unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 15 PROCES VERBAL Réunion du 16 décembre 2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise e

unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 15 PROCES VERBAL Réunion du 16 décembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé - 15 PROCES VERBAL Réunion du 16 décembre 2019)Thèmes du document : Environnement, Famille, Logement, 1

P R O C E S - V E R B A L d e l a S É A N C E d u C O N S E I L

C O M M U N A U T A I R E

L U N D I 1 6 D E C E M B R E 2 0 1 9

Date de Convocation : 10 Décembre 2019

NOMBRE de CONSEILLERS en EXERCICE : 32

NOMBRE de CONSEILLERS PRESENTS : 24

NOMBRE de VOTANTS : 26

A l'Ordre du Jour :

1/ Compétence Sociale

1. Location de l’Espace RAM de Sillé le Guillaume

2. ALSH : proposition d’avenant à la convention de délégation de gestion

2/ Compétence Environnement :

a) Gestion des Déchets :

a. Tarifs 2020 REOM – Sacs – Droits d’entrée

b. Reprise des Journaux, Revues, magazines : signature du contrat avec Golbey/Norske c. Avenant au contrat VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques

b) SPANC :

a. Convention d’entente avec la CC Loué Brûlon Noyen

b. Modification du Règlement du SPANC

c. Tarifs 2020 Contrôles installations ANC

c) Tarifs de livraison des plaquettes de bois déchiqueté

3/ Administration Générale :

a) Modification des statuts de la 4CPS :

1. Compétences optionnelles : Retrait du Service de Portage de repas à domicile de l’intérêt communautaire

2. Compétences facultatives : Retrait de la gestion du camping de la Forêt au 01/01/2020 b) Location de la cellule n°3 – Bât locatif n°2 ZA CONLIE : Bail avec l’association Départementale Familles Rurales pour le service de portage de repas à domicile

c) Gestion du personnel

1. Augmentation temps de travail d’un Poste d’Assistant d’Enseignement Artistique Ppal 2ème classe 2. Reversements de salaires par les budgets annexes au Budget Général

d) Subventions d’équilibre des budgets annexes 2019 « Enfance Jeunesse » et « Sillé Plage »

e) Décisions Modificatives au budget principal et budgets annexes 2019

f) Effacement de dettes

g) Désignation d’un représentant de la 4CPS au conseil de surveillance du PGNS

h) Attribution de marchés : délégations au président

4/ Affaires et Questions diverses2

***

L'an deux mil dix-neuf, le seize décembre à 20 heures 00, le Conseil de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, légalement convoqué le 10 décembre 2019, s'est réuni à la salle de réunion du Pôle Intercommunal en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël METENIER, Président,

Etaient présents : M. Vincent HULOT, M. Joël GARENNE, M. Joachim BELLESSORT, Mme Nathalie THIEBAUD, Mme Ginette SYBILLE, M. Dominique AMIARD, M. Dominique GENEST, M. Patrice GUYOMARD, M. Sylvain LETOURNEAU, Mme Sonia MOINET, M. Christian DEVAUX, M. Rémy MAUBOUSSIN, M. Jean LEBRETON, M. Jean-Luc VIAU suppléant de M. Daniel LEFEVRE, Mme Nathalie PASQUIER-JENNY, M. Roger COCHET, M. Hugues BOMBLED, M. Paul MELOT, M. Thierry DUBOIS, suppléant de Mme Françoise LEBRUN, M. Alain HORPIN (étant arrivé à 21h15), M. Joël METENIER, M. Gérard GALPIN, M. Guy BARRIER, M. Éric POISSON, Mme Armelle PEAN.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés avec pouvoir : M. Gérard DUPONT ayant donné à M. Joël GARENNE, Mme Claire PECHABRIER ayant donné pouvoir à M. Guy BARRIER.

Absents excusés avec suppléants : M. Daniel LEFEVRE, Mme Françoise LEBRUN.

Absents excusés : M. Maurice HAMELIN, Mme Martine COTTIN, Mme Emmanuelle LEFEUVRE, M. Jean-Paul BROCHARD, M. Michel BIDON.

M. Rémy MAUBOUSSIN a été désigné secrétaire de séance.

________________________

N° 2019179DEL

Objet : LOCATION DE L’ESPACE RAM DE SILLE-LE-GUILLAUME

________________________

Vu la demande de Mme Stéphanie PECHABRIER, sage-femme à Sillé-le-Guillaume à louer l’espace RAM situé au sein de l’espace petite enfance à Sillé-le-Guillaume, en vue d’y dispenser des cours de préparation à l’accouchement,

Considérant les disponibilités de ce local,

Vu l’avis favorable de la commission actions sociales,

Après délibération et à l’unanimité des membres, le conseil communautaire décide :

- D’approuver la mise à disposition du local du RAM de Sillé-le-Guillaume à compter du 1er janvier 2020 à un tarif horaire de 9.56 euros, facturé en fonction de l’occupation,

- D’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition des locaux - ________________________

N° 2019180DEL

Objet : ALSH - AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ________________________

Considérant que relèvent de l’intérêt communautaire les composantes suivantes à compter du 1er janvier 2019 : • Enfance :

Accueil de Loisirs Extrascolaires pour les 3-12 ans

. Accueil périscolaire le mercredi

• Jeunesse : . Accueil de Loisirs extrascolaires pour les 11-17 ans

Vu les conventions de délégations de gestion passées entre les communes de Rouessé-Vassé, Rouez, St Rémy de Sillé et Sillé-le-Guillaume, et le SIVOS de la Champagne et de Crissé/Pezé, et la 4CPS à compter du 1er janvier 2019, dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, conformément à l’article L. 5214-16- 1 du CGCT,3

Suite délibération N°2019180DEL

Vu le renouvellement express pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2020,

Considérant qu’il y a lieu de modifier l’article 3.2. de la convention de gestion relatif aux modalités financières, afin de permettre le règlement du solde à partir du mois de novembre de l’année N si la commune ou le SIVOS est en mesure d’établir un bilan définitif et de fournir tous les éléments justificatifs,

Après délibération, le conseil communautaire décide, par 22 voix pour et 3 abstentions : - De poursuivre la délégation de gestion des ALSH pour une année à compter du 1er janvier 2020, - D’accepter la proposition d’avenant visant à modifier l’article 3.2. de la convention de gestion relatif aux modalités financières comme suit :

« Le versement du solde se fera au 1er trimestre de l’année N+1 sur présentation du bilan financier. Toutefois, le versement du solde pourra s’effectuer à partir du mois de novembre de l’année N, à condition que la commune/le SIVOS fournisse à la 4CPS un bilan financier définitif incluant toutes les dépenses et toutes les recettes de son activité pour l’année N. »

- D’autoriser le président à signer les avenants aux conventions de délégation de gestion pour l’exercice de la compétence enfance/jeunesse

________________________

N° 2019181DEL

Objet : TARIFS 2020 : REOM – Sacs – Droits d’entrée en déchèterie

________________________

Considérant :

- que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères finance l'ensemble des services de gestion des déchets, à savoir, la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, la gestion de la déchèterie, le tri, la valorisation et l’élimination des déchets ménagers et assimilés ainsi que les frais administratifs liés, - que la redevance s’applique à tous les usagers du service : particuliers, professionnels producteurs d'ordures ménagères, collectivités et administrations,

- la redevance incitative en sacs marqués,

- les droits d’entrée en déchèterie pour les professionnels ainsi que les tarifs de prestation sur demande de mise à disposition de bennes,

Vu le mode de calcul proposé pour les différentes catégories de redevables,

Vu la proposition de la commission « Environnement » d’augmenter la part fixe et la part variable afin de compenser l’augmentation des charges courantes et la baisse des coûts de reprise des matériaux,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de valider la grille tarifaire et de fixer comme suit les tarifs d’enlèvement des ordures ménagères, de revente de sacs marqués et de droits d’accès en déchèteries pour les professionnels à compter du 1er janvier 2020.

Code

Tarifs Foyers (+ foyers logements) Tarifs 2020 T1 Foyer F1 - 18,75 litres 102,00 € T2 Foyer F2 - 37,5 litres 114,00 € T3 Foyer F3 - 56,25 litres 126,00 € T4 Foyer F4 - 75 litres 138,00 € T5 Foyer F5 et plus - 93,75 litres 150,00 € T6 Résidences secondaires-18,75 litres 102,00 € T7 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 1 personne 102,00 € T8 Foyer logement (Sillé, St Rémy) 2 personnes 114,00 €4

Suite délibération N°2019181DEL

Professionnels Tarifs 2020

T9 Professionnels 25 l hebdo - 1 collecte/sem 106 € T10 Professionnels 50 l hebdo - 1 collecte/sem 122 € T11 Professionnels 87 l hebdo - 1 collecte/sem 146 € T12 Professionnels 120 l hebdo - 1 collecte/sem 167 € T13 Professionnels 240 l hebdo - 1 collecte/sem 244 € T14 Professionnels 360 l hebdo - 1 collecte/sem 320 € T15 Professionnels 500 l hebdo - 1 collecte/sem 410 € T16 Professionnels 770 l hebdo - 1 collecte/sem 583 € T39 Professionnels 1000 l hebdo - 1 collecte/sem 730 € T17 Professionnels 1 collecte hebdo sans dotation de sacs 90 € T40 Professionnels 2 collectes hebdo Juillet Aout sans dotation de sacs 105 € T18 Professionnels 2 collectes hebdo sans dotation de sacs 135 €

ETABLISSEMENTS EXCEPTIONNELS Tarifs 2020

T19 Camping Tennie - 2 collectes juillet août 1 499 € T21 Camping Les Tournesols : 2 collectes juillet août 774 € T22 Camping La Groie : 2 collectes juillet août 49 € T23 Camping Huttopia : 2 collectes juillet août 1 601 € T24 Camping (La Forêt) : 2 collectes juillet août 1 168 € T25 Collège André Pioger de Conlie 850 € T26 Maison de retraite de Tennie 2 478 € T27 Foyer logement de Tennie 1 238 € T28 MFR de Bernay-en-Champagne 1 641 € T29 Restaurant Le Bretagne à Sillé-le-Guillaume 600 € T31 Magasin "Proxi" à Sillé-le-Guillaume 430 € T32 Cité scolaire Paul Scarron de Sillé-le-Guillaume 1 038 € T33 Maison d'accueil Spécialisée - MAS 3 220 € T38 Collège St-Cœur de Marie à Sillé-le-Guillaume 304 € T35 Restaurant inter entreprises à Sillé-le-Guillaume 2 188 € T41 Restaurant le Trappeur 720 € T42 Maison médicale 1 045 € T36 Services communaux (tarif par habitant - RGP - pop. municipale) 1 €

Droits d'entrée en déchèterie Tarifs 2020

Facturation au m3 par nature de déchets:

Non-valorisables 11 € Inertes 14 € Cartons 4 € bois 9 € déchets verts 13 € Déchets Dangereux 30 € Ferraille 0 €

Tarif sacs supplémentaires en cours d'année Tarifs 2020

Rouleau de 25 litres (13 sacs) 4 € Rouleau de 50 litres (13 sacs) 8 € Rouleau de 25 litres (26 sacs) 8 € Rouleau de 50 litres (26 sacs) 16 € Rouleau de 110 litres (20 sacs) 27 €

________________________5

N° 2019182DEL

Objet : CONTRAT AVEC LA SOCIETE NORSKE POUR LA REPRISE DES JOURNAUX, REVUES ET MAGAZINES (sorte 1.11)

________________________

Considérant que le contrat de reprise des journaux, revues et magazines (sorte 1.11) récupérés dans le cadre de la collecte sélective prend fin au 1er mars 2020 et qu’il convient de signer un nouveau contrat de reprise pour le rachat de ces matériaux.

Vu la proposition de reprise de l’entreprise Norske, sise route Jean-Charles Pellerin - 88194 Golbey. La durée du contrat de reprise est de 2 ans renouvelable deux fois 1 an,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer le contrat de reprise et de valorisation des journaux, revues et magazines issues de la collecte sélective avec l’entreprise Norske de GOLBEY ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

________________________

N° 2019183DEL

Objet : AVENANT AU CONTRAT VALORPLAST POUR LA REPRISE ET LE RECYCLAGE DES EMBALLAGES PLASTIQUES

________________________

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat passé avec la Sté VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques,

Vu l’application des consignes de tri plastique au 1er mars 2019 sur le territoire de la 4CPS,

Considérant le projet d’avenant au contrat avec la Sté Valorplast visant à actualiser le nombre de communes et la population Municipale, et intégrer les standards de tri suite aux modifications intervenues dans le cadre de l’extension des consignes de tri,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant au contrat avec la Sté VALORPLAST pour la reprise et le recyclage des emballages plastiques ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. ________________________

N° 2019184DEL

Objet : CONVENTION D’ENTENTE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE/BRULON/NOYEN POUR LA GESTION MUTUALISEE DU SPANC

________________________

Vu la Convention 2018-2019 entre la 4CPS et la communauté de communes de Loué/Brulon/Noyen pour une mutualisation du service public d’assainissement non-collectif (SPANC)

Considérant, la nécessité d’un mode de gestion pour le SPANC sur l’ensemble du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2020,

Vu les articles 5111-1-1 et 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la proposition de renouvellement de la convention d’entente avec la communauté de communes de Loué/Brulon/Noyen pour une mutualisation du service public d’assainissement non-collectif (SPANC), du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer la nouvelle convention d’entente avec la Communauté de communes Loué/Brûlon/Noyen pour la gestion mutualisée du Service Public d’Assainissement Non Collectif, d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2020.

________________________6

N° 2019185DEL

Objet : REGLEMENT DU SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF) ________________________

Vu le règlement du service d’assainissement collectif validé le 10 juillet 2017, Considérant :

- Les évolutions du service SPANC

- Que l’autorité qui organise les contrôles relevant de l’assainissement non collectif est chargée de définir les conditions d’application du service public,

Vu les modifications apportées au règlement,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le règlement du service public d’assainissement non-collectif joint en annexe de la présente délibération qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

________________________

N° 2019186DEL

Objet : TARIFS REDEVANCES SPANC ET CONTROLES INSTALLATIONS ANC ________________________

Vu la convention de mutualisation entre la 4CPS et la Communauté de communes Loué/Brûlon/Noyen, Considérant la revalorisation des prestations de contrôles par la CC Brûlon/Loué/Noyen, Vu la proposition de tarifs à compter du 1er janvier 2020,

Vu l’avis favorable de la commission « Environnement » concernant la revalorisation des tarifs de prestations de contrôle des installations d’assainissement non collectif

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer comme suit les tarifs des prestations de contrôles du SPANC à compter du 1er janvier 2020 :

PRESTATIONS Tarifs du SPANC 2020

CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT 85 €

CONTRÔLE CONCEPTION (NEUF / REHABILITATION) 85 €

CONTRÔLE DE BONNE EXECUTION (NEUF / REHABILITATION) 95 €

CONTRÔLE CESSION IMMOBILIERE 125 €

CONTRÔLE DE BONNE DECONNEXION 85 €

VISITE COMPLEMENTAIRE 55 €

________________________

N° 2019187DEL

Objet : TARIFS DES LIVRAISONS DE PLAQUETTES DE BOIS DECHIQUETE AUX CHAUFFERIES-BOIS ________________________

Considérant que les services techniques sont amenés à effectuer des livraisons de plaquettes bois déchiqueté, en lien avec la SCIC Bois Bocage, gestionnaire de la plate-forme bois déchiqueté à Sillé-le-Guillaume,

Vu le tarif fixé par la CCPS avant la fusion au 1er janvier 2017,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de fixer le prix de livraison des plaquettes de bois déchiqueté à 19,50 € TTC / tonne livrée à compter du 1er janvier 2020.

________________________7

N° 2019188DEL

Objet : MODIFICATION DE STATUTS : RETRAIT DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

________________________

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, Vu la reprise du service de portage de repas à domicile par L’association ADU Services, dont le siège est au 34, rue Paul Ligneul 72015 Le Mans Cedex 2, au 1er janvier 2020,

Considérant que la 4CPS n’apportera plus de soutien financier pour le portage de repas à domicile, Vu la proposition de retirer la mention « portage de repas à domicile » de l’intérêt communautaire dans les compétences optionnelles – 2.3. Action sociale – Action sociale d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2020,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le retrait des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de sillé de la mention « portage de repas à domicile » de l’intérêt communautaire dans les compétences optionnelles – 2.3. Action sociale – Action sociale d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2020,

________________________

N° 2019189DEL

Objet : MODIFICATION DE STATUTS : RETRAIT DE LA GESTION DU CAMPING DE LA FORET AU 1er JANVIER 2020

________________________

Vu les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, et plus particulièrement l’article III-1 Développement touristique des compétences facultatives,

Vu le retrait du camping de la Forêt à Sillé Plage du périmètre figurant dans la convention d’occupation temporaire du site naturel classé de Sillé Plage passée avec l’ONF au 1er janvier 2020,

Considérant qu’il convient d’actualiser les statuts de la 4CPS,

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire approuve le retrait, à compter du 1er janvier 2020, de la mention « dont le camping de la Forêt à Sillé Plage » des compétences facultatives - article III-1 Développement touristique – alinéa 1., des statuts de la communauté de communes de la champagne conlinoise et du pays de sillé. ________________________

N° 2019190DEL

Objet : BAIL AVEC L’ASSOCIATION ADU SERVICES POUR LA LOCATION DE LA CELLULE N°3 DU BATIMENT LOCATIF N°2 ZA DE CONLIE

________________________

Vu la demande l’association ADU Services, dont le siège est au 34, rue Paul Ligneul, 72015 Le Mans Cedex 2, à louer la cellule n°3 du Bâtiment locatif n°2 sur la ZAI route du Mans à CONLIE, propriété de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

Vu le projet de bail précaire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

1. De louer la cellule n°3 du Bâtiment locatif n°2 situé sur la ZAI Rte du Mans à CONLIE à la L’association ADU Services, au prix de 2.29€ HT/m² soit 162,91 € HT/mois pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

2. D’autoriser le président ou son représentant à signer un bail précaire avec L’association ADU Services, représentée par Mme Catherine ROBERTON, directrice de l’association ADU Services.

________________________8

N° 2019191DEL

Objet : AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTITSIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE

________________________

Vu la délibération de la CCCPS en date du 13 juillet 2016 portant création d’un emploi permanent d’Assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non-complet (10h/semaine) à compter du 1er septembre 2016,

Vu la proposition de la Commission Equipements culturels d’augmenter le temps de travail de ce poste à 13h15 / semaine à compter du 1er janvier 2020,

Vu l’accord de l’agent sur la proposition d’augmentation du temps de travail, Vu l’avis favorable du comité technique en date du 26 novembre 2019,

Le conseil communautaire, après délibération, décide par 25 voix pour et 1 abstention de valider l’augmentation du temps de travail du poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe, et de porter le temps de travail à 13,25/20ème au lieu de 10/20ème à compter du 1er janvier 2020. ________________________

N° 2019192DEL

Objet : REVERSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE « GESTION DES DECHETS » AU BUDGET GENERAL 2019

________________________

Considérant :

- que les charges de personnel sont comptabilisées sur le budget général de la communauté de communes, - qu’une partie du personnel est affecté au service « Gestion des Déchets » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du fonctionnement du service,

Vu la proposition d’affectation des frais de personnel, salaires et charges, au budget annexe « Gestion des Déchets » pour 2019,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le temps de travail des agents affectés au service « Gestion des déchets » pour 2019 :

Service Gestion des déchets 2019

BOISNAULT Gérald – Chef d’équipe 10 % BUON Philippe - Rippeur/gardien déch. 100 % CHAUSSUMIER Bruno – Chauffeur 100 % CILOY Jérome - Chauffeur/Rippeur/gardien déch. 10 % DAVOINE Philippe – Rippeur (0.10ETPR) 100 % DEZECOT Damien 100 % DROUET Ph – Chauffeur 100 % GAUTIER Th. - Chauffeur 60 % GERBAULT Mélanie – Accueil (0.80 ETP) 20 % GUERNEVE Ludivine – Accueil (0.09 ETPR) 20 % IHLEN Jennifer – Accueil facturation (0.59 ETPR) 20 % KERCKHOF Nicolas – Responsable Svce Environt 80 % LANDAIS Aline – Accueil (0.06 ETPR) 20 % LE BIHAN Jean Marc – Gardien de déchetterie (0.86 ETPR) 100 % LEBLOND MARO A. – Gard. Déchèterie 100 % LUREAU Franck – Responsable ST 2 % PLACIER Laurent - Chauffeur/Rippeur/gardien déch. 35 % POISSON Cath. – Adjoint Administratif 85 % SALMON Alain - Gardien Aire DV Degré (0.17ETP) 100%

Ces frais de personnel (comprenant les salaires, les charges sociales, les cotisations d’assurance, les cotisations à divers organismes tels que la médecine du travail, le C.N.A.S., le Fonds National du Supplément Familial de Traitement déduction faite des divers remboursements reçus) seront reversés au budget général, soit la somme de 338 244.34€

Les crédits ont été prévus au Budget Annexe « gestion des déchets » 2019 . ________________________9

N° 2019193DEL

Objet : REVERSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE « SPANC » AU BUDGET GENERAL 2019 ________________________

Considérant :

- que les charges de personnel sont comptabilisées sur le budget général de la communauté de communes, - qu’une partie du personnel est affecté au service « SPANC » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du fonctionnement du service,

Vu la proposition d’affectation des frais de personnel, salaires et charges, au budget annexe « SPANC » pour 2019,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le temps de travail des agents affectés au service « SPANC » pour 2019 :

Service SPANC 2019

POISSON Cath. – Adjoint Administratif 10 %

KERCKHOF Nicolas – Agent de maîtrise 10 %

Ces frais de personnel (comprenant les salaires, les charges sociales, les cotisations d’assurance, les cotisations à divers organismes tels que la médecine du travail, le C.N.A.S., le Fonds National du Supplément Familial de Traitement déduction faite des divers remboursements reçus) seront reversés au budget général, soit la somme de 7 761,78€.

Les crédits ont été prévus au Budget Annexe « SPANC » 2019.

________________________

N° 2019194DEL

Objet : REVERSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE « PETITE ENFANCE » AU BUDGET GENERAL 2019 ________________________

Considérant :

- que les charges de personnel sont comptabilisées sur le budget général de la communauté de communes, - qu’une partie du personnel est affecté au service « PETITE ENFANCE » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du fonctionnement du service,

Vu la proposition d’affectation des frais de personnel, salaires et charges, au budget annexe « PETITE ENFANCE » pour 2019,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le temps de travail des agents affectés au service « PETITE ENFANCE » pour 2019 :

Service Petite Enfance 2019

ALVAREZ Emilie – Adjoint animation 100 % BURGUIN Caroline – Animatrice RAM 100 % DOMMEE Charlotte (0.80ETP) 100 % DUPUIS Myriam – Aux. Puériculture 100 % FOUCAULT Eloïse - Adjoint animation 0.80ETP) 100 % GESLIN Alexandra – EJE Directrice Multi Accueil (0.80ETP) 100 % GESLIN Annabelle - Adjoint animation (0.80ETP) 100 % GOURDAIN Adeline - Animatrice RAM remplaçante (0.33 ETPR) 100 % GRASSET Virginie – Adjoint d’animation remplaçante (0.34ETPR) 100 % GRUDET Laëtitia – Adjoint d’animation (0.11ETPR) 100 % GUY Katia – EJE Directrice Halte-Garderie 100 % HEURTAULT Amélie – EJE 100 % LABBE Virginie – Adjoint d’animation 100 % LACOSTE Florence – Maîtresse de maison (0.57 ETP) 100 % LE TURQUAIS Nathalie – Aux. Puériculture remplaçante (0.48ETPR) 100 % LEDEVIN Sophie – EJE remplaçante (0.61ETPR) 100 % LEGUILLON Solène – Adjoint animation 100 % MARTIN Anne Sophie – Educatrice de jeunes enfants 100 % PICARD Hélène – Auxiliaire de puériculture 100 % POIDRAS Sarah – Coordinatrice CEJ 100 %10

Suite délibération N°2019194DEL

ROBINEAU Emmanuelle – Animatrice RAM/LAEP (0.80ETP) 100 % ROUILLARD Mélanie – Adjoint d’animation (0.80ETP) 100 % SOIGNON Estelle - Animatrice RAM remplaçante (0.004ETPR) 100 % SOMMIER JARDIN Sandrine – Adjoint d’animation (0.80ETP) 100 % TELLIER Manuela – Maîtresse de maison (0.57 ETP) 100 %

Ces frais de personnel (comprenant les salaires, les charges sociales, les cotisations d’assurance, les cotisations à divers organismes tels que la médecine du travail, le C.N.A.S., le Fonds National du Supplément Familial de Traitement déduction faite des divers remboursements reçus) seront reversés au budget général, soit la somme de 551 621,04€.

Les crédits ont été prévus au Budget Annexe « PETITE ENFANCE » 2019 (art. 6215 – 581 800€). ________________________

N° 2019195DEL

Objet : REVERSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE « SILLE PLAGE » AU BUDGET GENERAL 2019 ________________________

Considérant :

- que les charges de personnel sont comptabilisées sur le budget général de la communauté de communes, - qu’une partie du personnel est affecté au service « SILLE PLAGE » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du fonctionnement du service,

Vu la proposition d’affectation des frais de personnel, salaires et charges, au budget annexe « SILLE PLAGE » pour 2019,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le temps de travail des agents affectés au service « SILLE PLAGE » pour 2019 :

Service Sillé Plage/Camping de la Forêt 2019 BADIN Éric – Directeur développement territorial 25 % BELNARD Patrice – Agent d’entretien (0.80ETP) 15 % BOISNAULT Gérald - Agent d’entretien 20 % BROCHARD David – Agent technique territorial (0.25ETPR) 100 % CILOY Jérôme - Agent d’entretien 15 % DUGUE Léa – Agent accueil animation saisonnier (0.09 ETPR) 100 % FOULLOUNOUX Maud - Agent accueil animation saisonnier (0.12 ETPR) 100 % GUILLOT Catherine - Agent d’entretien saisonnier (0.35ETPR) 100 % LAMBERT Pascal - Agent d’Entretien (0.57ETP) 100 % LEMOINE Emilie – Agent accueil animation saisonnier (0.39 ETPR) 100 % LUREAU Franck – Responsable ST 23 % PLACIER Laurent – Agent d’entretien 10 % RAISON Marie Chantal - Agent d’entretien saisonnier (0.37ETPR) 100 % RENAULT Gérard – Agent d’entretien 100 % RENAULT Maryvonne – Accueil – Administratif 100 % TROUVE Karine – Agent accueil animation saisonnier (0.01 ETPR) 100 %

Ces frais de personnel (comprenant les salaires, les charges sociales, les cotisations d’assurance, les cotisations à divers organismes tels que la médecine du travail, le C.N.A.S., le Fonds National du Supplément Familial de Traitement déduction faite des divers remboursements reçus) seront reversés au budget général, soit la somme de 198 945.11€.

Les crédits ont été prévus au Budget Annexe « SILLE PLAGE » 2019.

________________________11

N° 2019196DEL

Objet : REVERSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE « PRODUCTION D’ELECTRICITE » AU BUDGET GENERAL 2019 ________________________

Considérant :

- que les charges de personnel sont comptabilisées sur le budget général de la communauté de communes, - qu’une partie du personnel est affecté au service « PRODUCTION D’ELECTRICITE » dans le cadre de la collecte des déchets ménagers et du fonctionnement du service,

Vu la proposition d’affectation des frais de personnel, salaires et charges, au budget annexe « PRODUCTION D’ELECTRICITE » pour 2019,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’affecter comme suit le temps de travail des agents affectés au service « PRODUCTION D’ELECTRICITE » pour 2019 :

Service Production d’électricité 2019

LUREAU Franck – Responsable ST 2 %

Ces frais de personnel (comprenant les salaires, les charges sociales, les cotisations d’assurance, les cotisations à divers organismes tels que la médecine du travail, le C.N.A.S., le Fonds National du Supplément Familial de Traitement déduction faite des divers remboursements reçus) seront reversés au budget général, soit la somme de 739.41€.

Les crédits ont été prévus au Budget Annexe « PRODUCTION D’ELECTRICITE » 2019 (art. 6215 – 1 000€).

________________________

N° 2019197DEL

Objet : SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE 2019 PETITE ENFANCE JEUNESSE ________________________

Vu le budget Primitif 2019 du Budget annexe Petite Enfance Jeunesse et la subvention d’équilibre prévisionnelle fixée à 454 618€,

Vu le compte administratif prévisionnel 2019 du budget annexe,

Considérant la subvention prévisionnelle d’équilibre s’élevant à 275 000€

Le conseil communautaire, après délibération, décide, par 25 voix pour et 1 abstention, de fixer la subvention d’équilibre du budget annexe « Petite Enfance Jeunesse» à 275 000€ pour l’année 2019. Les crédits ont été inscrits à l’article 6521 du Budget primitif 2019.

________________________

N° 2019198DEL

Objet : SUBVENTION D’EQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE « SILLE PLAGE » ________________________

Vu le budget Primitif 2019 du Budget annexe « Sillé Plage » et la subvention d’équilibre prévisionnelle fixée à 330 751.88€,

Vu le compte administratif prévisionnel 2019 du budget annexe « Sillé Plage », Considérant la subvention prévisionnelle d’équilibre s’élevant à 290 000€

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide de fixer la subvention d’équilibre du budget annexe « Sillé Plage » à 290 000€ pour l’année 2019.

Les crédits ont été inscrits à l’article 6521 du Budget primitif 2019.

________________________12

N° 2019199DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET GENERAL 2019

________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°5 au Budget Général 2019, Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget général 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2019 DM Chapitre 011 charges à caractère général

Art. 615232 Entretien et réparations réseaux 0 € + 1 300 € Art. 61558 Autres biens mobiliers 6 000 € + 3 500 € Art. 6354 Droit d’enregistrement et de timbre 0 € + 400 € Chapitre 012 charges de personnel et frais assimilés

Art 6218 Autre personnel extérieur 7 000 € + 2 500 € Art 64162 Emploi d’avenir 14 800 € - 14 800 € Art 64168 Autres emplois d’insertion 0 € + 23 100 € Chapitre 014 Atténuations de produits

Art 739211 Attributions de compensation 1 136 000 € + 23 470 € Chapitre 67 Charges exceptionnelles

Art 678 Autres charges exceptionnelles 5 500 € + 800€ Recettes de fonctionnement BP 2019 DM Chapitre 013 Atténuations de charges

Art 6419 Remboursement sur rémunérations du personnel 25 000 € + 10 400 € Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

Art 70388 Autres redevances et recettes diverses 0 € + 1 000 € Art 70688 Autres prestations de services 0 € + 1 000 € Art 70878 Autres redevables 35 000 € + 4 400 € Chapitre 73 Impôts et taxes

Art 73211 Attribution de compensation 0 € + 23 470 € Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

Art 74712 Emploi d’avenir 4 100 € - 4 100 € Art 74718 Autres 0 € + 4 100 €

________________________

N° 2019200DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE 2019 « GESTION DES DECHETS » ________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°1 au Budget annexe 2019 « Gestion des déchets »,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget annexe 2019 « Gestion des déchets » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2019 DM Chapitre 011 : Charges à caractère général

Art. 61523 Entretien et réparations réseaux 32 005.17 € - 9 200 € Art. 61528 : Entretien et réparations autres biens immobiliers 5 000 € + 5 300 € Art. 61551 Matériel roulant 20 000 € + 8 500 € Art. 6231 : Annonces et insertions 0 € + 1 200 € Art. 6354 : Droits d’enregistrement et de timbre 0 € + 1 000 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Art. 6218 : Autre personnel extérieur 10 500 € + 3 200€ Recettes de fonctionnement

Chapitre 70 vente de produits / prestations de services

Art. 706 : Prestations de services 925 000 € + 10 000 €13

________________________

N° 2019201DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE 2019 « NOUVELLE ZA SILLE » ________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°1 au Budget annexe 2019 « Nouvelle ZA Sillé »,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions modificatives suivantes au budget annexe 2019 « Nouvelle ZA Sillé » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2019 DM CHAPITRE 011 – Charges à caractère général

compte 6045 Terrains à aménager 30 000 € + 1 000 € Recettes de fonctionnement

CHAPITRE 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

compte 7133 Variation des en-cours de production de biens 248 835.46 € + 1 000 € SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement BP 2019 DM CHAPITRE 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

compte 3355 Travaux 248 835.46 € + 1 000 € Recettes d’investissement

CHAPITRE 16 – Emprunts et dettes assimilées

compte 1641 Emprunts 1 301.09 € + 1 000 €

________________________

N° 2019202DEL

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE 2019 « SILLE PLAGE » ________________________

Considérant qu’il convient d’apporter une décision modificative n°2 au Budget annexe 2019 « SILLE PLAGE »,

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d’effectuer les décisions

modificatives suivantes au budget annexe 2019 « SILLE PLAGE » :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement BP 2019 DM 2 Chapitre 11

Art. 6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 € - 450,00 € Chapitre 12

Art. 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattacht 201 200,00 € - 2 200,00 € Art. 6218 Autre personnel extérieur 0,00 € + 2 350,00 € Chapitre 65

Art. 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 0,00 € + 300,00 €

________________________

N° 2019203DEL

Objet : EFFACEMENT DE DETTES

________________________

Considérant :

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la et la situation de la Trésorerie de CONLIE 3239853888 du 03/12/2019 = 91.25€

Le rapport de la commission de surendettement des particuliers de la Sarthe et la situation de la Trésorerie de CONLIE 3238339666 du 27/11/2019 = 410.00€

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, prend acte de l’effacement des dettes présenté pour un montant total de 501.25 €

Les crédits sont inscrits à l’article 6542 du budget annexe Gestion des Déchets 201914

________________________

N° 2019204DEL

Objet : DESIGNATION D’UN REPRENSENTANT DE LA 4CPS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU PGNS ________________________

Vu la demande de l’ARS à désigner un représentant de la 4CPS, élu municipal de la Ville de Sillé-le- Guillaume, qui siègera au Conseil de surveillance du Pôle Hospitalier Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à compter du 1er janvier 2020

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire décide de désigner Mme Claire PECHABRIER.

________________________

Dél. N°2019179DEL

Dél. N°2019180DEL

Dél. N°2019181DEL

Dél. N°2019182DEL

Dél. N°2019183DEL

Dél. N°2019184DEL

Dél. N°2019185DEL

Dél. N°2019186DEL

Dél. N°2019187DEL

Dél. N°2019188DEL

Dél. N°2019189DEL

Dél. N°2019190DEL

Dél. N°2019191DEL

Dél. N°2019192DEL

Dél. N°2019193DEL

Dél. N°2019194DEL

Dél. N°2019195DEL

Dél. N°2019196DEL

Dél. N°2019197DEL

Dél. N°2019198DEL

Dél. N°2019199DEL

Dél. N°2019200DEL

Dél. N°2019201DEL

Dél. N°2019202DEL

Dél. N°2019203DEL

Dél. N°2019204DEL

________________________

L’ordre du jour étant épuisé, M. Joël METENIER, Président, lève la séance à 21 heures 45.

Vu pour être affiché le 20 décembre 2019 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code

Général des collectivités territoriales.

Le Président

J. METENIER