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Déliberation - DEL 012 Ecole Musique et Danse Convention Mise A Disposition Locaux Communaux Ccac
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 012 Ecole Musique et Danse Convention Mise A Disposition Locaux Communaux Ccac)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
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De Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025 2, Mens ER HÈBrST
DEPARTEMENT L'an deux miile Vingt-et-Cing, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal LOT et GARONNE de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire. ARRONDISSEMENT
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH NERAC Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY, BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI, ESSERTEL, MÉDECIN, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Présents : 20 Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU. Votants : 27 Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
OBJET : Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL. 0, . =... Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE, Ecole de musique et de danse ame VILLEREGNIER. — Convention de mise à Madame GREGOIRE.
disposition . de locaux
communaux auprès de la la été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des C.CAC Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame TESSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a
été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
N° 012/2025 Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Nérac a souhaité, en réhabilitant le Centre Samazeuilh, pouvoir y accueillir les activités de l'école de musique et de Danse d’Albret Communauté, au sein de l'espace Sully, spécifiquement équipé.
Considérant les statuts de l'E.P.C.I. Albret Communauté en général, et la compétence « Ecole de Musique et de Danse déclarée d'intérêt communautaire », en particulier, les dépenses d'hébergement de ces activités incombent à cet E.P.C.I.
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0122025-DE
Reçu le 28/01/2025 Il en est de même pour les salles de répétition et la Direction de l'école de Musique, toujours hébergées à l'Espace d’'Albret, ainsi que pour la salle des fêtes ou l’auditorium où se déroulent traditionnellement auditions, spectacles ou examens.
Les travaux du centre Samazeuilh étant achevés, il convenait de régler, par convention tri partite, les modalités d'usage des divers locaux mis à disposition d’Albret Communauté d'une part, et des Amis de
l'école de Musique et de Danse d'autre part.
L'usage, en particulier, de la salle de danse de l'aile E, autrement dénommée « Espace Sully », ayant pu être consacré aux élèves de l'école de danse dès le mois de septembre 2023, c'est cette date qui
sera considéré comme point de départ de la convention concernant cette activité.
Par ailleurs, l'espace Jeanne d'Albret, dans l’aile centrale du Centre Samazeuilh, relevant également de l'offre musicale de l’Albret en accueillant de son côté les répétitions de plusieurs ensembles de
musique ou de percussions, sans oublier les ensembles choraux, pouvait être associée à ce projet de
convention d'utilisation de salles communales.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant le projet de convention joint
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’UNANIMITE
> D'APPROUVER le projet de convention joint, portant sur le Centre Samazeuilh d'une part et
l'Espace d’Albret d'autre part,
> D’AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention sus-citée, à procéder au recouvrement des sommes dues à son sujet et prendre toutes décisions visant
à la mise en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, , a à
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Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0122025-DE
Reçu le 28/01/2025