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Document publié le Jeudi 14 mai 2009 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 mai 2009 1717)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE ____ ____
V I L L E D E F O R B A C H
_____
CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI, 14 MAI 2009 à 18 H 00
_____
8ème SEANCE
Sont présents à l'ouverture de la séance, sous la présidence de M. Laurent KALINOWSKI, Maire,
Mmes et MM. les Adjoints : HARTER-HOUSELLE, HOMBERG, PILAVYAN, Dr HEINTZ, ROCHE, FLAUS, GEROLT, ARAB, LEITNER, LARBI.
Mmes et MM. les Conseillers : HESSE, KORDZINSKI, NAMEN, BOURBON, DURAND, Dr CLAUSSNER, SIEGEL, WILLMS, GROSS, FINCK, STEINORT, THIELGES, SARNO, HOFFMANN, RASALA, STIRNWEISS, RAPPIN, Dr PEYRON, BACKSCHEIDER, BOUR, CASSAR, SCHMIDT.
Sont absents et excusés :
Mme et M. les Conseillers : GRANGEON, NACHI.
Assistent en outre :
MM. JUNG Directeur Général des Services
DAHLEM Directeur des Services Administratifs
KOENIG Directeur des Services Publics
KARP Directeur des Services Techniques.
Mmes et MM. BOURGOGNE, BURTIN, HESSE, KLAM, LICATA, NEY, ROSELLI, TELATIN, TODESCO, WAGNER.
Toutes les délibérations publiées au présent procès-verbal ont fait l'objet d'un accusé de réception attestant la date de leur transmission au Représentant de l'Etat et d'un affichage dans les locaux de l'Hôtel de Ville.Conformément à l’article 13 du Règlement Intérieur, il est proposé de désigner M. Christophe DURAND comme Secrétaire de Séance.
°
° °
ORDRE DU JOUR
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2009.
2.- Finances.
a) Définition des critères.
b) Subventions de fonctionnement 2009.
c) Subventions nouvelles.
°
° °
1.- Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2009.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2009 est adopté à l’unanimité.
°
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2.- Finances.
a) Définition des critères.
Sachant que FORBACH compte un grand nombre d’associations qui développent des activités très diverses, il apparaît indispensable de mettre en place un dispositif fixant les modalités d’attribution des subventions de fonctionnement.
Ce dispositif a vocation à répondre à plusieurs exigences :
- transparence
- lisibilité
- incontestabilité
- vérifiabilité
Compte tenu de leur diversité, il est proposé de classer les associations en 3 catégories :- les associations spécifiques (associations liées à la Ville par convention ou dont le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est de l’ordre de 500 €)
- les associations sportives
- les associations culturelles
A) Les Associations Sportives
Il est préconisé de calculer la subvention de fonctionnement sur la base de deux critères :
- le nombre de licenciés
Catégorie Tarif du Conseil Général
Compétiteur de – 18 ans 7 € X 7
Compétiteur de + 18 ans 6 € X 6
Dirigeant 6 € X 6
Loisirs 5 € X 5
- la part de financements autres que communaux
Part des recettes autres que
communales
Taux appliqué au montant de la
subvention de l’année de référence
(2008)
> à 50 % 30 %
Entre 30 % et 50 % 20 %
Entre 15 % et 30 % 15 %
< à 15 % 0 %
B) Les Associations Culturelles
Il est proposé de calculer la subvention de fonctionnement annuelle sur la base de 4 critères :
- le rayonnement de l’association
Rayonnement Taux par rapport
à la subvention de référence
National 20 %
Régional 10 %
Local 5 %
- la part de financements autres que communaux
Part des recettes autres que
communales
Taux appliqué au montant de la
subvention de l’année de référence
(2008)
> à 50 % 20 %
Entre 30 % et 50 % 10 %
Entre 15 et 30 % 5 %
< à 15% 0 %- l’implication en faveur de la cohésion sociale
Implication Taux appliqué au montant de la
subvention de l’année de référence
(2008)
Très forte 20 %
Moyenne ou faible 10 %
Aucune 0 %
- l’investissement dans le transfrontalier
Implication Taux appliqué au montant de la
subvention de l’année de référence
(2008)
Très forte 20 %
Moyenne ou faible 10 %
Aucune 0 %
Outre ces critères, les associations tant sportives que culturelles bénéficieront, en 2009, d’une subvention de base égale à 50 % du montant de la subvention de fonctionnement versée en 2008 (année de référence).
Dans les années suivantes, le Conseil Municipal fixera chaque année le taux de référence par rapport à l’année 2008 et les différents coefficients au regard notamment de l’équilibre général du budget.
Les dispositifs particuliers comme « Sports – Vacances – Loisirs » ou « Intégration par le Sport » sont maintenus. Il en va de même des subventions de fonctionnement exceptionnelles attribuées à l’occasion de l’organisation de manifestations.
Il est proposé, en outre, d’engager une réflexion sur la mise en place, en 2010, d’une bourse aux athlètes et artistes de haut niveau et d’entreprendre une réorganisation dans l’affectation des éducateurs sportifs.
La Commission Consultative mise en place pour formuler un avis sur le nouveau dispositif de calcul des subventions réunie le 6 mai 2009 a émis le souhait que puisse être pris en compte à l’avenir divers aspects dont le nombre d’équipes engagées jusqu’en fin de saison sportive.
Le Conseil Municipal
après avis favorable de la Commission
Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports
et de la Commission Finances – Budgets – Délégation des Services Publics décide
- d’approuver le nouveau dispositif ;
- de poursuivre les réflexions pour l’amélioration du dispositif au regard notamment des propositions formulées par le Comité Consultatif.Délibération adoptée à l’unanimité 7 abstentions (Mmes et MM. STIRNWEISS – RAPPIN – Dr PEYRON – BACKSCHEIDER – BOUR – CASSAR – SCHMIDT).
b) Subventions de fonctionnement 2009.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Vie Culturelle - Animation - Histoire Locale - Sports et de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics décide
d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
- 17 500 € à l’Université Populaire Transfrontalière FORBACH- VOLKLINGEN, à titre de participation aux frais de
fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 8 000 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 020, article 6574 ;
- 83 554 € au Pôle Multimédia Moselle-Est, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 0230, article 6574 ;
- 88 000 € à l’Association Artistique et Théâtrale de l’Est Mosellan - AATEM, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 33, article 6574 ;
- 5 000 € au CIA de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 330, article 6574 ;
- 45 000 € à Forbach Action Culturelle - FAC, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 332, article 6574 ;- 24 620 € au CIA du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 4 127 € au CIA du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 334, article 6574 ;
- 17 195 € au CIA de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 335, article 6574 ;
- 3 202 € au Pôle Espoirs de Gymnastique de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 19 491 € à l’US FORBACH – Section Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;
- 8 384 € à l’Association de la Salle des Arts Martiaux, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 10 062 € au Centre de Judo de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 4 199 € au Centre d’Aïkido de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 650 € à l’US Forbach – Section Karaté, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4112, article 6574 ;
- 18 023 € à l’US Forbach – Section Tennis, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 19 004 € à l’US Forbach - Section Handball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4114, article 6574 ;
- 6 442 € à l’US Forbach - Section Tennis de Table, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4115, article 6574 ;
- 5 900 € au Football Club du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 075 € au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 16 083 € à l’US Forbach – Section Athlétisme, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 40 098 € à l’US Forbach – Section Football, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 10 393 € à l’US Forbach – Section Rugby, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 38 421 € à la SG de Marienau, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 3 802 € à l’Amicale Bouliste du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 189 € au Cercle Pugilistique Forbachois, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 1 404 € à la Compagnie des Archers de FORBACH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 5 719 € à l’US Forbach – Section Tir, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 140 € au Tri-Athlétic Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 324 € à l’US Forbach – Section Pétanque, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 901 € à l’US Forbach – Section Volley-Ball, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 415, article 6574 ;
- 350 € à l'Association Prietenie, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 308 € à la Société des Aviculteurs de Forbach et environs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 665 € à la Société des Mineurs de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 6574 ;
- 111 924 € au Centre Communal d’Action Sociale, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 520, article 657362 ;
- 70 000 € au Centre Social Les Troènes, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 36 000 € à l’ASBH, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 14 000 € de subvention exceptionnelle à l’Association CLIF, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 522, article 6574 ;
- 2 660 € à l’Amicale des Musiciens de l’Harmonie Municipale de la Ville de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 308 € à l’Association Culturelle et de Loisirs du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 3 822 € à l’Association Echec et Mat, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 273 € à l'Association Les Amis du Foyer du Bruch, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 380 € à l'Association Loisirs Animation de Forbach-Wiesberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 374 € à l’Association Œil-Castel Coucou, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 585 € au Centre Culturel et Récréatif du Creutzberg, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;- 250 € au Cercle des Amis de l’Histoire Locale Die Furbacher, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 287 € au Club Cichlidophile de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 496 € à l’Association Le Kaléïdoscope, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 496 € au Théâtre de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 2 378 € au Twirling Club de Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 5231, article 6574 ;
- 60 000 € à l’Office du Tourisme de Forbach et sa Région, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 413 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature Forbach Loisirs, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
- 413 € à l’Union Touristique Les Amis de la Nature Forbach, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 95, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
c) Subventions nouvelles.
Le Conseil Municipal
après avis favorable
de la Commission Vie Culturelle – Animation – Histoire Locale – Sports et de la Commission des Finances - Budgets - Délégation des Services Publics
décide
d'accorder les subventions suivantes aux Sociétés et Organismes ci-après désignés :
A) subventions nouvelles
- 2 368 € à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Forbach, à titre de participation aux assurances complémentaires ;à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 113, article 6574 ;
- 550 € à l’Union Sportive des Ecoles du Premier Degré, à titre de participation aux frais de fonctionnement ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 212, article 65737 ;
B) subventions pour sujétions particulières
- 42 000 € de subvention à l’Amicale du Personnel de la Ville de Forbach, à titre de participation aux assurances complémentaires du
personnel communal ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 01, article 6574 ;
- 26 910 € de subvention à l’Université Populaire Transfrontalière FORBACH- VOLKLINGEN, à titre de participation aux frais de location des
salles du Burghof pour l’année 2009 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 041, article 6574 ;
- 2 500 € de subvention au Lycée Jean Moulin, à titre de participation au Concert des Lycées 2009 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 22, article 65738 ;
- 22 500 € de subvention à l’Harmonie Municipale de la Ville de FORBACH, à titre de participation aux indemnités des musiciens pour l’année
2009 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 3111, article 6574 ;
- 1 200 € de subvention au CIA du Creutzberg, pour la mise à disposition du Hall d’accueil du foyer pour les épreuves du permis de conduire
pour l’année 2009 ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 333, article 6574 ;
- 2 496 € de subvention à l’US FORBACH – Section Gymnastique et Danse, à titre de participation aux frais d’accueil des scolaires ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4110, article 6574 ;- 13 338 € de subvention à l’US Forbach – Section Tennis, à titre de participation aux charges des tennis couverts ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 4113, article 6574 ;
- 1 000 € de subvention au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais d’accueil des scolaires ;
- 1 524 € de subvention au Football Club du Creutzberg, à titre de participation aux frais de gardiennage et d’entretien du stade ;
- 2 000 € de subvention à l’US Forbach – Section Rugby, à titre de participation aux frais d’accueil des scolaires ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 412, article 6574 ;
- 1 300 € de subvention à l’US Forbach – Section Volley-Ball, à titre de participation pour la mise à disposition des installations du Lycée
Blaise Pascal ;
à imputer sur les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2009, chapitre 65, fonction 415, article 6574.
Délibération adoptée à l’unanimité.
°
° °
FIN DE LA SEANCE : 19 heures 25