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Déliberation - 2025 029 Emission d un mandat administratif remboursement redevance sejour neige 719
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 Emission d un mandat administratif remboursement redevance sejour neige 719)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
DEPARTEMENT Publié 1e S LOF DU PAS-DE-CALAIS 1D : 062-216205237-20250410-DEL2025_029-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE L3 sb2s
DE LENS DK
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 10 avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 27 mars 2025,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Micheline MAYEUX donne procuration à Madame Sandrine WABLE
- Madame Yamina SADOUNE donne procuration à Madame Corinne LEFEBVRE
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur jean-Rémy FERRANT
- Monsieur Dominique VASSEUR donne procuration à Monsieur Jacky LELONG
- Madame Dorine CORROYEZ donne procuration à Monsieur David PENETTICOBRA
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
Madame Khadija LANNABI est désignée secrétaire de séance.
Objet: Emission de mandats administratifs pour le remboursement de redevances séjour neige
Monsieur David GUIDÉ, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal
qu’une famille a acquitté un montant de 220 € pour la participation de son enfant au
séjour neige que la collectivité a organisé du 8 au 15 février 2025.
Considérant que la famille était éligible aux aides aux temps libres de la CAF et qu’au vu
du quotient familial, elle aurait dû s'acquitter d’un montant de 60€.
Considérant qu'un premier remboursement par la ville de 60 € a été effectué le 5 mars
2025. Il reste 100 € à reverser à la famille.
Considérant qu’une autre famille a réglé une somme de 60 € correspondant à un
acompte de réservation du séjour colonie pour leur enfant scolarisé en classe de CM2.
Considérant que l'enfant n’a pas pu se rendre au séjour pour des raisons familiales.
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal décident :
% Vote à l'unanimité Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 5
Publié le S L
1D : 062-216205237-20250410-DEL2025_029-DE
D'autoriser Monsieur le Maire à émettre deux mandats administratifs de valeur
respective de 100 et 60 euros correspondant en remboursement des frais acquittés par
les familles.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 11 avril 2025