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Procès Verbal - ARR 2026 05 AGP Martin Recur exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 05 AGP Martin Recur exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
JUU
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié le “221
[&
;
-20260323-ARR2
ID
: 031-21310421
026_05AGP-AR
Commune
de
PINS-JUSTARET
|
ARRETE
N°
2026-05-AGP
Portant
délégation
de fonction
et de signature
à Madame
MARTIN-RECUR
Stéphanie
Le
Maire
de la commune
de PINS-JUSTARET,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22/03/2026
constatant
l'élection
de
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale
et
des
services
communaux
chargés
des
Affaires
Sociales
et
de
l’Intergénération,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR
Adjointe
au
Maire
à compter
du
22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE
ler
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR,
adjointe
au
maire,
est
déléguée
aux
Affaires
Sociales
et
à
l’Intergénération
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
Sociales
et
à
celles
concernant
l’Intergénération.
ARTICLE
2
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR,
adjointe
au
maire,
à l'effet
de
signer
les
documents
concernant
les
Affaires
Sociales
et
l’Intergénération
et
tous
Les
courriers
qui
y
sont
relatifs.
Par
cette
délégation,
Mme
Stéphanie
MARTIN-RECUR,
adjointe
au
maire,
pourra
d'autre
part,
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs
relatifs
aux
services
communaux
chargés
des
Affaires
Sociales
et
de
l’Intergénération.
soc
540830
- 04/22
Fabrèque
Entreprise labalkée
rramevenre Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
7
A
Z
\2£
EM
ID
: 031-21310421
9|20260333-ARR2026_05AGP-AR
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
ler
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
ARTICLE
3
Madame
le comptable
public.
Fait
à Pins-Justaret,
le 23
mars
2026.
Mod,
540330
-
(4/22
Fabrèque.
Entepiie
labellisée
Danernrvenre