Arrêté - ARR2026 038 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population

Documents similaires

Arrêté - arrete nomination coordonnateur communal recenseme

Arrêté - N°107 Arrete portant nomination du coordonnateur c

Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa

Arrêté - Arrete portant nomination du coordonnateur communa

Arrêté - AM 2025 70 Arrete portant nomination du coordonnat

Arrêté - arrete nomination coordonnateur communal pour le r

Arrêté - Arrete 463 25 Portant nomination du coordonnateur

Arrêté - 2025 48 arrete portant nomination du coordonnateur

Arrêté - a22 033 arrete portant nomination du coordonnateur

Arrêté - Arrete nomination du coordonnateur communal du rec

Arrêté - ARR2026 038 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 038 Arrêté portant nomination du coordonnateur communal du recensement de la population)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, Champagnier

Isère

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°ARR2025_038

Arrêté portant désignation de la coordonnatrice communale du recensement

de la population et de sa suppléante Le Maire de la commune Champagnier,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ; Vu le code général des collectivités locales

;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ; Vu la loi n° 78-17 du 6

janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés

;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158) ; Vu

le

décret en

Conseil

d'État

n°

2003-485

du

5 juin

2003

modifié

définissant

les

modalités

d'application du titre V de la loi n° 2002-276

;

Vu le décret n° 2003-561 du 23

juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins

du recensement de la population ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 ; Considérant

qu'il

y

a

lieu

de

désigner

une

coordonnatrice

communale

et

une

coordonnatrice

suppléante chargées de préparer et d'organiser les opérations de recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier au 20 février 2027 sur le territoire de la commune de Champagnier

;

ARRÊTE

Article 1 : Désignation de la coordonnatrice communale Est

nommée

en

qualité

de

coordonnatrice

communale

de

l'enquête

de

recensement

pour

le

recensement prévu du 21 janvier 2027 au 20 février 2027 : Mme REVOL Véronique, secrétaire de mairie. Ses missions sont celles définies par les décrets et l'arrêté susvisés. Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés. Commune de Champagnier Place de l’église 38800 Champagnier Tél. 04 76 98 08 83

[E-mail : mairie@champagnier.fr

www.champagnier.fr

Arrêté ARR2026_038

/

1 sur 2À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des

personnes

physiques,

qu’elle

sera

amené

à

collecter

ou

mobiliser

pour

les

besoins

du

recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu’ils soient. La coordonnatrice communale est tenue au respect des obligations de confidentialité prévues par les textes susvisés. Toute violation de ces obligations est susceptible d'entraîner les poursuites pénales prévues par les articles 226-13 et 226-16 à 226-24 du code pénal ainsi que, le cas échéant, d'engager sa responsabilité civile. Article 2 : Désignation d’une assistante à la coordonnatrice communale La coordonnatrice communale est assistée dans l’exercice de ses fonctions par l’agente municipale suivante : Mme ROCHER Anaïs, adjointe administrative territoriale, en tant que coordonnatrice suppléante. Ses obligations relatives à

la confidentialité et la

protection des données sont identiques à celles

définies à l’article 1 pour la coordonnatrice en titre. Article 3 : Exécution et notification La secrétaire générale de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressées. Article 4 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un

recours gracieux peut être déposé

par écrit devant le

Maire de Champagnier, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux.

Fait à Champagnier, le 9 juillet 2026 Florent

CHOLAT

Maire

Commune de Champagnier Place de l’église 38800 Champagnier Tél. 04 76 98 08 83 |E-mail : mairie@champagnier.fr www.champagnier.fr

Arrêté ARR2026_038

/

2 sur 2