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Déliberation - 18 17 Convention Pace Syrenor multiaccueil calin copains tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
z
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
PA
C
C
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18
17-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MM
LE
GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
SE
So
EN
e
M.
AUBERT
:
Date
de
convocation
: 29/11/2022
ME
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M. PHILOUX M. CHAIZE MM
HERCEG-GALESNE
| Quorum réuni
Mr
DANIELOU
MF
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MM BRICE Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MM
BATAILLE
M. LE FÜR M. LUCET Me SIMONESSA M. PERRUDIN Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
MM
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
ME
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à
partir
de
21h54.
Était absent : M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance
:
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>,
02
23 41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D 22
18
17-DE
18/17
—- 06
décembre
2022
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
- Commune
de
Pacé
et
SYRENOR
- Multi
accueil
câlin
copains.
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Pacé
est
propriétaire
des
locaux
situés
au
n°
30
A
de
l’avenue
Pinault,
lesquels
sont
mis
à disposition
à titre
gratuit,
au
SYRENOR,
afin
d'accueillir
les
activités
du
multi-accueil
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
intervenu
entre
la commune
de
Pacé
et
le SYRENOR,
dans
le
domaine
de
la
«
Petite
Enfance
».
La
commune
de
Pacé,
propriétaire
des
locaux,
a
décidé
de
les
mettre
à
disposition
du
SYRENOR
et
de
lui
en
confier
la
gestion,
dans
les
conditions
énoncées
dans
la
présente
convention.
explique
que
les
locaux,
situés
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
À
du
n°
30
avenue
Pinault
au
sein
d’une
copropriété
dont
fait
partie
la commune
de
Pacé,
mis
à disposition
sont
les suivants
:
e
Une
réserve
au
sous-sol
avec
escalier
privatif.
e
Six
dortoirs.
e
Deux
salles
dites
« espace
de
vie
».
e
Un
hall
d'entrée
avec
deux
espaces
réservés
aux
poussettes.
e
D'un
local
entretien.
e
De
deux
vestiaires
réservés
au
personnel
du
multi-accueil.
e
De
trois
sanitaires
dont
un
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite.
e
D’une
lingerie.
e
D'un
local
rangement.
e
D'un
local
«
préparation
d'activité
».
e
D’un
local
« atelier
de
motricité
».
e
D'un
local
«
produit
».
e
D'un
local
«
linge
propre
».
e
De
deux
bureaux.
e
De
trois
dégagements.
e
D'un
couloir.
°e
D’un
office
préparation
des
repas.
La
surface
totale
mise
à
disposition
est
de
410,51
m?
pour
le
rez-de-chaussée
et
de
23,46
m?
pour
la
réserve
en
sous-sol.
précise
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
gratuite
de
locaux
en
place
depuis
plusieurs
années
qui
est
consentie
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
7 décembre
2022
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
l’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
commission
Administration
générale
et moyens
d’information
et
de
communication
du
23
novembre
2022 ;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
du
multi-accueil,
situés
au
n°30
A
de
l’avenue
Pinault,
entre
le
SYRENOR
et
la
commune
de
Pacé. Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
07/14/2023
Affiché
le
ID:
635-213502107-20221206.-D
22.18
37-0E
AUTORISE
:
le maire
à signer
toutes
les pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
:
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
CHAÏZE.
Hervé
DEPOUEZ.