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Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2024 009 Etablissement d'un mandat administratif pour le remboursement de d'adhésion au séjour neige 2024 759)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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DK
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél: 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Vingt Quatre, le 6 février,
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 31 janvier,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
ETAIENT PRESENTS : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l’exception de
Mesdames Françoise TOULOUSE, Khadija LANNABI, Catherine WILLE, Dorine
CORROYEZ et Messieurs Dominique VASSEUR, Robert UNTERFRANC, absents excusés,
Madame Maryline KUCHARSKI est désignée secrétaire de séance.
Objet: Établissement d’un mandat administratif pour le remboursement de
l’adhésion au séjour neige 2024
Les membres du Conseil Municipal sont informés qu’une famille a fait une demande
de remboursement de l’acompte versé d’un montant de 60,00 € pour leur enfant qui
ne pourra pas participer au séjour neige du 2 au 9 mars 2024.
Considérant le caractère légitime de cette demande, les membres du Conseil
Municipal décident :
Vote à l’unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à établir un mandat administratif d’un montant de
60,00 € correspondant à l’acompte versé par la famille au titre du séjour neige 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 7 février 2024
Transmis en Sous-Préfecture de Lens le nn
AR: 062-216 L0S 227 28 1 A. 5
Affiché le À 9 FY De "016 -DE
Certifié exécutoire lep q V a
Le Maire,