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Déliberation - DEL 23 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANE
Déliberation - 23 97 Modification du tableau des emplois
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - 23 97 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE LAN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 27 JUIN 2023
En exercice : 34
Présents : 26 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal, Votants : 30 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil
municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : 23-97
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND,
N° ordre dans la séance : Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE,
DE-27062023-19 David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie- Françoise SONZOGNI, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Nadine BRAVI, Thierry Date de la convocation : DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle 19/06/2023 MARCHAND, Emilie VALTON, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers
Date de la publication : Absents _excusés: Sylvianne GUILLERMET (procuration à Nadine BRAV/I), Dominique GERRA (procuration à Thierry DRAPIER), Mickaël MOUTOT (procuration à David TREBOZ) Christelle BOUVIER (procuration à Thierry CURTELIN), Mélisande
MACONE, Eric BONNET, Carlos ROCHA OLIVEIRA, Déborah GLEYZE
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Vu l'avis du Comité Social Territorial,
Considérant ce qui suit :
Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de
suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste.
I appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Maire informe que le service Espace Enfance du Colombier a subi une forte évolution de la fréquentation ses dernières années et a engendré de nombreuses heures complémentaires pour les agents, c'est pourquoi il propose d'ajuster les temps de travail à la réalité actuelle.
Le Maire ajoute qu'au regard de la législation en vigueur, la structure du multi accueil doit disposer d'un éducateur de jeunes enfants à hauteur de 26.25h (soit 75%). Il convient donc de créer en poste en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de modifier, à compter du 1° septembre 2023, la durée hebdomadaire des postes à temps non complet suivant au service Espace Enfance du Colombier :
Adjoint d'animation à temps non complet 26h à 30.86 h
Adjoint d’animation à temps non complet 11h à 17.5h
Adjoint d'animation à temps non complet 4.7h à 14.73 h
Adjoint d'animation à temps non complet 13.05h à 21.31h O0 O0
O0 0
DECIDE de créer, à compter du 1°’ septembre 2023, un emploi d’éducateur de jeunes enfants (EJE) à 26.25h.
Accusé de réception en préfecture
001-200099406-20230627-DE-27062023-19-DE
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 MODIFIE le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.
PRECISE que, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
AUTORISE l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
CHARGE l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 01/08/2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20230627-DE-27062023-19-DE Date de télétransmission : 30/06/2023 Date de réception préfecture : 30/06/2023