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Conseil Municipal - cm 5 fevrier 2009 1190
Document publié le Jeudi 5 février 2009 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 5 fevrier 2009 1190)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
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CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 5 FEVRIER 2009 à 18 H 00
_____
6ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, SIEGEL, NACHI, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR.
Sont absents et excusés :
MM. les Conseillers : Dr CLAUSSNER, THIELGES, SCHMIDT.
Est absente :
Mlle la Conseillère : GRANGEON.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur des Services Administratifs
KOENIG Directeur des Services Publics
KARP Directeur des Services Techniques
LAVALL Directeur de Cabinet
Mmes et MM. AREND, BRIERE, BURTIN, HESSE, HILPERT, KLAM, LEROY, LUX, NEY, PIROTH, ROSELLI, TELATIN, TODESCO.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.2
Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
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° °
A l’ouverture de la séance, LE MAIRE demande que les points suivants soient rajoutés à l’Ordre du Jour :
6.- Finances.
a) Fonds de Compensation de la T.V.A.
b) Garantie communale.
Adopté.
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ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembre 2008.
2.- Compte Administratif 2008.
3.- Compte de Gestion 2008.
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
5.- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2008.
6.- Finances.
a) Subventions.
b) Marchés à procédure adaptée.
c) Fonds de Compensation de la T.V.A.
d) Garantie communale.
7.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
8.- Régie Funéraire. Columbarium : Produit des ventes.9.- Services Publics. Passeports Biométriques : Convention.
10.- Enseignement du 1er Degré.
a) Distribution de lait dans les écoles.
b) Cantines Scolaires : Tarifs 2009.
11.- Groupe Scolaire du Bruch. Chaufferie : Avenant au contrat d’exploitation.
12.- Equipements Sportifs : Contrat de maintenance des installations de chauffage.
13.- Centre Européen des Congrès du Burghof : Modalités de gestion.
14.- Environnement.
a) Plan de désherbage.
b) Dératisation : Marchés à bons de commande.
15.- Equipements en moyens techniques : Acquisition d’un camion benne.
16.- Voirie – Circulation.
a) Aménagement de la rue de Remsing.
b) Intégration de voirie dans le domaine public communal.
17.- Domaine Communal : Servitude de passage.
18.- Affaires domaniales.
19.- Urbanisme. Puits Simon 3 : Cession des terrains.
20.- Syndicat Intercommunal du Triage de ROSBRUCK : Maison Forestière.
21.- Communauté d’Agglomération de FORBACH : Rapport d’Activités 2007.
°
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1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 4 décembr 2008.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 décembre 2008 est adopté à l’unanimité.
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2.- Compte Administratif 2008.Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Martine PILAVYAN, Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 dressé par Monsieur Laurent KALINOWSKI, Maire,
1° - lui donne acte de présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLES SECTIONS TOTAUX
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
BUDGET PRINCIPAL
Recettes de l'exercice 20 058 944,67 € 23 955 954,50 € 44 014 899,17 €
Dépenses de l'exercice 20 314 703,90 € 22 526 495,35 € 42 841 199,25 €
Déficit reporté 423 670,08 € 423 670,08 €
Excédent reporté 63 779,08 € 63 779,08 €
Déficit de clôture 679 429,31 €
Excédent de clôture 1 493 238,23 € 813 808,92 €
Crédits reportés (Dép) 186 110,00 € 186 110,00 €
Restes à réaliser (Rec) 146 360,00 € 146 360,00 €
Déficit comprenant restes à réaliser 719 179,31 €
Excédent comprenant restes à réaliser 1 493 238,23 € 774 058,92 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Recettes de l'exercice 1 461 234,61 € 818 073,96 € 2 279 308,57 €
Dépenses de l'exercice 1 370 180,77 € 657 801,04 € 2 027 981,81 €
Excédent reporté 34 660,57 € 34 660,57 €
Excédent reporté 79 686,59 € 79 686,59 €
Excédent de clôture 170 740,43 € 194 933,49 € 365 673,92 €
TOTAL GENERAL -548 438,88 € 1 688 171,72 € 1 139 732,84 €
2° - constate aussi bien pour la comptabilité princi pale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion ;
3° - reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° - affecte les résultats de la section de fonction nement comme suit :
a) Compte administratif de la Ville :
- 1 100 000,00 € au compte 1068 de la section d'investissement,
- 393 238,23 € au compte 002 de la section de fonctionnement.
b) Compte administratif du service assainissement :
- 50 000,00 € au compte 002 de la section d'exploitation,
- 144 933,49 € au compte 1068 de la section d'investissement.
5° - Arrête le compte administratif de la Ville et c elui du service assainissement pour l'exercice 2008 conformément aux chiffres figurant au tableau ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
2.- Compte de Gestion 2008.
Le Conseil Municipal réuni
sous la présidence de Monsieur Laurent KALINOWSKI
- après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats et de titres, les titres définitifs des créances à recouvrer, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif et du passif, l'état des recettes à recouvrer et des restes à payer ;
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2008 ;
- après s'être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
- considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières ;1° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercic e 2008, arrête comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et
des budgets annexes :
Part affectée à l'autofinancement
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
423 670,08 €
20 314 703,90 €
20 058 944,67 €
679 429,31 €
Section de Fonctionnement
1 663 779,08 €
22 526 495,35 €
23 955 954,50 €
-1 600 000,00 €
1 493 238,23 €
TOTAUX
423 670,08 €
1 663 779,08 €
42 841 199,25 €
44 014 899,17 €
-1 600 000,00 €
813 808,92 €
Part affectée à l'autofinancement
Déficits
Excédents
Mandats émis
Titres émis
Déficits
Excédents
Section d'Investissement
79 686,59 €
1 370 180,77 €
1 461 234,61 €
170 740,43 €
Section de Fonctionnement
34 660,57 €
657 801,04 €
818 073,96 €
194 933,49 €
TOTAUX
114 347,16 €
2 027 981,81 €
2 279 308,57 €
365 673,92 €
VILLE
RESULTATS A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE
ASSAINISSEMENT
RESULTATS A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT
OPERATION DE L'EXERCICE
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE2° - Déclare que le compte de gestion dressé pour l' exercice 2008 par Madame la Trésorière n'appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
4.- Débat d’Orientations Budgétaires.
Le Débat d’Orientations Budgétaires constitue un temps fort dans la vie de notre Commune.
Pour ce premier DOB de la nouvelle majorité municipale, j’ai tenu à présenter les grandes orientations qui s’inscriront sur toute la durée du mandat, de manière à avoir une vision claire et cohérente des actions que nous entendons programmer et mettre en œuvre au cours de la période 2009 – 2014.
Le présent DOB constitue la première étape de ce vaste programme.
2009 apparaît ainsi comme l’année de démarrage de notre projet municipal.
Partant d’un certain nombre de constats et d’observations sur l’état des lieux, un endettement conséquent et le poids de la fiscalité, mais aussi sur les réalités de la Ville, avec ses atouts et ses faiblesses, sur la gestion municipale passée, notre projet est le fruit d’une réflexion stratégique à long terme qui entend conjuguer réalisme, pragmatisme et efficacité dans l’action.
Il s’agit, très clairement, à travers ce programme, de tracer les grandes lignes du développement de Forbach, à l’horizon 2014, voire au-delà.
S’attacher sans relâche au quotidien, aménager de manière cohérente l’espace urbain et le cadre de vie des Forbachois en veillant à ne pas opposer le centre-ville et les quartiers, l’un et les autres formant une seule et même entité, tel sera l’objet de notre projet Vivre Forbach Autrement.
La caractéristique première de ce projet est qu’il porte un regard autre sur la Ville en mettant tout particulièrement en relief la diversité culturelle de notre patrimoine humain qui en constitue sa principale richesse.
Par cette démarche, nous voulons reconnaître nos concitoyens à travers leur singularité, leur culture, afin que chaque Forbachoise et chaque Forbachois se retrouvent d’une manière ou d’une autre valorisés dans un projet partagé.
Nous avons également eu à cœur de traduire dans notre programme les éléments qui forgent l’identité de notre Ville, terre de brassage, à savoir, son histoire, sa démographie avec les phases successives d’immigration liées à l’activité industrielle, son développement urbanistique, sa richesse culturelle.
Autrement dit, tout ce qui préside au vivre-ensemble, à la construction du lien et de la cohésion sociale.Car s’il est une nécessité dans le contexte économique actuel avec ses turbulences et incertitudes qui pèsent lourdement sur notre avenir, c’est bien de redéfinir un modèle social prenant appui sur les valeurs fondatrices de notre République et sur une démarche citoyenne visant à faire de chaque habitant un acteur à part entière de sa ville et de l’avenir commun qu’il a vocation à construire.
Ce n’est qu’en se fondant dans la collectivité, en contribuant au vivre-ensemble d’une communauté humaine respectueuse de l’identité et de l’histoire de chacun, que l’individu trouvera à s’épanouir, qu’il sera à même de s’approprier le territoire et de travailler à son développement en harmonie et en lien étroit avec ses concitoyens.
Aussi, si la lutte contre la précarité sous toutes ses formes reste une priorité, le développement du lien social et de l’action citoyenne constitue indéniablement l’armature d’un projet de ville et de territoire clairement identifié, audacieux et ambitieux dans ses objectifs, un projet résolument fédérateur, invitant tous ses acteurs, élus comme citoyens, à travailler ensemble.
Créer une ville dans laquelle les habitants se sentent bien, une ville riche en commerces, dotée d’équipements et d’infrastructures de qualité, disposant d’un parc immobilier attractif et de structures de formation diversifiées, est à même de conforter un investisseur dans le choix du site d’implantation de l’activité qu’il entend développer.
Autant d’arguments aussi pour inciter jeunes et moins jeunes à se fixer ou à s’installer à Forbach.
C’est donc à une certaine « qualité de vie », à une politique de proximité qu’il convient de s’attacher tout en faisant preuve de volonté, d’ambition et d’imagination dans ce qu’il nous apparaîtra souhaitable et possible d’entreprendre.
Tout en tenant compte des actions déjà engagées sur le terrain, ce projet est appelé à devenir un projet partagé à l’horizon 2014 – 2020.
Trait d’union entre tous ceux qui œuvrent pour le développement de la Ville et le bien-être de nos concitoyens, il doit être une source de mobilisation permanente pour servir l’intérêt général.
D’une façon générale, le projet s’articule autour de deux axes mobilisateurs :
- Favoriser le vivre ensemble par la démocratie participative (conseils de quartier), par une gestion lisible et transparente, par une proximité des élus et des services, par le renforcement du lien social et l’amélioration du cadre de vie.
- Inscrire pleinement Forbach, Ville Lorraine, dans le territoire Moselle-Est, lui assigner un rôle moteur dans la construction de notre espace transfrontalier (Eurodistrict, métropole Sarrebruck – Moselle-Est), faire de Forbach et de son agglomération une terre d’élection du développement durable et des énergies nouvelles.
J’aborderai donc successivement les grandes orientations pour la période 2009 – 2014 qui s’inscriront dans le cadre de notre projet de ville, puis les orientations du budget 2009.PROJET DE VILLE 2009 – 2014
***********
VIVRE FORBACH AUTREMENT
PREAMBULE
Vivre Forbach Autrement par plus de transparence, de solidarité et de cohérence répond à une volonté clairement exprimée par l’équipe municipale pour mieux vivre la Ville.
Ces principes commanderont notre action pour la mise en œuvre du Projet de Ville.
La démarche est déjà fortement engagée avec la mise en place des conseillers délégués de quartier, la création de nouvelles commissions extra-municipales, et l’approbation de la charte des conseils de quartier avec l’installation des 7 conseils.
Cette démarche constitue le premier acte du Projet de Ville qui porte un regard autre sur la Ville et sur ceux qui la font vivre. Elle traduit un état d’esprit nouveau visant à inscrire notre collectivité dans la modernité et à valoriser ses acteurs à travers leur implication citoyenne.
Les conseils de quartier seront des lieux d’information, de débat, d’échange au sein desquels les habitants pourront s’exprimer ouvertement et librement sur des projets intéressant la vie de leur quartier ou, plus généralement, la ville.
Ils seront ainsi force de proposition et aideront à la décision de l’exécutif municipal.
Comme annoncé précédemment, ce projet est articulé autour des principaux thèmes que sont :
- Vivre Forbach Autrement par plus de transparence, de solidarité et de cohérence, par la démocratie participative et la proximité
- Vivre Forbach Autrement à travers un projet éducatif offrant une chance à tous, une action prégnante en matière de développement durable, une politique sociale volontariste, une sécurité publique renforcée
- Vivre Forbach Autrement par un dynamisme commercial soutenu, un développement économique volontaire et un urbanisme réfléchi et cohérent
- Vivre Forbach Autrement par une offre culturelle diversifiée accessible à tous, par la mise en valeur de notre histoire partagée qui permettra aussi à nos concitoyens de participer en acteurs résolus à l’identité de notre ville, pour mieux se l’approprier.- Vivre Forbach Autrement c’est aussi mener une politique sportive d’éducation raisonnablement ambitieuse et une politique de soutien à la vie associative respectueuse des équilibres financiers.
Vivre Forbach Autrement
au niveau de l’éducation, du développement durable,
de la politique sociale et de la sécurité publique
Enseignement – Education
L’enseignement constitue l’une des priorités du programme municipal pour le mandat actuel au cours duquel il est proposé d’engager un vaste programme de réhabilitation, de modernisation des bâtiments publics pour faire en sorte que l’ensemble des écoles primaires de la Ville soient aux normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité. L’ensemble des groupes scolaires de la commune sont concernés.
L’enveloppe qui sera réservée dans le programme sera de l’ordre de 4 M€ et comporte des travaux dans les écoles de Bellevue (conformité électrique, parking), de Marienau (étanchéité du gymnase), du Wiesberg (travaux d’économies d’énergie et remplacement de l’ensemble des fenêtres), du Creutzberg (isolation et traitement des façades extérieures, asservissement et sécurité intérieure), du Bruch (travaux de peinture intérieure, sols) et du Centre (travaux de peinture).
Un vaste programme de rénovation des installations du chauffage accompagnera ces diverses mesures.
L’ensemble des écoles seront également dotées de systèmes informatiques performants et évolutifs.
La priorité donnée à l’éducation et à l’enseignement ne s’arrête cependant pas à un investissement sur le bâti mais concernera également toutes les activités périscolaires et la généralisation des cantines dans l’ensemble des secteurs géographiques de la commune. Un système de cantine unique avec tarifs identiques pour l’ensemble des élèves sera également étudié.
Développement Durable
La municipalité s’inscrit dans le développement durable en engageant sur l’ensemble du patrimoine bâti des programmes d’économies d’énergie, de ravalement de façades, d’isolation et dans la promotion des constructions à haute qualité environnementale.
Pour les édifices municipaux, l’enveloppe prévue sur la durée du mandat sera de l’ordre de 4 M€ et concerne principalement la médiathèque, le Centre d’animation culturelle, la salle des fêtes, le Cosec du Wiesberg, le gymnase spécialisé, la salle des arts martiaux, le local pugilistique, les tennis du Val d’Oeting, le Foyer du Creutzberg, le Foyer du jeune travailleur.
Mais le développement durable, ce sont aussi les parcs, les jardins et la gestion des forêts.Le programme portera sur la poursuite des travaux sur les ruines et les cheminements du Parc du Schlossberg, sur l’aménagement d’aires de jeux au quartier du Bruch, au quartier de la Petite-Forêt, au quartier de Marienau, au quartier de Bellevue et au quartier du Creutzberg.
Divers aménagements paysagers sont également prévus place Jeanne d’Arc, rue de la Montagne, rue Sainte-Croix pour le centre-ville et pour le quartier du Bruch, l’aménagement paysager angle allée du Rond-Point/rue de Rosselmont, un aménagement d’un parcours de santé dans le bois de la Réserve.
Pour le quartier de Bellevue, la requalification des espaces verts angle rue du Nord/rue Henri Kaufmann. Pour le quartier de Marienau, la reconquête des espaces du Kobenberg, l’aménagement d’un espace de détente rue du Chemin Creux, l’aménagement d’un îlot angle rue du Dauphiné/rue de la Vallée, un aménagement paysager à l’angle de la Cité des Chalets/rue du Kobenberg. Pour le quartier du Creutzberg, l’aménagement de belvédères, d’espaces de détente rue du Bois.
Enfin, au niveau des plantations d’arbres et d’arbustes, un vaste programme sera mis en place avec notamment un programme de gestion de l’ « arbre » dans la Ville.
D’importants crédits seront également réservés à la politique de déplacements urbains, avec notamment l’optimisation des liaisons des quartiers vers le centre ville, mais également la poursuite du projet de navettes en cœur de ville.
Des parkings-relais seront aménagés aux diverses entrées de la Ville pour autant que les emprises foncières le permettront et une réflexion sur le parking résidentiel sera menée.
Une priorité sera également donnée à divers aménagements afin de faciliter la circulation des piétons et le déplacement des personnes à mobilité réduite. En outre, la création de pistes cyclables sera mise à l’étude.
Voiries
Pour ce qui concerne les voiries, un programme de 6,5 M€ est prévu et une priorité sera accordée aux aménagements dans les différents quartiers :
- Pour le quartier du Wiesberg (les chaussées rue des Pensées, rue du Wiesberg, aménagement d’îlots avenue de l’Europe, trottoirs rue de la Collerie, giratoires rue de Guise, parkings rue des Anémones, rue des Œillets, aux Primevères, aux Géraniums, aux Lavandes et aux Glycines …) ;
- Pour le quartier de Marienau (chaussée rue de la Vallée, trottoirs rue Principale, trottoirs rue d’Emmersweiler, voie de liaison rue des Moulins/rue des Jardins, sécurisation voie ferrée rue des Champs/rue Georges Brassens) ;
- Pour le quartier du Bruch (aménagement des rues Grapelli et Coquelicots, parking place des Bouleaux, trottoirs rue de Petite-Rosselle) ;
- Pour le quartier de Bellevue (parking rue des Merisiers, chaussée rue Bauer, trottoirs liaison C.F.A. Camille Weiss/Rotonde) ;- Pour le quartier du Creutzberg (aménagement de l’ancienne Cité, trottoirs avenue de Stiring-Wendel, etc …).
Un vaste programme d’éclairage public et de signalisation sera également engagé (éclairage rue Henri-Kaufmann, rue de Verdun, au quartier du Creutzberg, travaux de grosses réparations allée des Ormes/allée des Fusains).
Politique Sociale
La politique sociale sera une des priorités de la municipalité, comme je l’ai déjà indiqué en préambule du Projet de Ville afin de tout mettre en œuvre pour permettre de développer le lien social qui conditionne le mieux vivre ensemble.
Un effort particulier sera réalisé en direction de la petite enfance pour permettre l’accueil des enfants et faciliter par là-même aux parents l’exercice d’une activité professionnelle.
Les structures - l’Ilot aux Trésors, Arc en Ciel et Souris Verte - seront confortées.
Le programme prévoit également la réalisation d’une structure supplémentaire dont la localisation reste encore à définir.
Par ailleurs, la municipalité envisage la création d’une maison - relais pour les assistantes maternelles agréées et réfléchit à la mise en place d’un système de micro-crèche.
L’effort consenti en faveur des personnes âgées, notamment au travers de l’investissement pour l’association Barrabino, sera poursuivi et une réelle politique de maintien des personnes âgées à domicile sera étudiée.
La politique en direction des centres sociaux sera reconsidérée avec notamment l’appui et le concours de l’Action Sociale et Sportive du Bassin Houiller (A.S.B.H.) à laquelle seront confiées diverses missions d’animations socio-éducatives.
Par ailleurs, un complexe sportif et socio-éducatif avec service de proximité sera réalisé au quartier du Bruch, une maison de quartier construite à Bellevue et l’extension du Foyer de Marienau permettra de créer un véritable cœur de quartier.
3,5 M€ seront consacrés à ces trois opérations qui constituent une priorité pour le présent mandat.
Il s’agit en fait, à la faveur d’une politique sociale moderne et performante, d’apporter une réponse à la nécessaire cohésion sociale indispensable à notre commune.
Il s’agira, par le biais de cette politique sociale, de faciliter l’accès au monde professionnel.
Quant aux chantiers d’insertion, ils seront multipliés, ainsi que les lieux de rencontres et d’échanges de l’ensemble des acteurs concernés par l’insertion par l’économique.
Sécurité publiqueLa sécurité publique constituera également un axe important de l’action municipale. Des crédits importants seront consacrés aux diverses opérations programmées.
Il s’agira notamment au niveau des actions à entreprendre de la mise en place d’une police de proximité.
La sécurité publique, c’est aussi la prise en compte des déplacements et leur sécurisation. 2,5 M€ seront réservés à la réalisation d’aménagements aux abords des écoles, notamment de l’école de Bellevue ou encore à la sécurisation de l’avenue de l’Europe au Wiesberg.
La sécurité publique, c’est aussi la santé où la Ville s’inscrit dans une vaste opération de mise en place de défibrillateurs.
Vivre Forbach Autrement
au travers du dynamisme commercial,
du développement économique et de l’urbanisme
Urbanisme
Comme je vous l’ai annoncé lors de la campagne électorale, la politique d’urbanisme de la Ville doit être repensée pour s’inscrire dans un aménagement cohérent du centre-ville et des quartiers.
La politique de construction d’immeubles de grande hauteur ne sera pas poursuivie et la modification du P.L.U. déjà fortement engagée tient compte du souhait d’une majorité des Forbachois de ne plus voir s’ériger d’immeubles de très grande hauteur qui dénaturent l’environnement. C’est ainsi que, dorénavant et conformément à la décision déjà prise par le conseil municipal, les hauteurs dans un secteur concerné ne pourront dépasser de plus d’un étage les habitations du secteur de construction.
Mais la politique d’urbanisme, c’est aussi permettre aux jeunes qui souhaitent s’implanter à Forbach de trouver les conditions propices à la réalisation de projets de construction notamment pavillonnaires.
Des zones seront de ce fait créées chaque fois que possible pour permettre la réalisation de programmes pavillonnaires en accession à la propriété ou en location avec le concours des différents bailleurs sociaux.
La municipalité achèvera, bien entendu, le projet de Simon 3 déjà engagé par l’E.P.F. Lorraine et terminera de financer la Z.A.C. Ville Haute.
Elle s’inscrira par ailleurs dans un programme d’aide au ravalement de façades et dans un programme de diagnostic thermique étendu à l’ensemble de la commune et non plus au seul secteur du centre-ville.
3 M€ seront consacrés à ces diverses opérations.
Dynamisme CommercialLe projet de restructuration et de réaménagement des entrées de ville, notamment à Forbach-Ouest, permettra d’assurer une meilleure fluidité de la circulation et contribuera ainsi à une meilleure accessibilité du centre-ville et des diverses zones situées à proximité.
L’aménagement de la RD 603 pour laquelle 3,5 M€ seront réservés sera de nature à apporter une nouvelle dynamique commerciale à l’ensemble du secteur situé entre le carrefour de Schoeneck et la zone Europa 2000.
La réalisation de parkings-relais déjà citée et la mise en place de navettes devraient contribuer à rendre à Forbach son dynamisme commercial.
Le programme prévoit également des facilités d’implantation de commerces de proximité, notamment dans les quartiers.
Il s’agira, en outre, de mener une réflexion quant à l’extension de la zone piétonne au centre-ville et à la définition d’un autre plan de circulation qui permette, comme je l’ai dit, de favoriser au maximum le déplacement des piétons.
Développement Economique
Si le développement économique ne se construit plus à l’échelle d’une ville, mais de tout un territoire, il n’en reste pas moins vrai que, face à la compétition internationale, il nous faut créer au niveau local un environnement favorable à l’installation, au maintien et au développement des entreprises.
Forbach a d’indéniables atouts qu’il nous appartient de valoriser et de faire connaître.
- Une position géographique à mi-chemin entre Paris et Francfort
- De grands axes de circulation autoroutiers et ferroviaires avec, notamment, l’ICE
- Des zones d’implantation d’entreprises équipées du haut débit
- Des centres de formation continue et d’enseignement performants - Un centre-ville dont il faudra poursuivre la rénovation
- Des équipements modernes à valoriser et à entretenir
- Une offre de logements individuels et collectifs aux normes
- Une Cité animée avec une vie culturelle dense
- Une Ville verte et fleurie avec son parc et ses espaces verts
- Une Ville riche de son passé, de sa diversité et de sa jeunesse
En tant que ville-centre de la Communauté d’Agglomération, nous entendons proposer les axes de développement suivants :
- Coordonner et renforcer l’action des organismes et acteurs chargés du développement économique pour faire connaître nos atouts
- Créer une politique de promotion touristique à même de changer l’image de notre région pour promouvoir notre patrimoine industriel et développer le tourisme vert
- Desservir nos zones économiques et commerciales par des lignes de bus régulières
- Poursuivre l’aménagement de Forbach-Nord
- Continuer à adapter les règlements des zones d’activité au contexte actuelTout cela doit se faire en renforçant les liens et la complémentarité entre les intercommunalités de Moselle-Est, en développant un schéma de cohérence territorial partagé devant s’inscrire pleinement dans la création de l’Eurodistrict et de la métropole Sarrebruck – Moselle-Est.
Vivre Forbach Autrement
au travers d’une autre approche de la politique culturelle et sportive
Culture et Sport
Comme je l’ai déjà annoncé, la politique culturelle de la Ville doit être orientée vers le maintien du Carreau-Scène Nationale, outil essentiel de l’aménagement culturel du territoire et vecteur du renforcement du lien social par l’éducation culturelle.
La politique culturelle doit être menée dans une vision transfrontalière, seule à même de conforter les diverses structures existantes.
2,5 M€ seront réservés à l’ensemble de ces actions qui comportent, je vous le rappelle également, l’aménagement du château Barrabino en Maison de l’histoire et de la mémoire collective locale, également vitrine du Musée de la mine, avec transfert de l’Office de Tourisme et l’implantation de l’association « Die Furbacher ».
Il s’agira également, au travers de ce Projet de Ville, de conforter les actions menées par la bibliothèque-médiathèque, l’école de théâtre, mais aussi l’Harmonie municipale et la batterie-fanfare.
L’Harmonie municipale et la batterie-fanfare est une institution qui permet à côté de l’Ecole communautaire de musique, d’amener les jeunes à une initiation à la musique et de l’inscrire ainsi dans un passage de relais des valeurs associatives.
Quant à la politique sportive, elle sera marquée par une rupture dans l’attribution des subventions et la mise en place, en concertation, de critères de financement plus équitables qui tiennent compte des investissements de chaque association dans la vie associative, culturelle et sociale forbachoise.
Une première démarche sera menée avec une meilleure répartition des éducateurs sportifs par la mise en place de crédits d’heures pour les éducateurs.
Voilà brièvement évoquées les grandes lignes de notre Projet de Ville.
Ce projet fera l’objet dans les prochaines semaines de la réalisation et de l’édition d’un support d’information sous la forme d’une brochure que je ne manquerai pas de communiquer à l’ensemble des membres du conseil municipal.
Ce projet, comme je l’ai indiqué en préambule, se veut évolutif et progressif.
**********Avant de vous présenter les grandes orientations budgétaires pour 2009, je vais brièvement faire état de la prospective financière et de l’analyse de l’évolution des dépenses et des recettes.
PROSPECTIVE FINANCIERE ET ANALYSE DE L’EVOLUTION
DES DEPENSES ET DES RECETTES
Les analyses réalisées sur la situation financière de la commune, notamment à partir des comptes administratifs 2005 à 2008, conduisent à plusieurs conclusions fortes, à savoir :
1 Forbach s’apparente au niveau des recettes à une ville de taille inférieure, c’est-à-dire de la strate démographique de 10 à 20 000 habitants. Cette particularité de Forbach par rapport aux villes de sa strate se constate notamment à partir de recettes réelles plus faibles sous l’effet notamment d’une faiblesse relative des recettes fiscales. En revanche, Forbach apparaît relativement plus subventionnée que les villes de sa taille à l’exception toutefois du principal concours de l’Etat qui est la Dotation Globale de Fonctionnement.
Au niveau des dépenses, il faut souligner que la structure de financement est extrêmement rigide, notamment depuis le début de l’année 2000, dans la mesure où l’endettement de la Ville est particulièrement élevé et la durée de désendettement importante.
2 Une analyse plus fine du positionnement relatif de Forbach au sein de sa propre strate démographique nous renseigne sur les marges de progression qui s’ouvrent à elle. Actuellement, la situation financière de la commune est difficile notamment en raison d’une nouvelle perte de population qui aura des répercussions sur la Dotation Globale de Fonctionnement dès l’année 2009, de la perte continue de la redevance des mines et de la stagnation des recettes de compensation de la taxe professionnelle.
L’analyse prospective des finances de la commune à l’horizon 2014 avec un taux de progression des dépenses de l’ordre de 2,5 à 3 %, notamment au niveau des charges de personnel et une stabilisation, voire une légère diminution des recettes, nécessitera une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
La Ville doit en effet se résoudre à prendre un certain nombre de mesures afin d’assainir ses finances. Les marges de manœuvre existent bien que le contexte économique global soit extrêmement défavorable.
Compte tenu de ce qui précède, il est indispensable d’engager une réflexion stratégique à long terme pour la Ville de Forbach qui devra intégrer un certain nombre de principes méthodologiques et fondamentaux :
- Se situer dans le long terme, s’inscrire dans la durée, non qu’il s’agisse, par facilité, de s’affranchir des réalités du quotidien, mais surtout parce que ces dernières ne doivent pas, dans un tel cadre, occulter les grandes tendances.- Ne pas se limiter à un catalogue d’actions ponctuelles, mais inscrire ce catalogue dans la proposition d’un dessein général constant sur la période considérée dont les actions menées sont l’expression, le symbole ou l’instrument. Ces actions deviennent dès lors adaptables, modulables, dans une certaine mesure optionnelles. Le cadre stratégique ne doit en aucun cas constituer un carcan.
- Adopter une démarche pragmatique et trouver une bonne symbiose avec la Communauté d’Agglomération, notamment en ce qui concerne les charges de centralité.
Les documents qui vous ont été distribués présentent l’évolution des finances de la commune sur la période 2002 - 2007 et une prospective financière à l’horizon 2014.
C’est sur la base de ces analyses financières que je vais maintenant vous présenter les orientations pour l’année 2009.
LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2009
Les perspectives économiques pour 2009, les dispositions contenues dans le projet de loi de finances et les résultats du compte administratif de l’exercice 2008 permettent d’avoir une vision sur les orientations budgétaires pour l’année 2009.
Les orientations, que j’ai l’honneur de proposer, traduisent notre volonté de démarrer avec une dynamique performante le programme présenté dans notre Projet de Ville.
Il s’agit d’une démarche de modernité qui met l’accent sur une politique sociale, éducative et culturelle volontariste visant à renforcer l’identité de notre Cité.
Il s’agit aussi de mettre en œuvre une politique d’investissement propice au nécessaire développement commercial et économique compte tenu de la crise économique et financière que nous connaissons.
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Au niveau des projets structurants, je souhaite que soient engagées, dès 2009, les études pour la réalisation d’une maison de quartier à Bellevue, d’un gymnase et d’une structure multi-accueil pour le quartier du Bruch, l’extension du Foyer de Marienau, ainsi que l’aménagement de la R.D. 603.
Je souhaite par ailleurs m’engager dans une politique de soutien à l’activité économique en démarrant de vastes chantiers de réhabilitation des bâtiments des groupes scolaires et de rénovation des voiries, trottoirs et éclairage public dans les différents quartiers.
Ces projets visent non seulement à inscrire pleinement la Ville dans une démarche d’amélioration du cadre de vie, mais aussi à apporter un soutien actif aux entreprises durement affectées par la crise économique actuelle.
2009 verra également la transformation du mode de gestion des centres sociaux des différents quartiers de la Ville et une nouvelle approche du financement du monde associatif.Parmi les autres projets structurants figurent également la modification de l’entrée du quartier du Wiesberg et la restructuration de l’espace de Guise.
LES GRANDES TENDANCES POUR 2009
Au niveau du budget de fonctionnement, l’objectif est de s’inscrire dans une gestion rigoureuse permettant un soutien actif à la politique sociale prévue dans le Projet de Ville tout en dégageant une épargne suffisante pour participer à l’autofinancement des grands projets.
De ce fait, les charges à caractère général, les charges de personnel et les autres charges de gestion courante devront rester stables.
Des économies seront réalisées sur certains postes, tandis que d’autres verront des augmentations conséquentes de leur enveloppe, notamment pour ce qui concerne la politique en direction des personnes âgées et les centres sociaux.
Le budget d’investissement, quant à lui, sera augmenté pour tenir compte de notre volonté de réaliser le plus rapidement possible certains travaux d’amélioration du cadre de vie des Forbachoises et des Forbachois, mais aussi pour s’inscrire dans un plan de relance économique local afin de garantir un niveau d’activité à nos entreprises et préserver l’emploi.
Par ailleurs, nous prendrons également en compte la diminution du pouvoir d’achat de nos concitoyens pour ne pas alourdir la pression fiscale.
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LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
Les charges à caractère général se situeront aux alentours de 5 M€, soit à un niveau sensiblement équivalent à celui de 2008. Un vaste programme d’économies d’énergie sur les bâtiments publics sera entrepris et permettra de dégager en fonction des conditions climatiques les marges de manœuvre pour d’autres secteurs.
Les charges de personnel devront tenir compte des diverses mesures gouvernementales, en particulier de la revalorisation des rémunérations de catégorie C, et l’objectif raisonnable pourrait être de les maintenir aux alentours de 11,5 M€.
Les charges de gestion courante qui étaient de 3,3 M€ devraient rester au même niveau. En revanche, une mise à plat de la politique de subventionnement en direction des associations sera opérée.
Les charges financières devraient légèrement baisser, suite à une renégociation des différents contrats de prêts.
Pour le prélèvement et les amortissements, les efforts de gestion réalisés devraient permettre d’améliorer les ratios et l’objectif raisonnable pourrait être un prélèvement de 1,3 à 1,4 M€, ainsi que des amortissements à même hauteur.EN RECETTES
Les produits des domaines seront légèrement en baisse du fait des produits des loyers, notamment ceux des logements des Jardins du Vieux Couvent.
En ce qui concerne les taxes, impôts et dotations, le montant exact des produits attendus ne sera connu qu’au cours de la première quinzaine du mois de mars. Conformément à la loi de finances, les bases d’imposition devraient progresser de 2,5 %. Il est rappelé que les impôts et taxes encaissés en 2008 se situent aux alentours de 13,4 M€.
Le montant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté d’Agglomération s’élève, pour sa part, à environ 4 M€.
A noter que la redevance des mines n’est plus significative dans le budget de la commune.
Pour ce qui concerne les dotations et participations, la D.G.F. devrait diminuer en raison de la baisse de population, mais la Dotation de Solidarité Urbaine, quant à elle, devrait augmenter pour compenser cette diminution.
S’agissant de la Dotation de Solidarité Urbaine, je prends l’engagement (ce qui n’était pas le cas précédemment) d’affecter l’intégralité de cette dotation aux travaux d’amélioration du cadre de vie dans les différents quartiers et au soutien de l’activité des différentes associations et centres sociaux des quartiers concernés.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes d’investissement seront sensiblement identiques à celles des années passées.
En revanche, dans le cadre du plan de relance initié par le Gouvernement, la Ville peut bénéficier d’un versement anticipé du Fonds de compensation de la T.V.A. sous réserve d’investir plus que la moyenne des trois derniers exercices.
C’est pourquoi, compte tenu du contexte économique actuel qui plaide en faveur d’une relance de l’investissement, je proposerai dans le cadre du budget 2009 un emprunt exceptionnel de 2 M€ que j’entends affecter à des travaux à réaliser sur les différentes voiries et les bâtiments publics de la Ville avec des marchés dans lesquels nous proposerons de faire figurer des clauses d’insertion sociale notamment pour les jeunes des différents quartiers.
Les principaux investissements prévus en 2009 sont les suivants :
Urbanisme
1,2 M€ seront consacrés au ravalement des façades, au diagnostic thermique, à la modification du P.L.U., à l’achèvement du financement de la Z.A.C. Ville Haute (0,820 M€) et à diverses acquisitions.Architecture et bâtiments
2,3 M€ constitueront l’enveloppe prévue pour le démarrage des projets de maison de quartier de Bellevue (études), du complexe multi-activités du Bruch (études), les travaux dans les écoles, les édifices cultuels, l’achèvement des travaux des locaux de l’Harmonie municipale.
Des travaux sont également prévus à la médiathèque, à la salle des Fêtes, au Centre d’Animation Culturelle, sur divers équipements sportifs, sur les tennis de la Vallée d’Oeting.
De plus, l’aménagement du château Barrabino, avec le transfert de l’O.T. et de l’association « Die Furbacher », figure également dans cette enveloppe.
Espaces Verts - Environnement
Une enveloppe de 1 M€ s’avère nécessaire pour :
- l’aménagement du Parc du Schlossberg
- l’aménagement de cheminements au cimetière communal
- divers travaux au cimetière de Marienau
- divers aménagements d’aires de jeux et d’espaces verts dans les quartiers (Petite-Forêt, Marienau, Creutzberg, Bellevue, Bruch, Wiesberg).
De plus, des travaux sont prévus au niveau de la chapelle Sainte-Croix.
Enfin, les travaux d’achèvement des vestiaires du stade du Schlossberg sont programmés.
Une étude sera engagée pour l’extension du Foyer de Marienau et la réalisation de vestiaires pour le terrain annexe.
Voirie – Infrastructures – Circulation – Eclairage Public
Une enveloppe de 2,7 M€ est prévue pour la rénovation des voiries, de l’éclairage public et le démarrage des travaux de la R.D. 603.
Au niveau des voiries et de l’éclairage public, outre l’important programme d’entretien (réalisé sur marché à bons de commande), des aménagements sont prévus, rue du Mont Sainte-Croix, de la Verrerie, avenue de Spicheren, rue des Moulins, avenue de l’Europe, rue Grappelli et des Coquelicots.
De plus, des crédits seront consacrés au réseau de vidéosurveillance, à la mise en conformité électrique des réseaux, au remplacement des poteaux d’incendie.
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LE BUDGET D’ASSAINISSEMENT
Le budget d’assainissement sera reconduit en 2009 sans augmentation de la surtaxe d’assainissement et tiendra compte du programme de prévention et de lutte contre les inondations démarré en 1997.La Ville s’est par ailleurs inscrite dans le plan de relance du Gouvernement et a sollicité des concours financiers pour la réalisation des travaux d’assainissement au quartier du Creutzberg.
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Les taux actuels des trois taxes de compétence communale s’établissent comme suit :
- Taxe d’habitation : 19,93 %
- Foncier bâti : 21,59 %
- Foncier non bâti : 77,05 %.
Je proposerai au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2009 et de maintenir pour l’ensemble des administrés de la commune le bénéfice de l’abattement facultatif à la base de 15 %.
EN CONCLUSION
Le budget 2009 marquera de manière prégnante le changement, la différence d’approche de la gestion municipale que l’équipe municipale entend traduire dans son action et, ainsi, se démarquer des politiques passées.
Ce budget marquera également la volonté de la Ville de s’inscrire dans la modernité et d’intégrer pleinement les quartiers au centre-ville, notamment en facilitant les déplacements et en menant une politique dynamique visant à renforcer l’attractivité et à soutenir le développement harmonieux de notre Cité.
Je propose donc au conseil municipal d’œuvrer ensemble dans cette direction en y associant, bien sûr, les acteurs de la proximité et de la citoyenneté que sont les conseils de quartier.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires présentées par le Maire pour 2009.
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5.- Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2008.
La Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) a pour objet d’améliorer les conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges très élevées.
Cette dotation doit être principalement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les secteurs bénéficiant de la Politique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.Cette dotation est calculée en fonction du potentiel fiscal par habitant, du nombre de logements sociaux, du nombre de personnes couvertes par les allocations logement ainsi que du revenu par habitant de la Commune.
Divers indices synthétiques viennent moduler cette dotation.
En 2008, la Commune a bénéficié d’un montant de 1 389 879 €.
La dotation a été essentiellement utilisée pour l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers du Wiesberg, de Bellevue, de Marienau, du Hohlweg et du Bruch.
Les principales réalisations ont été :
REALISATIONS et PARTICIPATIONS MONTANTS Chantier d'Insertion Sociale et Professionnelle de BELLEVUE 7 500 € Structures de quartiers Bellevue / Bruch – Subvention de fonctionnement 160 000 € Structures de quartiers Wiesberg / Marienau – Subvention de
fonctionnement
215 000 €
Participation au poste chargé de mission C.L.S. 60 000 € Sports Vacances Loisirs 20 423 € Participation au financement des Ateliers Jeunes 2 900 € Opération Insertion par le Sport 9 489 € Participation au financement de l'Equipe de Prévention Spécialisée 47 000 € Subventions au C.C.A.S./Halte Garderie /Maison des Personnes Agées 527 320 € Aménagement rue de Bellevue 54 012 € Fabrication d'un portail rue de Bellevue 4 724 € Aménagement de la Cité des Douanes (voirie définitive) 188 691 € Aménagement d'un parking rue des Muguets 11 452 € Aménagement d'un parking rue des Capucines 26 206 € Aménagement de la rue de la Collerie 41 741 € Aménagement de l'allée des Cyprès 24 196 € Aménagement de l'allée des Hêtres 41 877 € Conformité électrique du groupe scolaire de Bellevue 1 (1ère tranche) 110 000 €
Le Conseil Municipal prend acte de ces aménagements et de ces réalisations.
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6.- Finances.
a1) Subventions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 204 € à Amicale des Policiers de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 111, article 6574 ;- 204 € à la Prévention Routière, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 114, article 6574 ;
- 275 € à l’Association Sportive « L’AUBE » du Lycée Blaise Pascal, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 275 € à l'Association Sportive l'Avenir du Lycée Blaise Pascal, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 275 € à l'Association Sportive du Collège Jean-Moulin, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
- 275 € à l'Association Sportive du Lycée Jean-Moulin, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 22, article 65738 ;
- 275 € à l'Association Sportive du Collège Pierre Adt, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 221, article 6574;
- 138 € à l’Association d’Education Physique pour Adultes de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 204 € à l’Association de pêche et de pisciculture «LA GAULE DE FORBACH», à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 362 € au C.E.P.S. BEHREN BASKET, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 68 € Club Fraternel de Gymnastique pour Adultes de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 412 € au Groupe Spéléologique de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 204 € à l’Amicale des Anciens de la Marine de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 204 € à l’Amicale des Pensionnaires du Schlossberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Amicale des Pensionnés de MARIENAU, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 552 € à l’Amicale des Porte-Drapeaux de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 172 € à l'Amicale des Sous-Officiers de Réserve de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l'Amicale Frontalière de la Moselle des Anciens et Amis de la Légion Etrangère de FORBACH, à titre de participation aux frais
de fonctionnement ;
- 200 € à l'Amicale Philatélique de Lorraine de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 300 € l'Association des Amis des Orgues de Saint-Rémi, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association des Combattants Prisonniers de Guerre et des Combattants d’Algérie, Tunisie et Maroc - Section de FORBACH
et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l'Association des Diabétiques de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de FORBACH, FREYMING-MERLEBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l’Association des Employés Retraités des H.B.L. - Secteur de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 150 € à l'Association "ENFANTS SANS FAMILLES", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l'Association "ENTR'AIDE CANCER", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Association Nationale des Patriotes Résistants à l’Occupation, Incarcérés en Camps Spéciaux - Section de FORBACH, PETITE-
ROSSELLE et environs, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 342 € au C.I.A.P. de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à Consommation, Logement, Cadre de Vie – Union locale de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;- 200 € au Country-Friends de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 71 € à la Croix d'Or de la Moselle - Section de STIRING-WENDEL, FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants - S.N.C.F. - Section de FORBACH, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens des Forces Françaises en Allemagne - 199ème section de la Moselle-F.N.A.F.F.A.A., à titre
de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € la F.E.V.A.L. du Bassin Houiller de Lorraine, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer - Section de FORBACH, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes - Section de FORBACH et environs, à titre de
participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’A.F.N. (F.N.A.C.A.) - Comité du Bassin Houiller de Lorraine, à titre de
participation aux frais de fonctionnement ;
- 100 € au M.E.J. de Moselle, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à l’Orphelinat S.N.C.F. - Section de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € aux Scouts de France - 1ère Jeanne d’Arc - Groupe de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € au Secours Populaire Français, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € à la Société d’Entraide des Membres de la Légion d’Honneur - Comité de FORBACH, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 204 € à la Société Mutualiste de la 597ème Section des Médaillés Militaires, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 204 € au Souvenir Français - Section de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 450 € à l’Union des Invalides, Anciens Combattants et Victimes de Guerre d’Alsace et de Lorraine - Section d’Arrondissement de
FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 450 € à l’Union Départementale des Invalides, Anciens Combattants et Victimes de Guerre et A.F.N. - Groupement local de FORBACH, à
titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 342 € à l'Association Familiale de FORBACH-Behren et environs FORBACH-BEHREN, à titre de participation aux frais de
fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 350 € à l'Association "ARGILLOS PERCUSSION", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l'Association "LE P'TIT TRAIN DE L'EST", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € à la Chorale Paroissiale Saint-Rémi de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club de Loisirs Féminin du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € au Club Touristique Lorrain - Section de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Photo-Ciné Club S.N.C.F. de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 205 € au Scrabble-Club de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 412 € à la Société Colombophile "AU REVOIR" de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 120 € à l'Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Schoeneck, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 100 € à l'Association DANCE MAJORETTE, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 276 € à l'Union Chorale CONCORDIA de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 5231, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.a2) Subventions.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances –Budgets
Délégation des Services Publics
décide d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 17 500 € à l'Université Populaire Transfrontalière FORBACH- VOLKLINGEN, à titre de participation aux frais de fonctionnement
- 26 910 € à l'Université Populaire Transfrontalière FORBACH- VOLKKLINGEN, à titre de participation aux frais de location des
salles du Burghof pour l'année 2009,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 42 000 € à l'Amicale du Personnel de la Ville de FORBACH, à titre de participation aux assurances complémentaires du personnel
communal,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 8 000 € à l'Amicale du Personnel de la Ville de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 83 554 € au Pôle Multimédia Moselle-Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 0230, article 6574 ;
- 22 500 € à l'Harmonie Municipale de la Ville de FORBACH, à titre de participation aux indemnités des musiciens pour l'année 2009,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 55 000 € à l'Association Artistique et Théâtrale de l'Est Mosellan - A.A.T.E.M., à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 33, article 6574;
- 5 000 € au C.I.A. de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 45 000 € à Forbach Action Culturelle - F.A.C., à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 332, article 6574 ;
- 24 620 € au C.I.A. du CREUTZBERG, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 4 128 € au C.I.A. du BRUCH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 17 195 € au C.I.A. de MARIENAU, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 4 128 € au Pôle Espoirs de Gymnastique de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 15 135 € à l'U.S. FORBACH - Section GYMNASTIQUE et DANSE, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 8 385 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 6 875 € au Centre de Judo de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 064 € au Centre d'AÏKIDO de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 440 € à l'U.S. FORBACH - Section KARATE, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;- 8 943 € à l’U.S. FORBACH - Section TENNIS, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 13 339 € à l'U.S. FORBACH – Section TENNIS, à titre de participation aux charges des tennis couverts,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 17 886 € à l’U.S. FORBACH - Section HANDBALL, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 15 135 € à l'U.S. FORBACH - Section TENNIS DE TABLE, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 2 752 € au Football-Club du BRUCH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 752 € au Football-Club du CREUTZBERG, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 13 071 € à l’U.S. FORBACH - Section ATHLETISME, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 55 000 € à l'U.S. FORBACH - Section FOOTBALL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 7 567 € à l'U.S. FORBACH - Section RUGBY, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 36 460 € à la S.G. MARIENAU, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 482 € à l’Amicale Bouliste du CREUTZBERG, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 172 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 688 € à la Compagnie des Archers de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 408 € à l'U.S. FORBACH - Section TIR, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 1 720 € au Tri-Athlétic Club de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 688 € à l'U.S. FORBACH - Section PETANQUE, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 688 € à l'U.S. FORBACH - Section VOLLEY-BALL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 300 € à l'U.S. FORBACH – Section VOLLEY-BALL, à titre de participation pour la mise à disposition des installations du Lycée
Blaise Pascal,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 350 € à l'Association PRIETENIE, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 309 € à la Société des Aviculteurs de FORBACH et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 665 € à la Société des Mineurs de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 290 338 € au Centre Communal d'Action Social, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 30 000 € au C.L.I.F. du Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 70 000 € au Centre Social "LES TROÊNES", à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 2 660 € à l'Amicale des Musiciens(nes) de l'Harmonie Municipale de la Ville de FORBACH, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
- 342 € à l'Association Culturelle et de Loisirs du BRUCH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 362 € à l'Association "ECHEC ET MAT", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 274 € à l'Association "LES AMIS DU FOYER DU BRUCH", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 423 € à l'Association Loisirs Animation de FORBACH-Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 969 € à l'Association ŒIL, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 650 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 250 € au Cercle des Amis de l'Histoire "DIE FURBACHER", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 288 € au Club Cichlidophile de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 551 € l'Association le "KALEÏDOSCOPE", à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 551 € au Théâtre de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 435 € au Twirling-Club de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 13 759 € au Club Barrabino, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 61, article 6574 ;
- 60 000 € à l'Office du Tourisme de FORBACH et sa région, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 413 € à l’Union Touristique " LES AMIS DE LA NATURE" FORBACH- Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 413 € à l’Union Touristique "LES AMIS DE LA NATURE" de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement,
à imputer sur les crédits à ouvrir au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.b) Marchés à procédure adaptée.
En application de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des marchés à procédure adaptée, pour la période du 7 octobre 2008 au 31 décembre 2008, signés par la Représentante du Pouvoir Adjudicateur en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la liste des marchés ci-annexée.
c) Fonds de Compensation de la T.V.A.
Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), créé par la loi de finances pour 1978, assure aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux, la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA dont elles s'acquittent pour l'essentiel de leurs dépenses d'investissement.
Cette compensation est perçue 2 ans après la réalisation des travaux concernés.
L’Etat propose aux communes de les associer à son plan de relance de l’économie et de soutien aux entreprises par le versement anticipé du FCTVA.
Ainsi, les communes qui participeront à cet effort en investissant en 2009 plus que la moyenne des investissements réalisés sur les budgets de 2004 à 2007, percevront dans l’exercice, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008.
De plus, le respect de l’engagement des collectivités à ce plan de relance se traduira dorénavant par le versement anticipé d’une année du FCTVA, l’année qui suit la réalisation des investissements.
Cette adhésion sera formalisée par une convention entre l’Etat et la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après avis favorable de la Commission Finances – Fiscalité
Délégation des Services Publics
− décide de s’associer au plan de relance de l’Etat en demandant le versement anticipé du FCTVA ;
− prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 ;
− décide d’inscrire au Budget 2009 les sommes correspondant aux dépenses réelles d’équipement, soit en augmentation par rapport au montant de référence déterminé par les Services de l’Etat ;
− autorise le Maire à signer la convention d’engagement avec le Représentant de l’Etat.
Délibération adoptée à l’unanimité 2 voix contre (M. le Dr PEYRON – Mme CASSAR).d) Garantie communale.
La S.à.r.l. CINEPLEX qui gère le Cinéma LE PARIS, propriété de la Commune, a sollicité un emprunt de 150 000 € auprès du Crédit Agricole de Lorraine afin d‘assurer le financement d’un investissement en matériel de projection.
L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles accorde sa garantie à hauteur de 50 % du principal du crédit.
Cette garantie impose la caution de la Commune à hauteur de 50 % du crédit.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder cette garantie d’emprunt à hauteur de 50 % du montant du crédit sollicté par la S.à.r.l. CINEPLEX.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant : 150 000 €
- Durée : 60 mois
- Taux fixe : 5,13 %
- Amortissement : mensuel
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Fiscalité
Délégation des Services Publics
décide
Article 1.- La Ville de FORBACH accorde sa garantie à la S.à.r.l. CINEPLEX, à hauteur de 50 %, pour le remboursement d'un emprunt de 150 000 € que cette société se propose de contracter auprès du Crédit Agricole de Lorraine aux conditions ci-dessus définies.
Article 2.- Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de FORBACH s'engage à effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de l'établissement prêteur par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et jamais opposer le défaut des ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3.- Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 4.- Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole de Lorraine et la S.à.r.l. CINEPLEX.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °7.- Affaires Cultuelles : Indemnité de logement du Rabbin.
Par lettre en date du 3 octobre 2008, le Préfet de la Région Lorraine – Préfet de la Moselle a sollicité l’avis du Conseil Municipal sur la participation de la Commune à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES.
Cette indemnité, calculée en application du Décret n° 2008-794 du 20 août 2008, est répartie entre les communes de la circonscription au prorata du nombre des fidèles recensés par le Consistoire Départemental.
La quote-part de la Commune de FORBACH s’élève à 2 113 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de participer à l’indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour un montant de 2 113 € ;
- d’inscrire les crédits au Budget Primitif 2009.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
8.- Régie Funéraire. Columbarium : Produit des ventes.
Par délibération du 24 février 2004, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des concessions du Columbarium comme suit :
- concession pour 15 ans (case pour 2 urnes) : 600 €
- concession pour 30 ans (case pour 2 urnes) : 1 200 €
- concession pour 15 ans (case pour 4 urnes) : 850 €
- concession pour 30 ans (case pour 4 urnes) : 1 550 €.
Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2009, le produit de ces alvéoles soit versé à la Régie Municipale des Cimetières Communaux et non plus intégré dans le budget principal.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d’accepter le versement du produit des alvéoles à la Régie Municipale des Cimetières Communaux à compter du 1er janvier 2009.
Délibération adoptée à l’unanimité.°
° °
9.- Services Publics. Passeports Biométriques : Convention.
A l’instar des 26 autres Etats membres de l’Union Européenne, la France est dans l’obligation de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 des passeports biométriques.
Le Ministère de l’Intérieur a mandaté l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour mettre en œuvre le projet TES (Titres Electroniques sécurisés).
La Ville de Forbach a été retenue pour accueillir 3 stations fixes d’enregistrement.
Les modalités relatives à la mise en place de ce matériel sont précisées dans une convention liant le Préfet et le Maire.
Conformément à cette convention, la Ville a notamment l’obligation :
- de garder en permanence les stations d’enregistrement en bon état de fonctionne- ment et de conservation ;
- de faire fonctionner les stations par des agents individuellement désignés, dûment habilités et formés ;
- d’accueillir non seulement les demandeurs de titre d’identité et de voyage de la commune mais aussi ceux des autres communes.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré,
décide
- d’approuver les termes de la convention ;
- d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à la signer.
Délibération adoptée à l’unanimité.
CONVENTION PREFECTURE - COMMUNE
relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s)
d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes
Commune de : FORBACH
Département de : MOSELLE
Considérant le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 e t en vertu du décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale destitres sécurisés (l’ANTS), du décret 2007-255 du 27 février 2007 et des Arrêtés interministériels du 27 février 2007 et du 30 mai 2007, l’ANTS a conclu un marché, dénommé marché « Titres Electroniques Sécurisés » relatif à l’acquisition, au développement informatique, à la mise en exploitation, à la maintenance et au déploiement des matériels, des systèmes et des dispositifs nécessaires à la délivrance des « titres électroniques sécurisés » ainsi qu’à la formation et à la conduite du changement relatives à la délivrance de ces nouveaux titres.
La présente convention précise les conditions dans lesquelles le préfet, agissant au nom et pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, met en dépôt auprès du Maire de la commune pré-citée la ou les stations d’enregistrement des demandes de titre d’identité et de voyage,
Les parties à la convention
- Le Préfet du département mentionné en titre qui agit au nom et pour le compte de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés,
- Le Maire de la commune mentionnée en titre.
Article I : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le préfet du département, met en dépôt une ou plusieurs stations fixes d’enregistrement dans les locaux de la commune où seront recueillies et enregistrées les demandes de titre d’identité et de voyage.
Article II : obligations de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés garde la propriété de la station d’enregistrement et en affecte l’usage à la commune définie ci dessus.
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés par cette convention s’engage envers la commune dépositaire :
• à mettre en dépôt l’équipement complet et en parfait état de marche de la
station d’enregistrement avec toutes les informations nécessaires aux opérations liées à la constitution de la demande de titres ;
• à prendre en charge le raccordement de la station au réseau informatique
de transmission sécurisé ;
• à faire assurer par le prestataire choisi par elle la maintenance de la/des
stations d’enregistrement dans les locaux de la commune où le matériel a été déposé, et si besoin, à le faire réparer par retour usine, ou remplacer par échange standard de l’équipement ou des éléments défectueux;
• à gérer et à modifier, à la demande du maire et après accord du préfet de
département, les habilitations des agents de la commune ;• à remettre au maire, par l’intermédiaire du préfet, les cartes d’accès
nominatives des agents communaux habilités à utiliser l’application informatique dénommée « titres électroniques sécurisés » (TES) ;
• à former ou à faire former par le prestataire choisi par elle, les agents
communaux individuellement désignés et dûment habilités à l’utilisation de l’application informatique précitée ;
• à assurer au profit des utilisateurs de cette application une assistance
téléphonique technique et fonctionnelle directement accessible aux heures ouvrées ;
• à faire connaître au maire tout changement dans le maniement de la
station d’enregistrement.
Article III : Obligations du Préfet
Le Préfet de département s’engage :
• à instruire, sur la proposition du maire, les demandes d’habilitation des
agents de la commune qui mettront en œuvre les stations objet de la convention et à remettre au maire les cartes nominatives d’accès à l’application informatique sus mentionnée ;
• à s’assurer de la bonne utilisation de la station d’enregistrement par les
agents communaux habilités ;
• à veiller à ce que l’utilisation de la station d’enregistrement mise en dépôt
dans les communes soit le fait de personnes individuellement désignées et dûment habilitées et formées ;
• à informer l’Agence Nationale des Titres Sécurisés de tout problème
affectant la bonne mise en œuvre de la présente convention.
Article IV : Obligations du Maire
Le maire s’engage à :
• à garder en permanence, pendant la durée du dépôt, la/les station(s)
d’enregistrement en bon état de fonctionnement et de conservation ;
• à faire fonctionner la station d’enregistrement par des agents
individuellement désignés et dûment habilités et formés ;
• à réserver l’utilisation de la station d’enregistrement au seul profit des
demandeurs de titre d’identité et de voyage ;
• à accueillir tant les demandeurs de titre d’identité et de voyage domiciliés
dans sa propre commune que ceux domiciliés dans d’autres communes ;
• à transmettre par le réseau sécurisé de l’Agence Nationale des Titres
Sécurisés les informations recueillies par la/les station(s) d’enregistrement et à transmettre aux services préfectoraux les pièces justificatives de la demande de titre ;• à informer dans les plus brefs délais, le préfet de département de tout
problème affectant la bonne mise en œuvre de la présente convention et à prévenir le service d’assistance mis en place par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Article V : sécurité des données et contrôle d’accès
Chaque partie à la convention veille à la sécurité des données enregistrées dans l’application informatique TES et à la régularité des opérations effectuées, en particulier par la mise en place de procédures de sauvegarde et de contrôle d’accès dans son système informatique.
Article VI : durée et date d’effet de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de sa signature par les parties. Les demandes de titres seront reçues à compter de la date fixée en application de l’article 13 du décret n° 2008-426 du 30 avril 2008.
Article VII : Modification de la présente convention
En cas de non respect d’une des clauses de la présente convention, le préfet et/ou le directeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés peuvent suspendre ou résilier la convention, sous réserve d’un préavis de deux mois. De même, le maire peut demander à tout moment la résiliation de la présente convention de mise en dépôt de la station, sous réserve d’un préavis de deux mois.
En cas de modification des règles juridiques et techniques applicables, la convention peut être modifiée par avenant à l’initiative de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, avec l’accord du Maire.
Le Préfet Le Maire
Bernard NIQUET Laurent KALINOWSKI
°
° °
10.- Enseignement du Premier Degré.
a) Distribution de lait dans les écoles.
L’Office National Interprofessionnel de l’Elevage et de ses Productions reconduit, pour l'année scolaire 2008/2009, l’aide financière accordée aux distributions de produits laitiers faites aux élèves des établissements d'enseignement préélémentaire et élémentaire.
Comme pour les années précédentes, il est proposé que la Ville finance une distribution quotidienne de lait – nature et chocolaté - aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, tant publiques que privées.La Commission de l'Enseignement – Affaires Scolaires – Jeunesse propose de renouveler cette opération.
Le prix actuel de la ration de 20 cl est de 0,20 € HT pour le lait entier nature et de 0,223 € HT pour le lait chocolaté.
Le montant de la dépense pour la période concernée est évalué à 16 000 € alors que la subvention escomptée s'élève à environ 1/3 de la dépense.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- de reconduire la distribution quotidienne de lait aux élèves des écoles préélé- mentaires et élémentaires publiques et privées ;
- de solliciter la subvention auprès de l’Office de l’Elevage ;
- d'imputer la dépense sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chapitre 011 - fonction 212 - article 60623.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Cantines scolaires : Tarifs 2009.
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2003, la Municipalité assure la gestion d'un service de repas pour les élèves des écoles du CREUTZBERG, du CENTRE et Louis HOUPERT.
Une régie de recettes a été créée à cet effet.
Les prestations sont assurées respectivement par le Centre d'Aide par le Travail de Petite-Rosselle, le Lycée et Collège Jean Moulin ainsi que le Collège Pierre Adt.
A compter du 1er janvier 2009, le prix du ticket repas a été soumis à augmentation et a été fixé à :
4,56 € au lieu de 4,34 € pour l'école du CREUTZBERG ;
4,25 € au lieu de 4,15 € pour l'école du CENTRE ;
3,77 € au lieu de 3,59 € pour l'école Louis HOUPERT.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter les dispositions ci-dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°° °
11.- Groupe Scolaire du Bruch. Chaufferie : Avenant au contrat d’exploitation.
Suite à la transcription en droit français de la directive européenne 2003/96/CE par la loi de Finance rectificative 2007, les modalités d'application de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) ont été modifiées depuis le 1er avril 2008. Les modalités pratiques de mise en œuvre ont été publiées au Bulletin Officiel des Douanes le 19 septembre 2008 (BOD n° 6776).
Ainsi, jusqu'au 31 mars 2008, la TICGN était appliquée aux consommations de gaz supérieures à 5000 MWH par an avec un abattement mensuel de 400 MWH. Désormais le seuil et l'abattement sont supprimés, entraînant la taxation des consommations à partir du 1er MWH consommé, sauf en cas d'exonération à hauteur de 1,19 € H.T./MWH.
Il est proposé de signer avec la Société ELYO SUEZ, un avenant au contrat d'exploitation thermique de la chaufferie au gaz du groupe scolaire du Bruch.
Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer l'avenant n° 01 avec ELYO SUEZ ;
- d'imputer les dépenses correspondantes au Budget primitif 2009, chapitre 011- fonction 212- article 61522.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
12.- Equipements Sportifs : Contrat de maintenance des installations de chauffage.
Afin de pérenniser les installations de chauffage présentes dans les équipements sportifs, il est proposé de mettre en place un contrat de maintenance sur l'ensemble des sites, à savoir :
− vestiaires de Marienau
− vestiaires du Racing
− vestiaires du Creutzberg
− vestiaires du Bruch
− vestiaires de l'U.S.F. Athlétisme
− club house de l'U.S.F. FootLes visites se feront de la manière suivante :
− 2 visites annuelles sur les installations classiques,
− 4 visites annuelles sur les équipements dotés d'installation solaire.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de procéder à la consultation correspondante ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer le contrat de maintenance correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier ;
-d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au budget primitif 2009, chap. 011/412/6156.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
13.- Centre Européen des Congrès du Burghof : Modalités de gestion.
La Ville a confié à la S.A.E.M. FORBACH Expansion, par affermage, la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2009.
Conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé :
− de prendre connaissance du rapport de M. le Maire sur le principe de la délégation de ce service public
− de constituer la Commission d'Ouverture des Plis, qui doit comprendre : · 1 Président
· 5 titulaires
· 5 suppléants
− de désigner la personne qui accomplira tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation et signera le contrat.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets –
Délégation des Services Publics
décide
− d'approuver le principe de délégation de la gestion du Centre Européen de Congrès du Burghof dont les caractéristiques sont décrites dans le rapport ci-joint ;
− de constituer la Commission d'Ouverture des Plis comme suit :
Président :
· M. Thierry HOMBERGTitulaires :
· M. Guy LEITNER
· M. Alain FLAUS
· Mme Marie-Antoinette GEROLT
· Mme Marie-Louise SIEGEL
· M. Pierre-Marie BOUR
Suppléants
· M. Pierre HEINTZ
· Mme Malika LARBI
· Mme Denise KORDZINSKI
· M. Jean-Louis HOFFMANN
· M. Alain SCHMIDT
− de désigner M. Thierry HOMBERG comme représentant de l'exécutif municipal, habilité à présider la Commission nommée ci-dessus, à lancer l'appel public à candidature, à accomplir tous les actes préparatoires à la passation de la conventon d'affermage et à signer le contrat ;
− de faire réaliser, parallèlement, une étude de mise en place de régie.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
14.- Environnement.
a) Plan de désherbage.
La Direction Cadre Européen (DCE) sur l'eau impose d'atteindre d'ici 2015 un "bon état écologique et chimique des masses d'eau". Or, concernant le volet phytosanitaire, les bilans successifs de l'IFEN (Institut Français de l'Environnement) montrent une contamination généralisée des ressources en eaux par les produits phytosanitaires.
Le désherbage en milieu urbain et en zone non agricole participe, de façon importante, à la contamination des zones superficielles.
Aussi, afin de s'engager dans une démarche "Zéro Phyto", il est proposé de réaliser dans un premier temps un diagnostic des pratiques phytosanitaires.
Ce diagnostic sera réalisé par la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles en Lorraine).
Le coût de cette prestation est de 2 368,56 € T.T.C. financé de la manière suivante :
- Agence de l'Eau 50 % soit 1 184,28 €
- Conseil Régional 30 % soit 710,57 €
- Ville de Forbach 20 % soit 473,71 €
Le Conseil Municipalaprès avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser l'audit correspondant ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer le bon de commande correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 2 368,56 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chap. 011/823/611 ;
- de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Général et de l'Agence de l'Eau.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Dératisation : Marchés à bons de commande.
Chaque année, la Ville effectue dans le cadre de la dératisation, deux campagnes qui sont confiées à un prestataire de service.
Une consultation doit être relancée systématiquement chaque année.
Afin de permettre une meilleure réactivité et réaliser des opérations ponctuelles en dehors de ces deux périodes, il est proposé de réaliser un marché à bons de commande.
Le coût des dépenses est estimé au minimum à 1 500 € T.T.C et au maximum à 15 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics
décide
- de procéder à la consultation correspondante ;
- de faire réaliser les opérations de dératisation pour un montant maximum de 15 000 € TTC par année budgétaire ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer le contrat relatif au marché à bons de commande et toutes pièces relatives à ces travaux ;
- d'imputer les dépenses sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009 et suivants chap. 011/12/61521.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °15.- Equipements en moyens techniques : Acquisition d’un camion benne.
La Ville de FORBACH effectue actuellement le ramassage des ordures ménagères du Centre Ville et de la Ville Haute en régie pour le compte de la Communauté d'Agglomération "Porte de France".
Ce service est assuré à l'aide de deux bennes à ordures ménagères âgées respectivement de 12 et 22 ans.
Au courant du mois de novembre 2008, le châssis fortement corrodé du véhicule MERCEDES immatriculé 8783 VP 57 datant de 1986 s'est affaissé, ce qui a nécessité sa mise hors circulation immédiate pour des raisons de sécurité.
Suite à l'étude effectuée par le service technique, il s'avère que l'acquisition d'un véhicule d'occasion reste la solution la plus avantageuse.
Aussi, il est proposé de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion dont le montant est estimé à 72 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances
Budgets – Délégation des Services Publics.
décide
- de faire l'acquisition de ce véhicule ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué à signer le marché correspondant et toutes pièces relatives à ce dossier ;
- d'imputer la dépense d'un montant de 60 200 € H.T soit 72 000 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au budget primitif 2009, chap. 21/810/21571.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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16.- Voirie – Circulation.
a) Aménagement de la rue de Remsing.
Le développement de la Zone Commerciale de Guise nécessite la bonne canalisation des flux de véhicules amenés à fréquenter cet espace, à partir de la rue de Remsing.
Par ailleurs, l'entrée principale du Quartier du Wiesberg à l'angle des rues de Remsing et de la Collerie présente actuellement une situation anarchique aux heures de pointe.
Aussi, afin d'améliorer les conditions de circulation rue de Remsing entre les rues de Guise et de la Collerie, le Service Technique Municipal a réalisé une étude consistant principalement à créer deux carrefours giratoires.Le premier, situé à l'intersection de la rue de Guise, serait un giratoire à quatre branches, dont l'une desservirait les futurs parkings des enseignes commerciales, qui s'installeraient rue de Guise. Le coût des travaux est estimé à 180 000 € T.T.C. et la SCI "Le Chevron", concernée par l'aménagement commercial du secteur de Guise, verserait un fonds de concours de 45 000 €, correspondant au quart des travaux.
Le second, situé à l'intersection de la rue de la Collerie et de l'Avenue de l'Europe, présenterait la même configuration et permettrait d'améliorer la fluidité du trafic, pour un coût de travaux également de 180 000 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission Finances - Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'adopter le projet ;
- de faire réaliser les travaux ;
- d'autoriser le Maire, ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué, à signer : * les commandes, marchés de travaux et d'éventuelles décisions de poursuivre ; * la convention financière avec la SCI "Le Chevron" ;
- d'imputer les dépenses estimées à 360 000 € T.T.C. sur les crédits à ouvrir au Budget Primitif 2009 – Chapitre 23/822/2315.
Délibération adoptée à l’unanimité.
b) Intégration de voirie dans le domaine public communal.
Lors de la création des voiries de la Cité du Creutzberg, les Houillères du Bassin de Lorraine avaient prévu des cheminements piétons avec escaliers assurant les liaisons, d'une part entre l'Avenue de Stiring-Wendel et la rue du Puits III, et d'autre part entre les rues Kléber et du Puits III.
Considérant l'état de dégradation prononcée de ces voiries gérées par la S.A. SAINTE BARBE et fort utilisées par les administrés de la Cité, la Ville est intervenue auprès de cette Société afin qu'elle réaménage lesdits espaces, moyennant leur intégration après travaux dans le domaine public communal.
S'agissant de parcelles en nature de voiries, à l'usage du public, cette rétrocession sera réalisée pour l'euro symbolique, somme non recouvrable, la Ville prenant en charge les frais d'arpentage et d'acte.
Le Conseil Municipal
décide
- d'accepter la rétrocession des parcelles désignées ci-dessus, avec conditions déterminées ;- d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement l'Adjoint Délégué à signer l'acte notarié, ainsi que tous documents relatifs à cette transaction ;
- de transférer ces terrains dans le domaine public communal, après enquête publique ;
- d'imputer les frais y afférents au budget, sur l'exercice 2009, Chapitre 21/822/2112.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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17.- Domaine Communal : Servitude de passage.
Electricité Réseau Distribution France envisage le remplacement d'un câble basse tension Avenue de l'Europe, entre les immeubles Les Lilas et Les Lavandes, sur les parcelles communales cadastrées section 30, n° 767 et 771, lieu-dit "Avenue de l'Europe".
Dès que les travaux seront terminés, il y aura lieu d'instituer une servitude de passage pour cet ouvrage et d'établir une convention par acte notarié, dont les frais seront à la charge de E.R.D.F.
Le Conseil Municipal
décide
- d'émettre un avis favorable à ce projet ;
- d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, l'Adjoint Délégué, à signer l'acte de constitution de servitude.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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18.- Affaires domaniales.
Acquisition d’un terrain.
La Société OPERA – Aménageur Foncier au Lotissement "Beaupré" est propriétaire d'une parcelle de 6,58 ares, cadastrée :
- section 45 n° 516 "lieu-dit "Lepinseck"
qu'elle avait acquise en 2006 auprès de la Société d'Equipement du Bassin Lorrain.
Cette parcelle n'ayant pas été commercialisée en tant que terrain à bâtir, la Ville en a sollicité l'acquisition afin de permettre aux riverains des n° 10 à 18 de la rue de Schoeneck, d'accéder à l'arrière de leurs habitations et de leurs garages. Uneservitude de passage concédée à titre gratuit sera inscrite au Livre Foncier pour les utilisateurs de cette emprise.
Quant au prix de vente, il a été fixé d'un commun accord à la somme totale de 4 400 €, les frais notariés étant pris en charge par la Commune. L'Administration des Domaines a été consultée afin de confirmer ce prix de vente.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'acquérir la parcelle désignée ci-dessus, aux conditions déterminées ;
- d'autoriser le Maire à signer l'acte notarié et tout acte de constitution de servitude ;
- d'imputer les frais y afférents au budget de l'exercice 2009, chapitre 21-822-2111.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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19.- Urbanisme. Puits Simon 3 : Cession des terrains.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal qu'en exécution
- de la convention foncière passée avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.) en vue de l'acquisition de l'espace du Puits Simon 3 pour la réalisation d'un programme d'aménagement orienté vers le logement, signé en date du 30 août 2004 qui fixait l'engagement d'acquisition par la Ville au 30 juin 2007
- de l'avenant signé en date des 23 et 28 juillet 2008 repoussant l'engagement d'acquisition par la Ville au 31 décembre 2008,
Monsieur le Maire a signé le 31 décembre 2008 l'acte de vente consenti par l'E.P.F.L. à la Ville de FORBACH portant sur les parcelles sises sur le territoire des Communes de FORBACH et STIRING-WENDEL formant partie du carreau de l'ancien Puits SIMON 3 et cadastrées comme suit :
Ville de STIRING WENDEL (57350)
SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE
HA A CA
4 1171 HEID SOL 0 36 15
4 1172 HEID SOL 0 2 7
TOTAL 0 38 22
Ville de FORBACH (57600)SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE
HA A CA
22 551 RUE NATIONALE SOL 2 27 2
22 552 RUE NATIONALE SOL 0 69 5
22 553 RUE NATIONALE SOL 0 0 95
22 555 RUE NATIONALE SOL 0 0 61
22 556 AVENUE DE LA 7EME
ARMEE
SOL 0 16 42
22 557 AVENUE DE LA 7EME
ARMEE
SOL 0 2 76
22 558 AVENUE DE LA 7EME
ARMEE
SOL 0 0 9
22 (1)/13 RUE NATIONALE SOL 0 11 57
22 (2)/13 RUE NATIONALE SOL 0 7 12
22 (3)/13 RUE NATIONALE SOL 0 0 33
TOTAL 3 35 92
La superficie totale cédée est de TROIS HECTARES SOIXANTE QUATORZE ARES QUATORZE CENTIARES (3ha 74a 14ca) moyennant le prix total de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF MILLE SIX CENT VINGT-TROIS EUROS ET QUATRE- VINGTS CENTIMES (99 623,80 €) se décomposant comme suit :
- Valeur vénale…………………………………………………………98 289,68 € - Frais d'acquisition………………………………………………… 1 334,12 € Total égal…………………………………………………… … …..99 623,80 €
Ledit prix est payable selon l'échéancier suivant :
- 1/3 avec 33 207,93 € dans les deux mois suivant la signature de l'acte, soit au plus tard le 28 février 2009,
- 1/3 avec 33 207,93 € au plus tard le 30 juin 2009,
- 1/3 avec 33 207,93 € au plus tard le 30 juin 2010.
Le Conseil est appelé à prendre acte de cette régularisation et à la ratifier purement et simplement.
Adopté.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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20.- Syndicat intercommunal du Triage de ROSBRUCK : Maison Forestière.Par lettre du 17 décembre 2008, Monsieur le Maire de la Commune de Rosbruck a informé les Communes membres du Syndicat Forestier Intercommunal de Triage de Rosbruck de son intention d'acquérir la Maison Forestière inoccupée depuis le départ, l'an dernier, de l'Agent Patrimonial.
Le Syndicat forestier a été créé le 10 avril 1981 et FORBACH fait partie avec COCHEREN – OETING – BENING – ROSBRUCK et MORSBACH des 6 communes ayant participé à la construction de la Maison Forestière.
La propriété a été évaluée à 180 000 € par le Service des Domaines, terrain d'assiette compris ; compte tenu de la cession gratuite du terrain par la Commune au Syndicat par acte de cession en date du 29 mai 1995, le Président du Syndicat a proposé de défalquer de l'estimation des Domaines, la valeur du terrain d'assiette (surface de 11,78 ares au prix d'environ 6 800 € l'are soit un montant de 80 104 € arrondi à 80 000 €).
Pour permettre à la Commune de ROSBRUCK de réaliser son projet de construction d'une salle multiculturelle ; il est proposé d'émettre un avis favorable à l'aliénation à son profit, de l'immeuble en question pour une valeur de 100 000 €, hors terrain.
La quote-part revenant à l'ONF est de 50 000 €, et celle revenant à la Ville, au prorata de la surface de forêt, sera de 20,16 % sur 50 000 €.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission des Finances – Budgets
Délégation des Services Publics
décide
- d'accepter la proposition de vente susvisée, aux conditions financières déterminées ;
- d'émettre un avis favorable, à la dissolution, à terme, du Syndicat Forestier ;
- d'autoriser le Maire à signer tous actes et documents y relatifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
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21.- Communauté d’Agglomération de FORBACH : Rapport d’Activités 2007.
Les Conseils Municipaux des communes membres de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doivent être informés des activités de cet établissement.
Aussi, il est proposé que le Conseil Municipal prenne connaissance du Rapport d’Activités 2007 de la Communauté d’Agglomération « FORBACH Porte de France ».Adopté.
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FIN DE LA SEANCE : 21 heures 00