à la charge
de
l’agent
la somme
de
90,40
€ que
Monsieur
le Maire
propose
de
lui
rembourser. Délibération
adoptée
à l’unanimité.
"
Formation
d’un
agent
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
formulée
par
un
agent
de
la
commune
:
—
Suivre .une
formation
de
« Préparation
au
concours
d’accès
aux
Instituts
Régionaux
d'Administration
»
dispensée
par
l’Institut
de
la
Gestion
Publique
et
du
Développement
Economique,
Le
coût
de
cette
formation
s’élève
à 290
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accéder
à la demande
de
l’agent
afin
que
la commune
prenne
en
charge
le montant
de
la formation.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
“
Dénomination
de
la
Communauté
d'Agglomération
— Modification
statutaire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
lors
de
sa
première
séance
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
Conseil
de
Communauté,
réuni
le
14
janvier
dernier,
sur
avis
du
bureau
communautaire,
a
choisi
comme
dénomination
officielle
pour
l’agglomération
: Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Sénonais.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
8 Le
projet
de
modification
des
statuts
est le suivant
:
*
arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2015
portant
constitution
de
la
Communauté
d?
Agglomération
du
Grand
Sénonais.
« Article
1
: composition
et dénomination
Les
communes
de
[....]
composent
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Sénonais
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
ce
point
et
de
valider
la
nouvelle
dénomination
de
la Communauté
d'Agglomération.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
«
Informations
diverses
NAP:
Sur
proposition
de
la
Commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires
du
21
mars
2016,
Monsieur
le
Maire
envisage
de
demander
une
participation
financière
aux
parents
à la
rentrée
2016/2017
pour
contribuer
à la rémunération
des
intervenants
et à l’achat
du
matériel
nécessaire
aux
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Le
montant
demandé
aux
parents
est
encore
à l’étude
mais
les premières
estimations
fixeraient
cette
participation
à 1 € de
l’heure.
Madame
Soufflot
informe
que
certains
bénévoles
ne
seront
plus
disponibles
à
la
rentrée
2016/2017.
C’est
le
cas
de
Mesdames
Conraux,
Dol
et Lohmann
pour
l’activité
bibliothèque.
Madame
Soufflot
tient
d’ailleurs
à les
remercier
car
elles
ont
fait
de
l’excellent
travail
avec
les
enfants
et ont permis
à la commune
de
réaliser
des
économies
substantielles.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
grande
section
de
maternelle
devrait
faire
partie
de
l'effectif
élémentaire
à
la rentrée
prochaine,
ce
qui
obligera
la
commune
à faire
appel
à
des
intervenants
supplémentaires
pour
les Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Monsieur
Burgué
demande
si
le
financement
accordé
pour
les
NAP
va
être
reconduit
pour
l’année
2016-2017.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
fond
de
développement
des
activités
périscolaires
devrait
être
maintenu
pour
les 2 ans
à venir.
Sécurite
: Les
écoles
maternelles
et élémentaires
ont
reçu
la visite
de
Monsieur
MASIP
de
la
Police
Nationale
le lundi
4 avril
afin
d’évaluer
le niveau
de
sécurité
des
écoles
et proposer
des
solutions
à mettre
en
œuvre.
Monsieur
Pérez
était
présent
lors
de
cette
visite.
Il
indique
que
quelques
petits
travaux
sont
nécessaires
et seront
réalisés
dès
réception
du
rapport
de visite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Plan
Vigipirate
est
toujours
d’actualité
et
qu’il
est
strictement
interdit
de
stationner
rue
de
l’Eglise
aux
abords
de
l’école.
Les
forces
de
l’ordre
feront
des
passages
réguliers
afin
de
verbaliser
les
automobilistes
ne
respectant
pas
cette
interdiction.
Il en va
de
la sécurité
des
enfants.
Parking
poids
lourds
: Après
discussions
avec
Chantal
Vidal
de
l’ATR,
une
largeur
d’un
mètre
cinquante
devrait
être
conservée
afin
d’aménager
un
chemin
qui
mènerait
jusqu’à
l’ancienne
fouille.
Les
Maillotins
pourraient
ainsi
accéder
au
centre
commercial
Auchan
par
ce
chemin.
Un
passage
piéton
sera mis
en place
au niveau
du rond-point.
Monsieur
Burgué
signale
des
trous
sur
l’accotement
où
stationnaient
Îles poids
lourds
avant
la
création
de
l’aire
de
stationnement
et
demande
si
des
réparations
sont
envisagées
et
si
elles
seront
à la
charge
de
la commune.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’ATR
fera
les
réparations
nécessaires
et en
supportera
seule
le coût.
Absence
: Valérie
Brissot
l’ATSEM
devrait
être
absente
du
15
avril
au
13
mai
2016.
Marion
Campion,
titulaire
d’un
CAP
petite
enfance
et recrutée
pour
palier
à cette
absence,
a
pris
son
poste
lundi
4 avril
en binôme
avec
Valérie
Brissot.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
9 Les
premiers
retours
sont
positifs.
Elle
a
un
bon
contact
avec
les
enfants
et
Madame
Catizzone
est satisfaite
du travail
qu’elle
fournit.
Manifestations
culturelles
:Une
exposition
d’artistes
Maillotins
aura
lieu
le
30
avril
et le
1*
mai
à
la
Salle
des
Fêtes
de
Maillot.
Les
œuvres
d’une
quinzaine
d’artistes
Maïllotins
seront
ainsi
dévoilées
au
public.
La
semaine
du
Théatre
a
démarré
sur
les
chapeaux
de
roues
le
2
avril
et
se
poursuivra
jusqu’au
9
avril.
Le
Théatre
Sans
Nom
de
Maillot
joue
une
pièce
de
Marcel
Achard
intitulée
«
Gugusse
».
Mesdame
Bassiguet-Nadji
et
Garnault
ont
vu
la
pièce
et
s’accordent
à
dire
_
qu’elle
est
très
bien
jouée.
Il
s’agit
d’un
véritable
moment
de
détente.
Monsieur
Jarillot
ajoute
que
cette
pièce
est
à voir
absolument.
Le
10
avril
prochain,
Maillot
Cross
Car
accueillera
sur
son
circuit
plus
de
100
coureurs
passionnés
qui
ont
répondu
à l’appel
de
la
compétition
de
cette
8%
édition
du
Maillot
Auto
Cross. Cartes
de
déchetterie
:Suite
à
des
demandes
d’administrés,
Monsieur
Filleul
souhaite
savoir
si
les
cartes
de
déchetterie
doivent
bien
être
retirées
à
la
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui
et
précise
qu’elles
doivent
être
retirées
boulevard
du
14
juillet
à Sens
en
face
de
la
Poterne.
Dépôt
sauvage
d’ordures
: Madame
Bassiguet-Nadji
déplore
l’accumulation
d’ordures
à coté
du
container
à verres
à l’entrée
du
village
sur
la Route
de
Maillot.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
container
est
géré
par
la
Communauté
d’Agglomération
et
que
leurs
services
avaient
suggéré
de
déplacer
le
container
près
des
habitations
afin
de
limiter
les
dépôts
d’ordures.
Monsieur
le
Maire
a refusé
afin
de
préserver
la tranquillité
des
habitants
et
éviter
ainsi
à ces
administrés
d’être
dérangés
par
les
bruits
des
verres
qui
s’entrechoquent
et se cassent.
Démarchage
téléphonique
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
administrés
de
faire
très
attention.
Il faut
rester
méfiant
et
vigilant.
Il
est
primordial
de
ne
pas
donner
d’informations
personnelles
au
téléphone
afin
d’éviter
tout
problème.
Il
conseille
également
de
ne
pas
faire
entrer
des
personnes
inconnues
chez
soi.
Par
précaution,
il
ne
faut
pas
hésiter
à
appeler
Paccueil
de
la mairie
pour
vérifier
si d’éventuels
démarchages
sont
en
cours
sur
la commune.
Problèmes
de
stationnement
rue
de
l’Europe
: Suite
à l’intervention
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Monsieur
Pérez,
le
groupe
Balland
a
fait
le
nécessaire
afin
que
les
personnes
venant
en
formation
chez
eux
ne
stationnent
plus
sur
le trottoir
de part
et d’autre
de
la rue
de
l’Europe.
Les
stagiaires
se
garent
désormais
sur
le parking
de
Gauthier
Vert
Loisirs.
Enfouissement
lignes
téléphoniques
et électriques
: Deux
tranches
de
travaux
de
dissimulation
des
réseaux
sont
prévus
route
de
Sens,
rue
du
Stade,
Grande
Rue
et
rue
de
la
Métairie.
L’exécution
des
deux
tranches
a
été
prévue
au
budget
2016
par
la
commune.
Malheureusement,
Ie
SDEY
vient
d’annoncer
que
seule
la tranche
1 sera
réalisée
sur
2016.
La
tranche
2 est,
quant à
elle,
reportée
à 2017.
Rond
Point
ZA
du
Saule
Fendu
: Monsieur
Pérez
indique
que
le rond-point
reliant
la nouvelle
zone
commerciale
« Les
Portes
de
Bourgogne
» à Sens
et la zone
d’activités
du
Saule
Fendu
à
Maillot
va
voir
le jour.
La
ville
de
Sens
avait
tenté
de
négocier
une
répartition
du
coût
de
ce
rond-point
comme
suit
: 50%
à la
charge
de
Maillot
et
50%
à la charge
Sens.
S’agissant
plus
d’une
nécessité
pour
la
ville
de
Sens
que
pour
la
commune
de
Maillot,
les
travaux
d’aménagement
du
rond-point
sont
finalement
totalement
pris
en
charge
par
la ville
de
Sens.
Les
eaux
usées
et de
ruissellement
sont
à la charge
de
la Communauté
d'Agglomération.
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
10 A
ce jour,
seuls
les
travaux
de
raccordement
du
rond-point
à la ZA
du
Saule
Fendu
sont
à la
charge
de
la
commune
pour
un
coût
estimé
à
21
920,30
€.
Une
demande
chiffrage
complémentaire
a
été
faite
afin
de
réparer
la
bande
de
bitume
abîmée
qui
s’étend
de
Bricomarché
à la société
Portaneuf.
Monsieur
Pérez
précise
que
la voie
entrante
déjà
existante
sera
conservée
à l’identique.
La
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Gilles
Sabattier
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril 2016
11