unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 11 PROCES VERBAL Réunion du 11 septembre 2017

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 11 PROCES VERBAL Réunion du 11 septembre 2017 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 11 PROCES VERBAL Réunion du 11 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE

> LD & DU PAYS DE SILLÉ

4CPS

PROCES VERBAL de la SÉANCE

du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

en date

du LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017

DATE de la CONVOCATION : O5 septembre 2017

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 28

NOMBRE de VOTANTS : 30

XX%

A l’Ordre du Jour:

1) Compétence Développement Economique

a. Travaux à la Maison de Santé Pluridisciplinaire à Sillé-le-Guillaume

b. Location du plateau 1 du Télécentre à la Sté PHYTEC

c. Participation à des Salons dans le cadre de la promotion économique du

territoire

2) Compétence Environnement

a. Point sur la compétence GEMAPI

b. Remplacement de la benne à ordures ménagères

c. Collecte des ordures ménagères : Convention avec Le Mans Métropole

3) Compétence Sociale

a. Extension du Multi Accueil à Sillé : Permis de construire

4) Compétence Tourisme

a. Bâtiment de la Plage : Mission SPS et contrôle technique

5) Administration Générale

Attribution de compensation provisoire 2017

Comité Technique et CHSTC : Désignation des membres du collège élus

Indemnités de conseil et de confection budgétaire

Décisions modificatives budget principal et budget annexe « Sillé Plage »

Admissions en non-valeur

Effacement de dettes

6) Affaires et questions diverses

Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 11 septembre 2017





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



L'an deux mil dix-sept, le onze septembre à 20 heures O0, le Conseil de Communauté de

Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le O5

septembre 2017, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique,

sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD,

Mme Martine PROVOST suppléante de Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M.

Dominique GENEST, M. Sylvain LEÉTOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX,

M. Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU,

suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, Mme Chantal

LEDUC suppléante de M. Jean-Paul BROCHARD, M. Maurice HAMELIN, Mme Nathalie

PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Joël BARRIER, M. Paul MELOT, M. Gérard

DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, M. Eric

POISSON, M. Michel BIDON, Mme Valérie LUNAZZI.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec suppléants : Mme Ginette SYBILLE, M. Daniel LEFEVRE, M. Jean-

Paul BROCHARD,

Absents excusés avec pouvoir : M. Patrice GUYOMARD ayant donné pouvoir à M. Sylvain LETOURNEAU

Mme Claire PECHABRIER ayant donné pouvoir à M. Guy BARRIER,

Absents excusés : M. Vincent HULOT, Mme Françoise LEBRUN

M. Christian DEVAUX a été désigné secrétaire de séance

N°2017191DEL

OBJET : TRAVAUX à la MSP de SILLE le GUILLAUME

Vu la demande de transfert de M. THOMAS, kinésithérapeute, de son activité au sein de la

Maison de Santé Pluridisciplinaire de Sillé, dans les locaux de l’ancienne radiologie,

Vu le montant estimatif des travaux d'adaptation à prévoir,

Vu la proposition d'honoraires pour les prestations de maîtrise d'œuvre par le Cabinet Bleu

d’Archi du MANS,

Considérant que le coût de l'opération (travaux et honoraires) sera intégré dans le nouveau

loyer du cabinet de kinésithérapeute,

Le conseil communautaire décide après délibération, par 29 voix pour, T voix contre :

D'accepter le lancement et la réalisation des travaux de transformation de la Maison de

Santé Pluridisciplinaire à Sillé le Guillaume, dans la partie occupée par l’ancienne radiologie

en vue d'accueillir un cabinet de kinésithérapeutes.

d'autoriser le Président à signer le contrat de maitrise d'œuvre avec l'Atelier Bleu d’archi du

MANS, ainsi que les contrats liés aux missions SPS et contrôle technique pour cette

opération

de lancer la consultation pour une réalisation rapide des travaux.

N°2017192DEL

OBJET : LOCATION DU PLATEAU 1 NORD du TELECENTRE à l'E/se PHYTEC

Vu le bail commercial en date du 27 novembre 2009 passé avec la Sté PHYTEC

France,

Vu l'avenant n°1 au bail sus-cité proposé,

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer

Pavenant n°1 au bail commercial dans le cadre de la location de 2 plateaux au sein du Télécentre situé 15 et 17 Place St Etienne à Sillé le Guillaume avec la Sté PHYTEC France.

N°2017193DEL

OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : PARTICIPATION au SALON «Parcours

France » et au Salon des Entrepreneurs

Vu les conventions de partenariat proposées par Le Mans Métropole dans le cadre de la participation à différents salons liés à l’activité économique en mutualisant les coûts de

participation,

Considérant qu'il convient d'assurer la promotion de l'attractivité économique du

territoire de la 4CPS,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le président à signer les conventions de participation de la 4CPS au salon « Parcours France » et au salon

des entrepreneurs.

N°2017194DEL

OBJET : Collecte des Ordures Ménagères - Convention avec Le Mans Métropole

Vu la convention passée entre la 4C et le Mans Métropole pour la collecte des

ordures ménagères de certains foyers des communes de La Quinte et Degré du fait Péloignement par rapport aux circuits de collecte des ordures ménagères de la

communauté de commune; ces foyers se situent sur le passage des tournées de collecte des ordures ménagères de Le Mans Métropole (ex.: Commune de Degré : Le Petit Bel

Air, La Guillonière, La Chevallerie - Commune de La Quinte : La Verrière)

Considérant la fusion des communautés de communes de la Champagne Conlinoise

et du Pays de Sillé au 1° janvier 2017, il est proposé d’actualiser la convention passée avec

Le Mans Métropole,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer la

convention pour la collecte et le traitement des déchets ménagers de certains foyers situés

sur les communes de La Quinte et Degré avec Le Mans Métropole.

N°2017195DEL

OBJET : EXTENSION MULTI ACCUEIL SILLE le GUILLAUME - Permis de construire

Vu le projet d'extension de l'Espace Petite Enfance situé à Sillé-le-Guillaume,

Vu l’avant-projet définitif,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'autoriser le Président à signer

tous les documents afférents à la demande de permis de construire de l'extension de

Espace Petite Enfance situé à Sillé-le-Guillaume.

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017N°2017196DEL

OBJET : Attributions de compensation provisoires 2017

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l'arrêté préfectoral N°DIRCOL 2016-0690 en date du 20 décembre 2016 portant

fusion des communautés de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au ler janvier 2017 ;

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire :

qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général

des impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une

attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée. Que Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres

budgétaires des communes membres et de leur établissement public de

coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'il y a transfert de compétences et de

charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle Unique. C’est une dépense obligatoire.

Que dans le cadre d’une fusion d'EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre,

l'attribution de compensation versée ou perçue à compter de 2017 est égale, pour

les communes qui étaient membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle ou les

communes isolées : au montant d’attributions de compensation calculé selon le

droit commun (V de l’article 1609 nonies € du CG).

Que Lorsque la fusion s'accompagne d’un transfert ou d'une restitution de

compétences, cette attribution de compensation est respectivement diminuée ou

majorée du montant net des charges transférées.

Le conseil communautaire doit communiquer annuellement aux communes membres

le montant provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit intervenir

avant le 15 février, afin de permettre aux communes d'élaborer leurs budgets dans les délais

impartis. Ces attributions de compensation provisoires font l’objet d'ajustement avant la fin

de l’année, et en tout état de cause avant le 31 décembre de l’année des transferts.

Compte tenu de ces éléments, il a été déterminé les attributions de compensation

provisoires qui ont été transmises aux communes courant février 2017 et qui seront actualisées avant le 31 décembre 2017.

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre acte des attributions de

compensation provisoires déterminées pour l'exercice 2017 et décide de les verser au trimestre.

N°201719/DEL

OBJET : Désignation des membres du collège élus au Comité Technique et CHSCT

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics

Vu les délibérations du 12 juin 2017 décidant de la création d’un comité technique et

d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017

-

-

-

-Le conseil communautaire décide à l’unanimité:

À - Pour le Comité Technique (CT), de désigner comme suit 3 représentants

titulaires de la collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

B - Pour le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHSCT), de désigner comme suit 3

représentants titulaires de la collectivité, et en nombre égal le nombre de représentants

suppléants

COMITE TECHNIQUE CHSCT

Titulaires 1. M. Joël METENIER 1. M. Joël METENIER

2. M.Eric POISSON 2.M. Eric POISSON

3. M. Michel BIDON 3 M. Michel BIDON

Suppléants 1. M. Gérard GALPIN 1. M. Gérard GALPIN

2. Mme Sonia MOINET 2.Mme Sonia MOINET

3. Mme Nathalie PASQUIER-! 3. Mme Nathalie PASQUIER-JENNY

JENNY

N°2017198DEL

Objet : INDEMNITES DE CONSEIL et de CONFECTION BUDGETAIRE RECEVEUR

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés

des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi

d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des

services extérieurs de l'Etat,

Vu les arrêtés du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services

déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et

établissements publics locaux, et du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs

du Trésor, chargés des fonctions de payeur des départements, des régions et de leurs

établissements publics,

Vu la fusion de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et de la communauté de communes du Pays de Sillé au Ter janvier 2017,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité:

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil,

- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % du taux maximum par an calculée selon les bases des arrêtés interministériels précités, ainsi que lindemnité de

confection des documents budgétaires,

- d'attribuer ces indemnités à Monsieur Philippe CHAIGNEAU, Comptable du Trésor

chargé des fonctions de receveur de la communauté de communes de la Champagne

Conlinoise,

L'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Les crédits sont inscrits à l’article 6225 du budget primitif.

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017N°2017199DEL

OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017

Considérant qu’il convient d'apporter une décision modificative au Budget Primitif

principal 2017,

Le conseil communautaire décide à l'unanimité d'effectuer les décisions

modificatives suivantes au budget principal 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2017 DM

Chapitre 61

Art. 6135 : Locations mobilières 8 910 € + 5 OOOE€

Art. 615231: Entretien et réparations 550 OOOE€ -37 AG2 €

Chapitre 65 :

Art. 65541: Contributions 106 OOO0€ + 5 957€

Art. 66541: Créances admises en Non- HOO€ + 26 505€ Valeur

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement BP 2017 DM

Art. 2315-Op13 Install Matériel et Outillages 327 587.27 € +154 992 €

Recettes Investissement BP 2017 DM

Art. 2313 - Travaux O + 154 992€

N°2017200DEL

OBJET _: DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET SILLE PLAGE 2017

Considérant qu’il convient d'apporter une décision modificative au Budget Annexe Sillé Plage 2017,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'effectuer les décisions

modificatives suivantes au budget annexe Sillé Plage 2017:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2017 DM

Chapitre 61

Art. 61558 Autres biens mobiliers 7 000 € -2 OOO€

Art. 023 Virement à la section d'investissement O +2000€

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement BP 2017 DM

Art. 2033 Insertions O +2 000 €

Recettes Investissement BP 2017 DM

Art. O21 Virement de la section de O + 2 OODU£

fonctionnement

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017N°2017201DEL

OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu les états des présentations et admissions en non-valeur du budget général, du budget annexe « SPANC » et du budget annexe « Petite Enfance » en date du 31 mai 2017,

dressé et certifié par M. CHAIGNEAU, comptable du Trésor, qui demande l'admission en

non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées aux dits

états et ci-après reproduites ;

Après avoir entendu le rapport du Président;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptible de recouvrement; que M. CHAIGNEAU justifie, conformément aux causes et observations consignées dans les

dits états, de poursuites exercées sans résultat, soit de limpossibilité d'en exercer

utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité où indigence des

débiteurs ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la

somme de :

26 505.32€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du

31 mai 2017 pour le Budget Général

- 8 971.32€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du 31 mai 2017 pour le budget annexe Gestion des Déchets

- 18.24€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du 31 mai 2017 pour le budget annexe Petite Enfance

Les crédits sont inscrits à l’article 6541 «Pertes sur créances irrécouvrables » des dits

budgets

N°2017202DEL

OBJET : EFFACEMENT DE DETTES

Considérant

L’Ordonnance du Tribunal d'instance du Mans réf. RG 35-17-000190 du 29

juin 2017, et la situation 3238339689 du 25/07/2017 de la Trésorerie de CONLIE = 532€ (REOM 2014, 2015, 2016)

L’Ordonnance du Tribunal d'Instance du Mans réf. RG 35-17-000173 du 29

juin 2017, et la situation 3233866215 du 28/07/2017 de la Trésorerie de CONLIE = 265.74€ (REOM 2015, 2016)

Le conseil communautaire décide à l'unanimité de prendre acte de

effacement des dettes présentées pour un montant total de 797.74€.

Les crédits seront inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2017.

Dél. N° 2017191DEL

Dél. N° 2017192DEL

Dél. N° 2017193DEL

Dél. N° 2017194DEL

Dél. N° 201719SDEL

Dél. N° 2017196DEL

Dél. N° 201719/7DEL

Dél. N° 2017198DEL

Dél. N° 2017199DEL

Dél. N° 2017200DEL

Dél. N° 2017201DEL

Dél. N° 2017202DEL

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017

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-L'ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 22

Heures 30.

Vu pour être affiché le 15 septembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président,

Joël METENIER

FA

Communauté de Communes de läa Champagne Conlinoise - Séance du conseil communautaire du Lundi 1 septembre 2017