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Déliberation - cm11042018
Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Déliberation - cm11042018)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS MEUBLES
D'UN MONTANT UNITAIRE
INFÉRIEUR A 500 € TTC
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500€ TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
Le liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à l'imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Débat :
M. PINON.- Comme nous autorise la loi, il est possible tous les ans de délibérer pour pouvoir comptabiliser en section d’investissement les dépenses de biens meubles d’un montant inférieur à 500 €. C’est la délibération que nous avons proposée à la commission municipale spécialisée des finances réunie le 29 mars 2018 qui avait émis un avis favorable à cette demande.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - approuve la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 €.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats, - le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2017.
Débat :
M. PINON.- Vous avez tous reçu le compte de gestion émanant de la trésorerie principale, donc la direction générale des finances publiques. Ce document est déjà pré-signé par le contrôleur général, le trésorier principal et Mme le Maire ; il attend votre approbation.
Avant le 1er juin 2018, la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion : budget principal et budget annexe.
Il comporte une balance générale et un bilan comptable. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante et on peut constater la stricte concordance entre les deux documents que vous avez eus dans la convocation à ce conseil municipal, le compte administratif et le compte de gestion.
Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
Je précise que c’est la première fois depuis 2008 que nous allons voter à la fois le compte de gestion, le compte administratif et le budget 2018 lors de la même séance du conseil municipal.
Au vu des pièces justificatives, le juge des comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE
SÉANCE POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné. (art. L2121-14 alinéa 2 du Code général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Je propose la candidature de M. PINON.
Il est procédé au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Yves PINON est élu président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Nombre de votants : 28
Procurations : 07
Absents : 05
Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Laurence WIESER, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Laurent GARCIA, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2017 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Excédent 2016
reporté
Prévisionnel
2017
Réalisé en € Reste à réaliser en
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
3 978 148,77
15 150 698,77
15 150 698,77
10 471 591,58
11 487 506,30
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
520 616,66
2 205 907,00
5 138 060,43
1 266 092,90
737 507,28
277 709,00
50 200,00
Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2016, le résultat à affecter de l'exercice 2017 est de -7 968,96 euros en investissement et de 4 994 063,49 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs repris au Budget primitif 2018 sont ceux arrêtés au 14 mars 2018.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2017.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite tout d’abord remercier le service des finances de la ville pour le travail accompli dans des délais contraints habituellement. On le vote plutôt au mois de juin. Ils ont dû travailler sur l’ensemble des BP communes / C.C.A.S., l’ensemble des comptes de gestion communes / C.C.A.S. et l’ensemble des comptes administratifs communes / C.C.A.S. Je les remercie pour ce travail important.
Alice LARCHER-BLONDE, responsable du service, est à mes côtés. S’il y avait des questions très techniques, elle pourrait y répondre. Je l’invite à répercuter mes félicitations auprès de son service.
L’ensemble des documents qui vous ont été remis démontrent une concordance parfaite entre ce qui est établi par la direction des finances publiques, c’est-à-dire le compte de gestion que nous venons de voter précédemment et notre comptabilité communale.
Le compte administratif est toujours un exercice assez intéressant parce qu’il faut comparer un exercice sur l’autre. Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité, opérations réalisées et restes à réaliser.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif, les réalisations effectives des dépenses, mandats et les recettes des titres, présente enfin les résultats comptables de l’exercice.
Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, c’est-à-dire par le maire. Le compte administratif doit correspondre au nombre de gestions établies parallèlement par le comptable de la collectivité. Il est soumis par le maire pour approbation à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote. Nous avons jusqu’au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice pour le faire. On le fera un peu plus tôt cette année.
(Lecture de la délibération)
J’attends vos questions si vous en avez.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ou remarques ?
M. GARCIA.- Comme tous les ans, je voulais féliciter les élus et les services qui ont œuvré pour que l’on puisse dégager des excédents. C’est une année record ; grosso modo 5 M€ d’excédent en fonctionnement. Cela permet de regarder sereinement la suite.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Avant de nous retirer, je voudrais moi aussi m’associer à tous les remerciements qui ont été émis auprès des services, féliciter bien évidemment toutes les personnes qui ont fait un lourd travail. Je voudrais faire remarquer aussi les excédents qui sont le résultat d’un excellent travail de toute l’équipe municipale et qui vont nous permettre d’envisager l’avenir avec de lourds investissements dans les années à venir avec beaucoup de sérénité.
(Retrait de Mme le Maire et de M. GARCIA, conformément aux directives du code général des collectivités territoriales)…
M. PINON.- Nous allons passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
(Retour de Mme le Maire et de M. GARCIA)…
Madame le Maire, mon cher Laurent, le compte administratif a été voté à l’unanimité.
Je cède donc ma présidence à Mme le Maire.
Mme le Maire.- Nous vous en remercions.
Délibération :
Sous la présidence du président élu pour cette partie de séance, le Conseil Municipal après avoir délibéré et après le retrait de Madame le Maire et de M. Laurent GARCIA ancien Maire :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - prend acte de la présentation du Compte Administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau
- résultat de fonctionnement de l'exercice
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
DE L'EXERCICE 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats définitifs du Compte Administratif 2017 de la commune ont été repris lors du vote du budget 2018 pour un montant de 4 994 063,49 € en fonctionnement et de - 7 968,96 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement n'a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.
Les résultats 2017 définitifs se présentent comme suit :
Déficit de la section d'investissement : - 7 968,96 €
Déficit de financement des reports : - 227 509,00 €
Excédent de la section de fonctionnement : 4 994 063,49 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 1 015 914,72 € Excédent antérieur reporté 2016 3 978 148,77 €
Excédent de fonctionnement 4 994 063,49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement de l'exercice 2017 - 528 585,62 € Excédent d'investissement de l'exercice 2016 520 616,66 €
Déficit d'investissement - 7 968,96 €
REPORTS
Dépenses - 277 709,00 € Recettes 50 200,00 €
Déficit de financement des reports - 227 509,00 €
Solde d'investissement après affectation - 7 968,96 €
Solde de fonctionnement après affectation 4 994 063,49 €
Excédent global après affectation 4 986 094,53 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2017.
Débat :
M. PINON.- L’assemblée délibérante doit constater les résultats -suite naturelle de ce que l’on vient de voir avec le compte de gestion et le compte administratif- et décider simultanément en cas de solde positif de l’affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents.
(Lecture de la délibération)
Je précise que l’excédent est un cumul d’exercice en exercice. En aucun cas, il ne constitue le résultat d’un seul exercice.
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non ) Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de 2017, du déficit et de l'excédent.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les services fiscaux n'ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d'imposition locales pour l'année 2018, en ce qui concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les votes des taux des impôts locaux.
Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.
Le projet de loi de finances 2018 initie la prise en charge progressive de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80% des ménages. Cette réforme supprime de manière progressive la taxe d'habitation jusqu'en 2020: abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Validée par le Conseil Constitutionnel, cette réforme est particulièrement redoutée des élus locaux. En effet, malgré la promesse de l'Etat de compenser "à l'euro près" cette recette et de laisser aux élus la liberté des taux, les élus redoutent une perte d'autonomie dans la libre administration de leurs collectivités locales puisque les recettes d'imposition directe vont diminuer.
Malgré la réduction massive des dotations de l'Etat depuis plusieurs années, la commune n'a pas augmenté les taux des impôts communaux depuis 2005. Pour faire face à ce désengagement de l'Etat, elle a recherché à réaliser des économies.
La Municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux malgré la hausse prévisionnelle des dépenses et la réforme relative à la taxe d'habitation.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe d'habitation: 7,81%
- taxe d'habitation sur les logements vacants: 7,81%
- taxe sur le bâti foncier: 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti: 14,30%.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus.
Taux 2017 Produit réalisé
2017
Sur la base de l'état 1288 transmis
par les services fiscaux
Taux 2018 Produit
prévisionnel
2018
Taxe d'habitation 7,81% 1 825 951 € 7,81% 1 272 600 € Taxe d'habitation sur les
logements vacants
7,81% 29 025 € 7,81% 17 500 €
Taxe sur le foncier bâti 8,02% 1 744 514 € 8,02% 1 700 000 € Taxe sur le foncier non bâti 14,30% 7 872 € 14,30% 7 000 €
Total des 4 taxes 3 607 362 € 2 997 100 € Allocation compensatrice TPU 2 053 551 € 2 053 000 € Allocation compensatrice 271 211 € 250 000 € Allocation compensatrice TH 552 900 €
Total des recettes fiscales
directes
5 932 124 € 5 853 000 € DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
2017 2018 Allocations compensatrices
Réalisé Prévisionnel
Compensation pour transformation en exonération
des dégrèvements totaux (taux 91) (TH)
283 958 € 220 000 €
Transformation en exonération des dégrèvements
de taxe foncière (taux 91)
30 632 € 30 000 €
Compensation de la réduction de la fraction
imposable des salaires
0 € 0 €
Compensation pour abattement de 16% de la T.P 4 977 € 58 000 € Compensation TH 0 € 552 900 € Allocation de compensation communautaire 2 053 551 € 2 053 000 € Dotation de solidarité communautaire 271 211 € 270 000 €
Total des allocations compensatrices 2 644 329 € 3 183 900 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable aux taux d'imposition directe locale.
Débat :
M. PINON.- Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer lors du rapport d’orientation budgétaire, nous n’avons pas pour ambition la volonté d’augmenter les impôts locaux. La délibération qui vous est proposée est donc de maintenir en l’état les taux relevant de la commune et sur lequel il est proposé de rester pour :
La taxe d’habitation à 7,81 %.
La taxe d’habitation sur les logements vacants : 7,81 %.
La taxe sur le bâti foncier : 8,02 %.
La taxe sur le foncier non bâti : 14,30 %.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus à l’époque où nous avons établi le budget. Depuis, une partie est connue.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Le fait de ne pas avoir augmenté les impôts depuis 2005 et de maintenir notre taux nous place dans les communes de France les mieux positionnées de ce point de vue.
Nous passons au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission "Finances, Budget",
- conserve pour l'année 2018 les taux d'imposition fixés en 2017,
Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :
- taxe d'habitation 7,81%
- taxe d'habitation sur logement vacant 7,81%
- taxe sur le foncier bâti 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti 14,30%.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 20
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2018 vous sont présentées dans le document du budget 2018.
Opération de
l'exercice
Reste à réaliser Résultat reporté Cumul section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 15 463 138,49 € 0,00 € 0,00 € 15 463 138,49 € Recettes 10 469 075,00 € 0,00 € 4 994 063,49 € 15 463 138,49 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 563 380,00 € 277 709,00 € 7 968,96 € 2 849 057,96 € Recettes 6 452 138,49 € 50 200,00 € 0,00 € 6 502 338,49 €
TOTAL
Dépenses 18 026 518,49 € 277 709,00 € 7 968,96 € 18 312 196,45 € Recettes 16 921 213,49 € 50 200,00 € 4 994 063,49 € 21 965 476,98 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l'exercice 2018 tel que défini ci-dessus.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite une nouvelle fois remercier tout particulièrement Alice LARCHER-BLONDÉ, notre responsable du service des finances, qui se tient à côté de moi, ainsi que notre Directrice Générale des Services, Caroline MULLER, qui ont suivi l’élaboration de ce budget.
Ce quatrième budget de la mandature est un budget que l’on a souhaité inscrire dans la continuité des précédents c’est-à-dire, réaliste, pragmatique et dynamique, surtout dans la période actuelle. Il fallait qu’il soit en phase avec les réalités économiques. Cinq idées fortes ont présidé à la construction de ce budget :
Ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ne pas recourir à l’emprunt pour réduire la dette communale et nous permettre ainsi de ne pas obérer nos futures obligations financières.
Augmenter le niveau de nos investissements en termes de montant pour continuer à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Maintenir le montant des subventions aux associations, garantes de la vitalité de la commune, pour toutes les générations, tout en aidant les nouvelles associations.
Déployer le Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM).
La situation financière de la commune est saine et les banques sont toujours prêtes à nous prêter de l’argent sur de longues périodes ce qui est véritablement un signe de bonne santé économique.
Vous avez reçu un rapport de présentation du budget primitif qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Je suppose que vous en avez tous pris connaissance. Donc, je n’y reviendrai pas. Je vous propose de regarder ensemble un document de présentation synthétique.
Le budget primitif global 2018 est en hausse de 5,51 % en dépenses et de 8,26 % en recettes par rapport au budget primitif 2017, alors que l’État a réduit les dotations versées à la commune. Nous avons reçu une notification la semaine dernière. Malgré cette baisse supplémentaire des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune, nous venons de le voir, a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017. Ces recettes supplémentaires viennent alimenter les deux sections du budget primitif 2018.
C’est le résultat de tous -services comme élus, de la majorité municipale- qui démontre notre volonté auprès des Laxoviennes et des Laxoviens de maintenir une situation financière saine.
Cette année, la municipalité souhaite relancer l’investissement local et propose d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
FONCTIONNEMENT Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau du fonctionnement par une :
Augmentation des dépenses :
charges de personnel
Ce chapitre regroupe les dépenses relatives aux rémunérations du personnel pour une prévision totale annuelle de 6 348 100 €.
Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la commune, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation, aux honoraires médicaux, à la subvention versée auprès du Comité Social du personnel, ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.
L’estimation budgétaire pour l’année 2018 en matière de dépenses de personnel comprend plusieurs facteurs.
L’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +3 % de la masse salariale actuelle. Cela est aussi dû à la structure du personnel au sein de la commune : au 31 décembre de l’année 2017, les plus de 50 ans représentent environ 50 % de l’effectif permanent total;
La revalorisation des grilles de rémunération de l’ensemble des cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale suite à la réforme issue du protocole d’accord sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique de 2017.
L’augmentation du point d’indice de la fonction publique territoriale (servant de base à la détermination
de la rémunération des agents) ayant augmenté de 0,6 en juillet 2016 et au 1er février 2017, et qui est à répercuter sur une année pleine en 2018.
La nouvelle prime incombant à l’employeur pour compenser la hausse de la CSG, qui est évaluée à + 0,5 % de la masse salariale actuelle.
Les nombreuses promotions qui ont eu lieu début juillet 2017 qui impactent à 100 % le BP 2018.
Les titularisations des agents survenues en 2017.
Les recrutements décidés en 2017 (chef de la police municipale, Chef de projet rénovation urbaine, Assistante administrative au secrétariat).
Les réintégrations d’agents survenus en 2017.
D’autres critères participent aussi à l’augmentation mécanique du budget prévisionnel de 2018,
comme la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 (+1,24), ainsi que l’augmentation de certains taux de cotisations patronales.
C’est pourquoi, il est proposé, pour l’année 2018, une augmentation des charges de personnel. L’augmentation de la masse salariale prévisionnelle pour l’année 2018 est donc évaluée à +3,65 % par rapport au budget prévisionnel de 2017, ce qui représente une masse salariale prévisionnelle pour 2018 qui s’élève à 6 348 K€.
Les dépenses de personnel représentent 59,95 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2018, ce qui indique le haut niveau de services proposés à la population laxovienne.
Autres charges de gestion courantes (autres dépenses).
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations et au C.C.A.S., ainsi que les formations, indemnités et charges de l’ensemble des élus de la commune.
Pour une prévision de 2 021 530 €, les "autres charges de gestion courante" représentent 19,09 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont en augmentation de 2,17 par rapport aux prévisions du budget primitif 2017. Cet accroissement résulte, pour l’essentiel, de la hausse prévisionnelle de la subvention d’équilibre à verser au Centre Communal d’Action Sociale en 2018.
Malgré la baisse des dotations de l’Etat depuis 5 ans, la municipalité a fait le choix de poursuivre son soutien financier aux associations en leur versant 257 K€ de subventions directes. La commune attribue également des subventions indirectes estimées à 346 K€ en 2017 : prêt de matériel, prestations effectuées par les services municipaux.
Augmentation des recettes
Atténuations des charges qui correspondent aux compensations, versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et par notre assureur, des arrêts maladie du personnel.
Ce chapitre regroupe les participations et subventions versées par divers organismes pour une prévision de 3 026 745 €.
Les postes les plus significatifs des dotations et participations sont :
* Les dotations en baisse de l’Etat :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) pour une prévision de 1 350 000 € contre 1 422 600 € en 2017 et 1 638 050 € en 2016.
* La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) pour une prévision de 810 000 €.
Je vous invite à vous reporter à la page 16 du rapport de présentation du BP 2018 pour constater que depuis 2008 c’est plus d’un million d’euros que la commune ne perçoit plus chaque année (3 238 167 € en 2008 ; 2 200 000 € en 2018).
- La compensation des exonérations fiscales pour une prévision de 250 000 € versées par l’Etat au titre des exonérations des taxes locales (taxe d’habitation et taxes foncières).
- Les participations des groupements de collectivités comme la Métropole du Grand Nancy et le SIS, pour une prévision de 96 500 €, et relatives au remboursement des prestations hivernales et à l’utilisation des gymnases et de leurs gardiennages respectifs.
- Les subventions et participations des autres organismes comme la Caisse d’Allocations Familiales, pour une prévision de 185 000 €.
Autres produits de gestion courante qui résultent, pour l’essentiel, de la participation de Maxéville aux activités offertes par la commune, dans le cadre de la convention de participation aux charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
INVESTISSEMENT
Le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau de l’investissement par la volonté de cette municipalité de relancer l’investissement local en proposant d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Pour continuer, je le rappelle, à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
J’ai insisté dans mon préambule, et je persiste à dire que malgré la baisse des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017.
Je me dois de préciser que ces résultats excédentaires sont dus en grande partie à des cessions de patrimoine, selon les opportunités foncières, pouvant générer ainsi des recettes supplémentaires exceptionnelles.
Ainsi, l’ensemble des excédents (au total, 4 986 094,53 €) que nous venons de décider (lors de la délibération n°5) de reporter sur le budget primitif 2017 démontre notre excellente gestion et servira à financer une partie du Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM) ambitieux et prioritairement orienté vers deux projets pluriannuels que sont la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la Ville et la rénovation urbaine du quartier des Provinces, sans oublier la création d’un multi-accueil que nous avons votée au dernier conseil municipal, le désamiantage des bâtiments existants, tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les Laxoviennes et Laxoviens.
Mme le Maire.- Y a-t-il des commentaires ou questions ? (Non)
Mme PARENT HECKLER.- Page 3, vous avez répondu partiellement à la question. Il est question de relancer l’investissement local. Je suppose que c’est hors rénovation urbaine que c’est prévu et hors multi-accueil.
Je voulais juste avoir un exemple dans lequel on va investir.
J’aimerais connaître ce qui est prévu pour les deux nouvelles classes de l’école Schweitzer élémentaire et pour le prolongement de la réfection de la façade Pergaud et village ?
N’y aurait-il pas une coquille dans le tableau de la page 7, chapitre 12, ligne 6218 : 0 % ?
Page 8, il est question de pistes d’économies nouvelles. J’aurais voulu un ou deux exemples de pistes d’économies nouvelles qui n’auraient pas été mises en place auparavant.
Page 21, je crois que la répartition des investissements par fonction est réalisée autrement qu’auparavant. Je voulais juste savoir si des lignes avaient glissé, par exemple de l’enseignement vers la santé sociale, ce qui expliquerait un fort changement dans la répartition. Page 20, je vois que les acquisitions baissent fortement. Je voulais juste connaître la nouvelle orientation fixée pour la dotation des écoles en informatique sachant que, pour 2017, le nouveau plan établi disait que l’on mettait moins d’ordinateurs et plus de tablettes.
Je voulais connaître s’il était bien prévu du matériel pour équiper les deux nouvelles classes qui seront ouvertes.
Quelle est l’orientation pour l’implantation de TBI dans les salles de classe ?
Pour ce qui concerne le sujet fonctionnement, je pense que les nouveaux rythmes scolaires qui seront ceux de la rentrée vont impacter le budget de fonctionnement. Je pense que c’est inclus dans la présentation mais on ne le voit pas vraiment. Je voulais juste connaître quel était le nouveau rythme mis en place à la rentrée.
Je vous remercie.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. QRIBI.- Page 21, je vois que la part santé sociale et familiale, il y a vraiment une part de lion dans le budget et que l’enseignement et la culture, et le sport sont les parents pauvres dans le budget.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou prises de parole ?
Mme BAILLET-BARDEAU- Concernant l’école Schweitzer, deux classes primaires seront créées mais une classe maternelle sera supprimée. Les services techniques travaillent en ce moment. Il sera possible de déplacer la garderie du côté de l’école maternelle ; on est en réflexion pour trouver de la place et créer ces deux classes en école primaire. Il n’y aura pas de souci. Quand on aura une réponse définitive, on vous informera.
M. PINON.- Sur les façades Pergaud, l’appel d’offres qui a été lancé il y a quelque temps a été jugé sans suite parce qu’un des éléments n’avait pas été repris ; les chiens assis n’avaient pas été repris dans le cadre de la façade. Certains avaient répondu avec les chiens assis et d’autres pas. On relance l’appel d’offres.
Ce sera réalisé pendant les grandes vacances.
Mme le Maire.- Je vais répondre sur la page 21 sur la répartition des investissements.
Comme c’est une répartition en pourcentage, dans les investissements les 900 000 € du multi-accueil, pèse lourdement dans la part « santé, social et familial ». C’est un décalage dû à l’inscription de ces travaux sur cette année. En fait, c’est mécanique. A partir du moment où l’on a un gros investissement qui s’inscrit dans le budget, en proportion cela prend la majeure partie.
Quand on a fait les travaux du parc de l’hôtel de ville, on a eu exactement la même mécanique dans les proportions dans les tableaux que l’on présente, mais dans la part « environnement ».
Sur les acquisitions, je ne sais pas vous répondre aujourd’hui sur le nombre exact d’ordinateurs et de tablettes, ainsi que de la répartition par école. Par contre, vous pourrez avoir la réponse précise au prochain conseil sans problème sur le nombre d’ordinateurs, le nombre de tablettes…
Mme PARENT HECKLER.- Ce n’est pas la question.
Quelle est la philosophie générale. Quelle est la ligne de conduite que vous privilégiez par rapport à 2017 ?
Mme CHRISMENT.- Il faut aller en commission.
Mme BAILLET-BARDEAU- On travaille avec chaque groupe scolaire en fonction des priorités. On ne pourra pas forcément tout faire cette année.
Mme PARENT HECKLER.- On ne supprime pas le pôle informatique pour l’instant parce qu’il n’y a pas assez d’équipement ou tablettes.
Mme CHRISMENT.- On y travaille dans les commissions.
Mme BAILLET-BARDEAU- On rencontre aussi tous les directeurs des écoles.
Mme PARENT HECKLER.- Ma question est simple : on n’enlève pas des pôles informatiques parce que la dotation est suffisante en tablettes ? Oui ou non ?
Mme le Maire.- On travaille dans la continuité. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce sujet.
Mme PARENT HECKLER.- Donc, on ne change rien. Cela me va très bien. Merci.
Mme le Maire.- Sur le budget de fonctionnement, il y avait une question sur les rythmes scolaires.
A ce jour, nous n’avons pas la réponse de la DASEN sur le choix des rythmes scolaires. Nous continuons d’échanger et je reste optimiste sur la proposition que l’on a émise et que l’on a votée au précédent conseil. La DASEN s’est engagée à nous donner la réponse avant les vacances scolaires, soit avant la fin de la semaine prochaine. J’espère avoir une réponse à vous communiquer avant la fin de la semaine prochaine.
Pour ce qui est du chiffrage, on est parti sur des estimations.
Mme BAILLET-BARDEAU- En dépenses, le total serait de 25 000 € et en recettes : 17 000 € pour l’accueil le mercredi.
Mme PARENT HECKLER.- Cela fait quand même une perte de 50 € par enfant.
Mme le Maire.- Aujourd’hui le gouvernement n’a pas encore fait connaître le financement du plan mercredi.
C’est en ayant fait une estimation haute et basse de la fréquentation de ce nouveau service, sur la base de la proposition votée en conseil la dernière fois, que nous pouvons inscrire ces sommes au budget.
Mme PARENT HECKLER.- En définitive, combien perd-on si l’enfant de maternelle passe à quatre jours ?
Mme le Maire.- C’est difficile de dire combien on perd si les enfants passent à quatre jours sachant qu’en parallèle, on va mettre de l’ALSH sur le temps périscolaire. On aura une garderie gratuite qui n’existait pas ; un financement de l’Etat sur l’accueil le mercredi inconnu à ce jour… c’est compliqué de répondre, sachant que c’est compensé par d’autres éléments de recette, de la CAF notamment.
Je ne sais pas aujourd’hui combien d’écoles passeront à quatre jours.
Mme PARENT HECKLER.- Comment équilibrez-vous la balance ?
Mme le Maire.- En inscrivant dans le budget ce qui est le plus sincère possible par rapport aux estimations faites par le travail des services, et en lien avec les réponses que l’on a eues dans la consultation sur les souhaits des parents et prévisions d’inscriptions sur les créneaux proposés.
On reviendra dans le détail dès qu’on aura les derniers éléments. Je ne pense pas que l’on vous propose un budget de fonctionnement insincère de ce point de vue.
Mme PARENT HECKLER.- Le tableau, page 7 avec 0 %.
M. PINON.- C’est une coquille dans le pourcentage.
M. GARCIA.- Une relance d’investissements : est-ce la continuité des investissements lancés depuis des années, je pense à l’A.N.R.U., à la possibilité du multi-accueil, y a-t-il de nouveaux investissements ?
M. PINON.- On relance les investissements en montant, pas en nouveauté.
M. GARCIA.- Sur le 0 %, autres personnels extérieurs, entre le réalisé 2017 et 2018, augmentent de 47 %. Est-ce les travaux de la « sous-traitance » qui n’ont pas été faite par les agents municipaux ou est-ce autre chose. Cela semble assez important en mouvement.
A quoi cela correspond-il ?
La ligne des indemnités municipalité au sens large est de l’ordre de 31 % de plus par rapport au réalisé 2017. C’est une augmentation qui n’est pas en phase avec son temps.
Mme le Maire.- Sur la ligne 6218, pour les autres personnels extérieurs, je me permettrais de me retourner vers le responsable des ressources humaines qui est absent ce soir ; il se trouve que l’on a externalisé pour décharger du personnel communal. Cela ne doit pas rassembler la somme totale. Je me retournerai vers lui pour savoir ce que cela comprend exactement.
Pour ce qui est des indemnités des élus, il ne vous a pas échappé que l’année dernière on a passé les charges liées aux indemnités, on a dû faire une régularisation à effet rétroactif en juillet. Par ailleurs, ici tous, nous avons revoté les indemnités et la part que représentent les indemnités du Maire dans l’enveloppe globale. On a mis en place des indemnités pour les élus qui n’avaient pas de délégation. Entre 2016 et 2018 le pourcentage que représentent les indemnités, celle du maire et des autres élus, est le même.
Sur le budget global de fonctionnement, les indemnités des élus représentent 1,78 % en 2016, 1,67 % en 2017, 1,33 % dans le BP 2018. On est plutôt stable.
Mme CHRISMENT.- Madame le Maire, vous avez dit qu’il y avait une revalorisation au mois de juillet, cela veut dire que certains élus autour de l’enceinte ici présents ont fait valoir des indemnités ou une compensation CAREL ?
Mme le Maire.- Cela y participe.
Mme CHRISMENT.- Cela veut dire que la question n’est pas si logique. Certains élus ont fait un rappel de CAREL. En fait, ce ne sont pas des indemnités, c’est du rattrapage de CAREL. (Oui)
M. GARCIA.- Dans ces cas-là, le montant ne devrait pas apparaître en 2018. Mme MULLER.- Les factures sont arrivées en janvier et février 2018 CAREL, ce n’est pas instantané.
Les questions techniques pourront être abordées avec un rendez-vous avec le responsable du service RH.
Mme CHRISMENT.- Donc, ce n’est pas 21 % d’augmentation.
Mme le Maire.- Je vais revenir sur la ligne 6218 pour les charges de personnel autres personnels extérieurs, il s’agit en fait des stagiaires et du personnel du centre de gestion mis à disposition.
Pour conclure, je voudrais m’associer aux remerciements d’Yves sur le travail du personnel une nouvelle fois sur l’élaboration du budget, tous les élus qui se sont associés à l’élaboration de ce budget.
On est sans doute à un moment charnière de gestion pour notre commune. Ce budget est certainement le dernier sous cette forme.
Nous avons du personnel qui partira à la retraite et cela aura pour conséquence une grande mutation dans l’organisation des services, et cela modifiera les frais de fonctionnement et donc le budget communal.
Par ailleurs, concernant les montants d’investissements qui s’accroissent, on a fait remarquer l’excellente gestion de la municipalité qui permet de voir l’avenir avec sérénité, je le redéclare et le reconfirme. Cela dit, nous allons avoir dans les années à venir, plus de dépenses que ce que nous faisons actuellement, c’est-à-dire le maintien de l’entretien de nos bâtiments dont certains pas en très bon état. Il faudra continuer à investir dans tous nos locaux. A Laxou, on a une configuration géographique particulière. On a l’impression de gérer trois villes dans une. On ne pourra pas privilégier un quartier plutôt qu’un autre.
Il faudra que l’on continue notre investissement lourd et que l’on termine nos travaux de l’ADAP. Ce sont des investissements avec un montant élevé qui s’accumule. Evidemment, il y aura l’investissement du NPNRU avec des montants à ce jour restant inconnus. On a, pour l’instant, la connaissance de la part qui sera subventionnée par l’A.N.R.U. On a une incertitude sur le complément qui pourrait nous être accordé. On a surtout une incertitude sur le montant total qui nous sera octroyé. Dans les semaines à venir, je pense que nous reviendrons vers vous et que la fameuse commission dont on se demandait si elle se réunirait, va se réunir parce que l’on va rentrer dans le vif du sujet notamment au niveau du budget.
On a une réforme de la fiscalité de l’Etat en cours, et pour laquelle on a aussi des inconnues, qui va intervenir en 2019.
Parmi les inconnues, je vous rappelle la réforme de la taxe locale sur la publicité locale qui rentre directement dans les caisses de la commune et qui deviendra métropolitaine. Quid de la redistribution ? Ce n’est pas une part anodine dans notre budget au global.
Tout cela pour vous dire que je confirme les propos de M. PINON en préambule pour dire que c’est un budget dans la continuité et réaliste avec des éléments nous permettant grâce au travail de tout le monde d’envisager l’avenir avec confiance, mais il faudra demeurer très vigilant pour l’avenir. C’est aussi un budget, je le signale, dans la continuité qui reste prudent, qui protège nos concitoyens et surtout le tissu associatif auquel nous tenons beaucoup.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- approuve l’avis émis par la commission spécialisée « Finances, Budget », - vote le budget primitif 2018.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 abstentions : Marc BORÉ, Mathieu EHLINGER, Laurent GARCIA, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie PARENT HECKLER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Valérie EPHRITIKHINE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Abdelkarim QRIBI. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAU Exposé des motifs :
Afin de regrouper le personnel dédié à la jeunesse et de faciliter les démarches administratives des parents, le service Sport, Jeunesse et Vie Associative accueille, depuis le début du mois d'avril, les familles au 3ème étage de l'Hôtel de Ville, à proximité du service des affaires scolaires et périscolaires. Désormais, les inscriptions au centre de loisirs sans hébergement se font donc à l'Hôtel de Ville.
En outre, toujours dans l'objectif d'améliorer le service aux familles, les inscriptions seront prochainement réalisées à l'aide d'un nouveau logiciel. Cela induit une adaptation des périodes d'inscription.
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance" réunie le 22 mars 2018 a émis un avis favorable aux changements d'horaires, de période et de lieu d'inscription pour le centre de loisirs sans hébergement.
Débat :
Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. EHLINGER.- Que reste-t-il de la maison de la vie associative ?
Mme BOUGUERIOUNE.- L’ALSH va rester à la MVATL. Les salles continueront à être attribuées aux associations. On va y intégrer la maison de projets. A part le service administratif qui quitte les locaux et qui vient dans un souci de cohésion avec les autres services en lien avec la jeunesse, les enfants resteront accueillis dans la maison de la vie associative et du temps libre.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le nouveau règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement présenté en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - PASS FESTIVAL PARTÂGES
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Dominique LECA Exposé des motifs :
Du 22 mai au 9 juin 2018, la ville de Laxou organise son premier festival des Arts en partenariat avec les associations culturelles laxoviennes. Pendant trois semaines, la danse, le théâtre, la musique, le cinéma, les conférences... et les arts seront mis à l'honneur dans chacun des quartiers de la ville (Champ le Boeuf, Village et Provinces- Zola). L'objectif de ce festival baptisé PARTÂGES est de favoriser la Culture partout et pour tous en proposant chaque semaine dans un quartier différent un programme varié accessible aux enfants et aux adultes.
Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder aux manifestations programmées en salle, la ville
souhaite mettre en vente, à un tarif symbolique, un pass PARTÂGES pour les plus de 18 ans. Ce pass vendu au prix de 2 € (deux euros) l'unité, via la régie de recettes existante de la Médiathèque, permettra aux acquéreurs d'assister à toutes les animations proposées pendant les trois semaines du festival. Il est précisé que les manifestations prévues en plein air sont accessibles à tous gratuitement.
La commission municipale spécialisée "Politique culturelle", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à cette proposition.
Débat :
M. LECA.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. EHLINGER.- C’est écrit que, pour les plus de 18 ans, un tarif de 2 €. Pour les moins, ce n’est pas écrit, cela veut-il dire que c’est gratuit ?
M. LECA.- Cela va de soi.
M. EHLINGER.- Il faut que ce soit écrit dans la délibération.
Quand pourra-t-on avoir un programme de la manifestation ?
M. LECA.- A la commission, on en a parlé. C’était sur la table mais je vous en donnerai plus si vous le souhaitez.
Pour l’instant, on en est à déterminer l’affiche qui sera mise en place. Elle a été réalisée par des stagiaires de la médiathèque. J’attends le retour de Samba la semaine prochaine pour déterminer laquelle sera choisie.
Elle symbolise les trois quartiers avec une ouverture et des couleurs définies par de jeunes stagiaires.
Le programme est pratiquement ficelé.
Mme le Maire.- Il est ficelé parce que l’on a les éléments pour le faire publier dans le prochain Laxou Actualité en préparation.
M. LECA.- Il a été déterminé avec Nadine BALICKI pour affiner les différentes manifestations. Je peux vous donner le détail si vous le souhaitez.
Mme le Maire.- Une commission détaille tout cela.
M. EHLINGER.- On n’a pas le compte rendu.
M. LECA.- Le compte rendu était sur la table.
Mme le Maire.- Evidemment, on ne va pas faire un festival sans communiquer sur le contenu et la programmation.
M. EHLINGER.- Il s’avère que je n’ai aucune idée du contenu malgré que je sois conseiller municipal.
Mme le Maire.- Il semble que vous avez participé aux réunions de préparation avec le tissu associatif.
M. EHLINGER.- Je n’ai pas eu d’information depuis.
M. LECA.- J’ai eu le dernier compte rendu le jour de la commission.
Mme PARENT HECKLER.- Honnêtement, on a battu le rappel la première fois ; la seconde fois pareil. Quand on envoie une convocation ne pourrait-on pas avoir le compte rendu de la commission ?
C’est quand même une habitude. Mme le Maire.- Il y a eu un dysfonctionnement sur la précédente commission.
Mme PARENT HECKLER.- Là, cela fait deux fois.
Mme le Maire.- M. FALL est à l’étranger.
Mme PARENT HECKLER.- Qu’est-ce que cela change ?
Mme le Maire.- Cela change que, lorsqu’il a réuni sa commission, et entre le moment où la commission s’est réunie et le moment où le compte rendu a été rédigé et où M. FALL a quitté le territoire métropolitain il n’a pas eu le temps de valider le compte rendu. Donc, on va attendre son retour et il validera son compte rendu qui vous sera transmis. Vous aurez donc tout le détail.
Mme PARENT HECKLER.- Le détail, ce n’est pas maintenant, mais c’est à chaque fois…
Mme le Maire.- Là, vous avez eu une commission, vous aurez le compte rendu.
Mme PARENT HECKLER.- Je ne demande pas là maintenant. On a l’air de dire à M. EHLINGER que c’est normal d’aller travailler les mains dans les poches. Je dis non, j’aimerais bien avoir le compte rendu avec la convocation.
Mme le Maire.- Je suis d’accord. Je vous ai dit qu’il y a eu un dysfonctionnement à la précédente commission parce que vous avez eu le compte rendu le jour où la commission s’est réunie. Pour le prochain, le compte rendu est rédigé ; M. FALL va le valider, je le répète, à son retour et vous l’aurez dans les temps.
Mme PARENT HECKLER.- Pas un, deux.
Mme MULLER.- Non, un.
Mme PARENT HECKLER.- Deux.
Mme le Maire.- On va clore le débat.
M. GARCIA.- Sur la programmation, y a-t-il des manifs d’associations « intercommunales » ? Je pense à RCN sur le plateau, le Buisson ardent. La programmation va jusque-là, on parle de Métropole ; avec la TLPE qui arrive dans les caisses de la Métropole, il faudra être vigilant.
Sur cette programmation y a-t-il de l’interco ou pas ?
M. LECA.- Très peu. Plateau, MJC Massinon…
M. GERARDOT.- C’est une démarche intéressante qui semble vouloir innover sur le plan culturel.
Mme le Maire.- Mailler le tissu associatif, je crois que c’était le but premier.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la proposition de la commission "Politique culturelle" et instaure ce nouveau tarif.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS MEUBLES
D'UN MONTANT UNITAIRE
INFÉRIEUR A 500 € TTC
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500€ TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
Le liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à l'imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Débat :
M. PINON.- Comme nous autorise la loi, il est possible tous les ans de délibérer pour pouvoir comptabiliser en section d’investissement les dépenses de biens meubles d’un montant inférieur à 500 €. C’est la délibération que nous avons proposée à la commission municipale spécialisée des finances réunie le 29 mars 2018 qui avait émis un avis favorable à cette demande.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - approuve la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 €.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats, - le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2017.
Débat :
M. PINON.- Vous avez tous reçu le compte de gestion émanant de la trésorerie principale, donc la direction générale des finances publiques. Ce document est déjà pré-signé par le contrôleur général, le trésorier principal et Mme le Maire ; il attend votre approbation.
Avant le 1er juin 2018, la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion : budget principal et budget annexe.
Il comporte une balance générale et un bilan comptable. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante et on peut constater la stricte concordance entre les deux documents que vous avez eus dans la convocation à ce conseil municipal, le compte administratif et le compte de gestion.
Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
Je précise que c’est la première fois depuis 2008 que nous allons voter à la fois le compte de gestion, le compte administratif et le budget 2018 lors de la même séance du conseil municipal.
Au vu des pièces justificatives, le juge des comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE
SÉANCE POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné. (art. L2121-14 alinéa 2 du Code général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Je propose la candidature de M. PINON.
Il est procédé au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Yves PINON est élu président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Nombre de votants : 28
Procurations : 07
Absents : 05
Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Laurence WIESER, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Laurent GARCIA, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2017 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Excédent 2016
reporté
Prévisionnel
2017
Réalisé en € Reste à réaliser en
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
3 978 148,77
15 150 698,77
15 150 698,77
10 471 591,58
11 487 506,30
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
520 616,66
2 205 907,00
5 138 060,43
1 266 092,90
737 507,28
277 709,00
50 200,00
Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2016, le résultat à affecter de l'exercice 2017 est de -7 968,96 euros en investissement et de 4 994 063,49 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs repris au Budget primitif 2018 sont ceux arrêtés au 14 mars 2018.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2017.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite tout d’abord remercier le service des finances de la ville pour le travail accompli dans des délais contraints habituellement. On le vote plutôt au mois de juin. Ils ont dû travailler sur l’ensemble des BP communes / C.C.A.S., l’ensemble des comptes de gestion communes / C.C.A.S. et l’ensemble des comptes administratifs communes / C.C.A.S. Je les remercie pour ce travail important.
Alice LARCHER-BLONDE, responsable du service, est à mes côtés. S’il y avait des questions très techniques, elle pourrait y répondre. Je l’invite à répercuter mes félicitations auprès de son service.
L’ensemble des documents qui vous ont été remis démontrent une concordance parfaite entre ce qui est établi par la direction des finances publiques, c’est-à-dire le compte de gestion que nous venons de voter précédemment et notre comptabilité communale.
Le compte administratif est toujours un exercice assez intéressant parce qu’il faut comparer un exercice sur l’autre. Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité, opérations réalisées et restes à réaliser.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif, les réalisations effectives des dépenses, mandats et les recettes des titres, présente enfin les résultats comptables de l’exercice.
Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, c’est-à-dire par le maire. Le compte administratif doit correspondre au nombre de gestions établies parallèlement par le comptable de la collectivité. Il est soumis par le maire pour approbation à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote. Nous avons jusqu’au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice pour le faire. On le fera un peu plus tôt cette année.
(Lecture de la délibération)
J’attends vos questions si vous en avez.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ou remarques ?
M. GARCIA.- Comme tous les ans, je voulais féliciter les élus et les services qui ont œuvré pour que l’on puisse dégager des excédents. C’est une année record ; grosso modo 5 M€ d’excédent en fonctionnement. Cela permet de regarder sereinement la suite.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Avant de nous retirer, je voudrais moi aussi m’associer à tous les remerciements qui ont été émis auprès des services, féliciter bien évidemment toutes les personnes qui ont fait un lourd travail. Je voudrais faire remarquer aussi les excédents qui sont le résultat d’un excellent travail de toute l’équipe municipale et qui vont nous permettre d’envisager l’avenir avec de lourds investissements dans les années à venir avec beaucoup de sérénité.
(Retrait de Mme le Maire et de M. GARCIA, conformément aux directives du code général des collectivités territoriales)…
M. PINON.- Nous allons passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
(Retour de Mme le Maire et de M. GARCIA)…
Madame le Maire, mon cher Laurent, le compte administratif a été voté à l’unanimité.
Je cède donc ma présidence à Mme le Maire.
Mme le Maire.- Nous vous en remercions.
Délibération :
Sous la présidence du président élu pour cette partie de séance, le Conseil Municipal après avoir délibéré et après le retrait de Madame le Maire et de M. Laurent GARCIA ancien Maire :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - prend acte de la présentation du Compte Administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau
- résultat de fonctionnement de l'exercice
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
DE L'EXERCICE 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats définitifs du Compte Administratif 2017 de la commune ont été repris lors du vote du budget 2018 pour un montant de 4 994 063,49 € en fonctionnement et de - 7 968,96 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement n'a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.
Les résultats 2017 définitifs se présentent comme suit :
Déficit de la section d'investissement : - 7 968,96 €
Déficit de financement des reports : - 227 509,00 €
Excédent de la section de fonctionnement : 4 994 063,49 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 1 015 914,72 € Excédent antérieur reporté 2016 3 978 148,77 €
Excédent de fonctionnement 4 994 063,49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement de l'exercice 2017 - 528 585,62 € Excédent d'investissement de l'exercice 2016 520 616,66 €
Déficit d'investissement - 7 968,96 €
REPORTS
Dépenses - 277 709,00 € Recettes 50 200,00 €
Déficit de financement des reports - 227 509,00 €
Solde d'investissement après affectation - 7 968,96 €
Solde de fonctionnement après affectation 4 994 063,49 €
Excédent global après affectation 4 986 094,53 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2017.
Débat :
M. PINON.- L’assemblée délibérante doit constater les résultats -suite naturelle de ce que l’on vient de voir avec le compte de gestion et le compte administratif- et décider simultanément en cas de solde positif de l’affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents.
(Lecture de la délibération)
Je précise que l’excédent est un cumul d’exercice en exercice. En aucun cas, il ne constitue le résultat d’un seul exercice.
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non ) Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de 2017, du déficit et de l'excédent.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les services fiscaux n'ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d'imposition locales pour l'année 2018, en ce qui concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les votes des taux des impôts locaux.
Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.
Le projet de loi de finances 2018 initie la prise en charge progressive de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80% des ménages. Cette réforme supprime de manière progressive la taxe d'habitation jusqu'en 2020: abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Validée par le Conseil Constitutionnel, cette réforme est particulièrement redoutée des élus locaux. En effet, malgré la promesse de l'Etat de compenser "à l'euro près" cette recette et de laisser aux élus la liberté des taux, les élus redoutent une perte d'autonomie dans la libre administration de leurs collectivités locales puisque les recettes d'imposition directe vont diminuer.
Malgré la réduction massive des dotations de l'Etat depuis plusieurs années, la commune n'a pas augmenté les taux des impôts communaux depuis 2005. Pour faire face à ce désengagement de l'Etat, elle a recherché à réaliser des économies.
La Municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux malgré la hausse prévisionnelle des dépenses et la réforme relative à la taxe d'habitation.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe d'habitation: 7,81%
- taxe d'habitation sur les logements vacants: 7,81%
- taxe sur le bâti foncier: 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti: 14,30%.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus.
Taux 2017 Produit réalisé
2017
Sur la base de l'état 1288 transmis
par les services fiscaux
Taux 2018 Produit
prévisionnel
2018
Taxe d'habitation 7,81% 1 825 951 € 7,81% 1 272 600 € Taxe d'habitation sur les
logements vacants
7,81% 29 025 € 7,81% 17 500 €
Taxe sur le foncier bâti 8,02% 1 744 514 € 8,02% 1 700 000 € Taxe sur le foncier non bâti 14,30% 7 872 € 14,30% 7 000 €
Total des 4 taxes 3 607 362 € 2 997 100 € Allocation compensatrice TPU 2 053 551 € 2 053 000 € Allocation compensatrice 271 211 € 250 000 € Allocation compensatrice TH 552 900 €
Total des recettes fiscales
directes
5 932 124 € 5 853 000 € DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
2017 2018 Allocations compensatrices
Réalisé Prévisionnel
Compensation pour transformation en exonération
des dégrèvements totaux (taux 91) (TH)
283 958 € 220 000 €
Transformation en exonération des dégrèvements
de taxe foncière (taux 91)
30 632 € 30 000 €
Compensation de la réduction de la fraction
imposable des salaires
0 € 0 €
Compensation pour abattement de 16% de la T.P 4 977 € 58 000 € Compensation TH 0 € 552 900 € Allocation de compensation communautaire 2 053 551 € 2 053 000 € Dotation de solidarité communautaire 271 211 € 270 000 €
Total des allocations compensatrices 2 644 329 € 3 183 900 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable aux taux d'imposition directe locale.
Débat :
M. PINON.- Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer lors du rapport d’orientation budgétaire, nous n’avons pas pour ambition la volonté d’augmenter les impôts locaux. La délibération qui vous est proposée est donc de maintenir en l’état les taux relevant de la commune et sur lequel il est proposé de rester pour :
La taxe d’habitation à 7,81 %.
La taxe d’habitation sur les logements vacants : 7,81 %.
La taxe sur le bâti foncier : 8,02 %.
La taxe sur le foncier non bâti : 14,30 %.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus à l’époque où nous avons établi le budget. Depuis, une partie est connue.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Le fait de ne pas avoir augmenté les impôts depuis 2005 et de maintenir notre taux nous place dans les communes de France les mieux positionnées de ce point de vue.
Nous passons au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission "Finances, Budget",
- conserve pour l'année 2018 les taux d'imposition fixés en 2017,
Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :
- taxe d'habitation 7,81%
- taxe d'habitation sur logement vacant 7,81%
- taxe sur le foncier bâti 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti 14,30%.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 20
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2018 vous sont présentées dans le document du budget 2018.
Opération de
l'exercice
Reste à réaliser Résultat reporté Cumul section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 15 463 138,49 € 0,00 € 0,00 € 15 463 138,49 € Recettes 10 469 075,00 € 0,00 € 4 994 063,49 € 15 463 138,49 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 563 380,00 € 277 709,00 € 7 968,96 € 2 849 057,96 € Recettes 6 452 138,49 € 50 200,00 € 0,00 € 6 502 338,49 €
TOTAL
Dépenses 18 026 518,49 € 277 709,00 € 7 968,96 € 18 312 196,45 € Recettes 16 921 213,49 € 50 200,00 € 4 994 063,49 € 21 965 476,98 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l'exercice 2018 tel que défini ci-dessus.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite une nouvelle fois remercier tout particulièrement Alice LARCHER-BLONDÉ, notre responsable du service des finances, qui se tient à côté de moi, ainsi que notre Directrice Générale des Services, Caroline MULLER, qui ont suivi l’élaboration de ce budget.
Ce quatrième budget de la mandature est un budget que l’on a souhaité inscrire dans la continuité des précédents c’est-à-dire, réaliste, pragmatique et dynamique, surtout dans la période actuelle. Il fallait qu’il soit en phase avec les réalités économiques. Cinq idées fortes ont présidé à la construction de ce budget :
Ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ne pas recourir à l’emprunt pour réduire la dette communale et nous permettre ainsi de ne pas obérer nos futures obligations financières.
Augmenter le niveau de nos investissements en termes de montant pour continuer à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Maintenir le montant des subventions aux associations, garantes de la vitalité de la commune, pour toutes les générations, tout en aidant les nouvelles associations.
Déployer le Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM).
La situation financière de la commune est saine et les banques sont toujours prêtes à nous prêter de l’argent sur de longues périodes ce qui est véritablement un signe de bonne santé économique.
Vous avez reçu un rapport de présentation du budget primitif qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Je suppose que vous en avez tous pris connaissance. Donc, je n’y reviendrai pas. Je vous propose de regarder ensemble un document de présentation synthétique.
Le budget primitif global 2018 est en hausse de 5,51 % en dépenses et de 8,26 % en recettes par rapport au budget primitif 2017, alors que l’État a réduit les dotations versées à la commune. Nous avons reçu une notification la semaine dernière. Malgré cette baisse supplémentaire des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune, nous venons de le voir, a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017. Ces recettes supplémentaires viennent alimenter les deux sections du budget primitif 2018.
C’est le résultat de tous -services comme élus, de la majorité municipale- qui démontre notre volonté auprès des Laxoviennes et des Laxoviens de maintenir une situation financière saine.
Cette année, la municipalité souhaite relancer l’investissement local et propose d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
FONCTIONNEMENT Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau du fonctionnement par une :
Augmentation des dépenses :
charges de personnel
Ce chapitre regroupe les dépenses relatives aux rémunérations du personnel pour une prévision totale annuelle de 6 348 100 €.
Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la commune, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation, aux honoraires médicaux, à la subvention versée auprès du Comité Social du personnel, ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.
L’estimation budgétaire pour l’année 2018 en matière de dépenses de personnel comprend plusieurs facteurs.
L’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +3 % de la masse salariale actuelle. Cela est aussi dû à la structure du personnel au sein de la commune : au 31 décembre de l’année 2017, les plus de 50 ans représentent environ 50 % de l’effectif permanent total;
La revalorisation des grilles de rémunération de l’ensemble des cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale suite à la réforme issue du protocole d’accord sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique de 2017.
L’augmentation du point d’indice de la fonction publique territoriale (servant de base à la détermination
de la rémunération des agents) ayant augmenté de 0,6 en juillet 2016 et au 1er février 2017, et qui est à répercuter sur une année pleine en 2018.
La nouvelle prime incombant à l’employeur pour compenser la hausse de la CSG, qui est évaluée à + 0,5 % de la masse salariale actuelle.
Les nombreuses promotions qui ont eu lieu début juillet 2017 qui impactent à 100 % le BP 2018.
Les titularisations des agents survenues en 2017.
Les recrutements décidés en 2017 (chef de la police municipale, Chef de projet rénovation urbaine, Assistante administrative au secrétariat).
Les réintégrations d’agents survenus en 2017.
D’autres critères participent aussi à l’augmentation mécanique du budget prévisionnel de 2018,
comme la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 (+1,24), ainsi que l’augmentation de certains taux de cotisations patronales.
C’est pourquoi, il est proposé, pour l’année 2018, une augmentation des charges de personnel. L’augmentation de la masse salariale prévisionnelle pour l’année 2018 est donc évaluée à +3,65 % par rapport au budget prévisionnel de 2017, ce qui représente une masse salariale prévisionnelle pour 2018 qui s’élève à 6 348 K€.
Les dépenses de personnel représentent 59,95 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2018, ce qui indique le haut niveau de services proposés à la population laxovienne.
Autres charges de gestion courantes (autres dépenses).
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations et au C.C.A.S., ainsi que les formations, indemnités et charges de l’ensemble des élus de la commune.
Pour une prévision de 2 021 530 €, les "autres charges de gestion courante" représentent 19,09 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont en augmentation de 2,17 par rapport aux prévisions du budget primitif 2017. Cet accroissement résulte, pour l’essentiel, de la hausse prévisionnelle de la subvention d’équilibre à verser au Centre Communal d’Action Sociale en 2018.
Malgré la baisse des dotations de l’Etat depuis 5 ans, la municipalité a fait le choix de poursuivre son soutien financier aux associations en leur versant 257 K€ de subventions directes. La commune attribue également des subventions indirectes estimées à 346 K€ en 2017 : prêt de matériel, prestations effectuées par les services municipaux.
Augmentation des recettes
Atténuations des charges qui correspondent aux compensations, versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et par notre assureur, des arrêts maladie du personnel.
Ce chapitre regroupe les participations et subventions versées par divers organismes pour une prévision de 3 026 745 €.
Les postes les plus significatifs des dotations et participations sont :
* Les dotations en baisse de l’Etat :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) pour une prévision de 1 350 000 € contre 1 422 600 € en 2017 et 1 638 050 € en 2016.
* La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) pour une prévision de 810 000 €.
Je vous invite à vous reporter à la page 16 du rapport de présentation du BP 2018 pour constater que depuis 2008 c’est plus d’un million d’euros que la commune ne perçoit plus chaque année (3 238 167 € en 2008 ; 2 200 000 € en 2018).
- La compensation des exonérations fiscales pour une prévision de 250 000 € versées par l’Etat au titre des exonérations des taxes locales (taxe d’habitation et taxes foncières).
- Les participations des groupements de collectivités comme la Métropole du Grand Nancy et le SIS, pour une prévision de 96 500 €, et relatives au remboursement des prestations hivernales et à l’utilisation des gymnases et de leurs gardiennages respectifs.
- Les subventions et participations des autres organismes comme la Caisse d’Allocations Familiales, pour une prévision de 185 000 €.
Autres produits de gestion courante qui résultent, pour l’essentiel, de la participation de Maxéville aux activités offertes par la commune, dans le cadre de la convention de participation aux charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
INVESTISSEMENT
Le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau de l’investissement par la volonté de cette municipalité de relancer l’investissement local en proposant d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Pour continuer, je le rappelle, à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
J’ai insisté dans mon préambule, et je persiste à dire que malgré la baisse des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017.
Je me dois de préciser que ces résultats excédentaires sont dus en grande partie à des cessions de patrimoine, selon les opportunités foncières, pouvant générer ainsi des recettes supplémentaires exceptionnelles.
Ainsi, l’ensemble des excédents (au total, 4 986 094,53 €) que nous venons de décider (lors de la délibération n°5) de reporter sur le budget primitif 2017 démontre notre excellente gestion et servira à financer une partie du Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM) ambitieux et prioritairement orienté vers deux projets pluriannuels que sont la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la Ville et la rénovation urbaine du quartier des Provinces, sans oublier la création d’un multi-accueil que nous avons votée au dernier conseil municipal, le désamiantage des bâtiments existants, tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les Laxoviennes et Laxoviens.
Mme le Maire.- Y a-t-il des commentaires ou questions ? (Non)
Mme PARENT HECKLER.- Page 3, vous avez répondu partiellement à la question. Il est question de relancer l’investissement local. Je suppose que c’est hors rénovation urbaine que c’est prévu et hors multi-accueil.
Je voulais juste avoir un exemple dans lequel on va investir.
J’aimerais connaître ce qui est prévu pour les deux nouvelles classes de l’école Schweitzer élémentaire et pour le prolongement de la réfection de la façade Pergaud et village ?
N’y aurait-il pas une coquille dans le tableau de la page 7, chapitre 12, ligne 6218 : 0 % ?
Page 8, il est question de pistes d’économies nouvelles. J’aurais voulu un ou deux exemples de pistes d’économies nouvelles qui n’auraient pas été mises en place auparavant.
Page 21, je crois que la répartition des investissements par fonction est réalisée autrement qu’auparavant. Je voulais juste savoir si des lignes avaient glissé, par exemple de l’enseignement vers la santé sociale, ce qui expliquerait un fort changement dans la répartition. Page 20, je vois que les acquisitions baissent fortement. Je voulais juste connaître la nouvelle orientation fixée pour la dotation des écoles en informatique sachant que, pour 2017, le nouveau plan établi disait que l’on mettait moins d’ordinateurs et plus de tablettes.
Je voulais connaître s’il était bien prévu du matériel pour équiper les deux nouvelles classes qui seront ouvertes.
Quelle est l’orientation pour l’implantation de TBI dans les salles de classe ?
Pour ce qui concerne le sujet fonctionnement, je pense que les nouveaux rythmes scolaires qui seront ceux de la rentrée vont impacter le budget de fonctionnement. Je pense que c’est inclus dans la présentation mais on ne le voit pas vraiment. Je voulais juste connaître quel était le nouveau rythme mis en place à la rentrée.
Je vous remercie.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. QRIBI.- Page 21, je vois que la part santé sociale et familiale, il y a vraiment une part de lion dans le budget et que l’enseignement et la culture, et le sport sont les parents pauvres dans le budget.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou prises de parole ?
Mme BAILLET-BARDEAU- Concernant l’école Schweitzer, deux classes primaires seront créées mais une classe maternelle sera supprimée. Les services techniques travaillent en ce moment. Il sera possible de déplacer la garderie du côté de l’école maternelle ; on est en réflexion pour trouver de la place et créer ces deux classes en école primaire. Il n’y aura pas de souci. Quand on aura une réponse définitive, on vous informera.
M. PINON.- Sur les façades Pergaud, l’appel d’offres qui a été lancé il y a quelque temps a été jugé sans suite parce qu’un des éléments n’avait pas été repris ; les chiens assis n’avaient pas été repris dans le cadre de la façade. Certains avaient répondu avec les chiens assis et d’autres pas. On relance l’appel d’offres.
Ce sera réalisé pendant les grandes vacances.
Mme le Maire.- Je vais répondre sur la page 21 sur la répartition des investissements.
Comme c’est une répartition en pourcentage, dans les investissements les 900 000 € du multi-accueil, pèse lourdement dans la part « santé, social et familial ». C’est un décalage dû à l’inscription de ces travaux sur cette année. En fait, c’est mécanique. A partir du moment où l’on a un gros investissement qui s’inscrit dans le budget, en proportion cela prend la majeure partie.
Quand on a fait les travaux du parc de l’hôtel de ville, on a eu exactement la même mécanique dans les proportions dans les tableaux que l’on présente, mais dans la part « environnement ».
Sur les acquisitions, je ne sais pas vous répondre aujourd’hui sur le nombre exact d’ordinateurs et de tablettes, ainsi que de la répartition par école. Par contre, vous pourrez avoir la réponse précise au prochain conseil sans problème sur le nombre d’ordinateurs, le nombre de tablettes…
Mme PARENT HECKLER.- Ce n’est pas la question.
Quelle est la philosophie générale. Quelle est la ligne de conduite que vous privilégiez par rapport à 2017 ?
Mme CHRISMENT.- Il faut aller en commission.
Mme BAILLET-BARDEAU- On travaille avec chaque groupe scolaire en fonction des priorités. On ne pourra pas forcément tout faire cette année.
Mme PARENT HECKLER.- On ne supprime pas le pôle informatique pour l’instant parce qu’il n’y a pas assez d’équipement ou tablettes.
Mme CHRISMENT.- On y travaille dans les commissions.
Mme BAILLET-BARDEAU- On rencontre aussi tous les directeurs des écoles.
Mme PARENT HECKLER.- Ma question est simple : on n’enlève pas des pôles informatiques parce que la dotation est suffisante en tablettes ? Oui ou non ?
Mme le Maire.- On travaille dans la continuité. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce sujet.
Mme PARENT HECKLER.- Donc, on ne change rien. Cela me va très bien. Merci.
Mme le Maire.- Sur le budget de fonctionnement, il y avait une question sur les rythmes scolaires.
A ce jour, nous n’avons pas la réponse de la DASEN sur le choix des rythmes scolaires. Nous continuons d’échanger et je reste optimiste sur la proposition que l’on a émise et que l’on a votée au précédent conseil. La DASEN s’est engagée à nous donner la réponse avant les vacances scolaires, soit avant la fin de la semaine prochaine. J’espère avoir une réponse à vous communiquer avant la fin de la semaine prochaine.
Pour ce qui est du chiffrage, on est parti sur des estimations.
Mme BAILLET-BARDEAU- En dépenses, le total serait de 25 000 € et en recettes : 17 000 € pour l’accueil le mercredi.
Mme PARENT HECKLER.- Cela fait quand même une perte de 50 € par enfant.
Mme le Maire.- Aujourd’hui le gouvernement n’a pas encore fait connaître le financement du plan mercredi.
C’est en ayant fait une estimation haute et basse de la fréquentation de ce nouveau service, sur la base de la proposition votée en conseil la dernière fois, que nous pouvons inscrire ces sommes au budget.
Mme PARENT HECKLER.- En définitive, combien perd-on si l’enfant de maternelle passe à quatre jours ?
Mme le Maire.- C’est difficile de dire combien on perd si les enfants passent à quatre jours sachant qu’en parallèle, on va mettre de l’ALSH sur le temps périscolaire. On aura une garderie gratuite qui n’existait pas ; un financement de l’Etat sur l’accueil le mercredi inconnu à ce jour… c’est compliqué de répondre, sachant que c’est compensé par d’autres éléments de recette, de la CAF notamment.
Je ne sais pas aujourd’hui combien d’écoles passeront à quatre jours.
Mme PARENT HECKLER.- Comment équilibrez-vous la balance ?
Mme le Maire.- En inscrivant dans le budget ce qui est le plus sincère possible par rapport aux estimations faites par le travail des services, et en lien avec les réponses que l’on a eues dans la consultation sur les souhaits des parents et prévisions d’inscriptions sur les créneaux proposés.
On reviendra dans le détail dès qu’on aura les derniers éléments. Je ne pense pas que l’on vous propose un budget de fonctionnement insincère de ce point de vue.
Mme PARENT HECKLER.- Le tableau, page 7 avec 0 %.
M. PINON.- C’est une coquille dans le pourcentage.
M. GARCIA.- Une relance d’investissements : est-ce la continuité des investissements lancés depuis des années, je pense à l’A.N.R.U., à la possibilité du multi-accueil, y a-t-il de nouveaux investissements ?
M. PINON.- On relance les investissements en montant, pas en nouveauté.
M. GARCIA.- Sur le 0 %, autres personnels extérieurs, entre le réalisé 2017 et 2018, augmentent de 47 %. Est-ce les travaux de la « sous-traitance » qui n’ont pas été faite par les agents municipaux ou est-ce autre chose. Cela semble assez important en mouvement.
A quoi cela correspond-il ?
La ligne des indemnités municipalité au sens large est de l’ordre de 31 % de plus par rapport au réalisé 2017. C’est une augmentation qui n’est pas en phase avec son temps.
Mme le Maire.- Sur la ligne 6218, pour les autres personnels extérieurs, je me permettrais de me retourner vers le responsable des ressources humaines qui est absent ce soir ; il se trouve que l’on a externalisé pour décharger du personnel communal. Cela ne doit pas rassembler la somme totale. Je me retournerai vers lui pour savoir ce que cela comprend exactement.
Pour ce qui est des indemnités des élus, il ne vous a pas échappé que l’année dernière on a passé les charges liées aux indemnités, on a dû faire une régularisation à effet rétroactif en juillet. Par ailleurs, ici tous, nous avons revoté les indemnités et la part que représentent les indemnités du Maire dans l’enveloppe globale. On a mis en place des indemnités pour les élus qui n’avaient pas de délégation. Entre 2016 et 2018 le pourcentage que représentent les indemnités, celle du maire et des autres élus, est le même.
Sur le budget global de fonctionnement, les indemnités des élus représentent 1,78 % en 2016, 1,67 % en 2017, 1,33 % dans le BP 2018. On est plutôt stable.
Mme CHRISMENT.- Madame le Maire, vous avez dit qu’il y avait une revalorisation au mois de juillet, cela veut dire que certains élus autour de l’enceinte ici présents ont fait valoir des indemnités ou une compensation CAREL ?
Mme le Maire.- Cela y participe.
Mme CHRISMENT.- Cela veut dire que la question n’est pas si logique. Certains élus ont fait un rappel de CAREL. En fait, ce ne sont pas des indemnités, c’est du rattrapage de CAREL. (Oui)
M. GARCIA.- Dans ces cas-là, le montant ne devrait pas apparaître en 2018. Mme MULLER.- Les factures sont arrivées en janvier et février 2018 CAREL, ce n’est pas instantané.
Les questions techniques pourront être abordées avec un rendez-vous avec le responsable du service RH.
Mme CHRISMENT.- Donc, ce n’est pas 21 % d’augmentation.
Mme le Maire.- Je vais revenir sur la ligne 6218 pour les charges de personnel autres personnels extérieurs, il s’agit en fait des stagiaires et du personnel du centre de gestion mis à disposition.
Pour conclure, je voudrais m’associer aux remerciements d’Yves sur le travail du personnel une nouvelle fois sur l’élaboration du budget, tous les élus qui se sont associés à l’élaboration de ce budget.
On est sans doute à un moment charnière de gestion pour notre commune. Ce budget est certainement le dernier sous cette forme.
Nous avons du personnel qui partira à la retraite et cela aura pour conséquence une grande mutation dans l’organisation des services, et cela modifiera les frais de fonctionnement et donc le budget communal.
Par ailleurs, concernant les montants d’investissements qui s’accroissent, on a fait remarquer l’excellente gestion de la municipalité qui permet de voir l’avenir avec sérénité, je le redéclare et le reconfirme. Cela dit, nous allons avoir dans les années à venir, plus de dépenses que ce que nous faisons actuellement, c’est-à-dire le maintien de l’entretien de nos bâtiments dont certains pas en très bon état. Il faudra continuer à investir dans tous nos locaux. A Laxou, on a une configuration géographique particulière. On a l’impression de gérer trois villes dans une. On ne pourra pas privilégier un quartier plutôt qu’un autre.
Il faudra que l’on continue notre investissement lourd et que l’on termine nos travaux de l’ADAP. Ce sont des investissements avec un montant élevé qui s’accumule. Evidemment, il y aura l’investissement du NPNRU avec des montants à ce jour restant inconnus. On a, pour l’instant, la connaissance de la part qui sera subventionnée par l’A.N.R.U. On a une incertitude sur le complément qui pourrait nous être accordé. On a surtout une incertitude sur le montant total qui nous sera octroyé. Dans les semaines à venir, je pense que nous reviendrons vers vous et que la fameuse commission dont on se demandait si elle se réunirait, va se réunir parce que l’on va rentrer dans le vif du sujet notamment au niveau du budget.
On a une réforme de la fiscalité de l’Etat en cours, et pour laquelle on a aussi des inconnues, qui va intervenir en 2019.
Parmi les inconnues, je vous rappelle la réforme de la taxe locale sur la publicité locale qui rentre directement dans les caisses de la commune et qui deviendra métropolitaine. Quid de la redistribution ? Ce n’est pas une part anodine dans notre budget au global.
Tout cela pour vous dire que je confirme les propos de M. PINON en préambule pour dire que c’est un budget dans la continuité et réaliste avec des éléments nous permettant grâce au travail de tout le monde d’envisager l’avenir avec confiance, mais il faudra demeurer très vigilant pour l’avenir. C’est aussi un budget, je le signale, dans la continuité qui reste prudent, qui protège nos concitoyens et surtout le tissu associatif auquel nous tenons beaucoup.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- approuve l’avis émis par la commission spécialisée « Finances, Budget », - vote le budget primitif 2018.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 abstentions : Marc BORÉ, Mathieu EHLINGER, Laurent GARCIA, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie PARENT HECKLER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Valérie EPHRITIKHINE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Abdelkarim QRIBI. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAU Exposé des motifs :
Afin de regrouper le personnel dédié à la jeunesse et de faciliter les démarches administratives des parents, le service Sport, Jeunesse et Vie Associative accueille, depuis le début du mois d'avril, les familles au 3ème étage de l'Hôtel de Ville, à proximité du service des affaires scolaires et périscolaires. Désormais, les inscriptions au centre de loisirs sans hébergement se font donc à l'Hôtel de Ville.
En outre, toujours dans l'objectif d'améliorer le service aux familles, les inscriptions seront prochainement réalisées à l'aide d'un nouveau logiciel. Cela induit une adaptation des périodes d'inscription.
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance" réunie le 22 mars 2018 a émis un avis favorable aux changements d'horaires, de période et de lieu d'inscription pour le centre de loisirs sans hébergement.
Débat :
Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. EHLINGER.- Que reste-t-il de la maison de la vie associative ?
Mme BOUGUERIOUNE.- L’ALSH va rester à la MVATL. Les salles continueront à être attribuées aux associations. On va y intégrer la maison de projets. A part le service administratif qui quitte les locaux et qui vient dans un souci de cohésion avec les autres services en lien avec la jeunesse, les enfants resteront accueillis dans la maison de la vie associative et du temps libre.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le nouveau règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement présenté en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - PASS FESTIVAL PARTÂGES
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Dominique LECA Exposé des motifs :
Du 22 mai au 9 juin 2018, la ville de Laxou organise son premier festival des Arts en partenariat avec les associations culturelles laxoviennes. Pendant trois semaines, la danse, le théâtre, la musique, le cinéma, les conférences... et les arts seront mis à l'honneur dans chacun des quartiers de la ville (Champ le Boeuf, Village et Provinces- Zola). L'objectif de ce festival baptisé PARTÂGES est de favoriser la Culture partout et pour tous en proposant chaque semaine dans un quartier différent un programme varié accessible aux enfants et aux adultes.
Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder aux manifestations programmées en salle, la ville
souhaite mettre en vente, à un tarif symbolique, un pass PARTÂGES pour les plus de 18 ans. Ce pass vendu au prix de 2 € (deux euros) l'unité, via la régie de recettes existante de la Médiathèque, permettra aux acquéreurs d'assister à toutes les animations proposées pendant les trois semaines du festival. Il est précisé que les manifestations prévues en plein air sont accessibles à tous gratuitement.
La commission municipale spécialisée "Politique culturelle", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à cette proposition.
Débat :
M. LECA.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. EHLINGER.- C’est écrit que, pour les plus de 18 ans, un tarif de 2 €. Pour les moins, ce n’est pas écrit, cela veut-il dire que c’est gratuit ?
M. LECA.- Cela va de soi.
M. EHLINGER.- Il faut que ce soit écrit dans la délibération.
Quand pourra-t-on avoir un programme de la manifestation ?
M. LECA.- A la commission, on en a parlé. C’était sur la table mais je vous en donnerai plus si vous le souhaitez.
Pour l’instant, on en est à déterminer l’affiche qui sera mise en place. Elle a été réalisée par des stagiaires de la médiathèque. J’attends le retour de Samba la semaine prochaine pour déterminer laquelle sera choisie.
Elle symbolise les trois quartiers avec une ouverture et des couleurs définies par de jeunes stagiaires.
Le programme est pratiquement ficelé.
Mme le Maire.- Il est ficelé parce que l’on a les éléments pour le faire publier dans le prochain Laxou Actualité en préparation.
M. LECA.- Il a été déterminé avec Nadine BALICKI pour affiner les différentes manifestations. Je peux vous donner le détail si vous le souhaitez.
Mme le Maire.- Une commission détaille tout cela.
M. EHLINGER.- On n’a pas le compte rendu.
M. LECA.- Le compte rendu était sur la table.
Mme le Maire.- Evidemment, on ne va pas faire un festival sans communiquer sur le contenu et la programmation.
M. EHLINGER.- Il s’avère que je n’ai aucune idée du contenu malgré que je sois conseiller municipal.
Mme le Maire.- Il semble que vous avez participé aux réunions de préparation avec le tissu associatif.
M. EHLINGER.- Je n’ai pas eu d’information depuis.
M. LECA.- J’ai eu le dernier compte rendu le jour de la commission.
Mme PARENT HECKLER.- Honnêtement, on a battu le rappel la première fois ; la seconde fois pareil. Quand on envoie une convocation ne pourrait-on pas avoir le compte rendu de la commission ?
C’est quand même une habitude. Mme le Maire.- Il y a eu un dysfonctionnement sur la précédente commission.
Mme PARENT HECKLER.- Là, cela fait deux fois.
Mme le Maire.- M. FALL est à l’étranger.
Mme PARENT HECKLER.- Qu’est-ce que cela change ?
Mme le Maire.- Cela change que, lorsqu’il a réuni sa commission, et entre le moment où la commission s’est réunie et le moment où le compte rendu a été rédigé et où M. FALL a quitté le territoire métropolitain il n’a pas eu le temps de valider le compte rendu. Donc, on va attendre son retour et il validera son compte rendu qui vous sera transmis. Vous aurez donc tout le détail.
Mme PARENT HECKLER.- Le détail, ce n’est pas maintenant, mais c’est à chaque fois…
Mme le Maire.- Là, vous avez eu une commission, vous aurez le compte rendu.
Mme PARENT HECKLER.- Je ne demande pas là maintenant. On a l’air de dire à M. EHLINGER que c’est normal d’aller travailler les mains dans les poches. Je dis non, j’aimerais bien avoir le compte rendu avec la convocation.
Mme le Maire.- Je suis d’accord. Je vous ai dit qu’il y a eu un dysfonctionnement à la précédente commission parce que vous avez eu le compte rendu le jour où la commission s’est réunie. Pour le prochain, le compte rendu est rédigé ; M. FALL va le valider, je le répète, à son retour et vous l’aurez dans les temps.
Mme PARENT HECKLER.- Pas un, deux.
Mme MULLER.- Non, un.
Mme PARENT HECKLER.- Deux.
Mme le Maire.- On va clore le débat.
M. GARCIA.- Sur la programmation, y a-t-il des manifs d’associations « intercommunales » ? Je pense à RCN sur le plateau, le Buisson ardent. La programmation va jusque-là, on parle de Métropole ; avec la TLPE qui arrive dans les caisses de la Métropole, il faudra être vigilant.
Sur cette programmation y a-t-il de l’interco ou pas ?
M. LECA.- Très peu. Plateau, MJC Massinon…
M. GERARDOT.- C’est une démarche intéressante qui semble vouloir innover sur le plan culturel.
Mme le Maire.- Mailler le tissu associatif, je crois que c’était le but premier.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la proposition de la commission "Politique culturelle" et instaure ce nouveau tarif.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - IMPUTATION EN SECTION
D'INVESTISSEMENT DES
ACQUISITIONS DE BIENS MEUBLES
D'UN MONTANT UNITAIRE
INFÉRIEUR A 500 € TTC
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500€ TTC à compter du 1er janvier 2002.
Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
Le liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.
Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.
La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à l'imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.
Débat :
M. PINON.- Comme nous autorise la loi, il est possible tous les ans de délibérer pour pouvoir comptabiliser en section d’investissement les dépenses de biens meubles d’un montant inférieur à 500 €. C’est la délibération que nous avons proposée à la commission municipale spécialisée des finances réunie le 29 mars 2018 qui avait émis un avis favorable à cette demande.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - approuve la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l'inscription en section d'investissement de biens meubles d'un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 €.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats, - le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2017.
Débat :
M. PINON.- Vous avez tous reçu le compte de gestion émanant de la trésorerie principale, donc la direction générale des finances publiques. Ce document est déjà pré-signé par le contrôleur général, le trésorier principal et Mme le Maire ; il attend votre approbation.
Avant le 1er juin 2018, la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion : budget principal et budget annexe.
Il comporte une balance générale et un bilan comptable. Le compte de gestion est soumis au vote de l’assemblée délibérante et on peut constater la stricte concordance entre les deux documents que vous avez eus dans la convocation à ce conseil municipal, le compte administratif et le compte de gestion.
Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes.
Je précise que c’est la première fois depuis 2008 que nous allons voter à la fois le compte de gestion, le compte administratif et le budget 2018 lors de la même séance du conseil municipal.
Au vu des pièces justificatives, le juge des comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de celui-ci.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2017 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE
SÉANCE POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné. (art. L2121-14 alinéa 2 du Code général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par le Maire.
L'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Je propose la candidature de M. PINON.
Il est procédé au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Yves PINON est élu président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2017. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Nombre de votants : 28
Procurations : 07
Absents : 05
Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Laurence WIESER, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Laurent GARCIA, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2017 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2017 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Excédent 2016
reporté
Prévisionnel
2017
Réalisé en € Reste à réaliser en
€
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
3 978 148,77
15 150 698,77
15 150 698,77
10 471 591,58
11 487 506,30
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
520 616,66
2 205 907,00
5 138 060,43
1 266 092,90
737 507,28
277 709,00
50 200,00
Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2016, le résultat à affecter de l'exercice 2017 est de -7 968,96 euros en investissement et de 4 994 063,49 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs repris au Budget primitif 2018 sont ceux arrêtés au 14 mars 2018.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2017.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite tout d’abord remercier le service des finances de la ville pour le travail accompli dans des délais contraints habituellement. On le vote plutôt au mois de juin. Ils ont dû travailler sur l’ensemble des BP communes / C.C.A.S., l’ensemble des comptes de gestion communes / C.C.A.S. et l’ensemble des comptes administratifs communes / C.C.A.S. Je les remercie pour ce travail important.
Alice LARCHER-BLONDE, responsable du service, est à mes côtés. S’il y avait des questions très techniques, elle pourrait y répondre. Je l’invite à répercuter mes félicitations auprès de son service.
L’ensemble des documents qui vous ont été remis démontrent une concordance parfaite entre ce qui est établi par la direction des finances publiques, c’est-à-dire le compte de gestion que nous venons de voter précédemment et notre comptabilité communale.
Le compte administratif est toujours un exercice assez intéressant parce qu’il faut comparer un exercice sur l’autre. Le compte administratif retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité, opérations réalisées et restes à réaliser.
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif, les réalisations effectives des dépenses, mandats et les recettes des titres, présente enfin les résultats comptables de l’exercice.
Il est élaboré par l’ordonnateur de la collectivité, c’est-à-dire par le maire. Le compte administratif doit correspondre au nombre de gestions établies parallèlement par le comptable de la collectivité. Il est soumis par le maire pour approbation à l’assemblée qui l’arrête définitivement par un vote. Nous avons jusqu’au 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice pour le faire. On le fera un peu plus tôt cette année.
(Lecture de la délibération)
J’attends vos questions si vous en avez.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ou remarques ?
M. GARCIA.- Comme tous les ans, je voulais féliciter les élus et les services qui ont œuvré pour que l’on puisse dégager des excédents. C’est une année record ; grosso modo 5 M€ d’excédent en fonctionnement. Cela permet de regarder sereinement la suite.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ou questions ? (Non)
Avant de nous retirer, je voudrais moi aussi m’associer à tous les remerciements qui ont été émis auprès des services, féliciter bien évidemment toutes les personnes qui ont fait un lourd travail. Je voudrais faire remarquer aussi les excédents qui sont le résultat d’un excellent travail de toute l’équipe municipale et qui vont nous permettre d’envisager l’avenir avec de lourds investissements dans les années à venir avec beaucoup de sérénité.
(Retrait de Mme le Maire et de M. GARCIA, conformément aux directives du code général des collectivités territoriales)…
M. PINON.- Nous allons passer au vote.
Adoptée à l’unanimité
(Retour de Mme le Maire et de M. GARCIA)…
Madame le Maire, mon cher Laurent, le compte administratif a été voté à l’unanimité.
Je cède donc ma présidence à Mme le Maire.
Mme le Maire.- Nous vous en remercions.
Délibération :
Sous la présidence du président élu pour cette partie de séance, le Conseil Municipal après avoir délibéré et après le retrait de Madame le Maire et de M. Laurent GARCIA ancien Maire :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - prend acte de la présentation du Compte Administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau
- résultat de fonctionnement de l'exercice
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - AFFECTATION DES RÉSULTATS
DE L'EXERCICE 2017
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats définitifs du Compte Administratif 2017 de la commune ont été repris lors du vote du budget 2018 pour un montant de 4 994 063,49 € en fonctionnement et de - 7 968,96 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement n'a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.
Les résultats 2017 définitifs se présentent comme suit :
Déficit de la section d'investissement : - 7 968,96 €
Déficit de financement des reports : - 227 509,00 €
Excédent de la section de fonctionnement : 4 994 063,49 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 1 015 914,72 € Excédent antérieur reporté 2016 3 978 148,77 €
Excédent de fonctionnement 4 994 063,49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit d'investissement de l'exercice 2017 - 528 585,62 € Excédent d'investissement de l'exercice 2016 520 616,66 €
Déficit d'investissement - 7 968,96 €
REPORTS
Dépenses - 277 709,00 € Recettes 50 200,00 €
Déficit de financement des reports - 227 509,00 €
Solde d'investissement après affectation - 7 968,96 €
Solde de fonctionnement après affectation 4 994 063,49 €
Excédent global après affectation 4 986 094,53 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2017.
Débat :
M. PINON.- L’assemblée délibérante doit constater les résultats -suite naturelle de ce que l’on vient de voir avec le compte de gestion et le compte administratif- et décider simultanément en cas de solde positif de l’affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents.
(Lecture de la délibération)
Je précise que l’excédent est un cumul d’exercice en exercice. En aucun cas, il ne constitue le résultat d’un seul exercice.
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non ) Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de 2017, du déficit et de l'excédent.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 23
Nombre de votants : 31
Procurations : 08
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Matthieu EHLINGER ayant donné procuration à Abdelkarim QRIBI
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les services fiscaux n'ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d'imposition locales pour l'année 2018, en ce qui concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les votes des taux des impôts locaux.
Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.
Le projet de loi de finances 2018 initie la prise en charge progressive de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80% des ménages. Cette réforme supprime de manière progressive la taxe d'habitation jusqu'en 2020: abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Validée par le Conseil Constitutionnel, cette réforme est particulièrement redoutée des élus locaux. En effet, malgré la promesse de l'Etat de compenser "à l'euro près" cette recette et de laisser aux élus la liberté des taux, les élus redoutent une perte d'autonomie dans la libre administration de leurs collectivités locales puisque les recettes d'imposition directe vont diminuer.
Malgré la réduction massive des dotations de l'Etat depuis plusieurs années, la commune n'a pas augmenté les taux des impôts communaux depuis 2005. Pour faire face à ce désengagement de l'Etat, elle a recherché à réaliser des économies.
La Municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux malgré la hausse prévisionnelle des dépenses et la réforme relative à la taxe d'habitation.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe d'habitation: 7,81%
- taxe d'habitation sur les logements vacants: 7,81%
- taxe sur le bâti foncier: 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti: 14,30%.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus.
Taux 2017 Produit réalisé
2017
Sur la base de l'état 1288 transmis
par les services fiscaux
Taux 2018 Produit
prévisionnel
2018
Taxe d'habitation 7,81% 1 825 951 € 7,81% 1 272 600 € Taxe d'habitation sur les
logements vacants
7,81% 29 025 € 7,81% 17 500 €
Taxe sur le foncier bâti 8,02% 1 744 514 € 8,02% 1 700 000 € Taxe sur le foncier non bâti 14,30% 7 872 € 14,30% 7 000 €
Total des 4 taxes 3 607 362 € 2 997 100 € Allocation compensatrice TPU 2 053 551 € 2 053 000 € Allocation compensatrice 271 211 € 250 000 € Allocation compensatrice TH 552 900 €
Total des recettes fiscales
directes
5 932 124 € 5 853 000 € DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
2017 2018 Allocations compensatrices
Réalisé Prévisionnel
Compensation pour transformation en exonération
des dégrèvements totaux (taux 91) (TH)
283 958 € 220 000 €
Transformation en exonération des dégrèvements
de taxe foncière (taux 91)
30 632 € 30 000 €
Compensation de la réduction de la fraction
imposable des salaires
0 € 0 €
Compensation pour abattement de 16% de la T.P 4 977 € 58 000 € Compensation TH 0 € 552 900 € Allocation de compensation communautaire 2 053 551 € 2 053 000 € Dotation de solidarité communautaire 271 211 € 270 000 €
Total des allocations compensatrices 2 644 329 € 3 183 900 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 29 mars 2018 a émis un avis favorable aux taux d'imposition directe locale.
Débat :
M. PINON.- Comme j’ai eu l’occasion de vous l’indiquer lors du rapport d’orientation budgétaire, nous n’avons pas pour ambition la volonté d’augmenter les impôts locaux. La délibération qui vous est proposée est donc de maintenir en l’état les taux relevant de la commune et sur lequel il est proposé de rester pour :
La taxe d’habitation à 7,81 %.
La taxe d’habitation sur les logements vacants : 7,81 %.
La taxe sur le bâti foncier : 8,02 %.
La taxe sur le foncier non bâti : 14,30 %.
Il est à noter que le budget primitif 2018 a été établi à partir des éléments connus à l’époque où nous avons établi le budget. Depuis, une partie est connue.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non )
Le fait de ne pas avoir augmenté les impôts depuis 2005 et de maintenir notre taux nous place dans les communes de France les mieux positionnées de ce point de vue.
Nous passons au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission "Finances, Budget",
- conserve pour l'année 2018 les taux d'imposition fixés en 2017,
Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :
- taxe d'habitation 7,81%
- taxe d'habitation sur logement vacant 7,81%
- taxe sur le foncier bâti 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti 14,30%.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 20
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2018 vous sont présentées dans le document du budget 2018.
Opération de
l'exercice
Reste à réaliser Résultat reporté Cumul section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 15 463 138,49 € 0,00 € 0,00 € 15 463 138,49 € Recettes 10 469 075,00 € 0,00 € 4 994 063,49 € 15 463 138,49 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 563 380,00 € 277 709,00 € 7 968,96 € 2 849 057,96 € Recettes 6 452 138,49 € 50 200,00 € 0,00 € 6 502 338,49 €
TOTAL
Dépenses 18 026 518,49 € 277 709,00 € 7 968,96 € 18 312 196,45 € Recettes 16 921 213,49 € 50 200,00 € 4 994 063,49 € 21 965 476,98 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l'exercice 2018 tel que défini ci-dessus.
Débat :
M. PINON.- Je souhaite une nouvelle fois remercier tout particulièrement Alice LARCHER-BLONDÉ, notre responsable du service des finances, qui se tient à côté de moi, ainsi que notre Directrice Générale des Services, Caroline MULLER, qui ont suivi l’élaboration de ce budget.
Ce quatrième budget de la mandature est un budget que l’on a souhaité inscrire dans la continuité des précédents c’est-à-dire, réaliste, pragmatique et dynamique, surtout dans la période actuelle. Il fallait qu’il soit en phase avec les réalités économiques. Cinq idées fortes ont présidé à la construction de ce budget :
Ne pas augmenter les taux d’imposition.
Ne pas recourir à l’emprunt pour réduire la dette communale et nous permettre ainsi de ne pas obérer nos futures obligations financières.
Augmenter le niveau de nos investissements en termes de montant pour continuer à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Maintenir le montant des subventions aux associations, garantes de la vitalité de la commune, pour toutes les générations, tout en aidant les nouvelles associations.
Déployer le Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM).
La situation financière de la commune est saine et les banques sont toujours prêtes à nous prêter de l’argent sur de longues périodes ce qui est véritablement un signe de bonne santé économique.
Vous avez reçu un rapport de présentation du budget primitif qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Je suppose que vous en avez tous pris connaissance. Donc, je n’y reviendrai pas. Je vous propose de regarder ensemble un document de présentation synthétique.
Le budget primitif global 2018 est en hausse de 5,51 % en dépenses et de 8,26 % en recettes par rapport au budget primitif 2017, alors que l’État a réduit les dotations versées à la commune. Nous avons reçu une notification la semaine dernière. Malgré cette baisse supplémentaire des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune, nous venons de le voir, a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017. Ces recettes supplémentaires viennent alimenter les deux sections du budget primitif 2018.
C’est le résultat de tous -services comme élus, de la majorité municipale- qui démontre notre volonté auprès des Laxoviennes et des Laxoviens de maintenir une situation financière saine.
Cette année, la municipalité souhaite relancer l’investissement local et propose d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
FONCTIONNEMENT Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau du fonctionnement par une :
Augmentation des dépenses :
charges de personnel
Ce chapitre regroupe les dépenses relatives aux rémunérations du personnel pour une prévision totale annuelle de 6 348 100 €.
Les dépenses de personnel comprennent l’ensemble des traitements et charges sociales des agents employés par la commune, ainsi que les frais de personnels liés à la médecine du travail, à la cotisation de l’assurance statutaire, à la contribution obligatoire auprès du FIPHFP, aux frais de formation, aux honoraires médicaux, à la subvention versée auprès du Comité Social du personnel, ainsi qu’aux autres frais relatifs au personnel.
L’estimation budgétaire pour l’année 2018 en matière de dépenses de personnel comprend plusieurs facteurs.
L’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) lié aux déroulements de carrières des agents. Il contribue à l’augmentation mécanique des dépenses de personnel à hauteur de +3 % de la masse salariale actuelle. Cela est aussi dû à la structure du personnel au sein de la commune : au 31 décembre de l’année 2017, les plus de 50 ans représentent environ 50 % de l’effectif permanent total;
La revalorisation des grilles de rémunération de l’ensemble des cadres d’emplois des différentes filières de la fonction publique territoriale suite à la réforme issue du protocole d’accord sur les carrières et rémunérations dans la fonction publique de 2017.
L’augmentation du point d’indice de la fonction publique territoriale (servant de base à la détermination
de la rémunération des agents) ayant augmenté de 0,6 en juillet 2016 et au 1er février 2017, et qui est à répercuter sur une année pleine en 2018.
La nouvelle prime incombant à l’employeur pour compenser la hausse de la CSG, qui est évaluée à + 0,5 % de la masse salariale actuelle.
Les nombreuses promotions qui ont eu lieu début juillet 2017 qui impactent à 100 % le BP 2018.
Les titularisations des agents survenues en 2017.
Les recrutements décidés en 2017 (chef de la police municipale, Chef de projet rénovation urbaine, Assistante administrative au secrétariat).
Les réintégrations d’agents survenus en 2017.
D’autres critères participent aussi à l’augmentation mécanique du budget prévisionnel de 2018,
comme la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 (+1,24), ainsi que l’augmentation de certains taux de cotisations patronales.
C’est pourquoi, il est proposé, pour l’année 2018, une augmentation des charges de personnel. L’augmentation de la masse salariale prévisionnelle pour l’année 2018 est donc évaluée à +3,65 % par rapport au budget prévisionnel de 2017, ce qui représente une masse salariale prévisionnelle pour 2018 qui s’élève à 6 348 K€.
Les dépenses de personnel représentent 59,95 % des dépenses réelles de fonctionnement en 2018, ce qui indique le haut niveau de services proposés à la population laxovienne.
Autres charges de gestion courantes (autres dépenses).
Ce chapitre regroupe les subventions versées aux associations et au C.C.A.S., ainsi que les formations, indemnités et charges de l’ensemble des élus de la commune.
Pour une prévision de 2 021 530 €, les "autres charges de gestion courante" représentent 19,09 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ces charges sont en augmentation de 2,17 par rapport aux prévisions du budget primitif 2017. Cet accroissement résulte, pour l’essentiel, de la hausse prévisionnelle de la subvention d’équilibre à verser au Centre Communal d’Action Sociale en 2018.
Malgré la baisse des dotations de l’Etat depuis 5 ans, la municipalité a fait le choix de poursuivre son soutien financier aux associations en leur versant 257 K€ de subventions directes. La commune attribue également des subventions indirectes estimées à 346 K€ en 2017 : prêt de matériel, prestations effectuées par les services municipaux.
Augmentation des recettes
Atténuations des charges qui correspondent aux compensations, versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et par notre assureur, des arrêts maladie du personnel.
Ce chapitre regroupe les participations et subventions versées par divers organismes pour une prévision de 3 026 745 €.
Les postes les plus significatifs des dotations et participations sont :
* Les dotations en baisse de l’Etat :
- La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.) pour une prévision de 1 350 000 € contre 1 422 600 € en 2017 et 1 638 050 € en 2016.
* La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (D.S.U.C.S) pour une prévision de 810 000 €.
Je vous invite à vous reporter à la page 16 du rapport de présentation du BP 2018 pour constater que depuis 2008 c’est plus d’un million d’euros que la commune ne perçoit plus chaque année (3 238 167 € en 2008 ; 2 200 000 € en 2018).
- La compensation des exonérations fiscales pour une prévision de 250 000 € versées par l’Etat au titre des exonérations des taxes locales (taxe d’habitation et taxes foncières).
- Les participations des groupements de collectivités comme la Métropole du Grand Nancy et le SIS, pour une prévision de 96 500 €, et relatives au remboursement des prestations hivernales et à l’utilisation des gymnases et de leurs gardiennages respectifs.
- Les subventions et participations des autres organismes comme la Caisse d’Allocations Familiales, pour une prévision de 185 000 €.
Autres produits de gestion courante qui résultent, pour l’essentiel, de la participation de Maxéville aux activités offertes par la commune, dans le cadre de la convention de participation aux charges du quartier du Champ-le-Bœuf.
INVESTISSEMENT
Le budget primitif 2018 est caractérisé au niveau de l’investissement par la volonté de cette municipalité de relancer l’investissement local en proposant d’augmenter son budget global d’investissement de 29,16 % par rapport à 2017. Pour continuer, je le rappelle, à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.
Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
J’ai insisté dans mon préambule, et je persiste à dire que malgré la baisse des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire global de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2017.
Je me dois de préciser que ces résultats excédentaires sont dus en grande partie à des cessions de patrimoine, selon les opportunités foncières, pouvant générer ainsi des recettes supplémentaires exceptionnelles.
Ainsi, l’ensemble des excédents (au total, 4 986 094,53 €) que nous venons de décider (lors de la délibération n°5) de reporter sur le budget primitif 2017 démontre notre excellente gestion et servira à financer une partie du Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM) ambitieux et prioritairement orienté vers deux projets pluriannuels que sont la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la Ville et la rénovation urbaine du quartier des Provinces, sans oublier la création d’un multi-accueil que nous avons votée au dernier conseil municipal, le désamiantage des bâtiments existants, tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les Laxoviennes et Laxoviens.
Mme le Maire.- Y a-t-il des commentaires ou questions ? (Non)
Mme PARENT HECKLER.- Page 3, vous avez répondu partiellement à la question. Il est question de relancer l’investissement local. Je suppose que c’est hors rénovation urbaine que c’est prévu et hors multi-accueil.
Je voulais juste avoir un exemple dans lequel on va investir.
J’aimerais connaître ce qui est prévu pour les deux nouvelles classes de l’école Schweitzer élémentaire et pour le prolongement de la réfection de la façade Pergaud et village ?
N’y aurait-il pas une coquille dans le tableau de la page 7, chapitre 12, ligne 6218 : 0 % ?
Page 8, il est question de pistes d’économies nouvelles. J’aurais voulu un ou deux exemples de pistes d’économies nouvelles qui n’auraient pas été mises en place auparavant.
Page 21, je crois que la répartition des investissements par fonction est réalisée autrement qu’auparavant. Je voulais juste savoir si des lignes avaient glissé, par exemple de l’enseignement vers la santé sociale, ce qui expliquerait un fort changement dans la répartition. Page 20, je vois que les acquisitions baissent fortement. Je voulais juste connaître la nouvelle orientation fixée pour la dotation des écoles en informatique sachant que, pour 2017, le nouveau plan établi disait que l’on mettait moins d’ordinateurs et plus de tablettes.
Je voulais connaître s’il était bien prévu du matériel pour équiper les deux nouvelles classes qui seront ouvertes.
Quelle est l’orientation pour l’implantation de TBI dans les salles de classe ?
Pour ce qui concerne le sujet fonctionnement, je pense que les nouveaux rythmes scolaires qui seront ceux de la rentrée vont impacter le budget de fonctionnement. Je pense que c’est inclus dans la présentation mais on ne le voit pas vraiment. Je voulais juste connaître quel était le nouveau rythme mis en place à la rentrée.
Je vous remercie.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ?
M. QRIBI.- Page 21, je vois que la part santé sociale et familiale, il y a vraiment une part de lion dans le budget et que l’enseignement et la culture, et le sport sont les parents pauvres dans le budget.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ou prises de parole ?
Mme BAILLET-BARDEAU- Concernant l’école Schweitzer, deux classes primaires seront créées mais une classe maternelle sera supprimée. Les services techniques travaillent en ce moment. Il sera possible de déplacer la garderie du côté de l’école maternelle ; on est en réflexion pour trouver de la place et créer ces deux classes en école primaire. Il n’y aura pas de souci. Quand on aura une réponse définitive, on vous informera.
M. PINON.- Sur les façades Pergaud, l’appel d’offres qui a été lancé il y a quelque temps a été jugé sans suite parce qu’un des éléments n’avait pas été repris ; les chiens assis n’avaient pas été repris dans le cadre de la façade. Certains avaient répondu avec les chiens assis et d’autres pas. On relance l’appel d’offres.
Ce sera réalisé pendant les grandes vacances.
Mme le Maire.- Je vais répondre sur la page 21 sur la répartition des investissements.
Comme c’est une répartition en pourcentage, dans les investissements les 900 000 € du multi-accueil, pèse lourdement dans la part « santé, social et familial ». C’est un décalage dû à l’inscription de ces travaux sur cette année. En fait, c’est mécanique. A partir du moment où l’on a un gros investissement qui s’inscrit dans le budget, en proportion cela prend la majeure partie.
Quand on a fait les travaux du parc de l’hôtel de ville, on a eu exactement la même mécanique dans les proportions dans les tableaux que l’on présente, mais dans la part « environnement ».
Sur les acquisitions, je ne sais pas vous répondre aujourd’hui sur le nombre exact d’ordinateurs et de tablettes, ainsi que de la répartition par école. Par contre, vous pourrez avoir la réponse précise au prochain conseil sans problème sur le nombre d’ordinateurs, le nombre de tablettes…
Mme PARENT HECKLER.- Ce n’est pas la question.
Quelle est la philosophie générale. Quelle est la ligne de conduite que vous privilégiez par rapport à 2017 ?
Mme CHRISMENT.- Il faut aller en commission.
Mme BAILLET-BARDEAU- On travaille avec chaque groupe scolaire en fonction des priorités. On ne pourra pas forcément tout faire cette année.
Mme PARENT HECKLER.- On ne supprime pas le pôle informatique pour l’instant parce qu’il n’y a pas assez d’équipement ou tablettes.
Mme CHRISMENT.- On y travaille dans les commissions.
Mme BAILLET-BARDEAU- On rencontre aussi tous les directeurs des écoles.
Mme PARENT HECKLER.- Ma question est simple : on n’enlève pas des pôles informatiques parce que la dotation est suffisante en tablettes ? Oui ou non ?
Mme le Maire.- On travaille dans la continuité. Il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce sujet.
Mme PARENT HECKLER.- Donc, on ne change rien. Cela me va très bien. Merci.
Mme le Maire.- Sur le budget de fonctionnement, il y avait une question sur les rythmes scolaires.
A ce jour, nous n’avons pas la réponse de la DASEN sur le choix des rythmes scolaires. Nous continuons d’échanger et je reste optimiste sur la proposition que l’on a émise et que l’on a votée au précédent conseil. La DASEN s’est engagée à nous donner la réponse avant les vacances scolaires, soit avant la fin de la semaine prochaine. J’espère avoir une réponse à vous communiquer avant la fin de la semaine prochaine.
Pour ce qui est du chiffrage, on est parti sur des estimations.
Mme BAILLET-BARDEAU- En dépenses, le total serait de 25 000 € et en recettes : 17 000 € pour l’accueil le mercredi.
Mme PARENT HECKLER.- Cela fait quand même une perte de 50 € par enfant.
Mme le Maire.- Aujourd’hui le gouvernement n’a pas encore fait connaître le financement du plan mercredi.
C’est en ayant fait une estimation haute et basse de la fréquentation de ce nouveau service, sur la base de la proposition votée en conseil la dernière fois, que nous pouvons inscrire ces sommes au budget.
Mme PARENT HECKLER.- En définitive, combien perd-on si l’enfant de maternelle passe à quatre jours ?
Mme le Maire.- C’est difficile de dire combien on perd si les enfants passent à quatre jours sachant qu’en parallèle, on va mettre de l’ALSH sur le temps périscolaire. On aura une garderie gratuite qui n’existait pas ; un financement de l’Etat sur l’accueil le mercredi inconnu à ce jour… c’est compliqué de répondre, sachant que c’est compensé par d’autres éléments de recette, de la CAF notamment.
Je ne sais pas aujourd’hui combien d’écoles passeront à quatre jours.
Mme PARENT HECKLER.- Comment équilibrez-vous la balance ?
Mme le Maire.- En inscrivant dans le budget ce qui est le plus sincère possible par rapport aux estimations faites par le travail des services, et en lien avec les réponses que l’on a eues dans la consultation sur les souhaits des parents et prévisions d’inscriptions sur les créneaux proposés.
On reviendra dans le détail dès qu’on aura les derniers éléments. Je ne pense pas que l’on vous propose un budget de fonctionnement insincère de ce point de vue.
Mme PARENT HECKLER.- Le tableau, page 7 avec 0 %.
M. PINON.- C’est une coquille dans le pourcentage.
M. GARCIA.- Une relance d’investissements : est-ce la continuité des investissements lancés depuis des années, je pense à l’A.N.R.U., à la possibilité du multi-accueil, y a-t-il de nouveaux investissements ?
M. PINON.- On relance les investissements en montant, pas en nouveauté.
M. GARCIA.- Sur le 0 %, autres personnels extérieurs, entre le réalisé 2017 et 2018, augmentent de 47 %. Est-ce les travaux de la « sous-traitance » qui n’ont pas été faite par les agents municipaux ou est-ce autre chose. Cela semble assez important en mouvement.
A quoi cela correspond-il ?
La ligne des indemnités municipalité au sens large est de l’ordre de 31 % de plus par rapport au réalisé 2017. C’est une augmentation qui n’est pas en phase avec son temps.
Mme le Maire.- Sur la ligne 6218, pour les autres personnels extérieurs, je me permettrais de me retourner vers le responsable des ressources humaines qui est absent ce soir ; il se trouve que l’on a externalisé pour décharger du personnel communal. Cela ne doit pas rassembler la somme totale. Je me retournerai vers lui pour savoir ce que cela comprend exactement.
Pour ce qui est des indemnités des élus, il ne vous a pas échappé que l’année dernière on a passé les charges liées aux indemnités, on a dû faire une régularisation à effet rétroactif en juillet. Par ailleurs, ici tous, nous avons revoté les indemnités et la part que représentent les indemnités du Maire dans l’enveloppe globale. On a mis en place des indemnités pour les élus qui n’avaient pas de délégation. Entre 2016 et 2018 le pourcentage que représentent les indemnités, celle du maire et des autres élus, est le même.
Sur le budget global de fonctionnement, les indemnités des élus représentent 1,78 % en 2016, 1,67 % en 2017, 1,33 % dans le BP 2018. On est plutôt stable.
Mme CHRISMENT.- Madame le Maire, vous avez dit qu’il y avait une revalorisation au mois de juillet, cela veut dire que certains élus autour de l’enceinte ici présents ont fait valoir des indemnités ou une compensation CAREL ?
Mme le Maire.- Cela y participe.
Mme CHRISMENT.- Cela veut dire que la question n’est pas si logique. Certains élus ont fait un rappel de CAREL. En fait, ce ne sont pas des indemnités, c’est du rattrapage de CAREL. (Oui)
M. GARCIA.- Dans ces cas-là, le montant ne devrait pas apparaître en 2018. Mme MULLER.- Les factures sont arrivées en janvier et février 2018 CAREL, ce n’est pas instantané.
Les questions techniques pourront être abordées avec un rendez-vous avec le responsable du service RH.
Mme CHRISMENT.- Donc, ce n’est pas 21 % d’augmentation.
Mme le Maire.- Je vais revenir sur la ligne 6218 pour les charges de personnel autres personnels extérieurs, il s’agit en fait des stagiaires et du personnel du centre de gestion mis à disposition.
Pour conclure, je voudrais m’associer aux remerciements d’Yves sur le travail du personnel une nouvelle fois sur l’élaboration du budget, tous les élus qui se sont associés à l’élaboration de ce budget.
On est sans doute à un moment charnière de gestion pour notre commune. Ce budget est certainement le dernier sous cette forme.
Nous avons du personnel qui partira à la retraite et cela aura pour conséquence une grande mutation dans l’organisation des services, et cela modifiera les frais de fonctionnement et donc le budget communal.
Par ailleurs, concernant les montants d’investissements qui s’accroissent, on a fait remarquer l’excellente gestion de la municipalité qui permet de voir l’avenir avec sérénité, je le redéclare et le reconfirme. Cela dit, nous allons avoir dans les années à venir, plus de dépenses que ce que nous faisons actuellement, c’est-à-dire le maintien de l’entretien de nos bâtiments dont certains pas en très bon état. Il faudra continuer à investir dans tous nos locaux. A Laxou, on a une configuration géographique particulière. On a l’impression de gérer trois villes dans une. On ne pourra pas privilégier un quartier plutôt qu’un autre.
Il faudra que l’on continue notre investissement lourd et que l’on termine nos travaux de l’ADAP. Ce sont des investissements avec un montant élevé qui s’accumule. Evidemment, il y aura l’investissement du NPNRU avec des montants à ce jour restant inconnus. On a, pour l’instant, la connaissance de la part qui sera subventionnée par l’A.N.R.U. On a une incertitude sur le complément qui pourrait nous être accordé. On a surtout une incertitude sur le montant total qui nous sera octroyé. Dans les semaines à venir, je pense que nous reviendrons vers vous et que la fameuse commission dont on se demandait si elle se réunirait, va se réunir parce que l’on va rentrer dans le vif du sujet notamment au niveau du budget.
On a une réforme de la fiscalité de l’Etat en cours, et pour laquelle on a aussi des inconnues, qui va intervenir en 2019.
Parmi les inconnues, je vous rappelle la réforme de la taxe locale sur la publicité locale qui rentre directement dans les caisses de la commune et qui deviendra métropolitaine. Quid de la redistribution ? Ce n’est pas une part anodine dans notre budget au global.
Tout cela pour vous dire que je confirme les propos de M. PINON en préambule pour dire que c’est un budget dans la continuité et réaliste avec des éléments nous permettant grâce au travail de tout le monde d’envisager l’avenir avec confiance, mais il faudra demeurer très vigilant pour l’avenir. C’est aussi un budget, je le signale, dans la continuité qui reste prudent, qui protège nos concitoyens et surtout le tissu associatif auquel nous tenons beaucoup.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- approuve l’avis émis par la commission spécialisée « Finances, Budget », - vote le budget primitif 2018.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
11 abstentions : Marc BORÉ, Mathieu EHLINGER, Laurent GARCIA, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie PARENT HECKLER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Valérie EPHRITIKHINE, Pierre BAUMANN, Christophe GERARDOT, Abdelkarim QRIBI. COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAU Exposé des motifs :
Afin de regrouper le personnel dédié à la jeunesse et de faciliter les démarches administratives des parents, le service Sport, Jeunesse et Vie Associative accueille, depuis le début du mois d'avril, les familles au 3ème étage de l'Hôtel de Ville, à proximité du service des affaires scolaires et périscolaires. Désormais, les inscriptions au centre de loisirs sans hébergement se font donc à l'Hôtel de Ville.
En outre, toujours dans l'objectif d'améliorer le service aux familles, les inscriptions seront prochainement réalisées à l'aide d'un nouveau logiciel. Cela induit une adaptation des périodes d'inscription.
La commission municipale spécialisée "Jeunesse, Scolaire et Petite Enfance" réunie le 22 mars 2018 a émis un avis favorable aux changements d'horaires, de période et de lieu d'inscription pour le centre de loisirs sans hébergement.
Débat :
Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
M. EHLINGER.- Que reste-t-il de la maison de la vie associative ?
Mme BOUGUERIOUNE.- L’ALSH va rester à la MVATL. Les salles continueront à être attribuées aux associations. On va y intégrer la maison de projets. A part le service administratif qui quitte les locaux et qui vient dans un souci de cohésion avec les autres services en lien avec la jeunesse, les enfants resteront accueillis dans la maison de la vie associative et du temps libre.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve le nouveau règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement présenté en annexe.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 11 avril 2018
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-huit, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Abdelkarim QRIBI, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jeannine LHOMMÉE, Nathalie JACQUOT, Marie-Josèphe LIGIER, Brigitte CHAUFOURNIER, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe
GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - PASS FESTIVAL PARTÂGES
Samba FALL ayant donné procuration à Guilaine GIRARD
Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Maurice HUGUIN ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Carole BRENEUR ayant donné procuration à Laurence WIESER
Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Pierre BAUMANN ayant donné procuration à Valérie EPHRITIKHINE
Absents :
Patricia MICCOLI, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Dominique LECA Exposé des motifs :
Du 22 mai au 9 juin 2018, la ville de Laxou organise son premier festival des Arts en partenariat avec les associations culturelles laxoviennes. Pendant trois semaines, la danse, le théâtre, la musique, le cinéma, les conférences... et les arts seront mis à l'honneur dans chacun des quartiers de la ville (Champ le Boeuf, Village et Provinces- Zola). L'objectif de ce festival baptisé PARTÂGES est de favoriser la Culture partout et pour tous en proposant chaque semaine dans un quartier différent un programme varié accessible aux enfants et aux adultes.
Afin de permettre au plus grand nombre d'accéder aux manifestations programmées en salle, la ville
souhaite mettre en vente, à un tarif symbolique, un pass PARTÂGES pour les plus de 18 ans. Ce pass vendu au prix de 2 € (deux euros) l'unité, via la régie de recettes existante de la Médiathèque, permettra aux acquéreurs d'assister à toutes les animations proposées pendant les trois semaines du festival. Il est précisé que les manifestations prévues en plein air sont accessibles à tous gratuitement.
La commission municipale spécialisée "Politique culturelle", réunie le 29 mars 2018, a émis un avis favorable à cette proposition.
Débat :
M. LECA.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions ?
M. EHLINGER.- C’est écrit que, pour les plus de 18 ans, un tarif de 2 €. Pour les moins, ce n’est pas écrit, cela veut-il dire que c’est gratuit ?
M. LECA.- Cela va de soi.
M. EHLINGER.- Il faut que ce soit écrit dans la délibération.
Quand pourra-t-on avoir un programme de la manifestation ?
M. LECA.- A la commission, on en a parlé. C’était sur la table mais je vous en donnerai plus si vous le souhaitez.
Pour l’instant, on en est à déterminer l’affiche qui sera mise en place. Elle a été réalisée par des stagiaires de la médiathèque. J’attends le retour de Samba la semaine prochaine pour déterminer laquelle sera choisie.
Elle symbolise les trois quartiers avec une ouverture et des couleurs définies par de jeunes stagiaires.
Le programme est pratiquement ficelé.
Mme le Maire.- Il est ficelé parce que l’on a les éléments pour le faire publier dans le prochain Laxou Actualité en préparation.
M. LECA.- Il a été déterminé avec Nadine BALICKI pour affiner les différentes manifestations. Je peux vous donner le détail si vous le souhaitez.
Mme le Maire.- Une commission détaille tout cela.
M. EHLINGER.- On n’a pas le compte rendu.
M. LECA.- Le compte rendu était sur la table.
Mme le Maire.- Evidemment, on ne va pas faire un festival sans communiquer sur le contenu et la programmation.
M. EHLINGER.- Il s’avère que je n’ai aucune idée du contenu malgré que je sois conseiller municipal.
Mme le Maire.- Il semble que vous avez participé aux réunions de préparation avec le tissu associatif.
M. EHLINGER.- Je n’ai pas eu d’information depuis.
M. LECA.- J’ai eu le dernier compte rendu le jour de la commission.
Mme PARENT HECKLER.- Honnêtement, on a battu le rappel la première fois ; la seconde fois pareil. Quand on envoie une convocation ne pourrait-on pas avoir le compte rendu de la commission ?
C’est quand même une habitude. Mme le Maire.- Il y a eu un dysfonctionnement sur la précédente commission.
Mme PARENT HECKLER.- Là, cela fait deux fois.
Mme le Maire.- M. FALL est à l’étranger.
Mme PARENT HECKLER.- Qu’est-ce que cela change ?
Mme le Maire.- Cela change que, lorsqu’il a réuni sa commission, et entre le moment où la commission s’est réunie et le moment où le compte rendu a été rédigé et où M. FALL a quitté le territoire métropolitain il n’a pas eu le temps de valider le compte rendu. Donc, on va attendre son retour et il validera son compte rendu qui vous sera transmis. Vous aurez donc tout le détail.
Mme PARENT HECKLER.- Le détail, ce n’est pas maintenant, mais c’est à chaque fois…
Mme le Maire.- Là, vous avez eu une commission, vous aurez le compte rendu.
Mme PARENT HECKLER.- Je ne demande pas là maintenant. On a l’air de dire à M. EHLINGER que c’est normal d’aller travailler les mains dans les poches. Je dis non, j’aimerais bien avoir le compte rendu avec la convocation.
Mme le Maire.- Je suis d’accord. Je vous ai dit qu’il y a eu un dysfonctionnement à la précédente commission parce que vous avez eu le compte rendu le jour où la commission s’est réunie. Pour le prochain, le compte rendu est rédigé ; M. FALL va le valider, je le répète, à son retour et vous l’aurez dans les temps.
Mme PARENT HECKLER.- Pas un, deux.
Mme MULLER.- Non, un.
Mme PARENT HECKLER.- Deux.
Mme le Maire.- On va clore le débat.
M. GARCIA.- Sur la programmation, y a-t-il des manifs d’associations « intercommunales » ? Je pense à RCN sur le plateau, le Buisson ardent. La programmation va jusque-là, on parle de Métropole ; avec la TLPE qui arrive dans les caisses de la Métropole, il faudra être vigilant.
Sur cette programmation y a-t-il de l’interco ou pas ?
M. LECA.- Très peu. Plateau, MJC Massinon…
M. GERARDOT.- C’est une démarche intéressante qui semble vouloir innover sur le plan culturel.
Mme le Maire.- Mailler le tissu associatif, je crois que c’était le but premier.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, approuve la proposition de la commission "Politique culturelle" et instaure ce nouveau tarif.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ