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Déliberation - DEL N° 2023 42 Subvention Croix Rouge Francoise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2023 42 Subvention Croix Rouge Francoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPU
1D : 030-213002884-20230828-DEL
2023
42-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
28
Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-42
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 22/03/2023
Date
d'affichage
: ,:/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Présents
:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Procurations
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald
à Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Me
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Subvention
Croix
Rouge
Française
La
séance
continuant,
Madame
ALLEMAND
Marie-Diane,
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à la
Croix
Rouge
Française,
Unité
Locale
de
Bagnols
Sur
Cèze,
pour
la réalisation
d’une
formation
IPSJP
aux
classes
de
CE2-CM1
et
CM1-CM2
du
groupe
scolaire
Léona
Tribes
:
-Croix
Rouge
française,
Unité
Locale
de
Bagnols-sur-Cèze,
de
270
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DÉCIDE
d'attribuer
la subvention
exceptionnelle
susmentionnée
;
-PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’article
65748
du
budget
communal
Et ont
signé
les
membres
présents,
Le
Premier
Adjoint,
Jean-Bernard
COMBA
Le
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
admainis