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Déliberation - de 23 106 Ajout point lumineux rue des Burlattes
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 23 106 Ajout point lumineux rue des Burlattes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
ee LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 05 OCTOBRE 2023
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-trois et le cinq octobre à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 26 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 4 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : 23-106 Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc
DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ N° ordre dans la séance : Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA DE-05102023-07 OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Frédéric DI PAOLO, Christelle
Date de la convocation : MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Déborah GLEYZE, Christelle BOUVIER conseillers 25/09/2023
Absents excusés : Marc GUILLAND, Danielle CALLET (procuration à Marie-Françoise Date de la publication : SONZOGNI), Mélisande MACONE, Dominique SCALMANA, Loïc MONTEIRO (procuration à David TREBOZ), Katerina CHAPMAN (procuration à Hélène ROSSI), Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER), Eric BONNET, Emilie VALTON,
Secrétaire de séance : Mickaël MOUTOT OBJET : AJOUT D’UN POINT LUMINEUX RUE DES BURLATTES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE CULOZ : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT Monsieur Claude FELCI, Adjoint aux travaux informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'ajouter un point lumineux rue des Burlattes sur la commune déléguée de Culoz. Le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l'Ain a donc procédé à l'étude détaillée du projet pour l'ajout d'un point lumineux susmentionné. Afin que le SIEA puisse procéder à l'inscription du dossier dans un programme, il convient d'approuver le plan de
financement prévisionnel proposé, à savoir :
Montant des travaux inscrits au programme TTC : 2 200,00 €
Soit montant HT : 1 833,33 €
Dépense subventionnable résultant des prix plafonds HT du Syndicat : 610,00 € Soit :
Participation du SIEA : 317,67 €
FCTVA : 360,89 €
Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune : 1 521,45 €
Il sera demandé à la commune le versement d’un appel de fonds de 85% du montant de la dépense dès réalisation de l'ordre de service à l'entreprise.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de l’ajout d’un point lumineux rue des Burlattes,
APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l'aboutissement du projet,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur la Sous-préfèt de l'arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20231005-DE-05102023-07-DE Date de télétransmission : 10/10/2023 Date de réception préfecture : 10/10/2023