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Déliberation - DEL 2026 047 Emission d'un mandat administratif pour le remboursement de redevances neige 116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 047 Emission d'un mandat administratif pour le remboursement de redevances neige 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 30/04/2026
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S' LOT ID : 062-216205237-20260429-DEL_ 2026 _047-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1 L'an Deux Mil Vingt Six, le 28 avril
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Fabrice TREPCZYNSKI, Maire,
En suite de convocation en date du 15 avril 2026,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Monsieur Xavier LEVEAU donne procuration à Monsieur Yannick PAPA
- Madame Lily DUBOIS donne procuration à Madame Myriam DEFONTAINE
- Madame Jeannine TACQUET donne procuration à Madame Ghislaine DEFOOR
Madame Myriam DEFONTAINE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Emission d’un mandat administratif pour le remboursement de redevances
séjour neige
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que la famille ISSAD a acquitté un
montant de 60 € pour la participation de son enfant, Naïla, au séjour neige que la
collectivité a organisé du 14 au 21 février 2026.
Considérant que la famille s'est acquittée de l’adhésion au séjour neige et que pour des
raisons de santé leur enfant n’a pu assister au séjour.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
% Vote à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à émettre un mandat administratif d’une valeur de 60
euros correspondant au remboursement des frais acquittés par la famille.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 29 avril 2026
Le Mairé, Î
Fabrice TREPCZYNSKI