Arrêté - 2026 06 19 001 Arrete portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population watermark

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Arrêté - 2026 06 19 001 Arrete portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population watermark Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 19 001 Arrete portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population watermark)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Republiflue Francaise D^partement du Card

Arrondissement de LE VIGAN Val-d'AigOliaI, Ie 19/06/2026

Commune Val-d'Aigoual

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VAL.T

DAICOUAL

ARRETE ? 2026-06-19-001

Portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population

Le Maire de la Commune de Val-d'Aigoual, Vu Ie code general des collectlvites locales, Vu la loi n° 51-71 1 du 7juin 1951 modifiee sur 1'obligation, la coordination et Ie secret en matiere de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 modifiee sur I'informatique, les fichiers et les libertes, Vu la loi n° 2002-276 du 27 fevrier 2002 relative a la democratie de proximite (notamment son titre V, articles 156 a 158), Vu Ie decret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifie definissant les modalites d'application du titre V de la loi n° 2002-276, Vu Ie decret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant 1'annee de recensement pour chaque commune, Vu Fan'ete du 5 aout 2003 portant application des articles 23 et 24 du decret n° 2003-485,

ARRETE

Article 1 : Madame Pauline ROUX est designee coordonnateur de 1 enquete de recensement du 21 janvier 2027 au 20 fevrier 2027 pour effectuer les operations de recensement. II est tenu d'assister aux seances de formation prealables aux operations sur Ie terrain. Article 2 : II sera charge de :

Mettre en place 1'organisation du recensement; Mettre en place la logistique ; Organiser la campagne locale de communication; Assurer la formation de 1'equipe communale ; Assurer Pencadrement et Ie suivi des agents recenseurs.

II sera 1 interlocuteur privilegie de 1TNSEE pendant la campagne de recensement. Article 3 : Madame Pauline ROUX s'engage a ne transmettre a quiconque les informations qui seront mises a sa disposition ou qui viendront a sa connaissance dans Ie cadre de ses activites relatives au recensement de la population Val-d'Aigoual, ni a en faire etat, meme apres sa cessation de fonctions. Article 4 : Madame Pauline ROUX declare avoir pris comiaissance de ce que toute infraction a Pengagement mentionne ci-dessus 1'expose a des poursuites d'ordre penal et a des poursuites en responsabilite civile, avec toutes les consequences pecuniaires que cela comporte au litre des dommages causes.

Mairie - I Place Francis CAVALIER BENEZET - 30570 VAL-D'AIGOUAL

Valleraugue : ® : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvi^re : ® : 04-67-22-54-73

Mail:ni.,<^^Jti
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260619-ARR_20260619_01-AI Reçu le 25/06/2026

PUBLIE LE 30/06/2026Article 5 : Le Maire est charge de 1'execution du present arrete qui sera transmis au representant de 1'Etat et notifie a 1'agent. Ampliation adressee :

Au comptable de la collectivite

Fait a Val-d'Aigoual, Ie 19/06/2026 LeMaire,

Notifie

Ie

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w^

Joel

GAUTHIER

Pauline

ROUX

Le Maire certifle sons sa responsabilit6 Ie caractere executoire de cet acte et infonne que Ie present arret^ pent faire 1'objet d'nn recours pour exc6s de pouvoir, ctevant Ie Tribunal Admimstt'atif de Nimes dans un d^lai de 2 mois a coinpter de la presente notification. Le tribunal administratifpeut aussi etre saisi par I'application infonnatique « Telereconrs Citoyens » accessible par Ie site internet www.telerecours.fr.

Maine - 1 Place Francis CAVALIER BENEZET - 30570 VAL-D'AIGOUAL

Valleraugue : ® : 04-67-81-79-60 - Notre Dame de la Rouvi^re : ® : 04-67-22-54-73

Mail: ni;iin^/-.;;!J..ii^ii;il t- Fax : 04-67-81-79-68

Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20260619-ARR_20260619_01-AI Reçu le 25/06/2026

PUBLIE LE 30/06/2026