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Procès Verbal - cm08072019
Procès Verbal - 2010 03 29 pv cm
Conseil Municipal - cm 10022020
Procès Verbal - cm03042019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm03042019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
VILLE DE LAXOU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 AVRIL 2019
------
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2019
- Compte-rendu des décisions du Maire
FINANCES
Q1 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Rapporteur : Yves PINON
Q2 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : Yves PINON
Q3 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Rapporteur : Yves PINON
Q4 - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2018
Rapporteur : Yves PINON
Q5 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019
Rapporteur : Yves PINON
Q6 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Rapporteur : Yves PINON
Q7 - ADMISSION EN NON VALEUR
Rapporteur : Yves PINON
Q8 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DE LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET
DU TEMPS LIBRE : AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENTS
Rapporteur : Yves PINON
Q9 - RÉITÉRATION DE LA GARANTIE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU BAILLEUR
MMH
Rapporteur : Yves PINON
MARCHÉS PUBLICS
Q10 - GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ÉNERGIE :
APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF
Rapporteur : Yves PINON
AFFAIRES JURIDIQUES
Q11 - MISE À DISPOSITION GRATUITE D'UN MINIBUS
Rapporteur : Yves PINON RESSOURCES HUMAINES
Q12 - PROPOSITION DES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : Yves PINON
Q13 - CRÉATION DE POSTE - MODIFICATION D'UN TAUX D'EMPLOI - MISE À
JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Yves PINON
Q14 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AU
COMITÉ SOCIAL DU PERSONNEL
Rapporteur : Yves PINON
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Q15 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX CONSEILS
DE PROXIMITÉ
Rapporteur : Claude HINZELIN
ÉDUCATION
Q16 - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUX ÉCOLES
PRÉÉLÉMENTAIRES ET/OU ÉLÉMENTAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIVITÉS SPORTIVES
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE
DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Q17 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE LAXOU DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAU
SANTÉ - SOCIAL
Q18 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À CARACTÈRE SOCIAL ET PERSONNES ÂGÉES. Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE
SPORTS
Q19 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À CARACTÈERE SPORTIF
Rapporteur : Guilaine GIRARD
SANTÉ - SOCIAL
Q20 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS. Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE
Q21 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT EN FAVEUR DE LA SANTÉ
Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE
CULTURE
Q22 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS À CARACTÈRE CULTUREL
Rapporteurs : Samba FALL, Dominique LECA
Q23 - RELATIONS ENTRE LA VILLE DE LAXOU ET L'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET L'ENSEIGNEMENT DE LA MUSIQUE (APEM) -
ACTUALISATION DE LA CONVENTION FINANCIÈRE
Rapporteur : Samba FALL
Q24 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L'
ASSOCIATION DU COMITE DE JUMELAGE DE LAXOU (ACJL)
Rapporteur : Samba FALL
POLITIQUE DE LA VILLE
Q25 - CONTRAT DE VILLE 2015-2020 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE
DE L'ANNÉE 2019
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
Q26 - CONVENTION 2019 AVEC L’ASSOCIATION JEUNES ET CITÉ DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE VILLE 2015 - 2020
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE
COMMUNICATIONS
SÉANCES DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 8 FÉVRIER 2019 ET DU 8 MARS 2019 SECRÉTAIRE : Anne-Marie ANTOINE
NOM-PRENOM PRÉSENTS/ABSENTS PROCURATION A :
1. Laurence WIESER Présente
2. Yves PINON Présent
3. Naïma BOUGUERIOUNE Présente
4. Olivier ERNOULT Présent
5. Guilaine GIRARD Présente
6. Samba FALL Absent Laurence WIESER
7. Claudine BAILLET BARDEAU Présente
8. Didier MAINARD Absent jusqu’à la Q3 O. ERNOULT
9. Anne-Marie ANTOINE Présente
10. Pierre CANTUS Présent
11. Dominique LECA Présent
12. Maurice HUGUIN Présent
13. Catherine FERNANDES Absente Y. PINON
14. Carole BRENEUR Présente. Quitte la salle à 22h30 après la Q23
15. Patricia MICCOLI Présente
16. Claude HINZELIN Présent
17. Marc BORÉ Présent
18. Matthieu EHLINGER Présent
19. Isabelle TAGHITE Présente
20. Abdelkarim QRIBI Absent Matthieu EHLINGER
21. Jean-Pierre REICHHART Présent
22. Serge VAUTRIN Présent
23. Jeannine LHOMMÉE Absente Laurent GARCIA
24. Nathalie JACQUOT Présente
25. Marie-Josèphe LIGIER Absente Claudine BAILLET-BARDEAU
26. Brigitte CHAUFOURNIER Absente Pierre CANTUS
27. Laurent GARCIA Présent
28. Nathalie PARENT HECKLER Présente
29. Pierre BAUMANN Présent
30. Valérie EPHRITIKHINE Présente
31. Christophe GERARDOT Arrivé à 20h15 à la Q3
32. Aziz BEREHIL Absent
33. Carole CHRISMENT Présente La séance est ouverte à 20 heures 06 sous la présidence de Mme WIESER,
maire de Laxou.
Mme le Maire. - Mes chers collègues, la séance est ouverte.
(Mme le maire procède à l ’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2019
M me le Maire. - Y a- t- il des remarques ? ( N o n )
Le procès-verbal est adopté COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SERVICE FINANCES
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
12/03/2019 ENGIE Remboursement des consommations du gymnase Hugo
12/03/2019 ENGIE Remboursement des consommations de ma médiathèque
12/03/2019 ENGIE Remboursement des consommations salle Monta
14/03/2019 BATIGERE Remboursement des charges bâtiment « SAVOIE »
COMMANDE PUBLIQUE
DATE BÉNÉFICIAIRES EXPLICATIF DES DÉCISIONS
23/01/19 Maître Niango Contentieux d’urbanisme CAUVILLE – Décision d’ester en justice et de mandater Maître Niango
11/02/19 Maître Lombard
Mandat et convention d’honoraires pour du conseil
juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle
14/03/19
Lot 3 : Buro Conseil
Lot 4 : Bricout Linge
Attribution du marché d’aménagement du multi accueil
de Laxou :
- Lot 3 : Mobilier de bureau, dans la limite d’un
montant maximal annuel de 6 000 € HT
- Lot 4 : Textile, dans la limite d’un montant
maximal annuel de 2 000 € HT
14/03/19 Agence de Paysage Claire ALLIOD Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les aménagements extérieurs de la MVATL Compte rendu des décisions du maire
M me le Maire. - Y a- t- il des questions ?
M. GARCI A. - La conven tion d’urbanisme CAUVILLE n'est pas
complètement fini e puisque, apparemment, des choses apparaissent encore.
Concernant une convention d’honoraires pour un pourvoi en cassation
au titre de la protection fonctionnelle , j e vois que l’avocat e st Ma îtr e Po u le t -
Od en t. L a V ille a - t - e lle c h an g é d ’a voc at ?
M me le M ai r e.- N on , il s ’a g it d e l’a voc at d e la C assa t ion . C e ne s on t pas les
m êm es a voca ts.
S ur le c o nt en t ie ux C A UV I LL E , c e la s uit s o n cours .
Y a- t- il d’a utr es q u est ions ? ( N o n )
Je vo us pro p os e de pa sser a u vot e.
Adoptée à l’unanimité COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Pierre BAUMANN, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
1 - APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2018
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Absents :
Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Ville de Laxou de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
- les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- les bordereaux des titres des recettes, les bordereaux de mandats, - le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif,
- l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 mars 2019 a émis un avis favorable à la présentation du Compte de Gestion 2018.
Débat :
M. PINON.- Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation annuelle. Le compte de gestion est tenu par le Trésorier Payeur Général. Le compte administratif est tenu par la municipalité.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater la stricte concordance des deux documents, compte administratif et compte de gestion.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statue sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 31
Procurations : 07
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Pierre BAUMANN, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
2 - ÉLECTION DU
PRÉSIDENT DE SÉANCE
POUR L'APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2018
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS Didier MAINARD ayant donné procuration à Olivier ERNOULT
Absents :
Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son président dont les fonctions se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte est examiné. (art. L2121-14 alinéa 2 du Code général des Collectivités Territoriales).
La séance du Conseil Municipal au cours de laquelle est élu ce président, est présidée par Madame le Maire.
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Toutefois, selon le Conseil d'Etat, ces dispositions ne s'appliquent pas à l'élection du président de la séance au cours de laquelle est débattu le Compte Administratif du Maire.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Je suis candidat.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres candidats ? (Non)
Délibération :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, procède à l'élection du président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2018.
Yves PINON est élu président de séance pour la question relative au Compte Administratif 2018
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
3 - APPROBATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2018
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2018 de la commune et apporte aux conseillers toutes les précisions sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2018 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu budgétaire total en €
Sections Excédent 2017
reporté
Prévisionnel
2018
Réalisé en € Reste à réaliser
en €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
0,00
4 994 063,49
15 463 138,49
15 463 138,49
10 961 325,80
12 013 839,74
0,00
0,00
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
7 968,96
0,00
2 571 348,96
6 452 138,49
1 350 605,02
1 665 346,73
1 003 978,00
255 200,00
Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2017, le résultat à affecter de l'exercice 2018 est de 306 772,75 euros en investissement et de 6 046 577,43 euros en fonctionnement.
Les résultats définitifs repris au Budget primitif 2019 sont ceux arrêtés au 27 février 2019.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 mars 2019 a émis un avis favorable à la présentation du Compte Administratif 2018.
Débat :
M. PINON,président.- Le compte administratif rapproche les prévisions inscrites au budget, des réalisations effectives en dépenses et en recettes. Il présente les résultats comptables de l’exercice 2018.
Je tiens en préambule à remercier et féliciter les agents du service des finances pour le travail intensif qui a été fait ces derniers mois.
Je veux citer pour exemple la dématérialisation des factures, les arrêtés comptables, le budget prévisionnel.
Pour la deuxième année consécutive, nous vous présentons dans la même séance et en début d’année le compte administratif et le budget prévisionnel, ce qui atteste d’un travail effectué très important.
Ce compte administratif 2018 est soumis par l’ordonnateur pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote.
Vous avez les montants globaux avec les opérations réelles et réalisées mais également toutes les opérations d’ordre et les restes à réaliser.
Puis, vous avez les dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 89,55 %.
Les charges de personnel sont en baisse, soit 92,51 %.
Vous avez un petit diagramme qui représente la répartition des dépenses réelles de fonctionnement. On voit que les charges de personnel représentent 62,33 % sur les dépenses réelles de fonctionnement.
Vous avez les recettes réelles de fonctionnement. Elles ont été réalisées à hauteur de 103,77 %. On voit un transfert d’une partie des impôts qui sont passés en dotations. L’Etat les compense. Le capital de la dette est encore de 371 992,90 €.
Les frais d’études et logiciels sont de 36 659,05 €.
Les acquisitions sont de 155 773,58 €.
Les travaux sont de 718 563,67 €.
La participation de 6 100 € est, je le rappelle, la prise de participation dans la S.P.L. qui remplace le centre de gestion.
Les recettes réelles d’investissement par nature sont :
FCTVA : 136 969,77 €.
Les subventions : 49 010 €.
Soit pour un total de 185 979,77 €.
(Lecture de la délibération)
J’ouvre le débat. Qui veut prendre la parole ?
M. GARCIA.- Le compte administratif retrace l’année budgétaire, c'est un document qui se vote. Je m’associe aux félicitations du rapporteur concernant le travail important. Il n’y a pas de problème. Pour autant, en fin d’année sur le bilan, on se rend compte qu’en dépenses d’investissement, on est à un taux réalisé de 46,99 %. Cela veut dire que moins d’un investissement sur deux n’a pas été réalisé. On le voit sur les restes à réaliser 2018. On a 1,2 M€ de réalisé en 2018 et pour les restes à réaliser 1 M€ et quelques. Cela veut dire que la moitié des investissements n’ont pas été faits. Pour les recettes d’investissement, c'est un peu plus compliqué de les estimer. Je veux bien le comprendre. On n'est qu’à 25 % (tableau page 3)
Tout au long du document, on a l’impression que l’on a volontairement minoré les recettes et maximiser les dépenses. Cela amène un certain déséquilibre.
Sur cette partie-là, y a-t-il eu des soucis concernant les investissements en termes de montant ? Je voulais insister sur cet aspect.
En fonctionnement, on est aux alentours de 60 %.
Le tableau page 5 reprend ce que je viens d’évoquer avec la différence entre les crédits ouverts et le réalisé par rapport au CA 2017. Sur les achats, le CA 2017 984 000 € par rapport au CA 2018 875 000 €. Je ne vais pas décliner ligne par ligne mais, sur la philosophie générale, en termes de rigueur budgétaire, même si c'est difficile, on se rend compte qu’il y a des décalages assez importants. Sur les charges de fonctionnement, au CA 2017 on avait 9 880 M€ en crédits ouverts 10,5 M€ et en réalisé 9 481 M€. Cela veut dire que l’on affiche davantage que ce qui est réellement réalisé par rapport à l’année N-1.
Je sais que c'est difficile de prévoir mais on est sur la rétrospective de l’année 2018. Quelques remarques sur le tableau de la page 15, concernant les services scolaires et périscolaires, on voit qu’en 2017 il y avait 404 000 €, en crédits ouverts : 335 000 € et en 2018 : 397 000 €. On constate que l’on réalise plus que les crédits qui ont été ouverts. Y a-t-il eu en termes de recettes une dépense sur la fameuse convention au niveau de la Métropole, à savoir que la ville de Nancy faisait payer désormais aux communes qui avaient des enfants ressortissants de leur commune mais qui étaient scolarisés à Nancy ? A-t-on ce chiffre ?
La page 23 reprend ce qui a été dit sur les pages précédentes, soit une réalisation à 48 %. Les recettes réelles d’investissement représentent 47 %.
Voilà les remarques que je souhaitais faire en saluant à nouveau le travail réalisé dans le document et tout au long de l’année.
M. PINON, président.- Y a-t-il d’autres questions ? (Non)
Quand on regarde les taux de réalisation de dépenses réelles (page 5), on s’aperçoit que l’on est sur des taux de 89,55 %. Les recettes de fonctionnement (page 15) sont de 103,77 %. Ce sont surtout ces taux-là qui sont importants.
Sur la page 3 du document, balance générale du compte administratif, on a des opérations d’ordre très conséquentes cette année du fait des écritures comptables liées à la vente immobilière dont le montant est de 1 540 882,73€.
De plus, en recettes d’investissement, il apparaît le virement de l’excédent de la section de fonctionnement qui forcément n'est pas pris en considération dans le réalisé. Concernant le fonctionnement, le raisonnement est le même. Dans les crédits ouverts de dépenses, il est tenu compte du virement à la section d’investissement qui, lui, n'est pas pris en compte dans le total du compte administratif, puisque ce sont des opérations d’ordre sans mouvement de fonds. Les dépenses réelles d’investissement sont de 86,40 % quand on compare le BP au CA en incluant les restes à réaliser. Cette différence s’explique par les reports sur l’exercice 2019 des dépenses 2018 prises en compte dans le budget 2019.
Concernant les recettes réelles d’investissement : 47,36 % / 112,35 % ; cette différence s’explique aussi par les subventions de la crèche non perçues en fin d’année 2018 qui sont en phase de commencement de travaux. En effet, on n’a pas reçu toutes les dotations et subventions sur le multi-accueil, puisque l’ensemble des travaux n’ont pas été réalisés. On a réinscrit au budget 2018 l’intégralité de la dépense qui se ferait sur deux exercices 2018 et 2019. En conclusion, il convient de regarder les taux de réalisation sur les dépenses et les recettes réelles, qui sont effectivement le reflet de ce qui a été réellement exécuté et qui pouvait l’être. M. GARCIA.- Concernant ma question ?
Mme BAILLET-BARDEAU- Je vous transmettrai le détail.
(Mme le Maire quitte la salle avant de passer au vote)
M. PINON, président.- Nous pouvons passer au vote.
Délibération :
Sous la présidence du président élu pour cette partie de séance et après le retrait de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - prend acte de la présentation du Compte Administratif joint,
- constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeur avec les indications du Compte de Gestion relatives aux :
- reports à nouveau,
- résultats de l'exercice,
- fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Sortie de Mme le Maire - ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
4 - AFFECTATION DES
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2018
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats définitifs du Compte Administratif 2018 de la commune ont été repris lors du vote du budget 2019 pour un montant de 6 046 577,43 € en fonctionnement et de 306 772,75 € en investissement.
Aucune régularisation de mandats et recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement n'a été effectuée à la demande de la Trésorerie Principale de Maxéville, poste comptable.
Les résultats 2018 définitifs se présentent comme suit :
Déficit de financement des reports : - 748 778,00 €
Excédent de la section d'investissement : 306 772,75 €
Excédent de la section de fonctionnement : 6 046 577,43 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Excédent de fonctionnement de l'exercice 2018 1 052 513,94 € Excédent antérieur reporté 2017 4 994 063,49 €
Excédent de fonctionnement 6 046 577,43 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Excédent d'investissement de l'exercice 2018 314 741,71 € Déficit d'investissement de l'exercice 2017 7 968,96 €
Excédent d'investissement 306 772,75 €
REPORTS
Dépenses 1 003 978,00 € Recettes 255 200,00 €
Déficit de financement des reports 748 778,00 €
Solde d'investissement après affectation 306 772,75 € Solde de fonctionnement après affectation 6 046 577,43 €
Excédent global après affectation 6 353 350,18 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 26 mars 2019, a émis un avis favorable à l'affectation des résultats de l'exercice 2018.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Je vous rappelle que nous avons eu une recette exceptionnelle de 1 130 000 € qui était la vente du terrain Versigny.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
Mme CHRISMENT.- Concernant le terrain Versigny, je me demandais quel était le maire qui avait signé le compromis de vente. Est-ce vous, Madame le Maire ?
Mme le Maire.- Le compromis de vente a été signé par M. GARCIA. Mme CHRISMENT.- Ce n'est pas ce qui m’avait été répondu dans cette même enceinte. M. GARCIA.- N’importe quoi !
Mme le Maire.- Nous pouvons passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - confirme l'affectation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement de 2018, des excédents d'investissement et de fonctionnement.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
5 - VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2019
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les services fiscaux n'ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d'imposition locales pour l'année 2019, en ce qui concerne la taxe d'habitation et les taxes foncières.
Il est rappelé qu'en ce qui concerne les impositions locales et en vertu du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur les votes des taux des impôts locaux avant le 15 avril de l'année d'application.
Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux. La réévaluation des bases d'imposition est établie chaque année par le gouvernement.
Le projet de loi de finances 2019 poursuit la prise en charge progressive de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80% des ménages. Cette réforme supprime de manière progressive la taxe d'habitation jusqu'en 2020 : abattement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020.
La Municipalité souhaite poursuivre ses efforts et ne désire pas augmenter les taux des impôts communaux malgré la hausse prévisionnelle des dépenses et la réforme relative à la taxe d'habitation.
Aussi, les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants :
- taxe d'habitation : 7,81%
- taxe d'habitation sur les logements vacants : 7,81%
- taxe sur le bâti foncier : 8,02%
- taxe sur le foncier non bâti : 14,30%.
Il est à noter que le budget primitif 2019 a été établi à partir des éléments connus.
Taux 2018 Produit réalisé
2018
Sur la base de l'état 1288 transmis par
les services fiscaux
Taux 2019 Produit fiscal
prévisionnel
2019
Taxe d'habitation 7,81% 1 858 731 € 7,81% 1 700 000 € Taxe d'habitation sur les
logements vacants
7,81% 31 879 € 7,81% 20 000 €
Taxe sur le foncier bâti 8,02% 1 777 148 € 8,02% 1 772 000 € Taxe sur le foncier non bâti 14,30% 8 415 € 14,30% 8 000 €
Total des 4 taxes 3 676 173 € 3 500 000 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 mars 2019 a émis un avis favorable aux taux d'imposition directe locale.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve l'avis émis par la commission "Finances, Budget", et maintient pour l'année 2019 les taux d'imposition fixés en 2018. Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :
- taxe d'habitation 7,81%
- taxe d'habitation sur logement vacant 7,81%
- taxe sur le foncier bâti 8,02% - taxe sur le foncier non bâti 14,30%.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
6 - VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2019
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Les prévisions de dépenses et recettes pour l'année 2019 vous sont présentées dans le document du budget 2019. Opération de
l'exercice
Reste à réaliser Résultat reporté Cumul section
FONCTIONNEMENT
Dépenses 16 723 197,43 € 0,00 € 0,00 € 16 723 197,43 € Recettes 10 676 620,00 € 0,00 € 6 046 577,43 € 16 723 197,43 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 133 635,50 € 1 003 978,00 € 0,00 € 3 137 613,50 € Recettes 6 884 514,43 € 255 200,00 € 306 772,75 € 7 446 487,18 €
TOTAL
Dépenses 18 856 832,93 € 1 003 978,00 € 0,00 € 19 860 810,93 € Recettes 17 561 134,43 € 255 200 € 6 353 350,18 € 24 169 684,61 €
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 26 mars 2019, a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l'exercice 2019 tel que défini ci-dessus.
Débat :
M. PINON.- Le budget primitif global 2019 est en hausse de 10,13 % en dépenses et de 10,29 % en recettes par rapport au budget primitif 2018. En effet, la municipalité souhaite poursuivre sa dynamique d’investissement local et propose d’augmenter son budget global d’investissement de 22,02 % par rapport à 2018. Les recettes seront également renforcées grâce aux subventions d’investissement sollicitées par la commune.
Vous avez le tableau général sur l’ensemble des données financières de l’exercice qui vous sont indiquées dans cette présentation et en page 3 de la présentation du budget primitif 2019. Les dépenses totales réelles de fonctionnement sont de -1,29 %. Vous avez le détail des charges générales page 8. Vous avez le détail de tous les postes concernés. On a une légère augmentation sur les factures d’énergie, électricité et gaz. On vous proposera une délibération sur un groupement d’achat avec la Métropole pour essayer de réduire cette hausse ; ce sera valable pour l’année d’après. Les charges de personnel sont détaillées en page 9. On a une diminution de 0,26 %. Il y a à la fois des hausses et des diminutions. L’effet du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est plutôt de nature à augmenter, de même que la revalorisation des grilles de rémunération. La mise en place du RIFSEEP en 2018 prévoit une augmentation des primes pour certains agents et plus particulièrement la mise en place du maintien des acquis.
Le paiement des primes pour les médailles ainsi que pour les départs en retraite est repris par la collectivité et non plus par le Comité social. On a la revalorisation du S.M.I.C., l’ensemble des promotions 2018 sur une année pleine en 2019 et l’ensemble des départs décidés en 2018 qui, pour partie, sont remplacés ou seront remplacés en 2019.
Concernant les autres charges de gestion courante, page 11, vous avez une baisse notamment de la subvention d’équilibre du C.C.A.S. et une baisse de la subvention au Comité social, puisque nous reprenons le paiement des primes des médailles et les départs en retraite en gestion directe. Nous avons une baisse des charges financières, puisque l’on n’a pas emprunté l’année précédente et nous ne comptons pas non plus emprunter cette année.
Les autres postes restent à l’identique.
Vous avez la répartition par chapitre. Par rapport au budget global, les charges de personnel représentent 60,57 %.
Les recettes réelles de fonctionnement concernant les impôts et taxes sont détaillées en page 16. Vous avez les dotations et participations.
On a les taux les plus bas en matière de taxe d’habitation, de bâti, non-bâti, etc. de la strate, non seulement au niveau de la Métropole mais aussi au niveau national. Les postes les plus significatifs concernant les impôts et les taxes sont bien entendu les impôts locaux et les contributions directes, le reversement reçu de la Métropole au titre de la T.P.U., la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur les emplacements publicitaires et la taxe sur l’électricité.
Concernant les dotations de l’Etat, ce qui augmente systématiquement depuis deux ans, c'est la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Je vous rappelle que nous avons deux quartiers Politique de la Ville dans notre commune.
Vous avez les dépenses réelles d’investissement page 21. Vous avez une baisse du remboursement du capital de la dette. Les travaux sont de 997 750 €. Les acquisitions sont de 360 650 €. Les recettes réelles d’investissement sont prévues pour un montant de 841 002 €. Vous avez le FCTVA, les restes à réaliser sur l’exercice 2018 et les subventions pour 2019, puis la cession d’un véhicule.
En synthèse, on a les principaux projets d’investissement, le lancement de la rénovation urbaine des Provinces, la réfection et l’entretien du patrimoine communal et l’accessibilité des bâtiments communaux. Je cite l’encours de la dette à Laxou qui est de 279,80 €/habitant, alors que la moyenne de la strate est de 931 €.
Vous avez tous les indicateurs.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Merci beaucoup, Monsieur PINON.
Y a-t-il des prises de parole ?
M. HUGUIN.- Tout d’abord, je voudrais remercier les différents services de la mairie et plus particulièrement le service comptable qui, en fonction des contraintes imposées, ont effectué le travail inévitablement fastidieux de la préparation budgétaire 2019.
Madame le Maire, j’ai toutefois une requête de forme à vous formuler. Concernant l’élaboration du budget 2018, la méthode employée consistait à programmer des réunions de travail par service et élu concerné par fonction avec le concours de la commission Finance Budget. Préalablement à ces réunions, les besoins budgétaires détaillés par service étaient transmis à la commission Finance Budget qui avait donc toute latitude de préparer les questions qui pourraient s’imposer vis-à-vis des services concernés.
Ceci permettait d’appréhender les besoins exprimés et de définir et retenir les priorités. En ce qui concerne l’élaboration budgétaire 2019, la méthode employée n’a pas permis à la commission Finance Budget de rencontrer les services et, de ce fait, de connaître les besoins prioritaires exprimés.
La commission budgétaire n’a donc eu que la possibilité de statuer sur les tableaux projetés et, de plus, sans avoir au préalable les documents reprenant le détail des besoins des services. Pour ma part, avec cette méthode, je suis incapable d’effectuer de façon objective un travail de qualité et de me prononcer sur la pertinence et les priorités des besoins exprimés. En conclusion, Madame le Maire, je vous demande de me rassurer en me confirmant sans ambiguïté que la méthode d’élaboration budgétaire 2020 sera celle employée en 2018. Merci.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. GARCIA.- Je voulais revenir sur la page 3 et la partie des dépenses d’investissement. Encore une fois, on a le BP 2019 dont le tiers de cette somme est composé de restes à réaliser : 1 M€ et de 2,017 M€ d’inscriptions nouvelles. En ajoutant tout cela, vous affichez 22 % d’augmentation de dépenses d’investissement.
Page 21, on retrouve bien les 2,017 M€ pour les propositions nouvelles. Au BP 2018, on était à 2,3 M€. Là, on a 15 % d’investissement en moins.
Si l’on fait la somme travaux plus acquisitions, en 2018, c'est 1,8 M€ grosso modo et, en 2019, c'est 1,003 M€, soit une baisse de l’investissement. Ce taux de l’augmentation de l’investissement est lié uniquement aux reports et non pas à des inscriptions nouvelles.
M. EHLINGER.- Dans le rapport de présentation du budget primitif 2019, notamment de la page 5 à la page 9, il est mis en avant une baisse des charges de personnel.
Lors du conseil municipal de novembre dernier, nous avons été sollicités sur une délibération de création de deux postes de catégorie A. De ce fait, ma question, même si j’ai bien compris ce que M. PINON a dit qu’il y avait eu des départs en 2018, comment peut-on expliquer une baisse des charges de personnel avec les recrutements que nous avons faits ? Y a-t-il en parallèle une baisse conséquente du nombre de personnels ? Y a-t-il un certain nombre de postes qui ne sont pas pourvus pour le moment ? Si oui, combien ?
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ?
Mme BOUGUERIOUNE.- Je voulais profiter du vote du budget pour mettre en avant les investissements dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier des Provinces, projet qui va fortement structurer le quartier mais surtout la ville. Je voulais rappeler l’effort de la commune dans l’amélioration du cadre de vie des habitants du quartier des Provinces et, plus globalement, tant en termes de Politique de la Ville, des subventions aux associations. On ira plus loin cette année en termes de subventionnement pour répondre au mieux aux difficultés que peuvent rencontrer les habitants de ces quartiers Politique de la Ville.
Mme GIRARD.- Je mets un point d’honneur à souligner les efforts d’investissements sur le gymnase Europe au titre des économies d’énergie avec la pose de led, la continuation de notre dynamique sportive avec le label « ville active et sportive » que nous avons obtenu. Vous connaissez bien mon engagement pour le sport. A l’aube des Jeux olympiques 2024, il faut être extrêmement présents non pas pour se faire valoir mais pour encourager la pratique sportive qui est un outil formidable. Puis, c'est un outil de santé. Il faut donner envie à la jeunesse non pas pour être forcément dans la compétitivité mais au moins être dans l’activité sportive. La commune poursuit ses engagements. Les enfants sont mieux dans les gymnases encadrés à bouger, à découvrir des sports, à être multi-actifs.
Nous avons fait un état des lieux de nos vestiaires, nous en avons repeint certains et nous continuerons notre dynamisme. Au stade Gaston Lozzia, la toiture de la gloriette est refaite, les vestiaires intérieurs seront refaits au courant de l’année ainsi que les vestiaires du terrain d’honneur de foot.
Le parcours de santé est entretenu sur la partie communale et nous avons des bénévoles qui se prêtent au mieux pour entretenir ce magnifique outil de course à pied qui est un outil de rencontre et d’échange dans la participation de la pratique sportive.
Puis, la création d’un emploi, un référent sport qui va aider les associations sportives qui sont toutes dans la difficulté pour trouver des bénévoles, des subventions ; il faut les aider, c'est compliqué. A ce titre, cela les aidera.
Bienvenue.
Mme BAILLET-BARDEAU- Je tiens à défendre ce budget car le bilan des trois délégations que je porte est pour cette année très satisfaisant. J’y donne beaucoup de temps, d’énergie car le bien-être de l’enfant est pour moi comme pour l’ensemble de l’équipe municipale et les trois services concernés une priorité absolue : les services Jeunesse, Education et Petite Enfance allient compétences, sens de l’écoute et dynamisme. Et j’éprouve un grand plaisir à travailler avec eux. En ce qui concerne la Petite Enfance, une commission d’attribution de places a été créée et installée, ce qui facilite une meilleure répartition des enfants dans les structures en fonction des besoins des familles. Je remercie toutes les équipes des structures pour leur investissement et plus particulièrement la Halte garderie qui, grâce à l’ouverture sur l’heure du déjeuner, a augmenté considérablement son taux de fréquentation. L’implication de la directrice et de son équipe permet de répondre aux besoins des familles et notamment celles en grande difficulté. De plus, le lien étroit avec la PMI favorise de meilleurs échanges sur les projets en cours, tels que les rencontres, les jeudis matins, avec les parents et les professionnels.
L’avancée des travaux du futur multi-accueil s’effectue dans de bonnes conditions. Avec cette nouvelle structure moderne, nous pouvons augmenter la capacité d’accueil par rapport à aujourd’hui et également accueillir des enfants de moins de 18 mois.
Pour la jeunesse, l’accueil des mercredis rencontre un vif succès et fait le plein, tout comme l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.
Le nouveau conseil municipal d’enfants élargi aux collégiens jusqu’à la 3ème et qui s’appelle désormais le Conseil Municipal d’Enfants et de Jeunes propose de nouveaux projets sur lesquels nous travaillons actuellement comme par exemple la solidarité, la prévention, l’environnement. Enfin, dans les écoles, la poursuite de l’ATE de qualité reste toujours notre priorité, sa mise en place en maternelle à Pergaud est une réussite. Les parents plébiscitent cette année encore notre système ATE.
Donc, je suis contente de ce travail.
M. CANTUS.- Je voudrais souligner l’investissement de la commune en termes d’amélioration de la gestion des fluides. On peut constater une baisse constante des consommations d’énergie gaz et d’électricité, ce qui permet de limiter la hausse des charges de fonctionnement, malgré les augmentations successives du prix des fluides et diverses énergies, notamment les taxes sur le
stockage qui sont survenues le 1er avril 2018. TICGN aurait dû augmenter au 1er janvier 2019 mais elle a été bloquée par l’Etat.
Le fait d'avoir limité les consommations, on limite la hausse des fluides. On a baissé les redevances spécialisées liées aux ordures ménagères sur l’hôtel de ville en réalisant des actions simples, par exemple le tri sélectif papier dans tous les bureaux, ce qui n’était pas mis en place jusqu’à cette année. On va mener désormais cette action sur d’autres sites notamment les écoles et la médiathèque.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres prises de parole ?
M. GERARDOT.- Nous aurions aimé être mieux associés encore. Cependant, notre groupe souhaitait s’associer aux félicitations de notre collègue Guilaine GIRARD sur son engagement sportif pour la ville.
Nous nous sommes engagés depuis de longue date sur la rénovation du quartier des Provinces. Je suis preneur sur des éléments complémentaires sur l’argumentaire de notre collègue Laurent GARCIA.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Avant de conclure, Monsieur le rapporteur, je vous laisse la parole.
M. PINON.- La commission municipale Finance Budget n’a jamais travaillé sur la préparation budgétaire. C’étaient les élus en charge de ces obligations et les services qui le faisaient. L’année dernière, le service des Finances et notamment en fin d’année, et les élus en charge de la délégation le savent bien, ont vécu une période assez difficile et tendue notamment dans la mise en place du mandatement automatique, la dématérialisation de la chaine comptable, et le paramétrage de tout ce qui était le nouveau logiciel. Il est apparu rapidement qu’ils n’avaient pas forcément le temps de consacrer autant d’énergie qu’ils l’avaient fait l’année passée dans des réunions préparatoires, parce que changer totalement un process de fonctionnement, faire concorder deux systèmes informatiques ensemble, c'est effectivement une gageure, ce qu’ils ont réussi.
Néanmoins, chaque service a rencontré la responsable du service des Finances. Il reste encore à faire la même chose pour le C.C.A.S. Il y aura d’autres dématérialisations. Alice LARCHER a fait au mieux avec son emploi du temps, et elle l’a bien fait. Pour ce qui concerne les acquisitions et les montants, on a changé notre manière d’appréhender les dépenses et surtout les autorisations de dépenses. J’ai dit dans une délibération précédente concernant le multi-accueil que l’on avait prévu la dépense globale sur 2018, puisque c'est une des possibilités comptables, alors que l’on savait pertinemment que les travaux seraient réalisés sur deux exercices 2018 et 2019. Cela a eu une conséquence sur le montant. La délibération 8 vous proposera d’accepter une opération anticipée dans le cadre de l’A.N.R.U. avec une autorisation de programme et de crédits de paiement étalés sur plusieurs exercices, ce qui nous permettra de ne pas avoir une immobilisation globale de 100 % de la dépense que l’on réalisera sur trois exercices. Au lieu d’imputer cette opération sur un seul et même exercice, on va la morceler. C'est la deuxième possibilité qu’offre la comptabilité publique. Voilà pourquoi on peut avoir l’impression que les choses ne sont pas cohérentes mais elles le sont d’un point de vue juridique et légal. Enfin, pour ce qui concerne la baisse des charges du personnel et toutes les questions autour du personnel, on a eu en 2018, 22 départs dont 16 départs en retraite. En début d’année 2018, il avait été décidé de faire, par exemple, un audit des services techniques. Cet audit a été réalisé par un cabinet extérieur ; pour mémoire, il a fait l’objet d’une communication. Il a d’abord fait l’objet d’une présentation aux responsables, ensuite à l’ensemble du personnel, et un certain nombre de décisions ont été prises quant à la réorganisation de ces services techniques. Des postes n’ont pas été remplacés, des postes ont été créés, etc. Il a été décidé de recruter un directeur des services techniques. Avec lui et les responsables en poste, la direction générale, et l’équipe municipale travaillent en permanence pour affiner tout cela.
L’exemple avec les services techniques, c'est ce que l’on réalise avec tous les services. Avec tous les services, on regarde de près comment on peut réaliser une autre manière de travailler pour permettre un meilleur service, beaucoup plus efficient pour la municipalité et un service rendu optimum pour la population.
Tout cela conduit effectivement à avoir une baisse de cette masse générale des charges de personnel mais également une baisse du nombre d’agents parce que l’on n'est pas sur du remplacement de un pour un. Systématiquement, on réorganise service par service.
Mme le Maire.- Merci pour ces débats riches.
En premier lieu, je voudrais remercier évidemment le travail des services, le travail de M. PINON en tant qu’élu et la lourde charge qui a incombé aux services cette année notamment avec la dématérialisation. Je voudrais féliciter Alice LARCHER et Caroline MULLER, et les remercier aussi de pouvoir nous proposer un compte administratif et un budget primitif, ce qui nous permet d’avoir un avis éclairé.
Pour compléter quelques points :
M. Huguin, on a eu un bureau municipal dédié à l’examen du budget auquel vous avez été convié. Je rappelle aussi que, pour ce qui concerne les charges de personnel, nous avons une gestion parfaitement claire. L’une des délibérations qui va suivre porte sur le tableau des effectifs que nous présentons systématiquement dans cette instance lorsque nous remplaçons les personnes qui partent à la retraite. C'est donc parfaitement transparent. Vous avez tous les chiffres exacts y compris des personnes qui partent à la retraite et des personnes qui sont remplacées. Nous avons encore des recrutements en cours.
De manière plus générale, je voudrais également insister et saluer l’action du Gouvernement qui nous permet pour la deuxième année de ne pas subir une chute des dotations comme nous les avons vécues les années précédentes avec une Dotation de Solidarité Urbaine qui nous permet de nous maintenir avec une dotation globale quasiment identique.
Je voudrais également saluer ici tout le travail des agents des services techniques : tous les travaux qui sont réalisés en régie. Vous avez vu que l’on a une nouvelle salle des mariages et je vous invite à la visiter ce qui vous donnera une idée du travail effectué ici en interne. Egalement la mise en œuvre de l’Ad’AP sur lequelle nous gardons le cap avec des investissements effectués chaque année et qui vont se poursuivre dans les années à venir.
Puis, on ne peut pas tout faire dire aux chiffres. Pour ce qui concerne nos investissements, dans les tableaux vous voyez que dans notre budget on maintient le cap en matière d’investissement. Concernant le réalisé, nous avons des résultats tout à fait bons. Je tiens à le répéter. On est bien en dépenses réelles de fonctionnement avec un taux de réalisé de 89,55 %. Ce sont ces chiffres qui sont exacts. En aucun cas, on ne peut prendre pour référence des chiffres qui tiennent compte des opérations d’ordre qui faussent le résultat global. Je maintiens que dire que l’on réalise un investissement sur quatre est totalement faux, puisque nous réalisons cette année 86,40 % des investissements prévus.
Je veux saluer également notre travail à tous, le travail de la municipalité depuis le début du mandat. J’attire votre attention particulièrement sur les enjeux forts et exceptionnels que représentent aujourd'hui les investissements qui vont se dérouler dans les années à venir sur le quartier des Provinces mais pas seulement parce qu’il faudra que l’on maintienne notre niveau d’investissement global comme on le fait chaque année et, en plus, que l’on ait ce travail très important pour nos habitants pour toute la ville mais aussi sur le quartier des Provinces. C'est important aujourd'hui pour les habitants qui y habitent mais pour toute la commune et même à l’échelle de la Métropole. En fait, c'est un bout de ville qui va entièrement se transformer, qui va s’ouvrir et qui sera sans doute méconnaissable dans les 10 ans à venir.
Une vigilance néanmoins toute particulière parce que, si nous avons effectué un excellent travail depuis le début du mandat sur notre manière de gérer le budget, nous devons être vigilants tout particulièrement sur nos charges de fonctionnement et donc sur notre épargne brute qui demeure très fragile depuis 2013 sachant qu’aujourd'hui notre excédent est principalement dû à des ventes exceptionnelles, et nous en avons eu encore une l’année dernière, mais cela ne se reproduira plus. Je voudrais terminer sur l’expérience du budget concerté que nous allons renouveler cette année qui, au vu du succès de la première édition, promet un bel engagement des élus que nous sommes tous, des agents et des Laxoviens. Finalement, c'est pour eux que nous sommes là réunis ce soir. Je suis fière de porter ce budget aux côtés de notre équipe pour défendre un service public de qualité, ce qui est devenu aujourd'hui encore plus indispensable.
Je vous remercie et je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’avis émis par la commission spécialisée « Finances, Budget », - vote le budget primitif 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Abstentions ME KQ MB NPH PB VE CG LG JL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
7 - ADMISSION EN NON
VALEUR
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Claude HINZELIN, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Madame la Trésorière Principale de Maxéville a adressé à la Ville de LAXOU un état de créances irrécouvrables constatées au cours des années précédentes. Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis de bon droit par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.
A la lecture des informations transmises par la Trésorerie de Maxéville, il est fait état de créances «éteintes» faisant suite à une décision judiciaire de liquidation pour "insuffisance d’actif" qui met fin à toute poursuite et tout recouvrement. Ces créances sont juridiquement "éteintes". Le détail des créances irrécouvrables est présenté ci-dessous par budget, par nature et par année d’émission des titres de recettes d’origine :
Budget principal
Année Créances éteintes en € TTC
2014 205,50
Total 205,50
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 mars 2019 a émis un avis favorable à l’admission en non valeur des créances ci-dessus constatées.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - admet en non valeur les créances éteintes selon l'état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 29 mars 2018,
Les dépenses correspondantes sont prévues sur le budget primitif 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
8 - AMÉNAGEMENTS
EXTÉRIEURS DE LA
MAISON DE LA VIE
ASSOCIATIVE ET DU TEMPS
LIBRE : AUTORISATION DE
PROGRAMME ET DE
CRÉDITS DE PAIEMENTS
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le budget d'une commune est encadré par un certain nombre de principes dont celui de l'annualité budgétaire. En vertu de ce principe, le budget est voté pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
En section d'investissement, pour des opérations pluriannuelles, la commune doit inscrire à son budget la totalité de la dépense la première année puis reporter les crédits d'une année sur l'autre. Cette obligation devient contraignante pour le budget d'une commune lorsque l'opération atteint un montant important.
Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ont prévu, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement.
Cette procédure permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives: - la délibération initiale fixe l'enveloppe de la dépense ainsi que de sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature d'un marché par exemple).
- les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. - toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).
Il est proposé d'ouvrir la possibilité de voter des AP/CP à Laxou pour les grosses opérations d'équipement, notamment dans le cadre du programme national de renouvellement urbain du quartier des Provinces.
La première opération de ce programme consiste aux aménagements extérieurs de la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre. Le budget de cette opération est estimé à environ 1 081 000 €. Le vote de cette opération en AP/CP permettra une gestion pluriannuelle de cette opération et une meilleure visibilité de son exécution financière.
Ces dépenses seront financées par de l'autofinancement, des subventions notamment de l'ANRU, et le versement par l'Etat du FCTVA. Il n'y aura pas de recours à l'emprunt.
Intitulé de l'AP-CP: AP 1901
Montant initial de l'AP: 1 081 000€
AP 1901 CP 2019 CP 2020 CP 2021 Montant Maîtrise d'oeuvre/études 92 000€ 29 000€ - Montant des travaux 391 000€ 521 000€ 48 000€ Montant total annuel 483 000€: 550 000€ 48 000€
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget" réunie le 26 mars 2019 a émis un avis favorable à la mise en place de cette AP/CP.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. GARCIA.- L’Etat avait débloqué de l’ordre de 1 Md€ supplémentaire pour les quartiers éligibles à la Politique de la Ville en demandant aux communes si elles souhaitaient faire des demandes de subventions complémentaires sur les projets existants. La commune en direct, via la Métropole, a-t-elle fait des demandes de subventions supplémentaires ?
Concernant la globalité de l’aménagement du quartier des Provinces par la rénovation urbaine, je voudrais juste avoir la confirmation que l’école Victor Hugo serait démolie avant d’être reconstruite ? Mme CHRISMENT.- Je ne suis pas d’accord avec ce projet de la vie associative. J’ai trouvé que l’on a beaucoup dépensé sur ce projet avec la municipalité d’avant. En fait, je m’abstiendrai sur cette question qui ne me semble pas intéressante pour les Laxoviens. En fait, les associations ne pratiquent pas autant qu’on voudrait le croire.
Mme BOUGUERIOUNE.- En termes de financement, on a un taux de scoring permettant à l’Etat de financer à hauteur de 25 % les opérations. On fait en sorte pour que ce scoring évolue à la hausse pour nous permettre de financer un maximum tous les investissements que l’on devra faire dans le cadre de l’A.N.R.U. M. Garcia, les fonds dont vous parlez ne sont pas des fonds liés au programme de la rénovation urbaine, mais ce sont des fonds qui ont été débloqués par l’Etat dans le cadre du Contrat de Ville et de la mise en œuvre de la Politique de la Ville ; sous réserve de certains critères, on pouvait bénéficier de subventions supplémentaires.
Concernant le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine, pour Laxou, en 2015 l’Etat a notifié officiellement un taux de subvention de 25 % et on travaille activement en lien avec la Métropole pour faire augmenter ce taux de scoring. Ce seront des négociations à mener avec l’Etat en lien avec la Métropole. Pour le moment, les choses se déroulent bien.
Enfin il va de soi que l’on ne va pas détruire une école sans en avoir reconstruit une nouvelle. Je pense qu’aucun élu, ni aucune personne ayant suffisamment de bon sens, pourrait proposer aux familles et aux enfants de démolir leur école sans en avoir reconstruit une nouvelle. Pour la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (MVATL), en effet, beaucoup d’investissements ont été faits.
Mme CHRISMENT.- Ce n’était pas ma question.
Mme BOUGUERIOUNE.- J’en profite puisque c'est l’occasion. Les investissements ont été menés sur la MVATL, sur les salles et le bâti. Là, on est dans un projet beaucoup plus global. On est sur les aménagements extérieurs. On est surtout sur un enjeu d’ouverture du quartier sur sa partie Est qui avait été pointé par le diagnostic dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier. Un travail sur le boulevard Foch sera effectué pour continuer jusqu'au quartier Zola.
C’est avec enthousiasme que l’on commence ces travaux dans cet espace qui va lancer le programme de la rénovation urbaine du quartier des Provinces et lui donner une autre image en tout cas sur la partie Est en attendant que les autres parties se construisent et se rénovent. Mme le Maire.- Je vous remercie. En effet, le 17 avril prochain, nous nous rendrons avec la Métropole à Paris à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine pour défendre ce projet de rénovation des Provinces avec la défense du budget associé à ce projet. Il va falloir expliquer pourquoi nous avons besoin de financement complémentaire. Evidemment, nous travaillons d’arrache-pied. On peut être optimistes sur le résultat de ces négociations.
Je confirme que l’on construit une nouvelle école avant de démolir l’ancienne, sinon je ne sais pas trop comment on fait.
Quant à l’investissement sur la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre, j’insiste sur ce que vient de dire Mme BOUGUERIOUNE. Il y a quelques années, on a mis pas mal d’argent sur la transformation d’un bâti. Aujourd'hui, on est dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine avec un périmètre qui court quasiment jusqu’à l’école Emile Zola.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - décide la création d'une autorisation de programmes libellée "Aménagements extérieurs de la Maison de la Vie Associative et du Temps libre" d'un montant total de 1 081 000€, - valide la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Abstention Carole CHRISMENT COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER,
Christophe GERARDOT, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
9 - RÉITÉRATION DE LA
GARANTIE FINANCIÈRE
ACCORDÉE AU BAILLEUR
MMH
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Parmi les mesures de la loi de finances de 2018, celle instituée par l'article 126 introduit une réforme d'ampleur du financement des aides au logement par la création d'une réduction de loyer de solidarité applicable notamment dans le parc social des organismes HLM.
Afin d'accompagner les organismes du logement social soumis à cette réduction de loyer de solidarité, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) a proposé aux bailleurs sociaux une offre d'allongement d'une partie de leur dette afin de leur permettre d'optimiser leurs marges de manoeuvres financières.
Le Conseil d'Administration de Meurthe-et-Moselle Habitat a autorisé le réaménagement d'emprunts représentant 9,3% de l'encours proposé par le CDC et 2,2% de l'encours total CDC afin de maximiser les gains d'annuités les premières années et de minimiser le coût financier. Le détail de l'offre de la CDC, l'analyse et les conséquences de ce réaménagement sont détaillés dans le rapport joint en annexe.
Ce réaménagement nécessite d'obtenir auprès des garants, la réitération de garantie pour le remboursement des prêts réaménagés.
Pour la commune de Laxou, il s'agit d'apporter sa garantie pour le remboursement de 3 lignes du prêt réaménagé, dont le montant total garanti s'élève à 434 874,78 € et dont les nouvelles caractéristiques financières sont détaillées en annexe.
La garantie ainsi sollicitée est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée en annexe, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Les nouvelles dispositions se substituent à celles du contrat de prêt initial sans qu'il y ait novation des obligations qui en résultent ; les autres clauses et conditions du contrat de prêt non modifiées par les dispositions annexées demeurent valables et en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de ceux-ci.
La commission municipale spécialisée "Finances, Budget", réunie le 26 mars 2019, a émis un avis favorable à la réitération de la garantie financière accordée à MMH par la commune.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Je tiens à préciser que c'est la fin de ce genre de délibération avec les bailleurs sociaux. Maintenant, c'est la Métropole qui est le garant de toute nouvelle demande d’emprunt. Les communes n’ont qu’à réitérer leur garantie financière quand les bailleurs renégocient leurs dettes. Mme le Maire.- Y a-t-il des interventions ?
M. BAUMANN.- Je ne prendrai pas part au vote étant donné que je suis président de MMH. Tous les bailleurs sociaux sont obligés de renégocier ces prêts. C'est mentionné dans le corps du texte. Il y a la RLS mais aussi le taux d’intérêt applicable aux opérations locatives qui est passé de 5,5 % à 10 %.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", et réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contracté par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies ci-dessus et référencées à l'annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagé".
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pierre BAUMANN ne prend pas part au vote - VP MMH COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
10 - GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR
L'ACHAT D'ÉNERGIE :
APPROBATION DE L'ACTE
CONSTITUTIF
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence. Cette ouverture, d'abord concentrée sur les consommateurs professionnels,
s'est élargie au 1er juillet 2007 à l'ensemble des consommateurs.
La fin des tarifs réglementés de vente a été instaurée au 31 décembre 2015 pour :
- les consommateurs d’électricité ayant souscrit à une puissance supérieure à 36 kVA, - les consommateurs de gaz naturel consommant plus de 30 000 kWh par an.
En conséquence, il y a lieu de sélectionner et signer uniquement les contrats de fourniture d’électricité et de gaz naturel en offres de marché.
Une proposition de groupement
Devant la nécessité de créer des appels d’offres et l’opportunité d’une mutualisation avec les autres obligés, le Grand Nancy a organisé depuis 2015 des achats groupés ouverts à toutes les collectivités et intercommunalités des quatre départements lorrains.
Ces marchés groupés permettent ainsi :
- d’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
- d’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui, au regard de leur volume d’achat, ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
- d’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques,
- de proposer des offres d’énergies renouvelables pour les membres qui le souhaitent.
Ces mutualisations comptent actuellement plus de 100 membres pour l’électricité et plus de 160 membres pour le gaz naturel.
Pour donner suite aux résultats obtenus avec les précédents groupements, le Grand Nancy propose de renouveler l'expérience avec le lancement d'un groupement de commandes unique, sans durée déterminée, dans lequel seront organisés les différents appels d’offres (électricité et gaz naturel).
Chaque membre de ce nouveau groupement peut ainsi choisir d’adhérer ou non à chaque achat groupé qui lui est proposé.
La force du groupement réside dans la concentration en appels d’offres d’importants volumes d’énergie à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.
Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.
Une indemnisation des frais pour le coordonnateur
Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :
• 0,4 € par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy, • 0,5 € par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération, Soit une indemnité de moins de 1 % du marché actuel pour le gaz et moins de 0,4 % pour l’électricité.
Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Vu les directives européennes 2009/72/CE et 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1, L. 331-4, L. 441-1 et L. 441-5, Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 8 mars 2019,
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Ville de Laxou d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,
Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie, coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 8 mars 2019.
- fixe et révise la participation financière de la Ville de Laxou conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.
- autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et à signer les documents relatifs aux recensements des besoins pour les marchés proposés.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
11 - MISE À DISPOSITION
GRATUITE D'UN MINIBUS
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Dans un souci d'optimisation des dépenses de la Ville, une réflexion a été menée afin de pouvoir bénéficier d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule 9 places destiné à plusieurs services : Sport Jeunesse et vie associative, séniors, petite enfance...
Une solution a été trouvée auprès de la société Com 2000. Le financement du véhicule serait assuré par le recours à des encarts publicitaires gérés par la société Com 2000. La société mettrait ainsi à disposition de la Ville gratuitement un véhicule neuf.
La commune s'engage à prendre en charge les frais de fonctionnement : Assurance, entretien et carburant.
L’intérêt pour la collectivité d’une telle mise à disposition, est de disposer d’un véhicule neuf, de manière permanente, pour une période initiale de 2 ans, sans avoir à l’acquérir.
Cette collaboration entre la commune et la société Com 2000 passe par la signature d’une convention de mise à disposition.
La commission municipale spécialisée "finances, budget" réunie le 26 mars a émis un avis favorable sur cette proposition.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. BORE.- Nous avions toujours refusé jusque-là d’être financés par de la publicité afin d’éviter que la commune ne soit liée à un annonceur.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir qui conduira ce minibus. Y aura-t-il des chauffeurs multiples ? Un seul ? Cette convention va augmenter les dépenses de fonctionnement, bien sûr, puisque la commune prendra en charge l’assurance sans doute tous risques et, probablement, sans franchise, l’entretien du véhicule ainsi que naturellement le carburant. Le montant de ces frais de fonctionnement a-t-il été chiffré ? Aura-t-on un droit de regard sur le type de publicités qui seront placées sur ce véhicule ? M. GARCIA.- Pour avoir vécu des expériences malheureuses, de mémoire, ce type de contrat ne s’est pas bien passé parce que les annonceurs faisaient du forcing auprès des commerçants, des entreprises qu’ils démarchaient.
Je salue l’idée dans l’absolu mais je m’abstiendrai sur cette délibération. Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
M. PINON.- Aujourd'hui, on utilise déjà des services de minibus, de transport pour un certain nombre de nos manifestations. Il est bien évident que les coûts qui ont été cités sont réels ; l’assurance, le carburant, l’entretien, etc. existeront. Je précise cependant que cela devrait générer, d’après nos premières estimations, des économies. On devrait être gagnant sur ce genre d’opération parce qu’actuellement, on loue des camionnettes, des minibus, ce que l’on n’aura plus à faire. Le véhicule serait rattaché à la flotte de nos véhicules. C'est le service garage qui l’entretiendrait de la même manière qu’il entretient les autres véhicules. Je tenais à préciser cela afin qu’il n’y ait pas de malentendu sur le surcoût. On aura surtout une souplesse supplémentaire. Ce véhicule se conduit avec un permis B.
Mme le Maire.- Je voudrais également préciser que, concernant le droit de regard sur les publicités, il n’y a pas de publicités malveillantes sur ce type de véhicule.
D’autres communes pratiquent ce service : Villers, Toul, Frouard] pour notre municipalité, ce n'est pas un coup d’essai parce qu’en 2009, nous avions déjà tenté d’obtenir un véhicule de ce type qui est autofinancé. C'est un deuxième essai qui, j’espère, sera concluant et nous permettra de mettre un véhicule à disposition de nos services et du tissu associatif.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré suit l'avis de la commission municipale spécialisée et autorise Mme le Maire à signer la convention ainsi que l’ensemble des documents afférents à cette décision
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ ME KQ MB NPH LG JL COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
12 - PROPOSITION DES
RATIOS D’AVANCEMENT DE
GRADE
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut général de la Fonction Publique Territoriale précise au niveau de l’avancement de grade que :
"le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancements de ce cadre d'emploi ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique".
Pour rappel, l'avancement de grade correspond à un changement de grade à l'intérieur d'un cadre d'emploi (exemple : agent de maîtrise à agent de maîtrise principal). La promotion interne quant à elle correspond à un changement du cadre d'emploi (exemple : adjoint administratif à rédacteur).
Ainsi, l'avancement de grade doit être déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade ; on parle alors de "ratios promus/promouvables", c'est-à-dire le pourcentage appliqué au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement de grade à une date donnée.
La délibération fixant les ratios d'avancement de grade doit donc prévoir un taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grades, étant entendu que le ratio est le rapport entre le nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires (ancienneté de services effectifs, classement à un échelon minimum, examen professionnel]). Ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus. Il est proposé, pour ne pas influencer le processus de fixation des taux de promotion « promus/promouvables », de fixer les taux de promotion "promus/promouvables" à leur maximum (étant précisé que les taux ainsi fixés n'engagent pas l'autorité territoriale à procéder au maximum des nominations) comme suit :
Grade d'avancement Ratio %
Adjoint administratif principal 2ème classe 100%
Attaché principal 100%
Rédacteur principal 1ère classe 100%
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 100%
Attaché de conservation du patrimoine principal 100%
ATSEM principal 1ère classe 100%
Educateur APS principale 1ère classe 100%
Adjoint technique principal 1ère classe 100%
Adjoint technique principal 2ème classe 100%
Agent de maîtrise principal 100%
Technicien principal 2ème classe 100%
Ces taux ont été soumis au Comité Technique le 19 mars 2019, qui a émis un avis favorable. Les tableaux d'avancement de grade seront établis, après avis de la Commission Administrative Paritaire, par appréciation de l'acquis et de la valeur professionnelle des agents.
Débat :
M. PINON.- Je rappelle que l’avancement de grade correspond à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emploi.
La promotion interne correspond à un changement de cadre d’emploi. (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. HUGUIN.- Si je comprends bien quel que soit l’avis d’un chef de service, tout agent éligible à un avancement de grade sera donc proposé ? Quel en sera l’impact budgétaire ? Si je comprends bien, tous les ratios sont à 100 % Donc, toute personne qui est éligible peut donc prétendre à cette augmentation. Quel est l’impact budgétaire ?
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
M. PINON.- Il n’est pas précisé la date à laquelle on doit remettre au centre de gestion l’ensemble des propositions. C'est la commission administrative paritaire qui validera les avancements de grade. Cette date est fixée au mois d’avril. Pour ne pas pénaliser les agents, le temps de recueillir les avis des chefs de service, nous proposons les ratios à 100%.
L’autorisation de l’autorité délibérante, c'est-à-dire ce conseil municipal, pour pouvoir proposer ces agents est une possibilité, ensuite la commission administrative en retient un certain nombre et à la fin c’est l’autorité territoriale, c’est-à-dire le Maire, qui décide. Je suis incapable de dire s’ils seront tous promouvables.
Le budget a tenu compte de ces possibles promotions dans les dépenses de personnelles. Mme le Maire.- En fait, c'est ce qui est précisé dans la délibération : les taux fixés n’engagent pas l’autorité territoriale à procéder au maximum des nominations, pour ne pas bloquer dans chacun des grades la possibilité du nombre d’agents.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré fixe les taux de promotion pour la procédure d'avancement de grades des agents de la Ville de Laxou tels que définis ci-dessus.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
13 - CRÉATION DE POSTE -
MODIFICATION D'UN TAUX
D'EMPLOI - MISE À JOUR
DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant. Il appartient donc à celui-ci de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajuster le tableau des effectifs de la commune dans les conditions suivantes :
- Création d'un poste de Bibliothécaire (catégorie A) remplissant les fonctions de Directeur du Pôle Culture à temps complet.
- Création d'un poste d'Adjoint d'animation (catégorie C) remplissant les fonctions d'Animateur référent à temps complet.
Madame le Maire est chargée de recruter les agents affectés à ces postes.
Un agent avec plusieurs compétences notamment liées à la photographie, à la sculpture et à la bande dessinée a été embauchée en tant que stagiaire sur le grade d'Adjoint animateur, emploi vacant et inscrit au tableau des effectifs, afin de mettre en oeuvre des projets artistiques dans le cadre des temps d'activité des enfants des écoles. Afin de pouvoir faire bénéficier de ces activités aux enfants accueillis dans le cadre du centre aéré, cela implique la modification du temps de travail de cet agent pour l'affecter à un taux d'emploi de 58%.
Compte tenu du fait que cette modification a pour effet d'augmenter le taux d'emploi initial de plus de 10%, les membres du Comité Technique ont été saisis au préalable pour avis en date du 19 mars 2019. Ils ont donné un avis favorable à l'unanimité.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
- crée un poste de Bibliothécaire (catégorie A) remplissant les fonctions de Directeur du Pôle Culture à temps complet au sein de la commune,
- crée un poste d'Adjoint d'animation (catégorie C) remplissant les fonctions d'Animateur référent à temps complet.
- modifie le taux d’emploi d’un agent sur un grade d’Adjoint d'animation stagiaire pour l’affecter à un taux d’emploi de 58%.
- approuve la mise à jour du tableau des effectifs tel qu’il est présenté.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget 2019 et suivants.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
14 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION ANNUELLE
DE FONCTIONNEMENT AU
COMITÉ SOCIAL DU
PERSONNEL
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
Le Comité Social du Personnel de la Ville de Laxou rassemble environ 200 adhérents, actifs, élus ou retraités. L'association développe des activités concourant à entretenir la convivialité et le lien inter générationnel entre les agents, leurs enfants et les retraités. Elle organise, en conséquence, diverses activités, à savoir : l'arbre de Noël, des sorties et voyages, des soirées et journées amicales, le versement de primes pour les événements familiaux, des billetteries diverses, la souscription aux chèques vacances.
Au titre de l'année 2019, l'association poursuit son programme d'activités. Pour maintenir ces actions, elle sollicite une subvention de la Ville de Laxou qui complétera les ressources de l'association (les cotisations des membres, les dons, le produit des manifestations).
En plus de la mise à disposition de moyens matériels (bureau, matériel de bureau, photocopies, affranchissement]), la collectivité souhaite contribuer au financement des actions et prestations proposées par l'association.
Le 26 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Finances, Budget" a examiné la demande de subvention du Comité Social du Personnel et a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 24 000 €.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve l’avis de la commission municipale spécialisée "Finances, Budget", - octroie une subvention annuelle d’un montant de 24 000 € au Comité social du Personnel de la Ville de Laxou,
- autorise Madame le Maire à signer la convention afférente.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
15 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DE
FONCTIONNEMENT AUX
CONSEILS DE PROXIMITÉ
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Claude HINZELIN Exposé des motifs :
Les associations des conseils de proximité, instances participatives très impliquées sur le territoire dans l'émergence d'initiatives locales par leur contribution collective à la résolution de problèmes de proximité, sollicitent l'octroi d'une subvention pour assurer leurs dépenses au cours de l'année 2019.
Les attentes des habitants et le souhait d'une réflexion élargie pour donner plus de sens à la participation des Laxoviennes et des Laxoviens à la vie de leur quartier, montrent qu'il convient de prendre en compte les requêtes émanant de tous les secteurs par l'intermédiaire de leur conseil de proximité respectif. Après étude des dossiers de demande, les membres de la commission municipale spécialisée "Cohésion sociale" réunie le 13 mars 2019 ont émis un avis favorable pour le versement d'une subvention de 200€ par conseil de proximité demandeur :
- Conseil de proximité Zola Sainte-Anne
- Conseil de proximité Champ-le-Bœuf.
Débat :
M. HINZELIN.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. EHLINGER.- Une simple remarque qui a déjà été faite lors de cette assemblée. Nous ne pouvons que regretter la disparition du Conseil de proximité des Provinces à travers le plan A.N.R.U. -vous l’avez rappelé- qui aurait quand même eu un rôle assez important. On va me dire qu’il y a un Conseil citoyen mais je rappelle que le Conseil citoyen a un rôle et des missions bien différents.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Comme à chaque fois, je vous fais la même réponse. Le Conseil de proximité peut se reconstituer. C'est une association. Je ne peux pas la décréter, ni en constituer les membres.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve l'avis émis par la commission municipale spécialisée "cohésion sociale" et autorise le versement d'une subvention de fonctionnement de 200 € aux conseils de proximité Zola Sainte-Anne et Champ-le-Bœuf au titre de l'année 2019.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
16 - MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL
COMMUNAL AUX ÉCOLES
PRÉÉLÉMENTAIRES ET/OU
ÉLÉMENTAIRES POUR LA
MISE EN ŒUVRE
D'ACTIVITÉS SPORTIVES
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Olivier ERNOULT, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteurs : Claudine BAILLET BARDEAU, Isabelle TAGHITE Exposé des motifs :
Dans le cadre des programmes d’activités sportives organisés par les enseignants des écoles préélémentaires et élémentaires de la commune, validés par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Meurthe-et-Moselle, certains directeurs sont amenés à solliciter l'appui de la municipalité. Ainsi, ils demandent la mise à disposition de personnel communal pour assurer l'encadrement et l'enseignement d’activités sportives.
Conformément à la réglementation en vigueur autorisant la mise à disposition de personnel, et sous couvert de l’accord explicite des agents concernés, un agent communal disposant des formations nécessaires peut assurer l'encadrement et l'enseignement d'activités sportives pour un établissement scolaire.
En pratique, le temps de travail des agents mis à disposition doit être autorisé dans la limite fixée par la législation et intégré au temps de travail hebdomadaire de l’agent.
Dans le cas où les activités sportives bénéficieraient, pour tout ou partie, d’un financement municipal, le coût de la mise à disposition sera déduit de la dotation allouée par la commune.
Débat :
Mme TAGHITE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer les conventions de mise à disposition de personnel communal correspondantes.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
17 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE (CCAS) DE LA
VILLE DE LAXOU DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF DE
RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Nathalie PARENT-HECKLER, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Claudine BAILLET BARDEAU Exposé des motifs :
Le Dispositif de Réussite Educative (DRE), porté et financé par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) pour le compte de l’Etat dans le cadre du Plan de cohésion sociale, repose sur la mise en place de parcours individualisés et personnalisés d’accompagnement social et éducatif en direction des enfants âgés de 2 à 16 ans.
L’objectif de ce programme est de les aider, avec leur famille, à surmonter ou à atténuer les obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou liés à la santé qui s’opposent à la réussite éducative du jeune concerné.
Destiné en priorité aux enfants habitant les quartiers prioritaires, ce programme doit permettre d’apporter une réponse adaptée à chaque situation en intégrant au-delà de l'accompagnement scolaire, des actions culturelles, sociales, sanitaires.
Les priorités du DRE de 2018 seront poursuivies en 2019 et sont :
- La santé, en favorisant un diagnostic et une orientation adéquate pour la prise en charge des difficultés liées à la santé physique (vue, audition, dyslexie, orthophonie, nutrition ;..) et mentale au rythme de vie des écoliers et des collégiens.
- La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire :
En ce qui concerne la prévention, le PRE, en lien avec les établissements scolaires, permet un accompagnement, dans le cadre de parcours individualisés, des élèves particulièrement absentéistes repérés par les établissements scolaires ;
En ce qui concerne le traitement des décrocheurs, le PRE participe à l’élaboration des solutions proposées aux jeunes par les plates-formes d’accueil mises en place. - La prise en charge des élèves temporairement exclus en cohérence avec les dispositifs mis en place dans le cadre de la prévention de la délinquance.
- Le soutien à la parentalité, les actions visant à améliorer la relation parents/écoles et la régularité de la fréquentation scolaire des enfants demeurant primordiales.
- L’individualisation des parcours avec un taux minimum de 75% (objectif national) et un objectif de 100%.
- Enfin, la mobilisation de cofinancement direct de la collectivité locale, en subvention directe avec une participation de 30%, sans compter les valorisations d’apports en nature.
La ville de Laxou s'est inscrite de façon volontariste dans cette démarche depuis janvier 2006. Le CCAS de la ville de Laxou est la structure juridique porteuse du DRE. Depuis cette date, plus de 600 enfants et leurs familles ont été suivis dans la cadre du Dispositif de Réussite Educative de la commune.
La Municipalité confirme son plein engagement dans ce programme et souhaite attribuer pour le DRE géré par le CCAS de Laxou, une subvention spécifique d’un montant de 23 000 euros.
La commission municipale « Jeunesse, scolaire et petite enfance » réunie le 27/02/2019 a émis un avis favorable sur cette proposition.
Débat :
Mme BAILLET-BARDEAU- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. PINON.- Je souhaite intervenir en tant que vice-président du C.C.A.S. pour saluer le travail par Jérôme BOURET et toutes les équipes qu’il coordonne. Ce travail a toujours donné entière satisfaction. Vendredi, il présentera le bilan de son action. On ne peut que se féliciter d’avoir un tel résultat grâce au travail effectué par cet agent et ses équipes. C'est un travail collectif.
Mme le Maire.- Y a-t-il d’autres interventions ? (Non)
Je vais m’associer aux félicitations envers le service et tout le travail effectué dans le cadre du Programme de Réussite Educative mais pas seulement. En fait, sur l’ensemble de notre politique éducative, c'est un travail reconnu par la direction de la cohésion sociale. Nous avons reçu récemment les inspecteurs généraux de l’Education nationale et de Jeunesse et Sport qui sont venus nous auditionner concernant tous les dispositifs que nous mettons en œuvre, parce qu’ils forment un modèle à la fois au niveau départemental mais aussi au niveau national.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- décide de verser une subvention d’un montant de 23 000 euros au CCAS de Laxou à destination du Dispositif de Réussite Éducative, dans le cadre du cofinancement Etat/Commune Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre
BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
18 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À
CARACTÈRE SOCIAL ET
PERSONNES ÂGÉES.
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la Municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en direction des associations œuvrant dans le secteur social et en faveur des personnes âgées, par l’octroi de subventions.
Le 13 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale - Emploi - Santé" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations œuvrant en faveur du social et des personnes âgées.
Débat :
Mme ANTOINE. - (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
Mme EPHRITIKHINE.- Je souhaitais faire une déclaration en trois points concernant cette délibération.
Je fais partie de la commission municipale spécialisée et nous avons, au cours des deux dernières commissions, eu à nous prononcer sur un tableau de montant de subventions dans le cadre de cette commission et lors de la première réunion alors que l’on a fait une réunion en deux fois. On a eu deux commissions à pratiquement une semaine d’écart. Au cours de la première commission, l’enveloppe globale n'est pas dépensée ; un certain nombre de subventions sont des subventions au nombre de personnes présentes dans l’association. Par définition de demandes moins importantes, ces subventions baissent, ce qui veut dire que le montant alloué sur le tableau de subventions est inférieur à l’enveloppe prévisionnelle.
Depuis de très nombreuses années, le Secours populaire fait une demande à la ville de Laxou et, jusque-là, n’a jamais obtenu aucune subvention de la ville de Laxou. Le Secours populaire a des activités très proches d’une autre association qui, elle, reçoit des subventions. Mon propos ne vise absolument pas à mettre en cause l’activité de l’autre association bien évidemment. Je n’ai absolument aucune velléité de diminuer les subventions de cette association, mais il semblait un peu étrange que l’on ne soit pas équitable au regard des Laxoviens, puisque le Secours populaire a comme bénéficiaires laxoviens 10 personnes de plus que l’autre association. On est quasiment à équité. Donc, on peut penser que certains Laxoviens souhaitent s’orienter plutôt vers le Secours populaire en dehors de la ville, ne pas forcément rencontrer les citoyens qui sont leurs voisins, etc. Le dossier est complet ; il rentre dans « les clous » de ce qu’on leur demande pour une subvention et on n’octroie rien.
Lors de la première commission, après un long débat, il a été validé et proposé un montant de 500 € qui ne grevait aucun autre montant de subventions et d’octroyer ce montant-là au Secours populaire.
Lors de la deuxième rencontre, un avis disait que l’on ne pourrait pas subventionner le Secours populaire.
Je m’interroge à la fois sur le terme utilisé sur « approuver les propositions émises par la commission » et un avis qui avait été donné lors de la commission retenu en première instance a été mis de côté en deuxième instance malgré le fait qu’il y avait la majorité des membres de la commission.
Cela repose la question aussi du travail, de ce que l’on fait, et pourquoi la décision est remise en cause. Cela pose la question de l’équité en termes des associations qui œuvrent pour des Laxoviens. Certes, une a son siège sur la ville de Laxou, l’autre pas, mais d’autres associations ont aussi leur siège sur Laxou. Cela pose la question des modalités de financement, des choix, sur quels critères objectifs, sur quels critères discutés on peut octroyer une subvention.
M. GARCIA.- C’est juste une question de curiosité sur la forme.
Mme BOUGUERIOUNE.- Je ne vais pas rappeler l’historique que vient de faire Valérie, si ce n'est préciser qu’il y avait eu débat en première instance autour de cette subvention et sur laquelle on a fait le choix de revenir à la vue de certains éléments. Je vais rappeler ce que j’ai dit en commission. Les structures étaient différentes et il y a d’autres éléments liés au fonctionnement du Secours populaire qui expliquent que depuis des années ils ne sont pas soutenus par la Ville. Ce n'est pas un problème d’équité, il y a des associations très actives sur le territoire et avec lesquelles on a des échanges réguliers et avec lesquelles on peut faire un travail social plus important qu’avec d’autres structures. Le travail d’analyse des associations est un peu différent auprès des personnes âgées. Il est moins quantifiable, moins factuel. Quand on parle de difficultés sociales, il y a des critères autres que ceux du nombre de Laxoviens pris en compte dans les subventions.
Ceci dit, c'est un dossier sur lequel je vous avais proposé de les rencontrer mais vous ne l’avez pas souhaité. On a bien entendu ce qui avait été indiqué. On rencontrera le Secours populaire. Vous pourrez être des nôtres si jamais vous changez d’avis sur votre position et on pourra effectivement travailler avec eux et pourquoi pas construire des choses. Vous ne souhaitiez pas que l’on ajourne ce dossier car, pour vous, la décision était prise. On continuera sur cette logique et pourquoi pas co-construire quelque chose pour l’année prochaine.
Vous avez posé une question très pertinente sur les critères d’attribution à laquelle j’ai répondu favorablement sur le fait qu’une prochaine commission pourra faire l’objet d’un travail autour des critères dans un délai non encore défini mais certainement avant les prochaines attributions de subventions.
Il y a eu désaccord, on en a discuté. Et je vous donne ma vision des événements. M. PINON.- J’ai eu l’occasion d’avoir en charge cette délégation dans un autre temps. Il ne faut pas nier le travail collaboratif avec la ville de Laxou et ses besoins en termes sociaux. J’ai bien entendu les propos qui étaient de dire que certaines personnes laxoviennes peuvent préférer se rendre ailleurs qu’à côté de leurs voisins. Bien entendu. D’ailleurs les autres associations dont vous avez parlé non seulement travaillent sur la commune mais également ailleurs. Elles travaillent sur la commune en pleine transparence en complémentarité avec nos besoins sociaux que nous avons définis ensemble. Cela veut dire que les Laxoviens qui ont affaire à d’autres associations qui ont été citées ont le choix, soit ils viennent à Laxou dans le cadre des activités à Laxou, soit ils vont ailleurs sur la Métropole et ils ne rencontrent pas leurs voisins.
Néanmoins, il faut être un peu clair, que ce soit en sport, culture, en social, il y a foison de Laxoviens qui fréquentent d’autres associations ayant des activités ailleurs sur la Métropole, voire ailleurs dans d’autres villes de la Métropole. C'est véritablement leur choix. Il faut juste que cette association travaille en collaboration avec la Ville et les autres associations qui fréquentent la Ville pour savoir ce qu’ils font, quelle est la plus-value. Cela me paraît primordial de les rencontrer comme l’a indiqué Mme BOUGUERIOUNE. Jusqu’à maintenant ils ne sont pas venus.
Cela ne me paraît pas aberrant d’ajourner la décision pour regarder posément les choses. Mme EPHRITIKHINE.- Mon propos de ce soir n'était pas de faire en sorte que cette décision soit ajournée, mais qu’elle soit traitée en conseil municipal ce soir. Il me semblait que c'était suffisamment important que l’on ait une parole ce soir et que je puisse, moi, comme je l’avais dit lors de la commission, l’évoquer.
Bien évidemment, ce n'est pas une opposition à les rencontrer et être présente ce jour-là ; ce n'est pas une opposition non plus à travailler sur des critères, bien au contraire. Je souhaitais que ce soit débattu au-delà de la commission.
Mme le Maire.- Merci.
Cet incident est remonté jusqu’à moi. Je souhaite que cette affaire se poursuive dans le dialogue et vous y associez, surtout au rendez-vous qui aura lieu, puis de revenir après dans une autre commission sur le statut de cette subvention que l’on octroiera ou pas au vu du travail que vous aurez effectué ensemble.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019. DÉSIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
ARS (Accueil et Réinsertion Sociale 900,00 € Banque Alimentaire 400,00 € CIDFF (Centre d'information sur les Droits des Femmes 250,00 € Secours Catholique 4 300,00 € Secours Populaire
Aide à la Famille
CSF (Confédération Syndicale des Familles) 600,00 € Si l'on se parlait 1 000,00 €
Services aux Personnes Âgées
Foyer de l'Amitié 700,00 € ARPAL 4 000,00 €
Montant Total 12 150,00 €
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Claudine Baillet Bardeau ne prend pas part au vote - membre du CA de la CSF COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
19 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À
CARACTÈRE SPORTIF
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Guilaine GIRARD Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la Municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en faveur des associations œuvrant en faveur du sport par l'octroi de subventions.
Le 18 février 2019, la commission municipale spécialisée « Sport et vie associative » a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations sportives. Débat :
Mme GIRARD.- Comme tous les ans, la commission s’est réunie pour voter des subventions aux associations sportives.
Laxou a été reconnue comme institution. On a des services sportifs avec un référent nommé il y a peu de temps. Il y a des services techniques.
Laxou est aussi un partenaire financier par l’attribution de subventions indirectes qui ne sont pas mentionnées ici mais qui ont une importance : c'est-à-dire le ménage, les fluides, le gardiennage et aussi le partenaire financier par l’attribution des subventions. Je tenais à préciser le rôle de notre commune pour les associations sportives et le sport ainsi que l’engagement de plus de sport, l’intégration et la cohérence de la politique sportive au travers de nos écoles et de notre dynamique en général.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. BORE.- Une simple remarque sur la forme des documents. Je regrette un peu de ne pas figurer sur cette délibération en qualité de co-rapporteur à l’instar de ce qui s'est pratiqué à la délibération 22 où je note que Matthieu EHLINGER, conseiller municipal à la Culture, n’apparaît pas non plus.
M. GARCIA.- Je note que Pass’sport et culture est dans la partie culture et pas dans la partie sport. J’ai cru entendre que l’association Pass’sport et culture s’arrêtait. Comme elle est cofinancée à parité par les communes et le conseil départemental] J’imagine que, pour Laxou, tout a été basculé sur la partie culture.
M. BAUMANN.- Effectivement, je crois que c'est pour tous les adhérents au niveau de la Métropole, il y a eu une profonde réflexion sur ce dispositif Pass’sport et culture. Il me semble que l’on va reconduire les subventions Pass’sport et culture au Département. De mémoire, il devrait y avoir une renégociation de la convention à destination des personnes dont le niveau de revenus est encore plus faible. Pour cette année, on n’y touche pas mais je pourrai me renseigner.
M. GERARDOT.- Je peux apporter un éclairage technique. J’ai eu comme information que le Département s’interrogeait sur la pertinence d’étoffer le dispositif à l’échelle départementale alors qu’il était aujourd'hui pour des motifs historiques concentré sur l’agglomération et que d’autres communes comme Maxéville étaient favorables à intégrer le dispositif mais, dans le format actuel, çà comportait un certain nombre de contraintes. La collectivité en question s’interrogeait sur le fait de faire bénéficier davantage de ménages et d’élargir l’assiette. Il était question de maintenir pour le premier semestre le dispositif actuel pour permuter sur un dispositif encore en réflexion pour l’élargissement de l’assiette des ménages qui pourraient en bénéficier.
Mme GIRARD.- Le dispositif est pour l’instant obsolète ; il n’arrive pas à se restructurer correctement. Néanmoins, j’ai prévu la somme au budget, mais comme on ne savait pas à qui l’attribuer, elle n’apparait pas dans la délibération ce soir. Peut-être lors d’une prochaine commission, elle sera décernée à un public ayant des moyens réduits. M. GERARDOT.- En complément de l’action départementale, les services de l’Etat et de la C.A.F. étaient mobilisés pour voir comment ils pouvaient s’articuler à cette volonté de faire bénéficier plus de cibles.
Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
20 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT
EN FAVEUR DES ANCIENS
COMBATTANTS.
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la Municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en direction des associations œuvrant en faveur des anciens combattants, par l’octroi de subventions.
Le 13 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Cohésion sociale - Emploi - Santé" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations œuvrant en faveur des anciens combattants.
Débat :
Mme ANTOINE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. BORE.- Je salue l’engagement très fort de la municipalité pour son soutien actif à ces associations d’anciens combattants patriotiques. Je précise que le souvenir français n'est pas une association d’anciens combattants mais une association patriotique. C'est simplement mon étonnement que ces subventions aient été étudiées par la commission spécialisée « Cohésion sociale - emploi santé ». J’aurais pu penser que la commission « Vie associative » se charge d’étudier ces dossiers. C'est un éclaircissement que je souhaiterais avoir.
Je ne prendrai pas part au vote en qualité de président du Comité du souvenir français de Laxou.
M. PINON.- Depuis 2008 c'est comme ça. Cela a été rattaché au service social, apparenté aux personnes âgées parce que les anciens combattants et les associations patriotiques en règle générale ne font pas partie de la jeunesse.
Mme le Maire.- Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
ACPG - CATM (Association des Combattants Prisonniers
de Guerre et Combattants Algérie Tunisie Maroc 500 € FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants
d’Algérie) 250 € HARKIS 54 - Soldats de la France 100 € Souvenir Français - Comité de Laxou 1 100 €
MONTANT TOTAL 1 950 €
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Boré ne prend pas part au vote - Président du Souvenir Français COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Nombre de votants : 32
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole
CHRISMENT
Objet : Procurations :
21 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS OEUVRANT
EN FAVEUR DE LA SANTÉ
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Anne-Marie ANTOINE Exposé des motifs :
Dans la continuité de ses engagements, la Municipalité a décidé de poursuivre son soutien actif en direction des associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap, par l’octroi de subventions.
Le 13 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Cohésion sociale - Emploi - Santé" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap.
Débat :
Mme ANTOINE.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée et approuve le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci-dessous.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION
AEIM-ADAPEI 54
Adultes Enfants Inadaptés Mentaux – Association
Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés
de Meurthe et Moselle
100 €
FAM LES CHARMILLES 150 € GIAA
Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes 250 €
MONTANT TOTAL 500 €
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
22 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS ANNUELLES
DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS À
CARACTÈRE CULTUREL
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Dominique LECA Exposé des motifs :
Le secteur associatif culturel constitue un partenaire privilégié au sein de la commune par ses actions. Les associations accompagnent, diversifient et enrichissent le quotidien des citoyens laxoviens.
Fière de son tissu associatif, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant dans le domaine culturel par l’octroi de subventions.
Le 12 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations culturelles, et figurant dans le tableau en annexe. Débat :
M. LECA.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Politique culturelle", - autorise le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé au présent rapport.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pierre Cantus ne prend pas part au vote en tant que membre de l'APEM COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absent : 01
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Carole BRENEUR, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
23 - RELATIONS ENTRE LA
VILLE DE LAXOU ET
L'ASSOCIATION POUR LA
PROMOTION ET
L'ENSEIGNEMENT DE LA
MUSIQUE (APEM) -
ACTUALISATION DE LA
CONVENTION FINANCIÈRE
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absent :
Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Yves PINON Exposé des motifs :
L'Association pour la Promotion et l'Enseignement de la Musique (APEM) favorise la pratique de la musique pour les Laxoviens. Elle participe au rayonnement culturel de la Commune et propose des activités liées au dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant en compensation de la subvention allouée.
Afin que l'association puisse mener à bien sa mission, la ville de Laxou lui attribue depuis plusieurs années des financements.
Ainsi, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle", réunie le 12 mars 2019, a examiné la demande de subvention de l'APEM et propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 40 000 € (quarante mille euros). A ce titre, et afin de respecter le décret du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commission, propose de formaliser les relations entre la ville de Laxou et l'APEM, dans une convention financière.
La convention jointe en annexe a pour objectif de s'assurer de l'affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires.
Débat :
M. PINON.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- autorise Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe, - autorise le versement d'une subvention d'un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l'APEM pour l'année 2019.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pierre Cantus ne prend pas part au vote en tant que membre de l'APEM COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
24 - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION ANNUELLE
DE FONCTIONNEMENT A L'
ASSOCIATION DU COMITE
DE JUMELAGE DE LAXOU
(ACJL)
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Carole BRENEUR, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Dominique LECA Exposé des motifs :
La ville de Laxou est jumelée avec une ville allemande, Heubach, et une ville malienne, Anderamboukane.
Concrétisée en 1963, le jumelage a permis aux deux communes de tisser des liens solides tout au long de ces cinquante dernières années.
Parmi les manifestations qui permettent aux habitants des deux communes de se retrouver régulièrement, figure la Fête des enfants (Kinderfest), une fête traditionnelle organisée à Heubach depuis 1820.
Les deux villes ont reçu en 1976 la plus haute distinction européenne "le drapeau de l'Europe", accordée par le Conseil de l'Europe aux communes qui mènent des actions allant dans le sens de l'union et de la compréhension entre les peuples d'Europe et qui agissent pour propager l'idéal d'unité européenne.
Anderamboukane et Laxou sont jumelées depuis 1999. Ce jumelage, à but en grande partie humanitaire, a permis de monter de nombreux dossiers en faveur de la commune malienne : création d'un dispensaire médical mobile, d'une bibliothèque, d'une banque de céréales et de semences, construction de puits et de conduites pour l'acheminement d'eau potable, ...
En 2008, un serment tripartite a été signé par les maires d'Anderamboukane, Laxou et Heubach, affirmant la volonté de développer entre les communes de cordiales relations, dans un esprit de solidarité.
Depuis la création des jumelages, la ville de Laxou oeuvre en étroite collaboration avec l'Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), laquelle est chargée d'entretenir et de développer les relations entre les trois communes.
Le mardi 13 mars 2019, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" a examiné la demande de subvention de l'ACJL et propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 6 000 € (six mille euros).
Débat :
M. LECA.- (Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ?
M. EHLINGER.- On remarque que, par rapport à la délibération de l’année dernière, c'est une subvention qui a doublé ; elle passe de 3 000 € à 6 000 €. Un voyage est prévu. C'est dommage que M. FALL ne soit pas là car j’aurais aimé qu’il nous parle de ce voyage et des actions supplémentaires faites par l’ACJL en 2019 par rapport à 2018. Par rapport au voyage, je voudrais savoir si le Département participait aussi au financement. M. BAUMANN.- Le 11 novembre nous avons reçu une belle délégation allemande. Beaucoup d’élèves de l’école Emile Zola se sont mobilisés pour organiser une pièce de théâtre qui a eu un superbe succès, qui a mobilisé les élèves et les parents. En récompense de cette participation, nous avons vu avec Mme la Directrice Pascaline RICHARD s’il était possible d’emmener des enfants gratuitement en Allemagne pour ainsi favoriser les échanges entre jeunes entre l’Allemagne et la France.
30 enfants de l’école Emile Zola viennent avec les parents, ce qui fait 52 personnes d’Emile Zola qui viendront plus d’autres laxoviens inscrits. On a un total déjà de 77 personnes. Il faudra affréter deux autocars.
L’ACJL a participé de manière intensive aux rencontres franco-allemandes qui se sont déroulées à la Métropole.
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Chaque année, l’ACJL paie le déplacement en car des correspondants qui sont accueillis par les familles. C’est une charge assez lourde pour le comité de jumelage. C'est important pour nous de nous adosser à ce comité de jumelage. Dans le cadre des journées franco-allemandes, l’ambassadeur en charge de ces questions au Gouvernement a confirmé l’acceptation d'un comité de coopération transfrontalière qui sera présidé par le Préfet de Région avec des fonds européens qui seront tracés sur ce type d’action. Nous avons tout intérêt à maintenir le dynamisme impulsé à la fois par nos partenaires, c'est-à-dire l’ACJL mais aussi la commune, le collège, les écoles pour être actif dans le cadre de ce comité de coopération transfrontalière.
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal approuve la proposition émise par la commission municipale spécialisée "Politique culturelle", et autorise le versement d'une subvention annuelle de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros).
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Nombre de votants : 30
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT, Pierre BAUMANN, Valérie
EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
25 - CONTRAT DE VILLE
2015-2020 - ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS AU TITRE
DE L'ANNÉE 2019
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Carole BRENEUR, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville Nouvelle Génération de l'agglomération Nancéienne 2015- 2020, 73 projets ont été déposés.
Ces actions concourent à intervenir dans nos deux quartiers prioritaires : Provinces et Champ-le-Boeuf sur les 3 piliers du contrat de ville :
- Le développement économique et l'emploi,
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- La cohésion sociale, en agissant de manière transversale, en faveur du lien social et de la citoyenneté et des valeurs de la République. Les actions de proximité déployées par les associations dans nos 2 quartiers politique de la ville auprès de publics divers (jeunes, familles, hommes, femmes, enfants]) visent à réduire les écarts entre ces quartiers et le reste du territoire et ont donc un rôle important dans la cohésion sociale de ces quartiers.
Dans ce cadre, en 2019, la ville soutiendra ces actions pour un montant total de 63 800 €. Il est à noter que 3 autres actions déposées au titre du contrat de ville seront soutenues par la ville, mais au titre du droit commun.
Vous trouverez en annexe de la présente délibération la liste des actions. La commission municipale spécialisée "Cohésion sociale, Emploi, Santé", réunie le 22 mars 2019, a émis un avis favorable à la participation de la ville à l'ensemble de ces projets.
Débat :
Mme BOUGUERIOUNE.- De mémoire, on avait 61 projets l’année dernière. On a 73 projets
déposés cette année avec des nouvelles associations, et des anciennes associations avec
de nouvelles actions.
On met en place des actions selon l’évolution des difficultés de la population.
La commission municipale spécialisée, qui s'est réunie le 22 mars 2019, a émis un avis
favorable à la participation de la ville pour l’ensemble des projets, participation qui s’élève à
63 800 €.
Vous avez en annexe l’ensemble des projets déposés avec la participation financière en
face.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- approuve la participation financière de la commune dans les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération,
- autorise le mandatement des subventions par certificat administratif en référence à la note de cadrage en deux versements uniquement pour les sommes supérieures à 200 € (Deux Cents Euros) le premier à hauteur de 50 % de la subvention accordée, le second au vu des bilans des actions réalisées.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Pierre Cantus ne prend pas part au vote COMMUNE DE LAXOU
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 3 avril 2019
DEPARTEMENT :
MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT :
NANCY
CANTON :
LAXOU
L'an deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en sesssion ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Laurence WIESER, Maire
NOMBRE DE Etaient Présents :
Conseillers en exercice : 33
Présents : 25
Nombre de votants : 31
Procurations : 06
Absents : 02
Laurence WIESER, Yves PINON, Naïma BOUGUERIOUNE, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Didier MAINARD, Anne-Marie ANTOINE, Pierre CANTUS, Dominique LECA, Maurice HUGUIN, Patricia MICCOLI, Claude HINZELIN, Marc BORÉ, Matthieu EHLINGER, Isabelle TAGHITE, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Nathalie JACQUOT, Laurent GARCIA, Nathalie PARENT-HECKLER, Christophe GERARDOT,
Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Carole CHRISMENT
Objet : Procurations :
26 - CONVENTION 2019
AVEC L’ASSOCIATION
JEUNES ET CITÉ DANS LE
CADRE DU CONTRAT DE
VILLE 2015 - 2020
Samba FALL ayant donné procuration à Laurence WIESER
Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON
Abdelkarim QRIBI ayant donné procuration à Matthieu EHLINGER
Jeannine LHOMMÉE ayant donné procuration à Laurent GARCIA
Marie-Josèphe LIGIER ayant donné procuration à Claudine BAILLET BARDEAU Brigitte CHAUFOURNIER ayant donné procuration à Pierre CANTUS
Absents :
Carole BRENEUR, Aziz BEREHIL
Secrétaire de séance : Anne-Marie ANTOINE
Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE Exposé des motifs :
L’association Jeunes et Cité est chargée, dans les Quartiers de la Politique de la Ville (Q.P.V.) de participer aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion et/ou la promotion sociale des jeunes, des habitants et des familles.
Le public visé par ces actions est prioritairement le public jeune (moins de 26 ans).
Ces actions peuvent avoir plusieurs objectifs :
- Permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale, - La prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés et/ou en rupture avec leur milieu,
- Mettre en place de l’animation socio-éducative. Afin que l'association puisse mener à bien sa mission, la ville de Laxou la soutient, notamment par l'octroi d'une subvention au titre du Contrat de Ville Nouvelle Génération 2015 - 2020, d'un montant de 24 500 €.
Afin de respecter le décret du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commission propose de formaliser les relations entre la ville de Laxou et l’association jeunes et cité, dans une convention financière.
La convention jointe en annexe a pour objectif de s'assurer de l'affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires.
Débat :
M. Mme BOUGUERIOUNE.- C’est la parallèle de la délibération 23. En respect du décret de
juin 2001 relatif à la transparence financière. Afin que l’association Jeunes et Cité puisse
mener à bien sa mission, la ville de Laxou la soutient notamment par l’octroi d’une
subvention au titre du Contrat de Ville Nouvelle Génération 2015-2020 d’un montant de 24
500 €.
(Lecture de la délibération)
Mme le Maire.- Y a-t-il des questions, remarques ? (Non)
Je vous propose de passer au vote.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise Madame le Maire à signer la convention entre la ville de Laxou et l'association Jeunes et Cité concernant les actions prévues en 2019
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2019.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ