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Déliberation - DEC2022 49 Modification DES Tarifs Relatifs au Festival Marguerite 2022
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 49 Modification DES Tarifs Relatifs au Festival Marguerite 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMuNE AIGUES-MORTES
DECIS10P4 DU MAIRE aiqtJ("S-n'C»rtPS
La 5s1 -l* A- V.«
Envoyé en préfeclure le 2210612022
Reçu en préfecture le 2210812022 .
Affiché le 22/0612022
ID : 030-213000037-2ü220622-DEC202249-BF
Réf: DEC/2022/n"'t'!)/7.1
Objet : Modification des tarifs relatifs au festival Marguerite 2022
Le maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences
du Maire ;
Vu le décret no2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de I"Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la délibération du Conseil Municipal no2020-27 en date du Il juin 2020 donnant délégation au Maire
pour fixer dans la limite d'un accroissement ou d'une réduction de 20% par rapport aux tarifs de l'exercice précédent
les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les
voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n"ont
pas un caractère fiscal, des droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultants
de l'utilisation de procédures dématérialisées ; Pourle cas des tarifs liés aux manifestations
et produits dérivés à vocation touristique et culturelle, ou dans le cas de circonstances revêtant les caractéristiques
d'un cas de force majeur, d'état de crise à caractère national, notamment sanitaire, le Maire les détermine
librement ;
Considérant la nécessité de revoir les tarifs des spectateurs du festival Marguerite pour l'année 2022.
Article I :
DECIDE
Les tarifs d'entrée 2022 de la manifestation festival Marguerite, organisée parla commune du 23 au
25 juillet 2022 sünt fixés comme suit :
Soirée Flamenco du 23 juillet : Tarif unique de 20 € et gratuit pour les moins de 12 ans.
Cabaret Equestre du 25 juillet : tarif unique de 15 € et gratuit pour les moins de 12 ans.
Article 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d"une transmission en Préfecture et d'une
publication. Article 3 :
Envoyé en préfecture le 22/06/2ü22
Reçu en préfectuie le 22{06/2022 .
Affiché le 22/û6/2022
ID : ü3C)-21300C)037-20220622-DEC202249-BF
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire d'Aigues-Mortes,
autorité territoriale ayant décidé le présent acte, ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de sa notification.
Fait à Aigues-Mortes, le 2.2./ Oé:> / 2ô 22f,,
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Certifié exécutoÏre compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture:
- date d'affichage :
HMel de Ville -Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90
www.ville-aigues-mortes.fr