Déliberation - cm 03032016

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Déliberation - cm 03032016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Déliberation - cm 03032016)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, VILLE DE LAXOU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 MARS 2016

_____

ORDRE DU JOUR

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2016

- Compte-rendu des décisions du Maire

FINANCES

Q1 - Reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice 2015

Rapporteur : Y PINON

Q2 - Vote du budget primitif 2016

Rapporteur : Y PINON

Q3 - Vote des taux d'imposition 2016

Rapporteur : Y PINON

Q4 - Admission en non-valeur

Rapporteur : Y PINON

Q5 - Imputation en section d'investissement des acquisitions de biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC

Rapporteur : Y PINON

RESSOURCES HUMAINES

Q6 - Formation des élus - orientations pour l'année 2016

Rapporteur : O ERNOULT

Q7 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement au Comité Social du Personnel Rapporteur : Monsieur le Maire

SOCIAL

Q8 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère social Rapporteur : Y PINON

Q9 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur du handicap

Rapporteur : D MAINARD

Q10 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des anciens combattants

Rapporteur : Y PINON

Q11 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées

Rapporteur : Y PINONCULTURE ET RELATIONS INTERNATIONALES

Q12 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère culturel Rapporteur : S MUEL

Q13 - Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement à l’Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL)

Rapporteur : S MUEL

Q14 - Relations entre la Ville de Laxou et l’Association pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (APEM) - Actualisation de la convention financière

Rapporteur : S MUEL

SPORTS JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Q15 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations à caractère sportif Rapporteur : G GIRARD

Q16 - Attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations en lien avec la jeunesse

Rapporteur : N BOUGUERIOUNE

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Q17 - Attribution de primes pour le ravalement de façade

Rapporteur : L WIESER

Q18 - Maisons, balcons, jardins fleuris et potagers. Lancement du concours 2016 Rapporteur : L WIESER

COMMUNICATION

1) Communauté urbaine du Grand Nancy : Séance du conseil du 5 février 2016 Rapporteur : C BRENEUR

2) Présentation du rapport 2015 de la Communauté urbaine du Grand Nancy sur le développement durable.

Rapporteur : C BRENEURCOMMUNE DE LAXOU

EXTRAIT DU REGISTRE

des

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire du 3 mars 2016

DEPARTEMENT :

MEURTHE-ET-MOSELLE

ARRONDISSEMENT :

NANCY

CANTON :

LAXOU

L'an deux mille seize, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de LAXOU étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale le 25 février 2016, sous la présidence de Monsieur Laurent GARCIA, Maire

NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 28

• Nombre de votants : 29

• Procurations : 05

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

1 – REPRISE ANTICIPÉE

DES RÉSULTATS

PROVISOIRES DE

L’EXERCICE 2015

PROCURATIONS :

Serge VAUTRIN ayant donné procuration à Christian MACHIN

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Les résultats provisoires de fonctionnement de l’exercice comptable 2015 de la commune, estimés au 4 février 2016, et repris lors du vote du budget primitif en séance du Conseil Municipal du 3 mars 2016, s’établissent comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 1 122 527,46

EXCÉDENT ANTÉRIEUR REPORTÉ (2014) 1 469 189,04

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 2 591 716,50

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEFICIT D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2015 - 584 335,80

EXCEDENT ANTERIEUR REPORTÉ (2014) 1 927 112,68

EXCÉDENT D’INVESTISSEMENT 1 342 776,88REPORTS

DÉPENSES 101 830,00

RECETTES 81 310,00

DEFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 20 520

Solde d’investissement après affectation 1 322 256,88

Solde de fonctionnement après affectation 2 591 716,50

EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 3 913 973,38

La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 24 février 2016 a émis un avis favorable à la reprise anticipée des résultats provisoires de l’exercice 2015 tels que définis ci-dessus.

Débat :

M. PINON.- La détermination des résultats s’effectue normalement à la clôture de l’exercice au vu du compte administratif.

Les collectivités peuvent néanmoins choisir d’établir leur résultat à l’issue de la journée complémentaire et selon une procédure strictement encadrée. Les résultats estimés sont alors reproduits provisoirement avant l’adoption du compte administratif.

Ainsi, nous avons les résultats provisoires que vous avez sur la délibération n°1 : En section de fonctionnement total, soit l’excédent de l’exercice 2015 et celui reporté de 2014, de 2 591 716,50 €.

En section d’investissement, l’année dernière, on avait un déficit de 584 335,80 €, un excédent antérieur reporté de 1 927 112,68 €, soit un excédent d’investissement à la date du 31 décembre 2015 de 1 342 776,88 €.

Pour ce qui concerne les reports, la différence entre les dépenses et les recettes, cela fait un déficit de financement des reports de 20 520 €.

Ceci nous donne un excédent global après affectation de 3 913 973,38 €. C’était une volonté municipale d’avoir de l’argent devant nous. J’ai précisé lors du débat d’orientation budgétaire que, depuis la fin de la mandature précédente, nous poursuivons en matière de budget une double ambition : la recherche de sobriété dans le fonctionnement de l’administration et la poursuite d’une véritable ambition en matière d’investissement.

Si nous sommes contraints d’agir dans un contexte difficile par les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement actuel, M. le Maire s’en est fait l’écho dans son introduction, il s’agit là d’un engagement politique fort pris devant les Laxoviens et qui a pour vocation à durer tout le long de cette mandature. Ainsi dans le cadre dessiné au début de cette mandature, nous gérons nos dépenses de fonctionnement avec sobriété tout en garantissant un haut niveau de service public, la stabilité des taux de la fiscalité directe pour préserver le pouvoir d’achat des Laxoviennes et des Laxoviens et la mise en œuvre d’un ambition plan d’investissement de plusieurs millions d’euros. Je repréciserai tout à l’heure dans la délibération sur le rapport qu’il ne vous a pas échappé que -puisque nous l’avons voté au mois d’octobre l’année dernière- le plan d’accessibilité a été estimé à 3 913 973,38 €, ce qui se rapproche des 4 M€ dont nous aurons besoin pour financer que ce simple poste-là. Il est bien entendu que l’on aura aussi besoin comme tous les ans pour financer les travaux dans nos bâtiments communaux et les divers investissements que l’on est amené à faire. Il y aura aussi la rénovation urbaine aux Provinces.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci. On parle de masse salariale. Je l’avais dit au discours des vœux. Les agents sont aussi mis à contribution par certaines réorganisations. Je le redis parce que tout le monde ne le saitpas forcément que nous maintenons le passage à l’échelon minimum de nos agents ; c’est notre volonté de poursuivre le passage à l’échelon minimum et de poursuivre les promotions des agents tous les ans. Je rappelle également -on s’en souvient certainement- le rapport est en ligne sur le site internet que la Chambre régionale des comptes nous proposait d’augmenter drastiquement les impôts, de limiter les promotions et enfin de passer tous les agents à l’échelon maximum. Nous n’avons, volontairement, pas suivi cette recommandation parce que nous estimons que nous devons proposer aux agents des déroulements de carrière corrects au sein de notre collectivité. On parle de fonctionnement, et c’est important de le rappeler.

Y a-t-il des remarques sur cette délibération ? (Non)

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - après avoir entendu les résultats estimés du réalisé 2015, CONFIRME la reprise des résultats cumulés de la section de fonctionnement de 2015 et de l’excédent tel qu’il sera repris lors du budget primitif 2016, voté le 3 mars 2016.

Adoptée à l'unanimité

4 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE, Christophe GERARDOT, Aziz BEREHILNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 28

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

2 – VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2016

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Les prévisions de dépenses et recettes pour l’année 2016 vous sont présentées dans le document du budget 2016.

La présentation générale du budget est résumée dans le tableau suivant :

La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 24 février 2016 a émis un avis favorable au vote du budget primitif de l’exercice 2016 tel que défini ci-dessus.

Débat :

M. PINON.- Je commencerai mes propos par remercier et saluer le travail réalisé par le service des finances, sa responsable, Alice LARCHER-BLONDÉ, qui ont suivi l’élaboration de ce budget.

Ce second budget de la mandature est un budget que l’on a de nouveau souhaité réaliste, pragmatique et dynamique surtout dans la période actuelle. Il fallait qu’il soit en phase avec les réalités économiques. Quatre idées fortes ont présidé à la construction de ce budget : 1 - Ne pas augmenter les taux d’imposition.

2 - Ne pas recourir à l’emprunt pour réduire la dette communale et nous permettre ainsi de ne pas obérer nos futures obligations financières.

Opérations de

l’exercice Restes à réaliser Résultat reporté Cumul section

FONCTIONNEMENT

Dépenses 13 500 036,50 € 0 0 € 13 500 036,50 €

Recettes 10 908 320,00 € 0 2 591 716,50 € 13 500 036,50 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 022 500,00 € 101 830,00 € 0 € 2 124 330,00 €

Recettes 4 157 621,50 € 81 310,00 € 1 342 776,88 € 5 581 708,38 €3 - Aller au maximum des investissements possibles en termes de montant pour continuer à faire tourner la machine économique, donner de l’emploi, des heures d’insertion puisque nous avons inscrit ce critère dans les marchés publics.

4 - Déployer le Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM).

La situation financière de la commune est saine et les banques sont toujours prêtes à nous prêter de l’argent sur de longues périodes ce qui est véritablement un signe de bonne santé économique.

A propos de cette présentation du budget primitif 2016, -j’insiste sur le mot « primitif », on est sur un budget prévisionnel- je voudrais rappeler ce que vous avez tous en tête, à savoir l’absence de débat qui a eu lieu à l’occasion du D.O.B. du 4 février dernier signifiant «qui ne dit mot consent ». C’est bien de dire dans un débat que l’on n’est pas d’accord pour ceci ou cela.

Je vous rappelle également que vous avez reçu un rapport de présentation du budget primitif qui a été joint à la convocation du présent conseil municipal. Dans ce rapport, il y avait toutes les explications parce que nous sommes totalement transparents. Vous avez un rapport dans lequel il y a tous les comptes détaillés. C’est signé à la fois par le maire mais aussi -et c’est important de le souligner- par le trésorier payeur général. On a effectivement les mêmes informations que ce soit dans nos données comptables que celles du trésorier payeur général. Je suppose que vous en avez tous pris connaissance. Donc, je n’y reviendrai pas.

Je pourrai dire en synthèse un certain nombre de points qui m’apparaissent essentiels dans ce budget 2016.

Je reprendrai les propos introductifs de M. le Maire, en soulignant que, durant l’exercice 2015, nous avons été amenés, une nouvelle fois cette année encore, à prendre un certain nombre de mesures pour équilibrer notre budget communal face à la baisse historique des dotations de l’Etat aux collectivités locales, qui va se traduire pour notre commune par une perte sèche de plus de 1,85 M€ sur les exercices 2013 à 2017.

En cumulé, c’est donc 1,85 M€ que la commune ne percevra pas par rapport à 2013, soit l’équivalent de plus de 51 % d’impôts.

Cette réaction de tous -services comme élus de la majorité municipale- démontre notre volonté auprès des Laxoviennes et des Laxoviens de maintenir une situation financière saine.

Je voudrais également attirer votre attention sur le fait que le budget primitif 2016 est caractérisé au niveau global par une augmentation des recettes due essentiellement à la vente du terrain situé rue de Versigny à Villers-lès-Nancy que nous avons décidée, ici même en 2014, pour un montant de 1 100 000 €. Nonobstant cette vente exceptionnelle, le budget primitif 2016 aurait été quasi identique à celui de 2015.

J’ai insisté dans mon préambule, et je persiste à dire que, malgré la baisse drastique des dotations de l’Etat et grâce à sa bonne gestion, la commune a réussi à dégager un résultat excédentaire de fonctionnement et d’investissement sur l’exercice 2015.

Ces excédents -au total, 3 913 973,38 €- que nous venons de décider de reporter sur le budget primitif 2016 démontrent notre excellente gestion et servira à financer une partie du Programme d’Investissement Majeur pour la Mandature (PIMM) ambitieux et prioritairement orienté vers deux projets pluriannuels que sont la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments et équipements de la Ville et la rénovation urbaine du quartier des Provinces, tout en continuant à mettre en œuvre la réhabilitation ou l’entretien de nos bâtiments communaux qui servent au bien-être de tous les Laxoviennes et Laxoviens.

Pour mémoire, je rappelle à chacun que, lors des séances de notre Conseil municipal des 29 juin et 15 octobre 2015 nous avons validé l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour l’ensemble des établissements recevant du public et installations ouvertes au public non conformes à la date du 31 décembre 2014. Il a été ainsi adopté un Ad’AP comprenant une programmation de travaux à réaliser suivant une stratégie patrimoniale de 6 ans de 2016 à 2021. L’Ad’AP comportera un état des lieux du patrimoine, une répartition pluriannuelle des investissements d’un montant total de 3 929 415,15 €.En conclusion, je préciserai que ce budget primitif a été piloté au plus près et que j’ai un regret, le même que l’an dernier, qui concerne l’absence de lisibilité sur le moyen terme, voire sur le court terme -la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (repoussée à 2017, 2018, on ne sait pas trop), les ajustements de la D.G.F. sur des règles de gestion à définir (toujours réclamés par les associations des collectivités locales mais qui ne se concrétisent pas), l’évolution de l’enveloppe normée au-delà de 2016- ce qui rend très difficile la réalisation de scénarii pluriannuels alors que le législateur souhaite, parallèlement et paradoxalement, renforcer la dimension pluriannuelle de nos budgets.

Au niveau de la délibération, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avis émis par la commission municipale spécialisée « Finances » et de voter le budget 2016.

M. le Maire.- Merci, Yves.

Mes remerciements à tous ceux qui ont œuvré pour livrer un document de synthèse, un document riche en informations qui reprend aussi évidemment des informations qui avaient été présentées lors de la réunion publique.

J’en profite pour rappeler que le document présenté est disponible sur le site internet en accès libre tel qu’il avait été présenté.

Merci encore une fois à tous ceux qui y ont œuvré.

J’ouvre le débat.

Personne ne demande la parole ?

Sérieusement ?

On va conclure. Du coup, j’ai des choses à dire. Je trouve que ce n’est pas une bonne chose pour la démocratie laxovienne vis-à-vis des services qui ont bossé, vis-à-vis des élus qui ont bossé, présents en commission, présents sur le terrain pour expliquer que l’on est en difficultés. Il devrait y avoir un consensus, des propositions ; on est en droit de les attendre.

L’an dernier, l’opposition n’a pas ouvert la bouche et a voté contre. Qu’allez-vous faire cette fois-ci ? La même chose ? Personne ne prend la parole et vous allez voter contre ? Sur quoi avez-vous voté contre l’an dernier ?

J’aimerais bien que l’on nous dise que là il y a trop d’argent ; il n’y en a pas assez ici ; on pourrait faire ceci et on devrait faire cela. Je ne sais pas si tous les amendements seraient recevables mais, en tout cas, cela nourrirait le débat.

Je pense que ce n’est pas très sain pour un débat budgétaire de cette nature, pour aussi l’image que l’on donne vis-à-vis de la population. En tout cas, je peux vous garantir que les élus sont à pied d’œuvre véritablement et à la fois sur le terrain ; ils travaillent, ils se battent pour aller chercher de l’argent auprès de la réserve parlementaire, pour des dossiers de subventions, pour le FEDER. Je remercie là aussi les services de monter des dossiers très complexes pour aller trouver de l’argent pour justement limiter l’impact que ces baisses de dotations pourraient avoir sur la collectivité.

Je trouve cela un peu dommage -je le redis- qu’il n’y ait pas de débat contradictoire. L’an dernier, j’ai interprété les votes « contre » en me disant que les options prises par l’actuelle majorité ne sont pas les bonnes. Est-ce cela ?

Il aurait fallu que, pendant la campagne électorale, tous les investissements prévus et promis par les uns et les autres : la construction d’une piscine, d’une patinoire, d’un city-stade, d’un pôle multi- activités, d’un autre pôle et de logements séniors, d’une agence de développement économique, d’un espace culturel, d’une maison des générations, le rachat des locaux commerciaux vacants, la création d’événements, embaucher du nouveau personnel et attribuer des appartements… C’était pour l’un.Pour l’autre, c’était quoi ? Restaurer l’orgue de l’Eglise St Genès, réaliser l’isolation thermique et phonique de l’Eglise St Paul, créer des aires de jeux et des city-stades dans tous les quartiers, promettre l’aménagement autoroutier qui dépend de l’Etat en plus, un parc de (… ?), organiser des repas et des fêtes, distribuer des primes, embaucher du personnel, faire des formations et des transports gratuits…

Si c’était cela, je dis heureusement que l’actuelle majorité, celle qui a remporté les municipales de 2014, sinon entre 47 M€ d’investissement promis par l’un et 39 M€ d’investissement promis par l’autre, c’était la faillite assurée.

Je mets aux voix.

Qui vote contre ce budget qui n’augmente pas les impôts ?

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avis émis par la commission municipale spécialisée "finances", - VOTE le budget primitif 2016.

Adoptée à l'unanimité

5 abstentions : Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENTNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

3 – VOTE DES TAUX

D’IMPOSITION 2016

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Les services fiscaux n’ont pas encore communiqué les bases prévisionnelles d’imposition locales pour l’année 2016, en ce qui concerne la taxe d’habitation et les taxes foncières.

Il est rappelé qu’en ce qui concerne les impositions locales, les collectivités locales doivent délibérer chaque année sur le vote des taux des impôts locaux.

Les autres composantes de ces impositions relèvent des services fiscaux.

Malgré un contexte économique difficile et la réduction massive des dotations de l’Etat, la commune n’a pas augmenté les taux des impôts communaux depuis 2005. Pour faire face au désengagement de l’Etat, elle a recherché à réaliser des économies en adoptant et rationnalisant ses dépenses, et ce depuis plusieurs années.

Les taux relevant de la commune et sur lesquels il est proposé de vous prononcer sont les suivants : - taxe d’habitation : 7,81%

- taxe d’habitation logement vacant : 7,81%

- taxe sur le foncier bâti : 8,02%

- taxe sur le foncier non bâti : 14,30%

Pour information, les prévisions des diverses caractéristiques de l’évolution 2015 à 2016 des contributions sont rappelées ci-dessous.

La réévaluation des bases d’imposition est établie chaque année par le Gouvernement lors de la loi de finances. Pour 2016 le Gouvernement l’a fixée à + 1 %.

Il est à noter que le budget primitif 2016 a été établi à partir de ces éléments.EVOLUTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES DE 2015 A 2016

DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES

La commission municipale spécialisée « finances » réunie le 24 février 2016 a émis un avis favorable aux taux d’imposition directe locale.

Débat :

M. PINON.- Je ne vais pas vous lire l’ensemble de la délibération puisque l’on a bien compris, on l’a dit plusieurs fois, on propose de ne pas augmenter les taux d’imposition actuellement pratiqués dans la commune que je vais vous rappeler.

La taxe d’habitation : 7,81 %.

La taxe d’habitation des logements vacants : 7,81 %.

La taxe sur le foncier bâti : 8,02 %.

La taxe sur le foncier non bâti : 14,30 %.

TAUX 2015 PRODUIT REALISE 2015 TAUX 2016

PRODUIT

PREVISIONNEL

2016

SUR LA BASE DE L'ETAT 1288 TRANSMIS

PAR LES SERVICES FISCAUX

TAXE D'HABITATION 7,81% 1 860 428 € 7,81% 1 879 032 € TAXE D'HABITATION

logement vacant 7,81% 45 964 € 7,81% 46 424 €

TAXE SUR FONCIER BATI 8,02% 1 721 448 € 8,02% 1 738 663 €

TAXE SUR FONCIER NON BATI 14,30% 6 199 € 14,30% 6 261 €

TOTAL DES 4 TAXES 3 634 039 € 3 670 380 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES

TPU 2 334 868 € 2 333 500 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES 330 068 € 323 000 € TOTAL DES RECETTES FISCALES

DIRECTES 6 298 975 € 6 326 880 €

ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2 015 2 016 réalisé prévu

Compensation pour transformation en exonération des

dégrèvements totaux (taux 91) (TH) 239 363 € 235 000 € Transformation en exonération des dégrèvements de

taxe foncière (taux 91) 26 057 € 26 000 € Compensation de la réduction de la fraction imposable

des salaires

Compensation pour abattement de 16% de la T.P. 64 648 € 62 000 €

Allocation de compensation communautaire 2 053 551 € 2 053 500 €

Dotation de solidarité communautaire 281 317 € 280 000 €

TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2 664 936 € 2 656 500 €Je rappelle que ces taux d’imposition appliqués à Laxou depuis 2005 sont nettement en-deçà des moyennes départementales régionales et nationales. C’est important de le signaler. C’est sur le PowerPoint de (… ?) et également dans le D.O.B. C’est véritablement un très gros effort que fait la commune.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », de conserver pour l’année 2016 les taux d’imposition fixés en 2015.

Ces taux sont constants depuis 2005.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - CONSERVE pour l’année 2016 les taux d’imposition fixés en 2015. Ces taux sont constants depuis 2005, à savoir :

- taxe d’habitation 7,81%

- taxe d’habitation logement vacant 7.81%

- taxe sur le foncier bâti 8,02%

- taxe sur le foncier non bâti 14,30%.

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

4 – ADMISSION EN NON

VALEUR

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Madame la Trésorière Principale de Maxéville a adressé à la Ville de LAXOU deux états de créances irrécouvrables constatées au cours des années précédentes. Les créances irrécouvrables correspondent à des titres émis de bon droit par la commune mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public.

A la lecture des informations transmises par la Trésorerie de Maxéville, il est fait état :

- des créances admises en non-valeur suite à « des demandes de renseignements négatives », des « PV de carence » ou des « combinaisons infructueuses d’actes », malgré la réalisation de toutes les diligences possibles en la matière. Ces créances pourront éventuellement faire l’objet d’un recouvrement ultérieur, selon le cas, si les débiteurs sont retrouvés et/ou reviennent « à meilleurs fortune »,

- des créances « éteintes » faisant suite à une décision judiciaire (« surendettement », « effacement de dette » ou « clôture pour insuffisance d’actif ») qui met fin à toute poursuite et tout recouvrement. Ces créances sont juridiquement « éteintes ».

Le détail des créances irrécouvrables est présenté ci-dessous par budget, par nature et par année d’émission des titres de recettes d’origine :

Années

Budget principal

Créances éteintes

€ TTC

Créances en non-valeur

€ TTC

2005 25,79

2007 45,45

2008 19,80

2010 88,20

2011 139,60 10,20

2012 150,33

2013 144,33

Total 139,60 484,10La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 24 février 2016 a émis un avis favorable à l’admission en non-valeur des créances ci-dessus constatées.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - ADMET en non-valeur les créances éteintes selon l’état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 13 mars 2015,

- ADMET en non-valeur les titres irrécouvrables selon l’état transmis et arrêté par la Trésorerie en date du 12 janvier 2016.

Les dépenses correspondantes sont prévues sur les budgets concernés 2016 à l’article 6541 « créances en non-valeur » et 6542 « créances éteintes».

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

5 – IMPUTATION EN

SECTION

D’INVESTISSEMENT DES

ACQUISITIONS DE BIENS

MEUBLES D’UN MONTANT

UNITAIRE INFERIEUR A

500 € TTC

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 26 octobre 2001, le seuil au-dessus duquel les dépenses de biens meubles peuvent être comptabilisées en section d'investissement a été porté à 500 € TTC à compter du 1er janvier 2002.

Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.

La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature et inscrits en section d'investissement quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée au Journal Officiel du 15 décembre 2001, en annexe de l'arrêté cité.

Cette liste peut être complétée chaque année par l'assemblée délibérante de la collectivité, s'agissant de biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé de 500 €, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité.

La délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.

La commission municipale spécialisée "finances" réunie le 24 février 2016 a émis un avis favorable à l’imputation en section d’investissement des acquisitions de biens meubles d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC.

Débat :

M. PINON.- Chaque conseil municipal a la possibilité de comptabiliser en section d’investissement tous biens meubles inférieurs à 500 € T.T.C. à condition que ce bien revête un caractère de durabilité. L’intérêt pour nous est bien entendu de récupérer le FCTVA et les amortissements s’y afférents. (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est une délibération classique.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée « finances », - VOTE la délibération cadre autorisant, sous réserve de délibérations expresses complémentaires, l’inscription en section d’investissement de biens meubles d’un montant unitaire, toutes taxes comprises, inférieur à 500 € TTC.

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

6 – FORMATION DES

ELUS – ORIENTATIONS

POUR L'ANNEE 2016

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Olivier ERNOULT

Exposé des motifs :

Le droit à la formation des élus a été affirmé en 1992. Il a été renforcé par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. La formation des élus est devenue une nécessité compte tenu de la complexité croissante de leurs fonctions. Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux membres des conseils municipaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions (articles L. 2123-12, L. 2123-13 et L. 2123-14 du CGCT).

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Il doit également définir les objectifs poursuivis en matière de formation des conseillers municipaux.

Il est précisé que la formation doit être en relation directe avec l’exercice du mandat de conseiller municipal. Les thèmes de la formation suivie peuvent être choisis dans les domaines suivants :

- gestion de la commune : finances, droit et contentieux, marchés publics, sécurité, assurances, règlementation des élections ;

- environnement et aménagement du territoire : politique de la ville, urbanisme, préservation et valorisation du patrimoine, nuisance, voirie ;

- communication : Internet, informatique, communication institutionnelle, communication interne ; - politiques sociales : enfance, jeunesse, personnes âgées, santé ;

- politiques sportives et culturelles.

Un crédit à hauteur de 9 000 € pour la formation des élus, dont 4 000 € sont réservés pour la cotisation annuelle 2016 au titre des formations proposées par l'Association des Maires de Meurthe- et-Moselle, est inscrit au budget 2016.

Il pourra être ajusté en cours d’année par décision modificative si nécessaire.

Débat :

M. ERNOULT.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est bien indiqué que ce droit pourrait être ajusté en cours d’année. C’est le droit des élus à la formation.

Y a-t-il des remarques ?

M. BAUMANN.- A quel pourcentage le budget de formation de l’année dernière a-t-il été consommé ?Mme MULLER.- Même pas la moitié, entre deux et trois mille euros.

M. le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les orientations en matière de formation des élus ci-dessus énoncées.

Adoptée à l'unanimitéOBJET : Q7. Attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement au Comité Social du Personnel

Rapporteur : Monsieur le Maire

M. le Maire.- Suite à un échange que j’ai eu aujourd’hui avec la présidente du Comité Social du Personnel, nous avons décidé d’un commun accord de présenter cette délibération à un conseil suivant.NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

8 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS A

CARACTERE SOCIAL

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en faveur de l’attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social.

Le 09 février 2016, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations à caractère social.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" - APPROUVE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessous.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES EN DIFFICULTE

ARS (Accueil et Réinsertion Sociale) 900 €

Banque Alimentaire 400 €

CIDFF (Centre d’Information sur les Droits des Femmes) 250 €

Secours Catholique 4 300 €

AIDE A LA FAMILLE

Confédération Générale du Logement de Laxou 1 600 €

MONTANT TOTAL 7 450 €

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

9 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS

OEUVRANT EN FAVEUR DE

LA LUTTE CONTRE LE

HANDICAP

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Didier MAINARD

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la politique de la Municipalité est de poursuivre le soutien aux associations œuvrant dans le domaine de la santé et du handicap.

Le 09 février 2016, la commission municipale spécialisée "Santé et Handicap" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur de la santé et du handicap.

Débat :

M. le Maire.- J’en profite pour dire qu’à ce conseil il y a de l’ordre de 130 000 € au tissus associatif. M. MAINARD.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avis émis par la commission municipale spécialisée "Santé Handicap" - APPROUVE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessous.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

GIAA (Groupement des Intellectuels Aveugles ou

Amblyopes 250 €

Psy Cause Lorraine 200 €

MONTANT TOTAL 450 €

Adoptée à l'unanimité

Merci pour ces associations de votre unanimité.NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

10 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS

OEUVRANT EN FAVEUR

DES ANCIENS

COMBATTANTS

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en faveur de l’attribution de subventions aux associations œuvrant en faveur des anciens combattants.

Le 09 février 2016, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des anciens combattants.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci pour ces associations de mémoire de souvenir français. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" - APPROUVE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessous.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

ACPG - CATM (Association des Combattants Prisonniers

de Guerre et Combattants Algérie Tunisie Maroc) 350 €

FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants

d’Algérie) 250 €

HARKIS 54 - Soldats de la France 100 €

Souvenir Français - Comité de Laxou 1 400 €

MONTANT TOTAL 2 100 €

Adoptée à l'unanimité (Jean-Pierre REICHHART ne prend pas part au vote)NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

11 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS ANNUELLE

DE FONCTIONNEMENT

AUX ASSOCIATIONS

OEUVRANT EN FAVEUR

DES PERSONNES ÂGÉES

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Yves PINON

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant en faveur des personnes âgées, par l’octroi de subventions.

Le 09 février 2016, la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" a examiné les demandes de subventions annuelles déposées par les associations œuvrant en faveur des personnes âgées.

Débat :

M. PINON.- (Lecture de la délibération)

Nous cotisons pour le réseau gérontologique Gérard Cuny dont le montant est par laxovien âgé de plus de 60 ans, cela permet de faire intervenir des professionnels de la santé dès que nous avons un signalement sur l’état de santé ou du logement de la personne. Un professionnel de la santé se rend au domicile de la personne et regarde en toute confidentialité où la personne en est dans sa manière de vivre.

M. le Maire.- Je profite pour dire tout haut ce que tout le monde pense tout fort. Je remercie évidemment le tissu associatif de s’impliquer quel que soit le champ de la politique communale. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Cohésion Sociale" - APPROUVE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau ci- dessous.Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

Foyer de l’Amitié 1 440 €

ARPAL (Association des Retraités et Personnes Âgées de

Laxou) 6 343 €

Réseau Gérontologique Gérard Cuny 451,65 €

MONTANT TOTAL 8 234,65 €

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

12 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS A

CARACTERE CULTUREL

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

Le secteur associatif culturel constitue un partenaire privilégié au sein de la commune par ses actions. Les associations accompagnent, diversifient et enrichissent le quotidien des citoyens laxoviens.

Malgré la baisse des dotations de l’Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en direction des associations œuvrant dans le domaine culturel par l’octroi de subventions.

Le vendredi 12 février 2016, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" a examiné les demandes de subventions annuelles de fonctionnement déposées par les associations culturelles.

Débat :

Mme MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Avant de passer au vote, j’imagine que les membres des conseils d’administration ne prennent pas part au vote.

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Politique culturelle", - AUTORISE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé au présent rapport.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2016.

Adoptée à l'unanimité (Abdelkarim QRIBI ne prend pas part au vote)NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

13 – ATTRIBUTION D'UNE

SUBVENTION ANNUELLE

DE FONCTIONNEMENT A

L’ASSOCIATION DU

COMITE DE JUMELAGE

DE LAXOU (ACJL)

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

La Ville de Laxou est jumelée avec une ville allemande, Heubach, et une ville malienne, Anderamboukane.

Concrétisé en 1963, le jumelage avec Heubach a permis aux deux communes de tisser des liens solides tout au long de ces cinquante dernières années.

Parmi les manifestations qui permettent aux habitants des deux communes de se retrouver régulièrement, figure la Fête des Enfants (Kinderfest), une fête traditionnelle organisée à Heubach depuis 1820. Cette année, la manifestation se déroulera le samedi 2 juillet et aura pour thème « l’Age de Pierre ». Les laxoviens y sont d’ores et déjà cordialement conviés.

Les deux villes ont reçu en 1976 la plus haute distinction européenne « le drapeau de l’Europe », accordée par le Conseil de l’Europe aux communes qui mènent des actions allant dans le sens de l’union et de la compréhension entre les peuples d’Europe et qui agissent pour propager l’idéal d’unité européenne.

Anderamboukane et Laxou sont jumelées depuis 1999. Ce jumelage, à but en grande partie humanitaire, a permis de monter de nombreux dossiers en faveur de la commune malienne : création d’un dispensaire médical mobile, d’une bibliothèque, d’une banque de céréales et de semences, construction de puits et de conduites pour l’acheminement d’eau potable.

En 2008, un serment tripartite a été signé par les maires d’Anderamboukane, Laxou et Heubach, affirmant la volonté de développer entre les communes de cordiales relations, dans un esprit de solidarité.

Depuis la création des jumelages, la Ville de Laxou œuvre en étroite collaboration avec l’Association du Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), laquelle est chargée d’entretenir et de développer les relations entre les trois communes.

Le vendredi 12 février 2016, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" a examiné la demande de subvention de l’ACJL et propose l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € (trois mille euros).Débat :

Mme MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Quelques mots pour aller un peu plus loin que cette délibération pour avoir été en contact avec le président de l’association du comité de jumelage, Gérard VOUAUX, BAJAN AG HAMATOU sera présent mercredi 30 mars à la salle Pergaud à 20 heures pour une conférence sur la problématique du Mali au sens large et Anderamboukane ; le débat sera modéré au sens modérateur par Philippe BRUANT. J’invite tous ceux qui pourront être présents.

Je profite aussi pour dire que nous appartenons depuis cette année via un réseau communautaire de tous les présidents de ces comités de jumelage qui se réunissent régulièrement pour notamment et surtout parler de jumelage globalement mais surtout de l’Allemagne. Ce matin, vous étiez, Stéphanie avec Gérard VOUAUX au Goethe Institut. Je n’ai pas pu m’y rendre. C’est plus une mise en commun d’information.

Mme MUEL.- Et voir ce que l’on peut faire.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ?

M. BAUMANN.- Le 2 juillet, ce sera la Kinderfest et le 23 la Strassenfest.

M. le Maire.- Est-ce que les Kinder vont dans la Strassenfest ?

Merci de le dire. Tu as certainement vu dans le procès-verbal du conseil précédent que tu nous avais rappelé que les inscriptions jusqu’au 30 mars sont disponibles auprès du comité de jumelage pour s’inscrire pour le voyage de la Kinderfest ; ce serait pas mal si plusieurs élus y vont ; c’est aussi une manière de poursuivre les liens avec la ville de jumelage de Heubach. Le Laxou Actualités sortira très bientôt.

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avis émis par la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" - AUTORISE le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 3 000 € (trois mille euros) à l’ACJL pour l’année 2016.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 32

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

14 – RELATIONS ENTRE

LA VILLE DE LAXOU ET

L'ASSOCIATION POUR LA

PROMOTION ET

L'ENSEIGNEMENT DE LA

MUSIQUE (APEM) -

ACTUALISATION DE LA

CONVENTION

FINANCIERE

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Stéphanie MUEL

Exposé des motifs :

L’Association Pour la Promotion et l’Enseignement de la Musique (APEM) favorise la pratique de la musique par les laxoviens. Elle participe au rayonnement culturel de la commune et propose des activités liées au dispositif du Temps de l’Enfant en compensation de la subvention allouée.

Afin que l’association puisse mener à bien sa mission, la Ville de Laxou lui attribue depuis plusieurs années des financements.

A ce titre, et afin de respecter le décret du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, la commission municipale spécialisée "Politique culturelle" réunie le 12 février 2016, propose de formaliser les relations entre la Ville de Laxou et l’APEM, dans une convention financière.

La convention jointe en annexe a pour objectif de s’assurer de l’affectation des fonds publics et de préciser les rôles et obligations respectifs des signataires.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

Débat :

Mme MUEL.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Vous avez en article 2 la convention financière annuelle. Il est rappelé le seuil et que nous devons la délibérer en conseil municipal. Il est rappelé toute l’implication de l’APEM au sein de la commune.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Politique Culturelle" - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir pour l’année 2016 - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) à l’APEM.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2016.

Adoptée à l'unanimité (Pierre CANTUS ne prend pas part au vote)NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 31

• Procurations : 04

•

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

15 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS A

CARACTERE SPORTIF

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Guilaine GIRARD

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l'Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en faveur de l'attribution de subventions aux associations à caractère sportif.

Le 11 février 2016, la commission municipale spécialisée ″Sports et vie associative″ a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations sportives.

Débat :

Mme GIRARD.- Vous n’êtes pas sans ignorer la baisse des dotations largement rappelée qui touche toutes les associations et notamment sportives. Puis, on n’est pas sans ignorer l’importance des associations et du sport dans une commune et la dynamique que cela crée.

Néanmoins, nous gardons notre engagement vis-à-vis des associations. Le tableau ci-dessus annexé permet de dire les associations qui ont été équitablement rétribuées.

Je tenais à souligner quelque chose qui me semble très important au demeurant vu la situation actuelle. J’ai remarqué et je trouve qu’il est bon que vous le sachiez tous, que ce soit rapporté, souligné et acté que les associations n’ont jamais été aussi créatives d’une part, et ont créé d’autre part de plus en plus de dynamiques en créant des manifestations certes qui généraient des recettes. Elles trouvent d’autres moyens de financement.

C’est important de le souligner. C’est quand on est dos au mur, même si cela ne fait pas toujours plaisir, et je le conçois, je suis la première partisante sportive. C’est important de souligner l’effort qui est fait par les associations ainsi que leur engagement. On ne serait rien sans elles et elles seraient peut-être rien sans nous, je vous l’accorde. Je voulais que ce soit dit et redis parce que c’est un effort énorme des bénévoles, ce qui fait que l’on a toujours des associations sportives dignes de ce nom et avec d’excellents résultats dans notre commune.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Merci. Toutes les associations qui essaient de trouver des financements comme nous essayons, nous commune, de le faire en allant frapper à toutes les portes que nous pouvons.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les propositions émises par la commission municipale spécialisée "Sports et vie associative"

- AUTORISE le versement des subventions dont les montants sont reportés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2016.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

Amicale Laïque Emile Zola 900 €

Amicale Laïque Victor Hugo 4 000 €

Association de Lutte Olympique et Diffusion Culturelle 1 000 €

Association Football Laxou Sapinière 15 000 €

Association Sportive Laxou VolleyBall 200 €

ASPTT Nancy-Laxou Floorball 300 €

Cercle d'Escrime de Laxou 3 500 €

Club de Gymnastique Volontaire de Laxou 400 €

Football Laxou Provinces 54 1 000 €

Laxou Athlétisme 2 500 €

Laxou Basket Club 2 800 €

Laxou ça roule 1 300 €

Sac au Dos 400 €

Société de Tir de Laxou 2 500 €

Well Tennis Club 1 200 €

World Trailander 1 800 €

SQUASH WELL LAXOU 100 €

Pass'Sport et Culture 2 800 €

Association Sportive Laxovienne de Billard 2 000 €

Gymnastique volontaire du Champ Le Boeuf 500 €

SLUC Basket Pro 1 000 €

SLUC Basket Association 2 500 €

MONTANT TOTAL 47 700 €

Adoptée à l'unanimité (Abdelkarim QRIBI et Christophe GERARDOT ne prennent pas part au vote)NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

16 – ATTRIBUTION DE

SUBVENTIONS

ANNUELLES DE

FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS EN LIEN

AVEC LA JEUNESSE

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Naïma BOUGUERIOUNE

Exposé des motifs :

Malgré la baisse des dotations de l'Etat, la Municipalité poursuit ses engagements en faveur de l'attribution de subventions aux associations en lien avec la jeunesse.

Le 11 février 2016, la commission municipale spécialisée ″Jeunesse et animations″ a examiné les demandes de subventions de fonctionnement annuelles déposées par les associations Jeunesse.

Débat :

Mme BOUGUERIOUNE.- Le 11 février 2016, la commission municipale spécialisée « Jeunesse et animations » a examiné les demandes de subventions de fonctionnement de la colonie de Laxou que l’on appelle de moins en moins colonie de Laxou mais colonie de Belmont sur du temps parce qu’avec le temps même si les liens sont restés présents, ils sont moins proches mais pour autant toujours là.

Au regard du dossier et des échanges que l’on a pu avoir avec l’association on propose aujourd’hui l’attribution d’une subvention de 100 € qui marque un peu le lien qu’il y a toujours entre notre ville et cette colonie de Laxou.

(Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est une délibération avant tout symbolique en hommage au regretté Gérard THIRION.

Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la proposition émise par la commission municipale spécialisée "Jeunesse et animations"

- AUTORISE le versement de la subvention dont le montant est reporté dans le tableau annexé à la présente délibération.Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont inscrits au budget 2016.

Adoptée à l'unanimité

DESIGNATION DE L'ASSOCIATION PROPOSITION DE LA COMMISSION

Association Colonie de Laxou 100 €

TOTAL 100 €NOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

17 – ATTRIBUTION DE

PRIMES POUR LE

RAVALEMENT DE

FACADE

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Laurence WIESER

Exposé des motifs :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de primes municipales pour la réfection d’immeubles appartenant :

A Monsieur LINDER Charles Henri pour un immeuble sis 76, Rue Ernest Albert

- Prime Art Déco

- Montant des travaux subventionnables 6138 €

- Montant de la prime (15% du montant des travaux) 920,70 €

A Monsieur GOURDIN Nicolas pour un immeuble sis 14, Impasse du Colonel Moll

- Travaux Lourds 17.27 €/m² - Surface concernée 42 m²

- Montant de la prime 725,34€

Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de la ville qui a dressé le certificat nécessaire au règlement des primes. Les factures acquittées ont été jointes aux dossiers. Il est précisé que les montants ont été établis selon la grille des tarifs en vigueur à la date de la demande.

La commission municipale spécialisée "Urbanisme" réunie le lundi 1er février 2016 a émis un avis favorable à l’attribution de ces primes.

Débat :

Mme WIESER.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- Je voudrais aussi remercier et saluer le travail des agents du service urbanisme. Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée 'Urbanisme" - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement des primes suivantes :

- 920,70 € à Monsieur LINDER Charles Henri

- 725,34 € à Monsieur GOURDIN Nicolas

Adoptée à l'unanimitéNOMBRE DE

• Conseillers en exercice : 33

• Présents : 29

• Nombre de votants : 33

• Procurations : 04

Étaient présents : Laurent GARCIA, Laurence WIESER, Yves PINON, Nathalie PARENT HECKLER , Christian MACHIN, Naïma BOUGUERIOUNE, Didier MAINARD, Claudine BAILLET BARDEAU, Olivier ERNOULT, Guilaine GIRARD, Dominique LECA, Marie-Josèphe LIGIER, Jean-Pierre REICHHART, Serge VAUTRIN, Jean CAILLET, Patricia MICCOLI, Marc BORÉ, Brigitte CHAUFOURNIER, Samba FALL, Abdelkarim QRIBI, Nathalie JACQUOT, Stéphanie MUEL, Pierre CANTUS, Matthieu EHLINGER, Pierre BAUMANN, Valérie EPHRITIKHINE. Christophe GERARDOT, Aziz BEREHIL, Carole CHRISMENT

Objet :

18 – MAISONS,

BALCONS, JARDINS

FLEURIS ET POTAGERS.

LANCEMENT DU

CONCOURS 2016

PROCURATIONS :

Anne-Marie ANTOINE ayant donné procuration à Laurent GARCIA

Isabelle TAGHITE ayant donné procuration à Nathalie PARENT HECKLER Carole BRENEUR ayant donné procuration à Guilaine GIRARD

Catherine FERNANDES ayant donné procuration à Yves PINON

Secrétaire de séance : Samba FALL

Rapporteur : Laurence WIESER

Exposé des motifs :

La Ville de Laxou souhaite encourager et récompenser les bonnes pratiques de jardinage menées par les habitants pour l’embellissement de leur Ville.

Ainsi a-t-il été décidé de renouveler le concours, dénommé « Maisons, balcons, jardins fleuris et potagers », ouvert à l’ensemble des habitants de la commune, à l’exception du Conseil Municipal et du jury.

Ce concours comporte trois catégories :

- maison avec jardin visible de la rue

- balcon, terrasse, fenêtre ou mur

- jardin potager et/ou d’agrément (hors habitation)

Un règlement détermine les conditions de participation à ce concours et fixe la nature des prix attribués à chaque participant, en fonction de son classement. Le montant estimé de l’ensemble des prix attribués est de 1000 €.

La commission municipale spécialisée "Environnement" réunie le 10 février 2016 a donné un avis favorable.

Débat :

Mme WIESER.- (Lecture de la délibération)

M. le Maire.- C’est toujours l’occasion de voir que les habitants rivalisent de talent, d’imagination également sur les jardins potagers puisque nous avons tous les ans des habitants primés au niveau départemental.

Mme WIESER.- Je veux juste vous préciser que le lancement officiel du concours se déroulera le 2 avril à 10 heures à la Maison de la vie associative et du temps libre.

M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ? (Non)

Je mets aux voix.Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE l'avis émis par la commission municipale spécialisée "Environnement" - AUTORISE le lancement du concours des "Maisons, balcons, jardins fleuris et potagers 2016" et d’approuver son règlement.

Adoptée à l'unanimité

Vive les balcons, jardins fleuris et potagers.