Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2018 29 TARIFS FESTIVAL MARGUERITE
Déliberation - DEC2016 33 TARIFS 2016 FESTIVAL MARGUERITE
Déliberation - DEC2015 09 TARIFS FESTIVAL MARGUERITTE 2015 1
Déliberation - DEC2017 18 TARIFS FESTIVAL MARGUERITE 2017
Déliberation - DEC2023 26 MODIFICATION DES TARIFS MUSIQUE EN COUR
Déliberation - DEC2022 49 MODIFICATION DES TARIFS RELATIFS AU FES
Déliberation - DEC202522 TARIFS BILLETERIE FESTIVAL MARGUERITE ET
Déliberation - DEC2017 47 ANNULE ET REMPLACE DEC2017 17 TARIFS FE
Déliberation - DCM2021 30 JEU DE PISTE CONNECTE TARIF
Déliberation - DEC2023 39 CREATION TARIF PASS AMBASSADEURS CINEMA
Déliberation - DEC2023 30 Tarifs Festival Marguerite 2023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 30 Tarifs Festival Marguerite 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
oigüeisrriûrteis
L- 5î1 -lii I- Vt
REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DU GARD
COMMUNEAIGUES-MORTES
DECISION DU MAIRE
Réf. DEC/2023-30/7.1
Objet : TARIFS FESTIV AL MARGUERITE 2023
Le Maire de la commune d'Aigues-Mor+es,
Vu le code général des collectivités territoriales, notammen+ les articles L21 22-18 el L21 22-22 relatifs aux
compé+ences du Maire ;
Vu le décref no2004-374 du 29 avril 2004 rela+if aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départemen+s, notamment son article10 ; Vu la loi du 7 août 2(]5 portant nouvelle organisation territoriale de ICI République ; Vu la délibération
du Conseil Municipal no2020-27 en date du 11 juin 2020 donnont délégation
au Maire pour fixer dans la limite d'un accroissement OU d'une réduction de 20% par rapporf aux +arifs de
l'exercice précéden+, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépô+
+emporaire sur les voies e+ aufres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profi+ de la
commune qui n'ont pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas
échéan+, faire I 'objef de modulations résul+ants de I 'utilisation de procédures dématérialisées ; pour le cas des
farifs liés aux manifesta+ions ef produits dérivés «' vocation touristique et
culturelle, ou dons le cas de circonstances revêtant les caractéristiques d'un cas de force majeur,
d'éfat de crise à caradère national, notamment sanitaire, le Maire les dé+ermine
librement.
Considéran+ la nécessifé de revoir les tarifs à vocafion cul+urelle de la manifestation « Festival Morguerife )) pour
I 'année 2023.
DECIDE
Ar+icle 1 :
Le +arif de lo manifestafion « spectacle équestre Has+a Luego )) du samedi 29 juillet 2023 22h - sis au Rempar+
Sud, est fixé comme suif :
Tarif 20 €, placement libre, dès 12 ans.
Tarif10 €, placement libre, jusqu'ô 1l ans.
Article 2 :
La présente décision pour ê+re exécu+oire fera I 'objet d'une fransmission en Préfecture
et d'une publication.
Hô+el de Ville
Place Sain+ Louis BP 23
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90 contoct@ville-aiques-mortes.fr Arficle 3:
Conformément à l'ar+icle L21 22-23 du CGCT, ICI décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Article 4 :
La présen+e décision peuf faire I 'objet d'un recours administra+iFauprès du Maire d Aigues-
Mortes, auforité ferritoriale ayon+ décidé le présen+ acfe, ou d'un recours conten'tieux auprès
du Tribunal Administrotif, 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes (ht+ps://wvvw.+eIerecours.fr/), dans un délai de deux mois ô compter de I;accomplissement des mesures de publicité et de sa nojification.
Fait à Aigues-Mortes, le 28 avril 2023
Le Maire, Pierre Mauméjean
Certifiée exécutoire.
(
Hôtel de Ville
Place Saint Louis BP 23
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90 contact@viIle-oiques-mortes.fr