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Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 001 Modalites de mise a disposition du projet de modification simplifiee n°1 du P.L.U. revise au public
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 CM 2024 001 Modalites de mise a disposition du projet de modification simplifiee n°1 du P.L.U. revise au public)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-001
Séance du 18 janvier 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. révisé au public.
Nombre de conseillers
En exercice :19
Présents :15
Représentés #03
Absents excusés :01
Votants : 18
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 11 janvier 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le
11 janvier 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Lyse-Marie CLISSON -Audrey COURTOIS — Sarah
ANDRE — Odile Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - MM Jean-Côme RIVIERE — Olivier LUCAS —
Jean-Jacques BRETECHE — Jean-Marie GERARD — Georges GERAULT - Sébastien MERIAUX — Pierre-
Yves PARISELLE — Gérald TOWNSEND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRE
M Franck GUGLIELMAZZI Franck ayant donné pouvoir à M Sébastien MERIAUX
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
MME Odile CONROY
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte x
La liste des délibérations a été affichée en mairie ges ° . ; ‘
le 19 janvier 2024 et publiée sur le site internet de ,.« ‘ |
la mairie le 23 janvier 2024. e
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas a
2
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-001 DU 18/01/2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-45 à L.153-48 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L123-10 et R123-11 :
VU le Plan Local d'Urbanisme révisé approuvé par délibération du conseil municipal du 30 mars 2023
et devenu exécutoire le 12 mai 2023 ;
VU Farrêté municipal n°U-2023/56 en date 11 décembre 2023 prescrivant la procédure de
modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé,
VU le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé ;
CONSIDÉRANT que le Plan Local d'Urbanisme révisé nécessite des rectifications d'erreurs matérielles,
des améliorations de définitions dans le règlement et la complétude du guide de recommandations
architecturales et paysagères, document annexé au règlement du P.L.U. révisé :
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé, l'exposé
de ses motifs et, le cas échéant, les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques
associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant
de formuler des observations qui seront enregistrées et conservées ;
CONSIDÉRANT que le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé, tel qu'il
est annexé à la présente délibération, est prêt à être mis à la disposition du public ;
Entendu l'exposé de Madame Lyse-Marie Clisson,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉFINIT les modalités suivantes de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan
Local d'Urbanisme révisé :
- Du vendredi 9 février 2024 au samedi 9 mars 2024 inclus, chacun pourra prendre
connaissance du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé qui
sera :
o mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie des Loges-en-Josas
durant 1 mois calendaire, aux horaires habituels d'ouverture au public de la Mairie ;
© mis en ligne sur le site internet de la commune
https://www.mairieleslogesenjosas.fr/;
- Durant la période de mise à disposition du dossier, chacun pourra consigner ses éventuelles
observations :
o sur le registre papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par Madame le
Maire, mis à disposition dans les locaux de Ja Mairie des Loges-en-Josas ;
o par mail à l’ adresse électroriique dédiés :plu@mairieleslogesenjosas.fr ;
o par courrier adressé a ‘Madame le Maire, 2 Grande Rue 78350 Les Loges-en-
Josas ; s ee, & & 8 6 5 & & ee
ee, * e ©
ee € esse ce e & ce
- À l'expiration du délai de mise à “disposition, le registre sera clos et signé par Madame le
Maire.
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas DIT qu’un avis informant de l’objet de la procédure ainsi que des modalités de mise à disposition du
public mentionnées ci-dessus sera publié au moins quinze jours avant le début de la mise à
disposition :
e par voie dématérialisée sur le site internet de la commune
e par voie d'affichage en Mairie
e dans les annonces légales de deux journaux du département des Yvelines
DIT qu’un second avis contenant les mêmes informations que le premier avis sera publié par les
mêmes moyens que le premier avis dans les huit premiers jours de la mise à disposition du public ;
DIT qu'à l'issue de la mise à disposition, le Maire présentera au Conseil Municipal le bilan de la mise à
disposition du projet au public et proposera l’adoption de la modification simplifiée n°1 du Plan Local
d'Urbanisme révisé avec la prise en compte, le cas échéant, des éventuels avis des personnes
publiques associées et observations du public ;
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette procédure de modification
simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme révisé :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet des Yvelines dans les conditions définies aux
articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et fera l’objet d’un
affichage en mairie pendant un mois ;
DIT que, conformément à l’article R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 19
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 19 janvier 2024
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,
Sylviè PERRAUD
Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas