Compte-Rendu - cr cm 2009 02 06

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Compte-Rendu - cr cm 2009 02 06 Document publié le Vendredi 6 février 2009 par la commune d'Isle-Adam. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2009 02 06)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sport, DEPARTEMENT

DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE

CANTON DE L'ISLE-ADAM

VILLE DE L'ISLE-ADAM

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU VENDREDI 6 FEVRIER 2009

ARRONDISSEMENT

DE

PONTOISE

COMPTE RENDU

L'an deux mile neuf, le vendredi six février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement

convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI, Député-Maire.

Etaient présents: MM. Hubert TARDIF - Philppe LEBALLEUR - Mmes Chantal VILLALARD - Danielle PORTHÉ- M. Jean-Dominique GILLIS - Mme Claudine MORVAN LEBREC'H- MM. Michel PASSANT - Mme Elodie THABOUREY - M. Alphonse PAGNON - Mmes Annie PARAGE - Julita SALBERT - M. Michel VRAY - Mme Martine LEONHARDT - M. Eric FROMANT - Mme Danièle DEBOUT - Mme Annick PETILLON - M. Yves TREZIERES - Mme Agnès TELLIER - M. Thierr MALHERBE - Mad. Arelle CHAPALAIN - Mme Alexandra GILLARDIN - M. François DELAIS - Mme Maryvonne MAZERI - M. Jean-Marie MIRALLES - Mme Yvette LE GALLO - M. François CRI GNON

ABSENTS REPRESENTES: MME MATINE LEONHARDT POUVOIR A MME CHANTAL VILLALARD

M. ALAIN PINE POUVOIR A M. JEAN-DOMINIQUE GILLIS

M.THIERRY MALHERBE POUVOIR A M. HUBERT TARDIF

ABSENTS: M. Johann SOU FI- M. Kamel GHEMMOUR

Mme Danièle THIBAULT - - Mme Michelle RENOU quittent la séance à 19 h IO SECRETAIRE DE SEANCE: MME JULITA SALBERT

En préambule à la réunion, Madame Danièle THIBAULT, demande à prendre la parole pour faire la déclaration suivante au non des conseilers de la minorité :

(( Monsieur le Maire,

Depuis bientôt un an que nous sommes élus au sein du conseil municipal de l'Isle Adam, nous pensions mes colistiers et moi-même assurer notre rôle dans le respect des institutions, des Adamois et de nos convictions. Mardi, lors de la venue du Président Sarkosy dans notre vile, pour un sujet qui nous concerne tous (( la relance du sports fluvial sur l'Oise )), vous avez décidé de nous ignorer.

Vous ne nous avez ni invités, ni même informés.

Nous sous sommes adressés par courriel à vos services lundi après-midi pour savoir s'il s'agissait d'un oubli ou d'une volonté de votre part. A ce jour, nous n'avons pas la réponse.

Ce faisant, vous considérez sans doute que les Adamois que nous représentons sont négligeables. Vos accommodements avec la démocratie nous étonnent et nous déçoivent. Vous nous avez tenu à distance mardi, nous prenons les nôtres ce soir en n'assistant pas à ce conseiL. Notre absence n'est pas une défection mais l'expression de notre dépit.

Nous adressons à l'ensemble du conseil municipal, nos encouragements pour l'avenir. Cependant, nous souhaitons, que demain avec tous les membres de ce conseil nous puissions fonctionner à nouveau, haronieusement, dans le respect des règles de la Démocratie. ))

Mesdames THIBAULT et RENOU quittent la séance.

Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 19 décembre2008 est adopté à l'unanimité. ~ ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

. A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l'ordre du jour de la séance et accepte l'ajout du Point nO 20: Demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire

1/6~ INFORMATIONS DU MAIRE

Manifestations

Cet après midi et demain toute la journée: Fête des jeux en bois organisée en partenariat avec l'association Pirouette au centre sportif Amélie Mauresmo

Samedi 7 février - Remise des prix des jardins fleuris et décorations de Noël à 15 h 30

Samedi 7 et dimanche 8 février: Pièce de Théâtre (( Les temps diffciles)) proposée par les affaires culturelles avec la troupe les Fous de la Rampe.

Vendredi 6 et samedi 7 mars: Découverte des métiers - Centre Sportf Amélie Mauresmo

L'ensemble de la vile va être doté de bacs pour la collecte des ordures ménagères, la société

procèdera à leur distribution directement chez les administrés. (La livraison devait commencer à dater du 2 février, un retard dans la livraison des bacs entraînera une mise à disposition en mars).

Travaux

La pose des candélabres avenue Paul Thoureau est terminée. 8 sont en service actuellement, des carrières de Cassan à la passerelle des pêcheurs, les 10 autres seront mis en service fin de semaine prochaine, de la passerelle des pêcheurs jusqu'à l'avenue du chemin vert.

Les intempéries ont occasionné des retards dans les travaux.

Ceux de l'Hôtel de vile seront terminés fin mars

Ceux de l'Office de tourisme: le 15 février

Ceux de la roseraie sont en voie d'achèvement, la grile côté rue Mellet et le cadran solaire restent à poser.

Recensement de la population

Le résultat du recensement de la population publié est de : 11 436 adamois - de nouveaux chiffres seront désormais communiqués chaque fin d'année.

Résultats sportifs

L'Equipe de France de Hand Bali, médailée d'or aux jeux olympiques, dont l'équipe comprend un Adamois de souche: Christophe KEMPÉ, a gagné la coupe du Monde de Hand Bali contre la Croatie, le 2 février dernier par 24 point à 19.

Le Conseil Municipal:

~ Prend acte des décisions 112 à 118-2008 et 01 à 11-2009

Décision n0112-2008

Dans le cadre du marché public de service relatif à la mission de contrôle technique, pour les travaux de réhabiltation de la Halte Garderie située dans l'école Jean de la Fontaine - attribution à la société NORISKO Constrction, de la mission de contrôle technique pour un montant de 4000 € HT, soit 4784 € TTC

Décision nOl13-2008

- Signature de l'avenant n° 1 au marché de prestations intellectuelles concernant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme pour le transfert de la mission d'assistance à Maître DEST ARAC.

Décision nOl14-2008

- Dans le cadre du marché public relatif à l'entretien et au nettoyage de l'école primaire Balzac et de l'Espace Culturel Michel Poniatowski, attbution du marché à la société MANULA V, sise 2, rue Mozar - 95560 MONTSOULT, pour un montant global anuel de 36886.81 € HT, SOIT 44 116.62 € TTC.

2/6Décision n0115-2008

- Dans le cadre du marché public relatif à l'organisation de classes de découvertes, Attbution des 3 lots consécutifs à la consultation selon les modalités suivantes: · Lot 1 (Classe découverte Astronomie) : A CIEL OUVERT - Moulin du Roy 32500 Fleurance - pour un montant de 480,37 € TTC par enfant

· Lot 2 (Classe de neige dans le Cantal) : AD PEP 95 - 2 rue des chênes Emeraude 95015 Cergy-Pontoise - pour un montant de 425,00 € TTC par enfant

· Lot 3 (Classe de découverte Volcanisme) : La Ligue de l'Enseignement du Val d'Oise - 2 et 4 rue Berthelot 95300 Pontoise - pour un montant de 393,00 € TTC par enfant

Décision nOl16-2008

- signature, de l'avenant n° 4 au contrat de maintenance et d'entretien des ascenseurs et monte charge

des bâtiments communaux en vue d'étendre le contrat au Centre Sportif Amélie Mauresmo, avec la société KONE, sise, 2 rue Louis Armand - 92661 ASNIERES pour un montant anuel de 2 059.43 € HT, soit 2463.08 € TTC, et signatue des pièces de l'avenant.

Décision n0117-2008

- dans le cadre du marché public de services relatif à l'entretien et la maintenance des installations des systèmes de détection, d'intrusion et de télésurveilance des bâtiments communaux, attbution du marché marché comportnt des prestations fodaitaires d'entretien et de maintenance pour un montat annuel de 8.170,00 €HT soit 9.771,32 €TTC, de télésurveilance pour un montant annuel de 8.750,00 €HT soit 10.465,00 €TTC, mais aussi des prestations complémentaires exécutées par bons de commande telles que les remplacements de pièces et les frais de gardiennage, pour un montant annuel maximal de 30.000,00 €HT soit 35.880,00 € TTC d'entretien à la société PHONE INTER, sise, 15 rue Guichard- 95620 PARMAIN et signature des pièces constitutives du marché

Décision nOl18-2008

- Attribution, du marché de maîtrse d'æuvre liée à l'opération d'enfouissement des réseaux de la rue de Pontoise (1 er tronçon), au groupement représentée par EGIS AMENAGEMENT, 78 rue de Vilette, - 69425 LYON CEDEX et BET ACTEON, - 4 bis rue de Viliers Adam - 95290 L'ISLE ADAM, pour un fodait provisoire de rémunération de 23 000 € HT, soit 27 508.€ TTC.

Décision nOOl-2009

- Souscription, du contrat de maintenance de logiciel (( mariage des étrangers)) avec l'entrepnse IDAC, groupe SEDI - SEDI INFORMTIQUE, Boite Postale 72002 - 30702 UZES CEDEX, pour un montant anuel de 70 € HT, soit 83.72 € TTC

Décision n002-2009

- Souscription, du contrat de maintenance de logiciel (( Guide de l'Etat Civil)) avec l'entreprise IDAC, groupe SEDI - SEDI INFORMATIQUE, Boite Postale 72002 - 30702 UZES CEDEX, pour un montat anuel de 50 € HT, soit 59.80 € TTC

Décision n003-2009

- signature, avec la vile de Bernes sur Oise, de la convention pour l'accueil durant l'anée scolaire

2008/2009, des enfants de cette vile, scolarsés en classe C.L.I.S. à l'école élémentaire Camus.

Décision n004-2009

- signature, de la convention à intervenir pour l'anée 2009 avec l'IF AC 95, 12 boulevard Maurce Berteau - 95130 FRANCONVILLE, permettnt à la vile de bénéficier de diverses prestations, pour un coût anuel de 0.11 € par habitats, soit 1 243.77 €

Décision n005-2009

- signature, de la convention à intervenir avec l'FAC 95 - 12 boulevard Maurce Berteaux - 95130 FRACONVILLE, pour la mise en place de l'action (( comment vous santé vous? )) les 18 et 25 mars 2009 à l'accueil de Loisirs Nomblot, moyennant un coût de 200 € par jourée de prestation.

3/6Décision n006-2009

- signature, de la convention de prestation avec la société Amand BERTEIGNE & Co, 30 rue Véron à PARIS 18ème pour la prestation de communication de presse en faveur de l'exposition (( Gustave Binger )), pour un montat de 10764 € TTC

Décision n007-2009

- signature, de la convention de parenariat concernant l'édition du catalogue de l'exposition 2009

(( Afrque en Noir et Blanc )) avec la société sa M OGY, dont le siège social est à PARIS L 1 ème, 57 rue

de la Roquette, pour un montat total de 28 341.24 € HT, soit 29 900 € TTC

Décision n008-2009

- Dans le cadre du marché de maîtrise d'æuvre relatif à l'opération de construction d'un bâtiment association

- Approbation de l'avenant nOl fixant le coût prévisionnel de l'ouvrage à hauteur de 441 800 € HT

fixant et ainsi le forfait définitif de rémunération du maître d'æuvre à 37 111 € HT, soit 44383,76 € TTC et signature des pièces du marché

Décision n009-2009

Acquisition du véhicule PEUGEOT BOXER Châssis Benne 335L2 Confort 2.2 L Hdi 100 Cv au concessionnaire PEUGEOT PETILLON AUTO - 12, rue de Beaumont 95290 L'ISLE-ADAM - au prix de 28.254,37 €TTC (23.624,06 €HT) majorés de 377 €TTC de frais de mise à la route, soit un montat total de 28.631,37 €TTC.

Décision nOl0-2009

- de signer la convention à intervenir avec la S.A.R.L. A.Z.P.R., dont le siège social est à

SARCELLES VILLAGE - 95200 - 91 rue Pierre Brossolette, pour l'implantation et la maintenance de support de communication dans la ZAC du Pont de Rayons, boulevard de Tilsit et fixant le montat de la redevance annuelle, actualisée chaque année, ainsi qu'il suit:

- 9 faces de 8 m2 pour une redevance anuelle par face de 1 430 € HT, soit 1710,20 € TTC. La

consommation électrique sera remboursée à la vile à terme échu, une fois par semestre sur présentation des justificatifs.

- 16 faces de 2 m2 pour une redevance anuelle par face de 178,75 € HT du m2 soit 213.78 € TTC dum2

Décision nOll-2009

- de fixer ainsi qu'il suit les tafs des entrées à appliquer lors des diverses manifestations organisées

dans la commune

- représentation théâtrale (( Les Fous de la Rampe )), des 7 et 8 Février 2009, à la maison de l'sle Adam: - moins de 18 ans: 5 €

- Adultes: 10 €

- grand concert Sidney Bechet, le 20 mars 2009 au Cinéma Conti : - moins de 18 ans : gratuit - Adultes: 15 €

~ DECIDE, à l'unanimité,

- D'accorder la garantie de la Vile au Groupe LE LOGIS SOCIAL DU V AL D'OISE pour les emprunts destinés au financement de la réhabiltation et constrction de logements locatifs - D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette garantie

~ AUTORISE, à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Préfecture du Val d'Oise pour la mise en place du passeport biométrique à l'Isle Adam et DECIDE que la zone de découpage comprendra la totalité des communes du canton et de l'intercommunalité.

4/6~ AUTORISE à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial standard nO 21360800276 avec Voies Navigable de France, sises 65 quai de l'Ecluse- boite postale 50074 - Saint Ouen l'Aumône - Val d'Oise

~ AUTORISE à l'unanimité

La rémunération du stagiaire recruté dans le cadre de l'Agenda 21 et ACCEPTE cette rémunération pour tout autre stagiaire intervenant la collectivité sur une période égale ou supérieure à 3 mois.

~ -DECIDE à l'unanimité

D'établir le tarif du repas à 4.20 € pour les agents communaux déjeunant au restaurant scolaire Balzac, à compter du 1 er mars 2009.

~ AUTORISE à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter l'aide du département dans le cadre du programme TRASERR 2009, pour des travaux de réalisation de trottoirs et d'élargissement de voie chemin des 3 sources, entre le rond- point des Héros de la Résistance et le chemin du Pommier.

~ APPROUV à l'unanimité

Les dossiers de demande de subvention auprès de la CCV03F et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'octroi de cette subvention destinée à participer au financement des travaux d'aménagement de trottoirs et d'élargissement de voie, chemin des 3 sources, et de reprises de chaussées et de trottoirs dans divers endroits de la vile.

~ APPROUV à l'unanimité, (Monsieur LEBALLEUR, ne prend pas part au vote) Le choix de la Commission d'Appel d'Offes concernant la consultation effectuée pour les prestations de services d'assurances de la vile, APPROUVE les pièces constitutives du marché et AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les pièces contractuelles relatives à ce marché.

~ APPROUV à l'unanimité

Le choix de la commission d'appel d'offes réunie pour l'attibution du marché d'entretien des espaces verts de la vile, APPROUVE les pièces constitutives du marché, et AUTORISE monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les pièces contractuelles relatives à ce marché.

~ PREND ACTE,

Du rapport sur l'eau pour l'exercice 2007

~ APPROUVE, à l'unanimité

Le choix de la commission d'appel d'offes concernant l'attibution des lot l, 4, 6, 7, 9, 10, IL, 13 et 14 du marché public de travaux concernant la réhabiltation du château Conti et l'aménagement des espaces extérieurs et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à en signer les pièces correspondantes.

~ APPROUV, à l'unanimité

La passation de l'avenant nO 1 au lot nO 4 de l'opération de travaux visant à la création de la roseraie Jules Dupré, et autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l'avenant correspondant avec l'entreprise titulaire du lot considéré.

5/6~ APPROUVE à l'unanimité,

La passation des avenants n° 1 aux lots 1,2,3 et 7 de l'opération concernant la réhabilitation du second pavilon Lartigue et autorise monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les avenants correspondants avec les entreprises titulaires des lots considérés.

~ APPROUV, à l'unanimité,

La passation de l'avenant nO 2 au lot nO 7 (serrrerie) de l'opération concernant la restauration extérieure de

l'Hôtel de Vile et autorise Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer l'avenant correspondant avec l'entreprise titulaire du lot considéré

~ PREND ACTE, à l'unanimité,

De la remise du diagnostic sur l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments recevant du public et de la voirie, DECIDE de la création de la commission d'accessibilté aux personnes handicapées et en NOMM les membres.

~ APPROUV, à l'unanimité,

Le projet scientifique et culturel établi pour le musée d'art et d'histoire Louis Senlecq et autorise Monsieur le Maire à le transmette à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Ile de France et la Direction des Musées de France en vue de sa validation.

~ AUTORISE, à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter du Conseil Général l'attibution de la subvention au taux maximum pour l'aide aux projets de développement de la lecture de la bibliothèque municipale.

~ AUTORISE, à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à sollciter le classement de la vile en commune touristique

~ AUTORISE, à l'unanimité,

Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre de la réserve parlementaire pour les travaux de traitement anti-glissant des trottoirs de la grande rue, des travaux de réfection de chaussés et de trottoirs et la démolition d'un bâtiment et clôture rue des Joséphites en vue de la création d'un parking.

L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 heures.

~~ M PONIATOWSKI

6/6