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Compte-Rendu - cr cm 2009 02 06
Séance - seance du 26 mars 2009
Séance - seance du 26 mars 2009
Compte-Rendu - cr cm 26 mars 2009 1524
Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 mars 2009 1524)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
_____
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 26 MARS 2009 à 18 H 00
_____
7ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, HOFFMANN, RASALA, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR.
Sont absents et excusés :
Mme et M. les Conseillers : SARNO, SCHMIDT.
Sont absents :
Mlle et M. les Conseillers : GRANGEON, STIRNWEISS.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur des Services Administratifs
KOENIG Directeur des Services Publics
KARP Directeur des Services Techniques
LAVALL Directeur de Cabinet
Mmes et MM. ALLEMAND, AREND, BAUMANN, BURTIN, HESSE, KLAM, LEROY, LICATA, LUX, NEY, PIROTH, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
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° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE demande que le point suivant soit rajouté à l’Ordre du Jour :
27.- Urbanisme.
c) Simon 3 : Cession de terrains.
Adopté.
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ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2009.
2.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2009.
3.- Plan de Relance : Fonds de Compensation de la T.V.A.
4.- Finances.
a) Subventions.
b) Taxe sur les spectacles : Exonération.
5.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
6.- Cimetière Communal : Tarif de la vacation funéraire.
7.- Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain : Participation aux frais de fonctionnement pour 2009.
8.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement pour 2009.
9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2009.
10.- Personnel communal : Modification du tableau des emplois.11.- Administration Municipale.
a) Rapport sur le fonctionnement des Services.
b) Service Population – Titres de séjour : Convention.
12.- Informatique-Bureautique : Contrats de maintenance.
13.- Santé Publique. Acquisition de défibrillateurs : Groupement d’Achats.
14.- Plan Communal de Sauvegarde.
15.- Château Barrabino : Mise à disposition de locaux.
16.- Patrimoine Culturel : Convention avec la Hochschule für Musik Saar.
17.- Biennale de Peinture : Désignation des représentants du Conseil.
18.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Dispositif Ville - Vie - Vacances.
b) Atelier Jeunes.
19.- Enseignement du Premier Degré.
a) Carte scolaire : Prévisions pour la rentrée 2009.
b) Cantines scolaires : Création d’une régie de recettes.
c) Opération « Un fruit pour la rentrée ».
d) Ecoles maternelles : Projet « La Citoyenneté au Naturel ».
20.- Equipements en moyens techniques : Acquisition d’une balayeuse.
21.- Voirie – Circulation.
a) Programme pluriannuel d’aménagements routiers.
b) Rétribution de service et location de matériel.
22.- Equipements sportifs.
a) Aménagement d’aires de jeux multisports.
b) Stade du Bruch : Convention.
23.- Parc du Schlossberg : Mission de recherche.
24.- Environnement – Cadre de Vie : Aménagement d’une aire de jeux au Bruch.
25.- Forêt Communale.
26.- Domaine Public : Permission de voirie.
27.- Urbanisme.
a) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
b) Dénomination de rues.
c) Simon 3 : Cession de terrains.
28.- Z.A.C. de la Gare : Approbation du bilan de clôture.29.- Médaille de Reconnaissance de la Ville.
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° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2009.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2009 est adopté à l’unanimité.
°
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2.- Budget Primitif et fixation du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2009.
Fixation du taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2009
La loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 dispose que les Collectivités Locales sont libres de fixer les taux d'imposition des trois taxes directes locales et d'en faire varier les taux dans certaines limites.
Il est proposé pour l'année 2009 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes locales.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
décide :
de maintenir les taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2009 comme suit :
TAUX 2008 TAUX 2009
- Taxe d'habitation : 19,93 % 19,93 % - Foncier bâti : 21,59 % 21,59 % - Foncier non bâti : 77,05 % 77,05 %
Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget primitif de l'exercice 2009
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
et après avoir entendu l'exposé du Maire,décide :
a) de voter par chapitre le budget primitif pour l'exercice 2009 aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
- Mouvements réels : 21 575 478,00 € 23 832 240,00 € - Mouvements d'ordre : 2 650 000,23 € 0,00 € - Résultats reportés : 0,00 € 393 238,23 €
- Mouvements budgétaires 24 225 478,23 € 24 225 478,23 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 10 852 090,92 € 8 778 520,00 € - Mouvements d'ordre : 2 753 000,23 € - Résultats reportés : 679 429,31 €
- Mouvements budgétaires 11 531 520,23 € 11 531 520,23 €
C/ TOTAL GENERAL : 35 756 998,46 € 35 756 998,46 €b) de voter par chapitre le budget primitif du service d'assainissement pour l'année 2009 arrêté aux sommes finales suivantes :
DEPENSES RECETTES
A/ SECTION D'EXPLOITATION
- Mouvements réels : 655 000,00 € 850 100,00 € - Mouvements d'ordre : 245 100,00 €
- Résultats reportés : 50 000,00 €
- Mouvements budgétaires 900 100,00 € 900 100,00 €
B/ SECTION D'INVESTISSEMENT
- Mouvements réels : 716 773,92 € 156 000,00 € - Mouvements d'ordre : 245 100,00 € - Résultats reportés : 170 740,43 € - Affectation du résultat de fonct. 144 933,49 €
- Mouvements budgétaires 716 773,92 € 716 773,92 €
C/ TOTAL GENERAL : 1 616 873,92 € 1 616 873,92 €
Délibération adoptée à l’unanimité 6 abstentions (Mme RAPPIN, M. le Dr PEYRON, Mme BACKSCHEIDER, M. BOUR, Mme CASSAR. Après avoir justifié de sa procuration, Mme BACKSCHEIDER a voté pour M. SCHMIDT, empêché).
°
° °
3.- Plan de Relance : Fonds de Compensation de la T.V.A.
Les dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales, prévoit le versement anticipé des attributions du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au titre des dépenses réalisées en 2008.
En effet, le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA, inscrit à l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement pour 2009.
Cette dérogation au principe de décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.Conformément à la délibération du conseil municipal du 5 février 2009, il est proposé de confirmer l'engagement de la Ville dans le plan de relance prévu.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets Délégation des Services Publics
décide
• DE PRENDRE ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 5 598 685 € ;
• DE CONSTATER qu'aux budgets primitifs (principal et d'assainissement) figurent 8 628 864,84 € de dépenses réelles d'équipement ;
• D'AUTORISER le Maire à conclure avec le représentant de l'Etat, la convention par laquelle la ville de FORBACH s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Délibération adoptée à l’unanimité 2 abstentions (M. le Dr PEYRON – Mme CASSAR).
°
° °
4.- Finances.
a) Subventions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Vie Culturelle – Animation – Histoire locale – Sports
et de la Commission des Finances –Budgets Délégation des Services Publics décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 1 365 € de subvention exceptionnelle à l'Université Populaire Transfrontalière, à titre de participation à l'opération d'insertion pour l'éducation populaire (intégration sociale) ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 3 049 € de subvention exceptionnelle à l'Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais d'accueil des scolaires,
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 5 000 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section TENNIS, à titre de participation aux frais d'organisation du tournoi sénior "Grand Prix de la Ville de FORBACH",à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 1 000 € de subvention exceptionnelle au Football-Club du CREUTZBERG, à titre de participation aux frais d'accueil des scolaires ;
- 2 000 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section ATHLETISME, à titre de participation à l'achat de matériel, de chronométrage, de bâches pour les sautoirs et de panneaux d'affichage ;
- 6 500 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section ATHLETISME, à titre de participation à l'achat de matériel pour la maison de l'athlétisme ;
- 10 000 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section ATHLETISME, à titre de participation à l'organisation du meeting d'athlétisme du 31 mai 2009 ;
- 3 000 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section ATHLETISME, à titre de participation à l'organisation du Championnat de France Interclubs Jeunes Finale Nationale des 24 et 25 octobre 2009 ;
- 250 € de subvention exceptionnelle à l'U.S. FORBACH – Section FOOTBALL, à titre de participation aux frais de déplacement pour la finale régionale de futsal dans la Meuse,
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 1 400 € de subvention exceptionnelle à l'Association "DEFIS AVENTURE, à titre de participation aux frais d'organisation de la course des Pères et Mères Noël 2009 ;
- 10 000 € de subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Circuit de Lorraine, à titre de participation aux frais d'organisation de la 4ème étape du Circuit de Lorraine qui arrivera à FORBACH le 23 mai 2009 ;
- 3 111 € de subvention exceptionnelle au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation à l'achat de matériel pour la nouvelle salle spécialisée de boxe ;
- 1 000 € de subvention exceptionnelle au Comité de Moselle de Cyclisme, à titre de participation aux frais d'organisation du critérium cycliste sur route du 29 mai 2009 ;
- 500 € de subvention exceptionnelle à la Compagnie des Archers, à titre de participation à la réfection du mur de tir du Groupe Scolaire Louis Houpert ;
- 400 € de subvention exceptionnelle à la Compagnie des Archers, à titre de participation à l'acquisition d'un stand mobile de tir ;
- 1 200 € de subvention exceptionnelle au Tri-Athlétic Club de FORBACH, à titre de participation aux frais d'organisation du Championnat Interrégional Jeune le 1er mai 2009;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 200 € de subvention exceptionnelle à l'Amicale Philatélique Lorraine de FORBACH, à titre de participation aux frais d'organisation de la Fête du timbre qui s'est déroulée à FORBACH le 28 février et le 1er mars 2009 ;
- 500 € de subvention exceptionnelle à l'Association des Amis des Orgues de Saint-Rémy, à titre de participation aux frais d'organisation d'un Concert avec l'ensemble vocal du Luxembourg le 28 mars 2009 à l'église protestante de FORBACH ;
- 350 € de subvention exceptionnelle à l'Association des Amis des Orgues de Saint- Rémy, à titre de participation aux frais d'organisation d'un Concert avec l'ensemble VOCALIS ;
- 400 € de subvention exceptionnelle à l'Association des Sous-Officiers de Réserve de FORBACH et environs, à titre de participation à l'acquisition d'un drapeau ;
- 1 000 € de subvention exceptionnelle à l'Association pour le Don du Sang Bénévole, à titre de participation aux frais d'organisation du Congrès Départemental qui se déroulera à FORBACH les 4 et 5 avril 2009 ;
- 400 € de subvention exceptionnelle à la 597ème Section des Médaillés Militaires, à titre de participation à l'acquisition d'un drapeau ;
- 400 € de subvention exceptionnelle à la Fédération des Mineurs Sidérurgistes de France-Sarre-Luxembourg, à titre de participation à l'acquisition d'un drapeau ;
- 1 000 € de subvention exceptionnelle à la Société des Mineurs de FORBACH, à titre de participation aux frais d'organisation de la rencontre interrégionale à FORBACH les 27 et 28 juin 2009 au cours de laquelle aura lieu une réunion avec la Fédération Européenne des Mineurs et Sidérurgistes ;
- 550 € de subvention exceptionnelle au Souvenir Français, à titre de participation aux frais de déplacement à PARIS à l'occasion du ravivage de la flamme du soldat inconnu les 20 et 21 avril 2009,
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 50 000 € à l'A.S.B.H., à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 45 000 € au C.L.I.F., à titre de participation aux frais de fonctionnement (solde),
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 25 916 € de subvention exceptionnelle à l'Amicale des Musiciens(nes) de l'Harmonie Municipale de FORBACH, à titre de participation aux indemnités de fonction ;- 900 € de subvention exceptionnelle à l'Association "ARGILLOS-PERCUSSIONS, à titre de participation aux frais d'organisation d'un projet musical et d'un concert à la Roseraie au Schlossberg le samedi 11 juillet 2009 ;
- 635 € de subvention exceptionnelle à l'Association Loisirs Animations de FORBACH-Wiesberg, à titre de participation à l'achat de matériel pour la remise en état du local, rue de Remsing à FORBACH ;
- 450 € de subvention exceptionnelle au Club Touristique Lorrain, à titre de participation à l'achat de matériel pour le nouveau local au CREUTZBERG ;
- 250 € de subvention exceptionnelle au Club Touristique Lorrain, à titre de participation à la maintenance et au balisage des sentiers ;
- 300 € de subvention exceptionnelle à la Société Colombophile "AU REVOIR", à titre de participation à l'achat de matériel électronique de comptage ;
- 550 € de subvention exceptionnelle au Twirling-Club de FORBACH, à titre de participation aux frais d'organisation du Championnat Interdépartemental qui s'est déroulé à FORBACH le 8 février dernier;
- 1 500 € de subvention exceptionnelle à l'Union Chorale CONCORDIA, à titre de participation aux frais d'organisation du 140ème anniversaire,
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 5 000 € de subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme de FORBACH, à titre de participation aux frais d'organisation des animations estivales 2009 "SCHLOSS EN FÊTE" ;
- 220 € de subvention exceptionnelle à l'Union Touristique "LES AMIS DE LA NATURE" de FORBACH-Loisirs, à titre de participation aux frais d'organisation de la marche FORBACH-VÖLKLINGEN dans le cadre du jumelage des deux villes ;
- 4 413 € de subvention exceptionnelle à l'Union Touristique "LES AMIS DE LA NATURE" de FORBACH, à titre de participation à la remise en conformité de l'ensemble de l'installation électrique du chalet "LES MELEZES" à FORBACH,
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Taxe sur les spectacles : Exonération.
Les manifestations sportives organisées sur le territoire de la Commune sont assujetties à la taxe sur les spectacles.
Le Conseil Municipal peut, par délibération, décider que l'ensemble des compétitions sportives organisées pendant l'année sur le territoire de la Commune, bénéficient de l'exonération de la taxe sur les spectacles conformément à la loi desFinances rectificatives n° 89-936 du 29 décembre 19 89 et à l'article 1561 du code général des impôts.
Le taux de la taxe est de 8 % pour cette catégorie de spectacle.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission
des Finances – Budgets - Délégation des Services Publics
décide
- d'exonérer de la taxe sur les spectacles, l'ensemble des compétitions organisées sur le territoire de la Commune en 2010.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
5.- Régie Municipale des Cimetières Communaux : Approbation des décisions du Conseil d’Exploitation.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les propositions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de Gestion des Cimetières Communaux de Forbach.
Les propositions du Conseil d’Exploitation réuni le 10 mars 2009 concernent :
- le compte administratif 2008 et l’affectation du résultat
- le compte de gestion 2008
- le budget primitif de l’exercice 2009
A – Compte administratif 2008 et affectation du résultat :
Le compte administratif 2008 fait état, d’un résultat cumulé de 1.728,24 € en section d’exploitation et 5.485,75 € en section d’investissement, soit un excédent de clôture de : 7.213,99 €.
Il a été décidé d’affecter l’excédent ordinaire de clôture 2008, soit 1.728,24 €, au financement des dépenses d’exploitation – article 002 du budget primitif 2009.
B – Compte de gestion 2008
Le compte de gestion 2008 établi par Mme la Trésorière, fait état des mêmes résultats que le compte administratif 2008 à savoir un total cumulé de 7.213,99 €.
Le compte de gestion n’appelle aucune observation.C – Budget primitif 2009
Le Budget primitif 2009 adopté par le Conseil d’exploitation est arrêté aux sommes suivantes :
RECETTES DEPENSES
Section d’investissement : 13.376,49 € 13.376,49 € Section d’exploitation : 36.228,24 € 36.228,24 €
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la Commission des finances – Budgets – Délégation de Services Publics,
Décide :
- d’approuver les propositions formulées par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale des Cimetières Communaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
6.- Cimetière Communal : Tarif de la vacation funéraire.
Par délibération du 9 juillet 1987, le Conseil Municipal a fixé le taux de la vacation funéraire à 87.- Frs soit actuellement 13,25 €.
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 parue au J ournal Officiel le 20 décembre 2008 relative à la législation funéraire précise que le montant de la vacation versée à la Recette Municipale doit être comprise entre 20 et 25 € lorsque les fonctionnaires de police assistent aux opérations de :
- fermeture du cercueil (lorsque le corps est transporté hors de la Commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation)
- exhumation
- réinhumation
- translation.
Il est proposé, au regard des frais que supportent les familles des personnes décédées, de fixer le montant de la vacation funéraire à 20 € et ceci à compter du 1er avril 2009.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances, Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de fixer le montant de la vacation funéraire à 20 € à compter du 1er avril 2009.Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
7.- Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain : Participation aux frais de fonctionnement pour 2009.
Lors de sa séance du 19 mars 2009, le Comité du Syndicat Intercommunal pour l’Action Culturelle du Bassin Houiller Lorrain a approuvé les dispositions relatives à la participation financière de chaque Commune membre pour l’exercice 2009.
La part de la Ville de FORBACH est fixée à 47 121,00 €.
Le Conseil Municipal,
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide :
- de verser une contribution de 47 121,00 € au Syndicat Intercommunal de l’A.C.B.H.L. au titre de l’exercice 2009 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif de l’exercice 2009, chap. 65/33/6554.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Syndicat Intercommunal pour l’Entretien et l’Aménagement de la Rosselle : Participation aux frais de fonctionnement pour 2009.
Créé en 1982, le Syndicat Intercommunal pour l’entretien et l’aménagement de la Rosselle a pour but d’effectuer les travaux d’entretien et d’aménagement de la Rosselle.
La répartition des dépenses est faite annuellement entre les différentes communes membres du Syndicat au prorata de la population.
Le Conseil Syndical a, par délibération du 17 septembre 2008, décidé de maintenir la contribution des communes à 2 € par habitant.
En conséquence et conformément aux engagements pris par l’Assemblée Municipale par délibération du 10 février 1982 et suite au Recensement 2009, la contribution de la Ville de FORBACH s’élève pour l’exercice 2009 à :
22 432 habitants x 2 € = 44 864 €Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
de verser au Syndicat Intercommunal pour l'Entretien et l'aménagement de la Rosselle une contribution de 44 864 € au titre de l'exercice 2009 ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif du Service d'Assainissement de l'exercice 2009 – article 6281.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
9.- Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes : Financement 2009.
Par délibération du 8 mars 1984, le Conseil Municipal a défini en accord avec le Conseil Général, les modalités de fonctionnement et de financement du Club de Prévention de FORBACH.
Les principales dispositions de cette décision sont les suivantes :
- le Département assure une prestation destinée au financement des salaires ; - la Commune assure une prestation en nature ou en espèces destinée au financement des frais de locaux utilisés par le Club de Prévention ;
- Le Département et la Commune participent à hauteur égale aux frais liés à l’action du club.
Afin de permettre au Club de Prévention de FORBACH de continuer, en 2009, à fonctionner dans les conditions normales sur l’ensemble du territoire de la Commune, il conviendrait de prendre en charge les frais de fonctionnement pour un montant de 47 634 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Affaires Sociales – Solidarité Cohésion Sociale – Sécurité – Associations – Santé
et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’allouer au Comité Mosellan de Sauvegarde et de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes, une subvention de 47 634 € pour la mise en œuvre des actions de prévention ;
- de verser cette dotation en trois acomptes à intervenir successivement à la fin des premier, deuxième et troisième trimestres 2009 ;
- d’imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2009 Chapitre 65 522 65738.Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
10.- Personnel communal : Modification du tableau des emplois.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre d’emplois permanents à temps complet et à temps non complet et le nombre d’emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services.
Il est proposé la création de :
- 8 postes d’Adjoints d’Animation de 2ème classe non titulaire pour un temps de travail journalier de 2 heures.
Ces postes sont destinés à l’encadrement des activités périscolaires et de la cantine scolaire.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de modifier le tableau des emplois comme indiqué ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
11.- Administration Municipale.
a) Rapport sur le fonctionnement des Services.
L’article L 2241-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’un rapport d’activité des services soit présenté annuellement au Conseil Municipal.
Le rapport sur le fonctionnement des Services, annexé à la présente délibération, sera soumis au Comité Technique Paritaire lors de sa prochaine réunion.
Le Conseil Municipal
− prend acte du rapport sur le fonctionnement des Services pour 2008.b) Service Population – Titres de séjour : Convention.
La Ville de Forbach assure, dans le cadre de la Division des Services Publics, diverses prestations concernant les personnes d’origine étrangère et ceci en relation avec la Préfecture de la Moselle.
Ces prestations sont liées à la réglementation en vigueur en particulier en ce qui concerne les titres de séjour. Le service intervient non seulement pour les personnes domiciliées à Forbach mais aussi pour celles domiciliées à Petite- Rosselle, Schoeneck et Stiring-Wendel.
Il est proposé de partager les frais de fonctionnement du service (frais de personnel) entre les quatre collectivités concernées et ce, annuellement, au prorata du nombre de dossiers traités.
Ces dispositions donnent lieu à l’établissement d’une convention liant les quatre collectivités.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation de Services Publics
décide
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser ou l’adjoint délégué à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
12.- Informatique – Bureautique : Contrats de maintenance.
Centre d’Animation Culturelle
Par délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2002, la Ville a passé avec la Société IKON – rue Tournante 67182 LINGOLSHEIM, un contrat d'entretien pour un photocopieur CANON Ir 3300.
Ce photocopieur étant dorénavant propriété de la Ville et le contrat d'entretien n'étant plus assuré par la société IKON du fait de manque de pièce Canon, la Ville de FORBACH souhaite souscrire un contrat de maintenance pour ce matériel.
L'offre la plus intéressante a été faite par la Société FAC SIMILE Alsace- Lorraine – 7 rue Jean Monnet 67038 ECKBOLSHEIM, qui propose un contrat d'entretien trimestriel sur un an de 83,16 € H.T., soit 99,46 € T.T.C., et un coût copie de 0,00924 € H.T., soit 0,011 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – BudgetsDélégation des Services Publics
décide
- d’autoriser le Maire à signer les contrats de location et de maintenance ; - d’imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009 (chap. 011, fonc. 020, articles 6135 et 6156).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Médiathèque
Par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2003, la Ville a passé avec EST BUREAUTIQUE – 2, rue de la Gare 57600 FORBACH, un contrat d'entretien pour un photocopieur CANON Ir 2800.
Ce photocopieur étant dorénavant propriété de la Ville et le contrat d'entretien ayant été résilié, la Ville de FORBACH souhaite souscrire un contrat de maintenance pour ce matériel.
L'offre la plus intéressante a été faite par la société FAC SIMILE Alsace- Lorraine – 7 rue Jean Monnet 67038 ECKBOLSHEIM, qui propose un contrat d'entretien trimestriel sur un an de 89,91 € H.T., soit 107,53 € T.T.C., et un coût copie de 0,00999 € H.T., soit 0,012 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’autoriser le Maire à signer les contrats de location et de maintenance ; - d’imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009 (chap. 011, fonc. 020, articles 6135 et 6156).
Délibération adoptée à l’unanimité.
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13.- Santé Publique. Acquisition de défibrillateurs : Groupement d’Achats.
Véritable problème de santé publique, les arrêts cardio-circulatoires inopinés sont responsables d’environ 50 000 morts subites par an en France. Le taux de survie à un mois est inférieur à 3%.
De nombreuses études scientifiques ont montré que la défibrillation automatisée externe réalisée par le public améliore la survie des patients victimes d’une « mort subite de l’adulte ».
C’est pourquoi, la Municipalité souhaite en permettre l’accès à la population et propose d’acquérir une vingtaine de défibrillateurs :- 18 seront installés dans les bâtiments publics ;
- 2 sur la voie publique dans des coffrets équipés en chauffage et en liaison téléphonique, chaque coffret sera doté d’une alarme et relié par Internet à une centrale de veille et de maintenance.
Le coût total de cette dotation est estimé à 38 000 €.
La Communauté d’Agglomération de Forbach – Porte de France propose aux communes de son territoire de créer un groupement d’achat pour l’acquisition de ce type de matériel.
En plus de l’économie d’échelle réalisée, cette harmonisation présente de nombreux avantages en termes d’entretien, de fournitures, de formation et d’information du public.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
− d’acquérir un ou plusieurs défibrillateurs automatiques ;
− de créer un groupement d’achat avec la Communauté d’Agglomération de Forbach pour l’acquisition de ces défibrillateurs ;
− d’autoriser le Premier Adjoint au Maire à signer la convention constitutive ci- annexée ;
− d’inscrire la dépense au budget primitif 2009, chap. 21, fonct. 020, art. 2188.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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14.- Plan Communal de Sauvegarde.
Conformément aux dispositions du décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la ville de Forbach doit adopter un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
L’objectif du Plan Communal de Sauvegarde est de mettre en œuvre une organisation prévue au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement.
La gestion du risque au quotidien rend nécessaire l’implication de tous les échelons de responsabilité, qu’ils soient national, régional départemental ou communal.Ce plan fournit au Maire, premier directeur des secours, un cadre général opérationnel qu’il lui appartiendra d’adapter aux particularités de l’évènement.
Le plan Communal de sauvegarde (P.C.S.) est complété par la répartition des tâches entre les différents intervenants, le recensement des moyens et des mesures à prendre en matière de sécurité civile jusqu’au retour à la normale, ainsi que des modalités d’exercice pour tester ce plan.
Document évolutif, ce Plan fera l’objet, chaque fois que nécessaire, de mises à jour.
Le Conseil Municipal
sur proposition de la Commission du Développement Durable – Urbanisme – P.LU. – S.C.O.T.
et après avis favorable de la Commission
des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- d’adopter la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)
- d’autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à la mise en œuvre du Plan communal de Sauvegarde de forbach.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
15.- Château Barrabino : Mise à disposition de locaux.
Afin de permettre aux membres de l'Association Les Amis de l'Histoire Locale et de sa Mémoire – Die Fürbacher" de disposer d'un siège associatif et de développer les activités de recherche et les initiatives dans le domaine de l'histoire locale, il est proposé de mettre à leur disposition des locaux situés au 1er étage du Château Barrabino, à savoir :
− un bureau d'une superficie de 23,48 m2
− une salle de réunion, selon un planning établi par la Ville.
Cette location serait consentie à titre gratuit.
Seuls les frais d'installation et d'utilisation du téléphone et d'Internet devraient être supportés par l'Association.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale - Sports et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
− d'émettre un avis favorable à cette mise à disposition ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer tous documents relatifs à ce dossier.Délibération adoptée à l’unanimité.
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16.- Patrimoine Culturel : Convention avec la Hochschule für Musik Saar.
Dans le cadre du développement à FORBACH des activités de musique contemporaine, le Conseil Municipal avait décidé, par délibération du 6 février 1996, de se porter acquéreur du matériel électroacoustique et d'un fonds artistique composé de partitions d'orchestre et d'archives historiques avec partitions d'orchestre.
Suite à l'arrêt des activités de l'Association « Rendez-vous Musique Nouvelle » et afin de faire connaître la richesse et la variété de ce fonds qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine culturel, il est proposé de mettre l'ensemble des œuvres en dépôt à la HOCHSCHULE FUR MUSIK SAAR de SARREBRUCK, la Commune ne possédant ni les locaux adaptés ni les compétences nécessaires pour les exploiter.
L'intégralité des prestations qui seront effectuées par la HOCHSCHULE FUR MUSIK SAAR sera assurée à titre gratuit.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale - Sports et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
− de mettre l'ensemble du fonds artistique en dépôt à la HOCHSCHULE FUR MUSIK SAAR de SARREBRUCK ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention qui précisera les modalités de mise à disposition, de conservation et d'utilisation de ce fonds.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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17.- Biennale de Peinture : Désignation des représentants du Conseil.
FORBACH ACTION CULTURELLE organise du 20 au 26 mai 2009 la Biennale de Peinture au Centre d’Animation Culturelle.
Il est proposé de désigner 4 membres du Conseil Municipal à savoir :
- Mme Marie-Emma HESSE, Conseillère Municipale
- Mme Marie-Louise SIEGEL, Conseillère Municipale
- Mme Marie-Louise SARNO, Conseillère Municipale
- Mme Geneviève BACKSCHEIDER, Conseillère Municipale.pour participer au Jury de cette Biennale de Peinture qui se réunira le mercredi, 20 mai 2009 à 9 H 30.
Le Conseil Municipal
a émis un avis favorable.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
18.- Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
a) Dispositif Ville – Vie – Vacances.
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes / Equipe de Prévention Spécialisée (CMSEA EPS), en partenariat avec l’Etat et la Ville de Forbach ont décidé d’organiser une opération « Ville Vie Vacances » durant les vacances scolaires de février 2009.
Cette action vise un public âgé de 16 à 18 ans et concerne 6 jeunes adolescents du quartier du Wiesberg.
Elle a pour objectif d'accompagner les jeunes dans la construction de projet, de l'idée à l'évaluation, et ainsi valoriser les idées des jeunes du quartier en les concrétisant par un projet, sensibiliser le groupe à l'autonomie et à la vie en collectivité, initier les jeunes à des activités culturelles et sportives inexistantes dans la localité, confronter les jeunes à leur limite et au dépassement de soi, et enfin consolider une relation de confiance entre jeunes et avec les encadrants. Cette opération s'inscrit dans le cadre du lien social, citoyenneté et participation à la vie publique.
Le coût de cette action s’élève à 5 750 €, la ville de Forbach est sollicitée à hauteur de 1 000 €.
Il est proposé d’approuver le dispositif, son financement et de verser la participation au Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance, de l’Adolescence et des Adultes (CMSEA).
Le Conseil Municipal
sur avis favorable de la Commission des Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’approuver la proposition formulée ci-dessus ;
- de verser un concours financier de 1 000 € à l’EPS CMSEA, à titre de participation à l’opération Ville Vie Vacances de février 2009 ;- les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville, chapitre 65, fonction 522, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Atelier Jeunes.
Pendant la période des vacances scolaires, la Ville de FORBACH, en partenariat avec les Associations de Quartiers (Centre Social "LES TROENES" de BELLEVUE, Centre Social du WIESBERG-MARIENAU), favorise la mise en place d'Ateliers Jeunes.
Pour 2009, 1 Atelier Jeunes a été programmé durant les vacances de Février, à savoir :
STRUCTURES PARTENAIRES CHANTIER PERIODE
CENTRE SOCIAL
LES TROENES
BELLEVUE
VILLE DE FORBACH /
JEUNESSE et
SPORTS
Remise en peinture
du hall d'entrée du
Centre Social "LES
TROÊNES"
09 février 2009
au
13 février 2009
Cette opération a mobilisé 7 jeunes âgés de 14 à 18 ans qui ont été encadrés pour la partie technique par la Ville de FORBACH, le Centre Social "LES TROÊNES" assurant le tutorat pédagogique.
Le coût total de l'atelier jeunes est de 597,07 €.
La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports participe à hauteur de 300 €.
La Ville de FORBACH, pour sa part, met à disposition le matériel, les fournitures et participe également aux subventions allouées à l'association, soit 297,07 €.
Le Conseil Municipal
Sur avis favorable de la Commission des Finances- Budgets – Délégation des Services Publics
Décide
− d'approuver la mise en œuvre de cette opération selon les modalités évoquées ci- dessus
− de verser un concours financier de 297,07 € au Centre Social "LES TROÊNES", à titre de participation à l'Atelier Jeunes de février 2009 ;
− les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville Chapitre 65 – Fonction 522 – Article 6574.Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
19.- Enseignement du Premier Degré.
a) Carte scolaire : Prévisions pour la rentrée 2009.
Par courrier en date du 2 mars 2009, Monsieur l'Inspecteur d'Académie a notifié au Maire les mesures de Carte Scolaire prévues pour la rentrée de septembre 2009, à savoir :
RETRAIT
du 12ème poste à l'école élémentaire du CENTRE.
BLOCAGE
du 8ème poste à l'école élémentaire du BRUCH (blocage levé à la rentrée si 154 élèves
présents) ;
du 9ème poste à l'école élémentaire du CREUTZBERG (blocage levé à la rentrée si 175
élèves présents).
MAINTIEN
exceptionnel du 5ème poste à l'école maternelle du CENTRE.
SEDENTARISATION dans les RASED
de 2 postes d'enseignants spécialisés E en surnombre, l'un au RASED de l'école
élémentaire LOUIS HOUPERT et l'autre au RASED de l'école élémentaire de BELLEVUE 1.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics
− prend acte de ces mesures.
b) Cantines scolaires : Création d’une régie de recettes.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2003, la Municipalité assure un service de restauration scolaire pour les écoles du CENTRE, du CREUTZBERG et LOUIS HOUPERT.
Une régie de recettes avait été créée pour l'encaissement des sommes résultant de la vente des tickets de repas.Ce service sera étendu, à compter du 20 avril 2009, à l'ensemble des écoles publiques, à savoir aux écoles de BELLEVUE 1 et 2, du BRUCH et de MARIENAU.
A cet effet, il est proposé de procéder à une extension de la régie de recettes actuelle.
Les prestations seront assurées par le Collège Pierre ADT. Le coût du repas est fixé à 3,77 € pour 2008.
Le transport des élèves vers le lieu de restauration sera financé par la Municipalité. Il est évalué à 4 000 € pour l'année scolaire en cours.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics
décide
l'extension de la régie de recettes telle que définie ci-dessus ;
la prise en charge financière du transport des élèves.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Opération « un fruit pour la récré ».
Le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche lance un appel à candidature auprès des Communes dans le cadre de l'opération "Un fruit pour la récré".
Il s'agit, pour les communes, dès la rentrée de septembre 2008, de distribuer gratuitement, au moment du goûter, un fruit par semaine aux enfants des écoles maternelles et élémentaires situés en Z.E.P.
A titre expérimental, la Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse, lors de sa séance en date du 27 janvier 2009, a proposé la distribution d'un fruit par semaine, après les vacances de printemps jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours, dans une école maternelle de la Ville.
L'école retenue est la maternelle de BELLEVUE 1, école volontaire pour expérimenter cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics
décide
d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chapitre 011 -
fonction 212 - article 60623.
Délibération adoptée à l’unanimité.d) Ecoles maternelles : Projet « La Citoyenneté au Naturel ».
L'Institut Européen d'Ecologie renouvelle cette année son action d'éducation et de sensibilisation des élèves des écoles maternelles à la nature et à la protection de l'environnement "la Citoyenneté au naturel".
Quatre classes de FORBACH sont inscrites cette année à savoir :
1 classe à l'école maternelle de BELLEVUE 1 ;
2 classes à l'école maternelle du CENTRE ;
1 classe à l'école maternelle de MARIENAU.
Le coût de cette opération s'élève à 225 € par classe pour 3 interventions.
La Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse, lors de sa séance en date du 27 janvier 2009, a émis un avis favorable au financement de ces actions dans les écoles mentionnées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances-Budgets-Délégation des Services Publics
décide
d'adopter les dispositions mentionnées ci-dessus ;
d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chapitre 011 -
fonction 212 - article 611.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
20.- Equipements en moyens techniques : Acquisition d’une balayeuse.
Le Centre Technique municipal dispose pour le nettoyage du Centre Ville et des quartiers périphériques de moyens techniques qui sont les suivants :
− deux balayeuses compact de 4 m3
− une mini balayeuse compact 2 m3
Cette dernière étant hors service, il est proposé de procéder à son remplacement.
Le coût de ce nouvel équipement est estimé à 90 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide de procéder à la consultation correspondante ;
d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
d'imputer la dépense d'un montant de 75 250.84 € H.T soit 90 000.00 € T.T.C. au budget primitif 2009, chap 21/810/21571
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
21.- Voirie – Circulation.
a) Programme pluriannuel d’aménagements routiers.
Dans le cadre du programme pluriannuel d'aménagements routiers, il est proposé de retenir et de faire réaliser, en 2009, les projets de renforcement de sections de chaussées et trottoirs, incluant les aménagements de sécurité ainsi que la réalisation de parkings, dans les rues suivantes :
CENTRE VILLE :
* Rue Marie, niveau accès école du Creutzberg.
QUARTIER DE BELLEVUE :
* Rue Grapelli ;
* Rue des Coquelicots ;
* Rue de Bellevue.
QUARTIER DU BRUCH :
* Place des Bouleaux ;
* Allée des Cyprès ;
* Rue de Petite-Rosselle
QUARTIER DE MARIENAU :
* Rue des Moulins, accès parking C.A.C. ;
* Rue de la Vallée ;
* Rue Principale, sortie d'agglomération.
QUARTIER DU WIESBERG :
* Giratoire secteur CORA ;
* Rue de la Collerie ;
* Rue des Pensées ;
* Avenue de l'Europe ;
* Rue des Lavandes ;
* Rue des Marguerites.
QUARTIER DU CREUTZBERG :
* Avenue de Stiring-Wendel ;
* Rue Erckmann Chatrian.
Le coût des travaux est estimé à 726 000 € T.T.C. par le Service Technique Municipal.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets –Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer les commandes, marchés de travaux et d'éventuelles décisions de pousuivre ;
- d'imputer les dépenses estimées à 726 000 € T.T.C. sur les crédits ouverts et à ouvrir au budget 2009 – Chapitre 23/822/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Rétribution de service et location de matériel.
Par délibération du 2 Février 2006, le Conseil Municipal avait approuvé les tarifs appliqués pour les frais de mise à dispostion de personnel, matériel et moyens de transport.
Il est proposé de revaloriser ces montants comme suit :
MISE A DISPOSITION DE MATERIEL Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Camion 10 t + chauffeur (l'heure) 50,00 € H.T. 58,00 € H.T. Chargeur + chauffeur (l'heure) 50,00 € H.T. 58,00 € H.T. Balayeuse + chauffeur (l'heure) 50,00 € H.T. 58,00 € H.T. Benne à ordures + chauffeur (l'heure) 50,00 € H.T. 58,00 € H.T. Saleuse + chauffeur (l'heure) 50,00 € H.T. 58,00 € H.T. Benne à ordures – Ramassage en régie
Communauté d'Agglomération (l'heure) 58,00 € H.T. 68,00 € H.T. Véhicule utilitaire + chauffeur (l'heure) 23,00 € H.T. 27,00 € H.T. Tracteur avec équipement saleuse +
chauffeur (l'heure)
23,00 € H.T. 27,00 € H.T.
Transpalette + chauffeur (l'heure) 23,00 € H.T. 27,00 € H.T. Barrière métallique (l'unité par jour) 1,10 € H.T. 1,30 € H.T. Podium (le week-end) 170,00 € H.T. 198,00 € H.T. Podium (la journée complémentaire) 85,00 € H.T. 100,00 € H.T.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Heure de semaine 11,00 € H.T. 13,00 € H.T. Heure de nuit et dimanche 19,00 € H.T. 22,00 € H.T. Ramassage ordures ménagères en régie
Communauté d'Agglomération (l'heure) 23,00 € H.T. 27,00 € H.T. Montage et démontage podium 440,00 € H.T. 513,00 € H.T. Assistance montage podium 60,00 € H.T. 70,00 € H.T.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets –
Délégation des Services Publics
décide
- de revaloriser les redevances et frais de mise à disposition de personnel, matériel et moyens de transport à compter du 1er Avril 2009.Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
22.- Equipements sportifs.
a) Aménagement d’aires de jeux multisports.
La Ville de FORBACH a mis en place dans le cadre d’un programme pluriannuel des équipements multisports dans les quartiers suivants :
− Petite Forêt 1
− Wiesberg 2
− Creutzberg 1
− Marienau 1
− Bruch 1
Le seul quartier ne disposant de ce type d'équipement est Bellevue. Aussi, il est proposé de réaliser un équipement multisports sur l’aire en schiste qui servait autrefois aux boulistes de Bellevue et de poser un revêtement en gazon synthétique au niveau du multisport de la Petite Forêt.
Le coût de ces aménagements est estimé à 80 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances,
Budgets, Délégation des Services Publics
décide
d'adopter le projet
de faire réaliser les travaux ;
d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
d'imputer la dépense d'un montant de 66 889.64 € H.T soit 80 000.00 € T.T.C. au budget primitif 2009, chap. 21/415/21318
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Stade du Bruch : Convention.
Depuis la démolition des vestiaires du terrain annexe de Marienau, ce dernier n'est plus utilisable pour les compétitions y compris celles relevant des championnats de ligue.
De ce fait et compte tenu du nombre actuel d'équipes et de licenciés, les infrastructures existant à Marienau ne permettent plus au club de la S.G.M. de pratiquer lescompétitions et les entraînements dans les conditions prévues par les règlements de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Lorraine.
Aussi, une mutualisation des équipements existant à Marienau et au Bruch est envisagée.
Les modalités de cette mise à disposition seront actées par une convention tripartite Ville/F.C. Bruch/S.G.M.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale - Sports et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
− d'émettre un avis favorable à cette mise à disposition ;
− d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer la convention tripartite.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
23.- Parc du Schlossberg : Mission de recherche.
Par délibération en date du 6 Décembre 2006, le Conseil Municipal a décidé de confier une mission de recherche sur les ruines du Schlossberg au Laboratoire d'Archéologie Médiévale de l'Université de NANCY II.
Deux phases ont déjà été réalisées à savoir :
- phase 1 : réalisation d'un plan topographique du site et des structures attenantes,
- phase 2 : réalisation de l'étude architecturale des parties médiévales du château, qui se composent de la grosse tour carrée et des parties adjacentes.
Dans le cadre de la continuité de ce partenariat, il est proposé de réaliser la 3ème phase de cette étude qui consiste à réaliser un programme de réhabilitation de la tour carrée.
Le coût de ces travaux est estimé à 10 000 € T.T.C.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
de faire réaliser l'opération ; d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer la convention avec le laboratoire "d'Archéologie Médiévale de l'Université de Nancy".
d'inscrire la dépense d'un montant de 8 361.04 € H.T soit 10 000 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chap. 20/8231/2031
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
24.- Environnement – Cadre de Vie : Aménagement d’une aire de jeux au Bruch.
Le quartier du Bruch ne dispose pas d’aire de jeux pour les enfants dont la tranche d’âge est comprise entre 6 et 12 ans. D’autre part, aucune aire existante n’a pris en compte le handicap qu’il soit moteur, sensoriel ou visuel. Aussi, il est proposé de réaliser au niveau du quartier du Bruch une aire qui tiendra compte de ces impératifs.
Le coût de ce type d’équipement est estimé à 40 000 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets– Délégation des Services Publics
décide
d'adopter le projet
de faire réaliser les travaux ;
d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, la personne responsable du marché à signer l'acte d'engagement correspondant, toutes les pièces relatives au marché et d'éventuelles décisions de poursuivre ;
d'imputer la dépense d'un montant de 33 444.82 € H.T soit 40 000.00 € T.T.C. au budget primitif 2009, chap. 21/415/2128.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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° °
25.- Forêt Communale.
Le Conseil Municipal
Attendu que,
la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR) a toujours défendu le régime forestier et l'Office National des Forêts (ONF), elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144M€/an, et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12 %,
face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M€/an, la FNCOFOR, avec l'appui des parlementaires, a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c'est bien l'ONF qui en est le redevable.
l'Etat impose à l'ONF, au travers de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 M€ par an, le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l'équilibre budgétaire de l'établissement,
le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M. PUECH, ancien ministre de l'Agriculture, de lui faire des propositions avant la fin mars 2009,
Les communes forestières demandent :
le maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,
l'étalement des charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l'équilibre budgétaire de l'ONF,
l'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l'axe prioritaire du plan de relance de la filière,
le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l'accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe),
la mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l'Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d'accès, répondre aux besoins de l'industrie, développer les énergies renouvelables,
que la politique forestière prenne en compte le développement local et l'emploi dans les zones rurales, et y affecte les moyens financiers nécessaires à travers le fonds de mobilisation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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26.- Domaine Public : Permission de voirie.
Par délibération du 6 décembre 2006, le Conseil Municipal a donné son accord au renouvellement de l'occupation du domaine public par un pont rail en franchissement de la rue de Rosselmont, au profit de la Société VFLI CARGO.
Par acte de cession, signé le 17 juillet 2008, la propriété de cet ouvrage a été aliénée à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France.
Aussi, l'installation pouvant être maintenue sans inconvénient, il est proposé de transférer cette autorisation dans les mêmes conditions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Droit des Sols – Gestion du Domaine – Permis de Construire et de la Commission des Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
− de consentir à la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France l'occupation du domaine public communal par le pont rail en franchissement de la rue de Rosselmont pour une période de 5 ans commençant à courir à partir du 1er avril 2009 ; − de fixer la redevance annuelle à 70,00 €, payable en un seul terme et d'avance, le montant étant révisable le 1er avril de chaque année.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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27.- Urbanisme.
a) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement.
Conformément aux dispositions de l'article L 332-7-1 du Code de l'Urbanisme, le montant plafond de cette participation pour non réalisation d'aires de stationnement est actualisé au 1er novembre de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date.
Cette participation avait été portée à 6 346,93 € par délibération en date du 16 janvier 2008, sur la base de l'indice 1435.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances –Budgets – Délégation des Services Publics décide
- de fixer, avec effet du 27 mars 2009 la participation pour non réalisation d'aires de stationnement, selon la formule ci-après, par référence au dernier indice connu qui est de 1562 :
6 346,93 x 1562 = 6 908,64 €
1435Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Dénomination de rues.
Il est proposé de dénommer
rue Condorcet : la voie reliant le parking du Lycée du même nom à la RD 32 b.
Impasse de Guise : la voie reliant la rue de Guise au Groupe Immobilier BODO.
Le Conseil Municipal
a émis un avis favorable
- Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Simon 3 : Cession de terrains.
Par acte notarié en date du 2 décembre 2008, la SCI SCHAEFFER installée sur le site, avait acquis directement auprès de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) diverses parcelles en vue de rationaliser son espace. Après vérification, il est apparu que la voie jouxtant leur propriété n'était pas intégralement incluse dans cette acquisition.
Elle sollicite aujourd'hui la Ville, devenue depuis lors propriétaire de l'espace SIMON 3, afin d'acquérir les deux parcelles manquantes cadastrées comme suit :
- section 22 n° 557 d'une contenance de 2,76 ares
- section 22 n° 558 d'une contenance de 0,09 are.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande et de céder la superficie correspondante soit 285 m² au prix de 2 650 € TTC soit 9,30 €/m² valeur correspondant au prix de la cession initiale conforme à l'estimation des domaines n° 2008-227VO758 en date du 16 juin 2008.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- la cession des parcelles ci-dessus désignées d'une contenance totale de 2,85 ares au prix de 2 650 € TTC, les frais de notaire étant à la charge du preneur ;- d'autoriser le Maire à signer l'acte correspondant ainsi que tout document se rapportant à la présente.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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28.- Z.A.C. de la Gare : Approbation du bilan de clôture.
Par conventions en date du 16 novembre 2005 et du 27 décembre 2005, la Ville avait confié à la Société d'Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) les études pré-opérationnelles nécessaires à la constitution des dossiers de création et de réalisation d'une Z.A.C. sur le secteur situé aux abords de la Gare entre la rue de Schoeneck, l'avenue Saint-Rémy, la rue de la Chapelle et la rue d'Arras.
Compte tenu des réactions suscitées par l'avant-projet d'urbanisation du secteur nord de la Gare et la réorientation de la politique municipale en matière d'urbanisme, les aménagements sur cet espace seront limités :
- à la réalisation du parking de la Rotonde et ses voies d'accès (maîtrise d'ouvrage Communauté d'Agglomération Forbach Porte de France)
- au réaménagement de la Place Robert Schuman et la partie est de ce secteur (projet Ville)
La réorientation du programme ne comportant plus d'acquisition foncière d'importance ni de projet immobilier, la Ville a décidé de ne plus engager de procédure ZAC.
En conséquence, il convient de clore cette opération dont le bilan se solde par un déficit global de 26 667,42 € se décomposant comme suit :
11 717,42 € pour le compte de tiers
14 950,00 € pour le compte de la S.E.B.L.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des "Finances – Budgets – Délégation des Services Publics" décide
- d'approuver le bilan de clôture présenté par la S.E.B.L. ;
- de donner à cette dernière quitus de sa mission au titre de la clôture de
l'opération ;
- de verser le solde dû inscrit au budget primitif 2009 ;
- d'autoriser le Maire ou son substitué à signer le protocole de clôture ainsi que tout acte se rapportant à la présente.Délibération adoptée à l’unanimité 2 abstentions (Mme RAPPIN – M. BOUR).
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29.- Médaille de Reconnaissance de la Ville.
Le Conseil Municipal
décide
de décerner la Médaille de Reconnaissance de la Ville de FORBACH à :
- M. Pierre PONCELET
Né le 1er septembre 1919 à PETITE ROSSELLE
Commerçant ambulant
Porte-Drapeau de l’Amicale des Anciens Marins pendant 35 ans
pour services éminents rendus à la Collectivité Publique
Délibération adoptée à l’unanimité.
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FIN DE LA SEANCE : 20 H 45