unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 13 PROCES VERBAL Réunion du 06 novembre 2017

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unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 13 PROCES VERBAL Réunion du 06 novembre 2017 Document publié le Lundi 6 novembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 13 PROCES VERBAL Réunion du 06 novembre 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, DATE de la CONVOCATION : 30 octobre 2017

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 31

NOMBRE de VOTANTS : 31

***

A l’Ordre du Jour :

Modification des statuts de la 4CPS

2/ Compétence Tourisme :

Tarifs 2018 du camping de la Forêt à Sillé Plage

Règlement Intérieur du camping de la Forêt

Modification de la régie d’avances et de recettes du camping de la Forêt – Suppression de la régie du Tennis

Convention de mise à disposition de locaux au Club de Voile de Sillé Plage

3/ Compétence environnement

a. Convention avec l’Agence de l’Eau dans le cadre des travaux de réhabilitations des installations

d’assainissement non collectif

b. Contrat Action Performance avec la Sté CITEO pour la période 2018-2022

4/ Compétence économique :

a. PAID de Maresché – Modification du PLU de la commune de Maresché b. Location cellule 2 ZA Conlie à la Sté Jean MY POLISSAGE

5/ Administration Générale

 Création de 4 postes dans le cadre de l’ouverture du Pôle Petite Enfance à CONLIE

 Contrat Territoire-Région 2017/2020 : Délégation au Pays de la Haute Sarthe

 Décisions Modificatives aux budgets annexes 2017 « Jeunesse Petite Enfance » et « Gestion des

Déchets »

 Admissions en Non-Valeur budgets Gestion des Déchets et SPANC

 Effacement de dettes

6/ Affaires et Questions diverses

P R O C E S V E R B A L d e l a S É A N C E

d u C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

e n d a t e

d u L U N D I 0 6 N O V E M B R E 2 0 1 7L'an deux mil dix-sept, le six novembre à 20 heures 00, le Conseil de Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 30 octobre 2017, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD,M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M.Rémy MAUBOUSSIN, Mme Martine COTTIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU, suppléant de M. Daniel LEFEVRE excusé, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, M. Maurice HAMELIN, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Joël BARRIER, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS, suppléant de Mme Françoise LEBRUN excusée, M. Gérard DUPONT, M. Alain HORPIN, M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, Mme Claire PECHABRIER, M. Eric POISSON, M. Michel BIDON, Mme Valérie LUNAZZI.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE, Mme Françoise LEBRUN

Absents excusés : M. Jean-Paul BROCHARD

M. Rémy MAUBOUSSIN a été désignée secrétaire de séance

_________

N°2017209DEL

Objet : MODIFICATION DES STATUTS

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé en date du 30 octobre 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16, L. 5214-23-1,

Vu la proposition, d’une part, de procéder à une réécriture des statuts en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et d’autre part, de se prononcer sur le choix des compétences optionnelles exercées par la 4CPS au 1er janvier 2018, conformément à la Loi NOTRe, Vu la proposition de statuts au 1er janvier 2018,

Le conseil communautaire décide après délibération, par 26 voix pour et 5 abstentions, de modifier les statuts au 1er janvier 2018 comme suit :

ANCIENNE REDACTION NOUVELLE REDACTION

I. Compétences obligatoires

I-1 Aménagement de l’espace

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions

d'intérêt communautaire ;

L’intérêt communautaire figure en annexe aux présents statuts

 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en

tenant lieu et carte communale.

I-2 Développement économique et tourisme

 Actions de développement économique dans les

conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

 Création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire,

artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

 Politique locale du commerce et soutien aux activités

commerciales d'intérêt communautaire.

Les actions sont précisées en annexe aux présents statuts

I. Compétences obligatoires

I-1 Aménagement de l’espace

 Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions

d'intérêt communautaire :

 Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

 Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu

et carte communale ;

 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire les zones dont la liste figure en

annexe aux présents statuts

I-2 Développement économique et tourisme

 Actions de développement économique dans les conditions

prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

 Création, aménagement, entretien et gestion de zones

d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,

touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

 Politique locale du commerce et soutien aux activités

commerciales d'intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de

tourisme ;

I-3 Aires d’accueil des gens du voyage

 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil

des gens du voyage.

I-4 Déchets

• Collecte et traitement des déchets des ménages et

déchets assimilés.

II. Compétences optionnelles

II-1 Protection et Mise en Valeur de l’Environnement

Sur le périmètre de la communauté de communes de la

Champagne Conlinoise

o Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la

mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le

cadre de schémas départementaux et soutien aux actions

de maîtrise de la demande d’énergie.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts :

II-2 Culture et Sport

• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements

culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements

de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt

communautaire ;

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts

II-3 Actions Sociale

Sur le périmètre de la communauté de communes de la

Champagne Conlinoise

 Action sociale d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts :

II-4 Politique du logement et du cadre de vie

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de

Sillé

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts

II-5 Création, aménagement et entretien de la voirie

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de

Sillé

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en

annexe aux présents statuts

III. Compétences facultatives

III-1 Développement économique & touristique

 Création, aménagement, entretien et gestion de biens

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de

tourisme ;

I-3 GEMAPI

• Gestion des milieux aquatiques et prévention des

inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7

du Code de l'environnement

I-4 Aires d’accueil des gens du voyage

 Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des

gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°

à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000

relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

I-5 Déchets

 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets

assimilés.

II. Compétences optionnelles

II-1 Protection et Mise en Valeur de l’Environnement

 Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise

en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de

schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de

la demande d’énergie.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe

aux présents statuts

 Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Climat Air

Energie territorial (PCAET)

II-2 Sport

1. Développement et aménagement sportif de l’espace

communautaire

 Construction, aménagement, entretien et gestion des

équipements sportifs d'intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les équipements dont la liste figure en

annexe aux présents statuts

II-3 Actions Sociale

• Action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts

/

/

III. Compétences facultatives

III-1 Développement touristique

• Construction, aménagement, entretien et gestion des sites

et/ou d’équipements touristiques dont la liste suit :

• le site de Sillé Plage à Sillé-le-Guillaume dont le campingimmobiliers à vocation économique d'intérêt

communautaire, non compris les commerces.

La liste des biens immobiliers d'intérêt communautaire est précisée

dans les annexes aux présents statuts.

III-2 Santé

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de

Sillé

- Maisons médicales

III-3 Emploi

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de

Sillé

. Espace emploi

. Action de promotion et d’animation :

. Maison de l’emploi

. Permanence d’accueil, d’information et

d’orientation (PAIO)

III-4 Assainissement

• Service Public de l’Assainissement Non Collectif

. « Gestion du Service Public d'Assainissement Non

Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui

exercera le contrôle technique de la conception, de la

réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne

déconnexion et dans le cadre de cessions

immobilières, des ouvrages d'assainissement

autonomes.

. Gestion de programme(s) d'aide(s) pour la

réhabilitation des installations d'assainissement non

collectif prescrite dans le document de contrôle »

III-5 Informatique et numérique

Sur le périmètre de la communauté de communes de la

Champagne Conlinoise

- Actions d’intérêt communautaire en faveur de

l’équipement informatique et numérique du territoire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe

aux présents statuts

III-6 Incendie et secours

Sur le périmètre de la communauté de communes de la

Champagne Conlinoise

 Financement des contingents communaux au Service

Départemental d'Incendie et de Secours.

de la Forêt à Sillé Plage

• Création et entretien du balisage des sentiers de randonnées

pédestres dont la liste suit :

. Circuit intercommunal de randonnée de la Champagne

Conlinoise

. Circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune

de Tennie

III-2 Santé

• La Maison de Santé Pluridisciplinaire à Sillé-le-Guillaume

III-3 Culture

• Construction, aménagement, entretien et gestion de la

Maison de la Musique à Sillé-le-Guillaume

• Interventions musicales en milieu scolaire

III-4 Scolaire

• Equipement en matériel et fournitures pédagogiques du

Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés

III-5 Emploi

• Action de promotion et d’animation pour l’emploi :

. Mission Locale

. Espace emploi à Sillé-le-Guillaume

III-6 Assainissement

• Service Public de l’Assainissement Non Collectif

. Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif

(SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le

contrôle technique de la conception, de la réalisation, du

bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le

cadre de cessions immobilières, des ouvrages

d'assainissement autonomes.

. Gestion de programme(s) d'aide(s) pour la réhabilitation

des installations d'assainissement non collectif prescrite dans

le document de contrôle

III-7 Informatique et numérique

o Déploiement de la fibre optique : Etablissement et

exploitation d’infrastructures et de réseaux de

communications électroniques prévus à l’article L 1425-1

du CGCT

o Espaces numériques : Cybercentres/Cyberbase/Cybers

Relais et espace co-working

III-8 Incendie et secours

 Financement des contingents communaux au Service

Départemental d'Incendie et de Secours.III-7 Politiques contractuelles

 Participation à des politiques contractuelles avec des

partenaires institutionnels comme le Département,

la Région ou l’Union Européenne

III-9 Politiques contractuelles

 Participation à des politiques contractuelles avec des

partenaires institutionnels comme le Département, la

Région ou l’Union Européenne

____________

N°2017210DEL

STATUTS - DETERMINATION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au 1er janvier 2018,

Considérant que l’intérêt communautaire doit être défini par le conseil communautaire, Sur proposition du Président,

Le conseil communautaire décide après délibération, par 27 voix pour et 4 abstentions, de définir ce qui relève de l’intérêt communautaire au 1er janvier 2018 au sein des compétences obligatoires et optionnelles suivantes :

I. Compétences obligatoires

I-1 Aménagement de l’espace

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

 Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire les zones dont la liste suit :

Intérêt communautaire

 Les zones d’aménagement concerté à vocation économique

I-2 Développement économique et tourisme

• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste suit :

Intérêt communautaire

Coordination des actions commerciales menées à l’échelle de l’intercommunalité dans son ensemble  Opérations pour la Modernisation de L’Artisanat, du Commerce et des Services en Milieu Rural (MACS)

II. Compétences optionnelles

II-1 Protection et Mise en Valeur de l’Environnement

 Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste suit :

Intérêt communautaire

Développement d’une filière bois énergie

o Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE (bassins

versants de la Vaudelle, de l’Orthe, de l’Erve amont, de la Vègre Deux Fonds, de la Longuève et de l’Orne Champenoise) ;

o Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux

aquatiques (bassins versants de la Vaudelle, de l’Orthe, de l’Erve amont, de la Vègre Deux Fonds, de la Longuève et de l’Orne

Champenoise) ;

o Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

II-2 Sport

1. Développement et aménagement sportif de l’espace communautaireo Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les équipements dont la liste suit :

Intérêt communautaire

Gymnase Joël le Theule situé rue de Neuvillalais à Conlie

Gymnase situé route de La Quinte à Domfront-en-Champagne

Piscine intercommunale à Sillé-le-Guillaume

II-6 Action Sociale

• Action sociale d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste suit :

Intérêt communautaire

Petite Enfance :

Accueils collectifs des 0-4 ans

Gestion de Relais Assistantes Maternelles

Création et gestion d’un LAEP (Lieu d’Accueil Enfant Parent)

o Enfance

Accueil de Loisirs extrascolaires pour les 3-12 ans géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à Conlie Accueil périscolaire le mercredi géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à Conlie

o Jeunesse

Accueil de Loisirs extrascolaires pour les 11-17 ans géré par le Centre Social Marie-Louise Souty à Conlie

o Financement de l’Animation Vie Sociale (animation globale et coordination et Animation Collective Famille) dans le cadre des objectifs fixés par la convention partenariale CAF

o Portage de Repas à Domicile

________

N°2017211DEL

Objet : TARIFS 2018 du CAMPING de la Forêt à SILLE PLAGE

Vu la proposition de tarifs du camping de la Forêt à Sillé Plage, labellisé Flower Camping, pour la saison 2018,

Vu l’avis favorable de la commission « tourisme » qui s’est réunie le 11 octobre 2017,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver les tarifs 2018 du Camping de la Forêt à Sillé Plage comme suit :

TARIFS 2018

HEBERGEMENTS

Tarifs NUIT en euros

01/04 au 27/04

21/05 au 15/06

05/06 au 15/06

08/09 au 20/09

24/09 au 31/10

28/04 au 20/05

24/05 au 04/06

16/06 au 06/07

25/08 au 07/09

21/09 au 23/09

Du

07/07au

20/07

Du

21/07au

03/08

Du

18/08au

24/08

Du

04/08

Au

17/08

2 nuits minimum* Jour d'arrivée libre Location à la semaine (7 nuits) -

Jours d'arrivée/départ : samedi 1ère nuit nuit supp 1ère nuit nuit supp

Mobil-home éco 23m² (2ch-2 pers.)-1 unité 40,00 25,50 46,00 31,00 42,00 47,00 53,00

Mobil-home PMR éco 30m² (2ch-4 pers.)-1

unité 43,00 29,00 49,00 34,00 45,00 50,00 56,00 Mobil-home confort + 27m² (2 ch-4 pers)-5

unités 47,00 33,00 53,50 38,00 49,00 54,00 60,00 Mobil-home confort 32m² (3 ch- 6 pers)-9

unités 53,50 39,00 60,00 44,00 55,00 60,00 66,00

Roulotte confort 24m² (2 ch- 4 pers)-5 unités 45,00 31,00 51,00 36,00 47,00 52,00 58,00

Roulotte confort +24m² (1 ch- 2 pers)-5 unités 49,00 35,00 55,50 40,00 51,00 56,00 62,00

* Hors week-end du 1er (28/04-01/05), 8 mai et Ascension (05/05-13/05) : 3 nuits minimum.Tarifs SEMAINE en euros

01/04 au 27/04

21/05 au 15/06

05/06 au 15/06

08/09 au 20/09

24/09 au 31/10

28/04 au 20/05

24/05 au 04/06

16/06 au 06/07

25/08 au 07/09

21/09 au 23/09

Du

07/07au

20/07

21/07au

03/08

Du

18/08au

24/08

Du

04/08

Au

17/08

2 nuits minimum* Jour d'arrivée libre Location à la semaine (7 nuits) -

Jours d'arrivée/départ : samedi 1ère nuit nuit supp 1ère nuit nuit supp

Mobil-home éco 23m² (2ch-2 pers.)-1 unité 193,00 232,00 294,00 329,00 371,00

Mobil-home PMR éco 30m² (2ch-4 pers.)-1

unité 217,00 253,00 315,00 350,00 392,00 Mobil-home confort + 27m² (2 ch-4 pers)-5

unités 245,00 281,50 343,00 378,00 420,00 Mobil-home confort 32m² (3 ch- 6 pers)-9

unités 287,50 324,00 385,00 420,00 462,00

Roulotte confort 24m² (2 ch- 4 pers)-5 unités 231,00 267,00 329,00 364,00 406,00

Roulotte confort +24m² (1 ch- 2 pers)-5 unités 259,00 295,50 357,00 392,00 434,00

* Hors week-end du 1er (28/04-01/05), 8 mai et Ascension (05/05-13/05) : 3 nuits minimum.

Promos Page Tarifs 2018 et paramétrage SH

Suite délibération 2017211DEL

RQ :

. Pour chaque promo, indiquer la participation ou non, ainsi que les dates de validité de chaque offre (important pour le paramétrage sur Secureholiday)

Emplacements nus 7=6 : OUI dates de validité : 01/04-06/07 et du 02/09-30/10

ACSI OUI 13,00 € Vu avec inspecteur ACSI

Locations 7=5 : NON dates de validité : ………………

Spécial Couples : 1 semaine à 196€ NON dates de validité : ……………… Hors semaine du 05/05 au 13/05

Modèle(s) de locatifs où la promo est

applicable : …………………..

Spécial Couples Privilège : 1 semaine à partir de XXX€ NON dates de validité : ……………… Hors semaine du 05/05 au 13/05

Modèle(s) de locatifs où la promo est

applicable : ……………………………

Prix offre Couple Privilège : ……………………………….

TARIFS 2018

EMPLACEMENTS

Tarifs par NUIT en euros Du 01/04 au 06/07 Du 25/08 au 30/10 Du

07/07 au 27/07

Du

28/07 au 17/08

Du

18/08 au 24/08

7 = 6

Forfait Nature (1) 14,50 16,00 18,00 16,50

Forfait Confort (16A) (2) 18,50 20,00 22,00 20,00

Forfait Randonneur (3) 10,00 12,00 13,50 12,00

FFCC * (première nuit) 11,00

ACSI * (première nuit) 13,00

Pers. suppl. 7 ans et + 4,00 5,00 5,00 5,00

Enfant suppl. 3-6 ans 3,00 3,50 3,50 3,50

Enfant suppl. - 3 ans gratuit gratuit gratuit gratuit

Visiteur 4,00 4,00 4,00 4,00

Animal 2,50 3,50 3,50 3,50

garage mort 4,50 4,50 6,00 4,50

(1) Forfait 2 pers. / 1 voiture / 1 tente, caravane ou camping-car.

(2) Forfait Nature avec électricité.

(3) Forfait par pers. à pied ou à vélo / 1 tente sans électricité.

(4) Forfait 2 pers. en camping-car avec électricité. Arrivée après 18h et départ avant 10h.

* les forfaits réduits seront appliqués aux adhérents sur présentation de la carte FFCC ou ACSITARIFS RÉSIDENTIELS :

Tarifs pour 110 nuitées de présence pendant la période d’ouverture (du 1er vendredi d’avril au dernier dimanche d’octobre)

Garage mort en hiver (en dehors de la période d’ouverture) : Gratuit

2018

Forfait de Base 110 nuitées pour une Caravane / 2 personnes :

Accès aux blocs sanitaires et 1 branchement électrique 10 A compris 916,00 €

Forfait de Base 110 nuitées pour un Mobil-home / 4 personnes :

Avec eau, évacuation et 1 branchement électrique 10 A compris 1 260,00 €

Supplément au Forfait de Base :

Personne supplémentaire de + 7 ans 64,50 €

Enfant de - 7ans 35,00 €

Chien ou chat (vacciné et tatoué) 28,00 €

Tout autre supplément au forfait de base ou dépassement du nombre de nuitées sera facturé au tarif journalier camping.

Une remise de 50% est appliquée sur le montant de la redevance annuelle acquittée en cas de résiliation du contrat en cours d’année pour cause de décès.

AUTRES TARIFS :

2018

Services divers :

Douche de la Gamelle Trophy 1,00 €

(remboursement de frais par la commune de Sillé le Guillaume)

Lave-linge 4,00 €

Sèche-linge 3,00 €

Gaz (bouteille) 32,00 €

Installation, déplacement, modification de branchements de matériel résidentiel 500,00 €

Consommations (réservées aux campeurs) :

Petit déjeuner 6,00 €

Petit déjeuner (groupes) 5,00 €

Café-thé 1,50 €

TENNIS : location d’un court 2018 soit un tarif horaire

1 heure 7,50 € 7,50 €

Forfait 4 heures 26,00 € 6,50 €

Forfait 10 heures 55,00 € 5,50 €

Comité d’entreprise INOVAC – Club de tennis de Sillé-le-Guillaume

Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre

REDEVANCE FIXE :

110,00 € versés par le Comité d’Entreprise ou

le Club (permet l’accès des courts - sur

justificatif - aux membres du Comité

d’Entreprise ou du club.

110,00 €

Invités et conjoints :

1,10 € par heure 1,10 €

Juillet et août

FORFAIT de 33,00 €, appliqué par tranches de

10 heures pour un court. Le Comité

d’entreprise ou le Club en assureront le

règlement.

33,00 €

________N°2017212DEL

Objet : REGLEMENT INTERIEUR du CAMPING de la FORET à SILLE PLAGE

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu la proposition de modification du règlement intérieur du camping de la Forêt, labellisé Flower Camping, à Sillé Plage,

Considérant que la modification porte sur l’ajout d’un paragraphe relatif à la salle d’animation, Vu l’avis favorable de la commission « tourisme » réunie le 11 octobre 2017,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’approuver le règlement intérieur du camping de la Forêt à Sillé Plage comme annexé ci-joint.

________

N°2017213DEL

Objet : MODIFICATION de l’ARRETE CONSTITUTIF de la REGIE d’AVANCES et de RECETTES du CAMPING de la Forêt à Sillé Plage et SUPPRESSION de la REGIE de RECETTES du TENNIS

Vu la délibération n° 2017043DEL en date du 30/01/2017 instituant la régie d’avances et de recettes du camping de la Forêt à Sillé Plage,

Vu la délibération n° 2017042DEL en date du 30/01/2017 instituant la régie de recettes pour le tennis de Sillé Plage,

Considérant qu’il y a lieu de relever certains montants et de préciser les moyens de paiement et nature des dépenses et recettes,

Considérant que pour gagner en efficience, et eu égard à son montant, la régie de tennis (très peu utilisée) soit clôturée et incorporée dans l'objet de la régie du camping,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité, après délibération :

1 - de supprimer la régie de recettes pour le Tennis de Sillé Plage,

2 - de modifier et compléter la régie d’avances et de recettes du Camping de la Forêt comme suit :

. Article 4 : ajout du produit suivant : locations des courts de Tennis de Sillé Plage

. Article 5 : Ajout des dépenses suivantes : Fournitures de petit équipement

. Article 7 : Ajout du moyen d’encaissement suivant : Virement

. Article 8 : augmentation du fonds de caisse à 200€

. Article 9 : Relèvement du plafond d'encaisse à hauteur de 15 000 €,

3 - de compléter la liste des moyens de paiement des dépenses de la régie d’avances du Camping de la Forêt par numéraire ou par chèque,

4 - de préciser que le régisseur de la régie d’avances et de recettes du Camping de la Forêt est assujetti à un cautionnement de 1800 €

Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces inhérentes à ces modifications. ________

N°2017214DEL

Objet : Convention de mise à disposition des locaux au Club de Voile de Sillé Plage (CVSP)

Vu la proposition de renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au Club de Voile

de Sillé Plage (CVSP) pour les années 2018 et 2019,

Considérant la proposition de loyer de 2 400 euros par an,

Vu le projet de convention,

Vu l’avis favorable de la commission « tourisme » réunie le 11 octobre 2017,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’accepter la proposition de convention jointe en

annexe de la présente délibération et d’autoriser le président à la signer________

N°2017215DEL

Objet : Convention avec l’Agence de l’Eau dans le cadre des travaux de réhabilitation des installations ANC

Vu le 10ème programme de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, notamment les aides permettant de faciliter

la réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif des particuliers, et également les aides

à l'animation prévues pour les SPANC,

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Vu la convention proposée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

- d’approuver le lancement d’une opération permettant de faciliter la réhabilitation groupée des

installations d’assainissement non collectif des particuliers,

- d’autoriser le Président à signer les conventions de financement et tous documents relatifs à cette

opération, en vue de recevoir des participations financières qui seront reversées aux particuliers ayant réalisé

des travaux.

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N°2017216DEL

Objet : Signature Contrat pour l’Action et la Performance dans la cadre de la responsabilité élargie des producteurs des déchets d’emballages et des papiers avec la société CITEO ________

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la communauté de communes,

Vu le Code de l'Environnement (notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65),

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge

les déchets d'emballages et papiers dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par

les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

- d'opter pour la conclusion du contrat pour l’Action et la Performance (CAP) 2022 avec la Sté CITEO

pour la période 2018-2022.

- d'autoriser le Président à signer, par voie dématérialisée, le contrat CAP 2022 avec la Sté CITEO et

tous les documents s’y rapportant, pour la période à compter du 1er janvier 2018.

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N°2017217DEL

Objet : PAID de Maresché – Modification du PLU de la commune de Maresché

Vu l’exposé de M. le Président concernant l’éventuelle modification du zonage de la zone d’activité Maine EcoPark située sur la commune de MARESCHE , dans le cadre du futur PLU de la commune de Maresché, Vu la délibération prise par le Syndicat Mixte du PAID de MARESCHE demandant de Conserver le zonage existant au moment de la révision du PLU de la Commune de Maresché concernant la zone Maine EcoPark et la parcelle attenante cadastrée section YA n°60 en zone NAza ou équivalent dans le nouveau PLU, et donnant tout pouvoir à Monsieur le Président pour faire valoir cette demande et intervenir pour que cette parcelle reste en zone constructible dans le cadre d’installation d’entreprises afin d’éviter une procédure de modification du PLU par la suite, notamment lorsqu’une entreprise sera intéressée par cette parcelle ou une partie de cette parcelle. Monsieur Le Président a également tout pouvoir pour prendre toute décision et signer tout document relatif à cette procédure et s’adjoindre de tout conseil relatif à cette procédure.Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’appuyer la demande des membres du comité syndical du Syndicat Mixte du PAID de MARESCHE, à savoir :

- Conserver le zonage existant au moment de la révision du PLU de la Commune de Maresché

concernant la zone Maine EcoPark et la parcelle attenante cadastrée section YA n°60 en zone NAza

ou équivalent dans le nouveau PLU.

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N°2017218DEL

Objet : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR (TRICE) de JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLET

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de créer un poste d’agent statutaire à qui il serait confié la Direction Adjointe du Multi-Accueil « P’tites Pousses » à CONLIE. Dans ce cadre, il propose de procéder à la création d’un emploi d’éducateur(trice) de jeunes enfants à temps complet, à raison de 35h/semaine, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié et le Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs jeunes enfants, Vu le tableau des effectifs,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

1 – de créer à compter du 19 février 2018 un poste d’Educateur(trice) Jeunes Enfants à temps complet à raison de 35h/semaine,

2 – de compléter le tableau des effectifs de la collectivité,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la Communauté de Communes ________

N°2017219DEL

OBJET : CREATION d’un POSTE d’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE A TEMPS COMPLET

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de créer un poste d’agent statutaire à qui il serait confié la mission d’assistante éducative au Multi-Accueil « P’tites Pousses » à CONLIE. Dans ce cadre, il propose de procéder à la création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet, à raison de 35h/semaine, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié, le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des Auxiliaires de puéricultures, Vu le tableau des effectifs,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

1 – de créer à compter du 26 février 2018 un poste d’Auxiliaire de Puériculture à temps complet à raison de 35h/semaine,

2 – de compléter le tableau des effectifs de la collectivité,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la Communauté de Communes.

________N°2017220DEL

OBJET : CREATION de DEUX POSTES d’ADJOINT(E) D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire qu’il convient de créer 2 postes d’agent statutaire à qui il serait confié la mission d’accompagnant(e) éducatif petite enfance au Multi-Accueil « P’tites Pousses » à CONLIE. Dans ce cadre, il propose de procéder à la création de 2 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 28h/semaine, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, le Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints d’animation, Vu le tableau des effectifs,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération:

1 – de créer à compter du 26 février 2018, 2 postes d’Adjoint(e) d’animation à temps non complet à raison de 28h/semaine,

2 – de compléter le tableau des effectifs de la collectivité,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 de la Communauté de Communes.

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N°2017221DEL

OBJET : CONTRAT TERRITOIRE REGION 2018-2022

Considérant le Contrat Territoire Région 2018-2022,

Vu la proposition de désigner le Pays de la Haute Sarthe en qualité de chef de fil dudit contrat,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération :

1 - de désigner le Pays de la Haute Sarthe chef de fil sur ce projet et approuvent le projet de rétroplanning,

2 – d’accepter que 0.5 ETP soit consacré à ce projet par le Pays de la Haute Sarthe en qualité de Chef de

fil sur les 3 prochaines années, et qu’il soit financé dans le cadre du CTR.

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N°2017222DEL

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE 2017 « ENFANCE JEUNESSE »

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°1 au Budget 2017 ENFANCE JEUNESSE,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget annexe 2017 « Enfance Jeunesse » :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement BP 2017 DM 1 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles + € Art. 2184 : Mobilier 9 000 € - 1 000 € Art. 2188 Autres immobilisations corporelles 0 € + 1 000 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2017 DM 1 Chapitre 011 : Charges à caractère général

Art. 60632 : Fournitures de petit équipement 960 € + 700 €

Art. 6068 : Autres matières et fournitures 1 350 € + 500 €

Art. 6132 : Locations immobilières 17 436 € - 2 100 €

Art. 611 : Contrat de prestations de service 6 900 € - 800 €Art. 6135 : Locations mobilières 0 € + 2 100 €

Art. 615221 : Entretien et réparations bâtiments publics 1 500 € + 2 000 €

Art. 6161: Assurance Multirisques 1 690 € - 600 €

Art. 6168: Autres primes d’assurance 0 € + 600 €

Art. 6188: Autres frais divers 1 220 € + 800 €

Art. 6251: Voyages et déplacements 0 € + 2 500 €

Art. 6256: Missions 3 840 € - 2 500 €

Art. 6262: Frais de télécommunications 120 € + 300 €

Art. 627: Services bancaires et assimilés 0 € + 200 €

Art. 6283 : Frais de nettoyage des locaux 15 180 € + 5 100 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Art. 6218 : Autres personnel extérieur 0 € + 3 700 €

Recettes de fonctionnement BP 2017 DM

Chapitre 013 : Atténuations de charges

Art. 6419 : Rembourst sur rémunération du personnel 0 € + 12 500 €

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N°2017223DEL

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE 2017 « GESTION DES DECHETS »

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°1 au Budget 2017 GESTION DES DECHETS,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget annexe 2017 « Gestion des déchets » :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement BP 2017 DM1 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Art. 2111 : Terrain nus 853 € + 200 €

Art. 2182 : Matériel de transport 270 000 € - 1 400 €

Art. 2183 : Matériel de bureau et informatique 0 € + 1 200 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2017 DM1 Chapitre 011 : Charges à caractère général

Art. 6066 : Carburant 50 000 € + 3 000 €

Art. 611 : Contrat de prestations de service 632 000 € + 5 000 €

Art. 6135 : Locations mobilières 1 000 € + 21 700 €

Art. 61523 : Entretien et réparations réseaux 234 916.62 € - 43 050 €

Art. 6156 : Maintenance 2 500 € + 1 000€

Art. 6161: Assurance Multirisques 4 600 € - 1 500 €

Art. 6168: Autres primes d’assurance 2 500 € + 1 500 €

Art. 6231: Annonces et insertions 0 € + 1 600 €

Art. 6251: Voyages et déplacements 500 € + 1 000 €

Art. 6256: Missions 1 700 € - 1 000 €

Art. 6262: Frais de télécommunications 3 000 € + 800 €

Art. 6288 : Autres 2 400 € + 250 €

Art. 6541 : Admissions en Non Valeur 15 000 € + 5 000 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Art. 648 : Autres charges de personnel 0 € + 4 700 €

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N°2017224DELOBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR BUDGETS ANNEXES GESTION DES DECHETS ET SPANC

Vu les états des présentations et admissions en non-valeur du budget annexe « Gestion des déchets » et du Budget annexe « SPANC » en date du 9 octobre 2017, dressé et certifié par M. CHAIGNEAU, comptable du Trésor, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées aux dits états et ci-après reproduites ;

Après avoir entendu le rapport du Président;

Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont pas susceptible de recouvrement ; que M. CHAIGNEAU justifie, conformément aux causes et observations consignées dans les dits états, de poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d’en exercer utilement, par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;

Le conseil communautaire décide à l’unanimité d’admettre en non-valeur les sommes suivantes :

1. 10 048.28€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du 9 octobre 2017 pour le budget annexe Gestion des Déchets joint en annexe

2. 104€ correspondant à l’état des présentations et admissions en non-valeur du 9 octobre 2017 pour le budget annexe SPANC joint en annexe

Les crédits sont inscrits à l’article 6541 «Pertes sur créances irrécouvrables » des dits budgets

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N°2017225DEL

OBJET : EFFACEMENT DE DETTES

Considérant l’Ordonnance du Tribunal d’Instance du Mans réf. RG 35-17-000500 du 15 septembre 2017, et la situation 3242006136 du 17/10/2017 de la Trésorerie de CONLIE d’un montant de 245€ (REOM 2016, 2017)

Le conseil communautaire décide à l’unanimité de prendre acte de l’effacement des dettes présenté pour un montant total de 245€.

Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 2017.

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N°2017226DEL

Objet : LOCATION DE LA CELLULE N°2 DU BATIMENT EX-MUTANT, ZA 4C, ROUTE DU MANS à CONLIE à

la SAS JEAN MY POLISSAGE

Vu la demande de SAS JEAN MY POLISSAGE, représentée par M. CONTREMOULIN à louer la cellule n°2

du Bâtiment locatif n°2 sur la ZAI route du Mans à CONLIE, propriété de la Communauté de Communes de la

Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Vu le business plan de la SAS JEAN MY POLISSAGE,

Vu le projet de bail précaire,

Le conseil communautaire décide à l’unanimité après délibération

1. De louer la cellule n°2 du Bâtiment locatif n°2 situé sur la ZAI Rte du Mans à CONLIE à la SAS JEAN MY

POLISSAGE au prix de 2.25€ HT/m² soit 675€ HT/mois à compter du 15 novembre 2017

2. D’autoriser le président ou son représentant à signer un bail précaire avec la SAS JEAN MY POLISSAGE

représentée par M. CONTREMOULIN pour une durée de 3 ans

________Dél. N° 2017210DEL -

Dél. N° 2017211DEL -

Dél. N° 2017212DEL -

Dél. N° 2017213DEL -

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Dél. N° 2017215DEL

Dél. N° 2017216DEL -

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Dél. N° 2017218DEL -

Dél. N° 2017219DEL -

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Dél. N° 2017221DEL

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Dél. N° 2017223DEL -

Dél. N° 2017224DEL -

Dél. N° 2017225DEL -

Dél. N° 2017226DEL -

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L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 23 heures 00.

Vu pour être affiché le 10 novembre 2017 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.

Le Président,

Joël METENIER