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Déliberation - DEC2023 26 Modification DES Tarifs Musique en Cour 2023
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 26 Modification DES Tarifs Musique en Cour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
A
m
oïqops-rrïort
Lt 5«1 J« l-V-l
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES-MORTES
DECISIC)NDU MAIRE
Réf/ Décision/2023/no,2G/7. l
Obje+ : Modification des tarifs Musique en cour 2023
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 rela+ifs
oux compétences du Moire :
Vu le décre+ no2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, (' I 'organisation e+ à I 'action
des services de l'Etat dans les régions e+ départements, notomment
son article 10 :
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
Vu IC! délibérafion du Conseil Municipal no2020-27 en date du 1l juin 2020 donnant délégation
CIU Maire pour fixer dans la limite d'un accroissement ou d'une réduc+ion
de 20% par rapport aux tarifs de I 'exercice précédent les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôt +emporaire sur les voies ef aufres lieux publics et, d'une
monière générale, des droi+s prévus au profit de la commune quin'ont pas un caractère fiscal,
des droi+s et farifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulotions résultants de l'u+ilisation
de procédures dématérialisées : Pour le CCIS des
tarifs liés aux maniTestations et produits dérivés (' vocation touristique e+ culturelle, ou dans le cas de
circons+ances revêtont les coractéristiques d'un CCIS de force majeur, d'état de crise (' caractère na+ional, no+amment sanitaire, le Maire les détermine librement
Considérant la nécessité de revoir les torifs à vocation culturelle de la manifestation « Musique en cour
» pourl'année 2023.
DECIDE
Article 1
Le tarif 2023 de la manifestation (( Musique en cour )) du lundi 17 juille+ 2023 21h30 est
fixé comme suif : Soirée Ibrahim Maalouf - Tarif unique de 30 € , placement libre
Article 2
Lo présente décision pour être exécutoire fero l'obiet d'une transmission en Préfecture et d'unepublica+ion. Article 3 :
Conformément ô l'arficle L2122-23 du CGCT, la décision sero communiquée en
séance du Conseil Municipol.
Ar+icle 4 :
La pré'sente décision peu+ faire l'obje+ d'un recours administrotif auprès du Maire
d'Aigues-Mor+es, autorité +erritoriale ayanf décidé le présçnt ocfe, ou d'un recours
conten+ieux auprès du Tribunal Administrotif, 16 ovenue Feuchères, 30 000 Nîmes
(https://www.teIerecours.fr/), dans un délai de deux mois à comp+er de l'accomplissement des mesures de publicité e+ de sa no+ifica+ion.
Fait à Aigues-Mortes, le l l avril 2023
Le Maire,
Pierre Mauméjean
Cerfifiée exécu+oire.
Gard
Hôtel de Ville
Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
04 66 73 90 90 contacf@viIle-aigues-mortesfr
www.viIIe-aigues-mortes.fr