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Déliberation - DEL N° 2023 38 BP COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N° 2023 38 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
ID
: 030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REP
UE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
28
Mars
2023
Délibération
n°DEL-2023-38
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 22/03/2023
Date
d'affichage
: . 22/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 28
Mars
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Bernard
COMBA.
Présents
:
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
, Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
Procurations
:
Monsieur
MISSOUR
Gérald
à Monsieur
Jean-Bernard
COMBA,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Me
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
: Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Obiet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
de
Saint-Nazaire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
2022-41
du
5
juillet
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
Janvier
2023
;
Vu
la note
de
présentation
du
budget
primitif
2023
annexée
à la
présente
délibération
;
Vu
la
délibération
n°
2023-36
du
28
mars
2023
portant
affectation
du
résultat
de
clôture
de
l’année
2022
sur
le
budget
primitif
2023
de
la commune
de
Saint-Nazaire
;
Considérant
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement. Considérant
que
la
nomenclature
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et
sincère
en
dépenses
et
recettes
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
1 098
380.98
€
Section
d’Investissement
705
783.79
€
Considérant
les
éléments
susvisés
:;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Affiché
le
-ADOPTE
le budget
primitif
2023
de
la commune
de
Saint-Nazaire
en
équilibre
réel
et
sin{1P:
030-213002884-20230328-DEL
2023
38-DE
Section
de
Fonctionnement
1 098
380.98
€
Section
d’Investissement
705
783.79
€
-APPROUVE
le principe
de
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
et
dans
la limite
de
7.5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
-DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Premier
Adjoint,
Jean-Bernard
COMBA
Délai de recours auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois